Donner du sens à la peine pour éviter la récidive

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1 1 sur 5 Donner du sens à la peine pour éviter la récidive Conseillers pénitentiaires d'insertion et de, chefs des services pénitentiaires d insertion et de, directeurs pénitentiaires d insertion et de et directeurs fonctionnels des services pénitentiaires d'insertion et de "L'objectif est d aider les personnes placées sous main de justice dans leurs démarches d insertion, de contrôler le respect de leurs obligations imposées par l'autorité judiciaire (indemnisation, soins ), ainsi qu oeuvrer à la compréhension de leur peine et participer à la prévention de la récidive". Le service pénitentiaire d'insertion et de (SPIP) Le SPIP est un service à compétence départementale. Il intervient à la fois en milieu ouvert et en milieu fermé, auprès des personnes détenues (prévenues ou condamnées) et sur saisine des autorités judiciaires pour les mesures alternatives aux poursuites, présentencielles ou postsentencielles. La mission essentielle du SPIP est la prévention de la récidive, à travers : - l aide à la décision judiciaire et l individualisation des peines - la lutte contre la désocialisation - la (ré)insertion des personnes placées sous main de Justice - le suivi et le contrôle de leurs obligations. Mission : prévenir la récidive Prenant en charge les personnes confiées par l autorité judiciaire, les personnels pénitentiaires d insertion et de interviennent en prison et à l'extérieur après une évaluation de la situation de chacune d elles. La prise en charge de ces personnes implique également un travail sur le passage à l acte, le contrôle du respect des obligations imposées dans le jugement afin de prévenir la récidive. Les conseillers pénitentiaires d'insertion et de Ils ont pour missions d'aider à la prise de décision judiciaire et de mettre à exécution les décisions pénales, restrictives ou privatives de liberté : En prison Les personnels pénitentiaires d insertion et de, et en particulier les conseillers pénitentiaires d insertion et de, accompagnent les personnes détenues dans le cadre d un parcours d exécution des peines. Ils aident à la décision judiciaire : ils proposent des mesures d'aménagement de peine au juge de l application des peines, en fonction de la situation du condamné. Ils aident à la préparation à la sortie de prison :il s agit de faciliter l'accès des personnes incarcérées aux dispositifs d insertion et de droit commun (logement, soin, formation, travail ). Pour ce faire, les personnels pénitentiaires d insertion et de développent et coordonnent un réseau de partenaires institutionnels et associatifs. Ils apportent l'aide utile au maintien des liens familiaux. Ils portent une attention particulière aux problèmes d'indigence, d'illettrisme et de toxicomanie. Ils facilitent l accès des personnes détenues à la culture, en programmant des activités adaptées au milieu carcéral (diffusion d œuvres, ateliers ). En milieu ouvert Les personnels pénitentiaires d insertion et de, et en particulier les conseillers pénitentiaires d insertion et de, interviennent dans le cadre d un mandat judiciaire. Ils apportent à l'autorité judiciaire tous les éléments d'évaluation utiles à la préparation et à la mise en œuvre

2 2 sur 5 des condamnations. Ils aident les personnes condamnées à comprendre la peine. Ils impulsent avec elles une dynamique de réinsertion notamment par la mise en place de programme de prévention de la récidive. Ils s'assurent du respect des obligations imposées aux personnes condamnées à des peines restrictives ou privatives de liberté (semi-liberté, travail d'intérêt général, libération conditionnelle, placement sous surveillance électronique ). Dans le cadre des politiques publiques, ils favorisent l accès des personnes placées sous main de justice aux dispositifs d insertion sociale et professionnelle. Pour mener à bien ces différentes missions, ils travaillent avec les autres personnels pénitentiaires et s'appuient sur un réseau de partenaires institutionnels et associatifs. Les directeurs pénitentiaires d'insertion et de (DPIP) Les directeurs pénitentiaires d'insertion et de sont responsables de l'organisation