ANNEXES. Liste des établissements ayant des postes avec complément de service

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3 1- Dépôt des demandes et calendrier 2- Les participants 3- Formulation des vœux 4- Traitement des vœux 5- Procédure particulière liée à l'affectation en zone de remplacement 6- Affectations particulières 7- Réaffectation suite à mesure de carte scolaire 8- Mouvement spécifique académique 9- Situation de handicap ou situation sociale grave 10- Résultats du mouvement ANNEXES Annexe 1 : Annexe 2 : Annexe 3 : Annexe 4 : Annexe 5 : Barème indicatif académique Calendrier des opérations Répertoire académique des EPLE Liste des regroupements ordonnés de communes Listes des zones de remplacement Annexe 6 : Liste des établissements étiquetés : 6A : REP+ 6B : REP 6C : ex-apv Annexe 7 : Annexe 8 : Annexe 9 : Annexe 10 : Annexe 11 : Annexe 12 : Liste des postes spécifiques Liste des établissements ayant des postes avec complément de service Fiche de candidature sur postes spécifiques académiques à compétences requises Fiche dossier handicap ou situation sociale grave Liste des pièces justificatives nécessaires à l'octroi des bonifications Liste des logements CPE 3

4 La demande de mutation s'effectue exclusivement sur le serveur SIAM (système d'information et d'aide aux mutations) accessible par I-PROF : Du 22 mars 2016 à 12 heures au 13 avril 2016 à 12 heures inclus CONFIRMATION DE DEMANDE DE MUTATION Un imprimé de confirmation de demande de mutation vous sera transmis à partir du 13 avril 2016 par votre chef d'établissement. Si vous êtes TZR et que vous ne bénéficiez pas d'une affectation à l'année, votre imprimé vous sera adressé par le Rectorat à votre domicile par voie postale. IMPORTANT : Il vous appartient de vérifier et de signer cet imprimé, d'y joindre les pièces justificatives nécessaires à l'obtention d'éventuelles bonifications (cf. annexe 11). CPE : vous devez préciser sur cet imprimé si vous privilégiez un poste logé ou non logé. Le dossier ainsi complété et signé par votre chef d établissement devra être transmis au rectorat au plus tard le jeudi 21 avril MODIFICATION OU ANNULATION DE DEMANDE ET DEMANDE TARDIVE Date limite de dépôt au Rectorat : jeudi 26 mai Seul l'un des motifs suivants peut être invoqué à l'appui de votre demande : - mutation du conjoint dans le cadre d un autre mouvement de personnels fonctionnaires, - perte d'emploi ou mutation imprévisible et imposée du conjoint, - cas médical aggravé, - décès du conjoint ou d'un enfant. CONSULTATION DES BAREMES Avant réunion du groupe de travail : Votre barème provisoire calculé en fonction des pièces justificatives éventuellement fournies, sera affiché sur I-PROF service SIAM à compter du vendredi 13 mai Vous pouvez, si nécessaire, adresser une demande de correction de barème à votre service gestionnaire avant l ouverture de chaque groupe de travail (voir calendrier annexe 2). Aucune demande de modification de vœu ou de correction parvenue dans les services au-delà de la date limite précisée dans le tableau ci-dessous ne sera prise en compte. Jeudi 19 mai Dimanche 22 mai Lundi 23 mai COP/CPE PLP/PEPS CERTIFIE/AGREGE Après réunion du groupe de travail : Votre barème devenu définitif sera consultable sur I-PROF service SIAM (cf. annexe 2 : calendrier des opérations). Vous pourrez faire une ultime demande de contestation de votre barème au plus tard le vendredi 27 mai 2016, mais uniquement si ce barème a fait l'objet d'une rectification en groupe de travail. 4

5 PARTICIPENT VOLONTAIREMENT Les personnels souhaitant changer d'affectation au sein de l'académie. PARTICIPENT OBLIGATOIREMENT Les personnels titulaires ou stagiaires (devant être titularisés à la rentrée scolaire 2016) nommés dans l'académie à la suite de la phase inter-académique du mouvement (à l'exception des agents retenus pour les postes spécifiques du mouvement national). Les stagiaires précédemment titulaires d'un autre corps de personnels enseignants du premier ou second degré, d'éducation et d'orientation ne pouvant être maintenus sur leur poste. Les personnels faisant l'objet d'une mesure de carte scolaire à la rentrée Les personnels candidats aux fonctions d'ater pour la première fois, en formulant obligatoirement et uniquement des vœux portant sur des zones de remplacement (nécessité d'informer par écrit la DPE de leur candidature aux fonctions d'ater). Tout autre vœu sera supprimé. Les titulaires gérés par l'académie et souhaitant réintégrer après un détachement prononcé par le recteur, après une disponibilité, après un congé avec libération de poste, après une affectation sur poste adapté ou dans l'enseignement supérieur ou dans un CIO spécialisé ou en qualité de conseiller pédagogique départemental pour l'eps. Les personnels titulaires affectés à titre définitif en formation continue, apprentissage, mission de lutte contre le décrochage scolaire (M.L.D.S.) ou services académiques ne pouvant être maintenus dans leur affectation actuelle (impossibilité vérifiée par les services académiques). Les personnels accueillis en détachement à la rentrée 2015 et affectés à titre provisoire. En cas d'absence manifeste de formulation de vœux, les personnels devant obligatoirement participer au mouvement seront affectés d office par le recteur. 5

6 AVERTISSEMENT Dans SIAM, AVANT de saisir vos vœux, vous devez utiliser le menu "CONSULTER VOTRE DOSSIER" Dans l onglet situation administrative :. pour saisir vos numéros de téléphone (fixe - portable) si vous souhaitez pouvoir être joint par l administration Dans l'onglet "situation individuelle", pour solliciter :. une réintégration conditionnelle ou non conditionnelle. la bonification stagiaire de 50 points utilisable une fois au cours d une période de 3 ans Dans l'onglet "situation familiale", pour gérer votre demande :. de rapprochement de conjoint de mutation simultanée de rapprochement de résidence d'un enfant Vous trouverez : - Les éléments constitutifs du barème en annexe 1 - Les pièces justificatives à fournir en annexe 11 6

7 Une liste des postes vacants est consultable sur SIAM. Elle n'est qu'indicative, l'essentiel des mutations se faisant sur des postes libérés en cours de mouvement. NOMBRE DE VOEUX : maximum 20 TYPES DE VOEUX - Etablissement précis (ETB) - Commune (COM) - Regroupement ordonné de communes (ROC codifié GEO). L'affectation sera étudiée dans l'ordre d'énumération des communes tel qu'il apparaît dans la liste des regroupements de communes figurant en annexe 4 - Département (DPT) - Académie (ACA) Pour chacune des zones géographiques (commune, regroupement ordonné de communes ), sélectionnez : - soit le type d'établissement sollicité (LPO, LGT, CLG, LP, SEP ) - soit la mention "tout type d'établissement" qui correspond au(x) type(s) d'établissement dans le(s)quel(s) vous pouvez statutairement être affecté(e). Attention, les postes en EREA ne peuvent être obtenus que dans le cadre d'un voeu établissement. Par exemple, pour être affecté à l'erea de Briey, le voeu «commune» de Briey ne permet pas d'obtenir l'erea. Particularité : tous les postes de l'erea de FLAVIGNY relèvent du mouvement spécifique académique (cf page 17) - Zone de remplacement (ZRE) - Toutes zones de remplacement d'un département (ZRD) - Toutes zones de remplacement de l'académie (ZRA). Les disciplines sont réparties en deux groupes. Chaque groupe correspond à une carte de zones de remplacement. Il est donc nécessaire de consulter l'annexe 5 avant de formuler vos vœux sur zone de remplacement. VOEUX PORTANT SUR DES POSTES A COMPLEMENT DE SERVICE Certains postes ont un complément de service dans un autre établissement (voir liste annexe 8). Il est précisé qu'il s'agit d'une liste indicative car des compléments de service peuvent être créés du fait des modifications d'effectifs d'élèves et des structures jusqu'à la prochaine rentrée scolaire. Les postes à complément de service dans une autre discipline peuvent relever du mouvement spécifique académique (consulter l'annexe 9). 7

8 ETABLISSEMENTS ETIQUETES REP - REP+ - EX APV EX ECLAIR La liste des établissements concernés est jointe en annexe 6. Une bonification est accordée à la sortie d'un établissement étiqueté REP, REP+, EX APV, EX ECLAIR (voir annexe 1 pour les conditions d'attribution). VOEUX PORTANT SUR DES POSTES EN ETABLISSEMENTS REP+ (hors postes spécifiques académiques) Les postes concernés par la bonification de 900 points «établissements REP+» sont ceux des établissements suivants : Collège Claude Le Lorrain à NANCY (54) Collège La Fontaine à LAXOU (54) Collège Jacques Prévert à BAR LE DUC (55) Collège Robert Schuman à BEHREN LES FORBACH (57) Collège Pierre Adt à FORBACH (57) Collège Robert Schuman à HOMBOURG HAUT (57) Collège Les Hauts de Blémont à METZ (57) Collège Jules Ferry à WOIPPY (57) Collège Saint Exupéry à EPINAL (88) Cette bonification s'applique au vœu de rang 1 et de rangs consécutifs de type établissement s'il(s) concerne(nt) un ou des établissements REP+. Si vous exprimez des vœux de ce type, vous devez joindre à votre accusé de réception de demande de mutation : une lettre de motivation, un curriculum vitae. Vous serez reçu en entretien par une commission académique composée comme suit : - madame la DRH - le DASEN adjoint chargé de l éducation prioritaire - un membre du corps d inspection - un chef d établissement REP+ En cas d'avis favorable émis par la commission, vous bénéficierez de la bonification de 900 points pour une durée de 3 ans. 8

9 VOEUX DE STABILISATION DES TZR Dans le cadre de la politique académique de stabilisation des titulaires de zone de remplacement, ces derniers bénéficient d une bonification sur certains vœux visant à obtenir un poste fixe en établissement. Se reporter à l'annexe 1 barème. Les enseignants entrant dans l'académie qui exerçaient en ZR dans leur ancienne académie d'origine sont invités à justifier du nombre d'années d'exercice en ZR. Les agents concernés qui auront obtenu une mutation sur vœu bonifié, bénéficieront, à l'issue d'un cycle de stabilité de cinq ans dans l'établissement, d'une bonification de 100 points valable pour la phase inter-académique, non cumulable avec l'attribution d'une bonification rattachée au dispositif APV (affectation prioritaire à valoriser). VOEUX PORTANT SUR DES POSTES DE CONSEILLER PRINCIPAL D'EDUCATION Le critère du logement de fonction ne peut pas être pris en compte dans l expression des vœux. A titre d information, une liste des logements attachés aux postes est jointe en annexe 12. Cependant, afin de permettre à votre service gestionnaire de disposer d'éléments complémentaires sur ce point et dans le cas où vous formuleriez des vœux sur toute l'académie, ou un département, une commune ou un regroupement de communes, vous devrez préciser sur l'imprimé de confirmation de participation au mouvement si vous privilégiez les postes logés ou non logés. Très important : Cette information est communiquée à titre strictement indicatif et ne saurait en aucun cas constituer un fondement juridique sur lequel s'appuyer en cas de litige à propos de logement ou d'affectation. 9

10 EXAMEN DES VOEUX EXPRIMES L'application informatique traite tous les vœux dans l'ordre de leur expression et en tenant compte du barème attaché à chacun de ces vœux. Dans le cas d'un vœu départemental, la recherche de l'affectation s'effectue en fonction de vœux plus précis (établissement - commune - regroupement ordonné de communes) exprimés avant le vœu département. Le principe est le même pour un vœu académique. A défaut d'expression de vœux précis précédant le vœu large, la mutation est envisagée de manière indifférenciée. OPTIMISATION DES AFFECTATIONS AU SEIN D'UNE COMMUNE OU D'UN DEPARTEMENT Une fois que tous les personnels disposant du barème nécessaire ont pu être mutés lors d'une première phase de traitement, la commune ou le département obtenu est considéré comme un périmètre fermé à tout autre candidat extérieur. L'optimisation des affectations est alors réalisée par l'examen concurrent des vœux de mutation et des barèmes des seuls personnels entrés dans ce périmètre ou déjà affectés dans celui-ci. PROCÉDURE D'EXTENSION Cette procédure concerne les personnels participant de manière obligatoire au mouvement intraacadémique, si aucun des vœux exprimés n'a pu être satisfait. Dans ce cas, la recherche de l'affectation se fait à partir du premier vœu exprimé et par application d'un distancier kilométrique. Le barème utilisé est alors le barème le moins élevé parmi ceux attachés aux différents vœux exprimés ; en tout état de cause, il ne peut comporter d'autres éléments que l'ancienneté de service et de poste, les bonifications familiales et celles liées aux situations sociales et de handicap. Pour réduire le risque d'extension, il est vivement conseillé de formuler le maximum de vœux. Afin de guider l'extension, il est suggéré de formuler au 1er rang un vœu d'un niveau inférieur au département. TRAITEMENT DES VOEUX PORTANT SUR ZONE DE REMPLACEMENT L'un des objectifs prioritaires de l'académie consiste à assurer la couverture des postes à titre définitif en établissement. Les affectations en zone de remplacement (ZR) ne pourront être prononcées que dans la mesure où tous les postes en établissement auront été pourvus. Dans cette perspective, les postes en ZR libérés par le jeu du mouvement intra-académique ne seront pas nécessairement mis au mouvement. RÉINTEGRATION CONDITIONNELLE Votre demande est examinée uniquement en fonction des vœux exprimés, la procédure d'extension n'est pas appliquée. Attention : pour activer la réintégration conditionnelle, il faut l'avoir sélectionnée dans le menu "consulter votre dossier", onglet "situation individuelle". 10

11 L affectation sur poste en zone de remplacement correspond à une affectation à titre définitif. Afin d'organiser le service à l'année, les titulaires remplaçants sont rattachés administrativement à un établissement scolaire (RAD). Ils peuvent soit : - Effectuer des remplacements de courte ou moyenne durée au sein de leur zone de remplacement ou d'une zone limitrophe, - Etre affectés sur un poste provisoire en établissement pour la durée de l'année scolaire (affectation à l'année : AFA). Si vous souhaitez effectuer des remplacements de courte et moyenne durée, vous n'avez aucune saisie à faire mais vous devez exprimer ce souhait par courrier à votre bureau de gestion. Si vous souhaitez obtenir une affectation sur poste provisoire à l'année en établissement (AFA), que vous soyez actuellement titulaire remplaçant ou susceptible de le devenir à l'issue du mouvement, vous devez impérativement exprimer sur I-PROF service SIAM durant la période du 22 mars 2016 à 12 heures au 13 avril 2016 à 12 heures vos préférences géographiques en accédant à la rubrique "Saisissez vos préférences pour la phase d'ajustement" Ces préférences sont limitées à cinq souhaits et peuvent porter sur : - un établissement - une commune - un regroupement ordonné de communes Dans tous les cas, il est précisé que votre service gestionnaire se réserve la possibilité de vous affecter en fonction des nécessités de service. 11

12 VOUS ÊTES PROFESSEUR AGRÉGÉ OU CERTIFIÉ Dans l'hypothèse de postes restés vacants à l'issue du mouvement des PLP, vous pouvez y être affecté(e) dans l'intérêt du service si vous en faites expressément la demande lors de la saisie de vos vœux sur I-PROF service SIAM. Dans ce cas, vous devez impérativement joindre une lettre indiquant votre souhait d'enseigner en LP à votre imprimé de confirmation de participation au mouvement. VOUS ÊTES PROFESSEUR DE LYCÉE PROFESSIONNEL D'UNE DISCIPLINE D'ENSEIGNEMENT GÉNÉRAL Dans l'hypothèse de postes restés vacants à l'issue du mouvement des professeurs agrégés et certifiés, vous pouvez être affecté(e) en collège dans l'intérêt du service si vous en faites expressément la demande lors de la saisie de vos vœux sur I-PROF service SIAM. Dans ce cas, vous devez impérativement joindre une lettre indiquant votre souhait d'enseigner en collège à votre imprimé de confirmation de participation au mouvement. Vous devez préciser dans ce courrier la valence que vous souhaitez enseigner et joindre une copie du diplôme détenu. 12

13 VOUS ÊTES CONCERNÉ(E) PAR UNE MESURE DE CARTE SCOLAIRE POUR LA RENTRÉE 2016, SOIT EN ÉTABLISSEMENT, SOIT EN ZONE DE REMPLACEMENT Vous devez impérativement participer au mouvement intra-académique. Principe de réaffectation La réaffectation suite à mesure de carte scolaire est conçue de manière à rechercher en fonction d un distancier kilométrique : - en établissement, le poste le plus proche de votre établissement, GRETA ou CFA actuel - en zone de remplacement, le poste le plus proche de votre zone de remplacement actuelle. Pour ce faire, il est prévu l'attribution de bonifications. Formulation des vœux et bonifications Vous pouvez bénéficier d'une bonification de 1500 points sur certains vœux à condition de formuler le vœu correspondant à l'établissement ou à la zone de remplacement où le poste est fermé. - la bonification de 1500 points est attribuée au vœu "établissement actuel" ou "zone de remplacement actuelle" - la même bonification s'applique également aux vœux énumérés ci-dessous, à condition que vous les ayez formulés après le vœu déclencheur " établissement actuel " ou " zone de remplacement actuelle " : Si affectation actuelle en établissement : - Tout type de poste dans la commune liée à l établissement actuel (COM) - Tout type de poste dans le département lié à l établissement actuel (DPT) - Tout type de poste dans l académie (ACA) Si affectation actuelle en ZR : -Toutes ZR du département correspondant à la ZR actuelle (ZRD) - Toutes ZR de l académie (ZRA). Les professeurs agrégés ont en outre la possibilité d'exprimer les mêmes types de vœux ne portant que sur des lycées. Le vœu déclencheur peut être exprimé à n'importe quel rang dans la liste de vos 20 vœux possibles. L'expression des autres vœux pouvant être bonifiés (COM-DPT-ACA, ZRD-ZRA) est facultative. Par ailleurs, vous pouvez formuler tout autre vœu à votre convenance sans bénéficier ni de la bonification de 1500 points, ni de la conservation de votre ancienneté sur poste. 13

