Mise en œuvre de l affectation après la 3 ème Notice technique

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1 Académie d Orléans-Tours Service académique d information et d orientation 21 rue Saint Étienne Orléans cedex 1 Tél : ou Mél : Mise en œuvre de l affectation après la 3 ème Notice technique Rentrée scolaire 2015 Publication mars 2015

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3 SOMMAIRE Fiche 1 - Le calendrier de l affectation après la 3 ème p.1 Fiche 2 - Procédure d affectation après la 3 ème et Affelnet - Présentation p.3 Fiche 3 - Les documents p.9 Fiche 4 - Saisie informatique des candidatures sous Affelnet p.11 Fiche 5 - Constitution des dossiers p.15 Fiche 6 - Les candidatures traitées en commission publics particuliers p.17 Fiche 7 - Cas particuliers p.21 Fiche 8 - Sectorisation et assouplissement de la carte scolaire p.25 Fiche 8 - Résultats de l affectation, notifications aux familles et inscriptions dans les établissements p.27 Fiche 10 - Récapitulatif du barème pour l affectation p.29 Fiche 11 - Les contacts utiles p.33 Les annexes p.34 Annexe I : Formations comportant des modalités particulières d admission Annexe II : Sectorisation des enseignements d exploration et 2 nde spécifique n existant pas dans tous les départements Annexe III : Formations professionnelles accessibles après la 3 ème n existant pas dans tous les départements Annexe IV : CAP accueillant prioritairement des élèves de 3 èmes générale, DP 6h/Prépa Pro Annexe V : Coefficients pour l affectation en 1 ère année de CAP, 2 nde professionnelle, 2 nde professionnelle agricole et 2 nde spécifique Hôtellerie Annexe VI : Formulaire de demande d assouplissement de la carte scolaire Annexe VII : Passage d élèves entre les établissements du Ministère de l Agriculture, de l Agroalimentaire et de la Forêt et ceux du Ministère de l Éducation nationale Annexe VIII : Dossier de candidature pour entrer en 2 nde générale et technologique, en 2 nde professionnelle ou en 1 ère année de CAP Annexe IX : Dossier de candidature pour entrer en 2 nde générale et technologique, en 2 nde professionnelle ou en 1 ère année de CAP 2 ème session Annexe X : Pratiques sportives et procédures d affectation

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5 Mise en œuvre de l orientation après la 3 ème - Notice technique Le calendrier de l affectation après la 3 ème Commissions d affectation des formations comportant des modalités particulières de recrutement Fiche 1 avant le 15 mai 2015 Ouverture du serveur le 19 mai 2015 Saisie des vœux pour tous les élèves du 19 mai au 12 juin 2015 Fin d'entrée des notes du DNB dans NOTANET le 5 juin 2015 Bascule des notes de NOTANET dans AFFELNET le 8 juin 2015 après-midi Commissions départementales publics particuliers le 10 juin 2015 Commissions départementales d appel 2 nde le 17 juin 2015 Commissions départementales d appel 3 ème le 18 juin 2015 Saisie des résultats de la commission d appel en DSDEN Le 18 juin 2015 Commissions départementales préparatoires à l affectation à partir des listes Affelnet Le 22 juin 2015 Fin de saisie en DSDEN des derniers ajustements le 23 juin 2015 Les listes Affelnet (résultats de l affectation) peuvent être éditées dans les établissements Ouverture de la télé-inscription pour les familles de l Indre et du Loiret le 24 juin 2015 le 24 juin 2015 Notifications aux familles à partir du 26 juin Académie d Orléans-Tours Service académique d information et d orientation Année scolaire

6 Mise en œuvre de l orientation après la 3 ème - Notice technique - 2 Académie d Orléans-Tours Service académique d information et d orientation Année scolaire