et du fonctionnement des SPIP. Ils sont chargés d'élaborer et de mettre en œuvre la politique de prévention de la récidive et d'insertion des personnes placées sous main de justice dans les conditions prévues par les dispositions du code de procédure pénale ( /./affichcode.do;jsessionid=429e741beccaa558e119e d.tpdjo06v_2?cidtexte=legitext & datetexte=&categorielien=cid). Ils exercent des fonctions d'encadrement, de direction, de conception, d'expertise, de contrôle de leurs services et d'évaluation des politiques publiques en matière d'insertion et de. Ils sont chargés de coordonner et de piloter le travail des équipes pluridisciplinaires placées sous leur autorité. Ils sont garants de la cohésion du travail des personnels placés sous leur autorité, de la bonne exécution des décisions de justice, ainsi que de l'évaluation des actions conduites envers les personnes placées sous main de justice. Ils exercent leurs fonctions au sein des services pénitentiaires d'insertion et de (SPIP), ou au sein des directions interrégionales des services pénitentiaires, au centre national d'évaluation (CNE), à l'ecole nationale d'administration pénitentiaire (ENAP), au service de l'emploi pénitentiaire (SEP) ainsi qu'à l'administration centrale. Ils peuvent également exercer des fonctions de direction dans les centres pour peines aménagées et dans les centres de semi-liberté. Les directeurs fonctionnels des services pénitentiaires d insertion et de (DFSPIP) Les directeurs fonctionnels des services pénitentiaires d'insertion et de sont principalement chargés de la direction, de l'organisation et du fonctionnement des SPIP dans un ou plusieurs départements. Ils peuvent également occuper des emplois de direction au niveau interrégional ou à l'ecole nationale d'administration pénitentiaire et exercer des fonctions demandant un haut niveau de responsabilité en administration centrale. Ils élaborent et mettent en œuvre les politiques de prévention de la récidive et d'insertion des personnes placées sous main de justice dans le cadre des lois et règlements. Ils exercent l'autorité hiérarchique sur l'ensemble des fonctionnaires et agents publics affectés dans les services dont ils sont responsables. Les DFSPIP de 1re catégorie sont chargés d'assurer des fonctions de direction de services particulièrement importants (au regard notamment du volume des mesures de prise en charge des personnes placées sous main de justice et du niveau d'expertise requis dans la conception des politiques publiques de prévention de la récidive et d'insertion). Qualités : pluridisciplinarité, sens de l'écoute et esprit de synthèse Les personnels pénitentiaires d'insertion et de allient à leurs connaissances dans les domaines juridiques et des sciences humaines un grand sens de l écoute et la capacité de mener des entretiens Ils doivent posséder sens de l initiative, du travail en équipe et esprit de synthèse Les chefs de service, directeurs pénitentiaires d'insertion et de et directeurs fonctionnels des services pénitentiaires d'insertion et de doivent avoir en outre le sens du management. Évolution de carrière Attention : les nouveaux statuts des personnels d insertion et de sont entrés en vigueur depuis le 1er La filière des personnels pénitentiaires d'insertion et de comportent actuellement trois corps et un statut d'emploi : le corps des conseillers pénitentiaires d'insertion et de le corps des chefs de service d'insertion et de (qui est "mis en extinction", c'est à dire qu'il ny a plus de recrutement dans ce corps) le corps des directeurs pénitentiaires d'insertion et de le statut d'emploi de directeurs fonctionnels des services pénitentiaires d'insertion et de. Titularisés à l issue de deux années de formation, les conseillers pénitentiaires d insertion et de bénéficient d un déroulement de carrière en 2 grades : conseillers pénitentiaires d insertion et de de classe normale conseillers pénitentiaires d insertion et de hors classe, par examen professionnel (s ils ont au moins un an

