CATALOGUE DES REDEVANCES AERONAUTIQUES AIRPORT CHARGES. Année 2014

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1 CATALOGUE DES REDEVANCES AERONAUTIQUES AIRPORT CHARGES Année 2014 (validité du 01/04/2014 au 31/03/2015) Valid from 01/01/2014 until 31/03/2015

2 Sommaire / Contents GENERALITES / GENERAL INFORMATION 1 CONTACTS / CONTACTS 1.1 Contacts opérationnels / Operational contacts 1.2 Administration / Administration 2 MODALITES GENERALES ET CONDITIONS DE REGLEMENT GENERAL TERMS AND CONDITIONS OF PAYMENT 2.1 Tarifs / Tariffs 2.2 Application de la TVA / Application of VAT 2.3 Mode de paiment / Payment method 2.4 Délais de règlement / Terms of payment 2.5 Cas particulier des redevances / Special case of charges 2.6 Mise en application des tarifs / Application of the rates 2.7 Réductions, Exemptions / Reductions, Exemptions REDEVANCES /CHARGES 1 Redevance d atterrissage / Landing charge 2 Redevance de stationnement / Parking charge 3 Redevance de balisage / Lighting charge 4 Redevance passagers / Passenger charge 5 Redevance personne à mobilité réduite(pmr) Assistance for people with reduced mobility 6 Redevance d usage des banques d enregistrement Charge for using check-in desks 7 Redevance carburant / Fuel charge 8 Redevance fret / Cargo charge 9 Redevance forfaire pour l Aviation Générale / General Aviation charge 10 Mesures incitatives dans le cadre de la création de nouvelles lignes Incentive measures for creation of new destinations TARIFS D ASSISTANCE EN ESCALE / HANDLING RATES 1 Assistance vols commerciaux passagers / Handling for commercial passengers flights 2 Assistance aviation générale / general aviation handling 3 Assistance vols fret / cargo handling rates 2

3 GENERALITES GENERAL INFORMATION E.P.M.N.L : Etablissement Public Aéroport Metz Nancy Lorraine Aéroport Metz Nancy Lorraine Route de Vigny GOIN info@metz-nancy-lorraine.aeroport.fr 3

4 1 CONTACTS / CONTACTS 1.1 CONTACTS OPERATIONNELS / OPERATIONAL CONTACTS Service Opérations O / Operations traffic Sita : ETZKOH ops@metz-nancy-lorraine.aeroport.fr Responsable Exploitation / Station Manager Martine JUNG mjung@metz-nancy-lorraine.aeroport.fr Adjoint / Duty station manager Yannick GIRAULT ygirault@metz-nancy-lorraine.aeroport.fr 1.2 ADMINISTRATION / ADMINISTRATION Directeur / Managing director Françoise HERMENT-LEONARD Direction technique / Technical manager Jean-Marc HENRY jmhenry@metz-nancy-lorraine.aeroport.fr Demandes d assistance / Handling requests Martine JUNG mjung@metz-nancy-lorraine.aeroport.fr Facturation clients, statistiques / Invoicing, statistics Martine JUNG mjung@metz-nancy-lorraine.aeroport.f Service Développement / Development Jean-François DENOYER jfdenoyer@metz-nancy-lorraine.aeroport.fr 4

5 2 MODALITES GENERALES ET CONDITIONS DE REGLEMENT GENERAL TERMS AND CONDITIONS OF PAYMENT 2.1 TARIFS / TARIFFS Les tarifs des redevances pour services publics aéroportuaires ont été fixés par la Commission Consultative Economique du 06 janvier Airport public service charges were fixed by the Economic Advisory Board on January 06 th Sauf indication contraire, les tarifs sont exprimés en Euros Hors Taxe Unless stated otherwise, the rates indicated herein are exluding VAT En cas de litiges sur les conditions d application tarifaire, la version française prévaudra In the event of dispute about tariff application conditions, it is the french verison which prevails 2.2 APPLICATION DE LA TVA / APPLICATION OF VAT Sauf indication contraire, les tarifs indiqués sont exprimés en Euros Hors Taxe. La TVA (taux normal) n étant due que par les compagnies ayant moins de 80 % de trafic international (selon la 6 ième directive européenne) Unless stated otherwise, the rates indicated herein are exluding VAT (normal rate), VAT only being due for airlines that have less than 80 % international traffic 2.3 MODES DE PAIEMENT / PAYMENT METHOD Les règlements peuvent s effectuer par : Payment can be made by : Chèque bancaire libellé au nom Paierie Régionale de Lorraine Bank cheque payable to «Paierie Régionale de Lorraine» Envoyé à / sent to : Paierie Régionale de Lorraine Place G.Hocquard BP METZ Cédex 1 Virement bancaire au nom de / Bank transfer to : Bénéficiaire / Beneficiary : Paierie Régionale de Lorraine Banque /Bank : Banque de France IBAN : FR F Swift Bank Code(BIC) BDFEFRPP Carte bancaire / Credit Card Versement en espèces / Cash 5

