Syndicat des professeures et professeurs du Cégep de Lévis-Lauzon. Constitution

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Syndicat des professeures et professeurs du Cégep de Lévis-Lauzon. Constitution"

Transcription

1 Syndicat des professeures et professeurs du Cégep de Lévis-Lauzon Constitution Février 2005 Amendée le 2 février 2011

2 2 Préambule Le Syndicat des professeures et des professeurs du Cégep de Lévis-Lauzon est un organisme ouvert, libre et démocratique. En ce sens, il favorise l expression des opinions, il place la personne humaine au premier rang de ses préoccupations, il considère que le syndicalisme demeure un des principaux piliers d une démocratie vigoureuse, et il défend les droits individuels et collectifs. Le Syndicat des professeures et des professeurs du Cégep de Lévis-Lauzon encourage l établissement d une solidarité réelle dans la promotion de l éducation et de l enseignement. En ce sens, il soutient la mise en place de conditions qui permettent la participation de ses membres, il facilite l exercice de responsabilités syndicales, et il appuie les mesures qui améliorent la condition étudiante. CHAPITRE I Le Syndicat Article 1 Nom Le Syndicat des professeures et professeurs du Collège d enseignement général et professionnel de Lévis-Lauzon, ci-après appelé le Syndicat, tel que fondé à Lévis, le 20 septembre 1969, est une association de salariés et de salariées au sens du Code du travail (L.R.Q, Chapitre C-27). Le Collège d enseignement général et professionnel de Lévis-Lauzon peut être appelé dans cette Constitution Cégep de Lévis-Lauzon, ou encore plus simplement Collège. Article 2 Siège social Le siège social du Syndicat est situé au 205 rue Mgr Bourget, Lévis, G6V 6Z9. Article 3 Objectifs Les objectifs du Syndicat sont les suivants. A) Objectif général L étude, la sauvegarde et le développement des intérêts économiques, sociaux, politiques et pédagogiques des membres ainsi que des autres travailleurs et travailleuses.

3 3 B) Objectifs spécifiques 1- La négociation et l application de conventions collectives de travail. 2- La formation syndicale, pédagogique, sociale et politique de ses membres. 3- L amélioration du milieu éducatif dans lequel les membres sont engagés. Article 4 Juridiction La juridiction du Syndicat s étend à toutes les professeures et à tous les professeurs salariés au sens de la loi et à l emploi du Cégep de Lévis-Lauzon. Article 5 Affiliation Le Syndicat est affilié à la Confédération des Syndicats nationaux (CSN), à la Fédération nationale des enseignants et des enseignantes du Québec (FNEEQ), et au Conseil central des syndicats nationaux de Québec (Conseil central). Le Syndicat s engage à respecter les statuts et règlements de ces organismes. Tout officier ou délégué des organismes ci-dessus mentionnés a le droit d assister à toute réunion du Syndicat et a le droit de prendre part aux délibérations, mais il n a pas droit de vote. Article 6 Désaffiliation Une résolution de désaffiliation ne peut-être discutée à moins qu un avis de motion n ait été donné au moins 15 jours à l avance. L avis de motion et la résolution doivent être apportés lors d Assemblées générales du Syndicat dûment convoquées. Dès qu un avis de motion pour discuter de désaffiliation est donné, il doit être transmis aux organismes concernés (CSN, FNEEQ et Conseil central). Cet avis de motion devra être transmis aux organismes concernés au moins 8 jours avant la tenue de l Assemblée générale du Syndicat qui aura à disposer de la résolution de désaffiliation. Les représentants autorisés des organismes concernés, de plein droit, peuvent assister à l Assemblée où se discute la résolution de désaffiliation et donner leur point de vue s ils le désirent. Article 7 Année fiscale L année fiscale commence le 1er août et se termine le 31 juillet de chaque année. Deux membres du Syndicat sont désignés pour examiner les inventaires et les comptes du Syndicat; ils doivent soumettre à chaque année à l Assemblée générale du Syndicat un rapport de leur vérification.

4 4 CHAPITRE II Les membres du Syndicat Article 8 Définition Les membres du Syndicat sont ceux qui exercent les droits et devoirs conférés par la Constitution du Syndicat. Article 9 Eligibilité Pour être membre du Syndicat, il faut: 1- être à l emploi du Cégep de Lévis-Lauzon au sens de l article 4 de cette Constitution; 2- adhérer à la Constitution du Syndicat. Les membres suivants demeurent membres du Syndicat: les membres mis en disponibilité, les membres qui profitent d un congé conventionné, les membres non réengagées dont le non réengagement fait l objet d un grief, et les membres congédiés dont le congédiement fait l objet d un grief. Article 10 Admission Toute personne qui désire être admise à titre de membre du Syndicat doit payer son droit d entrée à un membre du Comité exécutif du Syndicat, signer une demande d adhésion au Syndicat, et être acceptée par le Comité exécutif du Syndicat. Toute personne déjà admise au Syndicat, et qui effectue un retour au travail dans le cadre d un lien d emploi conventionné, est automatiquement réadmise au Syndicat. Article 11 Droit d entrée Le droit d entrée d un membre est fixé à 2 dollars; ce droit d entrée n est jamais remboursable. Article 12 Cotisation La cotisation syndicale est fixée par l Assemblée générale du Syndicat, conformément aux exigences de la loi et des organismes auxquels est affilié le Syndicat. Article 13 Privilèges et avantages Seuls les membres du Syndicat bénéficient des privilèges et avantages conférés par la Constitution du Syndicat. Ils ont accès aux livres comptables et aux procès-verbaux en tout temps sur demande.

5 5 Article 14 Démission Tout membre démissionnaire perd ses droits aux avantages et privilèges conférés par la Constitution du Syndicat à compter de la date de sa démission écrite et transmise au responsable du Secrétariat et de la trésorerie du Comité exécutif du Syndicat; sa démission devient effective à compter de cette date. Article 15 Suspension Est passible de suspension par une résolution de l Assemblée générale du Syndicat, tout membre qui: 1- refuse de se conformer aux engagements pris envers le Syndicat; ou 2- néglige ou refuse de se conformer aux décisions de l Assemblée générale du Syndicat. Tout membre suspendu perd ses droits aux avantages et privilèges conférés par la Constitution du Syndicat, tant qu il n a pas été relevé de sa suspension. Article 16 Réinstallation Pour être réinstallé, un membre démissionnaire doit se conformer à nouveau à l article 10 de cette Constitution. Un membre suspendu peut être réinstallé aux conditions fixées par une résolution de l Assemblée générale. CHAPITRE III L Assemblée générale du Syndicat Article 17 Composition L Assemblée générale se compose de tous les membres du Syndicat. Article 18 Pouvoirs et attributions L Assemblée générale est l autorité suprême du Syndicat. Ses pouvoirs incluent ceux de tout organisme qu elle crée. Le Syndicat est administré par le Conseil syndical, le Comité exécutif, et différents autres comités dont les mandats sont plus spécifiques, sous l autorité de l Assemblée générale. En particulier, les attributions de l Assemblée générale sont les suivantes:

6 6 1- prendre position dans les grands enjeux qui touchent l enseignement collégial et l éducation en général; 2- établir les priorités syndicales, sociales et politiques; 3- déterminer le contenu des projets de convention collective, déterminer les processus et les stratégies de négociation de ces projets, déterminer les actions de soutien à ces négociations, ratifier les résultats de ces négociations, ratifier d éventuels arrangements locaux découlant des conventions collectives; 4- prendre position sur les politiques générales et les règlements généraux du Collège qui concernent les membres du Syndicat; 5- adopter, de façon exclusive, les états financiers du Syndicat; 6- modifier la présente Constitution; 7- procéder à l élection des membres du Comité exécutif en un autre moment que les élections générales annuelles; 8- disposer de toute responsabilité normalement dévolue à un autre organisme syndical, si la situation l exige; 9- faire tous les actes nécessaires et prendre toutes les dispositions qu elle juge opportunes à la bonne marche du Syndicat. Article 19 Assemblées générales régulières Les Assemblées générales régulières se tiennent au besoin et sont convoquées par un membre du Comité exécutif du Syndicat au moins 5 jours ouvrables avant leur tenue. L avis officiel de convocation est alors affiché au tableau d affichage du Syndicat; des copies de cet avis de convocation sont transmises sur les lieux de travail aux membres du Syndicat, soit par écrit, soit par tout autre moyen qui permet aux membres d être informés de la tenue de l Assemblée. Le quorum des Assemblées régulières est constitué par les membres présents. Une Assemblée régulière ne peut être convoquée durant une période de congé ou de vacances. Article 20 Assemblées générales spéciales Les Assemblées générales spéciales sont convoquées par un membre du Comité exécutif du Syndicat, normalement au moins 2 jours ouvrables avant leur tenue; cependant, en cas d urgence, un membre du Comité exécutif peut convoquer une telle Assemblée dans un autre délai. Autant que faire se peut, l avis de convocation est transmis aux membres du Syndicat par tout moyen qui permet aux membres d être informés de la tenue de l Assemblée. Le quorum des Assemblées spéciales est de 40 membres.

7 7 Une Assemblée générale spéciale peut être convoquée durant une période de congé ou de vacances. En tout temps, 40 membres du Syndicat peuvent demander la convocation d une Assemblée générale spéciale, en donnant au Comité exécutif du Syndicat un avis écrit signé par eux et indiquant l objet ou les objets de telle Assemblée. Un membre du Comité exécutif du Syndicat doit convoquer cette Assemblée dans les 5 jours ouvrables de la réception de cet avis. À défaut d agir d un membre du Comité exécutif du Syndicat, les membres qui ont demandé la convocation de l Assemblée générale spéciale, ou l un d entre eux, peuvent la convoquer. Le Comité exécutif du Syndicat est tenu de convoquer une Assemblée spéciale à la demande de la CSN, de la FNEEQ, ou du Conseil central, pour des motifs qui seraient jugés graves et dans l intérêt des membres et du mouvement par un de ces organismes. Article 21 Huis clos L Assemblée générale siège publiquement, à moins qu elle ne décide de siéger à huis clos. Dès qu'une proposition de siéger à huis clos est reçue, toute personne qui n'est pas membre du Syndicat doit se retirer de la salle de délibérations et elle n'y sera réadmise que si la proposition de siéger à huis clos est défaite ou lorsque les effets de l'adoption de la proposition de siéger à huis clos sont devenus caducs. Article 22 Ordre du jour Un projet d ordre du jour indiquant clairement la nature des sujets qui seront traités lors d une Assemblée générale est dressé par le Comité exécutif et apparaît normalement sur l avis de convocation à cette Assemblée. Le projet d ordre du jour est soumis à l'approbation des membres au début de l'assemblée. Article 23 Procès-verbal Un procès-verbal de chaque Assemblée est rédigé. Il est distribué aux membres pour fin d'adoption lors d une autre Assemblée. Article 24 Présidence et procédure La présidence de l'assemblée est confiée à un membre du Syndicat élu à cette fin. En cas d absence, l Assemblée désigne un autre membre du Syndicat pour procéder. Le Code de procédure de toute Assemblée est celui de la CSN, à moins que l Assemblée décide spécifiquement de procéder autrement, à un moment particulier et sur un point particulier.