3 3 sur 5 d ancienneté au 6 e échelon de leur grade et qu ils justifient d au moins 4 ans de services effectifs dans le corps) ou par promotion au choix (s ils sont parvenus au 9 e échelon de leur grade et justifient d au moins 7 ans de services effectifs dans le corps). Ils peuvent accéder au corps des directeurs pénitentiaires d'insertion et de, soit par examen professionnel accessible après 4 ans de services effectifs dans le corps et un an d ancienneté au 6 e échelon de leur grade, soit par promotion au choix pour les CPIP hors classe (s ils ont au moins 6 ans de services effectifs dans le corps et un an d ancienneté au 3 e échelon du grade hors classe). Les directeurs pénitentiaires d'insertion et de peuvent être promus au grade hors classe par deux voies : - soit par examen professionnel, s ils ont au moins 3 ans de services effectifs et un an d ancienneté au 5 e échelon de leur grade - soit par promotion au choix, s ils ont au moins 7 ans de services effectifs, un an d ancienneté au 9 e échelon de leur grade et qu ils occupent au moins leur 2 e emploi en tant que DPIP. Ils peuvent aussi être nommés dans l'emploi de directeur fonctionnel des services pénitentiaires d'insertion et de (DFSPIP) - de 2ème catégorie lorsqu'ils justifient d'au moins deux ans de services effectifs dans le corps de DPIP et qu'ils ont atteint le 7ème échelon du grade de directeur pénitentiaire d'insertion et de de classe normale - de 1ère catégorie lorsqu'ils justifient d'au moins 13 ans d'ancienneté dans un ou plusieurs corps ou cadres d'emplois ou emplois de catégorie A ou de niveau équivalent, dont 4 ans au moins de services effectifs dans un grade d'avancement de ces corps ou cadres d'emplois, et qu ils ont dirigé au moins deux SPIP, ou qu ils ont dirigé un SPIP et exercé un emploi au sein d'une direction interrégionale des services pénitentiaires ou à l'administration centrale. Des affectations multiples Les personnels pénitentiaires d insertion et de sont affectés principalement au sein des 103 services pénitentiaires d'insertion et de ou de l'une de leurs antennes. Ils peuvent aussi être affectés au centre national d'évaluation, en direction interrégionale,à l'école nationale de l'administration pénitentiaire ou à l'administration centrale. Une formation qualifiante Attention : les nouveaux statuts des personnels d insertion et de sont entrés en vigueur depuis le 1er Les conseillers pénitentiaires d'insertion et de bénéficient d'une formation rémunérée (1 534 net mensuel) de 24 mois qui alterne cours théoriques à l'école nationale d'administration pénitentiaire (ÉNAP) à Agen et stages pratiques sur le terrain : la première année, la formation fait largement appel à l'intervention de praticiens extérieurs, universitaires et chercheurs. Droit et procédure pénale, réglementation pénitentiaire, sociologie, psychiatrie, criminologie permettent aux futurs conseillers pénitentiaires d'insertion et de de situer le contexte de leur intervention. Des périodes de stages en milieux diversifiés (établissements pénitentiaires, tribunaux, associations...) viennent compléter ce premier cursus. La seconde année, l élève est nommé stagiaire et est affecté dans un service pénitentiaire d insertion et de. Des stages en établissements pénitentiaires, dans des tribunaux ou des associations notamment, complètent la formation théorique au cours des deux années de scolarité. La titularisation intervient à l'issue de la seconde année après avoir satisfait aux épreuves du certificat d'aptitude aux fonctions de conseiller pénitentiaire d'insertion et de. Ces épreuves comportent la soutenance d'un mémoire réalisé en cours de formation. Les directeurs pénitentiaires d insertion et de recrutés par concours sont nommés directeurs pénitentiaires d'insertion et de stagiaires : ils suivent pendant un an une formation théorique et pratique à l'ecole nationale d'administration pénitentiaire (ENAP). Les fonctionnaires recrutés par examen professionnel ou par promotion au choix suivent à l'ecole nationale d'administration pénitentiaire une formation d'adaptation à l'emploi qu'ils ont vocation à occuper. Les directeurs fonctionnels des services pénitentiaires d'insertion et de, lors de leur prise de fonction, suivent une formation d'adaptation de 3 semaines à l ÉNAP qui insiste sur la fonction managériale. Elle comprend quelques modules obligatoires et d'autres facultatifs, en fonction des besoins individuels. Les conditions d'accès Attention : les nouveaux statuts des personnels d insertion et de sont entrés en vigueur. La présentation ci-après intègre ces nouveaux statuts. Au corps de conseillers pénitentiaires d'insertion et de