6 2.4.1 DELAIS DE REGLEMENT / TERMS OF PAYMENT Les factures sont payables à réception et au plus tard à 30 jours, date de facturation Invoices are payable upon receipt and at the latest 30 days after the date of invoicing CAS PARTICULIER DES REDEVANCES / SPECIAL CASE OF CHARGES A l exeption des compagnies aériennes régulières, des compagnies charters et des compagnies basées, la facture des redevances aéronautiques sera adressée à la compagnie ou à son représentant, majorée d une somme forfaitaire pour frais de facturation de 5.50 HT. Except for regular airlines, charter airlines and airlines based, the invoice of aeronautical charges will be sent to the airline company or its representative, with an increase of 5.50 (excluding VAT) for invoice charge MISE EN APPLICATION DES TARIFS / /APPLICATION OF THE RATES Les tarifs sont applicables au 01 avril The rates are applicable from 1st April REDUCTION, EEMPTIONS / REDUCTIONS, EEMPTIONS Sont éxonérés de la redevance d atterrissage et de balisage: Les aéronefs qui, ayant quitté l aérodrome pour une destination donnée, sont conduits à effectuer un retour forcé en raison d incidents techniques ou de conditions athmosphériques défavorables Les aéronefs d Etat effectuant des missions techniques sur ordre du Ministère des Transports, ou de missions de recherche ou de sauvetage Landind and lighting charges do not apply to : Aircrafts which, having left the airport for a given destination, are forced to return due to technical incidents or adverse weather conditions. State aircrafts which carry out tehncical missions on the orders of the Ministry of Transport, or missions of search and rescue. 6

7 REDEVANCES CHARGES 7

8 1 REDEVANCE D ATTERRISSAGE / LANDING CHARGE 1.1 Définition / Definition Cette redevance est due pour tout aéronef qui effectue un atterrissage. Elle est calculée d après la masse maximale au décollage portée sur le certificat de navigabilité de l aéronef arrondie à la tonne supérieure. Landing charge is due for any aircraft landing on the airport and is calculated in line with the maximum take-off weight shown on the Airworthiness Certificate, rounded up to the nearest metric ton. 1.2 Tarifs / tariffs Tout trafic Tranche de poids Appareil d'un poids total entre 1 et 3 T 6,78 Appareil d'un poids total 9,50 entre 4 et 6 T Appareil d'un poids total de plus de 6 T et inférieur à 12 T forfait 7 T 10,87 par tonne supplémentaire 1,408 Appareil d'un poids total supérieur ou égal à 12 T et inférieur à 25 T forfait 12 T 17,95 par tonne supplémentaire 3,548 Appareil d'un poids total supérieur ou égal à 25 T et inférieur à 75 T 25 tonnes 64,16 par tonne supplémentaire 6,741 Appareil d'un poids total supérieur ou égal à 75 T 75 tonnes 401,20 par tonne supplémentaire 8,605 8

9 REDEVANCES D' ATTERRISSAGE A METZ NANCY LORRAINE du 01/04/2014 au 31/03/2015 TONNES Euro HT TONNES Euro HT TONNES Euro HT TONNES Euro HT , , ,17 1 à 3 6, , , , , , ,38 4 à 6 9, , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , ,80 9

