Procès verbal de l assemblée générale du huit janvier deux mille quinze

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1 Association J aime DIVIA (Futur Au fil des Réseaux ) Procès verbal de l assemblée générale du huit janvier deux mille quinze Située à Alis Logement, rue du pont des tanneries Dijon Nombre de membres invités : 14 Nombre de bénévoles présents : 10 Nombre de bénévoles excusés :4 Nombre de membres représenté(s):0 Membre du bureau présents : 4 La séance doit débuter à 19h30 La séance a débuté à 19h30 La séance fut terminée à 21h30 Ordre du jour : Avant l ordre du jour, demande de lecture du CR de la réunion précédente Le CR est acté et approuvé à l'unanimité. Avant d aborder l ordre du jour, les membres présents ont observé une minute de silence en l hommage des victimes de l attentat perpétré contre Charlie Hebdo 1. Présentation courrier de Keolis Les membres accusent réception de la lecture du courrier de Keolis DIJON par le président. Voir compte rendu du 4 janvier pour plus de détails.

2 La procédure de l entreprise est justifiée, en effet le nom de celle ci est déposé auprès de l INPI. Le président expose les choix qui s offrent à l association. Soit de disparaître, soit de tenter une procédure contre Divia, soit changer de nom. Les membres présents votent à l'unanimité le changement de nom. Le président propose également l ouverture des compétences de l association pour les cars TRANSCO, les Vélodi, les TER,... Le président propose également, après accord du bureau de tourner l association en association de consommateurs pour défendre les usagers des transports en commun. Les membres votent le changement d orientation de l'association à l'unanimité. 2. Changement de nom Sur proposition du bureau, le président propose plusieurs noms. Un nom est retenu: Au fil des réseaux, Association d usagers des transports dijonnais. Ce nom est voté à l unanimité. Désormais l association J aime Divia sera intitulée Au fil des réseaux. Le changement de nom auprès des différents supports se fera selon un calendrier établi, détallé plus loin. Le changement des intitulés pour les documents internes se fera dans les prochains jours par le secrétaire. Le changement pour l intranet, le site, les mails se fera avant la fin janvier par le président. 3. Identité visuelle Le vice président propose plusieurs projets de logo et de couleurs. Les membres votent pour le logo (en annexe) ainsi que le thème de couleur à l unanimité. 4. Statuts Le président fait la lecture du projet des nouveaux statuts. L objet, le nom de l association sont les principaux changements (Statuts en annexe). Ces modifications font l objet d une nouvelle parution au journal officiel. Les statuts sont votés à l unanimité.

3 5. Vote bureau Les membres du bureau ayant démissionné pour cause de changements de statuts, un nouveau vote est prévu. Les anciens membres se représentent à leurs anciens postes. La trésorière fait savoir à l assemblée son déménagement prévu pour novembre Le président précise qu en cas de démission son poste sera remplacé par ordre hiérarchique jusqu aux élections les plus prochaines, c est à dire par le secrétaire. Le bureau est reconduit à l unanimité pour une durée de un an, c est à dire jusqu au 07 janvier Le bureau se compose de : Président : Mr Sorez Fabien Vice président : Mr Roze Nicolas Trésorière : Melle Novelli Nais Secrétaire : Mr Oustric Pierre Olivier 6. Calendrier changement de nom Un calendrier est proposé pour le changement de nom AG le Réponse courrier le Réunion du bureau pour l administratif le avec envoie des papiers à la préfecture Sous réserve d'acceptation par la préfecture Rédaction communiqués de presse du 13 au Envoi le Ouverture de la page Facebook le et annonce officielle du changement de nom Est prévue pour des raisons technique Jusqu au la coexistence des deux pages Facebook. Un comité exécutif prévu le 12/01/2015 validera ce choix. 7. Compte en banque Après présentation des différents devis, les membres décident que le compte sera ouvert auprès du Crédit Agricole de Champagne Bourgogne. Seront mandataires et auront procuration sur le compte les seuls membres présentés ci dessous. Toute modification ou ajout de nouvelles personnes devra être validé en assemblée générale. Le bureau se réserve le droit de suspendre un membre provisoirement de l accès au compte avant confirmation par l AG la plus proche.

