AMICALE DES RETRAITES DE PORT de LANNE STATUTS
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- Beatrice Ménard
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1 AMICALE DES RETRAITES DE PORT de LANNE STATUTS Aux termes de l ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE en date du 15 Décembre 2012, il est procédé à la modification des statuts de l Association dénommée : "AMICALE DES RETRAITES de PORT de LANNE" Fondée en 1973 *Ayant fait l objet d une déclaration d existence à la Sous Préfecture de DAX le 12 Novembre 1974 sous le numéro *Ayant fait l'objet d'une première modification des statuts le 15 octobre *Ayant fait l'objet d'une seconde modification des statuts le 12 janvier 2010 à l'occasion de la déclaration de cette association à l'insee qui a enregistré cette association sous les numéros suivants : ASSOCIATION N W Identifiant SIREN N Identifiant SIRET du siège N Article 1 er : Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1 er juillet 1901 et de l article 7 du décret du 16 août 1901, ayant pour titre : "AMICALE DES RETRAITES de PORT de LANNE" Son siège social est fixé à la Mairie de PORT de LANNE Sa durée est indéterminée. L association fonde son action sur une éthique de solidarité, partage, lien social, accueil et échange. Lutte contre l isolement et ouverture à tous en sont les bases. Elle se situe en dehors de tout courant de pensée politique, confessionnelle et dogmatique. Article 2 : L association à pour objet de : Grouper les personnes souhaitant participer aux activités de l'amicale. Créer, animer et développer les rencontres et les liens d amitié entre ses membres, se préoccuper de leurs besoins et de leurs aspirations. Organiser et coordonner toutes activités sanitaires, sociales, culturelles,sportives, de loisirs, repas, déplacements et voyages. Participer à l animation de la vie communale. Organiser et/ou participer à des actions de solidarité. Représenter ses membres et être leur interprète auprès des collectivités et associations locales ; les informer de leurs droits, les conseiller, faciliter leurs démarches avec diverses administrations ou organismes. Article 3 : L association se compose de : "Membres actifs" Les adhérents sont des personne qui souhaitent se retrouver pour des moments de partage, de loisirs, de solidarité, de culture et/ou qui contribuent à la mise en œuvre d activités spécifiques au sein de l association. Les personnes qui souhaitent être membres actifs de l association adhèrent à l association aux conditions suivantes : se conformer aux présents statuts ; accepter et de respecter l éthique de l'amicale ;
2 s acquitter de la cotisation annuelle fixée par l Assemblée générale de l association. et être admis par une délibération positive du bureau. "Membre honoraire" est un membre de l association qui a précédemment exercé une fonction de responsabilité au sein du Conseil d Administration ; à la demande de ce dernier, il peut être chargé d une mission précise dont il rendra compte au Conseil. ''Membres bienfaiteurs'' : ce titre est décerné par le Conseil d'administration aux personnes qui soutiennent les activités de l'association et qui s acquittent d'une cotisation annuelle. Article 4 : La qualité de membre se perd par : décès ; démission présentée au président de l association ; par le non paiement des cotisations prévues à l article 3. exclusion prononcée par le Bureau de l association pour non respect caractérisé des présents statuts. L exclusion est prononcée après que le membre concerné ait été entendu par les responsables de l association, sauf recours à l Assemblée générale. La perte de la qualité de membre ne permet pas d exercer une action de récupération des cotisations versées. Ces sommes restent définitivement acquises à l association. Article 5 : L association est administrée par un Conseil d administration composé de 15 membres, élus lors de l Assemblée générale ordinaire. Pour être éligible, le candidat doit être à jour de cotisation. La durée d'un mandat est fixée à 6 ans. Le renouvellement du Conseil d administration se fait par tiers tous les deux ans. Les membres sortants sont rééligibles. En cas de vacance d un poste, le Conseil d administration peut pourvoir à son remplacement par cooptation jusqu à la prochaine Assemblée générale élective. Le Conseil d administration peut s adjoindre, s il le juge utile, à titre individuel, des membres qui seront choisis compte tenu de leur compétence particulière ou de leur qualification personnelle. Ces membres auront voix consultative au sein du Conseil. Le Conseil nomme parmi ses membres un Bureau composé de : un président ; un vice-président ; un secrétaire ; un secrétaire-adjoint ; un trésorier ; un trésorier-adjoint. Le Bureau est élu pour deux ans. Les membres sortants du Bureau sont rééligibles pendant toute la durée de leur mandat d administrateur. Le Bureau est chargé de gérer les affaires courantes et de l exécution des décisions du Conseil d administration. Article 6 : Le Conseil d administration se réunit tous les mois et chaque fois que l intérêt de l association l exige. La présence des trois cinquièmes ( 3/5) de ses membres est nécessaire pour la validité des délibérations. Il est établi un procès-verbal des séances, qui sont archivés par le secrétaire de l'amicale.