8 8 Article 25 Vote par procuration Aucun vote par procuration ne peut être accepté, en aucune circonstance. Article 26 Votes au bulletin secret Il y a nécessairement et automatiquement un vote au bulletin secret dans les circonstances suivantes: grève, retour au travail suite à une grève illimitée, ratification de convention collective, ratification de prolongation ou de modification de convention collective, désaffiliation, nouvelle affiliation, désignation d un membre du Comité exécutif en un autre moment que les élections générales annuelles, suspension d un membre du Syndicat, levée de la suspension d un membre du Syndicat, destitution d un membre du Comité exécutif ou de tout autre représentant syndical. L Assemblée générale peut décider qu un vote au bulletin secret sur une proposition soit tenu en un autre lieu et en un autre moment. Dans un tel cas, l Assemblée doit alors préciser les dates, heures et lieux du vote. Le bulletin de vote doit alors reprendre la proposition apportée en Assemblée et permettre aux membres du Syndicat de s exprimer en faveur ou non de cette proposition. Le résultat d un tel vote dispose de la proposition comme si elle avait été dûment votée en Assemblée générale. Lors d un tel vote, le Comité exécutif a la responsabilité d informer tous les membres du Syndicat par un avis affiché au tableau d affichage du Syndicat; des copies de cet avis de vote sont transmises sur les lieux de travail aux membres du Syndicat, soit par écrit, soit par tout autre moyen qui permet aux membres d être informés de la tenue de ce vote. Lors d un tel vote, le Comité exécutif a la responsabilité de s assurer de la production et du contrôle des bulletins de votes, ainsi que de la disponibilité des locaux et du matériel nécessaire à la bonne tenue du vote. CHAPITRE IV Le Conseil syndical Article 27 Composition Le Conseil syndical se compose d'un délégué syndical par Département et des membres du Comité exécutif. Article 28 Désignation des délégués syndicaux Les délégués syndicaux sont désignés par les membres des différentes assemblées départementales selon des procédures qui appartiennent aux différentes assemblées départementales.

9 9 Article 29 Pouvoirs et attributions Le Conseil syndical constitue la structure d'information privilégiée entre les départements et les différentes instances syndicales; il reçoit et dispose de toute demande de consultation soumise par le Comité exécutif; il délègue l'exécution de ses décisions au Comité exécutif, lequel est responsable devant lui de leur exécution. Plus particulièrement, les attributions du Conseil syndical sont les suivantes: 1- adopter les prévisions budgétaires du Syndicat; 2- adopter le calendrier scolaire annuel; 3- fixer les taux de remboursement des dépenses personnelles engagées par des membres du Syndicat lors de représentations ou de délégations autorisées; 4- adopter les conditions de renouvellement des assurances collectives, sous réserve d une demande de consultation différente provenant de la FNEEQ; 5- disposer des modifications ou des modalités d application apportées aux politiques et règlements du Cégep de Lévis-Lauzon qui concernent les membres du Syndicat; 6- disposer des modifications ou des modalités d application apportées aux arrangements locaux établis avec le Cégep de Lévis-Lauzon; 7- procéder à l élection des membres des représentants syndicaux, autres que les membres du Comité exécutif, en un autre moment que les élections générales annuelles; 8- à la demande du Comité exécutif, s associer à la négociation concernant les employés du Syndicat; 9- à la demande du Comité exécutif, disposer de tout dossier particulier référé par un autre comité. Le Conseil syndical renvoie à l Assemblée générale toute question où il ne peut pas se prononcer, ou toute question où il ne veut pas se prononcer. Article 30 Fonctions des délégués syndicaux La personne désignée comme délégué syndical de son Département: 1- participe aux réunions du Conseil syndical afin d y représenter son Département; 2- est responsable de l'acheminement de l'information syndicale entre son Département et les différentes instances syndicales; 3- est responsable de l'animation syndicale du département; 4- effectue les consultations que le Conseil syndical demande.

10 10 Article 31 Réunions Les réunions du Conseil syndical se tiennent au besoin et sont convoquées par un membre du Comité exécutif du Syndicat, normalement au moins 5 jours ouvrables avant leur tenue. L avis officiel de convocation est alors affiché au tableau d affichage du Syndicat; des copies de cet avis de convocation sont transmises sur les lieux de travail aux délégués syndicaux, soit par écrit, soit par tout autre moyen qui permet aux délégués syndicaux d être informés de la tenue de la réunion. Un projet d ordre du jour indiquant clairement la nature des sujets qui seront traités lors d une réunion du Conseil syndical est dressé par le Comité exécutif et apparaît normalement sur l avis de convocation à cette réunion. Le projet d ordre du jour est soumis à l'approbation des délégués syndicaux au début de la réunion. En tout temps, un tiers des membres du Conseil syndical peuvent demander la convocation d une réunion du Conseil syndical, en donnant au Comité exécutif du Syndicat un avis écrit signé par eux et indiquant l objet ou les objets d une telle réunion. Un membre du Comité exécutif du Syndicat doit convoquer une réunion du Conseil syndical dans les 5 jours ouvrables de la réception de cet avis. À défaut d agir d un membre du Comité exécutif du Syndicat, les membres qui ont demandé la convocation d une réunion du Conseil syndical, ou l un d entre eux, peuvent la convoquer. Tout membre du Syndicat peut en tout temps assister avec droit de parole aux réunions du Conseil syndical. Le Conseil syndical siège publiquement, à moins qu'il ne décide de siéger à huis clos. Dès qu'une proposition de siéger à huis clos est reçue, toute personne qui n'est pas membre du Syndicat doit se retirer de la salle de délibérations et elle n'y sera réadmise que si la proposition de siéger à huis clos est défaite ou lorsque les effets de l'adoption de la proposition de siéger à huis clos sont devenus caducs. Article 32 Quorum Le quorum du Conseil syndical est constitué par les membres présents. Article 33 Présidence et procédure La présidence des débats lors des réunions du Conseil syndical est confiée à la personne qui occupe la présidence du Comité exécutif du Syndicat, ou en son absence à un autre membre du Comité exécutif, ou à défaut à un autre membre du Syndicat désigné à cette fin.

11 11 Seuls les délégués syndicaux ont le droit de vote, à raison d un seul vote par Département. Le Code de procédure de tout Conseil syndical est celui de la CSN, à moins que le Conseil syndical décide spécifiquement de procéder autrement, à un moment particulier et sur un point particulier. Aucun vote par procuration ne peut être accepté, en aucune circonstance. Le Conseil syndical peut créer tout sous-comité qu'il juge utile. Article 34 Procès-verbal Un procès-verbal de chaque réunion du Conseil syndical est rédigé. Il est distribué aux délégués syndicaux pour fin d'adoption lors d une autre réunion du Conseil syndical. CHAPITRE V Le Comité exécutif du Syndicat Article 35 Pouvoirs et attributions Le Comité exécutif administre le Syndicat. Il décide de la convocation des réunions de l Assemblée générale et du Conseil syndical. Il voit à l'exécution des décisions de l'assemblée générale et du Conseil syndical et il coordonne l'activité des divers comités où les membres du Syndicat sont représentés. Le Comité exécutif représente le Syndicat local auprès de l'employeur et il assure le lien entre le Syndicat local et les diverses autres instances syndicales. Le Comité exécutif soumet des prévisions budgétaires au Conseil syndical et autorise toutes les dépenses nécessaires au bon fonctionnement du Syndicat. Le Comité exécutif désigne au moins 2 membres du Comité exécutif qui sont autorisés à signer les effets bancaires du Syndicat. Le Comité exécutif fait des recommandations sur tout sujet qu'il juge pertinent à l'assemblée générale, au Conseil syndical, ou aux divers comités où les membres du Syndicat sont représentés. Article 36 Composition Le Comité exécutif est composé des personnes qui occupent les postes suivants : 1- Présidence; 2- Vice-présidence à l'application de la convention collective; 3- Vice-présidence aux affaires pédagogiques; 4- Vice-présidence à l'information; 5- Secrétariat et trésorerie.

12 12 Article 37 Procédure Le Comité exécutif fonctionne selon une procédure interne qui lui appartient. Article 38 Fonctions liées à la Présidence Les fonctions liées à la Présidence sont les suivantes: 1- représenter le Syndicat dans ses actes officiels; 2- coordonner la négociation de la convention collective des membres du Syndicat; 3- partager la responsabilité de la négociation des arrangements locaux avec la personne désignée à la Vice-présidence à l application de la convention; 4- voir à la mise sur pied des comités syndicaux, à leur bon fonctionnement, à leur coordination entre eux et avec le Comité exécutif; 5- voir à l'exécution des mandats des diverses instances syndicales; 6- représenter le Syndicat au Conseil d Administration du Collège, sur un poste réservé au Comité exécutif; sur décision du Comité exécutif, cette tâche peut être confiée à un autre membre du Comité exécutif, ou à un autre membre du Syndicat; 7- exercer la responsabilité des négociations du contrat de travail concernant les employés du Syndicat; au besoin, partager cette responsabilité avec d autres membres du Comité exécutif; 8- transmettre à la personne qui lui succède, à la fin de son terme d'office, toutes les propriétés du Syndicat qui étaient sous sa garde; 9- en cas d absence ou d incapacité d agir, remplacer et exercer tous les pouvoirs d un autre membre du Comité exécutif. Article 39 Fonctions liées à la Vice-présidence à l'application de la convention collective Les fonctions liées à la Vice-présidence à l'application de la convention collective sont les suivantes: 1- exercer la responsabilité locale de l'application de la convention collective des membres du Syndicat; 2- exercer la responsabilité de la participation syndicale au Comité de relations de travail (CRT); la personne désignée à la Vice-présidence à l'application de la convention est membre de plein droit du CRT; 3- partager la responsabilité de la négociation des arrangements locaux avec la personne désignée à la Présidence; 4- exercer la responsabilité du traitement des griefs; 5- en cas d absence ou d incapacité d agir de sa part, remplacer et exercer tous les pouvoirs de la personne désignée à la Présidence du Syndicat.