7 Mise en œuvre de l orientation après la 3 ème - Notice technique Procédure d affectation après la 3 ème et Affelnet Présentation Fiche 2 L application informatique AFFELNET Lycée permet la gestion des procédures d affectation après la classe de 3 ème et après la classe de 2 nde : un classement des élèves à partir de critères définis en amont dans le cadre de la politique académique et un traitement simultané des vœux pour l accès aux différentes voies de formation, la voie générale, technologique et la voie professionnelle. Deux paliers d affectation sont à considérer - Le palier post 3 ème concerne toutes les formations de 2 nde générale et technologique, 2 nde professionnelle et 1 ère année de CAP - Le palier post 2 nde concerne toutes les formations de 2 nde générale et technologique, 2 nde professionnelle et 1 ère année de CAP, les 1 ères technologiques, les 1 ères professionnelles. Cette notice ne concerne que le palier post 3 ème. 1. Les publics concernés La procédure Affelnet s applique à tous les candidats à une 2 nde générale et technologique, à une 1 ère année de CAP ou à une 2 nde professionnelle dans un établissement public ou privé sous contrat de l académie (Éducation nationale ou enseignement agricole) : Elle concerne donc potentiellement les élèves issus de : - 3 ème générale - 3 ème Prépa Pro - 3 ème SEGPA - 3 ème d EREA - 3 ème de l enseignement agricole - 3 ème UPE2A - 3 ème ULIS - DIMA - Un dispositif MLDS / ATA assure ton année - 1 ère année de CAP Cette procédure concerne également les candidats à un retour en formation initiale (RFI). A la marge, d autres candidatures pourront être étudiées. Dans ce cas, elles feront obligatoirement l objet d un signalement auprès de l IEN IO du département du 1 er vœu. - 3 Académie d Orléans-Tours Service académique d information et d orientation Année scolaire

8 Mise en œuvre de l orientation après la 3 ème - Notice technique 2. Les formations concernées La procédure d'affectation informatisée traite l'affectation des élèves vers : - Les 2 ndes générales et technologiques, - les 2 ndes professionnelles, - les 1 ères années de CAP, des établissements publics et privés sous contrat, de l éducation nationale ou de l enseignement agricole (hors MFR) de l académie. Cas particulier : Une procédure anticipée est mise en place pour le recrutement dans les sections comportant des modalités particulières d admission. Voir annexe I : Sections comportant des modalités particulières d admission La procédure d'affectation informatisée ne traite pas l'affectation des élèves vers les formations sous statut d apprentissage ou les établissements hors académie. Néanmoins, ces vœux doivent être saisis (exemple : vœu apprentissage dans le Cher). Rappel : l ordre des vœux formulés par la famille sera toujours respecté lors de la saisie. Les vœux 1 de recensement (apprentissage ou hors académie) seront toujours saisis comme tels. 3. La critérisation L affectation via Affelnet s opère sur la base d un barème intégrant plusieurs critères. Le système informatisé permet à partir de ce barème de classer les élèves sur chacun de leurs vœux. 3.1 Les groupes définis Il s agit de distinguer les différentes situations d élèves en fonction des groupes d origine. Des priorités académiques pour l affectation sont établies selon les groupes d origine. Ainsi, un coefficient est appliqué aux notes de 3 ème des candidats de chaque groupe. Coef. = 0.8 pour tous les élèves de 3 èmes SEGPA, EREA, MFR Coef. = 1 pour tous les autres élèves. Une péréquation des notes est également effectuée à l intérieur de chaque groupe. Ce «lissage» permet de comparer entre eux les élèves en situation analogue. Pour que la péréquation ait un sens, il faut un groupe suffisamment important. Sont inclus dans ces groupes, les élèves de l enseignement public et ceux de l enseignement privé sous contrat, des Ministères de l Education nationale ou de l Agriculture, de l Agroalimentaire et de la Forêt. Les 4 groupes définis : - élèves de 3 èmes SEGPA, EREA, MFR (coef. = 0.8), - élèves de 3 èmes de l enseignement agricole, Prépa pro, DIMA (coef. = 1), - élèves de 3 ème générale (coef. = 1), - élèves de 3 ème UPE2A, 1 ère année de CAP, les retours en formation initiale et les MLDS (coef. = 1) - 4 Académie d Orléans-Tours Service académique d information et d orientation Année scolaire