3 Article 7 : Le Conseil d administration dispose des pouvoirs les plus étendus pour la gestion de l association. Il assure l administration générale et la surveillance de toute la partie financière de l association. Il approuve les comptes à présenter à l Assemblée générale ordinaire. Il établit, approuve à la majorité des membres présents ou représentés, et modifie éventuellement le règlement intérieur fixant les dispositions non prévues par les présents statuts, l applique. Il propose les modifications à apporter aux statuts. Il est habilité à prendre toute décision utile aux besoins et fonctionnement de l'amicale. Il peut décider d adhérer à toute association traitant de sujets correspondants à ses buts et à son éthique. Article 8 : Les administrateurs assurent leurs fonctions bénévolement. Article 9 : L Assemblée générale de l association comprend tous les membres de l association. Tous les membres à jour de cotisation disposent d une voix. L Assemblée générale de l association se réunit une fois par an. Elle est convoquée par le Conseil d administration. L ordre du jour, établi par le Conseil d administration, est adressé aux membres avec la convocation Elle examine les questions portées à l ordre du jour et entend les rapports d activités, financier et d'orientation. Les rapports sont soumis à son approbation. Elle affecte les résultats comptables sous la forme d une résolution. Elle peut nommer, si elle le souhaite, un vérificateur aux comptes. Si l Assemblée générale a décidé de nommer un vérificateur aux comptes, celui-ci vérifie chaque année les comptes tenus par le trésorier et présente son rapport lors de chaque Assemblée générale ordinaire. Le vérificateur aux comptes est un membre de l association qui n'exerce aucune fonction au sein du Conseil d administration. Elle élit les membres du Conseil d administration. Elle fixe le montant de la cotisation annuelle. L Assemblée générale peut valablement délibérer si le tiers de ses membres est présent ou représenté. Si ce quorum n est pas atteint, l Assemblée générale doit être reportée par le président, à 15 jours d intervalle minimum. La seconde Assemblée générale peut valablement délibérer sans quorum particulier. Ses décisions se prennent à la majorité des suffrages exprimés. Les votes ordinaires se font à main levée ; si le quart des membres délégués présents l exige, ils peuvent se faire à bulletin secret. Elle pourvoit au renouvellement des membres de son Conseil d administration. Article 10 : L association est représentée en justice et dans tous les actes de la vie civile par le président ou par tout autre membre du Conseil d administration délégué à cet effet par ledit Conseil. Pour le fonctionnement quotidien de l association, le Conseil d administration délègue ses pouvoirs au président. Article 11 : Les ressources de l association se composent : des cotisations de ses membres dont le montant est fixé annuellement par l Assemblée générale ordinaire sur proposition du Conseil d administration ; des subventions qui peuvent lui être accordées, des dons manuels et de toutes autres ressources autorisées par la loi et, s il y a lieu, avec l agrément de l autorité compétente ;
4 des revenus des activités et manifestations festives développées par l association. Les dépenses sont ordonnancées par le bureau. Celui-ci peut donner délégation à titre exceptionnel, après accord du Conseil. Elles sont payées par le trésorier ou son adjoint. Article 12 : Sur proposition du Conseil d administration, l Assemblée générale extraordinaire peut modifier les présents statuts. La décision est prise à la majorité des suffrages exprimés. Elle est convoquée selon les mêmes modalités que l Assemblée générale ordinaire chaque fois que l ordre du jour l exige. Elle a la même composition que l Assemblée générale ordinaire et délibère valablement si au moins 2/3 des membres sont présents ou représentés.si ce quorum n est pas atteint, l Assemblée générale doit être reportée par le président, à 15 jours d intervalle minimum. La seconde Assemblée générale peut valablement délibérer