AVIS DE MARCHÉ POUR DES MARCHÉS DANS LE DOMAINE DE LA DÉFENSE ET DE LA SÉCURITÉ

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1 Département(s) de publication : 987 Annonce No AVIS DE MARCHÉ POUR DES MARCHÉS DANS LE DOMAINE DE LA DÉFENSE ET DE LA SÉCURITÉ Directive 2009/81/CE. SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITE ADJUDICATRICE I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : SSF Polynésie française, bp9435, à l'attention de M. le directeur d'antenne du ssf pf, PF Papeete Cmp. ssf-antenne-papeete@armeespolynesie.pf. Adresses auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Adresse à laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires peuvent être obtenus : Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : I.2) Type de pouvoir adjudicateur : Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales. I.3) Activité principale : Défense. I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices : Le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices : non. SECTION II : OBJET DE MARCHE II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice: réparation du pont principal en sandwich verre/balsa du pcg jasmin de la Gendarmerie maritime. II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation Services. Catégorie de services : n o 01 Services d'entretien et de réparation. Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : zrn fare ute - polynésie française, Papeete. Code NUTS. II.1.3) Information sur l'accord-cadre

2 II.1.4) Information sur l'accord-cadre II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions: le présent projet de marché est soumis à la procédure négociée avec publicité préalable suivant les articles 21-2 et 64 à 66 du décret no du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics de défense ou de sécurité En application de l'article 69 du décret le marché comporte une tranche ferme et trois tranches conditionnelles. Le présent avis d'appel public à la concurrence concerne un dépôt de candidatures. Les prestations attendues du titulaire visent à une obligation de résultats et consistent en la réparation du pont principal en sandwich verre/balsa, de la reprise de l'étanchéité des fixations d'accessoires et d'apparaux de pont et l'ouverture/fermeture d'une brèche sur la coque. La surface totale estimée de la réfection est de 60 m2 réparti sur une tranche ferme et trois tranches conditionnelles. L'autorité signataire du marché se réserve le droit de ne pas notifier les tranches conditionnelles. Le marché comprend les outillages, la main d'oeuvre et la fourniture des matériaux nécessaires à la réalisation des travaux. La période d'exécution de la tranche ferme est fixée du 13 mars au 14 mai Cette surface est estimée à environ 20 m2. La durée des autres tranches est à définir par les soumissionnaires. II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) II.1.7) Information sur la sous-traitance II.1.8) Lots : Division en lots : Non. II.1.9) Variantes Des variantes seront prises en considération : non. II.2) Quantité ou étendue du marché II.2.1) Quantité ou étendue globale : II.2.2) Information sur les options : Options : non. II.2.3) Reconduction : Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non. II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux Durée en mois : 24 (à compter de la date d'attribution du marché). SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE III.1) Conditions relatives au contrat III.1.1) Cautionnement et garanties exigées : III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les règlements s'effectuent par virement avec délai de paiement à 30 jours maximum dans les conditions fixées par le titre IV de la loi no du 28 janvier 2013 et de son décret no du 29 mars 2013 Le financement est assurée exclusivement par les ressources budgétaires de l'état.

3 III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme du groupement est solidaire. Une société peut se porter candidate à la fois seule et/ou membre de plusieurs groupements. Cependant il est interdit : -Qu'Un candidat soit mandataire de plusieurs groupements -Qu'Un candidat qui se présente seul, se présente également comme mandataire d'un groupement. III.1.4) Autres conditions particulières auxquelles est soumise l'exécution du marché, notamment eu égard à la sûreté de la fourniture des prestations et à la sécurité de l'information : III.1.5) Habilitation de sécurité : III.2) Conditions de participation III.2.1) Situation propre : Critères relatifs à la situation personnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce remplies : - copie du ou des jugements prononcés à cet effet si le candidat est en redressement judiciaire, - déclaration attestant que le candidat ne fait pas l'objet des interdictions à soumissionner - document relatif au pouvoir des personnes habilitées à engager la société. - attestations justifiant le recouvrement des impôts et cotisations - attestation d'assurance justifiant la souscription d'une assurance pour couvrir les risque dans le cadre des travaux exécutés au titre du marché - une déclaration du candidat (formulaire Dc2) et une lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants éventuels (formulaire Dc1 ou équivalent). Critères relatifs à la situation personnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce III.2.2) Capacité économique et financière : Critères relatifs à la situation économique et financière d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion) remplies : - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures/services, objet du marché, réalisés sur les trois derniers exercices disponibles. Le chiffre d'affaire du candidat doit être en rapport raisonnable avec le montant du marché et l'entreprise doit présenter un niveau de résultats financiers garantissant sa capacité à prendre en charge ce marché de manière pérenne. Critères relatifs à la situation économique et financière de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet) III.2.3) Capacité technique et/ou professionnelle : Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion)

4 remplies: : -attestation d'assurance justifiant la souscription d'une assurance pour couvrir les risques dans le cadre des travaux exécutés au titre du marché - références du candidat dans le domaine des travaux de CVR dans la réparation navale. Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle de soustraitants (susceptibles d'entraîner leur rejet) III.2.4) Informations sur les marchés réservés : III.3) Conditions propres aux marchés de services III.3.1) Information relative à la profession : La participation est réservée à une profession particulière : non. III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service : SECTION IV : PROCEDURE IV.1) Type de procédure IV.1.1) Type de procédure : Procédure adaptée. IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer : IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : IV.2) Critères d'attribution IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif. IV.2.2) Enchère électronique : Une enchère électronique sera effectuée : non. IV.3) Renseignements d'ordre administratif IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : M16P0020P0000. IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non. IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif : IV.3.4) Date limite des demandes de participation : 5 décembre :00. IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Langue(s) officielle(s) de l'ue : français. SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES VI.1) Renouvellement : Il s'agit d'un marché renouvelable : Non. VI.2) Information sur les fonds de l'union européenne :

5 Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'union européenne : Non. VI.3) Informations complémentaires : VI.4) Procédures de recours VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de la Polynésie française, bp4522, PF Papeete. VI.4.2) Introduction des recours : VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du tribunal administratif de la Polynésie française, bp4522, PF Papeete. VI.5) Date d'envoi du présent avis : 28 octobre 2016.