9 Mise en œuvre de l orientation après la 3 ème - Notice technique 3.2 La prise en compte des résultats scolaires Les notes La saisie (pour les élèves qui ne passeront pas le DNB en cf 3.2.4) ou la récupération (via Notanet) des notes est obligatoire pour tous les élèves. Une vérification des notes s impose quel que soit le mode de renseignement. Chacune correspond à la moyenne annuelle des notes trimestrielles. Les notes doivent être renseignées pour onze disciplines : français, mathématiques, LV1, sciences physiques, SVT, technologie, arts plastiques, EPS, histoire géographie, LV2 et musique. Sauf pour les élèves de 3ème SEGPA ou EREA, pour lesquels Protection, Santé, Environnement (PSE) remplace la note de Sciences Physiques et Champ Professionnel remplace la note de Technologie Les notes de Français, Mathématiques et LV1 sont obligatoirement renseignées. Pour les autres disciplines, il est possible d utiliser le code NN (non noté), s il manque des notes. Pour les élèves de 3 èmes, les notes prises en compte sont celles de l année en cours. Pour les élèves de DIMA, les notes sont fournies par le CFA et saisies par le collège d origine. Pour les élèves de MLDS, ce sont les notes du dispositif qui seront renseignées. Pour les RFI, les notes renseignées sont celles de la dernière année de scolarité. Pour les 1 ères années de CAP, les notes renseignées sont celles de l année en cours Les coefficients Pour une entrée dans la voie professionnelle, des coefficients sont attribués aux différentes disciplines selon les exigences liées à chacune des formations. Pour chaque vœu exprimé, le logiciel retient les disciplines concernées et affecte aux notes prises en compte les coefficients correspondant à la section choisie. L attribution des coefficients a été réalisée en collaboration avec les IEN-ET et la DRAAF. Pour la voie générale et technologique, un coefficient d une valeur de 1 est appliqué à toutes les disciplines, excepté pour la 2 nde spécifique Hôtellerie pour laquelle des coefficients sur les notes ont été attribués (en collaboration avec les inspecteurs d académie inspecteurs pédagogiques régionaux de la spécialité). Voir annexe V : Les coefficients appliqués aux notes La péréquation des notes La constitution de groupes d origine facilite la comparaison des résultats scolaires des élèves. Sur les notes de l élève le logiciel applique un lissage de façon à limiter les effets des notes sur ou sous évaluées et à comparer les élèves appartenant à un même groupe. Les notes brutes sont lissées de la façon suivante : [ note moyenne des notes du groupe rapportée à l écart type du groupe + 10] X La saisie des notes, deux cas de figure : 1. L élève est candidat au DNB 2015 et est scolarisé dans l académie d Orléans-Tours : les notes sont celles du contrôle continu, elles sont saisies dans Notanet puis basculées automatiquement dans Affelnet. - 5 Académie d Orléans-Tours Service académique d information et d orientation Année scolaire

10 Mise en œuvre de l orientation après la 3 ème - Notice technique La saisie dans Notanet doit être terminée au plus tard le 5 juin La bascule de Notanet dans Affelnet est automatique (pas de saisie). La vérification est impérative après la bascule (à partir du 8 juin après-midi). 2. L élève n est pas candidat au DNB 2015 ou n est pas scolarisé dans l Académie d Orléans-Tours : Sont concernés : les redoublants de 3 ème titulaires du DNB 2014, les élèves de 3 ème SEGPA, de 3 ème EREA et cas particuliers. La saisie des notes dans Affelnet est obligatoire. La moyenne annuelle des notes trimestrielles sera reportée pour chacune des matières. La moyenne annuelle obtenue doit être arrondie au demi-point supérieur (exemple 14.5). Pour la décimale, il convient d utiliser le point et non la virgule. Pour les élèves dont la note est effectivement 0, il convient de la saisir explicitement comme étant L ordre de formulation des vœux Le 1 er vœu ne bénéficie plus d une bonification automatique. Néanmoins, l ordre des vœux reste particulièrement important puisque les vœux sont étudiés dans l ordre saisi. Ainsi lorsqu un candidat est affecté sur l un de ses vœux : - Il est automatiquement refusé sur ses vœux moins bien placés, - Il conserve le bénéfice de sa liste supplémentaire (LS) sur ses vœux mieux placés. 3.4 L avis du chef d établissement pour les vœux de la voie professionnelle uniquement Au 3 ème trimestre, le chef d établissement, après consultation de l équipe pédagogique, émet un avis (TF - très favorable, F - favorable, AF - assez favorable, R - réservé) pour chaque vœu de la voie professionnelle, à savoir les : - 2 ndes professionnelle - et 1 ères année de CAP des établissements publics de l académie d Orléans-Tours (hors recrutement particulier). Cet avis est transformé en nombre de points qui sont ajoutés au barème de l élève. Il est reporté sur le dossier de candidature dans la case «avis du chef d établissement». Pour les élèves scolarisés en DIMA, l avis doit être recueilli auprès du directeur du CFA. Pour les candidats à un retour en formation initiale, c est le conseiller d orientation-psychologue qui émet cet avis, sous la responsabilité du directeur de CIO. Cet avis ne peut pas faire l objet d un recours. Cet avis a un rôle important. Il permet de valoriser la candidature de l élève à travers tout ce qui n est pas nécessairement évalué par les notes mais qui peut participer à sa réussite (motivation, degré d implication dans la construction du projet, démarches effectuées, stages, compétences attendues ). Cet avis est modulable en fonction de la formation demandée. Il importe de veiller à ce que cet avis soit discriminant et prenne en compte l ensemble des compétences de l élève qui peuvent participer à sa réussite. - 6 Académie d Orléans-Tours Service académique d information et d orientation Année scolaire

