RECUEIL DE LEGISLATION SOMMAIRE
|
|
- Emmanuel Lemieux
- il y a 8 ans
- Total affichages :
Transcription
1 215 MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg MEMORIAL Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL DE LEGISLATION A N mars 1978 SOMMAIRE Règlement ministériel du 8 mars 1978 concernant les effets vestimentaires et accessoiresde l uniforme des agents de l administration des douanes page 216 Règlement grand-ducal du 14 mars 1978 portant fixation de la rémunération des experts en matière d application du tarif des douanes Règlement grand-ducal du 14 mars 1978 modifiant le règlement grand-ducal du 9 novembre 1971 instituant une redevance pour l utilisation de l espace aérien Lois du 15 mars 1978 conférant la naturalisation Règlement grand-ducal du 17 mars 1978 portant modification de l article 12 du règlement grand-ducal modifié du 31 décembre 1974 ayant pour objet de déterminer en exécution des articles 6 et 13 du code des assurances sociales les prestations en nature en cas de maladie et de maternité Règlement grand-ducal du 22 mars 1978 portant approbation de la modification de l annexe du règlement grand-ducal du 30 novembre 1976 portant exécution del article 53, 1 du code des assurances sociales Loi du 28 mars 1978 portant nouvelle fixation du montant des allocations de naissance Convention relative au statut des réfugiés, faite à Genève, le 28 juillet 1951 Adhésion de la République Dominicaine Protocole relatif au statut des réfugiés, fait à New York, le 31 janvier 1967 Adhésion de la République Dominicaine Règlements communaux Impôt foncier Impôt commercial Impôt sur le total des salaires
2 216 Règlement ministériel du 8 mars 1978 concernantles effets vestimentaires et accessoires de l uniforme des agents de l administration des douanes. Le Ministre des Finances, Vu l article 2 du règlement grand-ducal du 19 décembre 1977 concernant l uniforme des agents de l administration des douanes; Arrête: Art. 1 er. Les fonctionnaires de l administration des douanes sont admis à porter dans l exercice de leurs fonctions les effets vestimentaires et accessoires décrits ci-après: 1. Manteau loden en tissu constitué de laine et d alpaga, couleur bleue légèrement cintré; une rangée de quatre boutons et fermeture invisible avec sous-patte; poches manchons; couture au milieu du dos se terminant par une fente; longueur en proportion avec la stature de l agent. 2. Parka en tissu gabardine de coton pur, couleur bleue pardessus court avec ceinture et rangée de cinq boutons; double fermeture devant (tirette et boutons); deux poches en biais avec rabat; grand capuchon amovible non fourré permettant le port de la casquette; fleece amovible en teddy avec manches doublées; longueur en proportion avec la stature de l agent. 3. Manteau en simili-cuir, couleur bleue, en tissu de coton et de fibres synthétiques recouvert de polyurétane. 4. Gabardine en tissu de laine pure, couleur bleue. 5. Manteau en tissu de nylon résiné, couleur bleue. 6. Capuchon et pantalon en nylon, couleur bleue. 7. Coiffe en tissu de nylon bleu. 8. Pullover en pure laine peignée, couleur grise léger sans manches lourd avec manches gilet tricoté (cardigan) avec manches, poches passepoilées et fermeture par boutons. 9. Echarpe, couleur grise en laine tricotée en tissu de laine. 10. Cache-poussière, couleur grise. 11. Salopette, couleur grise. 12. Bottes en caoutchouc, couleur brune. Art. 2. Le port du cache-poussière, de la salopette et des bottes en caoutchouc n est autorisé que lorsque les circonstances l exigent dans les cas à déterminer par le Directeur des Douanes. Art. 3. Le Directeur des Douanes est chargé de l exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial. Luxembourg, le8mars Le Ministre des Finances, Jacques F. Poos
3 217 Règlement grand-ducal du 14 mars 1978 portant fixation de la rémunération des experts en matière d application du tarif des douanes. Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau; Vu l article 214, paragraphe 5 de la loi générale sur les douanes et accises coordonnée le 18 juillet 1977; Vu l article 27 de la loi du 8 février 1961 portant organisation du Conseil d Etat et considérant qu il y a urgence; Sur le rapport de Notre Ministre des Finances, et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1 er. Les experts et le tiers-arbitre intervenant en matière d évaluation de marchandises imposables ad valorem ont droit à une rémunération de 1.000, francs par vacation. Il ne peut être compté plus d une vacation rétribuée pour l expertise de marchandises comprises dans une même déclaration. Art. 2. Le règlement grand-ducal du 7 mars 1977 portant fixation de la rémunération des experts en matière d application du tarif des douanes est abrogé. Art. 3. Notre Ministre desfinances est chargé del exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial. Château de Berg, le 14 mars Jean Le Ministre des Finances, Jacques F. Poos Règlementgrand-ducal du 14 mars 1978 modifiant le règlementgrand-ducal du 9 novembre 1971 instituant une redevance pour l utilisation de l espace aérien. Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu la loi du 31 janvier 1948 relative à la réglementation de la navigation aérienne, notamment l article 7; Vu la loi du 9 novembre 1971 portant approbation de l accord entre les Etats Parties à la Convention internationale de coopération pour la sécurité de la navigation aérienne «EUROCONTROL» relatif à la perception des redevances de route, fait à Bruxelles, le 8 septembre 1970, et de l accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et l Organisation européenne pour la sécurité de la navigation aérienne (EUROCONTROL) relatif à la perception des redevances de route, signé à Bruxelles, le 8 septembre 1970; Vu le règlement grand-ducal du 9 novembre 1971 instituant une redevance pour l utilisation de l espace aérien tel qu il a été modifié par les règlements grand-ducaux des 25 février 1972, 19 juin 1972, 12 juillet 1973, 27 novembre 1973, 22 octobre 1975 et 19 mars 1977; Vu l article 27 de la loi du 8 février 1961 portant organisation du Conseil d Etat et considérant qu il y a urgence; Sur le rapport de Notre Ministre des Transports et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1 er. Le taux unitaire de redevance visé à l article 5 du règlement grand-ducal du 9 novembre 1971 instituant une redevance pour l utilisation de l espace aérien est de 31,7721 dollars des Etats- Unis d Amérique à partir du 1 er avril Art. 2. Le tableau des redevances figurant en annexe au règlement grand-ducal du 19 mars 1977 est remplacé par le tableau figurant en annexe au présent règlement.