10 1.3 Réductions / Reductions Les réductions suivantes sont accordées par l Aéroport de Metz Nancy lorraine sur les redevances d atterrissage The following reductions are granted by the Airport Metz Nancy Lorraine to the Landing charges 25 % pour les vols qui commencent et finissent sur l Aéroport Metz Nancy Lorraine sans qu un atterrissage intermédiaire ait lieu sur un autre aérodrome, ainsi que pour les remise de gaz et touchées 25 % on all flights taking-off and landing at Metz Nancy lorraine Airport without any intermediate landing at other airport as well as overshoots and touch and go 70 % pour les atterrissages consécutifs à: Des vols d entrainement ou d instruction de pilotes non brevetés, effectués sur des aéronefs des écoles de pilotage autorisées par la Direction de l Aéroport et basés à Metz Nancy Lorraine Des vols d entrainement des personnles des compagnies aériennes pour autant que ces vols aient été autorisés par la Direction de l Aéroport. 70 % on landings following Training and instructions flights for non-licensed pilots made on aircraft belonging to local flying schools authorized by the Airport Authority and based at Metz Nancy Lorraine Training flights for airline staff, as long as such flights are authorized by the Airport Authority 1.3 Exemptions / Exemptions Sont éxonérés de la redevance d atterrissage : Landing charge do not apply to : Les aéronefs qui, ayant quitté l aérodrome pour une destination donnée, sont conduits à effectuer un retour forcé en raison d incidents techniques ou de conditions athmosphériques défavorables Les aéronefs d Etat effectuant des missions techniques sur ordre du Ministère des Transports, ou de missions de recherche ou de sauvetage Aircrafts which, having left the airport for a given destination, are forced to return due to technical incidents or adverse weather conditions. State aircrafts which carry out tehncical missions on the orders of the Ministry of Transport, or missions of search and rescue. 2 REDEVANCE DE STATIONNEMENT / PARKING CHARGE 2.1 Définition / Definition Cette redevance est due pour tout aéronef stationnant sur l aéroport. La redevance de stationnement est calculée par heure et par tonne. Le poids à considérer est le poids maximum au décollage indiqué sur le certifcat de navigabilité de l appareil arrondie à la tonne supérieure. Toute heure commencée est due. Les aéronefs bénéficient d une franchise de : 60 minutes pour les aéronefs passagers et mixtes 240 minutes pour les aéronefs cargo et postaux 10

11 Parking charge is due for any aircraft parking on the airport area. The charge is calculated per metric ton and per hour, and based on the maximum take-off weight shown on the Aircraft Airworthiness Certificate. Every started hour is due. There is a free of charge : 60 minutes for passengers flights 240 minutes for cargo and postal flights La Direction de L Aéroport détermine l emplacement où les aéronefs peuvent être stationnés. The Airport Authority decides the parking position of the aircraft 2.2 Tarifs / Tariffs Tout trafic / All traffic Jour/ Day : (06h00-21h00) 0.32 / tonne / heure ton / hour Nuit / Night : (21h00-06h / tonne / heure ton / hour Les redevances de stationnement de longue durée ainsi que leurs modalités de paiement pourront faire l objet d arrangements spéciaux entre la Direction de l Aéroport et les exploitants d aéronefs. The general terms of payment for long periods of parking, could be discussed between the Airport Authority and the Carriers. 3 REDEVANCE DE BALISAGE / LiGHTING CHARGE 3.1 Définition ition / Definition Cette redevance est due par tout aéronef qui effectue un décollage ou un atterrissage sur l aéroport lorsque le balisage a été allumé de nuit ou par mauvaise visibilité de jour, soit à la demande du commandant de l aéronef soit pour des raisons de sécurité sur l ordre de l autorité responsable du balisage. Lighting charge is due for any aircraft landing or taking off from the airport when lighting is lit at night or if visibility is bad, as requested by the aircraft captain or if ordered by the Aviation Authority for safety reasons. 3.2 Tarifs / Tariffs Tout trafic / All traffic Par mouvement / Per movement