4 Le chéquier, carte bancaire ou autre moyen d accès au compte sera détenu par la trésorière. Les membres ayant accès au compte sont: le vice président : Mr Roze Nicolas la trésorière: Mlle Novelli Nais le secrétaire : Mr Oustric Pierre Olivier Ces dispositions sont votées à l unanimité. 8. Budget Le président fait lecture du budget Ce budget est excédentaire de 134,89. L excédent est reporté sur le budget Une proposition de budget 2015 est amenée par le président. Ce budget est réajusté après discussions Le budget 2015 est prévu déficitaire de 10. Les membres présents votent le budget 2014 et la proposition de budget Les budgets sont présentés en annexe. 9. Règlement intérieur Sur proposition du bureau, des modifications et ajouts d articles sont lues. Les membres présents votent le nouveau règlement. Il entrera en vigueur le 12 janvier Un avenant sera signé par chaque membre, et s appliquera sur les anciennes versions des documents (charte de confidentialité et règlement du 1er octobre 2014). Il devra être signé dans un délai de trois mois. Avenant en annexe. 10. Projets 2015 Partenariats possibles avec Evad,... ufc que choisir... Participation possible au Grand Dèj, Ignite,... Plusieurs projets de communications dans les journaux, sur Facebook pour mieux se faire entendre,... Refonte de l application

5 11. Questions diverses et statistiques de la semaine SMS : 202 abonnés. Facebook : 2845 Abonnés Twitter et Appli Trafic pour Android + Iphone : 225 utilisateurs de l application. Sans augmentation notable Le président demande si il y a des questions, il n y en a plus. Prochain comité exécutif le Prochaine réunion sur l application le Prochain comité des membres fin janvier Nouvelle assemblée générale en février 2015, et demande au FOYER ALIS le prêt de la salle. La réunion se termine à 21h30. Pour l association J aime DIVIA Le secrétaire de séance Pierre Olivier

6 Annexes Statuts au 8 janvier 2015 ARTICLE PREMIER NOM Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Nom complet :Au fil des Réseaux, Association d usagers des transports dijonnais Sigle : Au fil des Réseaux ARTICLE 2 BUT ET OBJET Cette association a pour objet : Défendre ou faire assurer la défense des usagers des transports public de la communauté urbaine du Grand Dijon Alerter les voyageurs des incidents en temps réel par tout moyen électronique à disposition du public visé Procéder ou faire procéder à des enquêtes publiques ou privés, dont les sondés sont sélectionnés ou non, sur la thématique des déplacements et ce quelque soit son mode (Vélo, Train, Tram, Car, Bus, Navette, etc ) D être une force de proposition et d initiative pour l ensemble des acteurs du réseau, tel que gestionnaire, décideurs, financeurs et élus. Toute initiative qui permet aux usagers d être écouté, entendu, défendu, informé en temps réel ou en différé sur toute initiative des réseaux de transport public. Pour ce faire, Au fil des réseaux peut avoir des prestations de services qui sont indexées dans le règlement intérieur et dont la nature et les tarifs peuvent être amenés à la révision sur simple décision du bureau. ARTICLE 3 SIÈGE SOCIAL Le siège social est fixé à l adresse suivante : 15 C Boulevard Maréchal Leclerc, TALANT Il pourra être transféré par simple décision du bureau ou par l assemblée générale. Article 4 DURÉE

7 La durée de l association est illimitée. ARTICLE 5 COMPOSITION L association se compose de : a) membres b) d associations d usagers nationaux des transports urbains c) d autres personnes morales ARTICLE 6 ADMISSION Pour faire partie de l association, il faut être agréé par le bureau, qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d admission présentées. ARTICLE 7 MEMBRES COTISATIONS Sont membres ceux qui ont pris l engagement de verser annuellement une somme de 10 à titre de cotisation. Les membres du bureau doivent verser une cotisations supplémentaire de 5 au titre de leurs fonctions. Sont d autres personnes morales, les personnes morales ayant pris l engagement de verser la somme de 20 à titre de cotisation. Ces montant peuvent être révisés sur décision de l assemblée générale. ARTICLE 8. RADIATIONS La qualité de membre se perd par : a) La démission; b) Le décès; c) La radiation prononcée par le bureau d administration pour non paiement de la cotisation ou pour non respect du règlement intérieur, l intéressé ayant été invité par tout moyen assurant un accusé de réception à fournir des explications devant le bureau et/ou par écrit. Son éventuelle radiation devra être prononcée par courrier recommandé avec accusé de réception. Lors de sa convocation devant le bureau l intéressé pourra se faire assister du membre de son choix. Des dispositions complémentaires sur la procédure, les délai et les sanctions sont indiqués au règlement intérieur. ARTICLE 09. RESSOURCES