sans quorum particulier. Un règlement intérieur peut être établi et modifié par le Conseil d administration. Il fixe des dispositions non prévues par les présents statuts. Il est établi par le Conseil d Administration et approuvé par celui-ci à la majorité des membres présents ou représentés. La dissolution de l association ne peut être prononcée que par décision d une Assemblée générale extraordinaire spécialement convoquée à cet effet. La décision est prise à la majorité des 2/3 des suffrages exprimés. Si la dissolution est prononcée, l Assemblée générale extraordinaire désigne un ou plusieurs commissaires, membres ou non de l association, chargés de la dévolution des biens et des avoirs appartenant à l association. Article 13 : Conformément au droit commun, le patrimoine de l association répondra seul des engagements contractés en son nom sans qu aucun de ses membres puisse en être tenu personnellement responsable. Article 14 Le secrétaire doit faire connaître à la Sous-Préfecture de DAX (Landes) dans les trois mois, les changements survenus dans l administration ou la direction de l association, et la modification des statuts. Le secrétaire devra tenir à jour un registre portant ces changements conformément à l article 5 de la loi du 1 er juillet Les présents statuts sont déposés conformément à la loi du 1 er juillet Tous pouvoirs sont conférés au porteur d un original des présents statuts à l effet de remplir les formalités de déclaration et de publication prévues par la loi. Article15 : l'amicale des retraités gére les sites internet consacrés à diffuser ses diverses activités, photos, compte-rendu, etc. C'est un membre du conseil d'administration qui est chargé de la gestion des sites (webmaster).la création ou suppression de sites est décidé par le conseil d'administration. Fait en deux exemplaires originaux comportant cinq pages y compris les annexes Le premier original étant conservé par le Président. Le second original étant destiné aux formalités de déclaration et de publication. PORT de LANNE le 15 décembre 2012 Le président Le vice-président Le Secrétaire Le trésorier
5 ANNEXES aux Statuts du 15 décembre 2012 ANNEXE 1 En septembre 2009, le conseil d'administration de l'amicale des retraités de Port de Lanne a voté à l'unanimité l'adhésion à la Fédération Départementale des clubs d'aînés ruraux des Landes - 70 Rue Alphonse Daudet Saint Pierre du Mont Cedex - Depuis le 1er janvier 2010, elle fait partie de la Fédération départementale des clubs d Aînés Ruraux et adhère à la Charte nationale des Aînés Ruraux. Cette adhésion de l'amicale des retraités de Port de Lanne à la Fédération des Aînés Ruraux des Landes comporte une couverture d'assurance responsabilité civile auprés de la Société d'assurance GROUPAMA Contrat Cohésion ARCANGE N Cette assurance, pour l'amicale des retraités de Port de Lanne, couvre toutes les conséquences de sa responsabilité civile et celle de ses préposés concernant les risques liés à la totalité des activités de l'amicale des retraités de Port de Lanne et à ses diverses organisations. ANNEXE 2 L'association organise chaque année : Des cours de Gascon de septembre à fin juin. Des cours de Gymnastique de septembre à fin juillet. Des cours d'informatique de Septembre à fin juin. Des sorties annuelles. Des repas préparés occasionnels. Des Bals à Papa. Des rencontres festives diverses entre les membres de l'amicale. (Marches - Pique-nique - etc.) Des actions humanitaires : quêtes "restaurants du coeur" et autres Une organisation particulière au Téléthon Une course pédestre sur route de 10 Km dans la commune de Port de Lanne, ouverte à tous sur présentation d'une licence ou d'un certificat médical - ANNEXE 3 Le jeudi 3 mai 2012, le conseil d'administration a voté à l'unanimité, l'adhésion de l'amicale à l'association "Gascon Lanas". Une association n'ayant pour seul but que le développement et la promotion de la langue Occitane. L'association Gascon Lanas a son siége social chez son président : Miqueu BARIS 313 aleia de las Aludas ONDRES -
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