Le projet Débit Express

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1 Le projet Débit Express Recommandations pour les travaux d immeubles Version 1.01 du 13 juin 2007 Recommandations pour les travaux d immeuble Version 1.01 du 13 juin 2007 Tous droits réservés Débitex Page n 1 de 11

2 Sommaire Page Introduction : Le projet Débitex et les travaux d immeubles 3 1. Le contexte juridique et réglementaire 5 2. La normalisation 6 3. Schéma général des travaux d immeuble pour le projet Débit Express 7 4. Commentaire dur schéma général 8 5. Les maisons de villes, pavillons ou lotissements 11 Recommandations pour les travaux d immeuble Version 1.01 du 13 juin 2007 Tous droits réservés Débitex Page n 2 de 11

3 Le projet «Débit Express» et les travaux d immeubles De nouveaux services Les communications électroniques à «très hauts débits» offrent des performances de 100Mb/s et plus et sont destinées à remplacer les communications «à hauts débits» d aujourd hui qui offrent de performances de 2 à 20 Mb/s comme le fait la technique de l ADSL ; ce remplacement répond à des besoins nouveaux caractérisés par la simultanéité des services et la symétrie des échanges : demain, sur une seule connexion, dans un même foyer, plusieurs personnes pourront ainsi regarder simultanément plusieurs programmes de télévision de haute définition, mais chacune son propre programme, pendant que d autres enverront des films à leurs parents ou amis ; les entreprises pourront échanger rapidement de lourds fichiers et des applications nouvelles pourront ainsi se développer. L attractivité du territoire La disponibilité de ce type de services jouera un rôle important dans l attractivité des territoires auprès des investisseurs, des entreprises et des particuliers. Les deux départements de la Seine Saint-Denis et du Val d Oise, conscients de ce rôle, ont décidé de construire et exploiter en commun une infrastructure de communications à très hauts débits sur le territoire de vingt-sept de leurs communes 1 et en ont confié la mission à l établissement public Débitex créé en Le réseau Débitex L infrastructure reliera les sites publics, les zones d activité et les zones d habitats faisant l objet de travaux neufs ou de rénovation. Débitex confiera la construction et l exploitation de cette infrastructure à un opérateur par voie de délégation de service public. Le choix du délégataire se fera au début de l année 2008 et les travaux de construction de l infrastructure pourront alors commencer. L infrastructure Débitex viendra en pieds d immeubles et, dans les zones d activité, en bouts de parcelles. 1 Liste des communes : En Seine Saint-Denis : Aulnay-sous-Bois, Clichy-sous-Bois, Coubron, Gagny, Gournay-sur-Marne, Montfermeil, Neuilly-sur-Marne, Neuilly-Plaisance, Noisy-le-Grand, Le Raincy, Sevran, Tremblay-en-France, Vaujours, Villepinte. En Val d Oise : Arnouville-les-Gonesse, Bonneuil-en-France, Ecouen, Garges-les-Gonesse, Gonesse, Goussainville, Le Thillay, Louvres, Montmagny, Roissy-en-France, Sarcelles, Vaudherland, Villiers-le-Bel. Recommandations pour les travaux d immeuble Version 1.01 du 13 juin 2007 Tous droits réservés Débitex Page n 3 de 11

4 La valorisation des immeubles et des logements Le câblage en fibre optique des immeubles et des logements est un facteur de leur valorisation : il permet aux résidents de bénéficier de l intégralité des nouveaux services rendus accessibles par la connexion au réseau Débitex. La mutualisation du réseau installé dans l immeuble par sa mise à disposition de tous les opérateurs évite les nuisances de travaux d installation multiples tout en garantissant aux résidents la diversité du choix de leur opérateur. L installation du réseau d immeuble lors des travaux neufs ou de rénovation en diminue les coûts et évite aux résidents la gêne des travaux. Recommandations Ce document énonce des recommandations pour l aménagement des immeubles lors des travaux de construction ou de rénovation ; la conformité à ces recommandations confère aux immeubles et aux logements un label Débitex qui favorisera leur connexion au réseau public Débitex et simplifiera la venue ultérieure des opérateurs pour délivrer leurs services. Ces recommandations reprennent des travaux en cours menés notamment par le Comité Interministériel pour la Société de l Information. Elles sont susceptibles d évoluer pour suivre l avancement de ces travaux et de ceux des organismes national et européen de normalisation. Les remarques et suggestions concernant ce document seront examinées avec attention. Elles doivent être adressées à Établissement public Débitex 1 place aux Étoiles La Plaine Saint-Denis Ce document se complète d un document donnant les recommandations pour les travaux de voierie. Recommandations pour les travaux d immeuble Version 1.01 du 13 juin 2007 Tous droits réservés Débitex Page n 4 de 11

