Statuts. Titre I : Dénomination et Objet Article 1 : Constitution

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1 Titre I : Dénomination et Objet Article 1 : Constitution Statuts Il est constitué entre les personnes physiques et morales qui adhèrent aux présents statuts et sont régulièrement admises, une association apolitique, non confessionnelle, et à but non lucratif, dénommée : Organisation Patronale des Industriels (OPI) Article 2 : Objet L association a pour but de développer et objet de promouvoir le secteur industriel du mali. A ce titre, elle pourra notamment : Organiser des participations collectives d entreprises industrielles maliennes à des salons ; Organiser des actions de promotion et d information ; Préparer et développer des rencontres et des visites avec des personnalités étrangères ; Fournir toutes documentations et facilités pour mieux informer les membres sur les possibilités d échanges de produits et de technologies et leur permettre de réaliser leurs objectifs ; Diffuser auprès des membres, toute information de nature technique, économique et commerciale visant à mieux connaître les marchés potentiels et à assurer un meilleur fonctionnement de l entreprise en relation avec son approvisionnement et ses débouchés ; Encourager le développement des démarches «qualité» individuelles et collectives ; et apporter plus généralement, directement ou indirectement des conseils de toute nature en vue d améliorer les performances des entreprises industrielles maliennes ; Représenter les membres de l Association auprès des organismes institutionnels publics et privés ; Signer des accords de coopération et d échanges mutuels d information avec les regroupements et associations d entreprises poursuivant des buts similaires ; Et de façon plus générale, conduire toute action en relation direct ou indirect avec son objet. Article 3 : Siège social Le siège social de l association est situé à Bamako. Il pourra à tout moment être transféré dans tout lieu par une simple décision de l assemblée générale. Article 4 : Durée La durée de l association est illimitée. Article 5 : Membres fondateurs Les membres fondateurs sont ceux qui ont adhéré et signé les présents statuts lors de l Assemblée constitutive. Article 6 : Membres Les membres se composent de membres actifs et de membres d honneur. Est admise comme membres actifs, toute entreprise dont le siège est au Mali et qui justifie d une activité industrielle, ou dont le projet est d investir au Mali. La qualité de membre d honneur peut être conférée par l assemblée générale à des personnes physiques ou morales dont la présence au sein de l association est de nature à faciliter son développement. Article 7 : Adhésion

2 L adhésion est libre et volontaire. Les membres actifs et associés doivent être régulièrement déclarés dans le pays où ils sont installés. Les candidats à adhésion devront formuler leur demande par écrit auprès du bureau qui se prononce sur leur admission. L adhésion se matérialise par le paiement de la cotisation. Article 8 : Démission Exclusion Radiation. La qualité de membre actif se perd par : Démission adressée par lettre recommandée au président du bureau. Exclusion prononcée par le bureau, à la majorité des 2/3 des voix, pour faute grave ou pour défaut de paiement des cotisations. Le membre concerné peut demander à être entendu par l assemblée générale. Les exclusions pour faute grave, uniquement, devront être ratifiées par l assemblée générale. Radiation lorsque la personne morale membre se trouve dissoute pour quelque cause que ce soit. Article 9 : Ressources Les ressources de l association se composent principalement : Des cotisations et souscriptions des membres qui sont payés au début de chaque exercice ; Des subventions que l association peut recevoir de toute personne physique ou morale publique ou privée ;

3 PREAMBULE Règlement intérieur En application de l article 24 des statuts, le bureau a établi et l assemblée générale ordinaire a approuvé le présent règlement intérieur qui fait corps avec les statuts de l association et est doté, à l égard de ses membres, de la même force juridique. Le règlement intérieur précise et complète les dispositions statutaires relatives : 1. Au siège de l association 2. A la composition de l association 3. Aux organes de décisions et au fonctionnement de l association 4. Au budget ressources 5. Aux adhésions et aux cotisations 6. Aux démissions, exclusions et radiations 7. A l utilisation du nom et du logo de l association. Le règlement intérieur ne peut être modifié que dans les mêmes conditions et selon la procédure suivie pour son adoption. L adhésion aux statuts emporte celle au règlement intérieur. Les statuts de l association et son règlement intérieur sont remis à l ensemble des membres ainsi qu à chaque nouvel adhérent. Chapitre I Dispositions générales Article 1 : L OPI est une association à but non lucratif, dont l objet est de contribuer au développement de l entreprise industrielle membre. L association a son siège social fixé à Bamako, Niaréla en face de Centre Père Michel, non loin de Nestlé Mali. Celui ci pourra être transféré à tout autre endroit par simple décision de l assemblée générale. Article 2 : L Association se compose de deux (02) catégories d adhérents : les membres fondateurs, les membres actifs. Les membres fondateurs sont les personnes qui ont créé l association. Est membre actif : toute entreprise dont le siège est situé au Mali et qui justifie d une activité industrielle, ou dont le projet est d investir au Mali. Chapitre II Organes et fonctionnement De l assemblée générale ordinaire Article 3 : Conformément à l article 12 des statuts de l association, l assemblée générale ordinaire se réunit une fois par an. Elle est convoquée par le Président du bureau ou par les 2/3 de ses membres. Les convocations doivent être adressées aux membres au moins 15 jours avant la date de l assemblée.