11 Mise en œuvre de l orientation après la 3 ème - Notice technique 3.5 La décision d orientation Concernant les élèves de 3 ème La décision d orientation n est pas saisie dans Affelnet Lycée. Cependant, les vœux saisis doivent être strictement conformes à la décision d orientation prise par le chef d établissement à l issue du conseil de classe du 3 ème trimestre (sauf cas d appel, voir fiche 6, point 6). Décision d orientation : Possibilité de saisir des vœux de : 2 nde générale et technologique - 2 nde générale et technologique - 2 nde professionnelle - 1 ère année de CAP - Redoublement 2 nde professionnelle - 2 nde professionnelle - 1 ère année de CAP - Redoublement 1 ère année de CAP - 1 ère année de CAP - Redoublement Redoublement - Redoublement Concernant les élèves de MLDS ou les candidats à un RFI Il n y a pas de décision d orientation à renseigner dans Affelnet. Cependant, pour les candidats à une entrée en 2 nde générale et technologique, le chef d établissement ou le directeur de CIO s assurera que la décision d orientation prise en fin de 3 ème permet bien cette affectation (information donnée sur le bulletin du 3 ème trimestre de l année de 3 ème ) 3.6 Des «bonus» accordés en fonction d autres critères Bonus lié à la zone géographique Il est attribué automatiquement à chaque fois qu il y a adéquation entre la zone géographique d origine (domicile de l élève) et la zone géographique définie par la direction des services départementaux de l éducation nationale (DSDEN) pour le vœu formulé (secteur de recrutement). Ce bonus de points est très important car on peut le considérer comme prédictif d une bonne adaptation des élèves ainsi affectés. Pour les élèves résidant dans le département mais scolarisés en dehors ou en cas de déménagement, l établissement d origine veille à saisir le code zone géographique de l élève correspondant à l adresse personnelle de l élève au 1 er septembre Avec ce barème, l élève est traité à égalité avec les élèves du secteur Des bonifications éventuelles peuvent intervenir pour traiter des cas spécifiques d élèves. Des bonus peuvent être attribués par les inspecteurs d académie - directeurs académiques des services de l Education nationale (IA-DASEN), après étude du dossier de certains élèves en commission publics particuliers (ex. pré-pam). - 7 Académie d Orléans-Tours Service académique d information et d orientation Année scolaire

12 Mise en œuvre de l orientation après la 3 ème - Notice technique Lors de cette commission, une attention particulière est accordée aux dossiers : - d élèves de 3 ème SEGPA et d EREA. Une priorité est accordée à ces candidats lorsqu ils demandent un CAP. - d élèves de 3 ème UPE2A, de DIMA, de la MLDS et aux demandes de retour en formation initiale. Ils sont étudiés en commission, au cas par cas, selon les modalités arrêtées par chaque département. - cas particuliers, cas médicaux, et d élèves scolarisés en Ulis. 4. Les commissions d affectation La commission départementale, placée sous l autorité de l inspecteur d académie, directeur académiques des services de l éducation nationale (IA-DASEN) dispose, pour conduire ses travaux, du classement préétabli par le logiciel. La commission départementale préparatoire à l affectation examine et valide les classements. Elle se déroulera le 22 juin Académie d Orléans-Tours Service académique d information et d orientation Année scolaire

