CG/CF/W/ Le 14/10/2013 RAPPORT DE VISITE DE LA DELEGATION DU CPPT DE L'UCL-BRUXELLES

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1 Service Interne pour la Prévention et la Protection au Travail CG/CF/W/10613 Le 14/10/2013 SECTEUR DES SCIENCES DE LA SANTE INSTITUT : Institute of NeuroScience (IoNS) PÔLE : PÔLE CELLULAIRE ET MOLECULAIRE (CEMO) RESPONSABLE(S Pr. JN. Octave (IoNS) Pr. P. Gailly (IoNSCEMO) Pr. F. Clotman (IoNSCEMO) ANCIENNE STRUCNEDI LIEU(X) : 55 Harvey (+3) DATE DE LA VISIT26/06/2013 BUT DE LA VISITEVisite légale périodique VISITE EFFECTUE M. X. Havaux (Représentant du personnel CPPT) Dr. C. Jacquerye (Médecin du travail CESI) M. O. Jabes (Conseiller en prévention SIPPT) CONTACT(S) SUR M. V. Rucchin (IS) RAPPORT DE VISITE DE LA DELEGATION DU CPPT DE L'UCLBRUXELLES Risques principaux Liés à l'activité physique : contrainte liée au travail sur poste de visualisation Biologique : allergie respiratoire professionnelle aux petits mammifères de laboratoire Biologique : zoonose (animaux de laboratoire) Chimique : substances et préparations cancérogènes, mutagènes, toxiques pour la reproduction (CMR) Chimique : substances et préparations corrosives (C) Chimique : substances et préparations irritantes (Xi) Chimique : substances et préparations toxiques et nocives (Ts, T ou Xn) Chimique : agents chimiques particuliers: Solvants organiques Environnementaux liés aux produits chimiques Eclatement : gaz sous pression (en bouteille) Liés aux phénomènes physiques : exposition aux rayonnements ionisants (danger radioactif) Action / indice de( Note explicative de la classification des actions prioritaire : lien intranet : ) N A suivre Attention requise Mesures requises Améliorations immédiates Arrêt immédiat Non applicable Lors de la viste, les remarques suivantes ont été formulées : P.N N local I Remarques générales Risques chimiques Action SERP UCL Avenue Mounier,52 B Bruxelles Téléphone (32 2) Fax (32 2) sippbxl@uclouvain.be Christian.Goossens@ucloulain.be 1/5

2 Inventorier les produits chimiques dans les zones de travail et de stockage. Veiller à mettre à jour régulièrement cet inventaire. Les fiches de sécurité (FDS) des produits doivent se trouver à proximité de l'endroit de stockage et accessible à tous (conformément à l AR du 11/3/2002 relatif à la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs contre les risques liés à des Sur la porte d'entrée des locaux où du BET est utilisé, installer des pictogrammes indiquant son utilisation (sceau rouge + BET). Délimiter les zones d'utilisation et vérifier, au moyens d'une lampe UV, si les locaux ne sont pas contaminés et au besoin nettoyer afin d'en éliminer Afin de récupérer en toute sécurité les fuites, égouttures et déversements accidentels de substances ou préparations dangereuses, veiller à mettre à dispostion, à proximité immédiate des lieux d'utilisation, du matériel de ramassage et de protection adaptés (produit neutralisant et/ou incombustible selon les produits utilisés, produit absorbant, masques et vêtement de Veiller au respect des règles de stockage des substances et préparations dangereuses. Vous trouverez en annexe 1 de ce rapport quelques obligations et recommandations. Risques biologiques Veiller à ce que les procédures, modes opératoires et consignes de sécurité permettant de réduire le risque biologique soient adaptés au travail effectué ; disponibles près du poste de travail ; tiennent compte du travail éventuel de femmes enceintes et jeunes travailleurs ; Veiller au respect des règles de stockages des déchets biologiques. Vous trouverez en annexe 3 de ce rapport quelques obligations et recommandations. Risques liés aux phénomènes physiques Risques liés à l'activité physique Risques de chutes de hauteur Afin d'éviter les risques de chute et de limiter l'utilisation d'échelles, escabeaux et marchepieds, nous conseillons de limiter autant que possible le stockage en hauteur (conformément à l Arrêté Royal du 31 août 2005 relatif à l utilisation des équipements de Risques liés aux déplacements Veiller au rangement des locaux afin de limiter le risque de chute et que le personnel chargé de l'entretien puisse assurer un nettoyage performant. Risques liés aux équipements de travail Les équipements expérimentaux, fabriqués ou transformés (achetés dans le commerce) par votre entité dans le cadre précis d une recherche ou pour répondre à des besoins