12 4 REDEVANCE PASSAGERS / PASSENGER CHARGE 4.1 Définition / Definition La redevance par passager au départ est due pour l utilisation des installations aménagées pour l embarquement, le débarquement, l usage des convoyeurs bagages et l accueil du public. Departure passenger charge is due for the use of the structures and general facilities for boarding, disembarking, use of conveyor end receiving passengers and public. 4.2 Application / Application Les notions de redevance passager ci-après sont introduites pour l application de la redevance A number of different passenger charges are applied, as described below : Entre sous la rubrique trafic SCHENGEN le passager empruntant un vol sous droit de trafic français, dont la destination finale est un aéroport situé dans l un des pays membres. «SCHENGEN traffic» concerns any passenger departing on a flight under French traffic right to a final destination within the Schengen area Etats membre de l espace Schengen / Member states of the Schengen areas: Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte,Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Slovaquie, Slovenie, Suède ainsi que 3 pays associés : Norvège, Islande et Suisse. Germany, Austria, Belgium, Denmark, Spain, Estonia,, Finland, France, Greece, Hungary, Italy, Latvia, Lithuania, Luxembourg, Malta, The Netherlands, Poland, Portugal, Czech Republic, Slovakia, Slovenia, Sweden along with three associated countries : Norway, Iceland and Switzerland. Entre sous la rubrique trafic NON-SCHENGEN SCHENGEN le passager empruntant un vol sous droit de trafic français, dont la destination finale est un aéroport situé dasn l Union Européenne, mais qui n adhère pas à l espace Schengen. «NON-SCHENGEN traffic» concerns any passenger departing on a flight under French traffic right to a final destination inside the European Union but which does not adhere to Schengen area. Europe non-schengen / Non-Schengen Europe Bulgarie, Chypre, Irlande, Roumanie, Royaume-Uni. Bulgaria, Cyprus, Ireland, Romania, United Kingdom. Entre sous la rubrique trafic INTERNATIONAL le passager empruntant un vol sous droit de trafic français, dont la destination finale est un aéroport situé hors de L Union Européenne. «INTERNATIONAL traffic» concerns any passenger departing on a flight under French traffic right to a final destination outside the European Union. 12

13 4.3 Tarifs / Tariffs Par passager départ / Per departing passenger Trafic national, Schengen et non-schengen: 2.82 Domestic, Schengen and non-schengen traffic Trafic international 4.47 International traffic 4.4 Exemptions / Exemptions a) Les passagers enn transit direct Passengers on a direct transit flight b) Les enfants de moins de 2 ans Infants up to the age of two c) Le personnel dont la présence à bord est directement liée au vol considéré Personnel whise presence is directly related to the flight 4.5 Modulation en fonction du volume de passagers Adjustement according to passenger volume En fonction du volume de passagers au départ traité dans l année par une compagnie, la redevance fait l objet pour cette compagnie de la modulation suivante Depending upon the departing passenger volume handled by an operator during one year, the passenger charge will be adjusted as follows : Redevance compagnie = Redevance de base * (1-c), où : c = 0,30 * (passagers au départ) / c étant plafonné à 0,30 pour un volume au départ supérieur à passagers. Charge for the company = basic charge * (1-c), where: c = 0,30 * (departing passengers) / c being limited to 0,30 for a departing passenger volume over passengers La période de référence pour le calcul du volume passagers débute le 01 avril de l année en cours et s achève le 31 mars de l année suivante. The reference period for the calculation of passenger volume begins on April 01st of the current year and ends on March 31st of the following year. La ristourne volumétrique s applique à compter de passagers départ. The volume-based rebate applies from departing passengers 5 REDEVANCE PERSONNE A MOBILITE REDUITE (PMR) ASSISTANCE FOR PEOPLE WITH REDUCED MOBILITY La Direction de l Aéroport a instauré une Redevance Personnes à Mobilité Réduite (PMR), conformément au règlement N 1107/2006 du Parlement Européen à effet au 01 juillet The Airport Authority introduced a charge for Persons with reduced mobility (PRM) according to the rule N 1107/2006 of the European Parliament, with effect from July 1 st