13 13 Article 40 Fonctions liées à la Vice-présidence aux affaires pédagogiques Les fonctions liées à la Vice-présidence aux affaires pédagogiques sont les suivantes: 1- coordonner le travail des représentants du Syndicat à la Commission des études (CÉ); la personne désignée à la Vice-présidence aux affaires pédagogiques est membre de plein droit de la CÉ; 2- favoriser une large participation et une large représentativité des Départements à la Commission des études; 3- exercer la responsabilité de l étude et de l analyse des politiques et règlements pédagogiques; 4- coordonner les activités des Comités de programme; 5- coordonner tous les travaux des instances liées aux affaires pédagogiques; 6- en cas d absence ou d incapacité d agir de leur part, remplacer et exercer tous les pouvoirs des personnes désignées à la Présidence du Syndicat et la Vice-présidence à l'application de la convention collective du Syndicat. Article 41 Fonctions liées à la Vice-présidence à l information Les fonctions liées à la Vice-présidence à l information sont les suivantes: 1- assurer la distribution locale de tout document provenant des autres instances syndicales; 2- assurer la production de documents locaux d'information et coordonner la distribution de ces documents; 3- favoriser la participation des membres à la vie syndicale; 4- assurer la planification et l organisation d événements spéciaux. Article 42 Fonctions liées au Secrétariat et à la trésorerie Les fonctions liées au Secrétariat et à la trésorerie sont les suivantes: 1- exercer la responsabilité de la correspondance générale du Syndicat; 2- exercer la responsabilité de l archivage général pour le Syndicat; 3- donner accès aux livres comptables et aux registres des procès-verbaux de l Assemblée générale et du Conseil syndical à tout membre du Syndicat qui désire en prendre connaissance; 4- coordonner le travail du Comité de perfectionnement avec les autres instances syndicales; la personne désignée au Secrétariat et à la trésorerie est membre de plein droit du Comité de perfectionnement; 5- rédiger, signer et distribuer les avis de convocation des réunions de l Assemblée générale et du Conseil syndical;

14 14 6- rédiger, signer et distribuer les procès-verbaux des réunions de l Assemblée générale et du Conseil syndical; 7- exercer la responsabilité de l organisation matérielle du local du Syndicat; 8- exercer la responsabilité de la comptabilité générale du Syndicat; 9- assurer le paiement des cotisations et droits d entrée; 10- déposer à une institution financière, au compte du Syndicat, tous les fonds reçus; 11- préparer les prévisions budgétaires du Syndicat; 12- fournir au Comité exécutif sur demande un compte exact des finances du Syndicat; 13- faire tous les déboursés autorisés par le Comité exécutif; 14- assister les membres désignés à la vérification des finances du Syndicat dans leur examen et dans la préparation de leur rapport de vérification. Article 43 Libération des membres du Comité exécutif Une libération de 1 équivalent temps complet par 100 membres équivalents temps complet, à être assumée à même la tâche à l enseignement régulier du Collège, doit être prévue pour fins de libération des membres du Comité exécutif. Cette libération est partagée entre les membres du Comité exécutif, selon des modalités qui appartiennent aux membres du Comité exécutif en place. Chaque membre du Comité exécutif conserve normalement une tâche partielle d enseignement. CHAPITRE VI La représentation syndicale Article 44 Mandat Le mandat de toutes les personnes désignées pour exercer un rôle de représentation syndicale est un mandat qu elles détiennent de l ensemble des membres du Syndicat. Les membres de la Commission des études, du Comité des relations de travail, du Comité de perfectionnement et du Conseil d administration du Collège disposent des dossiers réguliers récurrents dont ils ont la responsabilité et appliquent les dispositions générales déjà conventionnées ou précisées lors d une Assemblée générale ou d un Conseil syndical. Ces membres peuvent aussi disposer de toutes les modifications mineures apportées aux ententes, politiques et règlements en vigueur au Collège. Ces membres doivent soumettre au Comité exécutif tout projet dont la responsabilité relève de l Assemblée générale ou du Conseil syndical, pour consultation de ces instances. Ces membres peuvent soumettre au Comité exécutif tout sujet dont ils ne peuvent pas disposer, ou dont ils ne veulent pas disposer.

15 15 Article 45 Éligibilité Tout membre du Syndicat est éligible à tout poste de représentation syndicale. Article 46 Durée du mandat Sous réserve des précisions des paragraphes suivants, le mandat habituel de représentation est d'une durée d'un an et est renouvelable. Ce mandat s exerce du 1er août qui suit l élection générale, jusqu au 31 juillet suivant. Le mandat des membres de la Commission des études est de 2 ans; le mandat des membres du Conseil d administration est de 3 ans. Tout membre élu lors d'une élection partielle complète la portion non écoulée du mandat du membre qui détenait originalement le poste. Article 47 Postes de représentation Commission des études Un poste lié d office à la Vice-présidence aux affaires pédagogiques. 10 autres postes. Comité des relations de travail Un poste lié d office à la Vice-présidence à l application de la convention collective. 5 autres postes. Comité de perfectionnement Un poste lié d office au Secrétariat et à la trésorerie. 2 autres postes. Conseil d administration du Collège 1 poste lié d office à la Présidence. 1 autre poste. Vérification des finances 2 postes. Assemblée générale Présidence des débats. Élections Présidence d élections. Secrétariat d élections.

16 16 CHAPITRE VII Les élections Article 48 Élections générales Des élections générales annuelles ont lieu le ou vers le 15 mai de chaque année académique, pour combler les postes de représentation syndicale prévus au Comité exécutif et à l article 47. Des élections au bulletin secret ont obligatoirement lieu pour les postes du Comité exécutif, même s il n y a qu un seul candidat. S il y a plusieurs candidats à un poste du Comité exécutif, le bulletin offre le choix entre ces candidats; le candidat obtenant le plus grand nombre de votes exprimés, sans tenir compte des bulletins rejetés, est déclaré élu. S il n y a qu un seul candidat, le bulletin offre le choix de s exprimer en faveur ou non de cette candidature; ce candidat est élu s il obtient la majorité simple des votes exprimés, sans tenir compte des bulletins rejetés. Pour les postes autres que ceux du Comité exécutif, des élections au bulletin secret ont nécessairement lieu s il y a plus de candidats que de postes disponibles; le bulletin offre le choix entre ces candidats et les candidats obtenant le plus grand nombre de votes exprimés, sans tenir compte des bulletins rejetés, sont déclarés élus. Pour les postes autres que ceux du Comité exécutif, et s il n y a pas plus de candidats que de postes disponibles, ces candidats sont automatiquement déclarés élus. Article 49 Avis d élections Sur demande du Comité exécutif, la personne exerçant la responsabilité de la Présidence des élections doit mettre en branle le processus d'élection. L avis officiel d élection est alors affiché au tableau d affichage du Syndicat; des copies de cet avis d élection sont transmises sur les lieux de travail aux membres du Syndicat, soit par écrit, soit par tout autre moyen qui permet aux membres d être informés de la tenue des élections. L'avis d'élection doit comprendre: 1- la liste détaillée des postes à pourvoir; 2- les dates et heures de l ouverture et de la fermeture des mises en candidatures; 3- les dates, heures et lieux des élections. Un délai d au moins 5 jours ouvrables doit avoir lieu entre l ouverture et la fermeture des mises en candidature. Un délai d au moins 2 jours ouvrables doit avoir lieu entre la fermeture des mises en candidature et la tenue des élections.

17 17 Article 50 Mises en candidatures Un membre du Syndicat qui pose sa candidature à un poste du Comité exécutif, au Conseil d administration du Collège, à la Présidence des débats à l Assemblée générale, à la Présidence des élections, ou au Secrétariat des élections, doit indiquer sur une feuille son nom, son département, et le poste visé. Tout candidat doit obtenir la signature de 5 membres du Syndicat pour appuyer sa candidature. Un membre du Syndicat qui pose sa candidature à un des postes de la Commission des études, du Comité des relations de travail, du Comité de perfectionnement, ou à la Vérification des finances, doit indiquer sur une feuille son nom, son département, et l organisme visé. Tout candidat doit obtenir la signature de 5 membres du Syndicat pour appuyer sa candidature. Les mises en candidature sont recueillies sous la responsabilité de la personne exerçant la responsabilité de la Présidence des élections, et affichées au tableau d affichage du Syndicat, au fur et à mesure de leur réception. Article 51 Scrutin Tout membre du Syndicat a droit à un vote. Une liste alphabétique des membres qui ont le droit de vote doit être dressée par la personne occupant la responsabilité du Secrétariat et de la trésorerie du Comité exécutif. Cette liste est remise à la personne occupant la responsabilité du Secrétariat des élections. La personne occupant la responsabilité du Secrétariat des élections s assure de la production et du contrôle des bulletins de votes, ainsi que de la disponibilité des locaux et du matériel nécessaires à la bonne tenue du scrutin. Cette personne peut désigner des scrutateurs pour l aider à tenir le scrutin. Le décompte des votes est sous la responsabilité conjointe des personnes désignées à la Présidence des élections et au Secrétariat des élections. Un rapport officiel d élections est alors produit et affiché au tableau d affichage du Syndicat; ce rapport indique la liste des candidats élus. Article 52 Destitution L Assemblée générale peut destituer de son poste tout membre du Comité exécutif ou tout autre représentant syndical, sur avis déposé à une Assemblée générale, et par une résolution adoptée à cet effet à une Assemblée générale suivante, laquelle est tenue au moins 2 jours ouvrables après la première.

