CIRCULAIRE CDG90. Loi n du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale

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1 CIRCULAIRE CDG90 12 / 07 Concours et examens professionnels de catégorie C Loi n du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale Décret n du 29 janvier 2007 fixant les modalités d organisation des concours pour le recrutement des adjoints techniques territoriaux de 1re classe Décret n du 29 janvier 2007 fixant les modalités d organisation des concours pour le recrutement des adjoints administratifs territoriaux de 1re classe Décret n du 29 janvier 2007 fixant les modalités d organisation des concours pour le recrutement des adjoints territoriaux du patrimoine de 1re classe Décret n du 29 janvier 2007 fixant les modalités d organisation des concours pour le recrutement des adjoints territoriaux d animation de 1re classe Décret n du 29 janvier 2007 portant modification de certaines dispositions relatives aux modalités d organisation des concours et examens professionnels dans divers cadres d emplois de la fonction publique territoriale Décret n du 29 janvier 2007 fixant les modalités d organisation des examens professionnels prévus aux articles 10 et 24 du décret no du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d emplois des adjoints administratifs territoriaux Décret n du 29 janvier 2007 fixant les modalités d organisation des examens professionnels prévus aux articles 11 et 26 du décret no du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d emplois des adjoints techniques territoriaux Décret n du 29 janvier 2007 fixant les modalités d organisation des examens professionnels prévus par les articles 10 et 21 du décret no du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d emplois des adjoints territoriaux du patrimoine Décret n du 29 janvier 2007 fixant les modalités d organisation des examens professionnels prévus aux articles 10 et 21 du décret no du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d emplois des adjoints territoriaux d animation Décret n du 29 janvier 2007 fixant les modalités d organisation des examens professionnels prévus par les articles 8 et 15 du décret no du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d emplois des agents sociaux territoriaux 1

2 Le journal officiel du 30 janvier 2007 comporte près de 10 décrets réformant la majeure partie des concours et examens professionnels de catégorie C de la fonction publique territoriale Cette nouvelle réforme s inscrit dans le prolongement de la restructuration de la catégorie C, engagée par le gouvernement en fin d année Elle rénove certains concours, comme celui d adjoint administratif, d adjoint d animation ou d agent social, et créée de nouveaux concours et examens pour les cadres d emplois de catégorie C qui ont fait leur apparition le 1er janvier 2007 : adjoint technique et adjoint du patrimoine. Les concours et examens des anciens cadres d emplois d adjoint administratif, d agent technique, d agent qualifié du patrimoine, d adjoint d animation, de gardien d immeubles sont supprimés à la date d entrée en vigueur des nouveaux concours et examens, soit au 1er février 2007 Les nouvelles modalités d organisation s appliquent pour tout concours et examen dont la date d ouverture est postérieure à la date d entrée en vigueur des décrets. 2

3 1ère Partie : les concours de recrutement Le concours d adjoint administratif de 1ère classe Externe interne 3ème concours Admissibilité Une épreuve écrite de français comportant: Une épreuve écrite de français comportant: Une épreuve écrite de français comportant: à partir d un texte d ordre général, la réponse à des questions destinées à vérifier les capacités de compréhension du candidat et son aptitude à retranscrire et ordonner les idées principales du texte; à partir d un texte d ordre général, la réponse à des questions destinées à vérifier les capacités de compréhension du candidat et son aptitude à retranscrire et ordonner les idées principales du texte; à partir d un texte d ordre général, la réponse à des questions destinées à vérifier les capacités de compréhension du candidat et son aptitude à retranscrire et ordonner les idées principales du texte; des exercices destinés à évaluer les capacités du candidat en vocabulaire, orthographe et grammaire des exercices destinés à évaluer les capacités du candidat en vocabulaire, orthographe et grammaire des exercices destinés à évaluer les capacités du candidat en vocabulaire, orthographe et grammaire (durée: une heure trente; coefficient 3); (durée: une heure trente; coefficient 3); (durée: une heure trente; coefficient 3); L établissement d un tableau numérique d après les éléments fournis aux candidats 3). L établissement d un tableau numérique d après les éléments fournis aux candidats 3). L établissement d un tableau numérique d après les éléments fournis aux candidats 3). Admission Un entretien visant à évaluer l aptitude du candidat et sa motivation à exercer les missions dévolues aux membres du cadre d emplois ainsi que ses connaissances de l environnement professionnel dans lequel il sera appelé à exercer ses fonctions; pour le concours interne et le troisième concours, cet entretien tend également à apprécier l expérience du candidat 3); Un entretien visant à évaluer l aptitude du candidat et sa motivation à exercer les missions dévolues aux membres du cadre d emplois ainsi que ses connaissances de l environnement professionnel dans lequel il sera appelé à exercer ses fonctions; pour le concours interne et le troisième concours, cet entretien tend également à apprécier l expérience du candidat 3); Un entretien visant à évaluer l aptitude du candidat et sa motivation à exercer les missions dévolues aux membres du cadre d emplois ainsi que ses connaissances de l environnement professionnel dans lequel il sera appelé à exercer ses fonctions; pour le concours interne et le troisième concours, cet entretien tend également à apprécier l expérience du candidat 3); 3

