Le Limousin à Très Haut Débit DOSSIER DE PRESSE. Lundi 14 avril 2014 DOSSIER DE PRESSE

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1 Le Limousin à Très Haut Débit Lundi 14 avril 2014 DOSSIER DE PRESSE DOSSIER DE PRESSE 1

2 Communiqué de synthèse - Lundi 14 avril 2014 Le Limousin accueille la Mission France Très Haut Débit Le lundi 14 avril 2014, Jean-Paul DENANOT, Président de la Région Limousin, a accueilli Antoine DARODES, directeur de la Mission France Très Haut débit, à l Hôtel de Région en présence de Michel JAU, le Préfet de la Région Limousin et de représentants des principaux acteurs publics du numérique en Limousin - les trois départements, le syndicat mixte Dorsal, Axione Limousin et les services de l Etat et de chefs d entreprises pour lesquels le Très Haut Débit est une priorité. Pour parvenir à l objectif de couverture de l ensemble du territoire en très haut débit d ici 2022, le Gouvernement a mis en place le Plan France Très Haut Débit qui accompagne le déploiement des réseaux d initiative publique des collectivités territoriales en apportant plus de 3 milliards d euros de subventions et en leur donnant accès à une enveloppe de prêts à taux privilégié. C est la Mission France Très Haut Débit, dirigée par Antoine Darodes*, qui est en charge du pilotage de ce plan en lien, notamment, avec la direction générale de la compétitivité, de l industrie et des services (DGCIS), la Délégation interministérielle à l aménagement du territoire et à l attractivité régionale (DATAR), l Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (AR- CEP) et avec le soutien de la Caisse des Dépôts (CDC). Ses missions principales consistent à encadrer le déploiement de la fibre en zones conventionnées et à instruire, avec l appui de la CDC, les demandes de soutien financier des collectivités au titre du Fonds pour la Société Numérique (FSN). Le dossier FSN du Limousin a été déposé par le syndicat mixte Dorsal en réponse à l appel à projet national lancé en direction des collectivités gestionnaires de réseaux d initiative publique. La période d instruction durera plusieurs mois et sera marquée par des échanges réguliers entre la Mission France Très Haut Débit et le syndicat mixte Dorsal. *Antoine Darodes, Directeur de la Mission Très Haut Débit, Gouvernement français. Ancien élève de l Ecole normale supérieure de Cachan, professeur agrégé d économie-gestion, Antoine Darodes a commencé sa carrière à l Autorité de la concurrence en juillet 2004 après trois ans de recherches de doctorat sur la nature des sanctions en droit de la concurrence à l Université de Montpellier. 2

3 SOMMAIRE 4 Pourquoi se raccorder au très haut débit? * Un enjeu national, une volonté régionale * De nouveaux usages et un besoin croissant en débit * Zoom sur... la fibre optique 6 Le déploiement du très haut débit en Limousin * Etat des lieux : un territoire en attente * Dorsal, le bras armé du très haut débit en Limousin * Un Schéma directeur d aménagement numérique en quatre phases * Une construction en étroite concertation avec les territoires 8 Les acteurs du très haut débit en Limousin 3

