Décrets, arrêtés, circulaires

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Judith Bureau
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1 Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE LA DÉFENSE Arrêté du 30 décembre 2016 portant application du décret n o du 30 décembre 2016 relatif à la rémunération des personnels à statut ouvrier relevant du ministère de la défense NOR : DEFH A Le ministre de la défense, la ministre de la fonction publique et le secrétaire d État chargé du budget et des comptes publics, Vu le décret n o du 30 décembre 2016 relatif à la rémunération des personnels à statut ouvrier relevant du ministère de la défense, Arrêtent : Art. 1 er. I. Les salaires mensuels des techniciens à statut ouvrier, des ouvriers de l Etat et des ouvriers du livre relevant du ministère de la défense sont fixés conformément aux barèmes ci-après : 1) Ouvriers de l Etat A compter du 1 er juillet 2016 : IV N 9, , ,6898 V 10, , ,5241 VI 11, , ,9555 VII 12, , ,3870 HG 14, , ,4444 HCA 14, , ,4444 HCB 17, , ,5753 HCC 19, , , A compter du 1 er février 2017 : IV N 9, , ,7604 V 10, , ,5996 VI 11, , ,0395 VII 12, , ,4794 HG 14, , ,5492 HCA 14, , ,5492 HCB 17, , ,6991 HCC 19, , ,8490

2 2) Chefs d équipe A compter du 1 er juillet 2016 : IV N 11, , ,0931 V 12, , ,0989 VI 13, , ,8243 VII 15, , ,5498 HG 17, , ,0299 H.C.A - CE 17, , ,0299 H.C.B - CE 20, , ,8050 H.C.C -CE 23, , , A compter du 1 er février 2017 : IV N 11, , ,1774 V 12, , ,1897 VI 13, , ,9250 VII 15, , ,6610 HG 17, , ,1562 H.C.A - CE 17, , ,1562 H.C.B - CE 20, , ,9541 H.C.C -CE 23, , ,7514 3) Technicien à statut ouvrier A compter du 1 er juillet 2016 : T.2 12, , ,6716 T.3 13, , ,3710 T.4 15, , ,4014 T.5 16, , ,1103 T.5 bis 18, , ,2754 T.6 19, , ,5275 T.6 bis 20, , ,3169

3 3.2. A compter du 1 er février 2017 : T.2 12, , ,7591 T.3 13, , ,4961 T.4 15, , ,5123 T.5 16, , ,2312 T.5 bis 18, , ,4091 T.6 19, , ,6688 T.6 bis 21, , ,4692 4) Ouvriers du Livre A compter du 1 er juillet 2016 : E 12, , ,5657 E , , ,1895 E , , , A compter du 1 er février 2017 : E 12, , ,6590 E , , ,2866 E , , ,9133 5) Chef d équipe du Livre A compter du 1 er juillet 2016 : C.E. E 15, , ,7658 C.E. E , , ,5171 C.E. E , , , A compter du 1 er février 2017 : C.E. E 15, , ,8780 C.E. E , , ,6345 C.E. E , , ,3900

4 II. Les salaires des techniciens à statut ouvriers, des ouvriers de l Etat, des ouvriers du livre et des ouvriers de l Etat exerçant les fonctions de chef d équipe subissent des abattements de zones de résidence dans les conditions définies ci-après : ZONES D ABATTEMENT TAUX D ABATTEMENT 0 0,00 % 2 1,80 % 3 2,70 % Art. 2. En application de l article 3 du décret du 30 décembre 2016 susvisé, les coefficients de majoration des personnels à statut ouvrier mutés dans un département d outre-mer, une collectivité d outre-mer, une base française ou un service des anciens combattants en territoire étranger sont fixés comme suit : LIEU D AFFECTATION BASE COEFFICIENT DE MAJORATION Antilles - Guyane 1,40 La Réunion 1,63 Djibouti 2,50 Nouvelle Calédonie et Polynésie française 2,10 Dakar 2,19 Tunisie 1,79 1,59 au-delà de six années révolues 1,63 au-delà de neuf années révolues 1,12 au-delà de douze années révolues Maroc 1,85 1,64 au-delà de six années révolues 1,38 au-delà de neuf années révolues 1,13 au-delà de douze années révolues Art. 3. Le taux de l indemnité particulière prévue à l article 4 du décret du 30 décembre 2016 susvisé est fixé à 40 p. 100 des salaires de leurs groupes et échelons détenus, afférents à la zone 0 de. Art. 4. Sont abrogées toutes les dispositions contraires au présent arrêté, notamment : l arrêté du 28 janvier 1981 pris pour l application du décret n o du 28 janvier 1981 fixant le régime de rémunération des personnels à statut ouvrier mutés dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane et de la Martinique ; l arrêté du 13 octobre 1982 fixant le coefficient de majoration applicable à la rémunération du personnel à statut ouvrier en service à Djibouti ; l arrêté du 20 décembre 2001 modifié fixant le coefficient de majoration applicable à la rémunération du personnel à statut ouvrier muté dans les services des anciens combattants au Maroc ; l arrêté du 20 décembre 2001 modifié fixant le coefficient de majoration applicable à la rémunération du personnel à statut ouvrier muté dans les services des anciens combattants en Tunisie ; l arrêté du 26 septembre 2005 fixant le coefficient de majoration applicable à la rémunération du personnel à statut ouvrier en service à Dakar ; l arrêté du 21 novembre 2005 fixant le coefficient de majoration applicable à la rémunération du personnel à statut ouvrier muté en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie. Art. 5. I.- Les dispositions du II de l article 1 er et des articles 2 à 4 du présent arrêté sont applicables à compter du 1 er juillet 2016 ; II. A compter du 1 er novembre 2017, le I de l article 1 er du présent arrêté est ainsi modifié : 1 o Le 1) est remplacé par les dispositions suivantes : «1) Ouvriers de l Etat.

5 IV N 9, , ,0520 V 10, , ,9120 VI 11, , ,3876 VII 12, , ,8632 HG 14, , ,9843 HCA 14, , ,9843 HGN 15, , ,2435 HCB 17, , ,2123 HCC 19, , ,4403 HCD 21, , , o Le 2) est remplacé par les dispositions suivantes : «2) Chefs d équipe. IV N 11, , ,5366 V 12, , ,5746 VI 13, , ,3538 VII 15, , ,1338 HG 17, , ,6922 H.C.A - CE 17, , ,6922 HGN - CE 18, , ,2105 H.C.B - CE 20, , ,5864 H.C.C -CE 23, , ,4799 H.C.D -CE 25, , , o Le 3) est remplacé par les dispositions suivantes : «3) Technicien à statut ouvrier. T.2 12, , ,1250 T.3 13, , ,8774 T.4 15, , ,9713 T.5 16, , ,7328 T.5 bis 18, , ,9647 T.6 19, , ,2556 T.6 bis 21, , ,1007 T.7 22, , ,6668»

6 4 o Le 4) est remplacé par les dispositions suivantes : «4) Ouvriers du Livre. E 12, , ,0472 E , , ,6904 E , , , o Le 5) est remplacé par les dispositions suivantes : «5) Chef d équipe du Livre. C.E. E 15, , ,3563 C.E. E , , ,1320 C.E. E , , ,9066 Art. 6. Le ministre de la défense, la ministre de la fonction publique et le secrétaire d État chargé du budget et des comptes publics, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française. Fait le 30 décembre Le ministre de la défense, La ministre de la fonction publique, ANNICK GIRARDIN JEAN-YVES LE DRIAN Le secrétaire d Etat chargé du budget et des comptes publics, CHRISTIAN ECKERT

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