4 Externe interne 3ème concours Une épreuve pratique de bureautique destinée à vérifier l aptitude du candidat en matière de traitement de texte, d utilisation d un tableur et des technologies de l information et de la communication 1) Une épreuve facultative choisie par le candidat au moment de son inscription parmi les épreuves suivantes: Une épreuve écrite de langue vivante étrangère 1). Cette épreuve consiste en la traduction, sans dictionnaire, d un texte rédigé dans l une des langues suivantes, au choix du candidat au moment de son inscription: allemand, anglais, espagnol, italien, russe, arabe moderne, portugais, néerlandais, grec; Une interrogation orale portant sur le domaine choisi par le candidat au moment de son inscription parmi les trois suivants: notions générales de droit public; notions générales de droit de la famille; notions générales de finances publiques, (durée: quinze minutes, avec une préparation de même durée; coefficient 1). Une épreuve pratique de bureautique destinée à vérifier l aptitude du candidat en matière de traitement de texte, d utilisation d un tableur et des technologies de l information et de la communication 1) Une épreuve facultative choisie par le candidat au moment de son inscription parmi les épreuves suivantes: Une épreuve écrite de langue vivante étrangère 1). Cette épreuve consiste en la traduction, sans dictionnaire, d un texte rédigé dans l une des langues suivantes, au choix du candidat au moment de son inscription: allemand, anglais, espagnol, italien, russe, arabe moderne, portugais, néerlandais, grec; Une interrogation orale portant sur le domaine choisi par le candidat au moment de son inscription parmi les trois suivants: notions générales de droit public; notions générales de droit de la famille; notions générales de finances publiques, (durée: quinze minutes, avec une préparation de même durée; coefficient 1). Une épreuve pratique de bureautique destinée à vérifier l aptitude du candidat en matière de traitement de texte, d utilisation d un tableur et des technologies de l information et de la communication 1) Une épreuve facultative choisie par le candidat au moment de son inscription parmi les épreuves suivantes: Une épreuve écrite de langue vivante étrangère 1). Cette épreuve consiste en la traduction, sans dictionnaire, d un texte rédigé dans l une des langues suivantes, au choix du candidat au moment de son inscription: allemand, anglais, espagnol, italien, russe, arabe moderne, portugais, néerlandais, grec; Une interrogation orale portant sur le domaine choisi par le candidat au moment de son inscription parmi les trois suivants: notions générales de droit public; notions générales de droit de la famille; notions générales de finances publiques, (durée: quinze minutes, avec une préparation de même durée; coefficient 1). A noter que le programme de l épreuve orale facultative d admission comprend : 1. Notions générales de droit public L organisation administrative des collectivités territoriales, de leurs groupements et de leurs établissements publics. Les principales compétences des collectivités locales. Les scrutins locaux. 4

5 Les principales règles de désignation et de fonctionnement des organes délibérants et des exécutifs locaux. Le contrôle de légalité: définition et principes généraux. 2. Notions générales de droit de la famille Naissance, nom, filiation, domicile, mariage, divorce, décès. Les actes de l état civil. 3. Notions générales de finances publiques Le budget de l Etat et des collectivités territoriales: les grands principes, les principales règles d élaboration, d exécution et de contrôle. Les principales ressources des collectivités territoriales: impôts, dotations, subventions, emprunt. Les dépenses obligatoires. Notions sommaires sur la comptabilité publique locale. 5

