Agen, le 17 avril 2015

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1 Agen, le 17 avril 2015 Le directeur académique des services de l éducation nationale, à Mesdames et Messieurs les chefs d établissement public Mesdames et Messieurs les directeurs des établissements privés sous contrat avec l Etat Services Information et orientation Scolarité Affaire suivie par : Mme Ellen DAUSSE IEN-IO Téléphone : Mme Christine ROUTIER Téléphone Messieurs les proviseurs des lycées agricoles Mesdames et Messieurs les directeurs de MFR Mesdames et Monsieur les directeurs de CIO Madame et Messieurs les directeurs de CFA Madame la directrice diocésaine Fax Mesdames et Messieurs les représentants des fédérations de parents d élèves. Mèl 23, rue Roland Goumy AGEN CEDEX 9 Objet : Procédures d orientation, d appel et d affectation rentrée 2015 La présente circulaire a pour objet de vous indiquer les dispositions retenues cette année pour assurer les opérations d orientation et d affectation des élèves dans le département du Lot-et-Garonne. Le cadre général a fait l objet d une circulaire académique référencée SAIO/EM/SF/AD/5558 en date du 8 avril Cette circulaire s inscrit dans le cadre des objectifs de la loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République, loi n du 8 Juillet 2013, crée les conditions de l'élévation du niveau de qualification des élèves et de la réduction des inégalités en matière de réussite scolaire. Elle marque la volonté de faire progresser le niveau de connaissances, de compétences et de culture de tous les élèves en s appuyant sur leurs réussites et sur une pédagogie innovante et différenciée. Le parcours individuel d information, d orientation et de découverte du monde économique et professionnel (PIIODMEP) doit normalement conduire chaque élève à choisir son orientation plutôt que de la subir. Les décisions d orientation et d affectation, de même que l accueil pédagogique des établissements, s inscrivent dans le prolongement de cette démarche pédagogique visant la fluidité et la continuité des parcours de formation et d orientation de chaque élève. Conformément à l article L311-7 du code de l éducation, modifié le 8 juillet 2013, je vous rappelle que le redoublement ne peut être qu exceptionnel. En effet, c est aujourd hui la notion de «parcours» qui définit l orientation, bien davantage que celle de «choix», et l essentiel du travail dans le domaine de l orientation s effectue désormais dans un accompagnement continu de l élève et de sa famille tout au long du processus de formation et doit lui permettre d acquérir la compétence à s orienter tout au long de la vie. Permanence téléphonique assurée dès 8 h 30. 1/19

2 Le caractère continu de l orientation en tant que processus se déroulant tout au long de la scolarité est renforcé. Dans ce cadre, le développement des actions relatives au dialogue avec les familles bien en amont du conseil de classe de fin d année doit conduire à une nouvelle diminution des cas de désaccord et ainsi apporter une grande souplesse à l ensemble du processus. Un planning détaillé des opérations départementales ainsi qu une documentation technique viennent compléter la circulaire académique. Les opérations d orientation et d affectation s inscrivent dans un calendrier contraignant pour l ensemble des acteurs. Le respect des dispositions de la présente circulaire est le gage de leur réussite. Ces dispositions devront être connues de l ensemble de la communauté éducative et appliquées avec la plus grande exigence, à tous les niveaux de responsabilité. Un soin tout particulier devra être notamment apporté au respect des différentes étapes, aux opérations de gestion informatique et à la qualité de la saisie dans toutes les phases des procédures sans omettre la saisie des décisions d orientation à l issue des conseils de classe dans l application STATOR. Cette rigueur est une des conditions de la réussite du dispositif d affectation. Tout dossier ou toute modification hors délais devront être écartés des opérations informatisées. Une bonne connaissance de la documentation technique relative aux procédures d affectation est requise pour conduire les opérations d orientation et d affectation avec discernement. La réussite de ces opérations représente un enjeu majeur pour nos élèves et leurs familles mais aussi pour l ensemble du service public d éducation. Je sais pouvoir compter sur votre entière et étroite collaboration et vous en remercie. Pour le recteur, et par délégation, L inspecteur d académie, directeur académique des services de l éducation nationale SIGNE Dominique POGGIOLI Permanence téléphonique assurée dès 8 h 30. 2/19

3 Organisation de l'orientation, l'affectation et l'appel dans les collèges et lycées de Lot et Garonne Rentrée 2015 S O M M A I R E Pages I Recommandations et textes de référence concernant l orientation, l affectation et l appel Le calendrier départemental 1.1 Recommandations Textes de références Calendrier départemental... 6 II Les procédures 2.1 : Procédures d'orientation et d affectation - modalités de passage : APPEL fin 6 ème fin 4 ème fin 3 ème fin seconde : Affectation en 3 ème prépa-pro : Affectation en seconde générale et technologique : Affectation en 2 nde PRO : CAP et BAC PRO 3 ans : Affectation : retour en formation initiale : Affectation en classe de première et de terminale : Changement d établissement dans le cadre des passerelles : Redoublement en terminale III Annexes Annexe 1 : Commissions d appel Niveau de classe dates et sièges des commissions Annexe 2 : Appel - liste nominative des élèves Annexe 3 : Commission d appel 6 ème synthèse des résultats Annexe 4 : Commission d appel 4 ème synthèse des résultats Annexe 5 : Commission d appel 3 ème synthèse des résultats Annexe 6 : Commission d appel 2 nde synthèse des résultats Annexe 7 : Note d information aux parents Annexe 8 : Enseignements d exploration et secteurs scolaires concernés Annexe 9 : Sectorisation des lycées Annexe 10 : Demande de dérogation au secteur scolaire : admission en 1 ère et terminale LEGT Annexe 11 : Fiche navette changement établissement classe de première générale et terminale GT Annexe 12 : Récapitulatif des avis pédagogiques pour la 1 ère professionnelle (pour élèves issus de 2 nde GT et 1 ère générale Annexe 13 : Dossier de demande d admission en 3 ème prépa-pro et DIMA Annexe 14 : Dossier de candidature post 3 ème et dérogation au secteur scolaire Annexe 15 : Dossier candidature AFFELNET 1 ère. Annexe 16 : Fichier excel liste des élèves ayant échoué au BAC Permanence téléphonique assurée dès 8 h 30. 3/19