précis de votre entité, doivent faire l objet d une analyse de risque à partir de laquelle les éléments de sécurité devront être installés et d une procédure d utilisation. Ces équipements doivent recevoir l approbation du SIPPT dès la conception ou à la commande, à la réception et avant Veiller à ce que les équipements achetés dans le commerce comportent le marquage CE, une notice d utilisation ainsi que les différents équipements de sécurité déterminés par l analyse de risque du fabricant. Ces équipements doivent recevoir l approbation du SIPPT dès la conception ou à la commande, à la réception et avant la mise en service. Fournir au personnel en charge d effectuer des transports de marchandises, des moyens de transport adaptés (veiller à l ergonomie lors du chargement et déchargement) ; Contrôler les échelles, escabeaux et marchepieds par des personnes compétentes internes ou externes (conformément à l Arrêté Royal du 12 août 1993 Code, Titre VI,ch.I,art.11.). A ce titre, il est conseillé d identifier chaque échelle, escabeau ou marchepied présent sur les lieux de travail dans un registre (à transmettre au Sippt). Risques électriques 3 CEMO 3 CEMO 3 CEMO 3 CEMO 2 CEMO 2 CEMO 1 CEMO 1 CEMO 2 CEMO 2 CEMO 2 CEMO 2 CEMO SERP UCL Avenue Mounier,52 B Bruxelles Téléphone (32 2) Fax (32 2) sippbxl@uclouvain.be Christian.Goossens@ucloulain.be 2/5

3 Veiller à laisser les couloirs et paliers dégagés. Ne pas les utiliser comme lieu de stockage 1 (matériau combustible,...) car ce sont des voies de circulation mais aussi d'évacuation. Selon l article du RGPT, " il est interdit de déposer des objets quelconques pouvant gêner la CEMO circulation dans les escaliers, dégagements, sorties de secours et voies qui y conduisent ou Le médecin du travail invite l intermédiaire de sécurité à vérifier régulièrement les dates de péremption et à réapprovisionner la boîte de secours suivant la liste type envoyée deux fois 2 CEMO par an par l infirmière ou consultable sur l'intranet (cfr. lien "") GTPW/CEMO IoNS Moyens de prévention et de lutte contre l'incendie et de secours Identifier les locaux à risques particuliers (chimiques, biologiques, ), au sens du règlement de sécurité contre les risques d incendie, sur les plans d évacuation et d'intervention. Déchets Rappel : tous les déchets (radioactifs, chimiques, biologiques, frigolites...) doivent, régulièrement et de façon sûre, être collectés, entreposés, traités et enlevés du lieu de travail, en tenant compte, le cas échéant, de la réglementation spécifique qui s applique à l enlèvement des déchets (conformément à l article 11 de l Arrêté Royal du 10 octobre 2012) Il est conseillé d'interdire la livraison de marchandises sur palette aux étages et limiter leur zone de livraison au magasin central. Entretien / Nettoyage Il est rappelé qu'il est demandé aux responsables de service, d'indiquer au SIPPT les locaux qui sont interdits d accès au personnel de nettoyage (cfr. lien intranet ""). Travail avec des tiers Veiller à avertir le service lors de la planification de travaux importants (nettoyage en profondeur, ) et l'intervention d'entreprise extérieure dans les locaux (à risques). Assurrer la Projet Equipements de protection collective Veiller à maintenir les locaux de type L1 (confinement lors de la manipulation d'ogm sans danger pour la santé humaine) fermés. Veiller à respecter les règles d'utilisation et d'entretien des hottes à flux laminaires. Vous trouverez en annexe 3 de ce rapport quelques recommandations. Equipements de protection individuelle Rappel : le port de tablier ou blouse, de lunettes de sécurité et chaussures fermées est indispensable lors du travail en laboratoire (en fonction de l analyse de risque menée au sein Les Equipements de Protection Individuelle (EPI) doivent faire l'objet d'un avis du SERP et du médecin du travail (Conformément à l'arrêté Royal du 13 juin 2005). Il est demandé aux entités d'utiliser les services du SERP qui distribue gratuitement des EPI (cfr. lien intranet Lors du transfert d'azote liquide, veiller à toujours protéger les yeux (lunettes ou visère de protection) et la peau (gants isolants). Intervenants en prévention, lutte contre l'incendie et secours Désigner et former des personnes exercées à l'emploi du matériel de lutte contre l'incendie (Epri) conformément à l'article du RGPT. Désigner des sauveteurssecouristes du travail (idéalement la présence effective d'un secouriste par entité est souhaitée). Pour la formation et le recylage, veuillez vous adresser à l'infirmière du service Interne de Protection et de Prévention (cfr. lien intranet ""). Locaux sociaux Local de convivialité non conforme aux normes UCL Sûreté Ambiance / confort thermique SIPPT SEPPT Risques d'explosion en atmosphère explosive 1 CEMO 2 CEMO 2 CEMO 2 GTPW 1 CEMO 2 CEMO 2 CEMO 1 CEMO N CEMO 2 SIPPT 2 CEMO SERP UCL Avenue Mounier,52 B Bruxelles Téléphone (32 2) Fax (32 2) sippbxl@uclouvain.be Christian.Goossens@ucloulain.be 3/5