18 18 Article 53 Démission Toute démission est remise par écrit au Comité exécutif, lequel a la responsabilité de voir au remplacement selon la procédure prévue à l article 54. Article 54 Élection complémentaire La procédure prévue au présent article s applique pour combler un poste qui n'a pas été comblé lors des élections générales. Elle s'applique également pour combler toute vacance résultant d'une démission, d'une destitution ou de la perte de qualité. Dans les cas d élection complémentaire au Comité exécutif, l'élection se fait lors d'une Assemblée générale; une mention au projet d'ordre du jour de cette Assemblée générale est alors nécessaire et doit préciser les postes à pourvoir; cette mention tient alors lieu et place de la procédure d avis d'élections prévue au présent chapitre. Les candidatures sont directement reçues lors de l Assemblée générale convoquée à cette fin. La procédure d élection prévue à l article 48 est ensuite appliquée sans autre délai; deux scrutateurs sont désignés par l Assemblée pour procéder au scrutin. Dans les cas d élection complémentaire à tout autre poste que ceux du Comité exécutif, l'élection se fait lors d'un Conseil syndical; une mention au projet d'ordre du jour de ce Conseil syndical est alors nécessaire et doit préciser les postes à pourvoir; cette mention tient alors lieu et place de la procédure d avis d'élections prévue au présent chapitre. Les candidatures sont directement reçues lors du Conseil syndical convoqué à cette fin. La procédure d élection prévue à l article 48 est ensuite appliquée sans autre délai; si une élection au bulletin secret est requise, deux scrutateurs sont désignés par le Conseil pour procéder au scrutin. CHAPITRE VIII Les amendements à la Constitution Article 55 Procédure d amendement à la Constitution Tout amendement à la Constitution doit être précédé d'un avis de motion déposé lors d une Assemblée générale et précisant la nature de l'amendement à être apporté. Un tel amendement doit alors être soumis à une autre Assemblée générale pour être adopté.

19 19 CHAPITRE IX La dissolution et la liquidation Article 56 Dissolution La dissolution volontaire du Syndicat ne peut être prononcée que par une résolution à cet effet adoptée par la majorité des membres du Syndicat lors d une Assemblée générale. Un avis de motion à cet effet doit avoir été déposé lors d une Assemblée précédente. Article 57 Liquidation En cas de dissolution, la liquidation des actifs et passifs du Syndicat se fait conformément aux résolutions à cet effet de l'assemblée générale qui prononce la dissolution. En aucun cas, l'actif ne peut être partagé entre les membres du Syndicat. CHAPITRE X L entrée en vigueur Article 58 Entrée en vigueur La présente Constitution entre en vigueur le jour de son adoption.

STATUTS ET RÈGLEMENTS

STATUTS ET RÈGLEMENTS Table des matières Syndicat du personnel professionnel de l Université du Québec en Abitibi-Témiscamingue - SPPUQAT... 3 STATUTS ET RÈGLEMENTS... 3 Article 1 - Nom et siège social... 3 Article 2 - Buts...

Plus en détail

Statuts et règlements

Statuts et règlements Janvier 2015 Statuts et règlements Syndicat des enseignantes et enseignants du Cégep de Drummondville TABLE DES MATIÈRES CHAPITRE 1 NOM, SIÈGE SOCIAL, BUTS 1 Article 1.01 Nom... 1 Article 1.02 Siège social...

Plus en détail

Les Retraités-es du 429 (SFMM)

Les Retraités-es du 429 (SFMM) STATUTS ET RÈGLEMENTS Les Retraités-es du 429 (SFMM) LES RETRAITÉS-ES DU 429 (SFMM) DU SYNDICAT DES FONCTIONNAIRES MUNICIPAUX DE MONTRÉAL (S.C.F.P) LE SYNDICAT DES FONCRIONNAIRES MUNICIPAUX DE MONTRÉAL

Plus en détail

COLLEGE D'ENSEIGNEMENT GÉNÉRAL ET PROFESSIONNEL BEAUCE-APPALACHES RÈGLEMENT

COLLEGE D'ENSEIGNEMENT GÉNÉRAL ET PROFESSIONNEL BEAUCE-APPALACHES RÈGLEMENT COLLEGE D'ENSEIGNEMENT GÉNÉRAL ET PROFESSIONNEL BEAUCE-APPALACHES RÈGLEMENT RÈGLEMENT ET CONSTITUTION DE L ASSOCIATION DE PARENTS DES ÉTUDIANTS DU CÉGEP BEAUCE-APPALACHES 1055, 116 e Rue Ville Saint-Georges

Plus en détail

Statuts et règlements

Statuts et règlements Club de patinage de vitesse Gatineau Statuts et règlements Avril 2016 Article 1 : NATURE ET BUT 1.1 Nom L organisation est connue sous le nom de Club de patinage de vitesse Gatineau. 1.2 Affiliation 1.3

Plus en détail

CENTRE DE LA PETITE ENFANCE RÈGLEMENTS GÉNÉRAUX

CENTRE DE LA PETITE ENFANCE RÈGLEMENTS GÉNÉRAUX CENTRE DE LA PETITE ENFANCE RÈGLEMENTS GÉNÉRAUX Mis à jour le 19 juin 2014 Table des matières TABLE DES MATIÈRES... 1 CHAPITRE I DISPOSITIONS GÉNÉRALES... 2 ARTICLE 1 : NOM... 2 ARTICLE 2 : SIÈGE SOCIAL...

Plus en détail

ASSOCIATION RÉGIONALE DES RETRAITÉS D HYDRO-QUÉBEC RÉGION RICHELIEU RÈGLEMENTS GÉNÉRAUX

ASSOCIATION RÉGIONALE DES RETRAITÉS D HYDRO-QUÉBEC RÉGION RICHELIEU RÈGLEMENTS GÉNÉRAUX ASSOCIATION RÉGIONALE DES RETRAITÉS D HYDRO-QUÉBEC RÉGION RICHELIEU RÈGLEMENTS GÉNÉRAUX Article 1 NOM 1.1 La présente association est constituée à St-Hyacinthe sous le nom suivant : «ASSOCIATION RÉGIONALE

Plus en détail

Association Générale des Étudiants en Urbanismes de l École des Sciences de la Gestion de l Université du Québec à Montréal AGEUR

Association Générale des Étudiants en Urbanismes de l École des Sciences de la Gestion de l Université du Québec à Montréal AGEUR Association Générale des Étudiants en Urbanismes de l École des Sciences de la Gestion de l Université du Québec à Montréal AGEUR Tables des matières 2 CHAPITRE 1 DÉFINITIONS ET ABBRÉVIATIONS 1.1 DISPOSITION

Plus en détail

Règlements généraux. 635, Avenue Ste-croix Saint-Laurent (Québec) H4L 3X7 (514) (514)

Règlements généraux. 635, Avenue Ste-croix Saint-Laurent (Québec) H4L 3X7 (514) (514) Règlements généraux 635, Avenue Ste-croix Saint-Laurent (Québec) H4L 3X7 (514) 747-7696 (514) 747-8943 -1- TABLE DES MATIÈRES CHAPITRE 1 : LES DISPOSITIONS GÉNÉRALES Article 1 : Nom Page 4 Article 2 :

Plus en détail

COALITION AVENIR QUÉBEC RÈGLEMENT DU COMITÉ D ACTION LOCAL

COALITION AVENIR QUÉBEC RÈGLEMENT DU COMITÉ D ACTION LOCAL COALITION AVENIR QUÉBEC RÈGLEMENT DU COMITÉ D ACTION LOCAL TABLE DES MATIÈRES Table des matières MISSION... 4 CHAPITRE 1 DÉFINITIONS... 4 CHAPITRE 2 NOM DU COMITÉ D ACTION LOCAL... 4 CHAPITRE 3 MEMBRES...

Plus en détail

STATUTS Assemblée générale des professeurs

STATUTS Assemblée générale des professeurs STATUTS Assemblée générale des professeurs École Polytechnique de Montréal Les présents statuts ont été adoptés lors de l Assemblée générale des professeurs tenue le 20 septembre 2001. 1. Objectifs 1.1.

Plus en détail

Règles de fonctionnement du regroupement des syndicats d'enseignantes et d'enseignants de cégep

Règles de fonctionnement du regroupement des syndicats d'enseignantes et d'enseignants de cégep Règles de fonctionnement du regroupement des syndicats d'enseignantes et d'enseignants de cégep Avril 2009 TABLES DES MATIÈRES page 1. Objectifs et rôle...1 2. Nombre de réunions... 1 3. Convocation...1

Plus en détail

CPE DU PIC RÈGLEMENTS GÉNÉRAUX

CPE DU PIC RÈGLEMENTS GÉNÉRAUX CPE DU PIC RÈGLEMENTS GÉNÉRAUX Adoptés en conseil d administration avril 2016 CHAPITRE 1. DISPOSITIONS GÉNÉRALES Article 1 : Nom La corporation porte le nom : Centre de la Petite Enfance Du PIC Article

Plus en détail

ASSOCIATION DES PARENTS D ÉLÈVES DU COLLÈGE STANISLAS DE QUÉBEC

ASSOCIATION DES PARENTS D ÉLÈVES DU COLLÈGE STANISLAS DE QUÉBEC ASSOCIATION DES PARENTS D ÉLÈVES DU COLLÈGE STANISLAS DE QUÉBEC RÈGLEMENTS (Modifiés le 22 septembre 2010) CHAPITRE 1 : DISPOSITIONS GÉNÉRALES Article 1 : Constitution L association des parents d élèves

Plus en détail

SYNDICAT DES CHARGÉES ET CHARGÉS DE COURS DE L'UNIVERSITÉ DE SHERBROOKE (SCCCUS)

SYNDICAT DES CHARGÉES ET CHARGÉS DE COURS DE L'UNIVERSITÉ DE SHERBROOKE (SCCCUS) SYNDICAT DES CHARGÉES ET CHARGÉS DE COURS DE L'UNIVERSITÉ DE SHERBROOKE (SCCCUS) S T A T U T S TELS QU AMENDÉS JUSQU AU 23 AVRIL 2002 TABLE DES MATIÈRES I - DISPOSITIONS GÉNÉRALES Article 1 - Nom... 4

Plus en détail

STATUTS. Mise à jour : 29 juin , rue Sherbrooke Est, Montréal (Québec) H1L 6P3 Téléphone : (514) Télécopieur : (514)

STATUTS. Mise à jour : 29 juin , rue Sherbrooke Est, Montréal (Québec) H1L 6P3 Téléphone : (514) Télécopieur : (514) STATUTS Mise à jour : 29 juin 2012 9405, rue Sherbrooke Est, Montréal (Québec) H1L 6P3 Téléphone : (514) 356-8888 Télécopieur : (514) 356-9999 - i - TABLE DES MATIÈRES CHAPITRE 1 DISPOSITIONS GÉNÉRALES...