6 Le concours d adjoint technique de 1ère classe Externe interne 3ème concours Admissibilité L épreuve consiste en la vérification, au moyen d une série de questions à réponses courtes ou de tableaux ou graphiques à constituer ou compléter, des connaissances théoriques de base du candidat dans la spécialité au titre de laquelle il concourt L épreuve consiste en la vérification, au moyen d une série de questions à réponses courtes ou de tableaux ou graphiques à constituer ou compléter, des connaissances théoriques de base du candidat dans la spécialité au titre de laquelle il concourt L épreuve consiste en la vérification, au moyen d une série de questions à réponses courtes ou de tableaux ou graphiques à constituer ou compléter, des connaissances théoriques de base du candidat dans la spécialité au titre de laquelle il concourt 2). 2) 2) Admission Un entretien dans l option choisie par le candidat, lors de son inscription, au sein de la spécialité dans laquelle il concourt. Cet entretien vise à permettre d apprécier les connaissances et les aptitudes du candidat ainsi que sa motivation à exercer les missions dévolues aux membres du cadre d emplois 3) Une épreuve pratique dans l option choisie par le candidat, lors de son inscription, au sein de la spécialité dans laquelle il concourt. Elle consiste en l accomplissement d une ou de plusieurs tâches se rapportant à la maîtrise des techniques et des instruments que l exercice de cette option implique de façon courante. La durée de l épreuve est fixée par le jury en fonction de l option. Elle ne peut être inférieure à une heure ni excéder quatre heures (coefficient 3) Une épreuve pratique dans l option choisie par le candidat, lors de son inscription, au sein de la spécialité dans laquelle il concourt. Elle consiste en l accomplissement d une ou de plusieurs tâches se rapportant à la maîtrise des techniques et des instruments que l exercice de cette option implique de façon courante. La durée de l épreuve est fixée par le jury en fonction de l option. Elle ne peut être inférieure à une heure ni excéder quatre heures (coefficient 3) Une interrogation orale destinée à vérifier les connaissances du candidat, d une part, en matière d hygiène et de sécurité et, d autre part, de l environnement institutionnel et professionnel dans lequel il est appelé à exercer ses fonctions 2) Un entretien portant sur l expérience, les aptitudes et la motivation du candidat. Cet entretien a pour point de départ des questions sur les méthodes mises en œuvre par le candidat au cours de l épreuve pratique, notamment en matière d hygiène et de sécurité 3) Un entretien débutant par un exposé par le candidat sur son expérience et sa motivation et consistant ensuite en des questions visant à permettre d apprécier les connaissances et aptitudes ainsi que les motivations du candidat à exercer les missions dévolues aux membres du cadre d emplois 3) 6

7 Le concours d adjoint technique de 1ère classe doit être ouvert pour une ou plusieurs des 9 spécialités, décrites ci-dessous. Chaque spécialité se subdivise en options. Chaque candidat s inscrit dans la spécialité de son choix (à condition qu elle soit, naturellement, ouverte) ainsi que dans une option. 1. Spécialité bâtiment, travaux publics et voirie réseaux divers Plâtrier; Peintre, poseur de revêtements muraux; Vitrier, miroitier; Poseur de revêtements de sols, carreleur; Installation, entretien et maintenance des installations sanitaires et thermiques (plombier; plombier- canalisateur); Installation, entretien et maintenance «froid et climatisation»; Menuisier; Ebéniste; Charpentier; Menuisier en aluminium et produits de synthèse; Maçon, ouvrier du béton; Couvreur-zingueur; Monteur en structures métalliques; Ouvrier de l étanchéité et isolation; Ouvrier en VRD; Paveur; Agent d exploitation de la voirie publique; Ouvrier d entretien des équipements sportifs; Maintenance des bâtiments (agent polyvalent); Dessinateur; Mécanicien tourneur-fraiseur; Métallier, soudeur; Serrurier, ferronnier. 7