4 Ne disposent du droit de vote et ne sont éligibles que les membres actifs et à jour de leurs cotisations. Chacun d eux disposent d une voix et peut se faire représenter en donnant pouvoir à une autre sociétaire. L assemblée générale peut valablement délibérer, quel que soit le nombre de membres présent. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents et représentés. Conformément à l article 11 des statuts, l assemblée générale entend et approuve le rapport qui lui est présenté par le Bureau, ainsi que les comptes de l exercice clos par un commissaire aux comptes. L assemblée générale a un pouvoir de contrôle sur le bureau. Elle exerce ce pouvoir au moyen de questions écrites ou orales posées au président du bureau. L assemblée générale peut également se réunir par voie électronique ou par fax. Dans ce cas, les décisions sont prises à la majorité des membres. De l assemblée générale extraordinaire Article 4 : L assemblée générale peut être convoquée en session extraordinaire toutes les fois que le bureau le juge nécessaire. Elle peut être également convoquée en session extraordinaire sur la demande collective de 2/3 des membres, adressée au président. Conformément à l article 14 des statuts, l assemblée générale extraordinaire délibère sur les questions portées à son ordre du jour entre autres, elle a compétence pour procéder à la modification des statuts, et à la dissolution de l association. L assemblée générale extraordinaire ne délibère valablement que si les deux tiers des membres de l association sont présents ou représentés, la décision étant prise à la majorité absolue. L assemblée générale extraordinaire peut également se réunir par voie électronique ou par fax. Dans ce cas, les décisions sont prises à la majorité des suffrages exprimés. Du bureau Article 5 : L assemblée générale élit à son sein les membres du bureau, au scrutin de liste par bulletin secret : Un Président ; Un 1er vice président ; Un 2ème vice président ; Un vice président, des facteurs ; Un 1er vice président, chargé de la fiscalité et du cadre règlementaire ; Un 2ème vice président, chargé de la fiscalité et du cadre règlementaire ; Un vice président, chargé des conflits et des affaires sociales ; Un vice président, chargé de la relation inter entreprise ; Un vice président, chargé des affaires financières, (trésorier) ; Un vice président, chargé des relations extérieures ; Un vice président, chargé de la promotion, de l information et de la mobilisation. Article 6 : Les membres du bureau sont élus pour une durée de 3 ans renouvelable. Article 7 : Le bureau peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence est jugée utile, mais à titre strictement consultatif et sans voix délibérative. Article 8 :

5 Le bureau se réunit sur convocation du président ou, en cas d empêchement, du 1 er vice président. Le bureau ne peut valablement délibérer que si le quorum fixé au 2/3 de ses membres présents ou représentés. Aucun membre ne peut détenir plus d un pouvoir. Les décisions du bureau sont prises à la majorité simple. Le bureau peut également se réunir par voie électronique ou par fax. Dans ce dernier cas, les décisions sont prises à la majorité des membres. Il est dressé un procès verbal des séances du bureau ; ce procès verbal est signé par le président. Du Président Article 9 : Le président du bureau, qui est en même temps le président du l organisation convoque les assemblées générales et les réunions du bureau. Il représente l organisation vis à vis des tiers dans tous les actes de la vie civile et investi de tous pouvoirs à cet effet. Il a notamment qualité pour ester en justice comme défendeur au nom de l association et comme demandeur avec autorisation de l assemblée générale. Le président est ordonnateur du budget de l association et doit rendre compte avec le trésorier devant l assemblée générale. Article 10 : Le président assure la présidence effective de toutes les assemblées. Article 11 : En cas d empêchement, le président est remplacé par le 1 er vice président, le 2 ème vice président, ou par le membre le plus ancien de l assemblée générale ou en cas ancienneté égale par le membre le plus âgé. Article 12 : Le président peut également déléguer sa signature au 1 er vice président, au 2 ème vice président ou trésorier général. Article 13 : Le président procède de commun accord avec les autres membres du bureau au recrutement des employés de l organisation. Article 14 : Le 1 er vice président peut remplacer le président en cas d empêchement. De la trésorerie Article 15 : Le trésorier est chargé de la gestion du patrimoine de l organisation. Il est chargé du suivi financier et budgétaire de l organisation en rapport avec le secrétaire permanent. Il exerce sa mission sous la supervision de l assemblée générale. Il délègue ses pouvoirs au secrétaire permanent pour la collecte des cotisations. Article 17 : Il rend compte à l assemblée générale à laquelle il présente un rapport financier. Du secrétariat permanent