4 I RECOMMANDATIONS ET TEXTES DE REFERENCE CONCERNANT L ORIENTATION, L AFFECTATION ET L APPEL - LE CALENDRIER DEPARTEMENTAL RECOMMANDATIONS La phase de préparation des décisions d'orientation doit s'appuyer sur un dialogue réel et confiant avec les familles afin de limiter le nombre d'appels. La mise en place d'une véritable éducation à l'orientation ne peut que faciliter le consensus avec les parents ; dans ce processus les chefs d établissement, les professeurs principaux et les conseillers d orientation psychologues jouent un rôle crucial qui sera d autant mieux assuré qu il prendra appui sur l ensemble de l équipe pédagogique. Les propositions du conseil de classe qui figurent sur les fiches de dialogue doivent être complètes (il n est possible, en aucun cas, de revenir sur les décisions prises) : Pour les élèves qui demandent la seconde professionnelle mais qui pourraient être admis en seconde générale et technologique, le conseil de classe le mentionne. Pour le descriptif complet des différentes opérations requises par le logiciel, il est impératif de se reporter aux deux guides de l établissement AFFELNET 2015 adressés à chaque établissement par le SAIO. Afin que le chef d établissement puisse valider la saisie dans l application AFFELNET, il est impératif que pour tous les élèves de 3 ème un dossier de candidature soit constitué. Pour les élèves ne postulant pas pour une formation via AFFELNET, il convient de saisir un vœu de recensement, tel que par exemple, «apprentissage» (c.f liste des codes vœux SAIO pour les vœux de recensement : DSDEN du Lot-et- Garonne). Dans le cadre de la mission d'insertion assignée au système éducatif, les chefs d'établissement doivent organiser un réel accompagnement de tous les élèves sans solution à la rentrée en liaison avec le CIO et la MLDS TEXTES DE REFERENCE Loi d orientation et de programmation pour la refondation de l école de la République N du 8 juillet 2013 Circulaire académique : «Orientation et affectation des élèves rentrée 2015» Guide académique des procédures d affectation après la classe de 3ème avril 2015 Guide académique - procédures d affectation 1 ère professionnelle et 1 ère technologique avril 2015 Code de l éducation - Article D Lorsque les propositions ne sont pas conformes aux demandes, le chef d'établissement, ou son représentant, reçoit l'élève et ses parents ou l'élève majeur, afin de les informer des propositions du conseil de classe et de recueillir leurs observations. Le chef d'établissement présente, à cette occasion, les recommandations émises par le conseil de classe dans les conditions définies à l'article D Le chef d'établissement prend ensuite les décisions d'orientation ou de redoublement, dont il informe l'équipe pédagogique, et les notifie aux parents de l'élève ou à l'élève majeur. Le chef d'établissement peut assortir sa décision de faire droit à la demande d'orientation de l'élève de la condition que celui-ci s'engage à suivre un dispositif de remise à niveau, notamment lorsque le conseil de classe l'a recommandé, avec l'accord écrit de ses représentants légaux dans le cas d'un élève mineur. Les décisions non conformes aux demandes font l'objet de motivations signées par le chef d'établissement. Les motivations comportent des éléments objectifs ayant fondé les décisions, en termes de connaissances, de capacités et d'intérêts. Elles sont adressées aux parents de l'élève ou à l'élève majeur qui font savoir au chef d'établissement s'ils acceptent les décisions ou s'ils en font appel, dans un délai de trois jours ouvrables à compter de la réception de la notification de ces décisions ainsi motivées. Code de l éducation - Article D En cas d'appel, le chef d'établissement transmet à la commission d'appel les décisions motivées ainsi que tous éléments susceptibles d'éclairer cette instance. Les parents de l'élève ou l'élève majeur qui le demandent Permanence téléphonique assurée dès 8 h 30. 4/19

5 sont entendus par la commission. L'élève mineur peut être entendu à sa demande, avec l'accord de ses parents. Les décisions prises par la commission d'appel valent décisions d'orientation ou de redoublement définitives. La commission d'appel est présidée par le directeur académique des services de l'éducation nationale agissant sur délégation du recteur d'académie ou son représentant. Elle comprend des chefs d'établissement, des enseignants, des parents d'élèves, des personnels d'éducation et d'orientation nommés par le directeur académique des services de l'éducation nationale agissant sur délégation du recteur d'académie. La composition et le fonctionnement de la commission d'appel sont précisés par arrêté du ministre chargé de l'éducation. Code de l éducation - Article D "A l'intérieur des cycles des collèges et des lycées, le redoublement ne peut intervenir qu'à la demande écrite des parents de l'élève ou de l'élève majeur, ou sur proposition du conseil de classe, avec l'accord écrit des intéressés". A cette règle formelle de procédure doit être associé le contexte national et académique concernant le redoublement. Il est à rappeler ici que, conformément à la loi d orientation de 2013, article L311-7 du code de l éducation, alinéa 2, «Au terme de chaque année scolaire, à l issue d un dialogue et après avoir recueilli l avis des parents ou du responsable légal de l élève, ( ) le conseil de classe présidé par le chef d établissement dans le second degré se prononce sur les conditions dans lesquelles se poursuit la scolarité de l élève. S il l estime nécessaire, il propose la mise en place d un dispositif de soutien, notamment dans le cadre d un programme personnalisé de réussite éducative ou d un plan d accompagnement personnalisé. Le redoublement ne peut être qu exceptionnel.» - «A l'intérieur du cycle terminal de la voie générale et de la voie technologique du lycée, un changement de voie d'orientation peut être réalisé, en cours ou en fin d'année, sur demande écrite des responsables légaux ou de l'élève majeur, après avis du conseil de classe. Lorsque ce changement a lieu dans le même établissement, il est prononcé par le chef d'établissement dans le délai d'un mois qui suit la demande. Lorsque le changement implique l'affectation dans un autre établissement, il est prononcé par le directeur académique des services de l'éducation nationale agissant sur délégation du recteur d'académie, dans les conditions fixées à l'article D , après avis du chef de l'établissement d'accueil.» Code de l éducation - Article D «Tout élève admis dans un cycle de formation doit pouvoir parcourir la totalité de ce cycle dans l'établissement scolaire, sous réserve des choix relatifs à la poursuite d'un enseignement optionnel ou de spécialité ou d'un changement de voie d'orientation, conformément aux dispositions de l'article D , ou en raison de décisions à caractère disciplinaire.» L accueil d un élève dans un établissement est une prise de responsabilité sur l ensemble du cycle où est inscrit l élève. L abandon en cours de cycle pour des raisons scolaires est un échec de cette responsabilité. De même, le changement d établissement en cours de scolarité doit rester l exception. Changer, par exemple, d établissement en fin de 5 ème pour des raisons de choix de langue vivante en 4 ème doit rester marginal, ces options étant proposées pour les élèves de l établissement. Code de l éducation - Article D «Tout élève ayant échoué à l'examen du baccalauréat, du brevet de technicien, du brevet de technicien supérieur, du certificat d'aptitude professionnelle ou du brevet d'études professionnelles se voit offrir le droit d'une nouvelle préparation de cet examen, le cas échéant, selon des modalités adaptées au niveau des connaissances qu'il a acquises dans les matières d'enseignement correspondant aux épreuves de l'examen. Pour la classe terminale des lycées, ce droit s'exerce dans la limite des places demeurées vacantes après l'admission des élèves issus de la classe précédente de l'établissement scolaire et peut entraîner un changement d'établissement après qu'ont été explorées toutes les possibilités d'un maintien sur place de l'élève. Le changement éventuel d'établissement scolaire relève de la compétence du directeur académique des services de l éducation nationale agissant sur délégation du recteur d académie.» Classe de troisième préparatoire aux formations professionnelles : Circulaire n du 26 août 2011 parue au BO n 31 du 1 er septembre Dispositif d initiation aux métiers en alternance DIMA - Décret n du 31 décembre 2010 Circulaire n du 19 janvier Permanence téléphonique assurée dès 8 h 30. 5/19