14 Procédure d'extension La procédure d'extension doit permettre d'affecter tous les personnels. Ainsi, dans l'hypothèse où les vœux que vous avez formulés ne permettent pas de vous réaffecter, une procédure d'extension sera mise en œuvre, conformément au «principe de réaffectation» expliqué page précédente. Elle consiste en l'ajout automatique après vos vœux, des vœux suivants bonifiés à 1500 points si vous ne les avez pas exprimés : Si affectation actuelle en établissement : Vœux ajoutés : - Etablissement actuel (ETB) - Commune (COM) - Tout type de poste dans l académie (ACA) Si affectation actuelle en ZR : vœux ajoutés : - Zone de remplacement actuelle (ZRE) - Toutes zones de remplacement de l'académie (ZRA) Attention : Lorsque l'affectation en établissement est rendue impossible faute d'un nombre suffisant de postes disponibles, une affectation en zone de remplacement pourra être envisagée. VOUS AVEZ ÉTÉ CONCERNÉ(E) PAR UNE MESURE DE CARTE SCOLAIRE ANTÉRIEUREMENT À 2016, SOIT EN ÉTABLISSEMENT SOIT EN ZONE DE REMPLACEMENT Vous avez été réaffecté(e) dans le cadre d'un vœu bonifié et vous souhaitez retrouver votre ancien poste en établissement ou en zone de remplacement. Pour ce faire, vous bénéficiez d'une bonification illimitée dans le temps de 1500 points sur les vœux suivants à condition que vous n'ayez pas obtenu une mutation à votre demande depuis la mesure de carte scolaire. Vous pouvez bénéficier d'une bonification de 1500 points sur certains vœux à condition de formuler le vœu correspondant à l'établissement ou à la zone de remplacement où le poste est fermé. Si poste fermé en établissement : - Ancien établissement (ETB) -Tout type de poste dans la commune liée à l ancien établissement (COM) si vous avez été réaffecté(e) hors de votre commune d'origine. -Tout type de poste dans le département lié à l'ancien établissement (DPT) si vous avez été réaffecté(e) hors de votre département d'origine Si poste fermé en Zone de remplacement : - Ancienne ZR (ZRE) -Toutes ZR du département lié à l'ancienne ZR (ZRD) si vous avez été réaffecté(e) hors de votre département d'origine Les professeurs agrégés ont en outre la possibilité d'exprimer les mêmes types de vœux ne portant que sur des lycées. C'est l'expression du vœu correspondant à l'établissement ou à la zone de remplacement où le poste est fermé qui ouvre droit à l'attribution des bonifications évoquées ci-dessus. Ce vœu peut être exprimé à n importe quel rang. Si tel est votre cas, vous devez signaler votre situation sur l'imprimé de confirmation de participation au mouvement en mentionnant l'année de la mesure de carte scolaire. VOUS ÊTES CONCERNÉ(E) PAR PLUSIEURS MESURES DE CARTE SCOLAIRE, SOIT EN ÉTABLISSEMENT, SOIT EN ZONE DE REMPLACEMENT 14

15 Vous bénéficiez d'une bonification illimitée dans le temps sur tous les vœux liés à chacun des postes fermés dans les mêmes conditions que celles évoquées aux deux pages précédentes. Conservation de l'ancienneté de poste Seules les réaffectations obtenues dans le cadre d'un vœu bonifié à 1500 points permettent la conservation de l'ancienneté acquise sur le poste détenu avant la mesure de carte scolaire. Toute affectation obtenue en dehors des vœux bonifiés sera considérée comme une mutation et n'autorisera pas le cumul d'ancienneté. VOUS ETES OU AVEZ ETE CONCERNE(E) PAR UNE FERMETURE D ETABLISSEMENT Le vœu ETB pouvant être bonifié au titre de la mesure de carte scolaire est : collège d ALGRANGE pour la fermeture en 2005 du collège de NILVANGE collège de JOEUF pour la fermeture en 2009 du collège d AUBOUE collège P. de Vigneulles à METZ pour la fermeture en 2010 du collège R. Schuman à METZ SEP du lycée Jean Zay JARNY pour la fermeture en 2013 du LP Fulgence Bienvenue à AUBOUE Pour la fermeture en 2013 du LP Jouffroy d'abbans de MOYEUVRE-GRANDE 1. disciplines tertiaires : SEP du Lycée Julie Daubié à ROMBAS 2. disciplines industrielles : SEP du Lycée Gustave Eiffel à TALANGE 3. disciplines d'enseignement général : l'un des deux établissements selon le choix exprimé entre les deux établissements en 2013 Pour la fermeture en 2014 du LP Paul Dassenoy de MORHANGE 1. soit la SEP du Lycée Charles Jully de SAINT-AVOLD 2. soit la SEP du Lycée Charles Hermite de DIEUZE 3. soit le LP du Bâtiment à MONTIGNY-LES-METZ LP Maryse Bastié de HAYANGE ou LP Sophie Germain de THIONVILLE pour la fermeture en 2014 du LP Joseph Cressot de GUENANGE Collège Charlemagne de THIONVILLE pour la fermeture en 2014 du collège Paul Valéry de THIONVILLE LP René Cassin de METZ pour la fermeture en 2015 du LP Jean-Victor Poncelet de METZ collège Jacques CALLOT de VANDOEUVRE pour la fermeture en 2015 du collège Monplaisir de VANDOEUVRE LP Louis Geisler de RAON L'ETAPE pour la fermeture en 2015 du LP Marcel Goulette de CHARMES Collège de la Haute Vezouze de CIREY-SUR-VEZOUZE pour la fermeture en 2016 du collège Emile Fournier de BADONVILLER Les personnes concernées par une ancienne mesure de carte scolaire dans un établissement qui a fusionné conservent la priorité de réaffectation sur le nouvel établissement support de la fusion. 15

16 Dans le cadre de ce mouvement, sont traitées les affectations sur poste à profil particulier. Les affectations sur ces postes procèdent d'une adéquation entre leurs exigences et les compétences des candidats et s'effectuent hors barème. Une liste des postes spécifiques, vacants ou non vacants, est consultable sur I-PROF service SIAM - annexe 7. Si vous désirez être affecté(e) sur un poste spécifique, vous devez : - Saisir votre demande par I-PROF service SIAM en formulant le vœu précis avec le libellé du descriptif du poste spécifique, - Remplir la fiche de candidature jointe en annexe 9 et l'adresser directement à votre bureau de gestion au Rectorat pour le jeudi 21 avril 2016 au plus tard. Attention : Si vous n'effectuez pas les deux formalités énoncées ci-dessus, votre candidature ne sera pas examinée. Si vos vœux relèvent à la fois du mouvement général et du mouvement spécifique, les vœux relatifs au mouvement spécifique devront obligatoirement être formulés avant les vœux du mouvement général. Si vous êtes stagiaire, la bonification des 50 à 100 points peut vous être accordée sur demande expresse, sur le 1er vœu hors poste spécifique. Les procédures décrites ci-dessus s appliquent également aux POSTES EN SEGPA offerts au mouvement spécifique académique 2016 dans les champs professionnels suivants : HABITAT HYGIÈNE ALIMENTAIRE, SERVICES PRODUCTION INDUSTRIELLE ESPACE RURAL ET ENVIRONNEMENT VENTE, DISTRIBUTION, MAGASINAGE Ces postes sont ouverts aux candidats relevant de la discipline d'étiquetage ainsi qu'aux candidats relevant d autres disciplines du même champ professionnel. Les disciplines susceptibles d'être éligibles pour chaque champ sont : HABITAT : Maçonnerie (3021J) ; Peinture-vitrerie (3027J) ; Peinture-revêtement (3028J) ; Génie civil réalisation d'ouvrages (3020 J) ; Solier-moquettiste (3026J) ; Installations sanitaires et thermiques (3110 J) ; Génie civil équipement technique énergétique (3100J) ; Génie industriel bois (2100J) ; Menuiserie charpente (2110J); Génie industriel structures métalliques (2400J) ; Constructions métalliques (2401J) ; Génie mécanique productique (4201J) sur avis favorable du corps d'inspection. HYGIÈNE ALIMENTAIRE, SERVICES : Biotechnologies santé-environnement (7200E) ; Santé environnement (7200L) ; Employé technique de collectivité (7210J) ; Organisation et productique culinaire (8510J) ; Pâtisserie (8512J) ; Entretien des articles textiles (2220J) ; Génie industriel textile et cuir (2200J) ; Industrie de l'habillement (2210J). 16

17 PRODUCTION INDUSTRIELLE : Génie industriel bois (2100J) ; Génie industriel textile et cuir (2200J) ; Génie industriel structures métalliques (2400J) ; Constructions métalliques (2401J) ; Métaux en feuilles (2402J) ; Génie industriel plastiques et composites (2500J) ; Génie chimique (2600J) ; Génie mécanique option construction (4100J) ; Génie mécanique option productique (4200J) ; Fonderie (4222J) ; Génie mécanique maintenance des véhicules (4500J) ; Génie mécanique automatismes (4511J) ; Génie mécanique maintenance cycles et motocycles (4500J) ; Génie mécanique maintenance des systèmes mécaniques automatisés (4550J). ESPACE RURAL ET ENVIRONNEMENT : Horticulture (7140J) VENTE, DISTRIBUTION, MAGASINAGE : Vente (8013J) ; Vente adaptée en logistique (8013J) ; Economie gestion option gestion administrative (8039J) 17

18 SITUATION DE HANDICAP Deux types de bonifications (non cumulables) peuvent vous être accordées si vous avez déposé auprès du médecin conseiller technique du recteur, au plus tard le mercredi 13 avril 2016, un dossier constitué comme suit : - l'imprimé joint en annexe 10, - une lettre justifiant la demande, - copie du document justifiant de la qualité de BOE (cf liste ci-dessous), - toute pièce médicale justifiant la gravité du handicap. Les bonifications pourront être accordées sur des vœux : - de type ROC (codifié GEO) : L'affectation pourra éventuellement être étudiée indépendamment de l'ordre d'énumération des communes tel qu'il apparaît dans la liste des regroupements de communes figurant en annexe 4. - de type ZRE : Si les deux types de voeux sont exprimés (ROC et ZRE), la commune de l'intitulé du ou des ROC doit être comprise dans la ZRE demandée. Une bonification de 1000 points peut vous être accordée à la double condition suivante : 1) justifier (vous ou votre conjoint) de la qualité de BOE ou avoir un enfant reconnu handicapé ou malade 2) bénéficier de l'avis prioritaire du médecin conseiller technique du recteur attribué dès lors que la mutation demandée est susceptible d'améliorer les conditions de vie de la personne en situation de handicap A défaut de la bonification prioritaire, une bonification de 100 points vous sera accordée sur le 1er vœu de type ROC codifié GEO et le vœu ZRE correspondant dès lors que vous justifiez personnellement de la qualité de BOE Rappel de la liste des catégories de bénéficiaires de l'obligation d'emploi (BOE) Loi du 11 février 2005 travailleurs reconnus handicapés par la commission des droits et de l'autonomie (RQTH) victimes d'accident du travail ou de maladie professionnelle ayant entraîné une incapacité permanente au moins égale à 10 % et titulaires d'une rente attribuée au titre du régime général de sécurité sociale ou de tout autre régime de protection sociale obligatoire, titulaires d'une pension d'invalidité à condition que l'invalidité réduise au moins des deux tiers la capacité de travail ou de gain, anciens militaires et assimilés, titulaires d'une pension d'invalidité, titulaires de la carte d'invalidité délivrée par la commission des droits et de l'autonomie, anciennement COTOREP, dès lors qu'elle constate un pourcentage d'incapacité permanente d'au moins 80 % ou lorsque la personne a été classée 3ème catégorie de la pension d'invalidité de la sécurité sociale, titulaires d'une allocation ou d'une rente d'invalidité pour les sapeurs-pompiers volontaires, titulaires de l'allocation aux adultes handicapés. 18

19 SITUATION SOCIALE GRAVE La procédure concerne les personnels pour tout type de situation d'une exceptionnelle gravité. Si vous vous trouvez dans une telle situation, vous devez déposer un dossier dûment constitué à l'aide de l'imprimé joint en annexe 10 auprès de l'assistante sociale, conseillère technique du recteur au plus tard le mercredi 13 avril Attention : Une bonification de 1000 points pourra être accordée uniquement sur un vœu de type ROC (codifié GEO) et seulement s'il est associé au vœu de la zone de remplacement (ZRE) correspondant à la commune de l intitulé du ROC. 19

20 Les décisions d'affectation seront publiées sur SIAM accès par I-PROF : Au fur et à mesure du déroulement des commissions Vous pourrez consulter le résultat vous concernant à l'aide de votre NUMEN et du mot de passe utilisé lors de la saisie de votre demande de participation au mouvement, en accédant au menu : "Consulter le résultat de votre demande". Si vous avez obtenu une mutation, que ce soit en établissement ou en zone de remplacement, celle-ci ne deviendra définitive qu'à réception de l'arrêté correspondant. 20

21 DPE-EPP ANNEXE 1 09/03/2016 BAREME INDICATIF DU MOUVEMENT INTRA-ACADEMIQUE 2016 LEXIQUE : ETB : établissement précis DPT : tous établissements du département ZRD : toutes zones de remplacement du département APV : affectation prioritaire à valoriser COM : tous établissements de la commune ACA : tous établissements de l académie ZRA : toutes zones de remplacement de l académie ATP : affectation ministérielle à titre provisoire ROC : tous établissements du regroupement ordonné de communes ZRE : zone de remplacement AFA : affectation annuelle CFC : conseiller en formation continue CRITERES CONDITIONS POINTS ANCIENNETE DE SERVICE : ECHELON - Échelon détenu au 31 août 2015 par promotion, ou au 1 er septembre 2015 par classement ou reclassement. - Pour les stagiaires non reclassés (liste d aptitude), prise en compte du dernier échelon détenu dans le corps précédent. - Bonification allouée aux agrégés au 6ème échelon de la HC, si 2 ans d ancienneté dans l échelon au CLASSE NORMALE : 7 points par échelon 21 points minimum forfaitaires. HORS CLASSE : 49 points forfaitaires et 7 points par échelon 98 points forfaitaires AGREGES au 6ème échelon CLASSE EXCEPTIONNELLE : 77 points forfaitaires et 7 points par échelon, maximum 98 points ANCIENNETE DE POSTE : Ce poste peut être une affectation dans le second degré (affectation définitive dans un établissement, zone de remplacement), dans l enseignement supérieur, en détachement ou en mise à disposition auprès d une administration ou d un organisme. Sont comptabilisées les années scolaires correspondant à des affectations ministérielles à titre provisoire (ATP) postérieures à la dernière affectation définitive. Ne sont pas interruptifs de l ancienneté dans un poste : le congé de mobilité ; le service national actif ; le détachement en cycles préparatoires (CAPET, PLP, ENA, ENM) ; le détachement en qualité de personnel de direction ou d inspection stagiaire ; le congé de longue durée, de longue maladie ; le congé parental ; une période de reconversion pour changement de discipline. Cas particuliers : * les personnels ayant changé de corps, maintenus ou NON dans leur poste, conservent l ancienneté acquise en qualité de titulaire du poste occupé avant leur changement de corps. * les personnels ayant fait l objet d une ou plusieurs mesures de carte scolaire conservent l ancienneté d affectation acquise sauf s ils ont demandé et obtenu un poste sur un vœu non bonifié. * prise en compte d une année pour une période de service national accompli immédiatement avant une première affectation en qualité de titulaire. 10 points par année et 25 points supplémentaires par tranche de 4 ans Calcul au Page 1/8

22 STABILISATION TZR EN ETABLISSEMENT * prise en compte de deux années pour une période de service national effectuée au titre de la coopération, dès la titularisation. * pour les personnels en détachement, prise en compte de la totalité des périodes accomplies consécutivement. * pour les personnels en disponibilité, prise en compte de l ancienneté acquise sur le dernier poste détenu avant la mise en disponibilité. * les ex-titulaires académiques et les TR réaffectés lors du mouvement intra-académique 1999 dans une zone de remplacement de leur académie conserveront l ancienneté acquise avant cette date, sous réserve qu ils n aient pas fait l objet depuis d une mutation à leur demande dans une autre zone de remplacement. * pour les conseillers en formation continue, prise en compte des années d exercice dans ces fonctions et des années accomplies dans le poste précédent. * pour les personnels affectés sur poste adapté, prise en compte des années accomplies sur ce type de poste et des années accomplies dans le poste précédent. * prise en compte des années d affectation ATP ministérielles pour les personnes n ayant jamais eu d affectation définitive. * les personnes réaffectées dans le cadre d une reconversion institutionnelle conservent leur ancienneté de poste jusqu à obtention d une mutation uniquement si elles ont été réaffectées sur un vœu bonifié à 1500 points ou en extension. Bonification accordée par année consécutive d exercice en qualité de TZR, à NANCY-METZ ou dans une autre académie, à condition d être affecté en ZR au moment de la demande de mutation. Les années de disponibilité sont interruptives. 20 points. Vœux COM, ROC, DPT (tout type établissement) relevant de toutes les zones de remplacement. AFFECTATION EN ex- APV, ex-eclair, REP OU REP+ Page 2/8 1) OBTENTION D UN POSTE EN ETABLISSEMENT REP+ : Une bonification est attribuée aux vœux de rang 1 et de rangs consécutifs portant sur des établissements REP+, après avis favorable de la commission académique prononcé pour 3 ans à compter de cette année. 2) VALORISATION DE LA DUREE D EXERCICE EN ETABLISSEMENT REP+, REP, ex-apv, ex- ECLAIR : CONDITIONS D ATTRIBUTION : * l agent doit être affecté en ex-apv, en ex-eclair en REP ou en REP+ au moment de la demande de mutation ; * l ancienneté détenue dans l établissement REP+ et REP est prise intégralement en compte pour les agents y exerçant antérieurement au classement REP+ et REP. * la bonification est accordée pour une durée d exercice continu et effectif dans le même établissement (sauf en cas d affectation sur une autre ex-apv à la suite d une mesure de carte scolaire) à condition d avoir exercé au moins un mi-temps et sur une période de 6 mois répartis sur l année scolaire y compris en remplacement. a) Dispositif transitoire pour les mouvements 2016 et 2017 : a1) Sortie de poste SPEA en établissement classé ex-eclair 900 points vœu ETB Cumulable avec la bonification de sortie d ex-apv. Vœux COM ROC DPT ACA (tout type ETB) ZRE ZRD ZRA 5,6 et 7 ans = 200 points 8 ans et + = 300 points