Plus en détail

REGROUPEMENT D'ÉTABLISSEMENTS DE SANTÉ ET DE SERVICES SOCIAUX - RÉGION 02 COMITÉ DE DÉVELOPPEMENT DES RESSOURCES HUMAINES RÈGLEMENTS DE RÉGIE INTERNE

REGROUPEMENT D'ÉTABLISSEMENTS DE SANTÉ ET DE SERVICES SOCIAUX - RÉGION 02 COMITÉ DE DÉVELOPPEMENT DES RESSOURCES HUMAINES RÈGLEMENTS DE RÉGIE INTERNE REGROUPEMENT D'ÉTABLISSEMENTS DE SANTÉ ET DE SERVICES SOCIAUX - RÉGION 02 COMITÉ DE DÉVELOPPEMENT DES RESSOURCES HUMAINES RÈGLEMENTS DE RÉGIE INTERNE - Adopté par l assemblée générale du Regroupement lundi,

Plus en détail

Institut universitaire de cardiologie et de pneumologie de Québec - Université Laval RÈGLES DE FONCTIONNEMENT DU COMITÉ DES USAGERS

Institut universitaire de cardiologie et de pneumologie de Québec - Université Laval RÈGLES DE FONCTIONNEMENT DU COMITÉ DES USAGERS Institut universitaire de cardiologie et de pneumologie de Québec - Université Laval RÈGLES DE FONCTIONNEMENT DU COMITÉ DES USAGERS ADOPTÉES PAR LE COMITÉ DES USAGERS LE 4 AVRIL 2017 TABLE DES MATIÈRES

Plus en détail

L alumni de l Université de Moncton

L alumni de l Université de Moncton L alumni de l Université de Moncton STATUTS ET RÈGLEMENTS Version révisée à l assemblée générale annuelle Le 20 novembre 2014 TABLE DES MATIÈRES STATUTS PAGE I. NOM ET SIGLE... 3 II. COMPOSITION... 3 III.

Plus en détail

Statuts et règlements

Statuts et règlements Statuts et règlements Adoptés le 23 septembre 2014 Table des matières Chapitre 1 Dispositions générales... 4 1.1 Nom... 4 1.2 Siège social... 4 1.3 Incorporation... 4 1.4 Juridiction... 4 1.5 Buts... 4

Plus en détail

Fédération du Bas-Rhin 10 rue Sainte Marguerite STRASBOURG STATUTS : Modifiés par l'assemblée Générale Extraordinaire du 30 avril 2013

Fédération du Bas-Rhin 10 rue Sainte Marguerite STRASBOURG STATUTS : Modifiés par l'assemblée Générale Extraordinaire du 30 avril 2013 Fédération du Bas-Rhin 10 rue Sainte Marguerite 67000 STRASBOURG STATUTS : Modifiés par l'assemblée Générale Extraordinaire du 30 avril 2013 TITRE 1 : Objet - Composition Article 1er Il est formé entre

Plus en détail

STATUTS ET RÈGLEMENTS

STATUTS ET RÈGLEMENTS STATUTS ET RÈGLEMENTS DU SYNDICAT DU TRANSPORT SCOLAIRE DE SAINT-HIPPOLYTE (CSN) OCTOBRE 2000 TABLE DES MATIÈRES CHAPITRE 1 PRÉAMBULE... 6 ARTICLE 1 NOM...6 ARTICLE 2 SIÈGE SOCIAL...6 ARTICLE 3 JURIDICTION...6

Plus en détail

Règlement de fonctionnement de l'assemblée générale de la Conférence des Eglises Réformées de Suisse Romande (CER)

Règlement de fonctionnement de l'assemblée générale de la Conférence des Eglises Réformées de Suisse Romande (CER) 9.4 Règlement de fonctionnement de l'assemblée générale de la Conférence des Eglises Réformées de Suisse Romande (CER) du er décembre 0 Préambule L Assemblée générale de la CER, vu l art. 9 des statuts

Plus en détail

Union Régionale Ile-de-France

Union Régionale Ile-de-France Union Régionale Ile-de-France URIF-CFTC- REGLEMENT INTERIEUR - P.1/5-05/12/2005 Adopté en conseil exceptionnel du 9 novembre 2005 REGLEMENT INTERIEUR DE L UNION REGIONALE CFTC Ile de France PRÉAMBULE :

Plus en détail

Craque-Bitume Collectif en écologie urbaine

Craque-Bitume Collectif en écologie urbaine Craque-Bitume Collectif en écologie urbaine Incorporé le 2 juin 2011. En vertu de la Partie III Loi sur les Compagnies (L.R.Q. Chap.C-38, a. 218.) Règlements généraux. Ce document étant les règlements

Plus en détail

(Insérer le logo de l établissement et/ou celui du CIIA) Comité des infirmières et infirmiers auxiliaires (CIIA) RÈGLEMENT

(Insérer le logo de l établissement et/ou celui du CIIA) Comité des infirmières et infirmiers auxiliaires (CIIA) RÈGLEMENT (Insérer le logo de l établissement et/ou celui du CIIA) Comité des infirmières et infirmiers auxiliaires (CIIA) RÈGLEMENT (Insérer le nom de l établissement) Adopté le xxx Document préparé conjointement

Plus en détail

RÈGLEMENTS GÉNÉRAUX. Club Lorr«Aînés»

RÈGLEMENTS GÉNÉRAUX. Club Lorr«Aînés» RÈGLEMENTS GÉNÉRAUX Club Lorr«Aînés» - Original première impression 11 décembre 1996 - Mod.: de 7 à 9 administrateurs 20 février 1997 - Mod.: Art 18h): depuis le 31 mars 14 avril 1997 - Mod.: Membre en

Plus en détail

RÈGLEMENT RELATIF À LA COMMISSION DES ÉTUDES (R

RÈGLEMENT RELATIF À LA COMMISSION DES ÉTUDES (R RECUEIL DES RÈGLES DE GESTIO ON RÈGLEMENT RELATIF À LA COMMISSION DES ÉTUDES (R 17) RECUEIL DES RÈGLES DE GESTION RÈGLEMENT RELATIF À LA COMMISSION DES ÉTUDES (R 17) Adopté par le Conseil d'administration

Plus en détail

Association des Résidents du Domaine Rivermead Rivermead Resident Association RÈGLEMENTS GÉNÉRAUX

Association des Résidents du Domaine Rivermead Rivermead Resident Association RÈGLEMENTS GÉNÉRAUX Association des Résidents du Domaine Rivermead Rivermead Resident Association RÈGLEMENTS GÉNÉRAUX Adoptés le : 11 décembre 2012 Le Président (par intérim) Vice Président (par intérim) 1 2 Table des matières

Plus en détail

STATUTS SYNDICAT DE L ENSEIGNEMENT DES SEIGNEURIES (SES)

STATUTS SYNDICAT DE L ENSEIGNEMENT DES SEIGNEURIES (SES) Syndicat de l enseignement des Seigneuries 520B, bureau 110, avenue Saint-Charles, Vaudreuil-Dorion (Québec) J7V 7N2 syndicat.ses@gmail.com STATUTS SYNDICAT DE L ENSEIGNEMENT DES SEIGNEURIES (SES) Modifié

Plus en détail

À CONTRE-COURANT. RÈGLEMENTS GÉNÉRAUX i

À CONTRE-COURANT. RÈGLEMENTS GÉNÉRAUX i À CONTRE-COURANT RÈGLEMENTS GÉNÉRAUX i DISPOSITIONS PARTICULIÈRES 1. Nom Le nom de la personne morale est CLUB AQUATIQUE À CONTRE-COURANT (MONTRÉAL) INC. La personne morale peut acquérir d autres raisons

Plus en détail

STATUTS ET RÈGLEMENTS. modifié le 10 juin Sainte-Thérèse

STATUTS ET RÈGLEMENTS. modifié le 10 juin Sainte-Thérèse STATUTS ET RÈGLEMENTS modifié le 10 juin 2015 Sainte-Thérèse TABLE DES MATIÈRES 1 Dispositions générales... 3 1.1 Définitions... 3 1.2 Nom... 4 1.3 Siège social... 4 1.4 Objectifs... 4 1.5 Affiliation...

Plus en détail

RÈGLES DE FONCTIONNEMENT DU CONSEIL DES JEUNES DE DÉMOCRATIE QUÉBEC

RÈGLES DE FONCTIONNEMENT DU CONSEIL DES JEUNES DE DÉMOCRATIE QUÉBEC ANNEXE 8 : RÈGLES DE FONCTIONNEMENT DU CONSEIL DES JEUNES DE DÉMOCRATIE QUÉBEC Chapitre I : L AILE JEUNESSE Article 1. Mission 1.1 - La mission de l aile jeunesse s inscrit en quatre principaux points

Plus en détail

LE CENTRE SOCIAL DES FONCTIONNAIRES MUNICIPAUX (CSFMM) STATUTS ET RÈGLEMENTS

LE CENTRE SOCIAL DES FONCTIONNAIRES MUNICIPAUX (CSFMM) STATUTS ET RÈGLEMENTS LE CENTRE SOCIAL DES FONCTIONNAIRES MUNICIPAUX (CSFMM) STATUTS ET RÈGLEMENTS Article 1 - NOM 1.01 Une corporation est constituée à Montréal sous le nom de «Centre social des fonctionnaires municipaux de

Plus en détail

STATUTS. Du Comité des Œuvres Sociales Du Personnel du Conseil Général du Cher Dénommé C.O.S o-o-o-o-o-

STATUTS. Du Comité des Œuvres Sociales Du Personnel du Conseil Général du Cher Dénommé C.O.S o-o-o-o-o- STATUTS Du Comité des Œuvres Sociales Du Personnel du Conseil Général du Cher Dénommé C.O.S. 18 -o-o-o-o-o- TITRE I : Dispositions Générales Art 1 er : Il est créé, dans les conditions fixées ci-après,

Plus en détail

SYNDICAT DES PROFESSIONNELLES ET PROFESSIONELS DES COMMISSIONS SCOLAIRES DE L ESTRIE (SPPCSE-CSQ)

SYNDICAT DES PROFESSIONNELLES ET PROFESSIONELS DES COMMISSIONS SCOLAIRES DE L ESTRIE (SPPCSE-CSQ) SYNDICAT DES PROFESSIONNELLES ET PROFESSIONELS DES COMMISSIONS SCOLAIRES DE L ESTRIE (SPPCSE-CSQ) Juin 1985 (mis à jour 1996-10-28) (mis à jour 1998-10-21) (mis à jour 2000-11-01) (mis à jour 2011-10-26)

Plus en détail

STATUTS ET RÈGLEMENTS de l Association des employés retraités de la Ville de Montréal incorporée (AER-VM)

STATUTS ET RÈGLEMENTS de l Association des employés retraités de la Ville de Montréal incorporée (AER-VM) STATUTS ET RÈGLEMENTS de l Association des employés retraités de la Ville de Montréal incorporée (AER-VM) Article 1 - NOM 1.01 Une association est constituée à Montréal sous le nom suivant : Association

Plus en détail

STATUTS du SEESOCQ. Adoptés à la réunion spéciale du Congrès du 27 mai 2016

STATUTS du SEESOCQ. Adoptés à la réunion spéciale du Congrès du 27 mai 2016 STATUTS du SEESOCQ Adoptés à la réunion spéciale du Congrès du 27 mai 2016 1 Table des matières CHAPITRE 1.00 - DISPOSITIONS GÉNÉRALES... 4 1.01 NOM... 4 1.02 JURIDICTION... 4 1.03 BUTS... 4 1.04 MOYENS...