4 Consignes d'urgence A remettre à jour suite au changement de numéro d'appel d'urgence 2 CEMO/SERP 1.24 Risque sanitaire Remarques particulières Hotte Type : non identifiée valeur moyenne : 0,73 M/sec (valeur acceptée) L'occupante de ce local est face à la fenêtre. Un bout de papier carton collé à la fenêtre fait office de store! Installer un store convenable à la fenêtre. 3 CEMO/GTPW local considéré comme "espace de convivialité". Indiquer par un pictogramme adéquat la non potabilité de l'eau. 2 GTPW/CEMO GTPW ,20 Plusieurs plaques du faux plafond de la salle de réunion sont abîmées et pourraient tomber. Les remplacer dès que possible. 2 CEMO Bonbonne de gaz à fixer 3 CEMO/GTPW Extincteur à repositionner (recouvert par les vêtements de travail 2 SERP GTPW Tuyauterie gaz (bec bunsen) : code couleur à placer 2 GTPW 4. Numérotation Locaux Intermédiaires de sécurité (I.S.) Monsieur Rucchin est intermédiaire de sécurité pour l'entité. La délégation la remercie pour sa contribution active. En cas de changement d'intermédiaire de securité, veuillez contacter le SIPPT par mail (cfr. Lien Intranet "") ou par écrit à l'adresse suivante : SERP Avenue Mounier, 52, boîte 1 CEMO B , 1200 Bruxelles La délégation a visité tous les locaux et n'a formulé aucune autre remarque sur les informations portées à sa connaissance. Elle demande aux responsables de mettre en œuvre les dispositions à prendre, qui ont été recommandées en vue d'assurer la sécurité et l'hygiène dans leur entité. Diffusionpar courrie Administrateur général : M. D. Opfergelt M. le Professeur Octave M. le Professeur Clotman Intermédiaire de sécurité : M. Rucchin Diffusion par Membres du pôle IONS (liste de diffusion) Médecin du travail : Dr. Jacquerye (CESI) Responsable Biosécurité : Mme Chiarizia Membres GTPW : M. Barrera, M. Rousseau, Mme Gisellu, M. Petitjean Membres représentants du personnel figurant à l'annexe 2 du R.O.I du C.P.P.T. : Jovino Cambon, Baptiste Campion, Denis Dochain, Nadine Fraselle, Astrid Leduc, Pauline Modrie, Catherine Letocart, Agnès Namurois, Alain Niname, Pascale Steyns, Thomas Vanzieleghem, François Wielant, Natacha Firenze, Geneviève Blondiau, Ali El Kaddouri, Christian Hendrick, Xavier Havaux, Yves Hergot, Sébastien Pyr dit Ruys, Thierry Roland, André Crahay, Hedwige Dobrolovicz. SERP UCL Avenue Mounier,52 B Bruxelles Téléphone (32 2) Fax (32 2) sippbxl@uclouvain.be Christian.Goossens@ucloulain.be 4/5

5 ANNEXE 1: stockage des produits chimiques : quelques obligations légales et recommandations Les substances et préparations dangereuses doivent, en fonction de l analyse de risques menée au sein de l unité, être entreposées dans des armoires ou locaux ventilés et dipsosant de systèmes de rétention adaptés. Les bases et les acides ainsi que les produits qui réagissent entre eux doivent être séparés. Les substances et préparations toxiques doivent être stockées distinctement des autres substances et préparations dangereuses. Toutes ces armoires et locaux doivent être ferrmés à clé. Les clés sont détenues par une personne responsable. Installer des bacs de rétention par catégorie de produit et veiller à ce qu ils soient adaptés aux quantités stockées. Si une catégorie occupe plusieurs étagères, on prévoira une rétention par étagère (pour le transport des produits, veiller à l utilisation de chariots de manutention avec bac de rétention). Repérer et séparer physiquement les produits incompatibles (produits inflammables, acides, basiques, toxiques, autres produits (sels, oxydes, alcalins,...) sur base des données de sécurité (stabilité et réactivité), l étiquetage et la nature chimique du produit (acides, bases, solides organiques, liquides organiques inflammables, combustibles et les solides inflammables, oxydants, réducteurs, produits dangereusement réactifs, produits inorganiques, explosifs). Veiller