23 a2) Sortie d établissement ex-apv, ex-eclair (hors poste SPEA), classé ou non REP et REP+ Bonification applicable également pour le mouvement 2016, aux agents en mesure de carte scolaire au 01/09/2015 et qui ont dû quitter un établissement ex-apv, ex-eclair (hors poste SPEA), REP et REP+. Décompte de l ancienneté de poste : - jusqu au pour les sorties d établissement ex-apv ou ex-eclair (hors poste SPEA) - jusqu au pour les sorties d établissement REP et REP+. a3) Sortie d établissement REP ou REP+ qui n était pas ex-apv ou ex-eclair. Décompte de l ancienneté poste à compter de la date de l affectation dans l établissement et jusqu au 31 août b) Nouveau dispositif à partir de 2018 : b1) Sortie d établissement REP+ b2) Sortie d établissement REP Vœux COM ROC DPT ACA (tout type ETB) ZRE ZRD ZRA 1 an = 15 points 2 ans = 30 points 3 ans = 45 points 4 ans = 60 points 5 ans = 75 points 6 ans = 85 points 7 ans = 95 points 8 ans et + = 105 points Vœux COM ROC DPT ACA (tout type ETB) ZRE ZRD ZRA REP A partir de 5 ans en REP+ = 150 points A partir de 5 ans en REP = 75 points Vœux COM ROC DPT ACA (tout type ETB) ZRE ZRD ZRA A partir de 5 ans = 150 points Vœux COM ROC DPT ACA (tout type ETB) ZRE ZRD ZRA A partir de 5 ans = 75 points MOBILITE FONCTIONNELLE OU DISCIPLINAIRE SITUATION INDIVIDUELLE LES STAGIAIRES EX- TITULAIRES ET LES PERSONNELS ACCUEILLIS EN DETACHEMENT Bonification accordée aux : - Personnels faisant fonction de personnel d inspection, de direction ou de directeur délégué aux enseignements professionnels et technologiques. - PLP exerçant en collège, professeurs agrégés et certifiés exerçant en LP, qu ils soient affectés à l année ou à titre définitif. - Enseignants effectuant un service ou une partie de leur service dans une autre discipline que leur discipline de recrutement. Dans tous les cas, la situation est appréciée au cours des deux dernières années scolaires, soit à compter du Ces fonctions doivent avoir été exercées au moins un an. Les candidats se trouvant dans l une de ces situations devront se signaler. Pour les stagiaires ex-titulaires et les personnels accueillis en détachement : une bonification est accordée sur le vœu tout poste dans le ROC et/ou le département correspondant à l ancienne affectation : * personnels stagiaires ex-titulaires : - d un corps de personnel d enseignement, d éducation et orientation ne pouvant être maintenus sur leur poste, - d un corps autre que personnel d enseignement, éducation et orientation, * personnels accueillis en détachement. Cette bonification n est pas cumulable avec la bonification de reconversion institutionnelle. 30 points Vœux COM ROC DPT ACA Tout type d établissement 300 points vœu ROC (tout type ETB) 1000 points vœu DPT (tout type ETB). Page 3/8

24 AUTRES STAGIAIRES CHANGEMENT DE DISCIPLINE Pour les stagiaires de l enseignement public dans le 2nd degré de l éducation nationale, exenseignants contractuels du second degré de l éducation nationale, ex-mage, ex-cpe contractuels, ex-cop contractuels, ex-aed, ex-aesh et ex-eap. Pour les autres stagiaires du second degré: bonification attribuée sur demande UNE seule fois au cours d une période de 3 ans. Dans ces deux cas, l agent ayant bénéficié de cette bonification au mouvement interacadémique la conserve au mouvement intra-académique. Personnels titulaires dont le changement de discipline a été validé : une bonification est accordée sur le vœu tout poste dans le ROC et/ou le département correspondant à l établissement de l ancienne affectation (TPD ou RAD). La bonification porte sur le 1 er vœu (hors poste spécifique) : 70 points jusqu au 4ème échelon 85 points au 5ème échelon 100 points à partir du 6ème échelon 50 points sur le 1 er vœu. Dans ces deux cas, le 1 er vœu doit être : COM, ROC, DPT, ACA (tout type ETB), ZRE, ZRD, ZRA. 300 points vœu ROC (tout type ETB) 1000 points vœu DPT (tout type ETB). REINTEGRATION Les personnes sollicitant une réintégration après : * disponibilité, * détachement, affectation en collectivité d outre-mer, Nouvelle Calédonie ou mise à disposition, * affectation dans un établissement privé sous contrat, ou dans un emploi fonctionnel, bénéficient d une bonification sur le vœu tout poste dans le département correspondant à l affectation précédente. Les personnels sollicitant une réintégration après : * affectation sur poste adapté sans changement de discipline, CLD N.B. : en cas de sortie de poste adapté assortie d un changement de discipline, c est la bonification liée au changement de discipline qui s applique points vœu DPT, ACA (tout type ETB) si précédemment en étab. vœu ZRD, ZRA si précédemment en ZR. 500 points sur 1 vœu ROC (tout type ETB) au choix du cdt 1000 points sur 1 vœu DPT (tout type ETB) au choix du cdt Les personnes sollicitant une réintégration après affectation sur poste définitif en CFA, en Formation Continue ou dans les fonctions de CFC bénéficient d une bonification dans les conditions suivantes : * réintégration volontaire : accordée sur le vœu département correspondant à l établissement de la dernière affectation détenue en formation initiale (TPD ou RAD) points vœu DPT (tout type ETB) SPORTIF DE HAUT NIVEAU SITUATION DE HANDICAP Bonification accordée par année successive d affectation provisoire pendant quatre années. Une bonification est accordée aux agents justifiant de la qualité de bénéficiaire de l obligation d emploi (BOE) et ayant déposé un dossier handicap auprès du médecin conseiller technique du recteur (cf annexe 10) : 50 points par an vœu DPT, ACA (tout type ETB), ZRD, ZRA Page 4/8

25 en cas d avis prioritaire du médecin conseiller technique du recteur : à défaut d obtention de l avis prioritaire : 1000 points Vœu(x) ROC (tout type ETB) Vœu(x) ZRE lié(s) au(x) vœu(x) ROC. La commune de l intitulé du ROC doit être comprise dans la ZRE demandée (Voir annexes 4 et 5 du guide). 100 points Sur le 1 er vœu ROC (tout type ETB) Et le vœu ZRE lié à ce vœu ROC. La commune de l intitulé du ROC doit être comprise dans la ZRE demandée (Voir annexes 4 et 5 du guide). SITUATION SOCIALE GRAVE Une bonification peut être accordée aux personnes ayant déposé un dossier auprès de l assistante sociale, conseillère technique du recteur points vœu ROC (tout type ETB) + vœu ZRE liée au ROC. L expression des deux vœux est obligatoire. (la commune de l intitulé du ROC doit être comprise dans la ZRE demandée Voir annexes 4 et 5 du guide). RECONVERSION INSTITUTIONNELLE Bonification accordée aux personnes ayant obtenu un changement de discipline avec ou sans changement de corps après un stage de reconversion correspondant à un besoin institutionnel. Le premier vœu de type ROC doit comprendre au choix du candidat : - soit l établissement d exercice actuel. - soit l établissement d origine (TPD ou RAD). La bonification sera également accordée sur deux autres vœux de type ROC limitrophes du premier points Vœux ROC (tout type ETB sauf prescription contraire du corps d inspection). MESURE DE CARTE SCOLAIRE Bonification prévue pour les personnes touchées par une fermeture de poste pour les vœux exprimés ci-dessous : Se reporter au point 7 du guide des mutations. * Si fermeture en établissement scolaire, GRETA, CFA ou poste CFC : - ancien établissement, - commune liée à l ancien établissement, - département lié à l ancien établissement, - académie * Si fermeture en zone de remplacement : - ancienne zone de remplacement, - toutes zones du département lié à la ZR, - toutes zones de l académie points Vœux ETB, COM, DPT correspondant à l établissement où le poste a été supprimé, ACA (tout type ETB pour vœux larges) Les professeurs agrégés ont en outre la possibilité d exprimer les mêmes types de vœux ne portant que sur des lycées. Vœux ZRE, ZRD correspondant à la ZR où le poste a été supprimé, ZRA. Page 5/8

26 MUTATION SIMULTANEE ENTRE DEUX TITULAIRES (OU DEUX STAGIAIRES) NON CONJOINTS Possible mais non bonifiée. SITUATION FAMILIALE Les situations prises en compte pour le rapprochement de conjoint et la mutation simultanée entre conjoints sont les suivantes : RAPPROCHEMENT DE CONJOINTS * agents mariés ou dont le mariage est intervenu au plus tard le 1 er septembre 2015, * pour les pactes civil de solidarité (PACS) conclu entre le et le , fournir l attestation de dépôt de déclaration fiscale commune - revenu 2015 délivrée par le centre des impôts (Cf. circulaire MEN I.4.2.a). * agents ni mariés ni pacsés ayant un enfant, reconnu par les deux parents, ou ayant reconnu par anticipation, au plus tard le , un enfant à naître au plus tard le 1 er septembre 2016, ou ayant engagé une procédure d adoption au plus tard le Le conjoint doit exercer une activité professionnelle ou être inscrit à Pôle Emploi comme demandeur d emploi, après cessation d une activité professionnelle. Bonifications accordées sous réserve de remplir l une des conditions énumérées au paragraphe précédent : Bonification accordée à condition que le 1 er vœu de type infra-départemental (COM, ROC, ZRE) et/ou départemental (DPT, ZRD) corresponde au département de résidence professionnelle du conjoint saisi sur SIAM. ATTENTION : les ZRE METZ-BRIEY et LONGWY-THIONVILLE relèvent du DPT 57 et la ZRE LUNEVILLE-SARREBOURG relève du DPT 54. Toutefois, l une de ces trois ZR exprimée en 1 er vœu de type ZRE permet de bénéficier d une bonification de rapprochement de conjoints en fonction du DPT saisi sur SIAM par le candidat qui peut choisir le DPT 54 ou le DPT 57. Pour les personnes dont le conjoint exerce dans une académie limitrophe, indiquer sur l accusé de réception de demande de mutation le département sur lequel doit porter le rapprochement de conjoint. Le département saisi au moment de la phase interacadémique ne peut pas être modifié lors de la phase intra-académique, sauf évolution de la situation professionnelle du conjoint. NB : - La résidence privée peut être prise en compte, dans la mesure où elle est jugée compatible avec la résidence professionnelle. 10,30 points vœux COM (tout type ETB) 100,30 points vœux ROC, DPT, ACA (tout type établissement), ZRE, ZRD, ZRA. Page 6/8

27 - Lorsque deux conjoints sont inscrits au mouvement, seul l un des deux peut bénéficier de la bonification. Toutefois, les 2 conjoints peuvent en bénéficier si :. ils sont tous les deux TZR,. les deux ou l un des deux sont concernés par une mesure de carte scolaire. - Bonification par enfant à charge de moins de 20 ans au 1 er septembre 2016 ou enfant à naître au plus tard le 1 er septembre 2016 (et reconnu au plus tard le , ou enfant en cours d adoption (procédure d adoption engagée au plus tard le ). - Bonification accordée par année scolaire de séparation si les résidences professionnelles des conjoints sont situées dans deux départements différents. Pour chaque année de séparation la situation de séparation doit couvrir au moins une période de six mois. Les périodes de disponibilité pour suivre le conjoint et de congé parental sont comptées pour moitié. Ne sont pas considérées comme des périodes de séparation : - les périodes de disponibilité pour un motif autre que suivre le conjoint ; - les périodes pendant lesquelles l agent est mis à disposition ou en détachement ; - les autres cas pendant lesquels les agents ne sont pas en période d activité ; - les congés de longue durée et de longue maladie ; - le congé pour formation professionnelle ; - les périodes pendant lesquelles le conjoint est inscrit comme demandeur d emploi (sauf s il justifie d une activité professionnelle d au moins six mois au cours de l année scolaire considérée) ou effectue son service national ; - les années pendant lesquelles l enseignant titulaire n est pas affecté à titre définitif dans l enseignement du second degré public ou dans l enseignement supérieur ; - les années pendant lesquelles l enseignant stagiaire est nommé dans l enseignement supérieur. 50 points par enfant. 6 mois = 50 points 1 an = 100 points 1a 6 mois = 150 points 2 ans = 200 points 2 ans 6 mois = 250 points 3 ans = 300 points 3 ans 6 mois = 350 points 4 ans et plus = 400 points vœux DPT, ACA (tout type ETB), ZRD, ZRA. MUTATION SIMULTANEE ENTRE DEUX CONJOINTS TITULAIRES OU DEUX CONJOINTS STAGIAIRES Ces situations sont suspensives mais non interruptives du décompte des années de séparation. - Bonification forfaitaire accordée en cas de mutation simultanée entre deux conjoints titulaires ou entre deux conjoints stagiaires : * sur le vœu tout poste dans le département ou toute ZR du département correspondant au département saisi sur SIAM * sur le vœu tout poste dans le groupement de communes, et ZR, correspondant au département saisi sur SIAM. Deux titulaires affectés dans un même département ne peuvent pas demander de mutation simultanée au sein du même département. Les vœux des deux conjoints doivent être rigoureusement identiques et exprimés dans le même ordre. Bonification par enfant à charge de moins de 20 ans au 1 er septembre 2016 ou enfant à naître au plus tard le 1 er septembre 2016 et reconnu au plus tard le , ou enfant en cours d adoption (procédure d adoption engagée au plus tard le ). 70 points vœux DPT (tout type ETB), ZRD. 30 points vœux ROC, (tout type ETB), ZRE.. 50 points par enfant Vœu ROC DPT (tout type ETB), ZRE ZRD Page 7/8

28 RAPPROCHEMENT RESIDENCE ENFANT Les demandes formulées à ce titre tendent à faciliter pour des enfants de moins de 18 ans au : - l alternance de résidence de l enfant au domicile de chacun de ses parents (garde alternée), - les droits de visite et d hébergement du parent dont la résidence de l enfant n est pas fixée à son domicile. Ces deux situations doivent être justifiées par décision de justice. Est également prise en compte la situation des personnes isolées (veufs (ves), célibataires) ayant un ou plusieurs enfants à charge, sous réserve que la demande soit dûment justifiée par l amélioration des conditions de vie de l enfant. - Pour un enfant : 60,20 points vœu COM (tout type ETB) 150,20 points vœu ROC, DPT, ACA (tout type ETB) ZRE, ZRD, ZRA - A partir du 2 ème enfant : 50 points supplémentaires par enfant. VALORISATION DE VŒUX Les professeurs agrégés bénéficient d une bonification pour les vœux portant exclusivement sur des lycées, uniquement pour les disciplines comportant un enseignement en lycée et en collège. 100 points vœux ETB, COM, ROC (type lycée). 200 points vœux DPT, ACA (type lycée). Page 8/8

29 ANNEXE 2 CALENDRIER MOUVEMENT NATIONAL À GESTION DECONCENTRÉE PHASE INTRA-ACADÉMIQUE 2016 Ouverture serveur saisie vœux : du mardi 22 mars 2016 à 12h au mercredi 13 avril 2016 à 12h Confirmation de demande par messagerie : mercredi 13 avril 2016 Retour imprimés confirmation à DPE : jeudi 21 avril 2016 Dossiers médicaux : Arrivée dossiers au rectorat service médical mercredi 13 avril 2016 Groupe de Travail handicap : mardi 17 mai 2016 Affichage vœux et barèmes : Candidats : I-PROF SIAM Organisations syndicales : AIDOP à partir du vendredi 13 mai 2016 Groupes de Travail vœux et barèmes : Toute demande de modification de vœu ou de correction de barème devra parvenir dans les services au plus tard la veille du premier jour de chaque Groupe de Travail. COP / CPE PLP / PEPS CERTIFIÉ / AGRÉGÉ Groupe de Travail Date limite de dépôt des demandes de modification Vendredi 20 mai Jeudi 19 mai Lundi 23 mai Vendredi 20 mai Mardi 24 mai, mercredi 25 mai, jeudi 26 mai Lundi 23 mai Seules les demandes tardives, de modification ou d annulation prévues par l arrêté ministériel du 10 novembre 2015 pourront être étudiées jusqu au jeudi 26 mai FPMA affectations : PLP COP / CPE / EPS CERTIFIÉ / AGRÉGÉ FPMA Jeudi 16 juin Vendredi 17 juin Lundi 20 juin, mardi 21 juin, mercredi 22 juin Affichage résultats : SIAM Demandes de révision d'affectation : au fur et à mesure du déroulement des commissions dans un délai de 8 jours après la publication des résultats.