4 Pourquoi se raccorder au Très Haut Débit? Un enjeu national, une volonté régionale Parmi les grands enjeux des années à venir, figure en première place la question du très haut débit. Indispensable au développement des territoires ruraux, son accès via la fibre optique mobilise les acteurs publics locaux. L accès aux nouvelles technologies constitue un enjeu majeur pour l attractivité de notre territoire, le développement des entreprises et l amélioration de la vie quotidienne de ses habitants. Qu est-ce que le très haut débit? Le débit définit la quantité de données exprimées en bits, susceptibles d être transférées par seconde. La notion de «très haut débit» est relative dans la mesure où les technologies évoluent. Néanmoins, le très haut débit peut être défini comme le débit descendant supérieur à 30 Megabits par seconde. Les zones rurales, moins peuplées, n intéressent pas autant les opérateurs de services Internet que les régions à fortes concentrations urbaines. C est la raison pour laquelle l Etat a lancé, en 2010, le grand emprunt renommé «investissements d avenir», qui impose le déploiement du très haut débit. Dans ce contexte, le Conseil Régional du Limousin et le secrétariat général aux affaires régionales (SGAR) de la Préfecture de Région ont piloté le travail d élaboration du SDAN, dont la maîtrise d œuvre est assurée par DORSAL. Ce document réaffirme la volonté régionale de reproduire avec la fibre optique et le très haut débit la démarche de déploiement qui avait été initiée au début des années 2000 pour l accès au haut débit, pour prendre ce nouveau virage technologique. Sans les pouvoirs publics, il est probable que tous les habitants des petites villes et villages limousins surferaient encore avec du bas débit! C est pour éviter cette fracture numérique que la Région, les trois départements, la Ville de Limoges, l agglomération de Brive et les communautés de communes Guéret-Saint-Vaury et Tulle-Coeur de Corrèze ont créé le syndicat mixte Dorsal en Sa mission : réaliser un réseau d initiative public. Le coût total du déploiement d un réseau très haut débit en fibre optique desservant 100% des Limousins a été évalué par le Schéma Directeur d Aménagement Numérique (SDAN) à 1 milliard d euros, en incluant les investissements annoncés par les opérateurs privés (150 M ) sur les zones où ils ont manifesté leur intention de déployer : agglomérations de Brive, Guéret, Limoges et Tulle. Les collectivités devront assurer l aménagement numérique sur le reste des territoires. Pour parvenir à l objectif de couverture de l ensemble du territoire en très haut débit via la fibre optique d ici 2022, le Gouvernement a mis en place le Plan France Très Haut Débit qui accompagne le déploiement des réseaux d initiative publique des collectivités territoriales en apportant plus de 3 milliards d euros de subventions et en leur donnant accès à une enveloppe de prêts à taux privilégié. C est la Mission France Très Haut Débit, dirigée par Antoine Darodes, qui est en charge du pilotage de ce plan. Ses missions principales consistent à encadrer le déploiement de la fibre en zones conventionnées et à instruire, avec l appui de la CDC, les demandes de soutien financier des collectivités au titre du Fonds pour la Société Numérique (FSN). 4

5 De nouveaux usages et un besoin croissant en débit En France, la majorité des internautes bénéficient de l ADSL - haut débit - qui permet théoriquement un débit de 26,4Mbits/s. Mais la multiplication des échanges, l arrivée des nouveaux usages tels que la TV haute définition, le boom du e-commerce mettent déjà en évidence les limites du haut débit et appellent au développement du très haut débit. En une dizaine d années, l évolution des besoins a été considérable, nécessitant aujourd hui de disposer de débits très nettement supérieurs à ce que le déploiement du haut débit a permis : 2 Mbits/s, ce n est plus suffisant pour de nombreux particuliers téléchargeant des fichiers de plus en plus lourds sur la toile ; ni pour les entreprises, qui travaillent de plus en plus en réseau. Si une connexion ADSL de cinq mégabits par seconde (Mbits/s) convient à la plupart des particuliers, ce débit ne suffit plus pour un foyer ultraconnecté, ce qui devient la norme. Ordinateurs, tablettes, télévisions HD, consoles, smartphones, baladeurs multimédias peuvent être utilisés simultanément. Selon Médiamétrie, un foyer compte en moyenne six écrans! Outre les interruptions et ralentissement fréquents, les utilisateurs se retrouvent à devoir gérer des abonnements internet très coûteux afin de répondre à leurs besoins. Seule solution, se doter d un débit supérieur, le Très Haut Débit à partir de 30 Mbits/s. Le Très Haut Débit repose sur la fibre optique qui propulse les données en très grand nombre «à la vitesse de la lumière». Le haut débit utilisant des réseaux de cuivre, perd du débit sur les longues distances, contrairement à la fibre optique qui ne subit pas ces désagréments. Zoom sur... la fibre optique La fibre optique est un fil en verre ou en plastique très fin qui a la propriété d être un conducteur de la lumière : celle-ci se propage à l intérieur en se reflétant sur les parois. Aujourd hui, tout le monde veut la fibre optique. Et pour cause : c est la seule technologie capable de s affranchir des distances, notamment dans les zones rurales où l habitat est dispersé, sans réelle limitation de débit : en l état actuel de la technologie, le débit permis par la fibre optique est fois supérieur à celui de l ADSL à 20Mb/s. Utiliser la fibre optique ne se résume pas à «surfer» plus rapidement qu avec une connexion ADSL ou à échanger des fichiers volumineux. C est aussi une technologie qui permet d accéder à un ensemble de services à des tarifs désormais attractifs pour les entreprises : du travail collaboratif en ligne permettant de partager en temps réel des fichiers (même très volumineux), de la sauvegarde et du stockage à distance et de manière sécurisée d importants volumes de données des réunions par visioconférence le développement de nouveaux usages tant pour les besoins internes des entreprises que pour la commercialisation des services innovants Les services destinés au grand public devraient également se généraliser : vidéoconférence résidentielle, télémédecine, optimisation des soins, téléformation, télétravail, nouveaux services de l éducation fondés sur l utilisation d outils numériques interactifs, accès facilité à la culture, informatique sociale basée sur le principe de partage des ressources informatiques... 5