6 1.3 - CALENDRIER DEPARTEMENTAL PROCEDURES D'ORIENTATION ET D'AFFECTATION RENTREE 2015 PROCEDURES 3ème - AFFELNET 1ère et HORS AFFELNET (3ème PREPA-PRO - DIMA - Demande de changement d'établissement pour les niveaux 1ère générale et terminale générale et technologique - Passerelles) Attention : Pour toutes les opérations académiques, il convient impérativement de se référer au calendrier du SAIO PROCEDURES DATES OPERATIONS Mardi 12 mai Vendredi 22 mai 3 ème ème -1 ère Vendredi 22 mai ème 2015 Vendredi 22 mai 3 ème -1 ère 2015 Mardi 26 mai au 3 ème -1 ère mardi 16 juin (16 heures) Admission des élèves scolarisés dans les établissements hors contrat. Date limite pour inscription à la DSDEN Date limite de réception des dossiers médicaux et handicap dans les DSDEN (ou à la DRAAF). Transmission des fiches "vœux spécifiques", "évaluation du stage" et d'une copie du dossier de candidature affelnet. Contrôle des connaissances pour l admission des élèves scolarisés dans les établissements hors contrat. Centre d examen : collège La Rocal à Bon Encontre. Ouverture AFFELNET pour saisie des vœux par les établissements d origine (fermeture le 16 juin 16 heures) Ouverture Affelnet pour saisie des vœux par les établissements d origine ou par le CIO pour les candidats non scolarisés relevant du RFI, retour en formation initiale. 3 ème PREPA-PRO et DIMA 1 er au 7 juin 2015 Ouverture du serveur aux familles pour saisie des candidatures 3ème PREPA-PRO et DIMA. Mardi 2 juin ème -1 ère Date limite saisie des vœux par les CIO pour les candidats demandant un retour en formation initiale. Envoi d'une copie des dossiers aux DSDEN concernées ou à la DRAAF pour les formations agricoles. Date limite de réception des dossiers dans les DSDEN (ou la DRAAF d Aquitaine pour les établissements agricoles) du 1 er vœu pour le RFI, les dossiers MLDS et les élèves scolarisés dans les établissements privés hors contrat 3 ème -1 ère Jeudi 4 juin 2015 Commission préalable DSDEN concernant les dossiers : médicaux - relevant du handicap - RFI - MGI 3 ème PREPA-PRO et DIMA Lundi 8 juin 2015 Date limite de transmission du dossier par la famille au collège 3 ème PREPA-PRO 8 au 14 juin 2015 Ouverture du serveur aux établissements d origine pour contrôle des demandes et saisie de tous les avis et DIMA 3 ème Jeudi 11 juin Date limite de réception des demandes de réorientation de la voie professionnelle vers la 2 nde GT pour les élèves n ayant pas obtenu une décision d orientation en 2 nde GT à l issue de la classe de 3 ème. Vendredi 12 juin Date limite de dépôt au service scolarité de la DSDEN des demandes de dérogation au secteur scolaire 3 ème classées par motif avec les justificatifs. HORS AFFELNET 1 ère et Tale Vendredi 12 juin Vendredi 12 juin Début des conseils de classe Ouverture application aux familles pour saisie des candidatures niveaux 1ère et terminale - demande de changement d'établissement 3 ème PREPA-PRO et DIMA 3 ème PREPA-PRO et DIMA AFFELNET 1 ère Lundi 15 juin Date limite de réception des dossiers papier au service scolarité de la DSDEN 15 au 18 juin Vérification des dossiers par la DSDEN Mardi 16 juin Date limite d envoi à la DSDEN par mail à fiche récapitulative des avis pédagogiques par les établissements d'accueil (pour les élèves issus de 2nde GT et 1ère générale) candidat à une 1 ère PRO ou (ou la DRAAF d Aquitaine pour les établissements agricoles). Fermeture AFFELNET à 16 heures Mardi 16 juin 3 ème -1 ère (16 heures) PASSERELLES Mardi 16 juin Date limite envoi de la fiche navette à l établissement d accueil Vers voie PRO Mercredi 17 juin Date limite dépôt liste des élèves sollicitant uniquement Palissy pour continuité pédagogique (italien-latin-grec, 3 ème disciplines étudiées au collège d'origine) à adresser au service scolarité de la DSDEN par mail à Mercredi 17 juin 3 ème (14h) au Saisie des résultats des commissions par les établissements privés vendredi 19 juin APPEL Mercredi 17 juin Transmission des listes nominatives par niveau de classe des élèves faisant APPEL à : - DSDEN - Etablissement siège des commissions d'appel - CIO Permanence téléphonique assurée dès 8 h 30. 6/19

7 18 au 22 juin Saisie par DSDEN : bonus, validation des parcours particuliers, avis passerelles, contrôles 3 ème -1 ère 3 ème PREPA-PRO 19 au 22 juin Ouverture du serveur aux CFA pour impression dossiers DIMA et DIMA APPEL Vendredi 19 juin APPEL 3ème (14 heures) Siège de la commission : collège Ducos du Hauron - AGEN APPEL Lundi 22 juin APPEL 2nde (matin) Siège de la commission : LEGT Bernard Palissy - AGEN Mardi 23 juin Mise à jour des APPELS par la DSDEN avant 12 heures PASSERELLES Lundi 22 juin Date limite envoi de la fiche navette au service scolarité de la DSDEN vers voie PRO 3 ème - 1 ère 3ème PREPA- Lundi 23 juin Commission d'affectation départementale PRO et DIMA heures APPEL Jeudi 24 juin APPEL 4ème (matin) - 6ème (après-midi) - Siège de la commission : Collège Jasmin-les-iles AGEN 3 ème Mercredi 24 juin Commissions départementales d'ajustement et saisie des modifications par la DSDEN. Traitement informatique final de reclassement et validation académique des résultats. (17 h) HORS AFFELNET Mercredi 24 juin 20 heures Fermeture application pour saisie des candidatures niveaux 1ère et terminale - demande de changement d'établissement HORS AFFELNET 1 ère et Tale Jeudi 25 juin Date limite de réception à la DSDEN des pièces justificatives concernant les demandes de changement d'établissement 1ère générale et terminale GT (candidatures saisies par les familles sur application DSDEN) 3 ème Jeudi 25 juin 9 heures Bilan de la procédure commissions départementales d affectation 2 nde GT et voie professionnelle. 3 ème PREPA-PRO 25 juin 2015 Ouverture du serveur à 9 heures pour communication des résultats : familles, LP, collèges et CFA et DIMA Jeudi 25 juin 14 heures : ouverture des droits aux établissements. Edition des listes et envoi des notifications 3 ème - 1 ère Attention, aucune communication des résultats ne peut être faite aux candidats avant le 26 juin, date d'ouverture officielle du serveur. Préparation des notifications à envoyer aux familles par : Les établissements d'accueil pour les élèves admis et inscrits en liste d'attente, Les établissements d'origine pour les élèves refusés Vendredi 26 juin 9 heures : Ouverture du serveur internet pour les candidats et leur famille 3 ème - 1 ère Vendredi 26 juin HORS Vendredi 26 juin AFFELNET 1 ère et Tale 3 ème au 1 er juillet AFFELNET 29 juin au 1 er 1ère juillet AFFELNET Mercredi 1er post 3ème juillet HORS AFFELNET 1 ère et Tale HORS AFFELNET redoublants de terminale HORS AFFELNET Vendredi 3 juillet Lundi 13 juillet A compter du lundi 13 juillet août Date limite de réception des places vacantes à la DSDEN par les établissements d accueil. 9 heures : ouverture de la télé-inscription Inscriptions des élèves dans les établissements d accueil Fermeture de la télé inscription Date limite de réception par les établissements des réponses des élèves affectés. Ouverture de l application pour communication des résultats. Transmission par les établissements de la liste des élèves ayant échoués au BAC par mail à Echec au BAC : Réception et traitement des demandes de redoublement en terminale Ouverture serveur DSDEN pour candidature de tous les niveaux LYCEES (ex : déménagements) AFFELNET 2 nd TOUR AFFECTATION POST 3 ème VOIE PROFESSIONNELLE P 3 ème 2nd tour Lundi 29 juin au vendredi 3 juillet - avant 16 h Lundi 6 au mardi 7 juillet Mercredi 8 juillet Déclaration des places vacantes voie professionnelle par les chefs d'établissements d'accueil à l'issue de la procédure d'inscription du 1er tour.(condition : tous les élèves admis du 1er tour ont donné leur réponse et les listes supplémentaires sont épuisées) Mise à jour des places vacantes par le SAIO. 16 heures -Saisie des vœux des candidats non affectés au 1er tour par les établissements d'origine 12 heures : ouverture des droits aux établissements pour l'édition des listes d'affectation et envoi des notifications d'affectation. 15 heures : Ouverture du serveur internet pour la communication des résultats aux candidats. Ouverture application aux familles pour saisie des candidatures suite à déménagement, échec au BAC, HORS Lundi 17 au 25 AFFELNET août HORS Vendredi 28 août Ouverture de l application pour communication des résultats - 20 heures AFFELNET AFFELNET 3 ème TOUR AFFECTATION POST 3 ème VOIE PROFESSIONNELLE PUBLIQUE 3 ème 3 ème tour Jusqu au mardi 8 septembre Mardi 9 et jeudi 10 septembre Vendredi 11 septembre Déclaration des places vacantes réelles à la rentrée dans les formations professionnelles en LP public par les chefs d établissement d accueil. Mise à jour des places vacantes par le SAIO Saisie des vœux des candidats sans solution aux 1er et 2 ème tours par les établissements d'origine 12 heures : ouverture des droits aux établissements pour l'édition des listes d'affectation et envoi des notifications d'affectation. 15 heures : Ouverture du serveur internet pour la communication des résultats aux candidats. Permanence téléphonique assurée dès 8 h 30. 7/19