30 ANNEXE 3 14/03/ EPLE GRETA CFA ACADEMIE NANCY-METZ NOM DE COMMUNE CODE COMMUNE CODE ETABLISSEMENT SIGLE DENOMINATION ETABLISSEMENT ADRESSE ETABLISSEMENT AUDUN LE ROMAN E CLG GASTON RAMON 6 RUE DU STADE BACCARAT H CLG 1 AVENUE DE LACHAPELLE BAYON V CLG DE L'EURON 24 RUE DES ECOLES BENAMENIL L CLG RENE GAILLARD 4 RUE DES ECOLES BLAINVILLE SUR L EAU M CLG LANGEVIN WALLON RUE DU RENDEZ VOUS HT DES PLACES BLAINVILLE SUR L EAU Y SEGPA CLG LANGEVIN WALLON RUE DU RENDEZ VOUS HT DES PLACES BLAMONT P CLG DU CHATEAU 27 RUE TRAVERSIERE BLENOD LES PONT A MOUSSON V CLG VINCENT VAN GOGH 7 RUE SAINT MARTIN BLENOD LES PONT A MOUSSON W SEGPA CLG VINCENT VAN GOGH 7 RUE SAINT MARTIN BRIEY CEDEX R CLG JULES FERRY 5 AVENUE DE LA REPUBLIQUE BRIEY CEDEX J CIO MAISON DE L'INFORMATION AVENUE ALBERT DE BRIEY BRIEY CEDEX G CLG JEAN MAUMUS 27 AVENUE ALBERT DE BRIEY BRIEY CEDEX E LGT LOUIS BERTRAND 27 AVENUE ALBERT DE BRIEY BRIEY CEDEX L EREA HUBERT MARTIN 4 RUE ROBERT SCHUMAN CHAMPIGNEULLES A CLG JULIEN FRANCK 36 RUE DE NANCY CHAMPIGNEULLES B SEGPA CLG JULIEN FRANCK 36 RUE DE NANCY CIREY SUR VEZOUZE U CLG DE LA HAUTE VEZOUZE 51 AVENUE JOFFRE COLOMBEY LES BELLES V CLG JACQUES GRUBER 4 ROUTE DU MONCEL CUSTINES S CLG LOUIS MARIN 12 RUE DU VAL DES FAULX DIEULOUARD W CLG JOLIOT-CURIE 2 RUE FREDERIC JOLIOT CURIE DOMBASLE SUR MEURTHE X CLG JULIENNE FARENC 5 RUE LOUIS BURTIN DOMBASLE SUR MEURTHE Y LP LYC ENTRE MEURTHE ET SÂNON 2 RUE LEVASSOR DOMBASLE SUR MEURTHE X CLG EMBANIE AVENUE DU LEOMONT DOMMARTEMONT L CLG RENE NICKLES RUE DE MALZEVILLE DOMMARTEMONT L SEGPA CLG RENE NICKLES RUE DE MALZEVILLE

31 EINVILLE AU JARD A CLG CHARLES-MAXIMILIEN DUVIVIER42 RUE ARISTIDE BRIAND ESSEY LES NANCY Y CLG EMILE GALLE 20 RUE DU GENERAL DE GAULLE FLAVIGNY SUR MOSELLE K EREA RUE DE MIRECOURT FOUG C CLG LOUIS PERGAUD 33 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE FROUARD Y CLG JEAN LURCAT 36 RUE DE L'HOTEL DE VILLE GERBEVILLER F CLG EUGENE FRANCOIS ROUTE DE HAUDONVILLE HEILLECOURT P CLG MONTAIGU 1 RUE DU COLLEGE JARNY J CLG LOUIS ARAGON 7 RUE FOCH JARNY CEDEX P LPO JEAN ZAY 2 RUE DE LA TUILERIE JARNY CEDEX D CLG ALFRED MEZIERES PL PAUL MENNEGAND JARNY CEDEX E CFA JEAN ZAY 2 RUE DE LA TUILERIE JARNY CEDEX M SEGPA CLG LOUIS ARAGON RUE CLEMENCEAU JARNY CEDEX N SEP JEAN ZAY 2 RUE DE LA TUILERIE JARVILLE LA MALGRANGE G CLG ALBERT CAMUS 3 RUE DE LA REPUBLIQUE JARVILLE LA MALGRANGE H SEGPA CLG ALBERT CAMUS 3 RUE DE LA REPUBLIQUE JOEUF F CLG MAURICE BARRES 1 PLACE DE MONTE SAN GIUSTO LANDRES A LP JEAN MORETTE 1 RUE DU COLLEGE LANDRES P CFA DES METIERS DE LA SECURITE 1 RUE DU COLLEGE LAXOU H CLG VICTOR PROUVE 10 ROUTE DE VILLERS LAXOU D CLG LA FONTAINE 6 RUE DE LA MOSELLE LAXOU R LPO LY BAT. ET DE L'ENERGIE E.HERE 86 BOULEVARD MARECHAL FOCH LAXOU CEDEX X SEP EMMANUEL HERE 86 BOULEVARD MARECHAL FOCH LAXOU CEDEX L SA 86 BOULEVARD MARECHAL FOCH LEXY Y CLG EMILE GALLE 23 RUE ALBERT LEBRUN LEXY A SEGPA CLG EMILE GALLE 23 RUE ALBERT LEBRUN LIVERDUN C CLG GRANDVILLE 2 RUE PIERRE PINTEAUX LONGLAVILLE X CLG DES TROIS FRONTIERES 1 RUE DU STADE LONGLAVILLE B LP JEAN MARC REISER 1 RUE DU STADE LONGUYON K CLG PAUL VERLAINE AVENUE CHARLES DE GAULLE LONGWY K CIO ET LONGWY 8 RUE STANISLAS LONGWY G CLG VAUBAN AVENUE PAUL MANSARD LONGWY G CLG ALBERT LEBRUN 32 RUE D'HALANZY LONGWY CEDEX P LGT ALFRED MEZIERES 3 AVENUE ANDRE MALRAUX LONGWY CEDEX S LP DARCHE 2 RUE VAUBAN LONGWY CEDEX R SEP ALFRED MEZIERES 3 AVENUE ANDRE MALRAUX LUDRES L CLG JACQUES MONOD 114 AVENUE DE CHAUDEAU

32 LUNEVILLE U LGT ERNEST BICHAT 4 AVENUE DU DOCTEUR PAUL KAHN LUNEVILLE W SEP BOUTET DE MONVEL 4 RUE BOUTET DE MONVEL LUNEVILLE M CIO LUNEVILLE 12 BIS RUE DES BOSQUETS LUNEVILLE A CLG ERNEST BICHAT 4 AVENUE DU DOCTEUR PAUL KAHN LUNEVILLE B CLG CHARLES GUERIN 7 RUE COSSON LUNEVILLE Z LPO JACQUES-MARIE BOUTET DE M4 RUE BOUTET DE MONVEL LUNEVILLE CEDEX X LP PAUL LAPIE 6 AVENUE DU DOCTEUR PAUL KAHN LUNEVILLE CEDEX R SEGPA CLG CHARLES GUERIN 7 RUE COSSON MALZEVILLE U LEGTPA NANCY-PIXERECOURT MALZEVILLE J CLG PAUL VERLAINE 155 AVENUE DU GENERAL LECLERC MALZEVILLE D ANT CF DOMAINE DE PIXERECOURT MONT ST MARTIN C CLG ANATOLE FRANCE 21 RUE DE LILLE NANCY Z LGT JEANNE D'ARC 16 RUE PIERRE FOURIER NANCY V LP JEAN PROUVE 53 RUE DE BONSECOURS NANCY F CIO ET NANCY I 10 RUE CALLOT NANCY X CLG LA CRAFFE 2 RUE DE LA CRAFFE NANCY C CLG CLAUDE LE LORRAIN PLACE ALAIN FOURNIER NANCY L SEGPA CLG CLAUDE LE LORRAIN PLACE ALAIN FOURNIER NANCY L CLG ALFRED MEZIERES 19 RUE ALFRED MEZIERES NANCY P CLG FREDERIC CHOPIN 39 RUE SERGENT BLANDAN NANCY J CLG GUYNEMER 21 BOULEVARD JOFFRE NANCY J CIO ET NANCY II 10 RUE CALLOT NANCY X CFA METIERS DES ARTS DE LA SCEN1 RUE SAINTE CATHERINE NANCY CEDEX Y LGT HENRI POINCARE 2 RUE DE LA VISITATION NANCY CEDEX A LGT FREDERIC CHOPIN 39 RUE SERGENT BLANDAN NANCY CEDEX B LGT GEORGES DE LA TOUR 5 RUE DE LA CROIX SAINT CLAUDE NANCY CEDEX C LGT HENRI LORITZ 29 RUE DES JARDINIERS NANCY CEDEX W LP PAUL LOUIS CYFFLE 1 RUE CYFFLE NANCY CEDEX B CLG GEORGES DE LA TOUR RUE DE LA CROIX SAINT CLAUDE NANCY CEDEX Z CLG JEAN LAMOUR 56 BOULEVARD DE SCARPONE NANCY CEDEX N CLG LOUIS ARMAND 33 AVENUE DE BRABOIS NANCY CEDEX U GRETA LORRAINE CENTRE 29 RUE DES JARDINIERS NANCY CEDEX F CFA AUTO.ET METIERS DE L'INDUST53 RUE DE BONSECOURS CS 5230 NANCY CEDEX W CFA INTER REG DES TECHNOLOGIE29 RUE DES JARDINIERS CS NANCY CEDEX Z CFA MÉTIERS DU SANITAIRE ET SOC28 RUE DE SAURUPT NEUVES MAISONS N CLG JULES FERRY PLACE ERNEST POIRSON

33 NEUVES MAISONS S CLG JACQUES CALLOT RUE JACQUES CALLOT NEUVES MAISONS T SEGPA CLG JACQUES CALLOT RUE JACQUES CALLOT NOMENY R CLG VAL DE SEILLE RUE LOUIS MARIN PAGNY SUR MOSELLE K CLG LA PLANTE GRIBE 3 RUE MONTESSORI PIENNES E CLG PAUL LANGEVIN 13 RUE JEAN MOULIN POMPEY Z LP BERTRAND SCHWARTZ 5 RUE SAINTE ANNE PONT A MOUSSON G CIO ET PONT A MOUSSON 8 RUE DE LA POTERNE PONT A MOUSSON CEDEX V LGT JACQUES MARQUETTE PLACE FOCH PONT A MOUSSON CEDEX D CLG JACQUES MARQUETTE PLACE FOCH PONT A MOUSSON CEDEX M LPO JEAN HANZELET PLACE DE TREY PONT A MOUSSON CEDEX B SEP JEAN HANZELET PLACE DE TREY PONT ST VINCENT X LP LA TOURNELLE 2 RUE DE LORRAINE PULNOY H CLG EDMOND DE GONCOURT ROUTE DE SEICHAMPS REHON J CLG PIERRE BROSSOLETTE RTE DE CHENIERES ST NICOLAS DE PORT R CLG SAINT EXUPERY 8 ROUTE DE COYVILLER THIAUCOURT REGNIEVILLE B CLG FERDINAND BUISSON 40 RUE DU FAUBOURG ST JEAN TOMBLAINE E LGT ARTHUR VAROQUAUX RUE JEAN MOULIN TOMBLAINE Y LP LYC MARIE MARVINGT 8 RUE JEAN MOULIN TOMBLAINE M CLG JEAN MOULIN 14 RUE JEAN MOULIN TOMBLAINE E CFA METIERS DES SERVICES 8 RUE JEAN MOULIN TOUL D LGT LOUIS MAJORELLE 16 RUE PORTE DE METZ TOUL H CIO ET TOUL 6 RUE DROUAS TOUL B LEGTPA NANCY - SITE DE TOUL 3 RUE DROUAS TOUL CEDEX E LP REGIONAL DU TOULOIS 440 AVENUE DU GENERAL BIGEARD TOUL CEDEX X CLG VALCOURT 276 AVENUE GENERAL BIGEARD TOUL CEDEX C CLG AMIRAL DE RIGNY 23 RUE DU COLLEGE TOUL CEDEX H CLG CROIX DE METZ TOUL CEDEX J SEGPA CLG CROIX DE METZ TUCQUEGNIEUX F CLG JOLIOT CURIE RUE CLEMENCEAU VANDOEUVRE LES NANCY H LGT JACQUES CALLOT 12 RUE JACQUES CALLOT VANDOEUVRE LES NANCY C CLG JACQUES CALLOT 12 RUE JACQUES CALLOT VANDOEUVRE LES NANCY CEDEX D CLG HAUT DE PENOY RUE CLEMENT MAROT VANDOEUVRE LES NANCY CEDEX F SEGPA CLG HAUT DE PENOY RUE CLEMENT MAROT VANDOEUVRE LES NANCY CEDEX N CIO ET VANDOEUVRE-LES-NANCY 1 PL DE PARIS VEZELISE J CLG ROBERT GEANT 5 RUE DU HAUT BARMONT VILLERS LES NANCY M CLG GEORGE CHEPFER RUE DE LA CARRIERE

34 VILLERS LES NANCY K SEGPA CLG GEORGE CHEPFER RUE DE LA CARRIERE VILLERS LES NANCY G LPO STANISLAS 468 RUE DE VANDOEUVRE VILLERS LES NANCY Y SEP STANISLAS 468 RUE DE VANDOEUVRE VILLERUPT H SEGPA CLG THÉODORE MONOD RUE DU 19 MARS 1962 VILLERUPT K CLG THÉODORE MONOD 1 RUE DU 19 MARS 1962 Nombre: NOM DE COMMUNE CODE COMMUNE CODE ETABLISSEMENT SIGLE DENOMINATION ETABLISSEMENT ADRESSE ETABLISSEMENT ANCEMONT K CLG LOUIS DE BROGLIE 3 ROUTE DE SENONCOURT ANCERVILLE Y CLG EMILIE CARLES 2 RUE JEAN BOURGEOIS BAR LE DUC J CIO ET BAR-LE-DUC 1 ESPA THEURIET BAR LE DUC U LEGTPA LA MEUSE - SITE DE BAR LE DUCHEMIN DE POPEY BAR LE DUC CEDEX D LGT RAYMOND POINCARE 1 PLACE PAUL LEMAGNY BAR LE DUC CEDEX E LP EMILE ZOLA 5 RUE D'ANJOU BAR LE DUC CEDEX F LP LIGIER RICHIER 3 RUE JEAN BERNARD BAR LE DUC CEDEX N CLG JACQUES PREVERT 1 RUE D'ANJOU BAR LE DUC CEDEX P SEGPA CLG JACQUES PREVERT RUE D ANJOU BAR LE DUC CEDEX R CLG ANDRE THEURIET 4 PLACE DE LA REPUBLIQUE BAR LE DUC CEDEX U CLG RAYMOND POINCARE 1 PLACE PAUL LEMAGNY BAR LE DUC CEDEX X GRETA LORRAINE OUEST 77 BOULEVARD POINCARE BOULIGNY H CLG PIERRE ET MARIE CURIE 1 CHEMIN D'HAUCOURT CLERMONT EN ARGONNE J CLG DE L'ARGONNE RUE ANDRE MALRAUX COMMERCY Z ANT CI CIO D'ETAT DE BAR LE DUC 14 RUE DE LA GARE COMMERCY CEDEX K LPO HENRI VOGT 12 RUE ANDRE MALRAUX COMMERCY CEDEX R SEGPA CLG LES TILLEULS AVENUE DES TILLEULS COMMERCY CEDEX P CLG LES TILLEULS AVENUE DES TILLEULS COMMERCY CEDEX T SEP HENRI VOGT 12 RUE ANDRE MALRAUX DAMVILLERS L CLG JULES BASTIEN LEPAGE 14 RUE DE LIGNY DUN SUR MEUSE M CLG JEAN MERMOZ 21 RUE DU VIEUX CHATEAU ETAIN N CLG LOUISE MICHEL 3 RUE PAUL VALERY ETAIN T SEGPA CLG LOUISE MICHEL RUE PAUL VALERY FRESNES EN WOEVRE P CLG LOUIS PERGAUD RUE DU CHATEAU

35 GONDRECOURT LE CHATEAU R CLG VAL D'ORNOIS 2 RUE CHARLEMAGNE LIGNY EN BARROIS S CLG ROBERT AUBRY 28 RUE JULES FERRY LIGNY EN BARROIS C SEGPA CLG ROBERT AUBRY 28 RUE JULES FERRY MONTIERS SUR SAULX T CLG DE LA HAUTE SAULX RUE LUC DESSANTE MONTMEDY U CLG JEAN D'ALLAMONT 14 ROUTE DE VILLECLOYE REVIGNY SUR ORNAIN W CLG JEAN MOULIN 5 RUE JEAN MOULIN STENAY Y CLG ALFRED KASTLER 1 RUE DE MUNNERSTADT STENAY E LPO ALFRED KASTLER 1 RUE DE MUNNERSTADT STENAY R SEGPA CLG ALFRED KASTLER 1 RUE DE MUNNERSTADT STENAY U SEP ALFRED KASTLER 1 RUE DE MUNNERSTADT ST MIHIEL A CLG LES AVRILS AVENUE GENERAL DE GAULLE THIERVILLE SUR MEUSE B CLG SAINT EXUPERY RUE JEAN JAURES VAUBECOURT A CLG EMILIE DU CHATELET RUE ERNEST CHAUDRON VAUCOULEURS B CLG LES CUVELLES RUE DU GRAND BAN VERDUN C CLG BUVIGNIER 6 RUE SAINT PAUL VERDUN W LEGTPA LA MEUSE - SITE DE VERDUN PLACE SAINT PAUL VERDUN A CLG MAURICE BARRES 2 RUE CHARLEMAGNE VERDUN R SEGPA CLG MAURICE BARRES 2 RUE CHARLEMAGNE VERDUN V SEP J.A.MARGUERITTE 13 PLACE COMANDANT GALLAND VERDUN T ANT CF 8 AVENUE DU PRESIDENT KENNEDY VERDUN CEDEX D LPO JEAN-AUGUSTE MARGUERITTE13 PLACE COMMANDANT GALLAND VERDUN CEDEX E LP ALAIN-FOURNIER 12 AVENUE PRESIDENT KENNEDY VERDUN CEDEX K CIO ET VERDUN RUE OZOMONT VERDUN CEDEX V LP EUGENE FREYSSINET 6 AV PRESIDENT KENNEDY Nombre: NOM DE COMMUNE CODE COMMUNE CODE ETABLISSEMENT SIGLE DENOMINATION ETABLISSEMENT ADRESSE ETABLISSEMENT ALBESTROFF R CLG DE L'ALBE ROUTE DE SAINTE ANNE ALGRANGE Y CLG EVARISTE GALOIS RUE DES COQUELICOTS AMNEVILLE CEDEX N CLG LA SOURCE RUE CLEMENCEAU ARS SUR MOSELLE F CLG PILATRE DE ROZIER 1 PLACE PILATRE DE ROZIER AUDUN LE TICHE Z CLG EMILE ZOLA 2 RUE ANDRE MALRAUX

36 AUMETZ Y CLG LIONEL TERRAY ROUTE D'OTTANGE BEHREN LES FORBACH J SEGPA CLG ROBERT SCHUMAN RUE ROBERT SCHUMAN BEHREN LES FORBACH N LP HURLEVENT RUE DU PETIT BOIS BEHREN LES FORBACH T CLG ROBERT SCHUMAN RUE ROBERT SCHUMAN BITCHE L SEP ALBERT SCHWEITZER 44 RUE SCHELLENTHAL BITCHE F LPO TEYSSIER 23 RUE DU SCHELLENTHAL BITCHE U CLG JEAN-JACQUES KIEFFER 42 RUE DU SCHELLENTHAL BITCHE CEDEX T SEGPA CLG JEAN-JACQUES KIEFFER 42 RUE DU SCHELLENTHAL BOULAY B CLG VICTOR DEMANGE RUE ROBERT SCHUMAN BOULAY S SEGPA CLG VICTOR DEMANGE RUE ROBERT SCHUMAN BOUZONVILLE D CLG ADALBERT ROUTE DE THIONVILLE CATTENOM H CLG CHARLES PEGUY 5 RUE CHARLES PEGUY CHATEAU SALINS W CLG DE LA PASSEPIERRE PLACE GENERAL DE GAULLE COCHEREN X CLG LE HERAPEL 1 PLACE JEAN MACE CREUTZWALD N LPO FELIX MAYER 2 SQUARE GEORGES BASTIDE CREUTZWALD E SEP FELIX MAYER 2 SQUARE GEORGES BASTIDE CREUTZWALD T SEGPA CLG JACQUES-YVES COUSTEAU40 BOULEVARD DU GARANG CREUTZWALD P CLG JACQUES-YVES COUSTEAU 40 BOULEVARD DU GARANG DELME M CLG ANDRE MALRAUX RUE DE COULAURES DIEUZE N LPO CHARLES HERMITE 6 RUE DU CALVAIRE DIEUZE Z CLG CHARLES HERMITE 6 RUE DU CALVAIRE DIEUZE H SEP CHARLES HERMITE 6 RUE DU CALVAIRE FALCK D CLG LA GRANDE SAULE 110 RUE PRINCIPALE FAMECK R LGT ANTOINE DE SAINT-EXUPERY 11 AVENUE SAINT EXUPERY FAMECK W LP JEAN MACE 58 AVENUE JEAN MERMOZ FAMECK U CLG CHARLES DE GAULLE 60 AVENUE JEAN MERMOZ FAREBERSVILLER P CLG GEORGES HOLDERITH AVENUE VICTOR HUGO FAREBERSVILLER L SEGPA CLG GEORGES HOLDERITH AVENUE VICTOR HUGO FAULQUEMONT U CLG PAUL VERLAINE AVENUE ANDRE VIAUD FAULQUEMONT F CLG LOUIS PASTEUR 36 AVENUE DU COLLEGE FAULQUEMONT G SEGPA CLG LOUIS PASTEUR 36 AVENUE DU COLLEGE FLORANGE CEDEX K CLG LOUIS PASTEUR 2 PLACE DU COLLEGE FLORANGE CEDEX K SEGPA CLG LOUIS PASTEUR 2 PLACE DU COLLEGE FOLSCHVILLER T CLG ALEXANDRE DREUX RUE D'USSON DU POITOU FONTOY Z CLG MARIE CURIE RUE DE VERDUN FONTOY A SEGPA CLG MARIE CURIE RUE DE VERDUN