5 1. Le contexte juridique et réglementaire Cadre général Depuis l arrêté du 22 octobre 1969, tout installateur est tenu de réaliser une installation conforme à la norme NF C : «les installations électriques des bâtiments d'habitation doivent être conformes aux dispositions des normes NF C et NF C en vigueur au moment de la demande de permis de construire ou de la déclaration préalable de construction.» Propriété des réseaux Depuis 1996, date de la suppression du monopole d état sur les télécommunications, le réseau et le matériel installés dans un domaine privé appartiennent au propriétaire de ce domaine, sauf convention dérogatoire explicite. Obligation d équipements L article 7 de la loi du 5 mars 2007 relative à la modernisation de la diffusion audiovisuelle et à la télévision du futur indique que «toute personne qui construit un ensemble d habitations l équipe au moins des gaines techniques nécessaires à la réception, par tous réseaux de communications électroniques, des services en clair de télévision par voie hertzienne en mode numérique». Cette formulation semble indiquer que les gaines techniques posées à la construction d un logement doivent être suffisamment larges pour permettre le passage de tous types de réseaux de communications électroniques capables de fournir les services en clair de la TNT, ce qui inclurait notamment : les réseaux DSL, les réseaux en fibres optiques tel celui de Débitex et les réseaux en câble coaxial (en réception hertzienne ou filaire). Recommandations pour les travaux d immeuble Version 1.01 du 13 juin 2007 Tous droits réservés Débitex Page n 5 de 11

6 2. La normalisation Avant la numérisation des informations, les réseaux de téléphonie, de télévision et de données étaient distincts : chacun transportait son propre type d informations et chacun disposait de prises terminales qui lui étaient spécifiques. La numérisation a supprimé la différence des informations à transporter et les réseaux ont évolué vers une infrastructure unique de communication. C est cette évolution qui a été prise en compte dans la nouvelle édition de la norme NF C (dans sa partie 7-771) et ses références au guide UTE C L Association Française de NORmalisation La norme NF C sur les installations électriques à basse tension, publiée en décembre 2002 par l AFNOR a été complétée par une mise à jour en juin L Union Technique de l Électricité Le document de référence UTE C sur les systèmes de câblage résidentiel des réseaux de communication a été publié en avril 2007 par l Union Technique de l Électricité (UTE). Ce document est un guide donnant des recommandations détaillées concernant le nombre de circuits, leurs caractéristiques et l emplacement des prises de communication. Il propose différents niveaux de performance selon les services que l on prévoit distribuer. Recommandations pour les travaux d immeuble Version 1.01 du 13 juin 2007 Tous droits réservés Débitex Page n 6 de 11

7 3. Schéma général des travaux d immeuble pour le projet Débit Express Réseau public Réseau Débitex D Point de démarcation Réseaux privés collectifs Réseau privé d adduction d immeuble(s) P Point de pénétration Réseau privé de desserte dans l immeuble Ra Point de raccordement de l immeuble Réseaux privés de particuliers Réseau privé de desserte dans l appartement D après CISI Gaine technique du logement (GTL) DTI R Dispositif de terminaison intérieur (DTI) Répartiteur Prise EN X R DTI DTI R Ra D P Domaine public Domaines privés Tous droits réservés Débitex Recommandations pour les travaux d immeuble Version 1.01 du 13 juin 2007 Tous droits réservés Débitex Page n 7 de 11

8 4. Commentaires du Schéma Le réseau de communications électronique traverse deux domaines : le domaine public et le domaine privé. Lorsqu il est dans le domaine public, la responsabilité de son installation et de son entretien incombe au délégataire de Débitex. Lorsqu il est dans le domaine privé, il convient de distinguer les zones où la responsabilité est collective de celles où elle est individuelle. D Le réseau public Débitex et le point de démarcation Le point de démarcation entre le domaine public et le domaine privé se matérialise par une chambre de tirage où se rejoignent le réseau du délégataire de Débitex et le réseau d adduction de l immeuble. La responsabilité des travaux de construction et d entretien de cette chambre incombe au délégataire de Débitex. P Le réseau privé d adduction et le point de pénétration Le point de pénétration Le point de pénétration se matérialise par une chambre de tirage où se joignent le réseau privé d adduction de l immeuble et le réseau privé de desserte dans l immeuble. Travaux d installation et d entretien et exploitation La responsabilité des travaux de construction et d entretien de cette chambre et du réseau d adduction incombe au propriétaire du terrain ; la réalisation des travaux pourra être confiée au délégataire de Débitex lorsqu il sera désigné. Dans tous les cas ces travaux doivent être faits en conformité avec les recommandations de Débitex concernant les travaux de voierie ; voir le document «Recommandations pour les travaux d aménagement» du projet Débit express. Le réseau privé d adduction de l immeuble est exploité et entretenu par un opérateur. Cet opérateur peut être le délégataire de Débitex. Recommandations pour les travaux d immeuble Version 1.01 du 13 juin 2007 Tous droits réservés Débitex Page n 8 de 11

