PRESTATIONS DE NETTOYAGE DES BATIMENTS DE LA VILLE ET DU CCAS D'EPERNAY

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1 AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE N PRESTATIONS DE NETTOYAGE DES BATIMENTS DE LA VILLE ET DU CCAS D'EPERNAY SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT : Mairie d'epernay, 7 bis avenue de champagne, Contact : à l'attention de Monsieur le maire, Franck Leroy, FR Epernay, Tél : , marches.publics@villeepernay.fr, Fax : Adresse(s) internet : Adresse générale du pouvoir adjudicateur (URL) : Adresse(s) internet : Adresse générale du profil d'acheteur (URL) : Adresse(s) internet : Adresse de soumission des offres et des demandes de participation (URL) : Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Ville d'epernay - service entretien, 7 bis avenue de champagne - b.p. 505, Contact : à l'attention de Mme Jocelyne Bouillaguet, FR Epernay cedex, Tél : , jocelyne.bouillaguet@ville-epernay.fr, Fax : URL: Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Ville d'epernay - service commun marchés publics, 2 rue de reims - b.p. 505, Contact : à l'attention de Mmes Achahbar et Gilles / M. Zajac, FR Epernay cedex, Tél : , marches.publics@ville-epernay.fr, Fax : URL: Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Ville d'epernay - service commun marchés publics, 2 rue de reims - b.p. 505, FR Epernay cedex. URL : I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR : Collectivité territoriale

2 I.3) ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) : Services généraux des administrations publiques I.4) ATTRIBUTION DE MARCHE POUR LE COMPTE D'AUTRES POUVOIRS ADJUDICATEURS : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. SECTION II : OBJET DU MARCHE II.1) DESCRIPTION II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : Prestations de nettoyage des bâtiments de la ville et du CCAS d'epernay II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services : Services. Catégorie de service : no14 II.1.3) L'avis implique : L'établissement d'un accord-cadre. II.1.4) Informations sur l'accord-cadre : Accord-cadre avec un seul opérateur. II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats : Prestations de nettoyage des bâtiments de la ville et du CCAS d'epernay II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui. II.1.8) Division en lots : Division en lots : oui Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots. II.1.9) Des variantes seront prises en considération : oui. II.2) QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE II.2.1) Quantité ou étendue globale : II.2.2) Options :

3 II.2.3) Reconduction : Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui. Nombre de reconductions éventuelles : 3. II.3) DUREE DU MARCHE OU DELAI D'EXECUTION : INFORMATIONS SUR LES LOTS LOT n 1 Intitulé : Nettoyage des sites CCAS : Multi-accueil - Epicerie sociale - Centre de soins Nettoyage des sites CCAS : Multi-accueil - Epicerie sociale - Centre de soins Montant estimatif : ,00 euros (t.t.c.) par an LOT n 2 Intitulé :Nettoyage des centres sociaux Nettoyage des centres sociaux Montant estimatif : ,00 euros (t.t.c.) par an LOT n 3 Intitulé :Nettoyage des salles polyvalentes Nettoyage des salles polyvalentes Montant estimatif : ,00 euros (t.t.c.) par an

4 LOT n 4 Intitulé :Nettoyage des sites standards Nettoyage des sites standards Montant estimatif : ,00 euros (t.t.c.) par an SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Articles 86 à 111 du code des marchés publics. Modalités de règlement des comptes : conditions C.C.A.G.-F.C.S.. Le délai global de paiement est de 30 jours. Le marché sera réglé sur les budgets de la ville et du CCAS d'epernay III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Aucune forme imposée. III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Les critères relatifs à la candidature sont les capacités professionnelles, techniques et financières. Les candidats peuvent utiliser les formulaires dc1 (lettre de candidature) et dc2 (déclaration du candidat) à compléter, et le cas échéant, à dater et signer pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site Le cas échéant, les candidats fournissent les attestations environnementales. III.2.2) Capacité économique et financière : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. III.2.3) Capacité technique :

5 Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature. Certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques. III.2.4) Informations sur les marchés réservés : III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHES DE SERVICES III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service: SECTION IV : PROCEDURE IV.1) TYPE DE PROCEDURE IV.1.1) Type de procédure : Ouverte IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer : IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération : Prix des prestations (40 %) Qualité des prestations (40 %) Performances en matière de protection de l'environnement (20 %) IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée : IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.

6 IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif : Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 02/03/2016 à 12:00 IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 02/03/2016 à 12:00 IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : francais IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : 120 jours (à compter de la date limite de réception des offres). IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres : SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES VI.1) RENOUVELLEMENT : VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE : VI.3) AUTRES INFORMATIONS : Adresse de l'autre pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice pour le compte duquel le pouvoir Adjudicateur/entité adjudicatrice agit : Centre communal d'action social d'epernay, 7 bis avenue de champagne,51200 Epernay. Le dossier de consultation des entreprises sera remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante : La collectivité ne procèdera à aucun envoi du dossier de la consultation aux candidats sur support physique électronique (cd-rom, clé usb...) ni par courrier électronique. Les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande sans minimum ni maximum, passé en application de l'article 77 du code des marchés publics. Le marché est conclu pour une période initiale d'1 an à compter de la notification du marché. Le marché peut être reconduit par périodes successives d'1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 2 mois avant la fin de la durée de validité du marché. Les offres seront remises contre récépissé à l'adresse indiquées à la section i.1) ou envoyées Par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal avec la mention "prestations de nettoyage de bâtiments de la ville et du CCAS d'epernay - lot(s) nº...- ne pas ouvrir". La

7 réception des plis est assurée du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. Les candidats sont autorisés à transmettre leur offre par voie électronique sur le site La transmission des plis sur un support physique électronique (cd-rom, disquette ou tout autre support matériel) ou par courrier électronique n'est pas autorisée. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21/01/2016 VI.4) PROCEDURES DE RECOURS VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Châlons en champagne, 25 rue du lycée, FR Châlons en champagne cedex VI.4.2) Introduction des recours : VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Châlons en champagne, 25 rue du lycée, FR Châlons en champagne cedex, Tél : , greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr, Fax : URL : VI.5) DATE D'ENVOI DU PRESENT AVIS : 21/01/2016