37 FORBACH B CFA LPO BLAISE PASCAL DE FORBARUE PAUL NEY FORBACH H ANT CI CIO D'ETAT DE SAINT AVOLD 8 PLACE DE L ALMA FORBACH K CLG PIERRE ADT RUE DE REMSING FORBACH L SEGPA CLG PIERRE ADT RUE DE REMSING FORBACH CEDEX X LGT JEAN MOULIN 7 RUE MAURICE BARRES FORBACH CEDEX Y LPO LY BLAISE PASCAL 5 RUE PAUL NEY FORBACH CEDEX Z SEP BLAISE PASCAL 5 RUE PAUL NEY FORBACH CEDEX Y CLG JEAN MOULIN 7 RUE MAURICE BARRES FREYMING MERLEBACH R SEP ERNEST CUVELETTE RUE DE GRENOBLE FREYMING MERLEBACH V CLG CLAUDIE HAIGNERE 23 RUE DES VOSGES FREYMING MERLEBACH B SEGPA CLG CLAUDIE HAIGNERE 23 RUE DES VOSGES FREYMING MERLEBACH K LPO ERNEST CUVELETTE RUE DE GRENOBLE FREYMING MERLEBACH CEDEX W LP PIERRE ET MARIE CURIE 21 RUE DES VOSGES GROSBLIEDERSTROFF J CLG VAL DE SARRE RUE DE ROUHLING GUENANGE J SEGPA CLG RENE CASSIN 9 RUE MOZART GUENANGE S CLG RENE CASSIN 9 RUE MOZART HAGONDANGE CEDEX B CLG PAUL LANGEVIN 2 RUE JEAN MOULIN HAM SOUS VARSBERG E CLG BERGPFAD RUE DES ROSES HARTZVILLER G CLG DE LA VALLEE DE LA BIEVRE AVENUE DE LA VALLEE HAYANGE Z LP MARYSE BASTIE RUE DU TIVOLI HAYANGE A CLG JACQUES MONOD AVENUE DE LA METROPOLE HAYANGE L CLG HURLEVENT ROUTE DE NEUFCHEF HAYANGE CEDEX R CIO ET HAYANGE 11 RUE DE LA MARNE HETTANGE GRANDE S CLG JEAN MARIE PELT RUE DE PEDEROBBA HOMBOURG HAUT Y CLG ROBERT SCHUMAN 75 RUE BEAU SITE KEDANGE SUR CANNER H CLG DE LA CANNER 14 RUE DES MOULINS LE BAN ST MARTIN E CLG JEAN BAUCHEZ 28 BIS AVENUE DE LA LIBERTE LEMBERG L CLG LA PARAISON 1 RUE DE LA MAILLOCHE L HOPITAL U CLG FRANCOIS RABELAIS RUE DE CAHORS LONGEVILLE LES ST AVOLD F CLG LE CASTEL RUE DES CASERNES LORQUIN X CLG DES DEUX SARRES 2 ROUTE DE XOUAXANGE MAIZIERES LES METZ CEDEX T CLG PAUL VERLAINE PLACE MARCEL CERDAN MAIZIERES LES METZ CEDEX U SEGPA CLG PAUL VERLAINE PLACE MARCEL CERDAN MARANGE SILVANGE B CLG LES GAUDINETTES 3 RUE AUGUSTE MIGETTE MARLY H CFA METIERS DE L'AUTOMOBILE 5 RUE DU 11EME REGIM D'AVIATION MARLY D CLG JEAN MERMOZ 17 RUE COSTES ET BELLONTE

38 MARLY J CLG LA LOUVIERE 53 RUE DE LA CROIX SAINT JOSEPH MARLY F LP LYC ANDRE CITROEN 5 RUE DU 11EME REGIMENT D'AVIATI METZ A CLG BARBOT 2 AVENUE DE LATTRE DE TASSIGNY METZ D LGT LOUIS VINCENT RUE DE VERDUN METZ G LP ALAIN FOURNIER RUE EMILE BOILVIN METZ R CLG JULES LAGNEAU 3 RUE SAINT VINCENT DE PAUL METZ D CLG LES HAUTS DE BLEMONT 11 RUE DU DAUPHINE METZ G CIO METZ1 LES ROCHES 6 RUE FRANCOIS DE CUREL METZ K CLG JEAN ROSTAND 2 PLACE SAINT FIACRE METZ X CLG FRANCOIS RABELAIS 29 RUE SAINT BERNARD METZ T CLG PAUL VERLAINE 7 RUE DU BOURDON METZ V CLG PHILIPPE DE VIGNEULLES 20 RUE DES DEPORTES METZ W SEGPA CLG PHILIPPE DE VIGNEULLES 20 RUE DES DEPORTES METZ X CLG TAISON 35 RUE TAISON METZ V SEGPA CLG JEAN ROSTAND 2 PLACE SAINT FIACRE METZ K CLG METZ-ARSENAL 2 RUE DU GENERAL FOURNIER METZ G LGT DE LA COMMUNICATION 3 BOULEVARD ARAGO METZ H CFA METIERS DE L'HOTELLERIE 4 BOULEVARD DE LA DEFENSE METZ Z LPO LY HOTELIER RAYMOND MONDON 2 BOULEVARD DE LA DEFENSE METZ K SEP HOTELIER RAYMOND MONDON 2 BOULEVARD DE LA DEFENSE METZ CEDEX Z LGT FABERT 12 RUE SAINT VINCENT METZ CEDEX F CIO ET METZ 2 CENTRE GARE 6 RUE FRANCOIS DE CUREL METZ CEDEX U SEGPA CLG PAUL VERLAINE 7 RUE DU BOURDON METZ CEDEX M LGT GEORGES DE LA TOUR PLACE MAUD'HUY METZ CEDEX U CLG GEORGES DE LA TOUR 9 PLACE DU ROI GEORGES METZ CEDEX Y LPO LOUIS DE CORMONTAIGNE 12 PLACE CORMONTAIGNE METZ CEDEX J SEP LOUIS DE CORMONTAIGNE 12 PLACE CORMONTAIGNE METZ CEDEX A LP RENE CASSIN 2 RUE RENE CASSIN METZ CEDEX C LGT ROBERT SCHUMAN 4 RUE MONSEIGNEUR PELT METZ CEDEX V CLG PAUL VALERY 5 RUE PAUL VALERY METZ CEDEX W SEGPA CLG PAUL VALERY 5 RUE PAUL VALERY METZ CEDEX F CFA DU LYCEE ROBERT SCHUMAN 4 RUE MONSEIGNEUR PELT METZ CEDEX E GRETA LORRAINE NORD 4 RUE MONSEIGNEUR PELT MONTIGNY LES METZ X LP METIERS DU BATIMENT ET T.P 154 CHEMIN DE BLORY MORHANGE V CLG L'ARBORETUM 5 RUE VERLAINE MORHANGE B SEGPA CLG L'ARBORETUM 5 RUE VERLAINE

39 MOULINS LES METZ S CLG ALBERT CAMUS 1 RUE SOUS LA LEYE MOULINS LES METZ H CLG LOUIS ARMAND RUE DE CONSTANTINE MOULINS LES METZ W SEGPA CLG LOUIS ARMAND RUE DE CONSTANTINE MOUSSEY W CLG LES ETANGS 10 RUE DES ECOLES MOYEUVRE GRANDE H CLG JEAN BURGER 1 SQUARE MARGUERITE ZIMMER MOYEUVRE GRANDE J SEGPA CLG JEAN BURGER SQUARE MARGUERITE ZIMMER PETITE ROSSELLE A CLG LOUIS ARMAND PLACE DU MINEUR PHALSBOURG CEDEX D LGT ERCKMANN CHATRIAN 13 RUE DE L'ARSENAL PHALSBOURG CEDEX A CLG ERCKMANN-CHATRIAN 13 RUE DE L'ARSENAL PUTTELANGE AUX LACS N CLG JEAN BAPTISTE EBLE 3 RUE JEAN MOULIN REMILLY D CLG LUCIEN POUGUE ROUTE DE BECHY ROHRBACH LES BITCHE D CLG JEAN SEITLINGER 38 RUE DE MONTBRONN ROMBAS Y SEP JULIE DAUBIE RUE JOFFRE ROMBAS Z LPO JULIE DAUBIE RUE JOFFRE ROMBAS A CLG JULIE DAUBIE RUE JOFFRE ROMBAS U CIO ET ROMBAS 3 QUINQUIES RUE MASSENET SARRALBE S CLG ROBERT DOISNEAU 8 RUE DU COLONEL BLONDEL SARREBOURG W CLG PIERRE MESSMER 24 RUE DE LA MESANGE SARREBOURG K CIO ET SARREBOURG 7 RUE DU CHATEAU D'EAU SARREBOURG CEDEX T LPO MANGIN 34 RUE GAMBETTA SARREBOURG CEDEX U LP DOMINIQUE LABROISE 22 RUE DE LA MESANGE SARREBOURG CEDEX C SEGPA CLG PIERRE MESSMER 24 RUE DE LA MESANGE SARREBOURG CEDEX S CFA DU LP D.LABROISE 22 RUE DE LA MESANGE SARREBOURG CEDEX B CLG MANGIN 34 RUE GAMBETTA SARREBOURG CEDEX L SEP MANGIN 34 RUE GAMBETTA SARREGUEMINES P CLG FULRAD 6 RUE FULRAD SARREGUEMINES V CFA HENRI NOMINE RUE JEAN JACQUES KIEFFER SARREGUEMINES CEDEX X LGT JEAN DE PANGE 16 RUE DU LYCEE SARREGUEMINES CEDEX Y LPO LY HENRI NOMINE 60 RUE DU MARECHAL FOCH SARREGUEMINES CEDEX Z LP SIMON LAZARD 25 RUE JEAN-JACQUES KIEFFER SARREGUEMINES CEDEX Z SEP HENRI NOMINE 60 RUE MARECHAL FOCH SARREGUEMINES CEDEX L CIO ET SARREGUEMINES 21 RUE DE LA PAIX SARREGUEMINES CEDEX M CLG DU HIMMELSBERG 13 RUE DES ABEILLES SARREGUEMINES CEDEX C CLG JEAN JAURES 20 RUE DES ETANGS SARREGUEMINES CEDEX P SEGPA CLG JEAN JAURES 20 RUE DES ETANGS SARREGUEMINES CEDEX Z GRETA LORRAINE EST 27 RUE DU CHAMPS DE MARS

40 SCHOENECK C LPO LY CONDORCET RUE DE L'ETANG SCHOENECK M SEP CONDORCET RUE DE L'ETANG SIERCK LES BAINS T CLG GENERAL DE GAULLE 1 RUE DE GAULLE ST AVOLD H LGT JEAN-VICTOR PONCELET RUE DES ANGLAIS ST AVOLD W CLG JEAN DE LA FONTAINE RUE LIEVIN ST AVOLD T LP VALENTIN METZINGER RUE DE MONTREAL ST AVOLD CEDEX K LPO LY ET DES TECHNO INNOV. C. JULL59 RUE MARECHAL FOCH ST AVOLD CEDEX L SEP CHARLES JULLY 59 RUE MARECHAL FOCH ST AVOLD CEDEX V CLG LA CARRIERE RUE DE LA CARRIERE ST AVOLD CEDEX W SEGPA CLG LA CARRIERE 56 A RUE DE LA CARRIERE STE MARIE AUX CHENES P CLG GABRIEL PIERNE 22 RUE BERTHELOT STIRING WENDEL D CLG NICOLAS UNTERSTELLER RUE GEORGES BIZET TALANGE D CLG LE BREUIL 15 RUE DES COLOMBES TALANGE R SEGPA CLG LE BREUIL 15 RUE DES COLOMBES TALANGE F LPO LY GUSTAVE EIFFEL CÎTE TECHNIQUE TALANGE G SEP GUSTAVE EIFFEL CITE TECHNIQUE THIONVILLE F LG CHARLEMAGNE 17 AV CLEMENCEAU THIONVILLE G LG HELENE BOUCHER 55 BOULEVARD FOCH THIONVILLE H LPO LA BRIQUERIE 15 ROUTE DE LA BRIQUERIE THIONVILLE J SEP LA BRIQUERIE 15 ROUTE DE LA BRIQUERIE THIONVILLE K CFA LA BRIQUERIE 15 ROUTE DE LA BRIQUERIE THIONVILLE U LGT JEAN-BAPTISTE COLBERT 7 IMPASSE COLBERT THIONVILLE V LP SOPHIE GERMAIN 9 IMPASSE COLBERT THIONVILLE A CLG LA MILLIAIRE 10 BOUCLE DE LA MILLIAIRE THIONVILLE B SEGPA CLG LA MILLIAIRE 10 BOUCLE DE LA MILLIAIRE THIONVILLE W CLG CHARLEMAGNE 17 AV CLEMENCEAU THIONVILLE X CLG HELENE BOUCHER 55 BOULEVARD FOCH THIONVILLE CEDEX J CIO THIONVILLE 3 ALLÉE DE LA TERRASSE UCKANGE L CLG JEAN MOULIN 1 RUE JEAN MOULIN VALMONT F CIO ET SAINT AVOLD RUE GENERAL DE GAULLE VERNY Y EREA ETAB REGIONAL ENSEIGN ADAP2 RUE DE LA PLENIERE VERNY W CLG NELSON MANDELA 47 RUE NATIONALE VIGY Z CLG CHARLES PEGUY AVENUE CHARLEMAGNE VITRY SUR ORNE K CLG DU JUSTEMONT RUE LOUIS ARAGON WOIPPY U CLG JULES FERRY 25 RUE DU FORT GAMBETTA WOIPPY X CLG PIERRE MENDES-FRANCE 1 RUE JEAN LAURAIN

41 YUTZ CEDEX R CLG JEAN MERMOZ 3 PLACE DE L'ARC EN CIEL Nombre: NOM DE COMMUNE CODE COMMUNE CODE ETABLISSEMENT SIGLE DENOMINATION ETABLISSEMENT ADRESSE ETABLISSEMENT BAINS LES BAINS Y LP LE CHESNOIS 44 RUE DU CHESNOIS BAINS LES BAINS Z CLG JULIE VICTOIRE DAUBIE 42 RUE DU CHESNOIS BAINS LES BAINS R CFA METIERS DE LA PISCINE 44 RUE DU CHESNOIS BRUYERES B LGT JEAN LURCAT 22 AVENUE DE LATTRE DE TASSIGNY BRUYERES C CLG CHARLEMAGNE 3 PLACE HENRI THOMAS BRUYERES P SEGPA CLG CHARLEMAGNE 6 RUE CHARLEMAGNE CHARMES S CLG MAURICE BARRES 1 PLACE DE LA LIBERTE CHARMES N SEGPA CLG MAURICE BARRES 1 PLACE DE LA LIBERTE CHATEL SUR MOSELLE B CLG LOUIS PERGAUD 2 RUE CHARLES LEFRANCOIS CHATENOIS J CLG JEAN ROSTAND 10 RUE DES CURTILLES CONTREXEVILLE L LP PIERRE MENDES FRANCE 100 RUE DU SHAH DE PERSE CONTREXEVILLE R SEGPA CLG LYAUTEY 547 RUE DE NORMANDIE CONTREXEVILLE CEDEX V CLG LYAUTEY 547 RUE DE NORMANDIE CORCIEUX M CLG PAUL-EMILE VICTOR 3 RUE DES SPORTS CORNIMONT R CLG HUBERT CURIEN 6 RUE CHARLEMAGNE DOMPAIRE R CLG MICHEL DE MONTAIGNE 301 ROUTE DE BOUZEMONT ELOYES M CLG RENE CASSIN 15 RUE DE L'ELLE EPINAL V LPO LY PIERRE MENDES FRANCE 2 RUE DU HAUT DES ETAGES EPINAL A SEP PIERRE MENDES FRANCE 2 RUE DU HAUT DES ETAGES EPINAL B CIO EPINAL 46 RUE ABEL FERRY EPINAL CEDEX T LGT LOUIS LAPICQUE 5 RUE NICOLAS BELLOT EPINAL CEDEX U LG CLAUDE GELLEE 44 RUE ABEL FERRY EPINAL CEDEX X LP ISABELLE VIVIANI 75 RUE DE REMIREMONT EPINAL CEDEX J CLG SAINT EXUPERY 14 RUE CHARLES PERRAULT EPINAL CEDEX K CLG JULES FERRY 3 RUE DU DOCTEUR LAFLOTTE EPINAL CEDEX T CLG GEORGES CLEMENCEAU PLACE CLEMENCEAU EPINAL CEDEX E SEGPA CLG GEORGES CLEMENCEAU PLACE CLEMENCEAU EPINAL CEDEX J GRETA LORRAINE SUD 5 RUE NICOLAS BELLOT