9 Ra Le réseau privé de desserte dans l immeuble et le point de raccordement de l immeuble Point de raccordement Le point de raccordement de l immeuble est un emplacement technique où se réalise la liaison réseau privé d adduction réseau privé de desserte dans l immeuble. Cet emplacement pourra être encastré en extérieur ou, à défaut, être placé en intérieur à condition d être facilement accessible par le délégataire et éventuellement les opérateurs. Cet emplacement technique doit comporter un coffret dans lequel seront enroulés les loves de câbles en surplus afin de les protéger. Le réseau privé de desserte dans l immeuble comprend une gaine verticale dans la colonne montante et des liaisons horizontales sur les paliers. Partie verticale Une gaine ou goulotte plastique, pré câblée en paires de fibres optiques, sera mise en place dans la colonne montante avec une paire de fibres par logement. Cette gaine doit être suffisamment large pour accueillir le passage ultérieur d un autre réseau de communication (coaxial, cuivre ou fibre) voire d un réseau d entreprise dédié dans le cas d un immeuble mixte. Partie horizontale À chaque étage sera prévu un point de flexibilité pour la desserte de l étage. Chaque logement doit être desservi avec une paire de fibres optiques qui arrive au niveau du point de terminaison du réseau de desserte dans le logement (DTI). Travaux de construction et d entretien et exploitation La responsabilité des travaux de construction et d entretien du réseau de desserte dans l immeuble incombe au propriétaire de l immeuble ; la réalisation des travaux pourra être confiée au délégataire de Débitex lorsqu il sera désigné. L exploitation du réseau sera confiée à un opérateur ; il est souhaitable que ce soit le même que celui qui exploite le réseau d adduction d immeuble. Pour éviter la pose d autres réseaux par les différents opérateurs susceptible de venir vendre leurs services aux résidents de l immeuble, le réseau de desserte dans l immeuble sera ouvert à tous les opérateurs dans des conditions transparentes et non discriminatoires. Recommandations pour les travaux d immeuble Version 1.01 du 13 juin 2007 Tous droits réservés Débitex Page n 9 de 11

10 R DTI Le réseau privé de desserte dans le logement La responsabilité des travaux d installation, d entretien et d exploitation du réseau de desserte privé du logement incombe au propriétaire du logement. L installation intérieure des logements doit permettre des débits d au moins 100Mb/s. Le réseau de desserte dans le logement suit les principes de la norme NF C pour la mise en œuvre du câblage résidentiel ; il est détaillé ciaprès. Depuis sa mise à jour de 2002, la norme NF C prévoit que les accès pour les opérateurs doivent pouvoir se faire dans un même lieu : la gaine technique du logement (GTL). Le câblage optique aboutit donc dans la Gaine Technique du Logement avec la mise en place d un élément de connectique qui constituera le dispositif de terminaison intérieur optique. DTI La jonction entre le réseau de desserte dans l immeuble et le réseau de desserte dans le logement est effectuée par un dispositif de terminaison intérieur (DTI) situé dans la gaine technique de logement. Ce dispositif assure la centralisation de l arrivée des services sur un même tableau de communication. Les opérateurs garantissent désormais le service jusqu au point de livraison matérialisé par le dispositif de terminaison intérieur. R Un tableau de brassage assurant la flexibilité de la distribution dans le logement est demandé : câblage selon une typologie en étoile à partir d un répartiteur vers les prises en desservant les pièces du logement avec des liens permanents ne dépassant pas 45m ; Câbles de communication à paires symétriques répondant aux normes de la série UTE C XX de l Union Technique de l Électricité ou de la série IEC X-XX de la Commission Électrotechnique Internationale et en particulier à la norme IEC Connecteurs et prises à 8 contacts conformes aux spécifications de la série de normes NF EN X, couramment appelés «RJ45». Le niveau minimum d équipement par logement et par pièce sera conforme à la norme NF C : au moins un socle de prise de communication de type RJ45 dans chaque pièce suivante : chambre, salon ou séjour, salle à manger, bureau, cuisine, avec un minimum de 2 prises par logement ; on pourra prévoir deux ou trois prises dans les pièces principales pour préserver l avenir. Recommandations pour les travaux d immeuble Version 1.01 du 13 juin 2007 Tous droits réservés Débitex Page n 10 de 11

11 6. Les maisons de villes, pavillons ou lotissements <chapitre en préparation> Recommandations pour les travaux d immeuble Version 1.01 du 13 juin 2007 Tous droits réservés Débitex Page n 11 de 11