Plus en détail

RÉSEAU QUÉBÉCOIS DE DÉVELOPPEMENT SOCIAL RÈGLEMENTS GÉNÉRAUX

RÉSEAU QUÉBÉCOIS DE DÉVELOPPEMENT SOCIAL RÈGLEMENTS GÉNÉRAUX RÈGLEMENTS GÉNÉRAUX RÉSEAU QUÉBÉCOIS DE DÉVELOPPEMENT SOCIAL Modifiés en Assemblée générale annuelle le 13 novembre 2012 TABLES DES MATIÈRES SECTION 1 DISPOSITIONS GÉNÉRALES... 3 SECTION 2 LES MEMBRES...

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL DE COORDINATION DU PERSONNEL DE L ORGANISATION DES NATIONS UNIES

REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL DE COORDINATION DU PERSONNEL DE L ORGANISATION DES NATIONS UNIES REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL DE COORDINATION DU PERSONNEL DE L ORGANISATION DES NATIONS UNIES Article premier Définitions Aux fins du présent Règlement intérieur : a) Par «jour», s agissant du calcul

Plus en détail

RÈGLEMENT-TYPE DE RÉGIE INTERNE COMITÉ DES INFIRMIÈRES ET INFIRMIERS AUXILIAIRES (CIIA)

RÈGLEMENT-TYPE DE RÉGIE INTERNE COMITÉ DES INFIRMIÈRES ET INFIRMIERS AUXILIAIRES (CIIA) RÈGLEMENT-TYPE DE RÉGIE INTERNE COMITÉ DES INFIRMIÈRES ET INFIRMIERS AUXILIAIRES (CIIA) S E P T E M B R E 2 0 1 7 Ce règlement-type a été préparé par l Ordre des infirmières et infirmiers auxiliaires du

Plus en détail

STATUTS DE L ASSOCIATION SPORTIVE DU GOLF DU VAL D AMOUR (ASGVA) Siège social: golf public du val d amour-parcey-39100

STATUTS DE L ASSOCIATION SPORTIVE DU GOLF DU VAL D AMOUR (ASGVA) Siège social: golf public du val d amour-parcey-39100 STATUTS DE L ASSOCIATION SPORTIVE DU GOLF DU VAL D AMOUR (ASGVA) Association Loi 1901 Siège social: golf public du val d amour-parcey-39100 L association sportive du golf public jurassien du val d amour

Plus en détail

RÈGLEMENT NUMÉRO 2. Fixant la composition et les pouvoirs du Comité exécutif

RÈGLEMENT NUMÉRO 2. Fixant la composition et les pouvoirs du Comité exécutif Recueil de gestion RÈGLEMENT Code : 1121-01-03 Nombre de pages : 6 RÈGLEMENT NUMÉRO 2 Fixant la composition et les pouvoirs du Comité exécutif Amendé par le Conseil d administration (Résolution CA-2953)

Plus en détail

Le siège de l association est établi dans la ville de Montréal au 5605 Avenue de Gaspé.

Le siège de l association est établi dans la ville de Montréal au 5605 Avenue de Gaspé. Règlements Généraux I. DISPOSITIONS GÉNÉRALES 1. Nom Les Amis du Champ des Possibles 2. Siège Le siège de l association est établi dans la ville de Montréal au 5605 Avenue de Gaspé. 3. Buts Les buts de

Plus en détail

ASSOCIATION DES RETRAITÉS DE LOTO-QUÉBEC ARLQ

ASSOCIATION DES RETRAITÉS DE LOTO-QUÉBEC ARLQ ASSOCIATION DES RETRAITÉS DE LOTO-QUÉBEC ARLQ RÈGLEMENTS GÉNÉRAUX JANVIER 2015 1 INDEX Articles : Sujets : Pages : 1.0 GÉNÉRALITÉS 1.1 Appellation 4 1.2 Charte 4 1.3 Adresse 4 1.4 Abréviations dans la

Plus en détail

Moments musicaux d Ile de France (MMIDF) (Association loi 1901)

Moments musicaux d Ile de France (MMIDF) (Association loi 1901) Moments musicaux d Ile de France (MMIDF) (Association loi 1901) STATUTS ADOPTÉS LE 26 SEPTEMBRE 1994 MODIFIÉS LE 11 OCTOBRE 2007 ET LE 5 OCTOBRE 2013 Article 1er : Constitution Il est fondé entre les adhérents

Plus en détail

Statuts et Règlements. L Association Francophone des Établissements de Soins Spéciaux du Nouveau-Brunswick (AFESSNB)

Statuts et Règlements. L Association Francophone des Établissements de Soins Spéciaux du Nouveau-Brunswick (AFESSNB) Statuts et Règlements L Association Francophone des Établissements de Soins Spéciaux du Nouveau-Brunswick (AFESSNB) La date d entrée en vigueur sera la date d adoption de cette constitution, tel que notée

Plus en détail

ASSOCIATION INFOCLIMAT STATUTS

ASSOCIATION INFOCLIMAT STATUTS ASSOCIATION INFOCLIMAT STATUTS Article 1 er : Constitution - Afin de tendre vers la réalisation du but ci-après défini, il est formé une association dénommée «INFOCLIMAT» conformément à la Loi du 1 er

Plus en détail

FEDERATION FRANCAISE D EDUCATION PHYSIQUE ET DE GYMNASTIQUE VOLONTAIRE ASSOCIATION GYMNASTIQUE VOLONTAIRE DE SAINT ELOI STATUTS

FEDERATION FRANCAISE D EDUCATION PHYSIQUE ET DE GYMNASTIQUE VOLONTAIRE ASSOCIATION GYMNASTIQUE VOLONTAIRE DE SAINT ELOI STATUTS FEDERATION FRANCAISE D EDUCATION PHYSIQUE ET DE GYMNASTIQUE VOLONTAIRE ASSOCIATION GYMNASTIQUE VOLONTAIRE DE SAINT ELOI STATUTS (statuts établis conformément au décret n 2002-488 du 9 avril 2002, pris

Plus en détail

SOCIÉTÉ QUÉBÉCOISE D INFORMATION JURIDIQUE RÈGLEMENT INTÉRIEUR

SOCIÉTÉ QUÉBÉCOISE D INFORMATION JURIDIQUE RÈGLEMENT INTÉRIEUR SOCIÉTÉ QUÉBÉCOISE D INFORMATION JURIDIQUE RÈGLEMENT INTÉRIEUR DERNIÈRE MISE À JOUR : LE 26 SEPTEMBRE 2017 SECTION I FONCTIONS ET POUVOIRS 1. Le conseil d administration de la Société québécoise d information

Plus en détail

GARDEFA STATUTS DE L ASSOCIATION

GARDEFA STATUTS DE L ASSOCIATION GARDEFA ARTICLE 1 : Constitution et dénomination STATUTS DE L ASSOCIATION Il est fondé entre les instituts de formation d ambulanciers (IFA) adhérents aux présents statuts, une association régie par la

Plus en détail

LES STATUTS DISPOSITIONS GENERALES

LES STATUTS DISPOSITIONS GENERALES LES STATUTS DISPOSITIONS GENERALES Article 1 : Il est constitué entre les magistrats de l ordre judiciaire et les auditeurs de justice adhérant aux présents statuts, un syndicat professionnel conformément

Plus en détail

Règlements généraux Projet

Règlements généraux Projet Règlements généraux Projet 10-2012 Section 1 : Généralités 1 Dénomination sociale 1 2 Siège sociale 1 3 Mission de l organisme 1 Section 2 : Les membres 4 Membre 1 5 Cotisation annuelle 1 6 Avantages 1

Plus en détail

ASSOCIATION DES BÉNÉVOLES DE L ORCHESTRE SYMPHONIQUE DE QUÉBEC RÈGLEMENT GÉNÉRAL

ASSOCIATION DES BÉNÉVOLES DE L ORCHESTRE SYMPHONIQUE DE QUÉBEC RÈGLEMENT GÉNÉRAL ASSOCIATION DES BÉNÉVOLES DE L ORCHESTRE SYMPHONIQUE DE QUÉBEC RÈGLEMENT GÉNÉRAL Adopté par l Assemblée générale du 9 juin 2015 TABLE DES MATIÈRES PRÉAMBULE SECTION 1 Définitions. 2 SECTION 11 Dénomination

Plus en détail

Statuts de l association Caudan Gymnastique

Statuts de l association Caudan Gymnastique Statuts de l association Caudan Gymnastique Mis à jour en Assemblée Générale Extraordinaire du 16 septembre 2011 Conformes au modèle de statuts communiqué par La Fédération d éducation physique et de gymnastique

Plus en détail

CF article 6 des statuts

CF article 6 des statuts Réglement intérieur Association France Côlon Association ayant pour objet de : Sensibiliser l opinion publique et les pouvoirs publics aux problèmes de prévention, de soins et de suivi des cancers colorectaux

Plus en détail

ASSOCIATION DES PROCHES AIDANTS DE LA CAPITALE-NATIONALE RÈGLEMENTS GÉNÉRAUX

ASSOCIATION DES PROCHES AIDANTS DE LA CAPITALE-NATIONALE RÈGLEMENTS GÉNÉRAUX ASSOCIATION DES PROCHES AIDANTS DE LA CAPITALE-NATIONALE RÈGLEMENTS GÉNÉRAUX 1 SECTION 1 DÉFINITIONS 1.1 Association Désigne l Association des proches aidants de la Capitale-Nationale. 1.2 Proche aidant