4 218 Art. 3. Notre Ministre des Transports est chargé de l exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial. Château de Berg, le 14 mars 1978 Le Ministre des Transports, Jean Josy Barthel Le Ministre des Finances, Jacques F. Poos ANNEXE au règlement grand-ducal instituant une redevance pour l utilisation de l espace aérien. Redevances pour les vols visés à l article 9 pour un aéronef dont le coefficient poids est égal à un (50 tonnes) Zone I entre 14 W et 110 W et nord du 55 N excepté l Islande Zone II à l ouest du 110 W et au nord du 55 N Zone III entre 30 W et 110 W et 28 N et 55 N Kobenhavn Amsterdam Bruxelles Frankfurt/Main Hamburg London Paris Amsterdam Athinai Belfast Belgrad Bergen/Flesland Berlin-Schönefeld Bruxelles Budapest Casablanca Dublin Düsseldorf Frankfurt/Main Genève Glasgow Hamburg Helsinki Kobenhavn Köln-Bonn Lahr Lisboa London Luton Luxembourg 117,32 325, ,51 43,32 353, ,02 350,93 61,09 581,26 111,41 288,78 299,82 622,62 33,91 50,76 372,56 419, ,41 407,48 104,66 244,89 376,18 318,34 55,90 192, ,09
5 219 Zone IV à l ouest du 110 W et entre 28 N et 55 N Zone V Madrid Malaga Manchester Milano Moskva München Palma de Mallorca Paris Praha Prestwick Ramstein Roma Santiago Shannon Stavanger Stockholm Stuttgart Tanger Tel-Aviv Warszawa Wien Zagreb Zürich Amsterdam Frankfurt/Main Lisboa London Manchester Paris Prestwick Shannon Amsterdam Frankfurt/Main Las Palma de Gran Canaria Lisboa London Luxembourg Madrid Milano Paris Porto Santo (Madeira) Rabat Roma Shannon Zürich 114, ,74 276,06 228,89 409,54 186,14 219,51 515,45 107,41 407,30 290,51 51,46 36,17 193,25 122,30 322,96 68,40 289,15 267,69 570,72 581,26 298,31 563,72 503,44 57,83 288,57 247,58 345,43 140,04 35,97 315,13 285,78 168,41 58,69 176,30 246,73 116,78 250,84 131,13 17,70 37,66 266,84 36,76 262,73
6 220 Lois du 15 mars 1978 conférant la naturalisation. Par lois du 15 mars 1978 la naturalisation est conférée aux personnes énumérées ci-après: Atanackovic Cirillo, monteur, né le 28 août 1920 à Belgrade/Yougoslavie, demeurant à Luxembourg. Bajnoczi Andras, mécanicien-serrurier, né le 3 novembre 1920 à Paks/Tolna (Hongrie), dmeurant à Esch-sur-Alzette. Bajor Edith-Katalin, épouse Nagy Bela, née le 3 juillet 1945 à Budapest/Hongrie, demeurant à Belvaux. Basien Dieter-Gerhard-Gustav, ouvrier d usine, né le 8 décembre 1936 à Berlin/Allemagne, demeurant à Rodange. Bazzucchi Angelo, ouvrier-installateur, né le 19 décembre 1946 à Vittiano/Italie, demeurant à Eschsu r-alzette. Beaumont Joseph-Johannes, cultivateur, né le 21 mars 1952 à Tegelen/Pays-Bas, demeurant à Fœtz. Bellamy Marcel-Jacques, ouvrier, né le 28 mai 1943 à Chamesson/France, demeurant à Echternach. Bernard Jackie-Jean-Claude, magasinier, né le 26 mai 1940 à Veigné (lndre -et-loire)/france, demeurant à Rodange. Bervoets Guillaume, ouvrier d usine, né le 4 mars 1940 à Etterbeek/Belgique, demeurant à Kayl. Betz Elise, épouse Kieffer Léandre-Fernand-André, crédirentière, née le 7 avril 1934 à Metz/France, demeurant à Hesperange. Bidaine Lucien-Henri, employé privé, né le 14 avril 1935 à Esch-sur-Alzette, demeurant à Soleuvre. Binder Rudolf-Wilhelm-Dietrich, ouvrier, né le 28 novembre 1930 à Halle an der Saale/DDR, demeurant à Mensdorf. Block Roland-Pierre-Camille, employé privé, né le 12 mars 1949 à Martelange/Belgique, demeurant à Oberkorn. Brentjens Léonard-Hubert, chauffeur, né le 22 août 1928 à Wessem/Limbourg (Pays-Bas), demeurant à Rolling/Bous. Schmitz Hubertine-Cornélie-Elise,épouseBrentjens Léonard-Hubert,née le 28 décembre 1936 à Melick en Herkenbosch /Pays-Bas, demeurant à Rolling/Bous. Bruno Marilène, épouse Heck Alain-Nicolas-Jean, employée privée, née le 12 août 1951 à Differdange et y demeurant. Brunozzi Vincenzo, chauffeur, né le 16 juillet 1937 à Gualdo Tadino/Italie, demeurant à Walferdange. Caione Remo, ouvrier d usine, né le 28 septembre 1932 à Differdange, demeurant à Pétange. Cappellaro Giuseppe, ingénieur-technicien, né le 26 septembre 1950 à Luxembourg, demeurant à Hautcharage. Ciaffone Elena, épouse div. Ruggeri Ernest, cabaretière, née le 22 septembre 1930 à Luxembourg et y demeurant. Confrere Gisèle-Eugénie, aide-ménagère, née le 1 er avril 1948 à Luxembourg et y demeurant. Corti Jean-Paul-Marie, ouvrier d usine, né le 2 mai 1950 à Ettelbruck, demeurant à Kayl. Costantini Romeo, carreleur, né le 9 septembre 1949 à Dudelange et y demeurant. Cotterchio Edmondo-Giovanni, ouvrier d usine, né le 21 avril 1951 à Esch-sur-Alzette et y demeurant. D Amelio Paolo, ouvrier d usine, né le 25 mai 1938 à Montemilone/Italie, demeurant à Esch-sur-Alzette. Decker Guy-Paul-Robert, ouvrier d usine, né le 23 mars 1946 à Romelfing/France, demeurant à Differdange. De York Wladislas, employé privé, né le 9 février 1915 à Soumagne/Belgique, demeurant à Luxembourg. Di Felice Alessandrino, ouvrier, né le 3 novembre 1933 à Dudelange, demeurant à Hellange. Do Rosario Fontes Antunes Antonio, ouvrier, né le 31 janvier 1951 à Coimbra/Portugal, demeurant à Luxembourg. Ehrmann Roger-Samuel, administrateur-directeur, né le 5 juin 1937 à Paris 15 e /France, demeurant à Kockelscheuer.
7 221 Eli Joëlle-Monique-Pierrette, épouseerpelding Eugène-Nicolas-Pierre, employée de bureau, née le 7 octobre 1951 à Pétange, demeurant à Lamadelaine. Fiorino Diego, ouvrier d usine, né le 10 juillet 1943 à Dipignano/Italie, demeurant à Limpach. Florin Jean-Claude-Denis-René-Julien, employé privé, né le 25 mars 1952 à Arlon/Belgique, demeurant à Luxembourg. Freddi Renaldo-Ruggero-Joseph-Jean, chauffeur-livreur, né le 27 juillet 1945 à Anvers/Belgique, demeurant à Luxembourg. Frondizi Franco, chauffeur, né le 31 mai 1941 à Gubbio (Perugia)/Italie, demeurant à Belvaux. Rendulic Jvka, épouse Frondizi Franco, née le 14 mai 1945 à Zagorje Ogulin/Yougoslavie, demeurant à Belvaux. Frondizi Luigi, ouvrier d usine, né le 28 octobre 1939 à Gubbio (Perugia)/Italie, demeurant à Belvaux. Scigliano Caterina, épouse Frondizi Luigi, née le 5 janvier 1940 à Bocchigliero Cosenza/Italie, demeurant à Belvaux. Fusenig Michel, contre-maître, né le 18 juillet 1929 à Wallendorf/Allemagne, demeurant à Echternach. Ghella Eveline-Louise, épouse Simon André-Germain, femme de charge, née le 7 septembre 1944 à Moncontour/France, demeurant à Esch-sur-Alzette. Hornung Jean, boucher, né le 22 juillet 1930 à Bamberg/Allemagne, demeurant à Troisvierges. Huijben Johannes-Adrianus-Maria, mécanicien, né le 10 janvier 1952 à BaarIe-Nassau/Pays-Bas, demeurant à Wilwerwiltz. Immer Mathias-Arsène, ouvrier d usine, né le 11 juin 1932 à Mondorff/France, demeurant à Mondorfles-Bains. Ipavec Antoine-Daniel-Joseph, maître d hôtel, né le 20 août 1950 à Esch-sur-Alzette, demeurant à Luxembourg. Kalny Léon, ouvrier d usine, né le 14 mai 1938 à Schifflange, demeurant à Belvaux. Koradin Jean-Joseph, maître-peintre, né le 8 juillet 1934 à Mayence/Allemagne, demeurant à Differdange. Kurm Rudolf, ouvrier d usine, né le 17 avril 1942 à Dinkelsbühl/Allemagne, demeurant à Niederkorn. Lambert Joseph, ouvrier d usine, né le 8 avril 1943 à Luxembourg, demeurant à Hautcharage. Lecanu Marie-Thérèse-Germaine -Mauricette, épouse Vanoni Louis-Victor-Jean, née le 18 février 1940 à Grainville-la-Teinturière/France, demeurant à Soleuvre. Lorig André, boulanger, né le 18 octobre 1942 à Birresborn/Allemagne, demeurant à Larochette. Schifferings Cécile, épouse Lorig André, sans état, née le 1 er décembre 1945 à Gerolsteln/Allemagne, demeurant à Larochette. Martellini Settimio, chauffeur, né le 18 décembre 1936 à Urbino/Italie, demeurant à Larochette. Mertlik Vitezslav, ingénieur, né le 12 août 1947 à Jilemnice/Tchécosiovaquie, demeurant à Luxembourg. Michels Norbert-Jean, électricien, né le 9 novembre 1943 à Esch-sur-Alzette et y demeurant. Moret Olmes, ouvrier d usine, né le 13 octobre 1927 à Differdange, demeurant à Niederkorn. Muschg Henri, ajusteur, né le 11 mai 1941 à Zurich/Suisse, demeurant à Luxembourg. Myck Alexandre, crédirentier, né le 19 mai 1912 à Tuchel/Pologne, demeurant à Esch-sur-Alzette. Burski Marie, épouse Myck Alexandre, née le 19 novembre 1918 à Nilvange/France, demeurant à Esch-sur-Alzette. Nelissen Constant, ouvrier d usine, né le 1 er juillet 1950 à Geleen/Pays-Bas, demeurant à Grevels. Orschel Max, mécanicien, né le 19 avril 1933 à Biberist/Suisse, demeurant à Luxembourg. Pfeiffer Jean-Hubert, employé privé, né le 12 décembre 1943 à Kornelimunster /Allemagne, demeurant à Wiltz. Piccotti Bruno, mécanicien, né le 25 mars 1939 à Gubbio (Perugia)/Italie, demeurant à Mondercange.