14 Cette redevance est due pour tout passager payant la redevance passsager et empruntant un vol commercial au départ de l Aéroport de Metz Nancy Lorraine This charge is levied by the Airport for each charge-paying passenger departing on a commercial flight from Metz Nancy Lorraine Airport. Par passager au départ: 0.26 Per departing passenger 6 REDEVANCE CARBURANT (JET A1) / FUEL CHARGE (JET A1) Définition / Definition Redevance sur le carburant distribué aux aéronefs par hectolitre Aircraft distributed fuel charge per hectolitre Tarifs / Tariffs Par hectolitre : 0.24 PPP P MMMectolitr 7 REDEVANCES D USAGE DES BANQUES D ENREGISTREMENT CHARGE FOR USING CHECK-IN DESKS La redevance est due pour l utilisation des banques d enregistrement. This charge is due for the using of check-in desks Les tarifs de la redevance pour l usage des banques d enregistrement et d embarquement et traitement des baggages locaux sont composées d une PART FIE dont l asssiette est la banque d enregistrement utilisée et d une PART VARIABLE dont l assiette est le passager à l embarquement. The rates of this charge are composed of a «set cost» which basis is the check in desk and a «moved cost» which basis is the boarding passenger Le redevable de la part fixe est le transporteur aérien ou le prestataire d assistance en escale utilisateur de la banque d enregistrement. Le tarif annuel de la part fixe constitue un forfait annuel pour chaque banque d enregistrement louée à l année. Il est applicable prorata temporis en cas de location pour une saison aéronautique entière. Le tarif horaire s applique dans le cas ponctuel d une banque d enregistrement. The payer of the «set cost» is the Carrier or the Handling Company, user of the checkin desks. The annual price is an annual package for each check-in desk rented for the year. It is applicable prorata temporis for a complete season. The price per hour is applicable in case of one shot using. 14

15 PART FIE / SET COST Tarif annuel par banque d enregistrement HT Price per year and per check-in desk Tarif horaire par banque d enregistrement 3.59 HT Price per hour and per check-in desk le redevable de la part variable est le transporteur aérien. Le tarif de la part variable est différencié selon les destinations des passagers - Trafic national, Schengen et Union Européenne - Trafic international autre que celui mentionné précédemment The payer of the «moved cost» is the Carrier. The price is different according to the destination of the flight PART VARIABLE / MOVED COST Trafic national, Schengen et Union Européenne 0.10 HT National, Schengen and Union European traffic Autre trafic international 1.12 HT Other international traffic 8 REDEVANCE FRET/ / CARGO CHARGE 8.1 Fret import / Import cargo Une redevance est perçue pour le fret import, qu il soit déchargé d un aéronef ou qu il provienne d un transport de surface. Cette redevance est due par le transporteur. A charge is levied for import cargo unloaded either from an aircraft or from a land transport vehicle. This charge is payable by the carrier. Cette redevance s élève à: HT par tonne This charge is : ex. VAT per ton 8.2 Fret export / Export cargo Une redevance est perçue pour le fret export qu il soit chargé à bord d un aéronef ou d un transport de surface. Cette redevance est due par le transporteur. A charge is levied for export cargo either loaded onto an aircraft or on a land transport vehicle. Cette redevance d élève à: 9.12 HT par tonne This charge is : 9.12 ex. VAT per ton 15

16 8.3 Fret transfert / Transfer cargo Une redevance est perçue pour le fret en transfert, qu il soit chargé à bord d un aéronef ou d un transport de surface. Cette redevance est due par le transporteur. A charge is levied for transfer cargo either loaded onto an aircraft or on a land transport vehicle. Cette redevance s élève à: HT par tonne This charge is : ex. VAT per ton Le fret export est exempté de la redevance lorqu il est en transit direct (restant à bord de l aéronef ou du camion) Export cargo is exempted from the charge wheni t is in direct transit (when it remains on board of the aircraft or truck) 8.4 Base contractuelle de 3 ans / Agreement ent for 3 years Pour le fret aérien tout cargo chargé à bord des aéronefs, un abattement progressif sur la redevance fret (au départ) est appliquée en fonction du volume traité annuellement par le transporteur : For all cargo export air freight, a progressive rebate is applied to the departing cargo charge according to the annual volume handled by the carrier : Première année (0 à 12 mois) / First year ( 0 to 12 months) 1000 et /and 2000 tonnes (tons) 25 % 2000 et/and 3000 tonnes (tons) 33% 3000 et/and 4000 tonnes (tons) 40% 4000 et/and 5000 tonnes (tons) 50% 5000 et/and tonnes (tons) 60% tonnes (tons) 70% Deuxième année (12 à 24 mois) / Second year (12 to 24 months) 1000 et/and 2000 tonnes (tons) 20% 2000 et/and 3000 tonnes (tons) 27% 3000 et/and 4000 tonnes (tons) 33% 4000 et/and 5000 tonnes (tons) 45% 5000 et/and tonnes (tons) 55% tonnes (tons) 60% Troisième année (24 à 36 mois) / Third year (24 to 36 months) 1000 et/and 2000 tonnes (tons) 15% 2000 et/and 3000 tonnes (tons) 20% 3000 et/and 4000 tonnes (tons) 25% 4000 et/and 5000 tonnes (tons) 33% 5000 et/and tonnes (tons) 40% tonnes (tons) 50% 16