6 Le déploiement du très haut débit en Limousin Etat des lieux : un territoire en attente Le Limousin est la région la moins dense et la moins peuplée des régions françaises, avec une topographie au relief important. Conséquence directe, le déploiement de la fibre optique sera, en toute logique, plus long et plus onéreux que dans d autres régions françaises, alors qu un sondage sur les usages des communautés professionnelles met en évidence des besoins immédiats et importants en termes de débit. Une connexion garantie et de qualité. À ce jour, seule la commune de Limoges est partiellement couverte par un réseau câble exploité par un opérateur privé, Numéricâble, et par les premiers déploiements FTTH Orange. Les zones conventionnées (anciennement dite AMII), pour lesquelles les operateurs privés ont fait des annonces de déploiement, couvrent exclusivement les communautés d agglomération de Limoges, Brive, Tulle et Guéret, soit 43% des logements et locaux professionnels de la région. L intervention de la puissance publique est donc essentielle au-delà des zones urbaines peuplées, afin de garantir à l ensemble du territoire limousin à la fois une couverture haut débit optimale pour tous, mais également la neutralité de l infrastructure. DORSAL, le bras armé du très haut débit Limousin Créé en 2002, le syndicat mixte DORSAL est le bras armé des collectivités limousines pour l aménagement numérique du territoire. Il regroupe le Conseil régional du Limousin, les Conseils généraux de la Haute-Vienne, de la Corrèze et de la Creuse, la ville de Limoges, les communautés d agglomération de Brive, Tulle, et Guéret. En 2003, DORSAL lançait son 1 er réseau d initiative publique, et initiait, à travers une délégation de service publique (DSP), la création d une infrastructure neutre, viable et efficace pour la couverture haut débit du Limousin. Cette DSP a été confiée à Axione Limousin, filiale de Axione. Dégroupage des nœuds de raccordement (NRA), couverture des zones blanches ADSL grâce à la solution Wimax, mise en place de la fibre optique pour les sites publics et certaines entreprises En 10 ans, DORSAL a permis de répondre aux besoins immédiats en couverture haut débit pour une grande partie du territoire. Près de 60% des professionnels Limousins sont ainsi, aujourd hui, raccordables en fibre optique au réseau DORSAL. En 2014, DORSAL met en œuvre son schéma directeur d aménagement numérique (SDAN), avec pour objectif de couvrir à terme 100 % des locaux en fibre optique à domicile (FTTH), seule technologie considérée comme pérenne et capable de fournir l Internet à très haut débit. 6