8 222 Pisani Giulio-Enrico-Alberto-Mario, employé privé, né le 12 novembre 1943 à Rome/Italie, demeurant à Esch-sur-Alzette. Plastina Francesco-Carlo, menuisier, né le 29 septembre 1945 à Dipignano/Italie, demeurant à Echternach. Poiani Villelmo, ouvrier d usine, né le 1 er mars 1931 à Arcevia/Italie, demeurant à Dudelange. Poitiers Gilbert, agent d assurances, né le 3 septembre 1951 à Ninove/Belgique, demeurant à Hesperange-Howald. Portha Marcel, employé privé, né le 29 novembre 1940 à Schifflange, demeurant à Soleuvre. Heinrich Nicole-Marguerite, épouse Portha Marcel, sans état, née le 1 er octobre 1939 à Thaon-les- Vosges/France, demeurant à Soleuvre. Pupita Gaston, ouvier d usine, né le 15 mars 1937 à Esch-sur-Alzette et y demeurant. Passeri Anna, épouse Pupita Gaston, née le 27 juin 1939 à Sigillo (Perugia)/Italie, demeurant à Eschsu r-alzette. Raccogli Bruno, restaurateur, né le 6 avril 1942 à Esch-sur-Alzette et y demeurant. Piccotti Luciana, épouse Raccogli Bruno, née le 8 mai 1944 à Gubbio (Perugia)/Italie, demeurant à Esch-sur-Alzette. Rancitelli Elio-Filippo, ouvrier d usine, né le 9 février 1942 à Esch-sur-Alzette et y demeurant. Rongo Benito-Italo, pontonnier, né le 26 mai 1938 à Putignano/Italie, demeurant à Esch-sur-Alzette. Rossi Giampiero, ouvrier, né le 16 octobre 1934 à Gubbio (Perugia)/Italie, demeurant à Luxembourg. Schaefer Jean-François, constructeur, né le 8 septembre 1935 à Russange/France, demeurant à Crauthem. Schlechter Léon-Joseph-Félix, employé privé, né le 3 février 1943 à Heisdorf/Steinsel, demeurant à Helmdange. Scozzai Marcel, employé privé, né le 21 février 1946 à Metz/France, demeurant à Diekirch. Sepp Helmut, ouvrier d usine, né le 10 octobre 1921 à Reval/Esthonie, demeurant à Esch-sur-Alzette. Skruta Jean, crédirentier, né le 28 avril 1902 à Bakowce/Pologne, demeurant à Kayl. Funk Parasceva, épouse Skruta Jean, née le 23 août 1911 à Adamovka/Pologne, demeurant à Kayl. Thiex Ludwig-Wilhelm, mécanicien, né le 11 février 1938 à Waxweiler/Allemagne, demeurant à Rollingen/Mersch. Toth Gyula, tourneur, né le 23 septembre 1936 à Oroshaza/Hongrie, demeurant à Luxembourg. Valli Osvaldo, serrurier, né le 25 janvier 1951 à Cantiano/Italie, demeurant à Esch-sur-Alzette. Venturini Francesco, ouvrier d usine, né le 25 janvier 1926 à Nocera Umbra/Italie, demeurant à Dudelange. Vigato René, ouvrier d usine, né le 26 janvier 1951 à Mont-Saint -Martin/France, demeurant à Lamadelaine. Vitali Paul-Dominique, employé privé, né le 29 mars 1950 à Esch-sur-Alzette, demeurant à Luxembourg. Wandrey Dieter-Wolfgang, ouvrier d usine, né le 21 novembre 1938 à Mannheim/Allemagne, demeurant à Syren. Weber Karl-Heinz, chauffeur-livreur, né le 9 juin 1949 à Wallendorf/Allemagne, demeurant à Luxembourg. Witt Irma-Marie, épouse Jande Gerhard-Emile, employée privée, née le 23 février 1934 à Esch-sur- Alzette et y demeurant. Remarque: Les naturalisations précitées ne sortiront leurs effets que trois jours francs après la publication au Mémorial de l avis indiquant la date de l acte d acceptation.
9 223 Règlement grand-ducal du 17 mars 1978 portant modification de l article 12 du règlement grand-ducal modifié du 31 décembre 1974 ayant pour objet de déterminer en exécution des articles 6et 13du codedes assurances sociales les prestations en natureen cas de maladie et de maternité. Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu l article 13 du code des assurances sociales; Vu la proposition du comité central de l union des caisses de maladie; Vu l avis de l inspection générale de la sécurité sociale; Vu l avis de la chambre des employés privés, de la chambre des fonctionnaires et employés publics, de la chambre du travail, de la chambre des métiers, la chambre de commerce et la centrale paysanne faisant fonction de chambre d agriculture demandées en leur avis; Vu l article 27 de la loi du 8 février 1961 portant organisation du Conseil d Etat et considérant qu il y a urgence; Sur le rapport de Notre ministre du travail et de la sécurité sociale, de Notre ministre de l économie nationale et des classes moyennes, de Notre ministre de l agriculture et de la viticulture et de Notre ministre des finances et après délibération du gouvernement en conseil; Arrêtons: Art. 1 er. L article 12 du règlement grand-ducal modifié du 31 décembre 1974 ayant pour objet de déterminer en exécution des articles 6 et 13 du code des assurances sociales les prestations en nature en cas de maladie et de maternité aura la teneur suivante: «La somme forfaitaire prévue à l article 13, alinéa 2, du code des assurances sociales est fixée à 8.262,38, francs en cas d accouchement normal simple, à 9.748,28, francs en cas d accouchement normal double et à ,68, francs en cas d accouchement normal triple. La somme forfaitaire prévue en cas d accouchement normal simple se compose de la façon suivante: a) soins d une sage-femme et indemnisation pour salle d accouchement: 1.838,44 francs; b) assistance médicale: 1.064,50 francs; c) séjour dans une maternité ou clinique: 4.323,66 francs, étant entendu que ce montant tient compte de 3.219,34 francs pour le séjour de la mère et de 1.104,32 francs pour le séjour de l enfant; d) analyses et examens radiologiques: 217,41 francs; e) objets de pansement, matériel de suture, médicaments anesthésiques, analgésiques et oxygène fournis au moment de l accouchement et durant la période de séjour à la maternité: 436,79 francs; f) produits diététiques: 381,58 francs. Pour la détermination de la somme forfaitaire prévue en cas d accouchement normal double ou triple les montants prévus pour le séjour de l enfant et les produits diététiques sont respectivement doublés ou triplés. En cas d accouchement normal triple le montant prévu sous la lettre b) de l alinéa 2 est remplacé par le montant de 1.637, francs. Les montants prévus par le présent article sont établis sur la base cent de l indice du coût de la vie au 1 er janvier Sans préjudice des dispositions conventionnelles s appliquant à l assistance médicale et au séjour dans une maternité ou une clinique, les composantes des forfaits sont adaptées aux variations du coût de la vie dans la mesure et suivant les modalités applicables aux traitements des fonctionnaires de l Etat. Les montants prévus ci-dessus peuvent être modifiés par règlement grand-ducal après avis de l inspection générale de la sécurité sociale sur le vu d un examen préalable du comité central de l union des caisses de maladie si et dans quelle mesure il y a lieu de tenir compte d adaptations extraindiciaires pour les différentes composantes des forfaits.»