Plus en détail

MODELE DE STATUTS D UNE ASSOCIATION SPORTIVE OU D UNE ASSOCIATION DE JEUNESSE ET D EDUCATION POPULAIRE

MODELE DE STATUTS D UNE ASSOCIATION SPORTIVE OU D UNE ASSOCIATION DE JEUNESSE ET D EDUCATION POPULAIRE MODELE DE STATUTS D UNE ASSOCIATION SPORTIVE OU D UNE ASSOCIATION DE JEUNESSE ET D EDUCATION POPULAIRE OBJET ET COMPOSITION DE L ASSOCIATION Article 1 : constitution, dénomination, objet Il est fondé entre

Plus en détail

STATUTS DE L'ASSOCIATION DES RETRAITÉS DE L'UNIVERSITÉ LAVAL

STATUTS DE L'ASSOCIATION DES RETRAITÉS DE L'UNIVERSITÉ LAVAL STATUTS DE L'ASSOCIATION DES RETRAITÉS DE L'UNIVERSITÉ LAVAL 21 mai 2014 Dans le présent document le générique masculin est utilisé sans aucune discrimination et uniquement pour alléger le texte. ARTICLE

Plus en détail

1.6 Responsable de programmes : Personne qui a accepté du Collège le mandat pertinent à la gestion d un ou plusieurs programmes d études.

1.6 Responsable de programmes : Personne qui a accepté du Collège le mandat pertinent à la gestion d un ou plusieurs programmes d études. RÈGLEMENT RÈGLEMENT SUR LA COMMISSION DES ÉTUDES SERVICE ÉMETTEUR : Direction des études ADOPTION : C.A. 280-5.2 26 janvier 1994 DATE : 23 février 1994 SECTION : Règlement NUMÉRO : 002 MODIFICATIONS :

Plus en détail

STATUTS DE L UFR TRAVAIL ET ETUDES SOCIALES, AES ET DROIT SOCIAL

STATUTS DE L UFR TRAVAIL ET ETUDES SOCIALES, AES ET DROIT SOCIAL UNIVERSITE PARIS 1 PANTHEON-SORBONNE STATUTS DE L UFR TRAVAIL ET ETUDES SOCIALES, AES ET DROIT SOCIAL Adoptés par le conseil de l UFR le 2 décembre 2013 et approuvés par le Conseil d administration de

Plus en détail

STATUTS. Badminton Club Narbonnais. Article 1 : Constitution et dénomination

STATUTS. Badminton Club Narbonnais. Article 1 : Constitution et dénomination STATUTS Badminton Club Narbonnais Article 1 : Constitution et dénomination Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1 er juillet 1901 et le décret du 16

Plus en détail

STATUTS DE L APEL Ecole Notre Dame des Fleurs La Loupe

STATUTS DE L APEL Ecole Notre Dame des Fleurs La Loupe STATUTS DE L APEL Ecole Notre Dame des Fleurs La Loupe L association de parents d élèves de l enseignement libre de l Ecole Notre Dame de Fleurs. Article 1 Formation Les statuts en date du 18/11/1994 étant

Plus en détail

Statuts de l association «les amis du Troisième café» Titre I (Création, Objet, Siège social, Durée)

Statuts de l association «les amis du Troisième café» Titre I (Création, Objet, Siège social, Durée) Statuts de l association «les amis du Troisième café» Titre I (Création, Objet, Siège social, Durée) Article 1 : création Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association, régie par

Plus en détail

COMITE DES ŒUVRES SOCIALES DU PERSONNEL DES SERVICES MUNICIPAUX DE LA VILLE DE SAINT-PIERRE STATUTS

COMITE DES ŒUVRES SOCIALES DU PERSONNEL DES SERVICES MUNICIPAUX DE LA VILLE DE SAINT-PIERRE STATUTS COMITE DES ŒUVRES SOCIALES DU PERSONNEL DES SERVICES MUNICIPAUX DE LA VILLE DE SAINT-PIERRE STATUTS L Assemblée Générale Constitutive du Comité des Œuvres Sociales des Services Municipaux de Saint- Pierre

Plus en détail

MA, musée d art RÈGLEMENTS GÉNÉRAUX MARS Règlements généraux. MA, musée d art, /11

MA, musée d art RÈGLEMENTS GÉNÉRAUX MARS Règlements généraux. MA, musée d art, /11 MA, musée d art RÈGLEMENTS GÉNÉRAUX MARS 2017 Règlements généraux. MA, musée d art, 2017. 1/11 Chapitre 1 Dispositions générales 1.1 Nom MA, musée d art, est désigné dans les présents règlements sous le

Plus en détail

STATUTS Club d Echecs de La Bruffière

STATUTS Club d Echecs de La Bruffière STATUTS Club d Echecs de La Bruffière TITRE I : Buts et Composition ARTICLE 1 : Titre Il est fondé entre les membres fondateurs aux présents statuts, une association régie par la loi du 1 er juillet 1901

Plus en détail

STATUTS D APEL D ETABLISSEMENT. L Association de parents d élèves de l enseignement libre de l'école Sainte Thérèse

STATUTS D APEL D ETABLISSEMENT. L Association de parents d élèves de l enseignement libre de l'école Sainte Thérèse STATUTS D APEL D ETABLISSEMENT L Association de parents d élèves de l enseignement libre de l'école Sainte Thérèse Article 1 Formation Article 2 Siège Article 3 Durée et exercice social Il est fondé entre

Plus en détail

STATUTS ET REGLEMENTS. Règlements du syndicat des professeures et professeurs. de l'université du Québec en Abitibi-Témiscamingue

STATUTS ET REGLEMENTS. Règlements du syndicat des professeures et professeurs. de l'université du Québec en Abitibi-Témiscamingue 1 STATUTS ET REGLEMENTS Règlements du syndicat des professeures et professeurs de l'université du Québec en Abitibi-Témiscamingue Modifié et adopté le 22 avril 2009 2 TABLE DES MATIÈRES CHAPITRE 1 - DISPOSITIONS

Plus en détail

RÈGLEMENTS DU CONSEIL GÉNÉRAL DE L ASSOCIATION DES PARENTS DU COLLÈGE REGINA ASSUMPTA

RÈGLEMENTS DU CONSEIL GÉNÉRAL DE L ASSOCIATION DES PARENTS DU COLLÈGE REGINA ASSUMPTA RÈGLEMENTS DU CONSEIL GÉNÉRAL DE L ASSOCIATION DES PARENTS DU COLLÈGE REGINA ASSUMPTA SEPTEMBRE 2016 TABLE DES MATIÈRES I. DISPOSITIONS GÉNÉRALES... 3 1. NOM... 3 2. SIÈGE SOCIAL... 3 3. BUTS... 3 4. EXERCICE

Plus en détail

STATUTS ET RÈGLEMENTS

STATUTS ET RÈGLEMENTS STATUTS ET RÈGLEMENTS du Syndicat des professionnèles, techniciennes et techniciens de la santé et des services sociaux Capitale-Nationale-CSN (SPTSSS-CSN) Août 2017 Table des matières Première partie

Plus en détail

STATUTS ET RÈGLEMENTS du Syndicat des professeurs du Collège de Valleyfield

STATUTS ET RÈGLEMENTS du Syndicat des professeurs du Collège de Valleyfield STATUTS ET RÈGLEMENTS du Syndicat des professeurs du Collège de Valleyfield Modifications adoptées par l'assemblée générale le 16 septembre 2015 TABLE DES MATIÈRES CHAPITRE I DEFINITIONS... 1 CHAPITRE

Plus en détail

Règlement intérieur du Comité exécutif

Règlement intérieur du Comité exécutif Règlement intérieur du Comité exécutif [II.B/RPEC/GA/1994 (2016)] RÉFÉRENCES Règlement intérieur du Comité exécutif adopté par l Assemblée générale de l Organisation en sa 63 ème session (1994 - Rome)

Plus en détail

SYNDICAT DES PROFESSEURS DU CÉGEP DE SAINT-LAURENT STATUTS ET RÈGLEMENTS

SYNDICAT DES PROFESSEURS DU CÉGEP DE SAINT-LAURENT STATUTS ET RÈGLEMENTS SYNDICAT DES PROFESSEURS DU CÉGEP DE SAINT-LAURENT STATUTS ET RÈGLEMENTS Édition 2011 TABLE DES MATIÈRES CHAPITRE 1, PRÉAMBULE...p. 3 CHAPITRE II, MEMBRES...p. 4 CHAPITRE III, DÉMISSION, SUSPENSION, EXCLUSION,

Plus en détail

STATUTS DE L ASSOCIATION DES PARENTS D ELEVES DU GROUPE SCOLAIRE «LES ANGELOTS»

STATUTS DE L ASSOCIATION DES PARENTS D ELEVES DU GROUPE SCOLAIRE «LES ANGELOTS» STATUTS DE L ASSOCIATION DES PARENTS D ELEVES DU GROUPE SCOLAIRE «LES ANGELOTS» TITRE I : DISPOSITIONS GENERALES ARTICLE 1 : Constitution Il a été constitué entre les adhérents aux présents statuts, une

Plus en détail

Association des familles Raymond (Faugas) Inc.