7 Un SDAN en 4 phases L intervention de DORSAL se fait dans le cadre réglementaire national et européen, en distinguant les territoires faisant l objet d une déclaration d intention de déploiement de la fibre optique à domicile par les opérateurs privés du reste du territoire. Néanmoins, un dialogue a été initié avec ces opérateurs privés afin de négocier la faisabilité d une modulation de l intervention privée en fonction des attentes des collectivités. Par ailleurs, DORSAL pourra intervenir dans ces zones conventionnées en cas de défaillance privée. Pour tout le reste du territoire limousin, DORSAL intervient pour déployer à terme 100% de fibre optique, à travers un processus en 4 phases, dont la première se fixe comme objectif le déploiement de solutions garantissant un débit minimal de 5 Mb/s pour 100% du territoire à l horizon 2020 dont 60% de FTTH. Horizon 2020 : 100% du territoire à 5Mb/s, 60% de FTTH L ambition régionale est d atteindre, à terme, une couverture en fibre optique à domicile de 100%. Néanmoins, afin de répondre au plus vite aux attentes des publics, DORSAL et les collectivités limousines souhaitent d abord garantir partout sur le territoire un débit de 5Mb/s, tout en assurant une couverture fibre optique pour les cibles d importance stratégiques (établissements de santé, d enseignement, zones d activités ). Cette première phase du déploiement permettra donc de relier au très haut débit 30 % des locaux (logements et sites professionnels) hors zone d initiative privée, soit au total 17 % des locaux régionaux lignes seront concernées : Création de lignes FTTH Montée en débit de lignes ADSL Raccordement de lignes en accès radio Ce premier jalon prévoit également une connexion en fibre optique pour les sites prioritaires ainsi qu une connexion satellite pour les locaux isolés au débit inférieur à 5Mb/s. Ce déploiement du réseau très haut débit s appuiera sur le réseau d initiative publique «première génération» de DORSAL, en complémentarité des opérateurs privés. Les déploiements de cette première phase seront réalisés sous la maitrise d ouvrage de DORSAL, via des marchés publics. L ensemble de la phase 1 du SDAN nécessite un investissement de 204,5 millions d euros. Le dossier FSN, déposé par DORSAL, sollicite 79.5 millions d euros de subventions de l Etat. Entre 20 et 30 millions d euros de Fonds européens seraient également mobilisés. Une construction en étroite concertation avec les territoires Un appel à expression des besoins, initié par DORSAL en 2013, a permis de recueillir 43 dossiers de candidatures, représentant environ 75% des lignes FTTH hors zones conventionnées. Un dispositif d accompagnement global, mis en place par DORSAL, permet à chacun de ces territoires d identifier au mieux les opérations attendues de déploiement, pour un choix définitif avant l été Par ailleurs, la mise en œuvre du SDAN nécessitera une implication pleine et entière des EPCI limousins. Pour ce faire, les statuts du syndicat mixte seront modifiés, afin d intégrer ces EPCI dans les organes de gouvernances du syndicat mixte DORSAL. 7

8 Les principaux acteurs du très haut débit en Limousin Zoom sur... DORSAL Les principales collectivités du Limousin se sont regroupées et ont créé le Syndicat Mixte DOR- SAL afin d optimiser le déploiement du très haut débit dans la Région. Sont également membre de DORSAL : Limoges Métropole, Grand Guéret, Conseil Général de la Creuse et Conseil Général de la Haute-Vienne. Les objectifs de DORSAL (Développement de l Offre Régionale de Services et de l Aménagement des télécommunications en Limousin) : Réduire la fracture numérique Améliorer l attractivité du Limousin Maîtriser l aménagement numérique du territoire régional Accueillir des activités à haute valeur ajoutée Développer la pratique et les usages du haut débit Zoom sur... Axione Limousin AXIONE Limousin est le délégataire de service public du syndicat mixte DORSAL pour l aménagement numérique très haut-débit du territoire. L objectif est d accroître l attractivité des principaux bassins économiques de la région et de favoriser le développement local, à travers 3 axes de travail : Le dégroupage ADSL La résorption des Zone Blanche ADSL Le très Haut Débit pour les Entreprises AXIONE Limousin propose à tous les opérateurs nationaux et locaux des services «de gros» leur permettant, dans des conditions techniques et tarifaires inédites, d étendre leur zone de couverture afin qu ils commercialisent leurs services très haut-débit au meilleur prix sur les principaux bassins économiques. 8

9 CONTACT PRESSE Région Limousin Marie-Pierre Boisserie : Conseil Régional du Limousin 27 Boulevard de la Corderie LIMOGES CEDEX Tél : Maison de la Région en Creuse 6, boulevard Carnot Guéret Tél. : Maison de la Région en Corrèze 3, place Carnot Tulle Tél

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