10 224 Art. 2. Notre ministre du travail et de la sécurité sociale, Notre ministre de l économie nationale et des classes moyennes, Notre ministre de l agriculture et de la viticulture et Notre ministre des finances, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial et aura effet au 1 er jour du mois suivant celui de sa publication. Le Ministre du Travail et dela Sécurité sociale, Benny Berg Le Ministre de l économie nationale et des classes moyennes, Gaston Thorn Le Ministre de l agriculture et de la viticulture, Jean Hamilius Le Ministre des finances, Jacques F. Poos Palais de Luxembourg, le 17 mars 1978 Jean Règlement grand-ducal du 22 mars 1978 portant approbation de la modification de l annexe du règlement grand-ducal du 30 novembre1976 portant exécution de l article 53,1 du code des assurances sociales. Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu les articles 12 et 53 du code des assurances sociales ainsi que l article 4 de la loi modifiée du 29 août 1951 concernant l assurance maladie des fonctionnaires et employés; Vu les avis de la Chambre de Commerce, de la Chambre des Employés Privés, de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics, de la Chambre des Métiers et de la Chambre du Travail, la Centrale paysanne faisant fonction de Chambre de l Agriculture demandée en son avis; Vu la proposition du Comité central de l union des caisses de maladie du 26 juillet 1977; Vu l article 27 de la loi du 8 février 1961 portant organisation du Conseil d Etat et considérant qu il y a urgence; Sur le rapport de Notre ministre du travail et de la sécurité sociale et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1 er. Les modifications des statuts des caisses de maladie des salariés, concernant les prestations, arrêtées par le comité central de l union des caisses de maladie dans sa réunion du 15 juillet 1977, sont approuvées et annexées au présent règlement. Art. 2. Notre ministre du travail et de la sécurité sociale est chargé de l exécution du présent réglement qui sera publié au Mémorial et entrera en vigueur le premier du mois suivant celui de sa publication. Palais de Luxembourg, le 22 mars 1978 Jean Le Ministre du Travail et de la Sécurité sociale, Benny Berg
11 225 ANNEXE Modifications de l intitulé, des articles 78, 79, 81 et 91 ainsi que des annexes I et II des statuts des caisses de maladie des salariés. 1 L intitulé de l annexe «Statuts» est à libeller comme suit: «Statuts des caisses de maladie des salariés». 2 Le troisième alinéa de l article 78 est modifié comme suit: «Sauf en cas de changement de dioptrie, la caisse de maladie ne prend en charge pour une seule vision qu une monture et qu une paire de verres tous les deux ans.» 3 Le quatrième alinéa de l article 78 est abrogé. 4 L article 79 actuel est complété par un alinéa 2 nouveau libellé comme suit: «L autorisation préalable est de rigueur pour les analyses et examens de laboratoire effectués en dehors du milieu hospitalier, si ceux-ci dépassent le nombre de trois pendant une période de trois mois à compter de la première analyse ou du premier examen de laboratoire.» 5 L article 81 est modifié comme suit: «Les prestations des paramédicaux sont prises en charge aux taux des tarifs et suivant les modalités fixés dans les conventions ou sentences en tenant lieu conformément à l article 308bis du code des assurances sociales, à condition de faire l objet d une ordonnance médicale et sur accord préalable du médecin-conseil à l exception de celles qui font l objet d un profil.» 6 Entre les alinéas 5 et 6 de l article 91 il est inséré un alinéa 6 nouveau de la teneur ci-après, les alinéas 6 et 7 actuels devenant les alinéas 7 et 8: «Toute demande d autorisation pour une cure doit être accompagnée d un dossier médical complet contenant entre autre des radiographies et des analyses récentes.» 7 Entre le deuxième et troisième tiret du paragraphe D. Moyens curatifs et adjuvants de l annexe I il est inséré un nouveau tiret suivi du texte ci-dessous: «Analyses et examens de laboratoire: Plus de trois prestations pendant une période de trois mois sauf en milieu hospitalier.» 8 Le texte sous le troisième tiret qui devient le quatrième tiret du même paragraphe est modifié comme suit: «Prestations des paramédicaux: toutes les prestations pour autant qu elles ne font pas l objet d un profil.» 9 Le texte figurant à l annexe II. Délais de renouvellement des moyens curatifs et adjuvants sous «Lunettes» est remplacé par le texte suivant: «Lunettes (monture et paire de verres) 2 ans, sauf pour les enfants jusqu à l âge de 14 ans pour lesquels aucun délai n est prévu.» Loi du 28mars1978 portant nouvelle fixation du montant des allocations de naissance. Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau; Notre Conseil d Etat entendu; De l assentiment de la Chambre des Députés; Vu la décision de la Chambre des Députés du 23 mars 1978 et celle du Conseil d Etat du 24 mars 1978 portant qu il n y a pas lieu à second vote; Avons ordonné et ordonnons: Article unique. L article 10 de la loi du 20 juin 1977 ayant pour objet 1) d instituer le contrôle médical systématique des femmes enceintes et des enfants en bas âge;
12 226 2) de modifier la législation existante en matière d allocations de naissance est remplacé par le texte suivant: «L allocation de naissance est de dix mille cinq cents francs. Elle sera versée sur demande et en trois tranches de trois mille cinq cents francs chacune. Ces montants correspondent à l indice cent du coût de la vie raccordé à la base de l indice 1948; ils varieront avec cet indice dans la mesure et suivant les modalités applicables aux traitements des fonctionnaires de l Etat.» Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne. Château de Berg, le 28 mars 1978 Jean Le Ministre de la Famille, du Logement Social et de la Solidarité Sociale, Benny Berg Le Ministre des Finances, Jacques F. Poos Doc. parl. N 2165, sess. ord Convention relative au statut des réfugiés, faite à Genève,le 28 juillet Adhésion de la République Dominicaine. (Mémorial 1953, p. 703 Mémorial 1954, p. 137 Mémorial 1972, A, p Mémorial 1973, A, p. 438 Mémorial 1974, A, p. 864 Mémorial 1975, A, p. 320 Mémorial 1976, A, pp. 300, 913, 1031 et 1032, 1107, 1227 et 1228 Mémorial 1977, A, p. 1863). Protocole relatif au statut des réfugiés, fait à New York, le 31 janvier Adhésion de la République Dominicaine. (Mémorial 1971, A, p. 66 et ss., pp. 533, 547, 1843, 2021 Mémorial 1972, A, pp. 839, 1122, 1154, 1360 Mémorial 1973, A, pp. 437, 1188, 1373, 1422 Mémorial 1974, A, pp. 380, 1170 Mémorial 1975,A, p. 343 Mémorial 1976, A, pp. 406, 913, 1031, 1134 Mémorial 1977, A, p. 1962). Il résulte d une notification du Secrétaire Général de l Organisation des Nations Unies qu en date du 4 janvier 1978 la République Dominicaine a adhéré à la Convention et au Protocole désignés cidessus. Conformément à l article 1 er, section B 1), le Gouvernement dominicain déclare qu aux fins des obligations qu il assume en vertu de la présente Convention, les mots «événements survenus avant le
13 227 premier janvier 1951», figurant à l article 1, section A, seront compris dans le sens de «événements survenus avant le premier janvier 1951 en Europe ou ailleurs». Conformément à son article 43, paragraphe 2, la Convention entrera en vigueur pour la République Dominicaire le 4 avril 1978 et le Protocole, conformément à son article VIII, paragraphe 2, a pris effet à l égard de cet Etat le 4 janvier Règlements communaux. Impôt foncier. Les taux d imposition fixés pour l année 1978 par les conseils communaux en matière d impôt foncier suivant le tableau ci-après ont été approuvés par arrêté grand-ducal en date du 17 février 1978 Communes Date de la délibération Taux d imposition A B 1 B 3 B 4 Bertrange Bettembourg Bissen Clemency Contern Dippach Esch-sur-Alzette Fischbach Frisange Garnich Heffingen Hesperange Hobscheid Kayl Koerich Kopstal Larochette Leudelange Lintgen Lorentzweiler Mamer Mersch Mondercange Niederanven Reckange/Mess Rœser Sanem Schuttrange Septfontaines Steinfort Steinsel Strassen Tuntange Walferdange % 245% 350% 290% 270% 265% 180% 260% 270% 295% 260% 180% 280% 235% 295% 265% 375% 400% 450% 350% 335% 350% 525% 390% 375% 370% 355% 400% 290% 355% 510% 375% 350% 380% 400% 510% 350% 510% 375% 330% 370% 350% 420% 350% 330% 450% 410% 355% 245% 245% 350% 290% 270% 265% 180% 260% 270% 295% 260% 180% 280% 235% 295% 265% 115% 145% 150% 120% 110% 110% 175% 140% 135% 120% 130% 130% 145% 105% 120% 170% 135% 120% 120% 145% 170% 125% 155% 125% 120% 135% 90% 115% 140% 105% 120% 150% 150% 130%
