ORGANIGRAMME COLAM SA

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1 ORGANIGRAMME COLAM SA DIRECTEUR GENERAL, PRESIDENT DU DIRECTOIRE DIRECTEUR GENERAL ADJOINT DIRECTEUR DE L UNITE D AUDIT INTERNE DE GESTION DIRECTEUR DE L UNITE D AUDIT INTERNE TECHNIQUE INSPECTEUR GENERAL SECRETAIRE GENERAL DIRECTEUR DU DEVELOPPEMENT ET DE L IDENTIFICATION DES PROJETS DIRECTEUR FINANCIER ET COMPTABLE DIRECTEUR DES AFFAIRES JURIDIQUES ET FONCIERES DIRECTEUR DES ETUDES TECHNIQUES ET DU PILOTAGE DIRECTEUR DES RESSOURCES HUMAINES ET DES AFFAIRES ADMINISTRATIVES DIRECTEUR DES OPERATIONS FINANCIERES STRATEGIQUES DIRECTEUR DE LA TRESORERIE ET DES FINANCEMENTS DIRECTEUR MARKETING ET COMMUNICATION DIRECTEUR COMMERCIAL COLAM ENERGIE DIRECTEUR COMMERCIAL COLAM TRANSPORT-LOGISTICS DIRECTEUR COMMERCIAL COLAM BATIMENT DIRECTEUR COMMERCIAL COLAM TP-AMENAGEMENT DIRECTEUR COMMERCIAL COLAM HYDRAULIQUE DIRECTEUR COMMERCIAL COLAM HYDROCARBURES-GAZ AU TITRE DU DIRECTOIRE Alinéa 1: Composition Le Directoire est composé d un bureau de trois membres à savoir un Président qui est le Directeur Général, le Directeur Général Adjoint, un Secrétaire Général et l Inspecteur Général, puis d un nombre indéterminé de Directeurs Centraux. Ils sont tous nommés pour une durée indéterminée par le COMITE DE GOUVERNANCE et sont révocables à tout moment, mais sont liés à la société par un contrat de travail. Aucun membre du COMITE DE GOUVERNANCE ne peut faire partie du Directoire. S il était nommé au Directoire, son mandat au dit Comité prendrait fin dès son entrée en fonction.

2 Les membres du Directoire sont affiliés au régime général de la sécurité sociale et sont soumis au même régime fiscal. Les fonctions des membres du Directoire prennent fin par l arrivée du terme, la démission ou la révocation. En cas de vacance d un poste, les fonctions sont assurées par le PRESIDENT du Directoire en attendant son remplacement sous dix jours par le COMITE DE GOUVERNANCE. Si c est le poste de celui-ci qui est vacant, le PRESIDENT Intérimaire est immédiatement le SECRETAIRE GENERAL. Alinéa 2: Révocation Un membre du Directoire ne peut être révoqué que par le COMITE DE GOUVERNANCE sur proposition de son Président pour juste motif, pour faute professionnelle grave, abus de biens sociaux, détournements, crimes et atteinte aux patrimoines moral, financier ou matériel de la société ou insubordination. La révocation de ses fonctions de membre du Directoire n a pas pour effet de résilier le contrat de travail. Mais, il peut arriver qu une même faute constitue à la fois un motif légitime de révocation et de radiation. Alinéa 3: Organisation Le Directoire se réunit deux fois par semaine, notamment les Lundis et les Mercredis, sous la présidence du Président ou en cas d empêchement par le SECRETAIRE GENERAL. Les membres voteront un règlement intérieur portant fonctionnement du Directoire. Alinéa 4: Attributions Le Directoire est investi d un certain nombre d attributions particulières, il convoque les Assemblée générale et fixe l ordre du jour, il réalise l augmentation du fonds d établissement sur délégation du COMITE DE GOUVERNANCE. A l égard du COMITE DE GOUVERNANCE, il est tenu d obligations précises, afin que celui-ci puisse exercer sa mission de contrôle : rapport trimestriel sur la marche de la Société, rapport de gestion, établissement des comptes annuels,

3 élaboration du programme d activités et du budget annuel ; élaboration de la politique générale de l orientation et des stratégies d actions. Il est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toutes circonstances au nom de la Société. Alinéa 5: Délibération Le Directoire ne peut délibérer valablement que si tous les membres sont présents. Le vote se fait par tête à mains levées. La décision doit être prise à l unanimité des membres sous peine de nullité. En cas de divergences de vue, le COMITE DE GOUVERNANCE statut sur l objet du différent. Les délibérations du Directoire sont constatées par des procès-verbaux sur un registre spécial. Lorsqu un membre s oppose à une décision, il a tout intérêt à faire consigner son opposition, ainsi que ses motifs pour se dégager d une éventuelle responsabilité. Toutes les personnes ayant assisté aux réunions sont tenues à la discrétion à l égard des informations présentant un caractère confidentiel et données comme tel par le Président. Le non-respect de cette obligation est sanctionné, étant une violation d un secret professionnel. Les pouvoirs, les attributions, les obligations, les responsabilités civiles et pénales des membres du Directoire sont ceux appliqués aux Administrateur des sociétés anonymes. Alinéa 6: Président Le pouvoir de représenter la société à l égard des tiers appartient au PRESIDENT DU DIRECTOIRE. Haute autorité administrative de la société, le PRESIDENT DU DIRECTOIRE détient les pouvoirs les plus étendus et assume sous sa responsabilité la gestion administrative, financière, technique de la société et de ses filiales et représente