42 EPINAL CEDEX N EREA FRANCOIS GEORGIN 38 RUE LOUIS BLERIOT FRAIZE E CLG DE LA HAUTE MEURTHE 6 ROUTE DU GIRON GERARDMER E LG LA HAIE GRISELLE 25 CHEMIN EPINETTES GERARDMER U CLG LA HAIE GRISELLE 25 CHEMIN EPINETTES GERARDMER CEDEX F LP PIERRE GILLES DE GENNES ROUTE DE LA ROCHOTTE GERARDMER CEDEX B CFA HOTELIER BOULEVARD D'ALSACE GERARDMER CEDEX F LPO LY HOTELIER J-B SIMEON CHARDIN32 BOULEVARD D'ALSACE GERARDMER CEDEX R SEP JEAN BAPTISTE SIMEON CHARD32 BOULEVARD D'ALSACE GOLBEY CEDEX P CLG LOUIS ARMAND 4 RUE LOUIS ARMAND GRANGES SUR VOLOGNE H CLG GEORGES BRASSENS 39 RUE CHAMPS DE LA BORDE LAMARCHE J CLG GUILLAUME DE LAMARCHE RUE DE LA CROIX DE MISSION LE THILLOT CEDEX T CLG JULES FERRY 7 BIS RUE DES TERTRES LE THILLOT CEDEX Y SEGPA CLG JULES FERRY 7 BIS RUE DES TERTRES LE THOLY V CLG GUILLAUME APOLLINAIRE 4 RUE DES WALHEROIS LE VAL D AJOL W CLG FLEUROT D'HERIVAL RUE DES MEIGES LIFFOL LE GRAND W CLG CHARLES-EDOUARD FIXARY RUE DU 8 MAI 1945 MIRECOURT K LEGTPA AVENUE DE LATTRE DE TASSIGNY MIRECOURT CEDEX K CLG GUY DOLMAIRE 451 RUE DU MOULIN NEUF MIRECOURT CEDEX L LGT JEAN-BAPTISTE VUILLAUME 5 AVENUE GRAILLET MONTHUREUX SUR SAONE D CLG DU PERVIS 301 RUE DE LA CROIX DE MISSION NEUFCHATEAU CEDEX R LPO PIERRE ET MARIE CURIE RUE VICTOR MARTIN NEUFCHATEAU CEDEX S CLG PIERRE ET MARIE CURIE RUE VICTOR MARTIN NEUFCHATEAU CEDEX C CIO NEUFCHATEAU RUE REBEVAL NEUFCHATEAU CEDEX C SEP PIERRE ET MARIE CURIE RUE VICTOR MARTIN PROVENCHERES SUR FAVE V CLG SPITZEMBERG RUE DU COLLEGE RAMBERVILLERS W CLG ALPHONSE CYTERE 20 RUE GENERAL LECLERC RAMBERVILLERS D SEGPA CLG ALPHONSE CYTERE 20 RUE GENERAL LECLERC RAON L ETAPE P CLG LOUIS PASTEUR 40 RUE GENERAL SARRAIL RAON L ETAPE L LP LOUIS GEISLER 3 RUE DE LA BELLE ORGE RAON L ETAPE C SEGPA CLG LOUIS PASTEUR 40 RUE DU GENERAL SARRAIL REMIREMONT G CIO ET REMIREMONT 4 PLACE DE L'ABBAYE REMIREMONT U CFA PATRIMOINE ARCHI.- ARTS PIER2 RUE DU PARMONT REMIREMONT CEDEX N LPO LY FILIERE BOIS ANDRE MALRAUX 13 RUE DE L'EPINETTE REMIREMONT CEDEX P CLG CHARLET 49 FAUBOURG D'ALSACE REMIREMONT CEDEX R CLG LE TERTRE 6 RUE DU TERTRE REMIREMONT CEDEX L LP CAMILLE CLAUDEL 2 RUE DU PARMONT

43 REMIREMONT CEDEX F SEGPA CLG CHARLET 49 FAUBOURG D ALSACE REMIREMONT CEDEX F SEP ANDRE MALRAUX RUE DE L'EPINETTE REMIREMONT CEDEX E CFA TRANSFORMATION DU BOIS 13 RUE L'EPINETTE RUPT SUR MOSELLE F CLG JEAN MONTEMONT 42 RUE NAPOLEON FOREL SENONES U CLG ANDRE MALRAUX RUE DU BREUIL SENONES J SEGPA CLG ANDRE MALRAUX RUE DU BREUIL ST DIE DES VOSGES G LGT JULES FERRY 48 RUE SAINT CHARLES ST DIE DES VOSGES J LP JACQUES AUGUSTIN 20 RUE DU NOUVEL HOPITAL ST DIE DES VOSGES D CIO SAINT DIE 15 RUE DU 10EME B C P ST DIE DES VOSGES S CLG JOSEPH-JULIEN SOUHAIT 4 RUE DU 12EME REGIMENT D'ARTILL ST DIE DES VOSGES T SEGPA CLG JOSEPH-JULIEN SOUHAIT 4 RUE DU 12EME D'ARTILLERIE ST DIE DES VOSGES V CLG JULES FERRY 48 RUE SAINT CHARLES ST DIE DES VOSGES CEDEX H SEP GEORGES BAUMONT 32 RUE DE L'ORME ST DIE DES VOSGES CEDEX L CLG VAUTRIN LUD RUE DE LA TUILERIE ST DIE DES VOSGES CEDEX M LPO LY GEORGES BAUMONT 32 RUE DE L'ORME ST DIE DES VOSGES CEDEX X SEGPA CLG VAUTRIN LUD RUE DE LA TUILERIE THAON LES VOSGES CEDEX S LP EMILE GALLE 5 RUE AUGUSTE DEDECKER THAON LES VOSGES CEDEX U CLG ELSA TRIOLET 6 RUE ROGER EHRWEIN THAON LES VOSGES CEDEX W SEGPA CLG ELSA TRIOLET 6 RUE ROGER EHRWEIN VAGNEY CEDEX N CLG DU BAN DE VAGNEY 5 RUE JULES FERRY VITTEL CEDEX S CLG JULES VERNE 92 RUE DU LIEUTENANT GAUFFRE XERTIGNY K CLG CAMILLE CLAUDEL 20 RUE DU COLONEL SEROT XERTIGNY X SEGPA CLG CAMILLE CLAUDEL 20 RUE COLONEL SEROT Nombre: 87

44 Annexe 4 DPE EPP REGROUPEMENTS ORDONNES DE COMMUNES Dénomination des regroupements NANCY et environs VANDOEUVRE et environs PONT A MOUSSON et environs BRIEY et environs LONGWY et environs TOUL et environs LUNEVILLE et environs BACCARAT et environs MEUSE ordonnés de communes Code MEURTHE ET MOSELLE VERDUN et environs BAR LE DUC et environs COMMERCY et environs STENAY et environs Nancy, Malzeville, Laxou, Essey-Les-Nancy, Dommartemont, Champigneulles, Pulnoy, Pompey, Frouard, Custines, Liverdun Vandoeuvre-Les-Nancy, Villers-Les-Nancy, Heillecourt, Jarville-La-Malgrange, Tomblaine, Ludres, Neuves- Maisons, Pont-St-Vincent, St Nicolas-De-Port, Vezelise Pont à Mousson, Blénod-les-Pont à Mousson, Dieulouard, Pagny-sur-Moselle, Nomeny, Thiaucourt-Régniéville Briey, Joeuf, Tucquegnieux, Jarny, Landres, Audun-le-Roman, Piennes Longwy, Réhon, Longlaville, Mont-Saint-Martin, Lexy, Longuyon, Villerupt Toul, Foug, Colombey-les-belles Composition des regroupements ordonnés de communes Lunéville, Einville-au-Jard, Blainville-sur-l'Eau, Dombasle-sur-Meurthe, Bénaménil, Gerbéviller, Bayon Baccarat, Blâmont, Cirey-sur-Vezouze Verdun, Thierville-sur-Meuse, Ancemont, Etain, Fresnes-en-Woëvre, Bouligny, Clermont-en-Argonne, Damvillers Bar-le-Duc, Ligny-en-Barrois, Revigny-sur-Ormain, Vaubecourt, Ancerville, Montiers-sur-saulx, Gondrecourt-le-château Commercy, Saint-Mihiel, Vaucouleurs Stenay, Dun-sur-Meuse, Montmédy

45 Annexe 4 MOSELLE METZ et environs SAINT AVOLD et environs FORBACH et environs THIONVILLE et environs ROMBAS et environs SARREGUEMINES et environs DIEUZE et environs SARREBOURG et environs BITCHE et environs BOUZONVILLE et environs VOSGES EPINAL et environs MIRECOURT et environs SAINT DIE et environs REMIREMONT et environs NEUFCHATEAU et environs GERARDMER et environs MONTHUREUX et environs CORNIMONT et environs Metz, Montigny-les-Metz, Le-Ban-Saint-Martin, Woippy, Moulins-les-Metz, Marly, Ars-sur Moselle, Verny, Remilly, Vigy St Avold, Longeville-les-St Avold, Folschviller, L'Hôpital, Hombourg-Haut, Faulquemont Forbach, Stiring-Wendel, Behren-les-Forbach, Schoeneck, Cocheren, Petite-Rosselle, Freyming-Merlebach, Farébersviller Thionville, Yutz, Florange, Hettange-Grande, Uckange, Guenange, Cattenom, Hayange,Knutange,Fameck Algrange, Kedange-Sur-Canner, Fontoy, Sierck-Les-Bains, Aumetz, Audun Le Tiche Rombas, Vitry-sur-Orne, Amnéville-les-Thermes, Moyeuvre-Grande, Marange-Silvange, Hagondange, Maizières-les-Metz, Talange, Sainte-Marie-Aux-Chênes Sarreguemines, Grosbliederstroff, Sarralbe, Puttelange-aux-Lacs Dieuze, Morhange, Château-Salins, Alberstroff, Delme, Moussey Sarrebourg, Hartzviller, Lorquin, Phalsbourg Bitche, Rohrbach-les-Bitche, Lemberg Bouzonville, Falck, Boulay, Creutzwald, Ham sous Varsberg Epinal, Golbey, Thaon-les-Vosges, Eloyes, Xertigny, Rambervillers Mirecourt, Dompaire, Charmes, Vittel, Châtel-sur-Moselle, Contrexéville Saint-Dié, Provenchères-sur-Fave, Raon l'etape, Fraize, Senones Remiremont, Rupt-sur-Moselle, Vagney, Le Val d'ajol Neufchâteau, Liffol Le Grand, Châtenois Gérardmer, Le Tholy, Granges-sur-Vologne, Corcieux, Bruyères Monthureux-sur-Saône, Lamarche, Bains-les-Bains Cornimont, Le Thillot

46 ACADEMIE DE NANCY-METZ DPE-EPP ANNEXE 5 A ZONES DE REMPLACEMENT GROUPE DE DISCIPLINES 1 10 ZONES DE REMPLACEMENT : CODES : DISCIPLINES DE POSTES : Nancy Pont-à-Mousson Toul ZN L0080 Documentation Lunéville Sarrebourg ZX L0100 Philosophie Longwy Thionville ZE L0201 Lettres classiques Bar-le-Duc ZA L0202 Lettres modernes Verdun ZJ L0421 Allemand Metz Briey ZW L0422 Anglais Forbach Sarreguemines ZE L0426 Espagnol Epinal Remiremont ZV L0429 Italien Neufchâteau ZU L1000 Histoire - Géographie Saint-Dié ZL L1100 Sciences économiques et sociales L1300 Mathématiques L1400 Technologie L1411 Sciences Industrielles de l'ingénieur option architecture et construction L1412 Sciences Industrielles de l'ingénieur option énergie L1413 sciences Industrielles de l'ingénieur option informatique et numérique L1414 Sciences Industrielles de l'ingénieur option ingénierie mécanique L1500 Sciences physiques L1600 Sciences vie - terre L1510 Physique et électricité appliquée L1700 Education musicale L1800 Arts plastiques L1900 Education physique et sportive L8010 Economie et gestion L8011 Economie et gestion administrative L8012 Economie et gestion comptable L8013 Economie et gestion commerciale P0210 Lettres histoire - géographie P0221 Lettres allemand P0222 Lettres anglais P1315 Math. Sciences physiques P2200 Génie industriel textiles et cuirs P4100 Génie mécanique construction P4200 Génie mécanique productique P5200 Génie électrique option électrotechnique P6500 Enseignements artistiques et arts appliqués P7200 Biotechnologies santé environnement P8013 Vente P8038 Economie et gestion logistique P8039 Economie et gestion administration E0030 Education O0040 Orientation

47 DPE ZONES DE REMPLACEMENT GROUPE DE DISCIPLINES 2 4 ZONES DE REMPLACEMENT : CODES : Chacun des départements : Meurthe-et-Moselle ZY Moselle ZM Meuse ZK Vosges ZW DISCIPLINES DE POSTES L0423 Arabe L0424 Chinois L0428 Hébreu L0433 Portugais L0434 Russe L0437 Turc L0459 Italien lettres L0463 Portugais lettres L0471 Lettres allemand L0510 Enseignement religieux L0600 Langue des signes L2001 Assistant ingénieur L2020 Techn. Indust. Electricité mécanique bâtiment L2071 Sciences et techniques de laboratoire L2080 Gestion et informatique L5111 Son et vidéo L5500 Informatique et télématique L6500 Enseignements artistiques et arts appliqués L6690 Arts du spectacle L6980 Cinéma et photographie L7100 Biochimie génie biologique L7200 Biotechnologies santé environnement L7300 Sciences et techniques médico-sociales L8015 Action commerciale (en T.S) L8017 Force de vente (en T.S) L8018 Commerce international (en T.S) L8019 Transports (en T.S) L8021 Technico-commercial (en T.S) L8023 Eco. Gestion professions immobilières (en T.S) L8024 Secrétariat assistant trilingue (sec. Langue étrang.) L8031 Econom : informatique de gestion L8040 Bureautique L8510 Hôtellerie opt. Technique culinaire L8520 Technique de service et de commercialisation P0080 Documentation P0226 Lettres espagnol P1400 Technologie P2001 Aide au chef de travaux L2040 Chef de travaux sciences et techniques industri. L2085 Chef de travaux hôtellerie et tourisme P2100 Génie industriel bois P2120 Ébénisterie P2121 Fabrication industrielle du siège P2130 Exploitation forestière et scierie P2232 Broderie P2400 Génie industriel des structures métalliques P2402 Travaux des métaux en feuilles P2450 Construction et réparation carrosserie P2500 Génie industriel plastiques et composite P2600 Génie chimique P3010 Génie civil construction et économie P3013 Dessin calcul topographique P3020 Génie civil construction et réalisation P3023 Couverture P3027 Peinture vitrerie P3028 Bâtiment opt. peinture revêtements P3100 Génie thermique P4210 Microtechnique P4222 Fonderie P4245 Génie mécanique indust. Pâtes a papier P4500 Génie mécanique maintenance véhicules P4512 Mécanique agricole P4550 Génie mécanique maintenance syst. méca. et aut. P5100 Génie électrique : électronique P5110 Maintenance électronique (Mavelec) P5150 Math sciences option électrotechnique P5210 Equipement ménager et collectivit. MAEMC P6111 Composition en forme imprimante P6150 Impression (livre et image) P6310 Conducteurs routiers P6320 Conducteurs d engins : travaux publics P6501 Dessin d art appliqué aux métiers P6620 Art du bois P6641 Tapisserie garniture décor P6650 Arts du feu (verre, céramique) P6940 Armurerie P7140 Horticulture P7210 Employé technique des collectivités P7300 Sciences et techniques médico-sociales P7420 Coiffure P7431 Prothèse dentaire P8510 Hôtellerie opt. Techniques culinaires P8512 Pâtisserie P8520 Hôtellerie opt. Service et commercialisation L2072 Chef de travaux équip. serv. Collectivités

48 ACADEMIE DE NANCY-METZ DPE-EPP ANNEXE 5 B ZONES DE REMPLACEMENT ZONES DE REMPLACEMENT = ZE LONGWY THIONVILLE Commune pivot : THIONVILLE ZX LUNEVILLE SARREBOURG Commune pivot : EINVILLE AU JARD ZN NANCY PONT A MOUSSON TOUL Commune pivot : NANCY ZA BAR LE DUC Commune pivot : BAR LE DUC ZJ VERDUN Commune pivot : VERDUN ZE FORBACH SARREGUEMINES Commune pivot : FORBACH GROUPE COMPREND LES COMMUNES = DISCIPLINES 1 ALGRANGE AUDUN LE TICHE AUMETZ CATTENOM FAMECK FLORANGE FONTOY GUENANGE HAYANGE HETTANGE GRANDE KEDANGE SUR CANNER KNUTANGE - LEXY LONGLAVILLE LONGUYON LONGWY MONT SAINT MARTIN REHON SIERCK LES BAINS THIONVILLE UCKANGE VILLERUPT YUTZ 1 ALBESTROFF BACCARAT BENAMENIL BLAINVILLE SUR L EAU BLAMONT - CHATEAU SALINS CIREY SUR VEZOUZE DIEUZE EINVILLE AU JARD GERBEVILLER HARTZVILLER LORQUIN LUNEVILLE MORHANGE MOUSSEY PHALSBOURG SARREBOURG 1 BAYON BLENOD LES PONT A MOUSSON CHAMPIGNEULLES COLOMBEY LES BELLES CUSTINES DIEULOUARD DOMBASLE SUR MEURTHE DOMMARTEMONT ESSEY LES NANCY FLAVIGNY SUR MOSELLE FOUG FROUARD HEILLECOURT- JARVILLE LAXOU LIVERDUN LUDRES MALZEVILLE NANCY NEUVES MAISONS NOMENY POMPEY PONT A MOUSSON PONT SAINT VINCENT PULNOY SAINT NICOLAS DE PORT TOMBLAINE TOUL- VANDOEUVRE LES NANCY VEZELISE VILLERS LES NANCY 1 ANCERVILLE BAR LE DUC COMMERCY GONDRECOURT LE CHATEAU LIGNY EN BARROIS MONTIERS SUR SAULX REVIGNY SUR ORNAIN SAINT MIHIEL VAUBECOURT VAUCOULEURS 1 ANCEMONT BOULIGNY CLERMONT EN ARGONNE DAMVILLERS DUN SUR MEUSE ETAIN FRESNES EN WOEVRE MONTMEDY STENAY THIERVILLE SUR MEUSE VERDUN 1 BEHREN LES FORBACH BITCHE BOULAY BOUZONVILLE COCHEREN CREUTZWALD FALCK FAREBERSVILLER FAULQUEMONT FOLSCHVILLER - FORBACH FREYMING MERLEBACH GROSBLIEDERSTROFF HAM SOUS VARSBERG HOMBOURG HAUT LEMBERG L HOPITAL LONGEVILLE LES SAINT AVOLD PETITE ROSSELLE PUTTELANGE AUX LACS ROHRBACH LES BITCHE SAINT AVOLD SARRALBE SARREGUEMINES SCHOENECK STIRING WENDEL