14 228 Communes Date de la délibération A Taux d imposition B Bœvange/Attert Weiler-la-Tour % 230% Communes Berg Differdange Pétange Communes Date de la délibération Date de la délibération Taux d imposition Taux A B 1 B 2 d abattement 145% 400% 145% 100% 320% 100% 50% 100% 320% 100% 50% Taux d imposition Taux A B 1 B 3 B 4 d abattement Bascharage Dudelange Rumelange Sandweiler Schifflange % 345% 200% 270% 525% 450% 510% 200% 345% 200% 270% 100% 170% 100% 150% 170% 25% 30% 20% 35% 20% Impôt commercial. Les taux d imposition fixés pour l année 1978 par les conseils communaux en matière d impôt commer cial suivant le tableau ci-après ont été approuvés par arrêté grand-ducal en date du 17 février 1978: Communes Bascharage Berg Bertrange Bettem bourg Bissen Boevange/Attert Clemency Contern Differdange Dippach Dudelange Esch-sur-Alzette Fischbach Frisange Garnich Heffingen Hesperange Hobscheid Date de la délibération Taux multiplicateur 180% 270% 200% 225% 200% 255%
15 229 Kayl Koerich Kopstal Larochette Leudelange Lintgen Lorentzweiler Mamer Mersch Mondercange Niederanven Pétange Reckange/Mess Rœser Rumelange Sandweiler Sanem Schifflange Schuttrange Septfontaines Steinfort Steinsel Strassen Tuntange Walferdange Weiler-la-Tour % 285% 265% 280% 240% 230% 240% Impôt surletotal des salaires Les taux d imposition fixés pour l année 1978 par les conseils communaux en matière d impôt sur le total des salaires suivant le tableau ci-après ont été approuvés par arrêté grand-ducal en date du 17 février 1978: Communes Date de la délibération Taux multiplicateur Bascharage Bertrange Bettembourg Contern Differdange Dudelange Esch-sur-Alzette Hesperange Kayl Lintgen Mersch Mondercange %
16 Pétange Rumelange Sandweiler Sanem Schifflange Steinfort Imprimerie de la Cour Victor Buck, s. à r. l., Luxembourg
Le Dispatching de Heisdorf. Le centre de conduite pour l électricité et le gaz naturel. Energy in motion
Le Dispatching de Heisdorf Le centre de conduite pour l électricité et le gaz naturel Energy in motion Creos Luxembourg S.A. détient, gère et exploite des réseaux d électricité et de gaz naturel au Luxembourg.
Plus en détailRECUEIL DE LEGISLATION. A N 130 11 août 2010. S o m m a i r e MISE SUR LE MARCHÉ DES DÉTERGENTS
MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg 2157 MEMORIAL Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL DE LEGISLATION A N 130 11 août 2010 S o m m a i r e MISE SUR LE MARCHÉ DES DÉTERGENTS
Plus en détailSite www.inspectorat-men.lu : Guide du remplaçant Version 09.2010
Site www.inspectorat-men.lu : Guide du remplaçant Version 09.2010 Inspectorat-MEN.lu Guide du remplaçant Version 09-2010 Ce guide s adresse aux personnes qui effectuent des remplacements dans les classes
Plus en détailRECUEIL DE LEGISLATION
MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg 1565 MEMORIAL Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL DE LEGISLATION A N o 85 25 octobre 1993 Sommaire Règlement ministériel du 20 septembre
Plus en détailPrésentation des projets de plans directeurs sectoriels
Présentation des projets de plans directeurs sectoriels Le plan sectoriel logement PSL Sommaire Considérations générales Le PSL, ses éléments réglementaires et la mise en conformité des PAG 3 Considérations
Plus en détailRECUEIL DE LEGISLATION SOMMAIRE
937 MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg MEMORIAL Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL DE LEGISLATION A N 38 4 août 1969 SOMMAIRE Lois du 18 juin 1969 conférant la naturalisation...
Plus en détailRECUEIL DE LEGISLATION SOMMAIRE
1163 MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg MEMORIAL Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL DE LEGISLATION A N 54 9 octobre 1970 SOMMAIRE Règlement ministériel du 25 août portant
Plus en détailRECUEIL DE LEGISLATION. S o m m a i r e
MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg 3767 1623 MEMORIAL Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL DE LEGISLATION A N 192 110 14 octobre 22 mai 2009 2014 S o m m a i r e Règlement
Plus en détailRECUEIL DE LEGISLATION
MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg 2019 MEMORIAL Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL DE LEGISLATION A N o 99 24 décembre 1993 Sommaire Loi du 22 décembre 1993 ayant pour
Plus en détailRECUEIL DE LEGISLATION. A N 224 4 novembre 2011. S o m m a i r e RÉGIME TEMPORAIRE: GARANTIE DE L ÉTAT
MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg 3859 MEMORIAL Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL DE LEGISLATION A N 224 4 novembre 2011 S o m m a i r e RÉGIME TEMPORAIRE: GARANTIE DE
Plus en détailEDITION DU 7 JUILLET 2015
PackUp EDITION DU 7 JUILLET 2015 Sommaire La structure des adresses PackUp p. 3 La structure des adresses PackUp Import p. 5 PackUp p. 6 PackUp Sites p. 13 PackUp Stations 24/24 p. 15 2/15 PackUp en pratique
Plus en détailRECUEIL DE LEGISLATION SOMMAIRE
MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg 1069 MEMORIAL Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL DE LEGISLATION A N 72 30 décembre 1963 SOMMAIRE Règlement grand-ducal du 9 décembre 1963
Plus en détailRECUEIL DE LEGISLATION SOMMAIRE
MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg 2083 MEMORIAL Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL DE LEGISLATION A - N 83 22 décembre 1980 SOMMAIRE Règlement grand-ducal du 21 novembre
Plus en détailEnquête de l UEL portant sur les. Zones d activités économiques au Grand-Duché du Luxembourg
Enquête de l UEL portant sur les Zones d activités économiques au Grand-Duché du Luxembourg Avril 2005 Sommaire Objectifs de l étude et moyens de mise en œuvre...1 Principaux enseignements tirés de l étude...2
Plus en détailRECUEIL DE LEGISLATION. S o m m a i r e LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT ET CONTRE LE FINANCEMENT DU TERRORISME
MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg 2765 MEMORIAL Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL DE LEGISLATION A N 183 19 novembre 2004 S o m m a i r e LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT ET
Plus en détailStratégie globale pour une mobilité durable
I. Les constats et les défis Stratégie globale pour une mobilité durable pour les résidents et les frontaliers 1 Stratégie globale pour une mobilité durable pour les résidents et les frontaliers Stratégie
Plus en détailRECUEIL DE LEGISLATION. S o m m a i r e
MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg 2621 1623 MEMORIAL Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL DE LEGISLATION A N 122 110 22 30 mai juin 2009 2015 S o m m a i r e Règlement grand-ducal
Plus en détailMEMORIAL MEMORIAL. Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg. Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL DE LEGISLATION
MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg 1463 MEMORIAL Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL DE LEGISLATION A N 101 14 juillet 2008 S o m m a i r e Règlement grand-ducal du 1 er
Plus en détailRECUEIL DE LEGISLATION. S o m m a i r e
MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg 1049 MEMORIAL Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL DE LEGISLATION A N 69 10 mai 2004 S o m m a i r e Règlement grand-ducal du 30 avril 2004
Plus en détailMémorial du. Memorial des. Großherzogtums Luxemburg. Grand-Duché de Luxembourg. N 19. Freitag, den 13. Mai 1949. Vendredi, le 13 mai 1949.
