ANNONCE TRANSMISE AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE - PROCÉDURE FORMALISÉE DATE D'ÉMISSION : 23/09/ :13
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- Anne-Sophie Dumais
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1 ANNONCE TRANSMISE AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE - PROCÉDURE FORMALISÉE DATE D'ÉMISSION : 23/09/ :13 CONTENU DE VOTRE AVIS NB : cet aperçu ne reflète que votre saisie. Les organes de publication se réservent la possibilité de remettre en forme l'annonce définitive en fonction des impératifs d'édition. AVIS DE MARCHE SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Université Paris 8, Service des marchés 2 rue de la liberté, F Saint Denis Cedex, Service.Marches@univ-paris8.fr Adresse(s) internet : Adresse du profil d'acheteur : Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Point(s) de contact susmentionné(s) Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Université Paris 8, 2 rue de la liberté, F Saint denis cedex Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Point(s) de contact susmentionné(s) I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) : Autre Éducation. Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non SECTION II : OBJET DU MARCHE II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : FOURNITURE, LIVRAISON ET INSTALLATION DE MOBILIER DE BUREAU, PEDAGOGIQUE ET MULTIMEDIA POUR L'UNIVERSITE PARIS 8 II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation de services : Fournitures Achat Lieu principal de livraison : IUT de Montreuil 140, rue de la Nouvelle France MONTREUIL, IUT de Tremblay, 3, rue de la Râperie Tremblay-en-France, GEMDEV 9 rue Mahler à Paris et Université Paris 8, 2 rue de la Liberté, Saint Denis cedex Code NUTS : FR106 II.1.3) L'avis implique : la mise en place d'un accord cadre II.1.4) Informations sur l'accord-cadre : Accord-cadre avec un seul opérateur Durée de l'accord-cadre, durée en mois : 12 Fréquence et valeur des marchés à attribuer : Les marchés passés sur le fondement de l'accordcadre seront conclus sous forme de bons de commande notifiés au titulaire au fur et à mesure des besoins. II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat / des achats : L'objet de l'accord-cadre et des marchés subséquents est l'achat et la livraison de mobilier pour les différents services de l'université Paris 8 et ses annexes. page 1 de 5
2 En ce qui concerne le mobilier de bureau, pédagogique et multimédia, l'accord-cadre comprend en outre les prestations d'installation et d'assemblage des mobiliers. La présente consultation inclut deux marchés subséquents de mobilier multimedia pour l'iut de Montreuil et l'ati, qui devront être réalisés par le titulaire du lot 4, dès notification de l'accord-cadre. II.1.6) Classification CPV (Vocabulaire Commun pour les marchés publics) : , , II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui II.1.8) Division en lots : Oui Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots II.1.9) Des variantes seront prises en considération : Non II.2) Quantité ou étendue du marché II.2.1) Quantité ou étendue globale : Chaque lot sera conclu avec un seul opérateur économique sans seuil minimum ni maximum. Le montant moyen annuel des commandes, calculé sur les deux dernières années, est de : Lot Lot Lot Lot II.2.2) Options : Oui Description de ces options : Le présent accord-cadre est conclu pour une première période démarrant à sa date de notification, pour une période de 12 mois. Il pourra ensuite être tacitement reconduit trois fois un an sauf décision contraire de l'université adressée au titulaire deux mois au moins avant la date anniversaire de la notification, par lettre recommandée avec accusé de réception. Nombre de reconductions éventuelles : 3 II.3) Durée du marché ou délai d'exécution Informations sur les lots Lot N 1 1) Description succincte : Fourniture, livraison, assemblage et installation de mobilier de bureau 2) Classification CPV : Lot N 2 1) Description succincte : Fourniture et livraison de chaises et fauteuils 2) Classification CPV : Lot N 3 1) Description succincte : Fourniture, livraison, assemblage de mobilier pédagogique 2) Classification CPV : Lot N 4 1) Description succincte : Fourniture et livraison, assemblage et installation de mobilier multimédia page 2 de 5
3 2) Classification CPV : SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE III.1) Conditions relatives au contrat III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement : Budget de l'université. Paiement par virement administratif dans un délai maximum de 30 jours. avance de 5.% III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement d'entreprises solidaires III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : III.2) Conditions de participation III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Les candidats devront remettre : - DC1 - DC2 - attestation d'assurance III.2.2) Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Chiffres d'affaires (DC2) III.2.3) Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Références, effectifs et moyens techniques (DC2). III.2.4) Marchés réservés : SECTION IV : PROCEDURE IV.1) Type de procédure IV.1.1) Type de procédure : Ouverte IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer : IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : IV.2) Critères d'attribution IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés avec leur pondération : 1. Valeur technique appréciée en fonction des informations communiquées par le candidat dans son mémoire technique : Valeur technique appréciée en fonction des qualités techniques, esthétiques et fonctionnelles des mobiliers proposés : Prix des prestations apprécié en fonction des prix unitaires ainsi que du taux de remise sur les tarifs catalogue du candidat : Délais et moyens de livraison : 20 IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée : IV.3) Renseignements d'ordre administratif IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : 2011AF09 IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 04/11/2011 à 12 h 00 page 3 de 5
4 IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Français. IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres) IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique : VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : VI.3) Autres informations : La procédure est dématérialisée. Pour obtenir les documents, les candidats doivent se rendre à l'adresse suivante : Ils pourront ensuite télécharger le dossier relatif à ce marché. Les réponses peuvent être faites soit de manière électronique soit sur papier, selon les modalités prévues dans le règlement de consultation. Le mode de transmission recommandé par l'université est le papier. La visite des lieux concernant les deux marchés subséquents du lot 4 s'effectue après prise de rendez-vous par à e.filoche@iut.univ-paris8.fr pour la visite de l'iut de Montreuil et cedric.plessiet@univ-paris8.fr pour la visite de l'ati, l' devra s'intituler : «Demande de rendez-vous pour visite - marché 2011AF09 lot 4 mobilier multimedia» La visite est obligatoire et concernera l'iut de Montreuil et l'ati. L'attention des candidats est attirée sur le fait que la non-visite des lieux sera éliminatoire et que l'iut de Montreuil est fermé du 22 octobre au 2 novembre 2011 inclus. VI.4) Procédures de recours VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL Administratif de Montreuil, 7, rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris), Montreuil Cedex,. Tél : greffe.ta-montreuil@juradm.fr. Fax : VI.4.2) Introduction des recours : Précisions concernant les délais d'introduction des recours : En référé pré contractuel : art L et s. et R551.1 et s. code de justice administrative En cas de référé contractuel : art L et s. et R et s. code de justice administrative En cas de recours pour excès de pouvoir : dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. En cas de recours de pleine juridiction Tropic : dans un délais de deux mois à compter d'une mesure de publicité adaptée. VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours VI.5) Date d'envoi du présent avis : 23 septembre 2011 DONNÉES NON PUBLIABLES À DESTINATION DES SUPPORTS DE DIFFUSION Référence de l'annonce dans le module de publication : SUPPORTS DE PUBLICATION CHOISIS POUR CETTE ANNONCE Votre annonce sera publiée comme suit : Profil d'acheteur Profil d'acheteur Publication intégrale BOAMP BOAMP Publication intégrale page 4 de 5
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