8 II LES PROCEDURES Procédures d orientation et d affectation - modalités de passage NIVEAU POSSIBILITES Fin de la classe de 6ème Classe de 5 ème Redoublement Fin de la classe de 4ème Classe de 3ème Redoublement Fin de la classe de 3ème Classe de seconde générale et technologique ou classe de seconde spécifique Classe de seconde professionnelle Classe de première année CAP Redoublement Fin de la classe de Classe de première préparant à une série seconde du baccalauréat général ou technologique Redoublement générale et technologique Les propositions du conseil de classe et les décisions d orientation prononcées par le chef d établissement ne peuvent porter que sur les possibilités ci-dessus En fin de 3 ème, pour intégrer une préparation du baccalauréat professionnel en 3 ans les élèves doivent bénéficier d une décision d orientation en seconde professionnelle. Le parcours vers le baccalauréat professionnel constitue un cycle unique, ne doit sauf cas très exceptionnel, souffrir de redoublement. En fin de seconde, la réorientation vers l enseignement professionnel ne constitue pas une décision d orientation ; cette solution intervient sur demande des familles à l issue du dialogue engagé avec l équipe éducative. Pour un passage en première : Le fait de n'avoir pas fréquenté l'option recommandée ne peut constituer un motif de rejet de l'appel Dans les séries technologiques, les spécialités ne constituent pas une voie et ne sont pas matière à appel. Le redoublement, qui doit demeurer exceptionnel, s'effectue normalement dans le même établissement APPEL fin 6 ème fin 4 ème fin 3 ème fin seconde Les commissions d'appel prévues par les textes en vigueur se dérouleront selon le tableau "ANNEXE 1" TRAVAIL PREPARATOIRE AUX COMMISSIONS D APPEL ETABLIR LA LISTE NOMINATIVE des élèves par niveau (Annexe 2) ; celle-ci tiendra lieu de procès-verbal pour la commission ; il convient de s'assurer que les indications portées sur cette liste sont conformes à l'appel demandé par la famille. ADRESSER LA LISTE NOMINATIVE au plus tard la veille de la commission, à chacun des destinataires suivants : Chef d'établissement siège de la commission (accompagnée des dossiers d'appel) DSDEN -2ème division - service scolarité par mèl : CIO concerné Permanence téléphonique assurée dès 8 h 30. 8/19

9 LE DOSSIER APPEL DE L ELEVE doit obligatoirement être constitué des pièces suivantes : une copie des bulletins trimestriels. Pour les appels fin seconde, une copie du bulletin du troisième trimestre de l'année scolaire précédente la fiche de dialogue matérialisant le dialogue entre l'établissement et la famille. Selon l article D du code de l éducation, les décisions prises par le chef d'établissement non conformes aux demandes des familles doivent être motivées une copie du dossier d affectation AFFELNET pour les élèves concernés par l affectation post 3 ème et post 2 nde mentionnant les vœux en cas d appel rejeté. le document de synthèse des résultats de l'année (Annexe 3 ou 4 ou 5 ou 6 selon le niveau) dûment complété, en 10 exemplaires. toute pièce supplémentaire contenant des informations susceptibles d'éclairer les débats des commissions. CONVOQUER LES PROFESSEURS PRINCIPAUX des élèves allant en APPEL Leur rappeler l'obligation impérative de présenter les cas d'appel. Il convient de prendre contact avec l établissement siège de la commission pour connaître l'horaire de présentation du cas de leurs élèves. (Le modèle de la convocation vous sera adressé ultérieurement par courrier électronique) Exceptionnellement et avec l'accord du chef d'établissement, le professeur principal peut se faire représenter par un collègue enseignant de la classe. Le professeur qui présentera le dossier devra être en possession des éléments permettant d'exposer explicitement le cas. Le conseiller d'orientation psychologue doit accompagner le professeur principal pour présenter le cas d'appel FONCTIONNEMENT DES COMMISSIONS D APPEL Selon l article D du code de l éducation les parents de l élève ou l élève majeur qui le demandent sont entendus par la commission. L élève mineur peut être entendu à sa demande, avec l accord de ses parents. Il convient de leur communiquer : le nom et l'adresse professionnelle du président de la commission d'appel le délai d'appel (3 jours ouvrables à compter de la réception de la notification de la décision) le lieu et la date de la tenue de la commission le nom des représentants des parents d'élèves ainsi que l'adresse de la fédération qu ils peuvent contactés Afin d'éviter toutes difficultés, il faut veiller à ce que ces informations soient transmises aux intéressés en temps voulu afin qu il puisse éventuellement adresser au président les documents susceptibles de compléter l'information de cette instance. Je vous rappelle que selon le code de l éducation - article D331-34, «les décisions non conformes aux demandes font l'objet de motivations signées par le chef d'établissement. Les motivations comportent des éléments objectifs ayant fondé les décisions, en termes de connaissances, de capacités et d'intérêts. Elles sont adressées aux parents de l'élève ou à l'élève majeur qui font savoir au chef d'établissement s'ils acceptent les décisions ou s'ils en font appel, dans un délai de trois jours ouvrables à compter de la réception de la notification de ces décisions ainsi motivées.» Pour le meilleur fonctionnement possible des commissions d'appel, les chefs d'établissement d'origine devront communiquer en temps opportun aux professeurs principaux concernés et au CIO les noms des élèves qui font appel ainsi que l'heure approximative à laquelle leur cas sera examiné. Permanence téléphonique assurée dès 8 h 30. 9/19