391 Mémorial du Grand-Duché de Luxembourg. Memorial des Großherzogtums Luxemburg. Vendredi, le 13 mai 1949. N 19 Freitag, den 13. Mai 1949. Arrêté grand-ducal du 29 avril 1949 concernant la masse d habillement
Plus en détailRECUEIL DE LEGISLATION. A N 188 4 septembre 2009. S o m m a i r e
MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg 3081 MEMORIAL Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL DE LEGISLATION A N 188 4 septembre 2009 S o m m a i r e Règlement grand-ducal du 26 août
Plus en détailRECUEIL DE LEGISLATION. S o m m a i r e
MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg 1433 1623 MEMORIAL Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL DE LEGISLATION A N 93 110 224 mai juin 2009 2014 S o m m a i r e Loi du 26 mai 2014
Plus en détailRECUEIL DE LEGISLATION SOMMAIRE
MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg 403 MEMORIAL Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL DE LEGISLATION A N 25 15 avril 1967 SOMMAIRE Règlement grand-ducal du 25 mars 1967 abrogeant
Plus en détailRECUEIL DE LEGISLATION. S o m m a i r e
MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg 2487 1623 MEMORIAL Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL DE LEGISLATION A N 162 110 14 22 août mai 2009 2014 S o m m a i r e Règlement grand-ducal
Plus en détailJournal Officiel Amtsblatt
MEMORIAL 1471 MEMORIAL Journal Officiel Amtsblatt du Grand-Duché de des Großherzogtums Luxembourg Luxemburg RECUEIL DE LEGISLATION A N 70 27 décembre 1988 S o m m a i r e Règlement du Gouvernement en Conseil
Plus en détailLa banque d un monde qui change
EASINVEST PLUS DE RENDEMENT POUR VOTRE ÉPARGNE Communication Marketing Avril 2015 La banque d un monde qui change 2 Avant de prendre une décision relative à un tel investissement, tout investisseur potentiel
Plus en détailRECUEIL DE LEGISLATION. A N 275 28 décembre 2012. S o m m a i r e
MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg 4317 MEMORIAL Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL DE LEGISLATION A N 275 28 décembre 2012 S o m m a i r e Loi du 21 décembre 2012 portant
Plus en détailLa banque d un monde qui change
NOS SOLUTIONS DE FINANCEMENT POUR VOS PROJETS Besoin d un crédit pour financer votre achat? Choisissez la formule qui vous convient. La banque d un monde qui change LE PRÊT PERSONNEL POUR UN ACHAT PLANIFIÉ
Plus en détailRECUEIL DE LEGISLATION. S o m m a i r e COMMISSION DES NORMES COMPTABLES
MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg 3383 1623 MEMORIAL Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL DE LEGISLATION A N 177 110 2 octobre 22 mai 2009 2013 S o m m a i r e COMMISSION
Plus en détailAssurance groupe ProLife Un régime complémentaire de pension, la protection aux profits partagés
Assurance groupe ProLife Un régime complémentaire de pension, la protection aux profits partagés Communication Marketing Septembre 2011 bgl.lu 2 Une assurance groupe attrayante L assurance groupe est un
Plus en détailRECUEIL DE LEGISLATION SOMMAIRE :
MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg 251 MEMORIAL Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL DE LEGISLATION A N 17 19 mai 1961 SOMMAIRE : Arrêté grand-ducal du 28 avril 1961 portant
Plus en détailRECUEIL DE LEGISLATION. A N 163 13 juillet 2009. S o m m a i r e
MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg 2391 MEMORIAL Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL DE LEGISLATION A N 163 13 juillet 2009 S o m m a i r e ENSEIGNEMENT FONDAMENTAL: TÂCHE
Plus en détailRECUEIL DE LEGISLATION. S o m m a i r e INTERMEDIAIRES D ASSURANCES ET DE REASSURANCES
MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg 3013 MEMORIAL Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL DE LEGISLATION A N 188 2 décembre 2005 S o m m a i r e INTERMEDIAIRES D ASSURANCES ET
Plus en détailMEMORIAL MEMORIAL. Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg. Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL DE LEGISLATION
MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg 4069 MEMORIAL Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL DE LEGISLATION A N 244 28 décembre 2010 S o m m a i r e Association d assurance accident
Plus en détailArrêté grand-ducal du 16 mars 1960 ayant pour objet de fixer le taux de cotisation pour les allocations familiales du régime général.
55 Mémorial du Grand-Duché de Luxembourg. Memorial des Großherzogtums Luxemburg. Samedi, le 9 avril 960. No Samstag, den 9. April 960. Arrêté grand-ducal du 6 mars 960 ayant pour objet de fixer le taux
Plus en détail012 10.01-2007. 1-1 0701
1 «mobil 2020» signifie: 1. Relever les défis «mobilité» et «changement climatique» Amélioration considérable du partage modal entre les transports en commun et le trafic individuel motorisé Augmentation
Plus en détailRECUEIL DE LEGISLATION. S o m m a i r e PROFESSIONELS DU SECTEUR DES ASSURANCES
MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg 2697 1623 MEMORIAL Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL DE LEGISLATION A N 129 110 22 22 juillet mai 2009 2013 S o m m a i r e PROFESSIONELS
Plus en détailRECUEIL DE LEGISLATION SOMMAIRE
MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg 717 MEMORIAL Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL DE LEGISLATION A N 38 17 mai 1974 SOMMAIRE Loi du 28 mars 1974 portant approbation de
Plus en détailLa formation comprend quatre domaines de compétences: 1. Connaître les TIC 2. S informer 3. Communiquer 4. Créer
La formation I N T E R N E T - F Ü H R E RS C H Ä I N transmet les connaissances et les compétences nécessaires pour être en mesure d utiliser les technologies de l'information et de la communication (TIC)
Plus en détailRECUEIL DE LEGISLATION. S o m m a i r e RÉFORMES DANS LA FONCTION PUBLIQUE
MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg 1111 1623 MEMORIAL Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL DE LEGISLATION A N 59 110 31 22 mars mai 2009 2015 S o m m a i r e RÉFORMES DANS
Plus en détailRECUEIL DE LEGISLATION
MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg 2521 MEMORIAL Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL DE LEGISLATION A N o 88 27 novembre 1992 Sommaire Règlement ministériel du 30 octobre
Plus en détailRECUEIL DE LEGISLATION. S o m m a i r e KYOTO: ECHANGE DE QUOTAS D EMISSION DE GAZ A EFFET DE SERRE
MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg 3791 MEMORIAL Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL DE LEGISLATION A N 210 30 décembre 2004 S o m m a i r e KYOTO: ECHANGE DE QUOTAS D EMISSION
Plus en détailRECUEIL DE LEGISLATION. Loi du 16 novembre 1978 autorisant l aliénation, par voie d échange, d une parcelle domaniale située à Consdorf...
MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg 1987 MEMORIAL Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL DE LEGISLATION A N 82 SOMMAIRE 14 décembre 1978 Loi du 16 novembre 1978 autorisant l
Plus en détailRECUEIL DE LEGISLATION. A N 15 25 février 2000. S o m m a i r e
MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg 467 MEMORIAL Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL DE LEGISLATION A N 15 25 février 2000 S o m m a i r e Règlement grand-ducal du 4 février
Plus en détailRECUEIL DE LEGISLATION SOMMAIRE
MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg 89 MEMORIAL Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL DE LEGISLATION A N 10 12 mars 1969 SOMMAIRE Règlement ministériel du 24 février 1969 modifiant
Plus en détailPage 5: BELAIR -VAL STE CROIX Future construction résidence «ANZI-B». Page 5: LUXEMBOURG-MERL Résidence «SOLENNE» de 12 appartements.