13 Mise en œuvre de l orientation après la 3 ème - Notice technique Fiche 3 Les documents A l issue de la procédure d orientation, la fiche de dialogue post 3 ème et le dossier de candidature sont joints au dossier scolaire envoyé dans l établissement d accueil du jeune. 1. La fiche de dialogue et la notice explicative La fiche de dialogue s adresse à tous les élèves de 3 ème (générale, Prépa pro, SEGPA, de l enseignement agricole ) des établissements publics de l Education nationale, de l enseignement agricole et des établissements privés sous contrat. Elle est également utilisée pour les élèves scolarisés en DIMA. Cette fiche est éditée et distribuée par l établissement d origine, accompagnée de la notice explicative destinée aux familles. La fiche permet de recueillir les intentions d orientation des familles et de dialoguer avec elles aux 2 ème et 3 ème trimestres. Ce document est particulièrement important dans l accompagnement à l élaboration du projet de formation. 2. Le dossier de candidature post 3 ème : pour entrer en 2 nde GT, en 2 nde professionnelle ou en 1 ère année de CAP Ce document est envoyé par mél, par le SAIO, à tous les établissements d origine. Il est également en ligne sur le site académique. Le dossier est unique pour tous les candidats, de niveau post 3 ème, à une entrée en 2 nde professionnelle, en 1 ère année de CAP ou en 2 nde générale et technologique (de l enseignement public, privé sous contrat ou de l enseignement agricole public et privé) sous statut scolaire. Les établissements d origine le distribuent à tous les élèves de 3 ème ainsi qu aux élèves de DIMA et de MLDS. Ce dossier est renseigné, sous l autorité du chef d établissement, par l élève, sa famille et par l équipe pédagogique. Il permet de recueillir les vœux d affectation.! Il appartient au chef d établissement, en lien avec le service de santé scolaire, de veiller à l information des familles sur les contre-indications médicales éventuelles concernant certaines formations d accueil. Le dossier est utilisé par le personnel de l établissement comme support au moment de la saisie. Le dossier de candidature est téléchargeable sur les pages orientation du site académique, rubrique «au collège» Académie d Orléans-Tours Service académique d information et d orientation Année scolaire

14 Mise en œuvre de l orientation après la 3 ème - Notice technique 2.1 Renseignement du dossier de candidature par l élève et sa famille Les familles doivent renseigner les cadres suivants : - Identification de l élève : Si l étiquette SCOLARITE n est pas collée, la famille doit compléter tous les champs demandés : nom, adresse et numéro de téléphone du responsable de l élève. - Vœux d affectation : Les élèves et leurs familles peuvent formuler jusqu à six vœux. Néanmoins, sauf cas très particuliers, il sera préconisé aux familles de ne pas aller au-delà de 4 vœux. Un vœu correspond à l association d une spécialité (bac pro ou CAP) ou d un couple d enseignements d exploration et d un établissement. Rappels : L ordre des vœux est extrêmement important, l affectation sur un vœu entraîne le refus de la candidature sur les vœux moins bien placés. Entrée en 2 nde GT : afin de garantir à tous les candidats une place en 2 nde générale et technologique en établissement public, il est rappelé que le dernier vœu saisi est obligatoirement le vœu non contingenté du lycée de secteur. Si le vœu correspondant au vœu non contingenté du lycée de secteur n est pas saisi, il sera alors automatiquement ajouté par la DSDEN. Tous les vœux des candidats en établissements publics, privés (vœux d affectation), et CFA (vœux de recensement) doivent figurer sur le dossier de candidature et être saisis dans l ordre réel. 2.2 Renseignement du dossier de candidature par l équipe éducative L équipe éducative renseigne les rubriques : «situation médicale particulière», «notes» et «avis du chef d établissement». Le traitement informatisé exige que ces rubriques soient renseignées avec la plus grande rigueur, le bon fonctionnement de l affectation en dépend. 3. La fiche récapitulative de saisie A l issue de la saisie des vœux, l établissement d origine édite, pour chaque élève, une «fiche de saisie» récapitulative de l ensemble de ses vœux. Il y figure les vœux de l élève, ses notes pour tous les vœux et l avis du chef d'établissement pour les vœux vers une formation professionnelle d un établissement public. Cet imprimé, signé par les parents est conservé dans l établissement d origine. SEUL CE DOCUMENT FERA FOI EN CAS DE LITIGE AVEC LA FAMILLE - 10 Académie d Orléans-Tours Service académique d information et d orientation Année scolaire