17 9 REDEVANCE FORFAITAIRE POUR L AVIATION GENERALE GENERAL AVIATION CHARGE Le forfait aviation générale comprend /The rates incudes : redevance atterrissage / Landing charge redevance de balisage / Lighting charge redevance de stationnement jusqu à 24 heures/ Parking charge up to 24 hours Ensuite application du tarif public (paragraphe 2.2) then the public rate will be invoiced (see paragraph 2.2) redevance passager / Passenger charge PMR / APMR Placement avion / marshalling Calage avion / Chocks in place Acccueil / Escort Dans le cas où la redevance forfaitaire ne s appliquerait pas, les redevances seront facturées selon les tarifs publiés et une prestation «accueil» sera rajoutée (tarif hôtesse d accueil voir page 25) In case of this general aviation charge cannot be applied, the airport fees will be invoiced on the basis of the published prices and a escort service will be added (price of Receptionnist, see page 25) Pour tout trafic / for all traffic Masse maximale au décollage / maximum take off weight HT / ex: VAT moins de/ less than 1,99 tonnes/tons 26,35 de/from 2 à/to 3,99 tonnes/tons 42,60 de/from 4 à/to 5,99 tonnes/tons 57,80 de/from 6 à/to 7,99 tonnes/tons 173,40 de/from 8 à/to 9,99 tonnes/tons 189,60 de/from 10 à/to 11,99 tonnes/tons 201,75 de/from 12 à/to 13,99 tonnes/tons 240,30 de/from 14 à/to 15,99 tonnes/tons 274,80 de/from 16 à/to 17,99 tonnes/tons 293,00 de/from 18 à/to 19,99 tonnes/tons 320,40 de/from 20 à/to 24,99 tonnes/tons 331,60 de/from 25 à/to 35,99 tonnes/tons 476,60 de/from 36 à/to 54,99 tonnes/tons 730,00 de/from 55 à/to 99,99 tonnes/tons 1 064,70 de/from 100 à/to 164,99 tonnes/tons 1 409, tonnes/tons et plus/and more 3 701,00 17

18 10 MESURES INCITATIVES POUR LA CREATION DE NOUVELLES LIGNES INCENTIVE MEASURES FOR CREATION OF NEW DESTINATIONS 10.1 Création de nouvelles destina nations passagers Creation of new passenger service destination Est considéré comme un vol vers une nouvelle destination passagers, tout vol vers un aéroport, sans escale commerciale, et non desservi au départ de l Aéroport Metz Nancy Lorraine durant les six (6) mois précédant l ouverture de cette liaison Is considered as a new passenger service destination any flight to an airport, without a commercial stop-over in a third airport, and which has not been offered by any airline from Metz Nancy Lorraine Airport within the previous six (6) months. Toute compagnie aérienne mettant en place un vol vers une nouvelle destination telle que définie ci-dessus, bénéficie d un abattement sur la Redevance d Atterrissage, modulée dans le temps comme suit : Any airline starting flights to a new passenger destination as defined above will be granted a rebate on the Landing Charge according to the following scheduled 0 à / to 12 mois /months 70 % 12 à /to 24 mois / months 50 % 24 à / to 36 mois / months 30 % Le programme de vol comporte un minimum de 24 fréquences pour la saison IATA été et/ou 18 fréquences pour la saison IATA hiver The flight programme includes at least 24 frequencies for the IATA summer season and/or 18 frequencies for the IATA winter season. Dans le cas d un arrêt saisonnier, le processus incitatif se poursuit au moment de la reprise de la ligne comme si elle n avait jamais été suspendue. La période d interruption est incluse dans la période d abattement In the event of a seasonal stop, the regressive incentive process continues till the route is resumed as if it had never been suspended. The period ot interruption is included in the rebate period A l issue de cette période de 36 mois, la tarification applicable est conforme à celle définie au paragraphe 1.2 de ce catalogue At the end of this 36-month period, the charge applicable will be that defined at the paragraph 1.2 of this catalogue. La compagnie aérienne perd le bénéfice de ces abattements tarifaires en cas de nonrespect du programme de vol annoncé, sauf en cas de force majeure The airline will lose these rebates if it fails to respect the announced flight programm for reason other than force majeure 18