4 celles-ci dans ses rapports avec les tiers. Doté désormais de pouvoirs légaux, le PRESIDENT DU DIRECTOIRE incarne le pouvoir de direction dans la société. Il préside les réunions du Directoire, dirige les débats et veille au bon fonctionnement des organes de direction de la société et de ses filiales. Il est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la société et ester en justice pour compte. C est lui qui, agissant au nom et pour le compte de la société, l engage par sa signature. Il la représente en justice et pénalement, si désormais, la personne morale est responsable. Cette omnipotence du PRESIDENT est limitée aux pouvoirs dévolus au COMITE DE GOUVERNANCE. Le PRESIDENT peut déléguer tous ou partie de ses pouvoirs au Secrétaire Général du Directoire dans une mission fixe pour une durée n excédant pas dix jours ouvrables. Alinéa 7: Pouvoirs du Directoire Le Directoire est chargé de la gestion de la société dont il doit assurer le bon fonctionnement. Il dispose des pouvoirs les plus étendus pour gérer toutes affaires de la société et pouvoir à tous les intérêts de celle-ci sans aucune limitation que celles des pouvoirs et attributions expressément réservées à l Assemblée Générale par la réglementation en vigueur. Il veille à la stricte application de la réglementation, des clauses statutaires et des décisions de l Assemblée Générale par tous les actionnaires et plus particulièrement les engagements par ceux souscrits avec la société. Il assure la tenue de la comptabilité de la société conformément aux prescriptions et règlements en vigueur. Il établit à la clôture de chaque exercice, un inventaire, un compte de production et recette, un compte profit et perte, un bilan et un rapport soumis aux actionnaires sur la marche de la société pendant l exercice écoulé.

5 Il établit une fois par trimestre un rapport au COMITE DE GOUVERNANCE, lequel est mis à la disposition des commissaires aux comptes. En plus des attributions expressément énoncées dans la présente Décision, il dispose notamment des pouvoirs suivants qui sont indicatifs et limitatifs : Il représente la société devant l Etat, les administrations privées et tout tiers ; il fait toutes les opérations qui comportent cette représentation. Il décide tout marché ou traité, accord, contrat, toute convention avec l accord préalable du COMITE DE GOUVERNANCE. Il fait toucher les sommes dues à la société et payer ce qu elle doit. Il fait ouvrir et fonctionner dans les Banques Centrales, les établissements bancaires ou de crédit, tous comptes courants, compte de dépôts ou sous autres conditions qu il détermine et sans limitation et donne toute délégation pour leur fonctionnement ; Il fait souscrire, endosser, accepter, et acquitter tous effets de commerce ou autres ; Il constate tous les emprunts dans la limite des pouvoirs acceptés par le Conseil de Surveillance ; Il constitue toutes hypothèques ou autres garanties sur bien de la banque avec l accord préalable du COMITE DE GOUVERNANCE ; Il accepte les subventions ; Il décide de l adhésion de la société à toute union ou fédération de société et institutions financières internationales avec l accord préalable du COMITE DE GOUVERNANCE en lui indiquant la durée des obligations contractées ainsi que le montant des engagements souscrits; Il désigne des personnes physiques représentants la banque à l Assemblée Générale et, le cas échéant, au Directoire desdites unions et fédérations; Il autorise le PRESIDENT à exercer toutes actions judiciaires tant en demandant qu en défendant. Il statue sur les demandes d admission d actionnaires et décide des exclusions dans les fonctions fixées par les statuts ;

6 Il convoque l Assemblée Générale ; Statut sur les propositions à lui faire, arrête l ordre du jour et propose les modalités suivant lesquelles seront affectées les excédents d exploitation ; Il établit le ou les règlements intérieurs, les fait approuver par le COMITE DE GOUVERNANCE et en assure l application, de même que le budget, le programme d activité et le plan cadre d intervention. Il peut consentir à tous mandataires de son choix toutes délégations de pouvoir dans la limite de ceux qui lui ont conféré par la réglementation en vigueur et par les présents statuts. Dans les rapports avec les actionnaires ou des tiers, la société n est pas engagée par les actes du Directoire qui ne relèvent pas l objet inscrit dans les statuts de la société. FIN

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