4 4 sur 5 Le concours externe est ouvert aux personnes titulaires d un diplôme sanctionnant la réussite de deux années d enseignement supérieure après le baccalauréat soit d'un titre ou diplôme équivalent. Le concours interne est proposé aux fonctionnaires et agents de l'état, des collectivités territoriales ou établissements publics qui en dépendent, justifiant d au moins 4 ans de services publics effectifs au 1 er janvier de l année du concours. Au corps de directeurs pénitentiaires d'insertion et de Il est accessible : par concours externe ouvert aux candidats titulaires de l'un des titres ou diplôme requis pour le concours externe d'accès aux IRA (institut régionaux d'administration) ou justifiant d'un autre titre ou diplôme classé au moins au niveau II ou d'une qualification professionnelle reconnus comme équivalents. par concours interne ouvert aux agents publics (fonctionnaires et agents de l'etat et de ses établissements publics, des collectivités territoriales et des établissements publics qui en dépendent, de la fonction publique hospitalière, aux militaires et aux agents en fonctions dans une organisation intergouvernementale internationale) justifiant de 4 ans de services publics au 1 er janvier de l année du concours. Le corps de DPIP est aussi accessible aux conseillers pénitentiaires d insertion et de, par examen professionnel et promotion (voir ). Peuvent être nommés à l'emploi de directeurs fonctionnels des services pénitentiaires d'insertion et de de 2ème catégorie : - les directeurs pénitentiaires d'insertion et de (voir ) - les fonctionnaires appartenant à un corps ou cadre d'emplois de catégorie A ou de niveau équivalent dont l'indice brut terminal est au moins égal à l'indice brut 966 justifiant d au moins 2 ans de services effectifs dans ce corps et ayant atteint un échelon auquel l'indice afférent est au moins égal à l'indice afférent au 7 e échelon du grade de directeur pénitentiaire d'insertion et de de classe normale Peuvent être nommés à l'emploi de directeurs fonctionnels des services pénitentiaires d'insertion et de de 1 re catégorie : - les directeurs pénitentiaires d'insertion et de (voir ), - les fonctionnaires appartenant à un corps ou cadre d'emplois de catégorie A ou de niveau équivalent dont l'indice brut terminal est au moins égal à l'indice brut 966 et justifiant d'au moins 13 ans d'ancienneté dans un ou plusieurs corps ou cadres d'emplois ou emplois de catégorie A ou de niveau équivalent, dont 4 ans au moins de services effectifs dans un grade d'avancement de ces corps ou cadres d'emplois - les magistrats justifiant d au moins 4 ans de services effectifs dans leur corps. Le statut et la rémunération Le statut Attention : lesnouveaux statuts des personnels d insertion et de sont entrés en vigueur depuis le 1 er Les personnels d insertion et de sont régis par le décret n du 23 décembre 2010 modifiant le décret n du 21 septembre 1993, relatif au statut particulier du personnel d insertion et de de l administration pénitentiaire. Le corps des conseillers pénitentiaires d insertion et de est régi par le décret n du 23 décembre 2010 portant statut particulier des conseillers pénitentiaires d insertion et de. Le corps des directeurs pénitentiaires d insertion et de est régi par le décret n du 23 décembre 2010 portant statut particulier du corps des directeurs pénitentiaires d'insertion et de et par le décret n du 23 décembre 2010 relatif aux emplois de directeur fonctionnel des services pénitentiaires d'insertion et de. La rémunération Rémunération nette mensuelleau * 1er échelon Dernier échelon Élève conseiller pénitentiaire d'insertion et de Conseiller pénitentiaire d'insertion et de Chef des services d'insertion et de Directeur pénitentiaire d'insertion et de Directeur fonctionnel des services pénitentiaires d'insertion et de * Avec intégration de la revalorisation statutaire pour la filière insertion et.

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