49 057019ZW METZ BRIEY Commune pivot : ROMBAS ZV EPINAL REMIREMONT Commune pivot : EPINAL AMNEVILLE ARS SUR MOSELLE AUDUN LE ROMAN BRIEY DELME HAGONDANGE JARNY JOEUF LANDRES LE BAN SAINT MARTIN MAIZIERES LES METZ MARANGE SILVANGE MARLY METZ MONTIGNY LES METZ MOULINS LES METZ MOYEUVRE GRANDE PAGNY SUR MOSELLE PIENNES REMILLY- ROMBAS SAINTE MARIE AUX CHENES TALANGE THIAUCOURT TUCQUENIEUX VERNY VIGY VITRY SUR ORNE WOIPPY 1 BAINS LES BAINS CHARMES CHATEL SUR MOSELLE CORNIMONT ELOYES EPINAL GOLBEY LE THILLOT LE VAL D AJOL REMIREMONT - RUPT SUR MOSELLE THAON LES VOSGES VAGNEY XERTIGNY ZU NEUFCHATEAU Commune pivot : NEUFCHATEAU ZL SAINT-DIE Commune pivot : SAINT-DIE ZY MEURTHE- ET- MOSELLE Commune pivot : PONT-A-MOUSSON ZM MOSELLE Commune pivot : SAINT-AVOLD ZK MEUSE Commune pivot : VERDUN ZW VOSGES Commune pivot : EPINAL CHATENOIS CONTREXEVILLE DOMPAIRE LAMARCHE LIFFOL LE GRAND MIRECOURT MONTHUREUX SUR SAONE NEUFCHATEAU VITTEL 1 BRUYERES CORCIEUX FRAIZE GERARDMER GRANGES SUR VOLOGNE LE THOLY PROVENCHERES SUR FAVE RAMBERVILLERS RAON L ETAPE SAINT DIE SENONES 2 Toutes les communes du département 54 2 Toutes les communes du département 57 2 Toutes les communes du département 55 2 Toutes les communes du département 88

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55 ANNEXE 9 ANNÉE 2016 FICHE DE CANDIDATURE AU MOUVEMENT SPÉCIFIQUE ACADÉMIQUE POSTES À COMPÉTENCES REQUISES INTITULÉ DU POSTE SOLLICITÉ : (Se reporter à l annexe de la circulaire rectorale) IDENTIFICATION : Nom : Prénom : Né(e) le : Adresse personnelle : Grade : Échelon : Discipline : Note pédagogique : le : (joindre une copie du dernier rapport d inspection) Tél : Note administrative : (joindre une copie de la dernière notice de notation administrative) AFFECTATION ACTUELLE : Éventuellement, affectation provisoire dans les fonctions de directeur délégué aux enseignements technologiques et professionnels depuis le : ÉTUDES ET DIPLÔMES : Maîtrise : CAPES, CAPET, PLP : Agrégation : Autres : Nature : Année : Année : Nature et option : Année : Année : Université : Section : Rang de classement : TRAVAUX ET STAGES (joindre toute pièce justificative EN RELATION AVEC LE POSTE DEMANDÉ) Publications, ouvrages, manuels : Productions audiovisuelles, informatiques : Stages et contacts avec le monde professionnel (à décrire) : Pour toute candidature à un poste de directeur délégué aux enseignements technologiques et professionnels, préciser : Stages dans l industrie : Périodes : Postes occupés :

56 CURSUS PROFESSIONNEL : (détail des emplois occupés dans le secteur public ou privé avant et depuis l entrée au Ministère de l Éducation Nationale, de l Enseignement supérieur et de la Recherche, quels que soient les grades et fonctions successifs). Dates Grade Fonctions exercées, spécialité Établissement d exercice VŒUX MOUVEMENT SPÉCIFIQUE : CANDIDATURE ÉVENTUELLE À D AUTRES POSTES (à préciser) : MOTIVATION (complément possible sur papier libre) EN RELATION AVEC LE POSTE DEMANDÉ : DÉPÔT DE CANDIDATURE : Je certifie, en ce qui concerne cette candidature, avoir formulé la demande de participation au mouvement intra-académique correspondante sur INTERNET. Fait à :, le Signature : Cette fiche de candidature devra être adressée au bureau de gestion compétent à la DPE du Rectorat pour le 13 avril 2016, délai de rigueur. Avis circonstancié de l inspecteur pédagogique régional ou de l inspecteur de l Éducation Nationale sur l aptitude du candidat à occuper le poste sollicité. Avis circonstancié du chef de l établissement sollicité pour les postes de coordonnateur ou de référent en établissement du réseau REP+. Candidature classée n : Fait à :, le Signature :

57 ANNEXE 10 MOUVEMENT NATIONAL À GESTION DECONCENTRÉE DES PERSONNELS ENSEIGNANTS, D ÉDUCATION OU D ORIENTATION Année PHASE INTRA ACADÉMIQUE DOSSIER DE DEMANDE DE MUTATION pour MOTIF (*) : SITUATION DE HANDICAP SITUATION SOCIALE GRAVE (à titre exceptionnel) (*) cocher le (ou les) motif(s) PIÈCES A JOINDRE OBLIGATOIREMENT : - DOCUMENT ATTESTANT DE LA QUALITÉ DE BÉNÉFICIAIRE DE L OBLIGATION D EMPLOI ou tout document attestant de la Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé - DOCUMENTS JUSTIFICATIFS D ORDRE MÉDICAL - LETTRE JUSTIFIANT LA DEMANDE - DOCUMENTS JUSTIFIANT LE CARACTÈRE SOCIAL de la demande DOSSIER À RETOURNER DIRECTEMENT À L ADRESSE CI-DESSOUS POUR LE 13 AVRIL 2016 : RECTORAT DE L ACADÉMIE DE NANCY-METZ SERVICE MÉDICAL CONSEILLÈRE TECHNIQUE SOCIALE 2 RUE PHILIPPE DE GUELDRES - CASE OFFICIELLE N NANCY CEDEX PERSONNEL CONCERNÉ : Mme M. (entourer la mention utile) NOM D USAGE : NOM DE FAMILLE : PRÉNOM : DATE DE NAISSANCE :... GRADE :. DISCIPLINE : Stagiaire Titulaire d un poste fixe Titulaire exerçant des fonctions de remplacement Sortie du dispositif «postes adaptés» Autre situation (ex : affectation à titre provisoire) AFFECTATION ACTUELLE : MODALITÉ : Définitive Provisoire ADRESSE PERSONNELLE : Rectorat Nancy Metz février 2016

58 N DE TÉLÉPHONE : (pour prise de contact par le médecin ou l assistante sociale)... SITUATION FAMILIALE : PROFESSION DU CONJOINT :... LIEU D EXERCICE DU CONJOINT :... NOMBRE D ENFANTS À CHARGE DE DE 20 ANS au OU HANDICAPÉ(S) :... LA RAISON MÉDICALE ou SOCIALE INVOQUÉE CONCERNE L intéressé(e) Son conjoint son enfant autre situation (à préciser) ÉTAT DES CONGÉS DE MALADIE DE L ANNÉE EN COURS : VOEUX D AFFECTATION : JOINDRE LA COPIE DU DOCUMENT DE SAISIE SUR SIAM Attention : les vœux doivent être exprimés comme indiqué au 9 du guide des mutations SERVICE MÉDICAL : avis PRIORITAIRE NON PRIORITAIRE Observations : SERVICE SOCIAL : avis PRIORITAIRE NON PRIORITAIRE Observations : À Nancy, le Signature À Nancy, le Signature Avis de la commission académique : Rectorat Nancy Metz février 2016

59 ANNEXE 10A Demandes formulées AU TITRE DU HANDICAP Rectorat Service médical 2016-BM Dossier suivi par Mortal Brigitte Téléphone Mél. 2, rue Philippe de Gueldres CO n NANCY Cedex accueil du public du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 16h30 Les demandes de bonification exceptionnelle de barème concernent les personnels titulaires bénéficiaires d une reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH), leur conjoint bénéficiaire de l obligation d emploi ainsi que la situation d un enfant reconnu handicapé ou gravement malade. Vous trouverez ci-dessous la liste des pièces à fournir pour constituer un dossier médical : la pièce attestant que vous, ou votre conjoint, entrez dans le champ du bénéfice de l obligation d emploi une lettre motivant votre demande de mutation intra-académique la fiche ci-jointe dûment renseignée tous les justificatifs attestant que la mutation sollicitée améliorera les conditions de vie de la personne handicapée un ou des certificat(s) médical(caux) détaillé(s) et récent(s) justifiant la demande de mutation et placé(s) sous pli confidentiel s agissant d un enfant reconnu handicapé, la notification de la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH) s agissant d un enfant non reconnu handicapé mais souffrant d une maladie grave, toutes les pièces concernant le suivi médical notamment en milieu hospitalier spécialisé. *** Dans tous les cas, outre la constitution de ce dossier médical, vous devez formuler votre demande de mutation sur le plan administratif dans les délais impartis. Réf. : - BOEN spécial n 9 du 12 novembre 2015 relatif au mouvement national à gestion déconcentrée des enseignants du second degré et des personnels d éducation et d orientation rentrée Guide des mutations 2016 mouvement intra-académique des personnels d enseignement, d éducation et orientation. *** Nous vous remercions d adresser votre dossier médical au plus tard le 13 AVRIL 2016 au Rectorat de l académie de Nancy-Metz Service médical A l attention du conseiller médical Madame le docteur Marie-Hélène Quinet CO n NANCY Cedex. En effet le calendrier des différents groupes de travail rend difficile l examen de votre dossier après cette date Nous restons à votre disposition pour tout renseignement complémentaire. Rectorat Nancy Metz février 2016

60 ANNEXE 10B POUR UNE DEMANDE D APPUI SOCIAL : Rectorat Service Social 2016-BM Dossier suivi par Mortal Brigitte Téléphone Mél. 2, rue Philippe de Gueldres CO n NANCY Cedex accueil du public du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 16h30 Demandes formulées au titre d une situation sociale grave dans le cadre du mouvement national à gestion déconcentrée pour les personnels du 2 nd degré - phase INTRA-ACADÉMIQUE - À titre exceptionnel certaines situations sociales peuvent être étudiées. Vous trouverez ci-dessous la liste des pièces à fournir pour constituer un dossier social : une lettre motivant votre demande de mutation intra - académique la fiche ci-jointe dûment renseignée Une évaluation sociale complétera votre demande. À cette fin, prendre contact au plus tôt avec l assistante de service social en faveur des personnels de votre département d exercice. Pour la contacter, joindre la Direction Des Services Départementaux de l Éducation Nationale de votre département, service social en faveur des personnels. Cette évaluation sera adressée par l assistante de service social à la conseillère technique sociale au rectorat pour le 13 AVRIL Nous restons à votre disposition pour tout renseignement complémentaire. Rectorat Nancy Metz février 2016

61 ANNEXE 11 PIÈCES JUSTIFICATIVES NÉCESSAIRES À L OCTROI DES BONIFICATIONS Les pièces justificatives ne seront acceptées par les services rectoraux que jusqu à la veille de la tenue du groupe de travail réuni pour l examen des barèmes. Bonification pour mobilité fonctionnelle ou disciplinaire : Arrêté justifiant l exercice des fonctions d inspection, direction ou directeur délégué aux enseignements technologiques et professionnels. Arrêté justifiant l affectation en collège pour les PLP et en LP pour les agrégés et certifiés. Document VS (Vie Scolaire) justifiant un complément de service dans une autre discipline que celle de recrutement. Bonifications familiales : photocopie du livret de famille ou extrait d acte de naissance de l enfant, PACS : attestation du tribunal d instance établissant l engagement dans les liens d un pacte civil de solidarité. Pour les PACS établis avant le 1 er janvier 2015, l avis d imposition commune année Pour les PACS établis entre le 1 er janvier et le 1 er septembre 2015, une attestation de dépôt de la déclaration fiscale commune revenus 2015 délivrée par le centre des Impôts. attestation de l activité professionnelle du conjoint (CDI, CDD sur la base des bulletins de salaires ou des chèques emploi service). En cas de chômage, il convient de fournir une attestation récente d inscription à pôle emploi et de joindre une attestation de la dernière activité professionnelle, ces deux éléments servant à déterminer la résidence professionnelle du conjoint. La résidence privée peut être prise en compte sous réserve d une pièce justificative (quittance, facture ) et dans la mesure où elle est jugée compatible avec la résidence professionnelle, pour la résidence de l enfant, en plus de la photocopie du livret de famille ou de l extrait d acte de naissance ou de toute pièce officielle attestant de l autorité parentale unique, joindre les justificatifs et les décisions de justice concernant la résidence de l enfant, les modalités d exercice du droit de visite ou d organisation de l hébergement. Pour les personnes isolées, outre la photocopie du livret de famille ou de l extrait d acte de naissance, joindre toute pièce attestant que la demande de mutation améliorera les conditions de vie de l enfant (proximité de la famille, facilité de garde ). certificat de grossesse attestant que la naissance de l enfant est prévue au plus tard pour le 1 er septembre L agent non marié doit joindre une attestation de reconnaissance anticipée d enfant à naître datée au plus tard du 30 avril Il est rappelé que l absence de tout ou partie des pièces justificatives au dossier de mutation conduit à la non prise en compte, par l administration, de points au barème et, in fine, à placer l agent dans une moins bonne position dans le projet de mouvement par rapport à l expression des vœux.

62 RECTORAT NANCY-METZ DPE SUIVI LOGEMENT CPE RENTREE 2016 LISTE A CARACTERE STRICTEMENT INDICATIF ANNEXE 12 CAT NON DEP CODE ETABLISSEMENT COMMUNE POSTES DEF. ETAB. LOGES LOGES NAS LOGES UTI. CLG E GASTON RAMON AUDUN-LE-ROMAN 1 D CLG H BACCARAT 1 D CLG V DE L'EURON BAYON 1 D 0 1 F3 (58m2) 0 CLG L RENE GAILLARD BENAMENIL 1 D 0 1 F4 0 CLG M LANGEVIN WALLON BLAINVILLE SUR L EAU 1 D CLG V VINCENT VAN GOGH BLENOD LES PONT A MOUSSON 1 D CLG G JEAN MAUMUS BRIEY CEDEX 1 D CLG A JULIEN FRANCK CHAMPIGNEULLES 1 D CLG V JACQUES GRUBER COLOMBEY LES BELLES 1 D CLG S LOUIS MARIN CUSTINES 1 D CLG W JOLIOT-CURIE DIEULOUARD 1 D CLG X DE L'EMBANIE DOMBASLE SUR MEURTHE 1 D CLG L RENE NICKLES DOMMARTEMONT 1 D CLG A CHARLES-MAXIMILIEN DUVIVIER EINVILLE 1 D CLG Y EMILE GALLE ESSEY-LES-NANCY 1 D CLG C LOUIS PERGAUD FOUG 1 D CLG Y JEAN LURCAT FROUART 1 D 1 1 F5 (150m2) 0 CLG F EUGENE FRANCOIS GERBEVILLER 1 D CLG P MONTAIGU HEILLECOURT 1 D CLG J LOUIS ARAGON JARNY 2 D 1 1 F4 0 CLG D ALFRED MEZIERES JARNY 1 D CLG G ALBERT CAMUS JARVILLE LA MALGRANGE 1 D CLG F MAURICE BARRES JOEUF 1 D CLG Y EMILE GALLE LEXY 1 D CLG C GRANDVILLE LIVERDUN 1 D CLG X DES TROIS FRONTIERES LONGLAVILLE 1 D CLG K PAUL VERLAINE LONGUYON 1 D CLG G ALBERT LEBRUN LONGWY 1 D CLG G VAUBAN LONGWY 1 D CLG L JACQUES MONOD LUDRES 1 D CLG A ERNEST BICHAT LUNEVILLE 2 D 1 1 F4 0 CLG B CHARLES GUERIN LUNEVILLE 1 D CLG J PAUL VERLAINE MALZEVILLE 1 D CLG C ANATOLE FRANCE MONT ST MARTIN 1 D CLG L ALFRED MEZIERES NANCY 1 D CLG X LA CRAFFE NANCY 1 D Page 1

63 RECTORAT NANCY-METZ DPE SUIVI LOGEMENT CPE RENTREE 2016 LISTE A CARACTERE STRICTEMENT INDICATIF ANNEXE 12 CAT NON DEP CODE ETABLISSEMENT COMMUNE POSTES DEF. ETAB. LOGES LOGES NAS LOGES UTI. CLG J GUYNEMER NANCY 1 D CLG P FREDERIC CHOPIN NANCY 1 D CLG C CLAUDE LE LORRAIN NANCY 1 D CLG B GEORGES DE LA TOUR NANCY 1 D CLG S JACQUES CALLOT NEUVES MAISONS 2 D CLG N JULES FERRY NEUVES MAISONS 1 D CLG K LA PLANTE GRIBE PAGNY SUR MOSELLE 1 D 0 1 F3 (72m2) 0 CLG D JACQUES MARQUETTE PONT A MOUSSON 1 D CLG H EDMOND DE GONCOURT PULNOY 1 D CLG J PIERRE BROSSOLETTE REHON 1 D CLG R SAINT EXUPERY ST NICOLAS DE PORT 1 D CLG B FERDINAND BUISSON THIAUCOURT REGNIEVILLE 1 D CLG M JEAN MOULIN TOMBLAINE 1 D CLG C AMIRAL DE RIGNY TOUL 1 D CLG H CROIX DE METZ TOUL 1 D CLG X VALCOURT TOUL 1 D CLG F JOLIOT CURIE TUCQUEGNIEUX 1 D 0 1 F4 (97m2) 0 CLG C JACQUES CALLOT VANDOEUVRE LES NANCY 1 D CLG D HAUT DE PENOY VANDOEUVRE LES NANCY 1 D CLG J ROBERT GEANT VEZELISE 1 D CLG K THEODORE MONOD VILLERUPT 1 D 0 1 F5 (100m2) 0 CLG K LOUIS DE BROGLIE ANCEMONT 1 D CLG Y EMILE CARLES ANCERVILLE 1 D 0 1 F1 (48m2) 0 CLG R ANDRE THEURIET BAR LE DUC 1 D CLG N JACQUES PREVERT BAR LE DUC 1 D CLG U RAYMOND POINCARE BAR LE DUC 1 D CLG H PIERRE ET MARIE CURIE BOULIGNY 1 D CLG J DE L'ARGONNE CLERMONT EN ARGONNE 1 D CLG P LES TILLEULS COMMERCY 2 D CLG L JULES BASTIEN LEPAGE DAMVILLERS 1 D CLG M JEAN MERMOZ DUN SUR MEUSE 1 D CLG N LOUISE MICHEL ETAIN 1 D CLG P LOUIS PERGAUD FRESNES EN WOEVRE 1 D CLG R VAL D'ORNOIS GONDRECOURT LE CHATEAU 1 D 0 1 F3 CLG S ROBERT AUBRY LIGNY EN BARROIS 1 D 0 1 F3 (89m2) 0 CLG U JEAN D'ALLAMONT MONTMEDY 1 D 0 1 F4 0 Page 2