15 Mise en œuvre de l orientation après la 3 ème - Notice technique Fiche 4 Saisie informatique des candidatures sous AFFELNET 1. Accès à Affelnet 1.1. Pour les établissements relevant de l Éducation nationale L accès à Affelnet se fait par le portail intranet académique «PIA» à partir de l onglet «AFF / Affelnet Lycée». Les établissements privés sous contrat disposent pour la connexion d une clé OTP. La procédure d affectation informatisée exige un strict respect du calendrier. Tout élève non saisi, ou non transféré dans la base académique affectation dans les délais impartis ne participera pas à l affectation. Précautions préalables dans SIECLE : - Mettre à jour les coordonnées du responsable légal (adresse et numéro de téléphone valides). - Vérifier que tous les élèves ont un identifiant national élève (INE). - Toutes les modifications devront être faites pour le 15 avril 2015 afin d avoir une base élève à jour avant la procédure d affectation des élèves. Le bon déroulement de la procédure de gestion des affectations et du suivi des listes supplémentaires en dépend Pour les établissements relevant de l enseignement agricole Pour les élèves des établissements agricoles publics et privés de l académie : L accès à Affelnet se fait par le portail intranet académique «PIA» à partir de l onglet «AFF / Affelnet Lycée». Les établissements agricoles publics disposent pour la connexion d une clé OTP Pour les établissements hors académie et les élèves scolarisés au CNED Pour les élèves scolarisés hors académie ou au CNED, l établissement d'origine (public ou privé, Éducation nationale ou agriculture) procède à la saisie des vœux dans Affelnet de l académie d Orléans-Tours, entre le 19 mai 2015 et le 5 juin L accès à Affelnet se fait via le portail affelmap : Académie d Orléans-Tours Service académique d information et d orientation Année scolaire

16 Mise en œuvre de l orientation après la 3 ème - Notice technique Cliquer sur le lien proposé. La connexion nécessite la demande préalable d un mot de passe, soumise à acceptation par l administrateur académique (prévoir un délai de réponse). Attention : la délivrance du mot de passe n est pas automatique. Il est obligatoire, pour l obtenir, de fournir, dans le formulaire de demande, une adresse officielle valide établissement.fr 1.4. Pour les CIO - Cas des candidats à un retour en formation initiale La saisie des vœux des candidats à un retour en formation initiale est effectuée sous la responsabilité du directeur du centre d information et d orientation où la demande a été recueillie. L accès à Affelnet se fait par le portail intranet académique «PIA» à partir de l onglet «AFF / Affelnet Lycée» grâce à une clé OTP. Cf circulaire académique : «retour en formation initiale» 1.5. Cas des élèves scolarisés dans un établissement privé hors contrat Il n y a pas de saisie informatique pour les vœux de ces élèves par l établissement d origine. La saisie est effectuée par la DSDEN du 1 er vœu. Pour connaître les démarches, se reporter à la fiche 5 «Constitution des dossiers» 1.6. Cas des élèves scolarisés en DIMA La saisie des vœux du jeune est effectuée par le collège d origine, à partir des éléments donnés par le CFA (décision d orientation, dossier de candidature, relevé de notes, avis du directeur du CFA) Cf fiche 6 : les candidatures traitées en commission publics particuliers 1.7. Cas des apprentis (1 ère année de CAP) Pour les apprentis, le CFA procède à une première saisie dans Affelnet de l académie d Orléans- Tours, entre le 19 mai 2015 et le 5 juin L accès à Affelnet se fait via le portail affelmap : Cliquer sur le lien proposé. La connexion nécessite la demande préalable d un mot de passe, soumise à acceptation par l administrateur académique (prévoir un délai de réponse). Attention : la délivrance du mot de passe n est pas automatique. Il est obligatoire, pour l obtenir, de fournir, dans le formulaire de demande, une adresse officielle valide établissement.fr - 12 Académie d Orléans-Tours Service académique d information et d orientation Année scolaire