N 12 Année 2007 du 15/06 au 28/06 3 Page 5: BELAIR -VAL STE CROIX Future construction résidence «ANZI-B». Page 5: LUXEMBOURG-MERL Résidence «SOLENNE» de 12 appartements. Votre partenaire de confiance Solutions
Plus en détailMa banque devient plus facile d accès
Ma banque devient plus facile d accès @ bgl.lu/mabanque Ma banque comme je veux Quel que soit votre mode de vie, quels que soient vos besoins, votre banque reste accessible et disponible. Pour vos opérations
Plus en détailL du 24 juillet 1995 (Mém. n 66 du 16 août 1995, p.1565)
Loi du 24 juillet 1995 régissant l'office du Ducroire. - base juridique de: RGD du 11 novembre 2008 (Mém. A - 167 du 19 novembre 2008, p. 2335) RGD du 27 juillet 1997 (Mém. A - 60 du 18 août 1997, p. 1756)
Plus en détailFrontaliers belges, saviez-vous que vous avez des avantages à choisir une banque internationale?
Frontaliers belges, saviez-vous que vous avez des avantages à choisir une banque internationale? Plus d informations dans une agence BGL BNP Paribas ou sur frontaliers-saviezvous.lu bgl.lu bgl.lu Parce
Plus en détailVotre banque à distance
Votre banque à distance 1 Communication Marketing Mai 2010 Sommaire Votre banque à distance 5 Web Banking 6 Mobile Banking 7 Phone/Fax Banking 8 MultiLine 9 En bref 10 Sécurité : bon à savoir... 11 2 3
Plus en détailensemble Rapport RSE 2013
ensemble Rapport RSE 2013 Sommaire 4 Message du Directeur général 8 À propos de notre rapport 10 Groupe POST Luxembourg 26 Réalisations et engagements 2013 42 Comité d Évaluation 44 Indicateurs G4 50 GRI
Plus en détailDécrets, arrêtés, circulaires
Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DES FINANCES ET DES COMPTES PUBLICS Décret n o 2014-1531 du 17 décembre 2014 relatif au taux des cotisations d allocations familiales et d assurance
Plus en détailinférieur par rapport aux créances de tous les autres créanciers et ne seront remboursés qu'après règlement de toutes les autres dettes en cours à ce
Règlement grand-ducal du 10 janvier 2003 portant modification du règlement grand-ducal du 14 décembre 1994 pris en exécution de la loi modifiée du 6 décembre 1991 sur le secteur des assurances et précisant
Plus en détailRECUEIL DE LEGISLATION. A N 180 27 septembre 2007. S o m m a i r e
MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg 3347 MEMORIAL Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL DE LEGISLATION A N 180 27 septembre 2007 S o m m a i r e ABAISSEMENT DU TAUX D ALCOOLEMIE
Plus en détailRECUEIL DE LEGISLATION. A N 99 21 mai 2012. S o m m a i r e
MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg 1225 MEMORIAL Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL DE LEGISLATION A N 99 21 mai 2012 S o m m a i r e Règlement ministériel du 23 avril 2012
Plus en détailAssurez votre avenir, diminuez vos impôts
Assurez votre avenir, diminuez vos impôts Sommaire OptiPension. L assurance d une solution souple et avantageuse. 6 Un avantage fiscal conséquent Une épargne régulière OptiPension Classic OptiPension
Plus en détailCompte Courant à la Carte
Compte Courant à la Carte Communication Marketing Septembre 2014 bgl.lu Votre compte courant personnalisé selon vos besoins Votre Compte Courant à la Carte c est : l Essentiel, des composantes indispensables
Plus en détailRECUEIL DE LEGISLATION. S o m m a i r e. ARCHIVAGE électronique
MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg 3057 1623 MEMORIAL Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL DE LEGISLATION A N 150 110 22 4 août mai 2009 2015 S o m m a i r e ARCHIVAGE électronique
Plus en détailBGL BNP Paribas vous accompagne à chaque étape de votre projet d installation au Luxembourg
Bienvenue! BGL BNP Paribas vous accompagne à chaque étape de votre projet d installation au Luxembourg Vous venez d arriver au Luxembourg et vous envisagez d y installer votre résidence principale? Une
Plus en détailEnquête Satisfaction
Enquête Satisfaction Page 1 sur 14 Sommaire 1) Présentation des objectifs 3 2) Représentativité du panel interrogé.4 3) Prospection et antécédents..6 4) Satisfaction au niveau logiciel.8 5) Satisfaction
Plus en détailProfessionnels Le Compte Courant à la Carte
Professionnels Le Compte Courant à la Carte Communication Marketing Juillet 2012 bgl.lu Votre compte courant personnalisé selon vos besoins privés et professionnels Votre Compte Courant à la Carte, c est
Plus en détailINDUSTRIELS, FAITES LE CHOIX DE LYON! Salon Industrie Lyon 8 Avril 2015
INDUSTRIELS, FAITES LE CHOIX DE LYON! Salon Industrie Lyon 8 Avril 2015 L AMBITION ÉCONOMIQUE POUR LA MÉTROPOLE DE LYON UNE VÉRITABLE DYNAMIQUE BASÉE SUR UN SOCLE INDUSTRIEL Métropole connectée Métropole
Plus en détailRECUEIL DE LEGISLATION. S o m m a i r e. Loi du 15 décembre 2000 sur les services postaux et les services financiers postaux...
MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg 2963 MEMORIAL Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL DE LEGISLATION A N 135 22 décembre 2000 S o m m a i r e Loi du 15 décembre 2000 sur les
Plus en détailS o m m a i r e. Lois du 27 janvier 1988 conférant la naturalisation.
MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg 47 MEMO RIAL Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL DE LEGISLATION A N 5 5 février 1988 S o m m a i r e Lois du 27 janvier 1988 conférant
Plus en détailRECUEIL DE LEGISLATION. S o m m a i r e
MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg 599 1623 MEMORIAL Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL DE LEGISLATION A N 55 110 22 8 mai avril 2009 2014 S o m m a i r e Règlement du Commissariat
Plus en détailVotre projet immobilier Le guide pratique
Votre projet immobilier Le guide pratique Communication Marketing Septembre 2013 La banque et l assurance d un monde qui change bgl.lu Les projets 5 Acquérir un appartement dans une résidence sur plans
Plus en détailImmatriculation d un véhicule au Luxembourg
date 15 juillet 2014 Immatriculation d un véhicule au Luxembourg Cette fiche doit vous permettre de prendre connaissance des contours administratifs pour l immatriculation d un véhicule, neuf ou d occasion,
Plus en détailp.2 p.6 ... Exposé des motifs Texte du projet de règlement grand-ducal Commentaire des articles Fiche financière Fiche d'évaluation d'impact p.
... LE GOUVERNEMENT Projet de règlement grand-ducal déterminant les conditions d'accès du public et des administrations aux informations conservées par la Centrale des bilans et le tarif applicable. 1.
Plus en détailINFORMATIONS UTILES. Guide pratique pour seniors
INFORMATIONS UTILES Guide pratique pour seniors Situation 01.11.2012 Mes numéros de téléphone importants Urgences 112 En cas d accident : ménage, circulation, travail, loisirs, etc. En cas d incendie et
Plus en détailRECUEIL DE LEGISLATION. S o m m a i r e TRANSPORTEUR DE VOYAGEURS ET TRANSPORTEUR DE MARCHANDISES PAR ROUTE
MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg 2843 MEMORIAL Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL DE LEGISLATION A N 117 18 octobre 2002 S o m m a i r e TRANSPORTEUR DE VOYAGEURS ET TRANSPORTEUR
Plus en détailRECUEIL DE LEGISLATION. A N 69 12 avril 2011. S o m m a i r e CODE DE LA CONSOMMATION
MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg 1119 MEMORIAL Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL DE LEGISLATION A N 69 12 avril 2011 S o m m a i r e CODE DE LA CONSOMMATION Loi du 8
Plus en détail(Lettre du Gouvernement japonais)
(Lettre du Gouvernement japonais) Traduction Paris, le 11 janvier 2007 Votre Excellence, Me référant à la Convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Japon en vue
Plus en détailLoi du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise
Loi du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise (Mém. A -7 du 4 mars 1968, p. 91; doc. parl. 1232) modifiée par: Loi du 26 juin 1975 (Mém. A -36 du 27 juin 1975, p. 764; doc. parl. 1313; Rectificatif
Plus en détailCENTRE VIRTUEL DE LA CONNAISSANCE SUR L'EUROPE
CENTRE VIRTUEL DE LA CONNAISSANCE SUR L'EUROPE 1 CENTRE VIRTUEL DE LA CONNAISSANCE SUR L'EUROPE Sommaire Loi du 7 août 2002 portant création du Centre Virtuel de la Connaissance sur l'europe.....................