8 2. Spécialité «espaces naturels, espaces verts» Productions de plantes: pépinières et plantes à massif; floriculture; Bûcheron, élagueur; Soins apportés aux animaux; Employé polyvalent des espaces verts et naturels. 3. Spécialité «mécanique, électromécanique» Mécanicien hydraulique; Electrotechnicien, électromécanicien; Electronicien (maintenance de matériel électronique); Installation et maintenance des équipements électriques. 4. Spécialité «restauration» Cuisinier; Pâtissier; Boucher, charcutier; Opérateur transformateur de viandes; Restauration collective: liaison chaude; liaison froide (hygiène et sécurité alimentaire). 5. Spécialité «environnement, hygiène» Propreté urbaine, collecte des déchets; Qualité de l eau; Maintenances des installations médico-techniques; Entretien des piscines; Entretien des patinoires; Hygiène et entretien des locaux et espaces publics; 8

9 Maintenance des équipements agroalimentaires; Maintenance des équipements de production d eau et d épuration; Opérations mortuaires (fossoyeur, porteur); Agent d assainissement; Opérateur d entretien des articles textiles. 6. Spécialité «communication, spectacle» Assistant maquettiste; Conducteur de machines d impression; Monteur de film offset; Compositeur-typographe; Opérateur PAO; Relieur-brocheur; Agent polyvalent du spectacle; Assistant son; Eclairagiste; Projectionniste; Photographe. 7. Spécialité «logistique et sécurité» Magasinier; Monteur, levageur, cariste; Maintenance bureautique; Surveillance, télésurveillance, gardiennage. 8. Spécialité «artisanat d art» Relieur, doreur; Tapissier d ameublement, garnisseur; 9

10 Couturier, tailleur; Tailleur de pierre; Cordonnier, sellier. 9. Spécialité «conduite de véhicule» Conduite de véhicules poids lourds; Conduite de véhicules de transports en commun; Conduite d engins de travaux publics; Conduite de véhicules légers (catégories tourisme et utilitaires légers); Mécanicien des véhicules à moteur Diesel; Mécanicien des véhicules à moteur à essence; Mécanicien des véhicules à moteur GPL ou à moteur hybride; Réparateur en carrosserie (carrossier, peintre). 10

11 Le concours d adjoint du patrimoine de 1ère classe Externe interne 3ème concours Admissibilité La résolution écrite d un cas pratique à partir des données communiquées au candidat relatif à une situation à laquelle un adjoint territorial du patrimoine de 1re classe peut être confronté dans l exercice de ses fonctions L épreuve consiste en la résolution écrite d un cas pratique à partir des données communiquées au candidat relatif à une situation à laquelle un adjoint territorial du patrimoine de 1re l exercice de ses fonctions La résolution écrite d un cas pratique à partir des données communiquées au candidat relatif à une situation à laquelle un adjoint territorial du patrimoine de 1re classe peut être confronté dans l exercice de ses fonctions (durée: deux heures; coefficient 4) (durée: deux heures; coefficient 4) (durée: deux heures; coefficient 4) Un questionnaire appelant des réponses brèves portant sur les domaines suivants relatifs au fonctionnement des services dans lesquels un adjoint territorial du patrimoine de 1re classe peut être appelé à servir: Un questionnaire appelant des réponses brèves portant sur les domaines suivants relatifs au fonctionnement des services dans lesquels un adjoint territorial du patrimoine de 1re classe peut être appelé à servir: accueil du public; accueil du public; animation; animation; sécurité des personnes et des bâtiments. sécurité des personnes et des bâtiments. (Durée: une heure; coefficient 2.) (Durée: une heure; coefficient 2.) 11