64 RECTORAT NANCY-METZ DPE SUIVI LOGEMENT CPE RENTREE 2016 LISTE A CARACTERE STRICTEMENT INDICATIF ANNEXE 12 CAT NON DEP CODE ETABLISSEMENT COMMUNE POSTES DEF. ETAB. LOGES LOGES NAS LOGES UTI. CLG W JEAN MOULIN REVIGNY SUR ORNAIN 1 D CLG A LES AVRILS ST MIHIEL 1 D 0 1 F4 (99m2) CLG Y ALFRED KASTLER STENAY 1 D 0 1 F4 (85m2) 0 CLG A EMILIE DU CHATELET VAUBECOURT 1 D CLG B LES CUVELLES VAUCOULEURS 1 D 0 1 F3 (73m2) 0 CLG A MAURICE BARRES VERDUN 1 D CLG C BUVIGNIER VERDUN 1 D F3 (90m2) CLG R DE L'ALBE ALBESTROFF 1 D 0 1 F3 (66m2) 0 CLG N LA SOURCE AMNEVILLE LES THERMES 1 D CLG F PILATRE DE ROZIER ARS SUR MOSELLE 1 D F3 CLG Z EMILE ZOLA AUDUN LE TICHE 1 D 0 1 (84m2) 0 CLG T ROBERT SCHUMAN BEHREN LES FORBACH 1 D 0 1 F5 0 CLG U JEAN JACQUES KIEFFER BITCHE 1 D CLG B VICTOR DEMANGE BOULAY 1 D CLG D ADALBERT BOUZONVILLE 1 D 0 1 F4 (85m2) 0 CLG H CHARLES PEGUY CATTENOM 1 D CLG P JACQUES YVES COUSTEAU CREUTZWALD 1 D CLG M ANDRE MALRAUX DELME 1 D CLG Z CHARLES HERMITE DIEUZE 1 D F4 (91m2) CLG D LA GRANDE SAULE FALCK 1 D CLG U CHARLES DE GAULLE FAMECK 1 D 0 1 F4 0 CLG P GEORGES HOLDERITH FAREBERSVILLER 2 D 1 1 F4 0 CLG F LOUIS PASTEUR FAULQUEMONT 1 D F2 (75m2) possible CLG K LOUIS PASTEUR FLORANGE 1 D CLG Z MARIE CURIE FONTOY 1 D CLG Y JEAN MOULIN FORBACH 1 D CLG K PIERRE ADT FORBACH 2 D CLG S RENE CASSIN GUENANGE 1 D 0 1 F5 0 CLG B PAUL LANGEVIN HAGONDANGE 1 D CLG G DE LA VALLEE DE BIEVRE HARTZVILLER 1 D CLG L HURLEVENT HAYANGE 1 D 0 1 F4 (100 m2) 0 CLG S JEAN-MARIE PELT HETTANGE GRANDE 1 D CLG Y ROBERT SCHUMAN HOMBOURG HAUT 1 D CLG H DE LA FORET KEDANGE SUR CANNER 1 D CLG E JEAN BAUCHEZ LE BAN ST MARTIN 1 D CLG F LE CASTEL LONGEVILLE LES ST AVOLD 1 D Page 3

65 RECTORAT NANCY-METZ DPE SUIVI LOGEMENT CPE RENTREE 2016 LISTE A CARACTERE STRICTEMENT INDICATIF ANNEXE 12 CAT NON DEP CODE ETABLISSEMENT COMMUNE POSTES DEF. ETAB. LOGES LOGES NAS LOGES UTI. CLG X DES DEUX SARRES LORQUIN 1 D CLG T PAUL VERLAINE MAIZIERES LES METZ 1 D CLG D JEAN MERMOZ MARLY 1 D 0 1 F4 (96m2) 0 CLG J LA LOUVIERE MARLY 1 D 0 1 F2 (60m2) 0 CLG K METZ-ARSENAL METZ 2 D CLG D LES HAUTS DE BLEMONT METZ 1 D CLG V PHILIPPE DE VIGNEULLES METZ 1 D CLG R JULES LAGNEAU METZ 1 D 0 1 F4 0 CLG T PAUL VERLAINE METZ 1 D 0 1 F4 0 CLG V PAUL VALERY METZ 1 D CLG U GEORGES DE LA TOUR METZ 2 D F4 (72m2) CLG V L'ARBORETUM MORHANGE CEDEX 1 D CLG H JEAN BURGER MOYEUVRE GRANDE 1 D CLG A ERCKMANN-CHATRIAN PHALSBOURG 1 D 0 1 F4 0 CLG N JEAN BAPTISTE EBLE PUTTELANGE AUX LACS 1 D CLG D LUCIEN POUGUE REMILLY 1 D 0 1 F3 (57m2) 0 CLG D JEAN SEITLINGER ROHRBACH LES BITCHE 1 D 1 1 F3 (67m2) 1 CLG A JULIE DAUBIE ROMBAS 1 D 0 1 F4 0 CLG B MANGIN SARREBOURG 2 D CLG W PIERRE MESSMER SARREBOURG 1 D 0 1 F4 0 CLG C JEAN JAURES SARREGUEMINES 1 D CLG T GENERAL DE GAULLE SIERCK LES BAINS 1 D CLG V LA CARRIERE ST AVOLD 1 D 0 1 F4 0 CLG P GABRIEL PIERNE STE MARIE AUX CHENES 1 D 0 1 F4 + garage (90m2) 0 CLG D NICOLAS UNTERSTELLER STIRING WENDEL 1 D 0 1 F4 0 CLG D LE BREUIL TALANGE 1 D CLG X HELENE BOUCHER THIONVILLE 1 D CLG W CHARLEMAGNE THIONVILLE 1 D CLG A LA MILLIAIRE THIONVILLE 1 D 0 1 F4 0 CLG L JEAN MOULIN UCKANGE 2 D CLG W NELSON MANDELA VERNY 1 D CLG Z CHARLES PEGUY VIGY 1 D 0 1 F3 0 CLG U JULES FERRY WOIPPY 1 D CLG R JEAN MERMOZ YUTZ 1 D 0 1 F5 0 CLG C CHARLEMAGNE BRUYERES 1 D 0 1 F3 ou 1 F4 0 CLG S MAURICE BARRES CHARMES 1 D Page 4

66 RECTORAT NANCY-METZ DPE SUIVI LOGEMENT CPE RENTREE 2016 LISTE A CARACTERE STRICTEMENT INDICATIF ANNEXE 12 CAT NON DEP CODE ETABLISSEMENT COMMUNE POSTES DEF. ETAB. LOGES LOGES NAS LOGES UTI. CLG J JEAN ROSTAND CHATENOIS 1 D 0 1 F4 0 CLG V LYAUTEY CONTREXEVILLE 1 D 0 1 F4 0 CLG M PAUL-EMILE VICTOR CORCIEUX 1 D CLG R HUBERT CURIEN CORNIMONT 2 D CLG R MICHEL DE MONTAIGNE DOMPAIRE 1 D CLG T GEORGES CLEMENCEAU EPINAL 2 D CLG K JULES FERRY EPINAL 1 D 0 1 F4 0 CLG J SAINT EXUPERY EPINAL 1 D CLG E DE LA HAUTE MEURTHE FRAIZE 1 D 0 1 F3 0 CLG U LA HAIE GRISELLE GERARDMER 1 D CLG P LOUIS ARMAND GOLBEY 1 D 0 1 F4 0 CLG J GUILLAUME DE LAMARCHE LAMARCHE 1 D F3 (57m2) CLG T JULES FERRY LE THILLOT 1 D 0 1 F4 0 CLG V GUILLAUME APOLLINAIRE LE THOLY 1 D CLG W CHARLES EDOUARD FIXARY LIFFOL LE GRAND 1 D CLG K GUY DOLMAIRE MIRECOURT 1 D 0 1 F4 (110m2) 0 CLG S PIERRE ET MARIE CURIE NEUFCHATEAU 2 D CLG V SPITZEMBERG PROVENCHERES SUR FAVE 1 D CLG W ALPHONSE CYTERE RAMBERVILLERS 1 D 0 1 F4 (85m2) 0 CLG P LOUIS PASTEUR RAON L ETAPE 1 D 0 1 F4 0 CLG P CHARLET REMIREMONT 1 D 0 1 F4 0 CLG R LE TERTRE REMIREMONT 1 D CLG F JEAN MONTEMONT RUPT SUR MOSELLE 1 D CLG U ANDRE MALRAUX SENONES 1 D CLG S JOSEPH-JULIEN SOUHAIT ST DIE 1 D CLG L VAUTRIN LUD ST DIE 1 D CLG U ELSA TRIOLET THAON LES VOSGES 1 D 0 1 F4 0 CLG S JULES VERNE VITTEL 1 D 0 1 F5 0 LP Y ENTRE MEURTHE ET SANON DOMBASLE SUR MEURTHE 3 D 1 2 F4 (94m2) 0 LP A JEAN MORETTE LANDRES 1 D 1 1 F4(77m2) 0 LP B JEAN MARC REISER LONGLAVILLE 1 D SEP R ALFRED MEZIERES LONGWY 1 D LP S DARCHE LONGWY 1 D LP X PAUL LAPIE LUNEVILLE 1 D LP W PAUL LOUIS CYFFLE NANCY 2 D 1 1 F3 (91m2) 0 LP V JEAN PROUVE NANCY 2 D 1 1 F4 (89m2) 0 Page 5

67 RECTORAT NANCY-METZ DPE SUIVI LOGEMENT CPE RENTREE 2016 LISTE A CARACTERE STRICTEMENT INDICATIF ANNEXE 12 CAT NON DEP CODE ETABLISSEMENT COMMUNE POSTES DEF. ETAB. LOGES LOGES NAS LOGES UTI. LP Z BERTRAND SCHWARTZ POMPEY 2 D 1 1 F3 0 LP X LA TOURNELLE PONT ST VINCENT 2 D 1 1 F4 0 LP Y MARIE MARVINGT TOMBLAINE 3 D 2 1 F3 0 LP E REGIONAL DU TOULOIS SITE CAMILLE CTOUL 1 D LP E REGIONAL DU TOULOIS SITE NICOLAS J TOUL 2 D 1 1 F4 0 LP E EMILE ZOLA BAR LE DUC 2 D 2 1 F4 0 LP F LIGIER RICHIER BAR LE DUC 2 D 1 1 F4 0 LP E ALAIN FOURNIER VERDUN 3 D LP V EUGENE FREYSSINET VERDUN 3 D 2 1 F4 (57m2) 0 LP N HURLEVENT BEHREN LES FORBACH 1 D SEP L ALBERT SCHWEITZER BITCHE 1 D 1 1 F3 0 LP W JEAN MACE FAMECK 1 D LP W PIERRE ET MARIE CURIE FREYMING MERLEBACH 2 D 1 1 F5 avec garage 0 LP Z MARYSE BASTIE HAYANGE 2 D LP F ANDRE CITROEN MARLY 1 D 0 1 F5 0 LP G ALAIN FOURNIER METZ 1 D 0 1 F2 (50m2) 0 LP A RENE CASSIN METZ 2 D 1 1 F4 0 LP X METIERS DU BATIMENT ET T.P MONTIGNY LES METZ 2 D 0 2 F4 (85m2) 0 LP U DOMINIQUE LABROISE SARREBOURG 2 D 1 1 F4 0 LP Z SIMON LAZARD SARREGUEMINES 2 D 1 1 F4 0 LP T VALENTIN METZINGER ST AVOLD 1 D LP V SOPHIE GERMAIN THIONVILLE 2 D LP Y LE CHESNOIS BAINS LES BAINS 2 D 1 1 F5 0 LP L PIERRE MENDES FRANCE CONTREXEVILLE 2 D 0 1 F4 + 1 F5 0 LP X ISABELLE VIVIANI EPINAL 3 D 1 1 F3 1 F4 (78m2) LP F PIERRE GILLES DE GENNES GERARDMER 2 D 1 1 F3 (75 m2) 0 LP L LOUIS GEISLER RAON L ETAPE 2 D 1 1 F3 0 LP L CAMILLE CLAUDEL REMIREMONT 3 D 2 1 F4 0 LP F DE LA HAUTE MOSELOTTE SAULXURES SUR MOSELOTTE 2 D 1 1 F4 (83m2) 0 LP J JACQUES AUGUSTIN ST DIE 2 D LP S EMILE GALLE THAON LES VOSGES 2 D 1 1 F3 0 LYC E LOUIS BERTRAND BRIEY 3 D 0 1 F5 +2F1 0 LYC P JEAN ZAY JARNY 3 D 1 2 F4 (100m2) 0 LYC R EMMANUEL HERE LAXOU 2 D 1 1 F4 0 LYC P ALFRED MEZIERES LONGWY 3 D 1 2 F5 0 LYC U ERNEST BICHAT LUNEVILLE 3 D 0 2 F4+1 F5 0 Page 6

68 RECTORAT NANCY-METZ DPE SUIVI LOGEMENT CPE RENTREE 2016 LISTE A CARACTERE STRICTEMENT INDICATIF ANNEXE 12 CAT NON DEP CODE ETABLISSEMENT COMMUNE POSTES DEF. ETAB. LOGES LOGES NAS LOGES UTI. LYC Z JACQUES-MARIE BOUTET DE MONVEL LUNEVILLE 2 D 1 1 F4 0 LYC Z JEANNE D ARC NANCY 2 D LYC Y HENRI POINCARE NANCY 4 D 1 3 F4 0 LYC C HENRI LORITZ NANCY 4 D 1 3 F5 0 LYC A FREDERIC CHOPIN (internat filles) NANCY 3 D 1 1 F3 + 1 F4 poste féminin 0 LYC B GEORGES DE LA TOUR NANCY 2 D 0 2 F4 0 LYC V JACQUES MARQUETTE PONT A MOUSSON 2 D 2 1F5(110m2) 1er trimestre 0 LYC M JEAN HANZELET PONT A MOUSSON 2 D 0 1 F5 1 LYC E ARTHUR VAROQUAUX TOMBLAINE 4 D 2 1 F5 + 1 F4 0 LYC D LOUIS MAJORELLE TOUL 2 D 1 1 F4 0 LYC H JACQUES CALLOT VANDOEUVRE LES NANCY 2 D LYC G STANISLAS (BIOTEC.HOTELLERIE) VILLERS LES NANCY 2 D 0 1 F3 + 1 F4 0 LYC D RAYMOND POINCARE BAR LE DUC 3 D 0 1 F3 + 1 F4 + 1 F5 0 LYC K HENRI VOGT COMMERCY 2 D 0 1 F5 (114 m2)+1f5 (126m2) 0 LYC E ALFRED KASTLER STENAY 2 D 1 1 F4 (85m2) 0 LYC D JEAN-AUGUSTE MARGUERITTE VERDUN 4 D LYC F TEYSSIER BITCHE 1 D 0 1 F4 (80m2) 0 LYC N FELIX MAYER CREUTZWALD 3 D 1 2 F4 0 LYC N CHARLES HERMITE DIEUZE 2 D 0 1 F4 + 1 F5 0 LYC V PIERRE MENDES FRANCE EPINAL 3 D 1 2 F4 (77m2) 0 LYC R ANTOINE DE SAINT-EXUPERY FAMECK 2 D 1 1 F4 0 LYC Y BLAISE PASCAL FORBACH 3 D LYC X JEAN MOULIN FORBACH 2 D 0 2 F4 0 LYC K ERNEST CUVELETTE FREYMING MERLEBACH 1 D LYC D LOUIS VINCENT METZ 4 D 1 2 F4 (88m2) 1 F5 (145,5m2) 0 LYC G DE LA COMMUNICATION METZ 2 D 1 1 F4 0 LYC Z HOTELIER RAYMOND MONDON METZ 2 D 0 2 F4 0 LYC Z FABERT METZ 3 D 2 1 F4 0 LYC M GEORGES DE LA TOUR METZ 4 D 0 1F3 ( 110m2) 1F3 (66m2) 1F3 (75m3) 1F3 (103m2) 0 LYC Y LOUIS DE CORMONTAIGNE METZ 2 D LYC C ROBERT SCHUMAN METZ 4 D 2 2 F5 0 LYC D ERCKMANN CHATRIAN PHALSBOURG 2 D 0 2 F3 0 LYC Z JULIE DAUBIE ROMBAS 4 D 3 1 F4 0 LYC T MANGIN SARREBOURG 3 D 2 1 F3 0 LYC Y HENRI NOMINE SARREGUEMINES 4 D LYC X JEAN DE PANGE SARREGUEMINES 3 D 1 1 F3 (81m2) + 1 F4 (100m2) 0 Page 7

69 RECTORAT NANCY-METZ DPE SUIVI LOGEMENT CPE RENTREE 2016 LISTE A CARACTERE STRICTEMENT INDICATIF ANNEXE 12 CAT NON DEP CODE ETABLISSEMENT COMMUNE POSTES DEF. ETAB. LOGES LOGES NAS LOGES UTI. LYC C CONDORCET SCHOENECK 1 D 1 1 F4 (98m2) 0 LYC K CHARLES JULLY ST AVOLD 3 D 1 2 F3 (78m2) 0 LYC H JEAN-VICTOR PONCELET ST AVOLD 3 D 1 2 F4 0 LYC F GUSTAVE EIFFEL TALANGE 3 D 0 1 F3 + 2 F4 0 LYC H LA BRIQUERIE THIONVILLE 5 D 3 1 F3 (86m2) 1 F4 (78m2) 0 LYC F CHARLEMAGNE THIONVILLE 2 D 0 2 F4 0 LYC G HELENE BOUCHER THIONVILLE 2 D 1 1 F4 (81m2) 0 LYC U JEAN-BAPTISTE COLBERT THIONVILLE 3 D 1 2 F4 0 LYC B JEAN LURCAT BRUYERES 1 D 0 1 F4 0 LYC T LOUIS LAPICQUE EPINAL 3 D 1 1 F4 (77m2) + 1 F5 (104m2) 0 LYC U CLAUDE GELLEE EPINAL 3 D 0 1 F5 + 1 F2 + 1 F4 0 LYC V PIERRE MENDES FRANCE EPINAL 4 D 1 1 F5 1 F2 1 F3 3 LYC F HOTELIER GERARDMER 2 D 1 1 F4 (92m2) 0 LYC E LA HAIE GRISELLE GERARDMER 2 D 1 1 F3 0 LYC L JEAN-BAPTISTE VUILLAUME MIRECOURT 2 D 0 1 F4(86m2) 1 F5(94m2) 0 LYC R PIERRE ET MARIE CURIE NEUFCHATEAU 4 D 1 3 F4 (83 m2) 0 LYC N ANDRE MALRAUX REMIREMONT 3 D 0 1 F5 + 2 F4 0 LYC M GEORGES BAUMONT ST DIE 3 D LYC G JULES FERRY ST DIE 3 D 1 1 F3 0 Page 8