6 Article 18 : Le secrétaire permanent est chargé de la gestion quotidienne de l organisation. Compte tenu de la spécificité de l organisation, le bureau peut décider de recruter un employé salarié pour assister le secrétaire permanent. Article 19 : Le secrétaire permanent est chargé de tout ce qui concerne les correspondances et les archives. Il rédige les procès verbaux des réunions des assemblées et en général tous les documents concernant le fonctionnement de l association. Article 20 : Il est chargé de collecter et diffuser toute information pouvant intéresser l association. Il convoque les réunions sur demande du président. Il s emploiera à chercher et exploiter toutes les opportunités pour le développement de l organisation. Il assurera la coordination avec d autres associations et toutes administrations de concert avec le président. Il assure l animation de l organisation à travers la communication avec les membres. Article 21 : Il est chargé de l organisation matérielle de toutes les activités et manifestation de l organisation. En cas de besoin, il peut s adjoindre d autres membres de l organisation. Article 22 : Il est le garant des archives de l organisation. Article 23 : Selon le cas, il assure la facilitation, la collaboration, ou la supervision dans le cadre d autres activités ou projets liés à l organisation. Chapitre III Le Budget Article 24 : Les ressources de l organisation proviennent : Des cotisations des membres ; Du produit des prestations pour services rendus par l organisation ; De l appel de fonds faits auprès des membres pour des actions déterminées ; De dons et legs ; Et de toute source permise par la loi et approuvé par le bureau. Article 25 : Les ressources de l organisation lui permettront de couvrir les charges qu elle supporte du fait de ses activités, notamment : Les frais de fonctionnement (frais personnel, de courrier, de déplacement ) Les frais d édition et de promotion ; Et plus généralement, la couverture des charges relatives à la réalisation de son programme d activités. Article 26 : L année budgétaire de l association commence le 1 er janvier et se termine le 31 décembre.

7 Chapitre IV De l adhésion et des cotisations De l adhésion Article 27 : L adhésion à l organisation est subordonnée à une demande d adhésion adressée au président. Cette demande doit être accompagnée de documents légaux, attestant de l existence légale et fiscale de l entreprise industrielle concernée. Article 28 : Le bureau se prononce à la majorité des voix sur les demandes d adhésions et en informe l assemblée pour l approbation. Article 29 : Le bureau se réserve le droit le droit de refuser une demande sans justification. Des cotisations Article 30 : La cotisation est perçue pour l année civile en cours. Toute cotisation versée à l organisation est définitivement acquise. Article 31 : Il ne saurait être exigé un remboursement de cotisation en de démission, d exclusion, ou de décès. Article 32 : L adhésion d un nouveau membre prend effet à la date du paiement de la cotisation au plus tard un mois après la notification de l acceptation de sa demande. Chapitre V Démission exclusion radiation Article 33 : Conformément à l article 8 des statuts, la qualité de membre se perd pour les motifs suivants : Démission adressée par lettre au président de l organisation ; Exclusion prononcée par le bureau pour faute grave, les membres concernés peuvent demander à être entendu par l assemblée générale ; La radiation a lieu, lorsque la personne morale membre a commit une faute grave de nature à porter atteinte à la réputation de l organisation ; Le non paiement de la cotisation pendant un an. Chapitre VI Modifications Article 34 : Les statuts de l organisation et le règlement intérieur ne peuvent être modifiés que par l assemblée générale extraordinaire spécialement convoquée à cet effet et votant à la majorité. Si une décision n a pu être adoptée, une nouvelle session est convoquée obligatoirement dans les quinze jours et le vote est acquis à la majorité absolue des suffrages exprimés. Chapitre VII Les commissions techniques Une commission réunit plusieurs adhérents sur un domaine spécifique. Article 35 :

8 La proposition de création d une commission est l initiative d un ou plusieurs membres de l organisation et doit être proposée à l assemblée générale qui apprécie l opportunité de la demande. La commission est officiellement constituée à la date de la décision de l assemblée générale. Article 36 : Le président d une commission est élu à l assemblée générale. Le président d une commission doit rendre compte périodiquement de l état d avancement des travaux du groupe à l assemblée générale. Article 37 : La dissolution d une commission est décidée par l assemblée générale. Une commission peut être dissoute dans les cas suivants : Echec des travaux ; Insuffisance et moyens et d intervenants ; Sur proposition du président ; Sur proposition des 2/3 des membres de l organisation. Chapitre VIII Du logo et du nom Article 38 : L utilisation du nom de l organisation ou du logo est interdite sans autorisation expresse du/de la président(e) de l organisation.