17 Mise en œuvre de l orientation après la 3 ème - Notice technique 1.8. Mode de saisie selon l origine de l élève Origine des élèves : - Etablissements de l académie, publics et privés sous contrat de l Éducation nationale - Etablissements agricoles publics et privés (hors MFR) - Retour en formation initiale (saisie en CIO) Mode de saisie : INTRANET Connexion à Affelnet via l'intranet de l'académie (portail «Pia»), rubrique affectation des élèves Les établissements privés sous contrat, agricoles ou CIO se connecteront grâce à une clé OTP. Origine des élèves : - Etablissements hors académie/cned - CFA - MFR Mode de saisie : INTERNET Connexion à Affelnet via Affelmap : affelmap3 Mot de passe à demander au préalable à la même adresse (prévoir un délai de réponse) 2. Le calendrier de saisie des vœux Du mardi 19 mai au vendredi 12 juin 2015 pour tous les candidats Très exceptionnellement, après le 12 juin 2015, en cas de modification ou d erreur, il sera possible, avec l accord de la famille, de faire procéder à des modifications de saisie en prenant contact avec la DSDEN ou le SAIO, date limite : 19 juin Académie d Orléans-Tours Service académique d information et d orientation Année scolaire

18 Mise en œuvre de l orientation après la 3 ème - Notice technique - 14 Académie d Orléans-Tours Service académique d information et d orientation Année scolaire

19 Mise en œuvre de l orientation après la 3 ème - Notice technique Constitution des dossiers Fiche 5 1. Pour les établissements hors académie et les élèves scolarisés au CNED Les dossiers seront envoyés, pour le 5 juin 2015, à la DSDEN du premier vœu demandé qui complètera éventuellement la saisie déjà faite. Constitution des dossiers : - la fiche récapitulative de saisie signée par la famille - les copies des bulletins trimestriels de l année de 3 ème, - éventuellement, un justificatif de domicile, mutation dans l académie d Orléans-Tours 2. Cas des élèves scolarisés dans un établissement privé hors contrat Les élèves concernés utiliseront le dossier de candidature téléchargeable sur le site de l académie et le feront parvenir dûment renseigné à la DSDEN du 1 er vœu au plus tard pour le 5 juin Pièces à joindre obligatoirement au dossier : - autorisation d entrée dans l enseignement public : au préalable, les familles auront contacté, avant le 10 avril, la DSDEN du lieu de résidence, qui organise l examen d évaluation de niveau pour un retour dans l enseignement public. A l issue de cet examen, et selon les résultats, l élève sera autorisé à se porter candidat en 1 ère année de CAP, 2 nde professionnelle, 2 nde générale et technologique, ou à s inscrire en 3 ème - photocopies des bulletins trimestriels - justificatif de domicile. 3. Cas des apprentis (1 ère année de CAP) Les dossiers seront envoyés, pour le 5 juin 2015, à la DSDEN du premier vœu demandé qui complètera éventuellement la saisie déjà faite. Constitution des dossiers : - la fiche récapitulative de saisie signée par la famille - les copies des bulletins trimestriels de l année de 3 ème 4. Les candidats à un retour en formation initiale Le dossier RFI complet est transmis, accompagné de la fiche récapitulative de saisie, à la DSDEN du premier vœu demandé avant le 5 juin 2015, pour examen en commission publics particuliers. Pièces à joindre obligatoirement au dossier : - bulletins scolaires des 2 dernières années de scolarité (obligatoires), - attestations de stage, d expériences professionnelles, - copie de diplômes, - ainsi que tout élément permettant de valoriser leur candidature. 5. Les candidats dont le dossier sera étudié en commission publics particuliers (hors RFI) Voir les notices départementales - 15 Académie d Orléans-Tours Service académique d information et d orientation Année scolaire

20 Mise en œuvre de l orientation après la 3 ème - Notice technique - 16 Académie d Orléans-Tours Service académique d information et d orientation Année scolaire