12 Externe interne 3ème concours Admission Un entretien à partir d un texte de portée générale, tiré au sort, de manière à permettre d apprécier les qualités de réflexion et les connaissances du candidat, y compris la façon dont il envisage son métier (préparation: vingt minutes; durée: vingt minutes; coefficient 4) Un entretien débutant par une présentation par le candidat de son expérience professionnelle. Il est suivi par un commentaire oral à partir d un dossier succinct remis au candidat, après un choix préalablement précisé lors de son inscription au concours, et portant: soit sur des questions de sécurité et d accueil du public, de communication et d animation Un entretien ayant pour point de départ un exposé du candidat sur son expérience destiné à permettre d apprécier les qualités d analyse et de réflexion du candidat ainsi que sa motivation à exercer les missions dévolues au cadre d emplois (durée: vingt minutes, dont cinq minutes au plus d exposé; coefficient 4) soit sur la présentation d une visite guidée d un monument historique ou d un musée soit sur des questions portant sur la présentation des collections et le renseignement aux usagers dans une bibliothèque; soit sur des questions touchant à la conservation du patrimoine écrit (Préparation: trente minutes; durée: trente minutes, dont cinq minutes au maximum pour la présentation par le candidat de son expérience professionnelle; coefficient 3.) Une épreuve facultative choisie par le candidat au moment de son inscription parmi les épreuves suivantes: Une épreuve facultative choisie par le candidat au moment de son inscription parmi les épreuves suivantes: Une épreuve facultative choisie par le candidat au moment de son inscription parmi les épreuves suivantes: Une épreuve écrite de langue vivante étrangère, à choisir parmi les langues suivantes: allemand, anglais, espagnol, italien, portugais, grec moderne, néerlandais, russe ou arabe moderne (durée: une heure); Une épreuve écrite de langue vivante étrangère, à choisir parmi les langues suivantes: allemand, anglais, espagnol, italien, portugais, grec moderne, néerlandais, russe ou arabe moderne (durée: une heure); Une épreuve écrite de langue vivante étrangère, à choisir parmi les langues suivantes: allemand, anglais, espagnol, italien, portugais, grec moderne, néerlandais, russe ou arabe moderne (durée: une heure); Une épreuve orale portant sur le traitement automatisé de l information (durée: vingt minutes, avec préparation de même durée) Une épreuve orale portant sur le traitement automatisé de l information (durée: vingt minutes, avec préparation de même durée) Une épreuve orale portant sur le traitement automatisé de l information (durée: vingt minutes, avec préparation de même durée) 12

13 Le concours d adjoint d animation de 1ère classe Externe interne 3ème concours Admissibilité L épreuve consiste en un questionnaire à choix multiples portant sur des notions élémentaires relatives à l organisation et au fonctionnement des collectivités locales ainsi qu à la compréhension de consignes élémentaires d hygiène et de sécurité, dans le cadre de l exercice des missions incombant aux membres de ce cadre d emplois Un questionnaire à choix multiples portant sur des questions relatives notamment à l accueil, la compréhension du public, la protection et les droits de l enfant (durée: quarante-cinq minutes; coefficient 3) Une série de questions portant sur l organisation et le fonctionnement des collectivités territoriales (durée: quarante-cinq minutes; coefficient 2) (durée: quarante-cinq minutes; coefficient 1) La rédaction d une note à partir d un texte ou d un article de presse relatif à l animation (durée: deux heures; coefficient 2) Une série de questions portant sur la résolution d un cas pratique relatif à une situation à laquelle un adjoint territorial d animation de 1re classe peut être confronté (durée: une heure trente minutes; coefficient 3) Admission Un entretien permettant d apprécier la motivation du candidat et son aptitude à exercer les missions incombant aux membres du cadre d emplois concerné 2) Un entretien, après une préparation de vingt minutes à partir, au choix du candidat au moment de l épreuve, soit d une question, soit d un texte, soit d un document graphique ou visuel choisis de manière à permettre d apprécier l expérience professionnelle du candidat, ses motivations et son aptitude à exercer sa profession dans le cadre des missions dévolues aux membres de ce cadre d emplois Un entretien, ayant pour point de départ un exposé du candidat sur son expérience, destiné à apprécier les qualités d analyse et de réflexion du candidat ainsi que sa motivation à exercer les missions dévolues aux membres du cadre d emplois (durée: vingt minutes, dont cinq minutes au plus d exposé; coefficient 4) (durée: vingt minutes; coefficient 4) 13

14 2ème Partie : les examens professionnels L examen professionnel d accès aux grade de 1ère classe Le contenu des examens professionnel permettant l accès aux grades de 1ère classe est identique pour les cadres d emplois d adjoint administratif, d adjoint du patrimoine, d adjoint d animation ainsi que d agent social. Seul le cadre d emploi d adjoint technique se singularise en comportant, en lieux et places de l épreuve oral, une épreuve pratique Adjoint administratif, adjoint du patrimoine, adjoint d animation et agent social de 1ère classe Epreuve Une épreuve écrite à caractère professionnel portant sur les missions incombant aux membres du cadre d emplois. Ecrit Cette épreuve consiste, à partir de documents succincts remis au candidat, en trois à cinq questions appelant des réponses brèves ou sous forme de tableaux et destinées à vérifier les capacités de compréhension du candidat et son aptitude à retranscrire les idées principales des documents (durée: une heure trente; coefficient 2) Un entretien destiné à permettre d apprécier l expérience professionnelle du candidat, sa motivation et son aptitude à exercer les missions qui lui seront confiées. Oral Cet entretien débute par une présentation par le candidat de son expérience professionnelle sur la base d un document retraçant son parcours professionnel et suivie d une conversation. Ce document, établi conformément au modèle fixé par arrêté du ministre chargé des collectivités locales, est fourni par le candidat au moment de son inscription et remis au jury préalablement à cette épreuve (durée: quinze minutes, dont cinq minutes au plus d exposé; coefficient 3) 14