10 2.2.3 ACHEMINEMENT DES DOSSIERS à l'issue des commissions d'appel : NIVEAU ACHEMINEMENT DES DOSSIERS par l établissement siège des commissions Si appel accepté Si appel rejeté Fin 6 ème Siège : Collège Jasmin-les-Iles - AGEN Retour à l établissement d origine Retour à l établissement d origine Fin 4 ème Siège : Collège Jasmin-les-Iles - AGEN Retour à l établissement d origine Retour à l établissement d origine Fin 3 ème Siège : Collège Ducos du Hauron - AGEN Retour des dossiers à la DSDEN Retour des dossiers à la DSDEN service scolarité pour mise à jour des vœux des élèves Fin seconde Siège : lycée B. Palissy - AGEN Retour des dossiers à la DSDEN Retour des dossiers à la DSDEN service scolarité pour mise à jour des vœux des élèves COMMUNICATION DES RESULTATS aux établissements d origine L établissement siège d'une commission communiquera par : télécopie ou mèl : les résultats aux établissements d'origine voie postale : les notifications écrites aux familles. L établissement d'origine, à réception des résultats : Informera les familles par téléphone. Pour tout élève dont les vœux ne correspondent pas à la décision de la commission d appel ou si le dossier de candidature n a pas été transmis, il convient d en adresser une copie au plus tard le 22 juin au service scolarité de la DSDEN pour la mise à jour des vœux dans l application AFFELNET (Fermeture serveur avant 12 heures le 23 juin 2015). Permanence téléphonique assurée dès 8 h /19

11 2.3. AFFECTATION EN 3 ème PREPA-PRO - DIMA ORIENTATION A) Troisième «prépa-pro» La classe de troisième «prépa-pro» cherche à créer, chez des élèves scolairement fragiles, une dynamique nouvelle leur permettant de mieux réussir en s appuyant sur des méthodes pédagogiques différentes, tout en découvrant des métiers relevant de différents champs professionnels. Cette classe doit accueillir des élèves volontaires prêts à se remobiliser autour d un projet de formation construit en lien avec l équipe éducative et validé par celleci d où l importance du mini-stage fait au sein du lycée professionnel (cf. grille d analyse et d observation à compléter par l élève et le professeur responsable de ce stage). Aussi, et en raison des contraintes de l affectation, le nombre de dossiers présentés ne doit concerner par collège, qu un nombre limité d élèves pour une affectation en fonction d une répartition équilibrée entre établissements. Il est rappelé que ce dispositif ne peut être proposé aux élèves qu avec l accord des parents et qu une décision de passage en 3 ème doit être prononcée par le chef d établissement, le choix de la 3 ème étant du ressort de la famille. Le public concerné est constitué des élèves issus des classes de 4 ème. B) Dispositif d initiation aux métiers en alternance (DIMA) Le DIMA est destiné à faire découvrir l environnement professionnel à tout élève volontaire ayant atteint l âge effectif de 15 ans à la date d entrée dans la formation et qui a un projet d orientation vers la voie professionnelle, en particulier par la voie de l apprentissage. Il est indispensable que l élève ait pris contact avec le CFA, centre de formation des apprentis (cf. fiche préparatoire à l admission en CFA). Durant la formation en CFA, l élève est placé sous l autorité du directeur de CFA et reste inscrit dans son collège d origine. Cette formation est la dernière année de la scolarité obligatoire au cours de laquelle sont dispensés des enseignements généraux, technologiques et pratiques auxquels s ajoutent des stages d initiation ou d application en milieu professionnel d une durée annuelle de 8 à 18 semaines au plus. Un projet pédagogique personnalisé est réalisé à l entrée en formation à partir du livret personnel de compétence. L élève a la possibilité de se présenter au DNB, diplôme national du brevet, en qualité de candidat individuel, et/ou au CFG, certificat de formation générale, en qualité de candidat scolaire. Il appartient aux équipes pédagogiques d examiner si l évaluation peut s appuyer sur le palier 2, CFG, ou sur le palier 3, DNB. Les inscriptions des élèves au DNB seront effectuées par les collèges et par les CFA pour le CFG. La liaison pédagogique entre le collège et le CFA est indispensable, il semble donc important que chaque collège concerné dispose d un référent DIMA. En cas de sortie de l élève du dispositif, le CFA préviendra immédiatement le collège d origine et le service scolarité de la DSDEN du retour de l élève afin d éviter toute rupture scolaire AFFECTATION A Modalités techniques a) Constitution du dossier d affectation commun : 3 ème prépa-pro et DIMA Le dossier est unique, commun aux deux formations. La procédure est informatisée. Chaque avis donnera un certain nombre de points qui seront comptabilisés afin de permettre le classement les élèves dans les formations demandées. Chaque élève formulera des vœux indifféremment sur l une et l autre des deux formations en 3 ème PREPA-PRO et/ou en DIMA. Permanence téléphonique assurée dès 8 h /19

12 Il appartiendra à la famille de saisir sa demande sur l application mise en ligne sur le site de l inspection académique (identité, vœux et attentes de l élève au regard de la formation demandée) et au collège d origine pour tout ce qui concerne les autres rubriques (cf. modalités techniques). Pour les familles non informatisées à leur domicile, il conviendra de mettre à disposition un ordinateur afin qu elle puisse présenter la candidature. Un ordinateur sera mis à disposition des familles à l accueil de la DSDEN. b) Les critères d affectation Pour la 3 ème «prépa-pro» : Le rang de classement sera établi par le barème calculé sur les points suivants : Les attentes de l élève à l égard de la formation demandée Socle commun des connaissances et des compétences complété et joint au dossier Avis du professeur principal Avis du conseiller d orientation psychologue. Attention, Si celui-ci n est pas complété, le chef d établissement devra en préciser impérativement le motif. Avis du chef d établissement Grille d analyse et d observation complétée par les observations du professeur du lycée professionnel, responsable du stagiaire lors du mini stage dans l établissement. Pour le DIMA : L âge de l élève, 15 ans à la date d entrée en formation L étude du dossier par le directeur du CFA durant la commission d affectation Pour l admission en DIMA, l autorisation est accordée par l inspecteur d académie avec l acceptation d inscription du candidat par le directeur du CFA. Chaque élève peut émettre au maximum trois vœux sur le dossier de candidature renseigné par la famille et, pour la partie comprenant le projet d orientation de l élève par le professeur principal, le conseiller d orientation psychologue et le chef d établissement. Celui-ci doit impérativement être saisi sur le site de l inspection académique selon le calendrier suivant : c) Calendrier des opérations : Du 1er au 7 juin 2015 : ouverture du serveur aux familles : (identité, vœux et attente de l'élève) La saisie du dossier entraîne systématiquement un message adressé au collège. La famille transmet le dossier complet et signé au collège au plus tard le 8 juin Du 8 au 14 juin 2015 : ouverture du serveur aux établissements d origine pour contrôle de la demande et la saisie de tous les avis. 15 juin 2015 : Réception des dossiers papier au service scolarité de la DSDEN. Les chefs d établissement d origine veilleront à transmettre un dossier complet. Du 15 au 18 juin 2015 : Vérification des dossiers par la DSDEN Du 19 au 22 juin : ouverture du serveur aux CFA pour impression dossier DIMA Attention : L affectation en 3 ème «prépa-pro» nécessite un passage en classe de 3 ème générale. Seuls les élèves ayant obtenu cette décision d orientation peuvent prétendre à une affectation en 3 ème PREPA-PRO. Pour tout élève n ayant pas obtenu cette décision d orientation en 3 ème générale, il conviendra de le signaler au service scolarité avant le 23 juin Permanence téléphonique assurée dès 8 h /19