Plus en détailArt. 2. Les vérificateurs environnementaux, tels que définis à l article 2, point 20) du règlement (CE), relèvent du régime suivant :
Projet de loi portant certaines modalités d application et sanction du règlement (CE) no 1221/2009 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009 concernant la participation volontaire des organisations
Plus en détailProjet de loi fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d avancement des fonctionnaires de l Etat
Projet de loi fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d avancement des fonctionnaires de l Etat 1 Texte du projet de loi... 3 Chapitre 1er Champ d application et classification
Plus en détailPhone/Fax Banking. Mode d emploi
Phone/Fax Banking Mode d emploi Communication Marketing Décembre 2009 3 Sommaire Téléphonez, c est facile! 6 Premier accès 8 Accès normal 9 BGL BNP Paribas 24/24 : double sécurité 30 4 BGL BNP Paribas
Plus en détailInvestir dans nos fonds
Investir dans nos fonds épargne RESPONSABLE INVESTISSEMENT diversifié PROJETS fonds d investissement bgl.lu L ensemble des indications est fourni à titre informatif et ne constitue ni une offre, ni une
Plus en détailRECUEIL DE LEGISLATION. S o m m a i r e SÉCURITÉ DES JOUETS
MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg 1929 1623 MEMORIAL Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL DE LEGISLATION A N 120 110 1522 juillet mai 2009 2013 S o m m a i r e SÉCURITÉ DES
Plus en détailVu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;
Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 26 août 1993 relatif aux avertissements taxés, aux consignations pour contrevenants non résidents ainsi qu'aux mesures d'exécution
Plus en détailLes marchés de l immobilier à l international. Évolutions, structures et performances
Les marchés de l immobilier à l international Évolutions, structures et performances Séminaire d actualité 22 mai 2015 Montants investis en immobilier d entreprise milliards d euros 50 45 40 35 30 Données
Plus en détailMemorial des. Mémorial du. Großherzogtums Luxemburg. Grand-Duché de Luxembourg. Mittwoch, den 13. Mai 1955. N 28. Mercredi, le 13 mai 1953.
547 Mémorial du Grand-Duché de Luxembourg Memorial des Großherzogtums Luxemburg. Mercredi, le 13 mai 1953. N 28 Mittwoch, den 13. Mai 1955. Arrêté grand-ducal du 27 avril 1953 portant publication des Arrangements
Plus en détailBase légale : Loi modifiée du 19 décembre 2008 portant réforme de la formation professionnelle
Projet de règlement grand-ducal portant fixation des indemnités d apprentissage dans les secteurs de l artisanat, du commerce, de l industrie et de l agriculture. Base légale : Loi modifiée du 19 décembre
Plus en détailRECUEIL DE LEGISLATION
MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg 3059 MEMORIAL Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL DE LEGISLATION A N o 103 28 décembre 1992 Sommaire Règlement grand-ducal du 15 décembre
Plus en détailRECUEIL DE LEGISLATION SOMMAIRE
MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg 241 MEMORIAL Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL DE LEGISLATION A N 6 8 février 1977 SOMMAIRE Règlement grand-ducal du 22 janvier 1977
Plus en détailOrdelys santé. senior. Ordelys. santé senior. Demande d adhesion immédiate, Adhésion à partir de 55 ans
Demande d adhesion immédiate, Sans questionnaire de santé, ni délai d attente san Ordelys santé Complémentaire santé senior Ordelys santé senior Adhésion à partir de 55 ans Vos garanties /// ORDELYS SANTE
Plus en détailDécrets, arrêtés, circulaires
Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES SPORTS Ordonnance n o 2010-18 du 7 janvier 2010 portant création d une agence nationale chargée de la sécurité sanitaire de l
Plus en détailAMIN du 07 novembre 1945 (Mém. n 69 du 20 novembre 1945, p.866)
Arrêté ministériel du 7 novembre 1945 portant institution de commissions officielles pour l'examen de fin d'apprentissage dans les métiers. - base juridique: AGD du 08 octobre 1945 (Mém. A - 59 du 15 octobre
Plus en détailORGANISATION DES COMMUNES - TRAITEMENTS 1
ORGANISATION DES COMMUNES - TRAITEMENTS 1 Règlement grand-ducal du 4 avril 1964 portant assimilation des traitements des fonctionnaires des communes, syndicats de communes et établissements publics placés
Plus en détailJe travaille au Grand-Duché de Luxembourg.
Frontaliers français Je travaille au Grand-Duché de Luxembourg. LE SYNDICAT N 1 AU LUXEMBOURG 2 Considérant le développement d un véritable marché de l emploi transfrontalier entre la France et le Luxembourg,
Plus en détailCouverture Frais de Santé et Prévoyance. dédiée aux franchisés et managés ACCOR. Franchisés
Couverture Frais de Santé et Prévoyance dédiée aux franchisés et managés ACCOR Franchisés Septembre 2013 LE GROUPE ET SES SERVICES DÉDIÉS AUX FRANCHISÉS ACCOR Le Groupe JP COLONNA - CGAM, créé en 1972,
Plus en détailRECUEIL DE LEGISLATION. A N 13 13 février 2007. S o m m a i r e FONDS D INVESTISSEMENT SPECIALISES
MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg 367 MEMORIAL Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL DE LEGISLATION A N 13 13 février 2007 S o m m a i r e FONDS D INVESTISSEMENT SPECIALISES
Plus en détailACCORD. entre le Gouvernement de la République française. et le Gouvernement de la Géorgie relatif au séjour
ACCORD entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Géorgie relatif au séjour et à la migration circulaire de professionnels (ensemble deux annexes), signé à Paris le 12 novembre
Plus en détailRégime de Complémentaire Frais de Santé des salariés non cadres en agriculture de PICARDIE
Régime de Complémentaire Frais de Santé des salariés non cadres en agriculture de PICARDIE Le régime Complémentaire frais de santé prend effet au 1 er janvier 2010 et comprend : Les pourcentages indiqués
Plus en détailRECUEIL DE LEGISLATION. A N 108 26 juillet 2005. S o m m a i r e FONDS DE PENSION
MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg 1859 MEMORIAL Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL DE LEGISLATION A N 108 26 juillet 2005 S o m m a i r e FONDS DE PENSION Loi du 13 juillet
Plus en détailGuide du Prêt au Logement
Aides étatiques Taux d intérêt Guide du Prêt au Logement sommaire Quand et pourquoi demander un prêt au logement? Différentes formules de prêt au logement : à chaque situation, sa solution! Quel montant
Plus en détailChapitre 1er. Les intermédiaires d'assurances ou de réassurances
Projet de règlement grand-ducal concernant les modalités d'agrément et d'exercice des intermédiaires d'assurances et de réassurances ainsi que des PSA Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;
Plus en détail2013 /14. appréciez la différence www.landi.ch
2013 /14 Habits travail et pour les loisirs appréciez la différence www.landi.ch 39. 90 LE HIT Veste de bûcheron Veste tout-temps résistante. Extérieur 100 % polyester, doublure intérieure en fourrure
Plus en détailJORF n 0076 du 31 mars 2015. Texte n 24
Le 31 mars 2015 JORF n 0076 du 31 mars 2015 Texte n 24 DECRET Décret n 2015-362 du 30 mars 2015 relatif aux obligations déclaratives des entreprises d assurance et organismes assimilés NOR: FCPE1409747D
Plus en détailLISTE DES CRECHES, GARDERIES ET FOYERS DE JOUR POUR ENFANTS AGREES NON-CONVENTIONNES PAR L ETAT
04.11.2013 LISTE DES CRECHES, GARDERIES ET FOYERS DE JOUR POUR ENFANTS AGREES NON-CONVENTIONNES PAR L ETAT La liste reprend les types de structures suivants, triés par commune, localité et nom de la structure:
Plus en détail