marches-securises.fr Avis de publicité /10/2016

Transcription

1 marches-securises.fr ÉTABLISSEMENT PUBLICATION Ville des Abymes (971) Rue Achille René Boisneuf Les Abymes AVIS DE MARCHÉ SERVICES DIRECTIVE 2014/24/UE Section I : Pouvoir adjudicateur I.1) NOM ET ADRESSES Ville des Abymes (971), Numéro national d'identification : , Contact : Direction de la Commande Publique, Mairie des Abymes, Rue Achille René Boisneuf, Les Abymes, GUADELOUPE. Tél. : Fax : Courriel : dcp@ville-des-abymes.fr.. Adresse(s) internet : Adresse principale : Adresse du profil d'acheteur : I.2) PROCÉDURE CONJOINTE I.3) COMMUNICATION Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet : Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Ville des Abymes (971), Numéro national d'identification : Mairie des Abymes, Rue Achille René Boisneuf, Les Abymes, GUADELOUPE, Contact : Direction de la Commande Publique, à l attention de Chantal RAUZDUEL, Les Abymes, FRANCE. Tél Courriel : dcp@ville-des-abymes.fr. Fax Adresse internet : Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Ville des Abymes (971), Numéro national d'identification : Mairie des Abymes, Rue Achille René Boisneuf, Les Abymes, GUADELOUPE, Contact : Direction de la Commande Publique, Les Abymes, FRANCE. Tél dcp@ville-des-abymes.fr. Fax Adresse internet : Par voie électronique à l'adresse : I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR Autorité régionale ou locale I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE Services généraux des administrations publiques Section II : Objet II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ II.1.1) Intitulé : SERVICE DE TRANSPORT AERIEN, MARITIME, FERROVIAIRE, PRESTATION HOTELIERE ET LOCATION DE VEHICULE DE TOURISME POUR LA VILLE DES ABYMES II.1.2) Code CPV principal II.1.3) Type de marché Services II.1.4) Description succincte SERVICE DE TRANSPORT AERIEN, MARITIME, FERROVIAIRE, PRESTATION HOTELIERE ET LOCATION DE VEHICULE DE TOURISME POUR LA VILLE DES ABYMES Le présent accord-cadre a pour objet le conseil, la proposition de la solution la mieux adaptée dans l'organisation des déplacements professionnels individuels et/ou collectifs des personnes pour la ville des Abymes. II.1.5) Valeur totale estimée Valeur estimée hors TVA : euros. II.1.6) Informations sur les lots Division en lots : Oui. Il est possible de soumettre des offres pour un nombre maximal de lots : 3 II.2) DESCRIPTION LOT N 1 II.2.1) Intitulé : Zone "France hexagonale" page 1/5

2 Vols à partir de la Guadeloupe (Aéroport Pôle Caraïbe) vers la France (Paris et Province) et de ceux-ci vers la Guadeloupe. Déplacements en train Paris vers la Province ou de la Province vers Paris. Réservation hôtelière (hébergement seul, demi pension ou pension complète). Location de courte durée de véhicule de tourisme Valeur hors TVA : euros Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché pourra être reconduit trois (3) fois à sa date d'anniversaire, par reconduction expresse du pouvoir adjudicateur et par période annuelle. LOT N 2 II.2.1) Intitulé : Zone «Régionale et Caraïbes» Vols à partir de la Guadeloupe (Aéroport Pôle Caraïbe) vers les départements français d'amérique (Martinique, Guyane) et de ceux-ci vers la Guadeloupe, et entre eux. Vols à partir de la Guadeloupe (Aéroport Pôle Caraïbe) vers les Communautés d'outre Mer (Saint-Barthélémy et Saint-Martin) et de celles-ci vers la Guadeloupe. Vols à partir de la Guadeloupe (Aéroport Pôle Caraïbe) vers la Caraïbe (hors départements français d'amérique et Communautés d'outre-mer) et de celle-ci vers la Guadeloupe. Réservation hôtelière (hébergement seul, demi pension ou pension complète). Location de courte durée de véhicule de tourisme Valeur hors TVA : euros Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché pourra être reconduit trois (3) fois à sa date page 2/5

3 d'anniversaire, par reconduction expresse du pouvoir adjudicateur et par période annuelle. LOT N 3 II.2.1) Intitulé : Zone «Dépendances de la Guadeloupe» Transport de passager par bateau à partir de la Guadeloupe (Gare maritime de Pointe à Pitre) vers les dépendances de la Guadeloupe (Les Saintes, Marie-Galante, La Désirade), et de celles-ci vers la Guadeloupe. Réservation hôtelière (hébergement seul, demi pension ou pension complète). Location de courte durée de véhicule de tourisme Valeur hors TVA : euros Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché pourra être reconduit trois (3) fois à sa date d'anniversaire, par reconduction expresse du pouvoir adjudicateur et par période annuelle. Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : Attestation d immatriculation au registre public des opérateurs de voyages et séjours, en cours de validité III.1.2) Capacité économique et financière page 3/5

4 Liste et description succincte des critères de sélection : Déclaration concernant le chiffre d affaires global et le chiffre d affaires pour des prestations équivalentes réalisées au cours des trois dernières années disponibles III.1.3) Capacité technique et professionnelle Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration concernant les effectifs moyens annuels du candidat (dont le personnel d encadrement) pour chacune des trois dernières années, - Déclaration concernant les moyens matériels du candidat, - Liste des principaux services (Références) effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l opérateur économique, - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les Risques professionnels, assurance Responsabilité civile en cours de validité, III.1.5) Informations sur les marchés réservés III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ III.2.1) Informations relatives à la profession III.2.2) Conditions particulières d'exécution III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché III.2.4) Marché éligible au MPS La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : Non. Section IV : Procédure IV.1) DESCRIPTION IV.1.1) Type de procédure Procédure ouverte IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique L'avis concerne l'établissement d'un accord-cadre Accord-cadre avec plusieurs opérateurs IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue IV.1.5) Information sur la négociation IV.1.6) Enchère électronique : Non IV.1.8) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui. IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.2.1) Publication(s) antérieure(s) relatives à la présente procédure IV.2.2) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif IV.2.3) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : Jeudi 17 novembre :00 IV.2.4) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés IV.2.5) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation français. IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en mois : 6 (à compter de la date limite de réception des offres). IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres lundi 28 novembre :00. Lieu : Hôtel de ville des Abymes. Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non Section VI : Renseignements complémentaires VI.1) RENOUVELLEMENT Il s'agit d'un marché renouvelable : Non. page 4/5

5 VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES Les conditions d'envoi ou de remise des plis (voir règlement de la consultation) VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation VI.4.3) Introduction des recours VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS 14 octobre 2016 page 5/5