Association des familles Raymond (Faugas) Inc. Association des familles Raymond (Faugas) Inc. STATUTS ET RÈGLEMENTS GÉNÉRAUX ARTICLE 1 DÉFINITIONS ET INTERPRÉTATIONS 1. DÉFINITIONS Dans les présents statuts et règlements, à moins que le contexte n

Plus en détail

STATUTS DE MONTBRISON NATATION, association loi 1901

STATUTS DE MONTBRISON NATATION, association loi 1901 STATUTS DE MONTBRISON NATATION, association loi 1901 Article 1 Il est créé entre les adhérents aux présents statuts une association, régie par la loi du 1 er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901,

Plus en détail

Statuts de l Association Bzzz

Statuts de l Association Bzzz Article 1 : Constitution et dénomination Il est fondé entre les adhérent-e-s aux présents statuts une association régie par la Loi 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Bzzz. Article 2

Plus en détail

ASSOCIATION DES MAIRES DU FINISTERE

ASSOCIATION DES MAIRES DU FINISTERE ASSOCIATION DES MAIRES DU FINISTERE Les Statuts Suite à l Assemblée générale extraordinaire du 11 décembre 2008 à Châteaulin Article 1 Entre les Maires et les Présidents d Etablissements Publics de Coopération

Plus en détail

RÈGLES DE FONCTIONNEMENT DU REGROUPEMENT DES SYNDICATS D'ENSEIGNANTES ET D'ENSEIGNANTS DE CÉGEP

RÈGLES DE FONCTIONNEMENT DU REGROUPEMENT DES SYNDICATS D'ENSEIGNANTES ET D'ENSEIGNANTS DE CÉGEP RÈGLES DE FONCTIONNEMENT DU REGROUPEMENT DES SYNDICATS D'ENSEIGNANTES ET D'ENSEIGNANTS DE CÉGEP AVRIL 2014 TABLES DES MATIÈRES 1. OBJECTIFS ET RÔLE... 3 2. NOMBRE DE RÉUNIONS... 3 3. CONVOCATION... 3 4.

Plus en détail

ASSOCIATION RESEAU MEMOIRE ALOÏS

ASSOCIATION RESEAU MEMOIRE ALOÏS ASSOCIATION RESEAU MEMOIRE ALOÏS Association régie par la loi du 1 er juillet 1901 S T A T U T S TITRE I FORME - DENOMINATION - OBJET AGREMENT- SIEGE - DUREE Article 1 - FORME L association est régie par

Plus en détail

CÔTÉ COUR CÔTÉ VOISINS. Statuts et règlements

CÔTÉ COUR CÔTÉ VOISINS. Statuts et règlements CÔTÉ COUR CÔTÉ VOISINS Statuts et règlements Le 6 juin 2007 TABLE DES MATIÈRES Pages CHAPITRE 1 INTERPRÉTATION 1 1.01 Règlements 1 1.02 Définitions 1 CHAPITRE 2 ORGANISATION DE L ORGANISME 2 2.01 Nom de

Plus en détail

STATUTS ET RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU SYNDICAT NATIONAL DES MÉDECINS, CHIRURGIENS, SPÉCIALISTES, BIOLOGISTES ET PHARMACIENS DES HÔPITAUX PUBLICS ( SNAM-HP

STATUTS ET RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU SYNDICAT NATIONAL DES MÉDECINS, CHIRURGIENS, SPÉCIALISTES, BIOLOGISTES ET PHARMACIENS DES HÔPITAUX PUBLICS ( SNAM-HP STATUTS ET RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU SYNDICAT NATIONAL DES MÉDECINS, CHIRURGIENS, SPÉCIALISTES, BIOLOGISTES ET PHARMACIENS DES HÔPITAUX PUBLICS ( SNAM-HP ) MODIFIES ET ADOPTÉS PAR L ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE

Plus en détail

Association des Retraités, retraitées Syndiqués RTA (ARSRTA) Statuts. règlements

Association des Retraités, retraitées Syndiqués RTA (ARSRTA) Statuts. règlements Association des Retraités, retraitées Syndiqués RTA (ARSRTA) Statuts et règlements 3 novembre 2016 Octobre 2016 association des retraités statuts et règlements / Page 2 Association des Retraités, retraitées

Plus en détail

SYNDICAT DES TRAVAILLEUSES ET TRAVAILLEURS DE QUÉBEC-NORD (CSN)

SYNDICAT DES TRAVAILLEUSES ET TRAVAILLEURS DE QUÉBEC-NORD (CSN) SYNDICAT DES TRAVAILLEUSES ET TRAVAILLEURS DE QUÉBEC-NORD (CSN) Adoptés lors de l assemblée générale du syndicat des travailleuses et travailleurs de Québec-Nord (CSN) tenue le 14 décembre 2005 à Charlesbourg,

Plus en détail

Statuts et règlements internes. Comité de soutien aux parents étudiants de l UQAM

Statuts et règlements internes. Comité de soutien aux parents étudiants de l UQAM Statuts et règlements internes Comité de soutien aux parents étudiants de l UQAM Entérinés par l Assemblée générale du 16 janvier 2012 Modifiés par l'assemblée générale du 7 octobre 2015 1 TABLE DES MATIERES

Plus en détail

STATUTS DE L ASSOCIATION GOUVERNES RANDO Approuvé par l Assemblée Générale du 04 Janvier 2010 Et Modifiés par l Assemblée Générale du 6 janvier 2014

STATUTS DE L ASSOCIATION GOUVERNES RANDO Approuvé par l Assemblée Générale du 04 Janvier 2010 Et Modifiés par l Assemblée Générale du 6 janvier 2014 STATUTS DE L ASSOCIATION GOUVERNES RANDO Approuvé par l Assemblée Générale du 04 Janvier 2010 Et Modifiés par l Assemblée Générale du 6 janvier 2014 I L ASSOCIATION Article 1 : Dénomination, objet et durée

Plus en détail

Adoptés le 17 septembre 2015 ASSOCIATION DES RÉSIDENTS DE LIMBOUR RÈGLEMENTS GÉNÉRAUX

Adoptés le 17 septembre 2015 ASSOCIATION DES RÉSIDENTS DE LIMBOUR RÈGLEMENTS GÉNÉRAUX ASSOCIATION DES RÉSIDENTS DE LIMBOUR RÈGLEMENTS GÉNÉRAUX 1 Table des matières 1. Dispositions générales... 4 1.1 Interprétation... 4 1.2 Siège social... 4 1.3 Mission... 4 2. Règlements... 5 2.1 Adoption...

Plus en détail

FEDERATION FRANÇAISE DE BOXE STATUTS TYPES POUR UN CLUB AFFILIE A LA FFB

FEDERATION FRANÇAISE DE BOXE STATUTS TYPES POUR UN CLUB AFFILIE A LA FFB FEDERATION FRANÇAISE DE BOXE STATUTS TYPES POUR UN CLUB AFFILIE A LA FFB I. OBJET ET COMPOSITION DE L ASSOCIATION ARTICLE 1 L association dite.. fondée le A pour objet la pratique de la boxe, de l éducation

Plus en détail

STATUTS. Statuts approuvés par l assemblée générale constitutive du 4 juin 2010 Page 1/7

STATUTS. Statuts approuvés par l assemblée générale constitutive du 4 juin 2010 Page 1/7 AGENCE LOCALE DE L'ÉNERGIE DU TERRITOIRE DU PAYS DE SAINT-BRIEUC STATUTS Page 1/7 TITRE 1 - BUT ET COMPOSITION ARTICLE 1.- FORME ET DENOMINATION Il est fondé entre les membres adhérents aux présents statuts

Plus en détail

The Consulting Society

The Consulting Society STATUTS DE L'ASSOCIATION The Consulting Society Article premier Nom I. Nom, siège, durée et but Sous la dénomination The Consulting Society (ci-après «l Association»), il est constitué une association

Plus en détail

Annexe A - Désignation des membres du Comité de retraite

Annexe A - Désignation des membres du Comité de retraite POLITIQUE DE RÉGIE INTERNE DU COMITÉ DE RETRAITE DU RÉGIME DE RETRAITE DE LA CORPORATION DE L ÉCOLE POLYTECHNIQUE Annexe A - Désignation des membres du Comité de retraite 1. Généralités Les membres désignés

Plus en détail

Statuts de l Association Sportive :

Statuts de l Association Sportive : Statuts de l Association Sportive :.. Le présent document est proposé à titre indicatif aux clubs affiliés ou souhaitant s affilier à la Fédération Française de Hockey. Code couleur : Noir : proposition

Plus en détail

STATUTS DE l ASSOCIATION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ INTERNATIONAL

STATUTS DE l ASSOCIATION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ INTERNATIONAL STATUTS DE l ASSOCIATION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ INTERNATIONAL Article 1 - Dénomination Il est créé entre les adhérent-e-s aux présents statuts une association régie par la loi du 1 er juillet 1901 et

Plus en détail

Pour les réunions extraordinaires ou, en cas d'urgence, le délai de convocation est de 48 heures.

Pour les réunions extraordinaires ou, en cas d'urgence, le délai de convocation est de 48 heures. RÈGLES DE FONCTIONNEMENT DU REGROUPEMENT DES SYNDICATS D'ENSEIGNANTES ET D'ENSEIGNANTS DE CÉGEP MARS 2012 TABLES DES MATIÈRES 1. OBJECTIFS ET RÔLE... 4 2. NOMBRE DE RÉUNIONS... 4 3. CONVOCATION... 4 4.

Plus en détail

STATUTS. «Istres Sports Triathlon»

STATUTS. «Istres Sports Triathlon» Affiliation : F. F de Triathlon sous le N 285 Association n W134002123 N Siret: 507 834 505 00012 N Agrément Jeunesse et Sports: 100-S STATUTS 1. PRESENTATION DE L ASSOCIATION Article 1er : Constitution

Plus en détail

Règle 12 régissant la désignation des représentants syndicaux

Règle 12 régissant la désignation des représentants syndicaux Conseil syndical adoptée le 25 mai 2006 Amendée le 13 septembre 2007 Amendée le 27 mai 2010 Amendée le 26 janvier 2012 Amendée le 1 er mai 2014 Règle 12 régissant la désignation des représentants syndicaux

Plus en détail

STATUTS DE L ASSOCIATION PETANQUE PORT DE LANNAISE

STATUTS DE L ASSOCIATION PETANQUE PORT DE LANNAISE STATUTS DE L ASSOCIATION PETANQUE PORT DE LANNAISE Siège Social : MAIRIE 40300 PORT DE LANNE Article 1 Constitution Dénomination : Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une association

Plus en détail

Politique relative aux comités du conseil d administration de l Université du Québec à Trois- Rivières

Politique relative aux comités du conseil d administration de l Université du Québec à Trois- Rivières Politique relative aux comités du conseil d administration de l Université du Québec à Trois- Rivières Instance : Conseil d administration DATE RÉSOLUTION Modification 16 mai 2016 2016-CA623-08.01-R6755

Plus en détail

STATUTS DE L ASSOCIATION

STATUTS DE L ASSOCIATION OBJET ET COMPOSITION DE L ASSOCIATION ARTICLE 1 : CONSTITUTION, DÉNOMINATION, OBJET Il est constitué le 15 juillet 2015 entre les adhérents aux présents statuts et ceux qui y adhéreront ultérieurement,

Plus en détail