19 10.2 Création de nouvelles destinations fret Creation of new cargo service destination Tout vol cargo à destination d un aéroport, sans escale intermédaire sur un aéroport tiers, qui n a pas été opéré régulièrement au départ de Metz Nancy Lorraine pendant les 12 mois prédédant l ouverture de la liaison, est considéré comme une nouvelle destination fret. Any scheduled all cago flight to an airport, without an intermediate stop-over, which has not been offered by any airline from Metz Nancy Lorraine Airport during the past 12 months, is considered as a new cargo service destination Une compagnie qui démarre un vol tout cargo sur une nouvelle destination fret telle que définié ci-dessus bébéficie d une remise sur la Redevance d Atterrissage de : Any airline starting a flight towards a new cargo destination as defined above will be granted a rebate on the Landing Charge according to following schedule. 50 % pour les 6 premiers mois d opération /fo the first 6 months of operation 25 % pour les 6 mois suivants / fot he following 6 months. La compagnie perd le bénéfice de cette mesure si elle n opère pas la nouvelle destination fret pour une durée minimale de 12 mois. The airline will lose these rebates if it does not operate the new cargo destination for at least a 12-month period. Une compagnie qui démarre une activité fret sur vol combi avec contractualisation et récurrence dans l exploitation bénéficie sur le redevance fret à l import, export et transit d une remise de: Any airline starting a cargo activity on a combi flight with an agreement and a recurrent exploitation will be granted a rebate on the cargo charge, import, export and transfer of: 25 % pour la première année (arrondie à l euro inférieur) for the first year (rounded down) 15 % pour la deuxième année (arrondie à l euro inférieur) for the second year (rounded down) 19

20 TARIFS D ASSISTANCE EN ESCALE HANDLING RATE 20

21 HEURES D OUVERTURE / OPENING HOURS HANDLING Du lundi au vendredi : 05h30 à 22h30 locales Samedi, Dimanche et jours fériés : selon trafic programmé (se renseigner auprès du gestionnaire) Monday to Friday : 05h30 to 22h30 local time Saturday, Sunday and bank holidays: according to the trafic ( get information on the Handling Company) FUELING Du lundi au vendredi : 05h30 à 18h30 locales Samedi, Dimanche et jours fériés : selon trafic programmé (se renseigner auprès du gestionnaire) Monday to Friday : 05h30 to 18h30 local time Saturday, Sunday and bank holidays: according to the trafic ( get information on the Handling Company) En dehos de ces horaires, il existe une astreinte pour le service Opérations et le service Pétrole Apart of these hours, there is a stand by work for «Operations» and «Fueling» Pour tout rappel de ces agents, un forfait de HT sera facturé. For every call back of these agents, un flat rate of will be invoiced. L assistance des tous les vols commerciaux passagers (réguliers et charters), des vols cargo et de l aviation générale est assurée par l EPMNL. L assistance est obligatoire. The handling for all commercial passenger flights (regular and charter), for cargo flights and for General Aviation is provided by EPMNL. Handling is mandatory. En dehors des vols réguliers ou charters programmés, toute assistance doit faire l objet d un accord préalable de l EPMNL. La demande est à adresser le plus tôt possible (un délai minimum de 8 jours est conseillé notamment pour les appareils de plus de 50 sièges) aux adresses suivantes : - Adresses SITA : ETZKZH ETZKZOH - Adresses MAIL : mjung@metz-nancy-lorraine.aeroport.fr ops@metz-nancy-lorraine.aeroport.fr Apart of scheduled flights and scheduled charters flights, hanlding services requested must be agreed with EPMNL in forehead. Requests for handling services must be addressed as early as possible (minimum 8 days before the flight especially for aircrafts above 50 seats) to the following addresses: - SITA addresses: ETZKZH ETZKOH - mjung@metz-nancy-lorraine.aeroport.fr ops@metz-nancy-lorraine.aeroport.fr 21