15 Adjoint technique de 1ère classe Epreuve Une épreuve écrite à caractère professionnel, portant sur la spécialité choisie par le candidat lors de son inscription. Ecrit Cette épreuve consiste, à partir de documents succincts remis au candidat, en trois à cinq questions appelant des réponses brèves ou sous forme de tableaux et destinées à vérifier les connaissances et aptitudes techniques du candidat (durée: une heure trente; coefficient 2) Une épreuve pratique dans l option choisie par le candidat, lors de son inscription, au sein de la spécialité considérée et destinée à permettre d apprécier l expérience professionnelle du candidat, sa motivation et son aptitude à exercer les missions qui lui seront confiées. Pratique Elle comporte une mise en situation consistant en l accomplissement d une ou de plusieurs tâches se rapportant à la maîtrise des techniques et des instruments que l exercice de cette option implique de façon courante. Cet exercice est complété de questions sur la manière dont le candidat conduit l épreuve, ainsi que sur les règles applicables en matière d hygiène et de sécurité. La durée de l épreuve est fixée par le jury en fonction de l option. Elle ne peut être inférieure à une heure ni excéder quatre heures (coefficient 3) A noter que l examen d aptitude aux fonctions d agent de désinfection prévu par le statut particulier des adjoints techniques comprend une épreuve professionnelle à caractère pratique visant à permettre d apprécier les connaissances et les aptitudes du candidat pour l exercice des missions dévolues aux agents de désinfection. Cette épreuve consiste en l accomplissement d une ou plusieurs tâches se rapportant à la maîtrise des réglementations, des techniques et des instruments que l exercice des fonctions d agent de désinfection implique de façon courante, accompagné de questions sur la manière dont le candidat conduit l épreuve ainsi que sur les règles applicables en matière d hygiène et de sécurité (durée: une heure) Quant à aux examens médicaux et psychotechnique, nécessaires pour l exercice des fonctions de conducteurs, ils sont menés respectivement par les médecins agréés au comité médical départemental, et les centres de sélection psychotechnique agréés par le Préfet. Le modèle de document permettant au jury de l examen professionnel de prendre connaissance de l expérience des candidats est le suivant : 15

16 DOCUMENT RETRAÇANT L EXPÉRIENCE PRO- FESSIONNELLE DU CANDIDAT À L EXAMEN PROFESSIONNEL DE Nom et prénom du candidat:... Date de naissance:... Date d entrée dans la fonction publique: Date d entrée dans la fonction publique territoriale (si différente): Autre expérience professionnelle que dans la fonction publique: OUI - NON Si oui, préciser la durée:... Expérience professionnelle dans la fonction publique ou dans le secteur privé Informations sur les emplois occupés par le candidat Employeur (désignation, adresse, téléphone, domaine d intervention) Service d affectation (désignation, nombre d agents ou de salariés) Période d emploi (dates de début et de fin) Intitulé de l emploi Nature de l emploi (principales missions, responsabilités confiées, réalisations, publics visés, outils ou méthodes employées travail en équipe 16

17 Formation initiale ou validation des acquis de l expérience du candidat Diplôme préparé (intitulé précis) Spécialité éventuelle Niveau de certification du diplôme (*) Obtenu (oui/non) Année d obtention Pays de délivrance du diplôme (*) Niveau V: BEP, CAP, diplôme national du brevet; niveau IV: baccalauréat, brevet de technicien; niveau III: BTS, DUT; niveau II: licence, master 1; niveau I: doctorat, master 2. Formation continue Intitulé précis du stage Organisme de formation Année Nombre de jours Attestation établie le:... Signature du candidat: Cette attestation est la propriété exclusive du candidat, qui en certifie l authenticité des informations. Elle est faite pour servir et valoir ce que de droit. 17