13 23 juin à 14 heures : commission affectation DIMA Age de l élève : 15 ans à la date d entrée en formation Etude du dossier par le directeur du CFA durant la commission d affectation Pour l admission en DIMA, l autorisation est accordée par l inspecteur d académie avec l acceptation d inscription du candidat par le directeur du CFA. 25 juin 2015 : ouverture du serveur pour communication des résultats aux familles, LP, collèges et CFA. B Résultats de l affectation : 25 JUIN 2015, ouverture du serveur Les résultats seront disponibles pour : - Les établissements d accueil qui adresseront le dossier d inscription avec date limite d inscription. (tout élève ne respectant pas celle-ci perd le bénéfice de son admission) - Les établissements d origine accès aux listes de leurs élèves - Les familles en se connectant au serveur et seront informées par courrier électronique 2.4. AFFECTATION EN SECONDE GENERALE ET TECNNOLOGIQUE Il convient de se référer au guide de l établissement édité par le SAIO, en ligne, sur le site du Rectorat de Bordeaux : rubrique «orientation» Avec le dossier de demande d affectation transmis aux élèves, il convient de joindre la note à destination des familles (annexe7), la liste des enseignements d exploration mentionnant le ou les secteurs scolaires concernés (annexe 8) et la demande de dérogation au secteur scolaire adressée par le SAIO. Les enseignements d exploration ne sont plus contingentés dans le Lot-et-Garonne sauf : Seconde GT1 : 1 enseignement d exploration contingenté (cas : E.P.S. au LEGT G. Sand à Nérac) La sélection des candidats s effectue sur la base d un classement des dossiers établi directement par AFFELNET à partir d un barème prenant en compte les notes de l élève. Attention, les demandes sont susceptibles d excéder le nombre de places. Un élève peut demander un lycée par dérogation au secteur scolaire et son lycée de secteur. Le choix d un enseignement d exploration sera demandé à titre d information, il sera ou non définitif à l inscription de l élève dans l établissement. Il peut formuler un ou plusieurs vœux dans un établissement public et/ou dans un établissement privé sous contrat avec l éducation nationale ou ministère de l agriculture. Pour toute demande vers un établissement privé, il est recommandé aux candidats et aux familles de prendre contact avec le lycée envisagé en vue d un entretien sur les conditions d admission et d inscription. (cf. circulaire SAIO) Pour les élèves issus d un établissement privé hors contrat, un examen d admission est organisé au niveau départemental le vendredi 22 mai 2015 au collège La Rocal à Bon Encontre. Les demandes doivent être adressées au service scolarité de la DSDEN au plus tard le mardi 12 mai 2015.Les candidats pourront déposer un dossier de candidature en fonction des résultats de ce contrôle LE LYCEE DE SECTEUR Il s agit de l établissement dont le secteur géographique de recrutement est la commune de résidence de l élève. (voir liste des communes et secteurs ANNEXE 9) Toute demande formulée sur un vœu de 2GT générique non sélectif dans le lycée de secteur se voit attribuer par le logiciel un bonus qui lui garantit son affectation. Une demande concernant l enseignement d exploration contingenté, EPS au lycée George Sand à Nérac, lycée de secteur, doit OBLIGATOIREMENT être suivie d un vœu de 2GT générique dans ce lycée. Permanence téléphonique assurée dès 8 h /19

14 PARTICULARITE DU SECTEUR D AGEN : Pour ces élèves, le lycée Bernard Palissy et le lycée Jean Baptiste de Baudre sont les deux lycées de secteur pour les enseignements communs aux deux lycées. DEROGATION pour lycée hors secteur (cf. annexe dossier SAIO) Pour chaque lycée est associé un secteur de recrutement. Il est indispensable de se reporter à la carte des enseignements d exploration (annexe 8) pour en prendre connaissance. Cette information sur la zone géographique de recrutement est essentielle dans la procédure AFFELNET. Toute demande d enseignement d exploration non enseigné dans le lycée de secteur doit faire l objet d une demande de dérogation au secteur scolaire. Celle-ci peut porter sur les vœux N 1 et le cas échéant N 2. La demande sera traitée par la procédure AFFELNET, selon les critères liés aux règles de demande de dérogation définies nationalement. L établissement d origine transmettra les demandes classées par motif de dérogation au service scolarité de la DSDEN pour le vendredi 12 juin 2015 dernier délai sous bordereau récapitulatif. Elles comprendront : - la demande de dérogation - la copie du dossier de candidature - la ou les pièces justificatives Attention, celles-ci font l objet d une validation dans AFFELNET par la DSDEN, les dossiers doivent impérativement être complets CONSTITUTION DES DOSSIERS DE CANDIDATURE Constitution d un seul dossier par élève avec trois vœux possibles parmi lesquels figure obligatoirement le(s) lycée(s) de secteur. Ce dossier servira de support à la saisie des vœux sur AFFELNET. Il est téléchargeable sur le site du Rectorat à l adresse suivante : Rubrique : orientation L ordre des vœux est important, le logiciel affecte un bonus au premier vœu. Pour les vœux hors secteur, donc dérogatoires, la demande ne peut être formulée que sur les vœux 1 et 2, le 3 ème étant réservé obligatoirement au vœu générique, non sélectif, du lycée de secteur. Ceci garantit une proposition d affectation. Dossier pour les lycées Bernard PALISSY et Jean-Baptiste DE BAUDRE à AGEN Pour le secteur d Agen, il y a deux lycées de secteur. Afin d assurer l affectation de l élève, un vœu doit être demandé dans chaque établissement en précisant à titre d information l enseignement d exploration souhaité. Néanmoins, afin d assurer la continuité pédagogique : Pour les élèves ayant suivi italien en LV2 (langue vivante étudiée au collège Chaumié à Agen ou La Rocal à Bon Encontre), ou latin ou grec dans tout établissement qui souhaitent poursuivre cette discipline en enseignement d exploration au lycée, l affectation n est possible qu au lycée Bernard Palissy, seul établissement dispensant ceux-ci. Il sera indispensable d adresser la liste de ces élèves au service scolarité de la DSDEN pour contrôle, au plus tard le 17 juin 2015 par mail à Dossier avec DEROGATION au secteur scolaire Lorsque le voeu 1 concerne un lycée hors secteur ou le vœu contingenté EPS au lycée George Sand à Nérac ou un vœu académique hors Lot-et-Garonne, un vœu de secteur doit obligatoirement être formulé pour garantir une affectation. Pour les dossiers de 2de GT à destination des établissements hors académie de Bordeaux, il convient de se rapprocher de la DSDEN, direction des services départementaux de l éducation nationale, du département concerné. Permanence téléphonique assurée dès 8 h /19