8 Les ressources de l association comprennent : 1 Le montant des droits d entrée et des cotisations; 2 Les subventions de l Etat, des départements et des communes. 3 Les prestations de services payants dont la liste est annexée au règlement intérieur. 4 Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur. ARTICLE 10 ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE L assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l association. Elle se réunit chaque année au mois de janvier. 10 jours au moins avant la date fixée, les membres de l association sont convoqués par les soins du Président ou du secrétaire si il est nommé. L ordre du jour figure sur les convocations. Le président, assisté des membres du bureau, préside l assemblée et expose la situation morale ou l activité de l association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l approbation de l assemblée. L assemblée générale fixe le montant des cotisations annuelles et du droit d entrée à verser par les différentes catégories de membres. Peuvent être abordés d autres points que ceux inscrits à l ordre du jour, les membres ayant été invités préalablement à l assemblée générale (10min avant son démarrage) à déposer leurs questions. Les décisions sont prises à la majorité plus une des voix des membres présents ou représentés. En cas de vote strictement égalitaire, la voie du président compte pour deux. Le quorum est fixé à un quart des adhérents à jour de cotisations. Il est procédé, après épuisement de l ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du bureau. Les membres absents peuvent se faire représenter s ils ont donné pouvoir à un autre membre étant toujours adhérent au jour de l assemblée générale. Le membre ne pourra prendre qu une seule représentation. Toutes les délibérations sont prises à main levée, excepté l élection des membres du bureau. Les décisions des assemblées générales s imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés. ARTICLE 11 ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE

9 Si besoin est, ou sur la demande de 50% des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts pour toute modification majeure ayant un impact immédiat ou s inscrivant sur le long terme. Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l assemblée générale ordinaire. Les délibérations sont prises à la majorité d un quart des membres présents ARTICLE 12 BUREAU L association est dirigée par un bureau d au minimum 2 membres, élus pour 1 année par l assemblée générale. Les membres sont rééligibles. En cas de vacances, le bureau pourvoit provisoirement au remplacement immédiat de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale extraordinaire. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l expiration du mandat des membres remplacés. Le bureau se réunit au moins une fois tous les mois, sur convocation du président, ou à la demande du quart de ses membres sauf en période de vacances scolaires où il peut se réunir tout les deux mois. Les décisions sont prises à la majorité des voix; en cas de partage, la voix du président compte double. Tout membre du bureau qui, sans excuse, n aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire. ARTICLE 13 COMPOSITION DU BUREAU Le bureau est élu selon les prérogatives citées à l article 12. Il se compose d au moins : Un président Un secrétaire ARTICLE 14 INDEMNITÉS Toutes les fonctions, y compris celles des membres du bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs présentés au trésorier. Seules les factures adressées au nom de l association pourront être remboursées. Le rapport financier présenté à l assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation. ARTICLE 15 RÈGLEMENT INTÉRIEUR

10 Un règlement intérieur est établi par le bureau, qui le fait alors approuver par l assemblée générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l administration interne de l association. Il est signé par l ensemble des membre lors du paiement de la cotisation. Il peut être révisé sur décision du bureau et un avenant est signé dans les trois mois par l ensemble des membre. ARTICLE 16 DISSOLUTION En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues pour les assemblées générales extraordinaires, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l actif, s il y a lieu, est dévolu conformément aux décisions de l assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution. Article 17 LIBÉRALITÉS : Le rapport et les comptes annuels sont adressés chaque année au Préfet du département. L association s engage à présenter ses registres et pièces de comptabilité sur toute réquisition des autorités administratives en ce qui concerne l emploi des libéralités qu elle serait autorisée à recevoir, à laisser visiter ses établissements par les représentants de ces autorités compétents et à leur rendre compte du fonctionnement des dits établissements. Budget 2014

11 Budget prévisionnel 2015

12 Avenant Réglement intérieur