21 Mise en œuvre de l orientation après la 3 ème - Notice technique Les candidatures traitées en commission publics particuliers Fiche 6 Saisie des vœux des élèves concernés par la procédure entre le 19 mai et le 12 juin 2015 Examen des candidatures par la commission publics particuliers départementale le 10 juin 2015 Les candidatures seront examinées par une commission qui proposera ou non un bonus, celui-ci sera, le cas échéant, saisi en DSDEN. 1. Les élèves issus de 3 èmes SEGPA, EREA L objectif d'accès à la qualification de ces jeunes est une priorité pour notre académie. Les CAP ont été conçus pour accueillir dans des conditions optimales des élèves des classes de 3 ème SEGPA/EREA pour qui la préparation de ce diplôme paraît être la solution la mieux adaptée à leur situation. Cependant, certains CAP rares ne sont pas destinés à accueillir ces publics et/ou prévoient des modalités de recrutement particulières, notamment dans le domaine de l artisanat d art. Voir annexe IV : les CAP accueillant prioritairement des élèves de 3 ème générale, Prépa Pro En conséquence, il s agira de les conseiller au mieux dans l élaboration de choix réalistes qui les conduiront à l obtention d une qualification. Il conviendra d être extrêmement vigilant sur les candidatures d élèves de 3 ème SEGPA et 3 ème d EREA à des formations (secondes professionnelles) pour lesquelles ils ne sont pas prioritaires. Vous veillerez, le cas échéant, à rencontrer le jeune et ses parents afin de les aider à formuler d autres vœux. 2. Autres candidatures 2.1. Les élèves en situation de handicap ou de maladie (hors Ulis) L affectation d un élève en situation de handicap ou porteur d une maladie grave doit faire l objet d une attention particulière. Ces élèves sont, pour la majorité d entre eux, connus des équipes et bénéficient d un projet personnalisé de scolarisation (PPS) ou d un projet d accueil individualisé (PAI). Dans Affelnet, il est prévu de prendre en compte ces situations uniquement quand elles restreignent les choix professionnels et de formation des élèves. Préalablement à la commission publics particuliers : - La case «oui» sera cochée sur le dossier de candidature dans la rubrique dossier médical et le chef d établissement avisera le médecin scolaire dans les meilleurs délais : Situation médicale particulière? Oui - Non Si vous avez coché «oui», vous devez impérativement prendre contact avec le médecin scolaire. - dans Affelnet 3ème, la mention «oui» sera portée dans la rubrique «dossier médical», onglet «identification» : - 17 Académie d Orléans-Tours Service académique d information et d orientation Année scolaire

22 Mise en œuvre de l orientation après la 3 ème - Notice technique En lien avec le médecin scolaire, - la liste des élèves concernés sera transmise aux IEN IO - un dossier, constitué par la famille, sera transmis par le chef d établissement, sous pli confidentiel, au médecin, conseiller technique de l IA-DASEN, avant le 5 juin La commission publics particuliers proposera ou non l octroi d un bonus médical. Cette procédure étant liée à la compatibilité de l état de santé avec la formation envisagée, le bonus médical est surtout attribué dans le cadre des demandes d entrée en CAP ou en 2 nde professionnelle. L accessibilité du lycée professionnel d accueil par rapport à la pathologie est également évaluée. Pour les demandes d entrée en 2 nde générale et technologique, la constitution du dossier permet surtout de prendre connaissance de la situation. Si nécessaire, une demande dans le cadre de l assouplissement de la carte scolaire devra, par ailleurs, être déposée. Cf fiche 7 : sectorisation et assouplissement de la carte scolaire 2.3. Les élèves relevant de la Mission de Lutte contre le Décrochage Scolaire (MLDS) Les dispositifs spécifiques de la MLDS accueillent des jeunes en situation de rupture scolaire ou sans solution de formation. L objectif est de permettre à ces élèves de construire un nouveau projet de formation, de leur assurer une remise à niveau des connaissances générales, de les aider à la découverte des activités professionnelles et de la vie de l entreprise et ainsi les préparer à l accès à une formation qualifiante. Ces publics, de fait, sont très hétérogènes. Certains jeunes choisissent une orientation scolaire vers un CAP prioritaire. D autres souhaitent intégrer une seconde professionnelle voire même une seconde générale et technologique. D autres enfin choisissent la voie de l apprentissage. Compte tenu de la particularité de ces publics, les dossiers des élèves relevant d un dispositif de la MLDS seront étudiés en commission publics particuliers. Les notes saisies seront celles du dispositif. Ils feront l objet d un groupe spécifique et ne bénéficieront pas de bonus automatique particulier Académie d Orléans-Tours Service académique d information et d orientation Année scolaire

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