15 Demande de priorité médicale ou au titre du handicap Il convient d être particulièrement vigilant sur le cas de certains de vos élèves en situation de handicap ou de maladie invalidante ou relevant d une situation médicale particulière pour lesquels une affectation adaptée est indispensable. Afin de favoriser une affectation compatible avec leur cas (infrastructures adaptées, proximité impérative d un établissement de soins, ), un bonus pourra être accordé sur l un des trois vœux après examen de leurs dossiers en commission. Les médecins éducation nationale doivent pouvoir recevoir les élèves concernés suffisamment tôt, il convient de leur transmettre toute situation portée à votre connaissance au plus tard le 10 avril, afin que leurs rapports sous pli confidentiel puissent être adressés au service scolarité de la DSDEN avant le 22 mai Bien entendu, ceci implique un travail en amont et vous voudrez bien apporter une attention particulière sur l importance du stage dans l établissement d accueil demandé, celui-ci étant déterminant pour l attribution des bonus lors de la commission départementale qui étudiera les demandes le 4 juin Le dossier de demande de priorité au titre du handicap ou toute situation médicale particulière des élèves, est constitué par : - la fiche de vœux (mentionner trois vœux d affectation) complétée des avis COP et chef d établissement, - les fiches d évaluation des stages - la demande d affectation (dossier candidature AFFELNET) L ensemble de ces pièces seront adressées au service scolarité de la DSDEN, avant le 22 mai 2015 A cette même date du 22 mai, dernier délai, pour tout élève relevant de l ASH, une copie de la fiche de vœu et de la fiche d évaluation de stage devra être adressée pour information à l enseignant référent qui saisira sur fichier excel les candidatures des élèves dont il a le suivi. Chaque enseignant référent transmettra le fichier à Madame Carole Errant, IEN chargée de l ASH, et Mme Christine Routier, service scolarité, au plus tard pour le 1 er juin. Sections recrutant sur commission pédagogique préalable Se conformer au guide de l établissement diffusé par le SAIO SAISIE DES VŒUX Les établissements d origine saisissent les vœux avec une vigilance particulière pour le champ : zone géographique, rubrique E du dossier papier. Il s agit du lieu de résidence de l élève et non celle d implantation du collège (cf. Annexe 9 - secteurs scolaires). Cas d appel : Il faut obligatoirement saisir provisoirement la décision d orientation et les vœux d affectation correspondant à la demande de la famille. Il est donc indispensable que le chef d établissement s assure que la rubrique C «vœux d affectation en cas d appel rejeté» soit complétée par la famille et que pour chaque vœu, les avis soient renseignés par le chef d établissement. Selon la décision de la commission d appel, la mise à jour de la saisie est effectuée par le service scolarité de la DSDEN à l issue de la commission. Cas des redoublements de seconde : Pour les élèves autorisés à redoubler, il faut obligatoirement effectuer la saisie du ou des vœux de la formation demandée en doublement. Si l élève redouble dans le même établissement : saisir dans l avis de gestion IA : «REDBT2GT». Si l élève souhaite changer d établissement (cas de tous les élèves des établissements privés sous contrat avec l Etat) : PAS DE SAISIE dans l avis de gestion IA. Attention : si un élève postule dans un autre établissement dans le cadre des passerelles, il sera indispensable de faire une double saisie (redoublement et, selon le cas, saisie affelnet 1 ère ) Permanence téléphonique assurée dès 8 h /19

16 Déménagement - Dossiers hors académie : La saisie du dossier est effectuée par l établissement d origine. Copie du dossier, de la fiche de saisie et d un justificatif de domicile sont adressées à la DSDEN concernée par ce déménagement. A l issue des opérations de saisie, il est impératif d effectuer un contrôle de l information enregistrée. La fiche récapitulative doit être le reflet exact du dossier de candidature, elle sera remise à la famille pour contrôle qui pourra consulter en ligne les résultats de l affectation AFFECTATION EN CAP, 2 nde PRO et BAC PRO 3 ANS Constitution des dossiers et saisie des voeux Le guide de l établissement, édité par le SAIO, en ligne sur le site internet du Rectorat, comporte toutes les informations utiles pour la constitution des dossiers, les différents cas particuliers : rubrique «orientation», il convient de s y référer. Constitution d'un dossier par élève avec trois vœux possibles Bien évidemment, tous les élèves de 3 ème prépa-pro des lycées professionnels constitueront un dossier. Après vérification des dossiers, les établissements d origine saisissent les vœux, du 26 mai au 16 juin 2015, avec zone géographique, avis du chef d établissement et notes conformément aux instructions académiques. A l issue de cette opération, il est impératif d effectuer un contrôle. La fiche de saisie individuelle doit être le reflet des vœux de l élève. Elle sera éditée et remise à la famille afin de permettre la consultation des résultats de l affectation sur internet. Cas d appel : Lorsque les élèves font appel, il faut obligatoirement saisir les vœux d affectation et la décision correspondant aux vœux de la famille. La mise à jour est effectuée par le service scolarité de la DSDEN à l issue de la commission, en fonction de ses décisions. Cas des redoublants seconde PRO ou première année CAP Pour les élèves autorisés à redoubler, il faut obligatoirement constituer un dossier et effectuer la saisie. Un élève qui redouble dans la même formation, bénéficie d un bonus de redoublement. Attention : Pour un élève qui redouble dans la même formation mais qui déménage dans un autre département de l Académie, il est impératif d adresser une copie du dossier au service scolarité de la DSDEN, direction des services départementaux de l éducation nationale, du futur domicile de la famille avec un justificatif en précisant cette situation. Cas déménagement Pour un élève qui déménage et qui postule pour une formation donnant lieu au bonus «rapprochement établissement» dans un autre département de l académie de Bordeaux (cf guide de l établissement, liste de l ensemble des formations donnant lieu à ce bonus), il est nécessaire de respecter la procédure suivante : Adresser, avant le 12 juin 2015, une copie du dossier au service scolarité de la direction académique des service départementaux du futur domicile de la famille, en signalant cette situation particulière et en sollicitant le bonus pour «rapprochement établissement» à la DSDEN d accueil. (Joindre le justificatif de domicile) Demande de réorientation vers la 2 nde GT pour tout élève de 2 nde professionnelle qui n a pas obtenu son passage en 2 nde GT en fin de 3 ème. Le dossier de candidature, accompagné des bulletins scolaires de l année de 3 ème et de l année en cours, devra parvenir au service scolarité de la DSDEN au plus tard le 11 juin Le dossier sera saisi au niveau de la DSDEN qui statuera en commission sur la candidature. Permanence téléphonique assurée dès 8 h /19