à ce que le stockage de substances et préparations toxiques correspondent à des besoins particuliers des utilisateurs à court ou éventuellement moyen terme. Confier la gestion du stock des substances et préparations dangereuses aux personnes ayant reçu une formation adéquate. Tous les produits doivent être étiquetés conformément à Arrêté Royal du 17/07/2002, c estàdire l étiquette devra reprendre les pictogrammes de risques principaux, le nom du produit, les phrases de risques et de sécurité. L inventaire de tous les produits utilisés doit être réalisé de façon dynamique, c estàdire qu il doit être tenu à jour en fonction des entrées et des sorties des produits. Cet inventaire devra reprendre pour chaque produit, le nom du produit, sa localisation, l endroit où il est utilisé ainsi que sa quantité totale et le nom de l utilisateur du produit. Chaque produit devra être accompagné de sa fiche de sécurité qui doit être fournie lors de la première livraison par le fournisseur. Les données de ces fiches doivent être tenues à la disposition des utilisateurs, idéalement, préalablement à l utilisation du produit. Il est nécessaire de veiller à tenir à jour ces fiches. Etablir un plan de stockage comportant la localisation précise des différentes classes de produits (utile en cas d'incendie). Définir la quantité maximale admissible par classe de produits etpour l'ensemble des produits. Etiqueter les emballages lorsqu'ils ne sont pas d'origine. Signaler la présence de substances et préparations dangereuses (irritants/nocifs, corrosifs, ) par les pictogrammes adéquats sur la porte des lieux de stockage (armoire ou local). Concernant le stockage sur paillasse : rappeler que les paillasses ne sont pas des lieux prévus pour le stockage de substances et préparations dangereuses. Veiller à ce qu il ne se trouve dessus que la quantité nécessaire aux opérations en cours et assurer que l ordre et le rangement soit respecté chaque soir avec retour des substances et préparations dans les armoires ou dans les locaux prévus à cet effet. Concernant le stockage dans les hottes : Rappeler que les hottes ne sont pas des lieux prévus pour le stockage de substances et préparations dangereuses. Toutefois, on peut cependant conserver sous hotte des substances et préparations fortement émissifs nécessaires aux opérations en cours. Concernant le stockage de produits chimiques dégagent des gaz ou des vapeurs inflammables dans des réfrigérateurs : veiller à employer uniquement des réfrigérateurs de sécurité conçu pour cet usage. Dans les locaux où sont utilisées des bouteilles de gaz souspression (Dioxyde de Carbone), veiller à ce que soit contrôlé le renouvellement d'air du local. L'aération du local est indispensable, la teneur en oxygène doit y être comprise entre 20% et 23%. ANNEXE 2 : stockage des agents biologiques : quelques recommandations Les agents biologiques sont stockés dans un endroit fermé à clé (piéce, congélateur ) et si possible, regroupés dans un même endroit. Les réfrigératuers et congélateurs ainsi que leurs bacs ou tiroirs sont balisés en conséquence et désinfectés régulièrement. Une liste des agents biologiques et échantillons stockés est tenue à jour régulièrement. ANNEXE 3 : hottes à flux laminaires : quelques recommandations Toute manipulation d'un échantillon biologique susceptible d'être pathogène (classe 2, 3, ) (pipetage, broyage, agitation de tubes ouverts, passage des cellules ) doit se faire sous hotte à flux laminaire avec la porte du local fermée. Les hottes à flux laminaire doivent être contrôlées et certifiées par un spécialiste à l'achat, après déplacement et au moins un fois par an. Les produits ayant transités à l'intérieur des hottes à flux laminaire sont potentiellement concentrés au niveau du plenum. Leur inactivation par un composé biocide est nécessaire avant toute intervention sur la hotte à flux laminaire. Les hottes à flux laminaire doivent faire l'objet d'une surveillance interne régulière (utilisation de fumigènes ). Les filtres des hottes à flux laminaire lorsqu'ils sont incinérés sont considérés comme des déchets biologiques. La stérilité du matériel est un facteur important de l'efficacité desles hottes à flux laminaire (les lampes UV ne sont pas un moyen efficace de décontamination). SERP UCL Avenue Mounier,52 B Bruxelles Téléphone (32 2) Fax (32 2) sippbxl@uclouvain.be Christian.Goossens@ucloulain.be 5/5