17 Elève scolarisé dans le Lot-et-Garonne mais résidant dans un autre département de l académie de Bordeaux souhaitant postuler pour une formation dans son département de résidence. Il est indispensable de respecter la procédure ci-dessus, cas déménagement. Pour les élèves relevant de la MLDS, les dossiers seront saisis par l établissement, examinés lors de la commission de pré-affectation. Ils devront être déposés au service scolarité au plus tard pour le lundi 1 er juin Pour les élèves issus d un établissement privé hors contrat, un examen d admission est organisé au niveau départemental le vendredi 22 mai 2015 au collège La Rocal à Bon Encontre. Les candidats pourront déposer un dossier de candidature en fonction des résultats de ce contrôle. ATTENTION, TRES IMPORTANT! VŒUX A PARTICULARITES BEPA «Activités hippiques», préparé au LEGTA A. Fallières - Nérac Pour cette formation, en amont de la saisie des vœux, il est indispensable de prendre contact avec les établissements concernés en amont afin de bien valider les aptitudes nécessaires pour pouvoir postuler Traitement des dossiers Le traitement des dossiers est effectué par le logiciel AFFELNET au niveau académique. Pour chaque vœu, un calcul du barème et un classement s effectuent à partir des éléments saisis. La commission départementale d affectation procède à l analyse des résultats, en fait une synthèse et arrête des décisions d affectation. Aucune saisie des résultats n est nécessaire Résultats La commission départementale d affectation se réunira le jeudi 25 juin 2015 à la DSDEN pour le bilan de la procédure Notification des décisions d affectation La notification des décisions d affectation a lieu après le transfert du fichier définitif de l affectation vers les établissements. C est une nécessité réglementaire. Les établissements utilisent obligatoirement le texte de la notification signé par Monsieur l Inspecteur d Académie, directeur académique des services de l éducation nationale, IA-DASEN, imprimable à partir du logiciel Affelnet. Préparation des notifications d affectation à éditer le 25 juin 2015 par : - les établissements d accueil pour les élèves affectés et ceux placés en liste d attente - les établissements d origine pour les élèves non affectés Envoi des notifications par les établissements le 25 juin Ouverture du serveur internet pour communication des résultats aux candidats le 26 juin à 9h RETOUR EN FORMATION INITIALE - RFI Pour les candidats sollicitant un retour en formation initiale, RFI, le dossier spécifique et le dossier de candidature pour la formation demandée (Affelnet post 3 ème ou affelnet 1 ère ), en ligne sur le site du rectorat de Bordeaux, rubrique «orientation», devront être complété avec un conseiller d orientation psychologue dans un centre d information et d orientation. Les C.I.O sont chargés de saisir les vœux pour chaque candidat selon le calendrier académique, entre le 26 mai et le 16 juin 2015, 16 heures. Une copie de ces dossiers devra parvenir à la direction des services départementaux de l éducation nationale, service scolarité, au plus tard le 1er juin Ces dossiers seront présentés et étudiés en commission le 4 juin. Permanence téléphonique assurée dès 8 h /19

18 2.7. AFFECTATION EN CLASSE DE PREMIERE ET DE TERMINALE Les changements d'établissement doivent rester exceptionnels. Sauf cas d'une décision d'orientation pour une série n'existant pas dans l'établissement et sous la seule réserve des dispositions règlementaires relatives aux procédures disciplinaires, tout élève orienté en 1 ère générale a vocation à poursuivre sa scolarité dans son lycée d'origine, c'est-à-dire celui dans lequel il est inscrit en classe de seconde (qu'il s'agisse ou non du lycée de secteur). Entrée en 1 ère technologique et 1 ère professionnelle Tous les élèves souhaitant poursuivre en 1 ère technologique, en accord avec la décision d orientation du 3 ème trimestre, et/ou en 1 ère professionnelle devront formuler un ou plusieurs vœux dans l application, qu ils soient ou non élève des élèves de l établissement. 1 ère technologique : L'affectation est gérée par l'application AFFELNET 1 ère selon les modalités décrites dans les documents qui vous ont été transmis par le SAIO. Les élèves sont préaffectés via le logiciel, sur la base d'un barème, et dans la limite des capacités d accueil disponibles. Il n'y a donc pas de commission d'examen des dossiers. La rentrée 2015 étant une année transitoire, une priorité sera accordée aux élèves ayant été admis sur vœux contingentés en juin ère professionnelle : L'affectation est gérée également par l'application AFFELNET 1 ère selon les modalités décrites dans les documents qui vous ont été transmis par le SAIO. Pour les élèves issus de 2 nde et de 1 ère GT, les dossiers seront examinés par l établissement d accueil qui émet un avis. Ces avis seront transmis avant le mardi 16 juin 2015 au service de la scolarité de la DSDEN (annexe 11) par mail à : Les établissements d accueil agricoles adresseront ces avis à la DRAAF, Entrée en 1 ère générale ou en terminale générale et technologique avec changement d'établissement Il s agit de changement dans le cadre des mobilités pour les élèves de 2 nde GT, 1 ère générale, de redoublants de 1 ère générale et de 1 ère technologique. La procédure est informatisée. Les familles sollicitant un changement d établissement devront saisir leur demande entre le 12 et 24 juin 2015 sur le site de l inspection académique La fiche de saisie et les pièces justificatives demandées devront parvenir au service scolarité pour le lundi 25 juin 2015 délai de rigueur. Chaque établissement d accueil devra transmettre la liste des places vacantes par niveau de classe et séries au plus tard pour le 26 juin 2015 au service de la scolarité de la DSDEN, par mail à : Les dossiers seront examinés par la commission départementale du 2 juillet 2015, en fonction de la capacité d'accueil des établissements demandés. En cas de refus, l'élève sera maintenu dans son lycée d'origine. Les familles seront informées par la DSDEN dès le 3 juillet 2015, date de réouverture de l application pour la communication des résultats. Permanence téléphonique assurée dès 8 h /19

19 2.8. Changement d'établissement dans le cadre des passerelles Le principe de la réversibilité des parcours implique qu'un certain nombre d'élèves de la voie technologique ou de la voie professionnelle aient le projet d'intégrer une 1 ère ou terminale générale (projet d'intégrer en terminale une autre voie par exemple, un élève de la voie professionnelle vers la voie technologique, de la voie générale vers la voie technologique, de la voie technologique vers la voie générale...) Le dossier comportant la fiche navette rentrée 2015 (dossier SAIO - annexe 7) «Demande de passerelle entre les voies professionnelle, générale et technologique dans un établissement public de l'académie de Bordeaux» dûment complétée par les avis des chefs d'établissement et l ensemble des pièces à joindre (bulletins de l année en cours, lettre de motivation et autres pièces permettant de valoriser le projet de l élève), doivent être transmis à : L établissement d accueil au plus tard le 16 juin 2015 pour toute demande de passerelle vers la voie professionnelle. la DSDEN, service scolarité pour le 22 juin Redoublement en terminale Chaque établissement adressera la liste sur fichier excel, joint en annexe, des élèves ayant échoué au BAC par mail à le 13 juillet Les élèves qui ne peuvent pas être réinscrits dans leur établissement d'origine, faute de place, devront saisir leur candidature entre le 17 et le 25 août 2015 sur l application pour une affectation dans d'autres établissements de Lot-et-Garonne. Ces dossiers seront étudiés à la DSDEN en fonction des places disponibles. L ouverture de l application pour communication des résultats est fixée au vendredi 28 août. III - ANNEXES Permanence téléphonique assurée dès 8 h /19

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