SYNDICAT DES CHARGÉES ET CHARGÉS DE COURS DE L'UNIVERSITÉ DE SHERBROOKE (SCCCUS)

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1 SYNDICAT DES CHARGÉES ET CHARGÉS DE COURS DE L'UNIVERSITÉ DE SHERBROOKE (SCCCUS) S T A T U T S TELS QU AMENDÉS JUSQU AU 23 AVRIL 2002

2 TABLE DES MATIÈRES I - DISPOSITIONS GÉNÉRALES Article 1 - Nom... 4 Article 2 - Siège social... 4 Article 3 - Buts... 4 Article 4 - Juridiction... 4 Article 5 - Définitions... 4 Article 6 - Affiliation... 4 Article 7 - Règlement relatif à la désaffiliation... 5 Article 8 - Statut de membre... 5 Article 9 - Année financière... 5 Article 10 - Taux de cotisation... 5 II - INSTANCES Article 11 - Instances syndicales... 5 ASSEMBLÉE GÉNÉRALE Article 12 - Composition... 6 Article 13 - Quorum... 6 Article 14 - Attributions, fonctions, pouvoirs, devoirs... 6 Article 15 - Assemblée générale ordinaire - réunions... 6 Article 16 - Assemblée générale spéciale - réunions... 7 Article 17 - Assemblée générale - réunion spéciale en deux ou trois séances... 7 Article 18 - Assemblée générale - suspension et exclusion d'un membre... 8 CONSEIL EXÉCUTIF Article 19 - Composition... 8 Article 20 - Attributions... 8 Article 21 - Quorum... 9 Article 22 - Attributions de la présidence... 9 Article 23 - Attributions de la vice-présidence aux relations intersyndicales et avec les membres... 9 Article 24 - Attributions de la vice-présidence à la convention collective... 9 Article 25 - Attributions du secrétariat du Syndicat Article 26 - Attributions de la trésorerie Article 27 - Durée du mandat Article 28 - Élections Article 29 - Procédures d'élection Article 30 - Révocabilité... 12

3 CONSEIL SYNDICAL Article 31 - Composition et nomination Article 32 - Attributions III - PARTICIPATION AUX RÉUNIONS - CONSULTATIONS - RAPPORTS Article 33 - Participation aux réunions Article 34 - Consultations par courrier Article 35 - Rapports des comités Article 36 - Rapports du conseil exécutif IV - ADOPTION DES STATUTS ET RÈGLEMENTS Article 37 - Adoption des statuts et règlements

4 S T A T U T S I - DISPOSITIONS GÉNÉRALES Article 1 - Nom Les statuts qui suivent régissent un syndicat professionnel composé de chargées et chargés de cours de l'université de Sherbrooke. Le nom de ce syndicat professionnel est : Syndicat des Chargées et Chargés de Cours de l'université de Sherbrooke (SCCCUS). Il est incorporé en vertu de la Loi sur les syndicats professionnels (L.R.Q., c. S-40). Article 2 - Siège social Le siège social du Syndicat est situé sur le campus Ouest de l'université de Sherbrooke à Sherbrooke. Article 3 - Buts Les objectifs du Syndicat sont les suivants : la sauvegarde et le développement des intérêts de ses membres, tant sur le plan professionnel, économique, social, que politique et particulièrement négocier la meilleure convention collective possible et veiller quotidiennement à l'application de cette convention collective. Article 4 - Juridiction Le Syndicat peut admettre parmi ses membres toute personne salariée au sens du Code du travail exerçant une fonction de chargée ou chargé de cours ou toute autre fonction couverte par l'unité d'accréditation du SCCCUS, à l'université de Sherbrooke. Article 5 - Définitions Membre : toute personne qui signe le formulaire de demande d'adhésion syndicale, a payé le droit d entrée de 2 $ (deux dollars), a cotisé au moins une fois et est acceptée par le Syndicat. Cotisantes et cotisants : les personnes qui sont membres du Syndicat et celles qui, sans être membres, paient l'équivalent de la cotisation syndicale. Article 6 - Affiliation Le Syndicat est affilié à la Centrale des Syndicats du Québec (CSQ) et au Regroupement d unités catégorielles (RUC). Le Syndicat s'engage à respecter les statuts et règlements des organismes précités dans cet article. 4

5 Toute personne représentant un organisme auquel le Syndicat est affilié a droit d'assister à toute réunion du Syndicat et a droit de prendre part aux délibérations, mais elle n'a pas droit de vote. Article 7 - Règlement relatif à la désaffiliation a) Une proposition de tenir un référendum au sujet de la désaffiliation ne peut être discutée à moins qu'un avis de motion n'ait été donné au moins trente (30) jours avant la tenue de l'assemblée générale. L'avis de motion doit être transmis à la Centrale, et à la Fédération si une telle fédération existe, dans le même délai. b) Une décision de désaffiliation, pour être valide, doit recevoir par référendum l'appui de la majorité des membres cotisants. Tous les membres cotisants devront être informés du lieu et du moment du scrutin. Ce lieu et ce moment devront être choisis de manière à faciliter le vote. c) La Centrale peut déléguer une personne pour observer le déroulement lors de la tenue du référendum. d) Le Syndicat devra accepter de recevoir à toute assemblée générale une ou deux personnes autorisées à représenter la Centrale, qui lui en auront fait la demande préalablement, et devra leur permettre d'exprimer leur opinion. e) Le Syndicat envoie à la Centrale copie de la convocation et de l'ordre du jour de toute assemblée générale dans les délais réglementaires qui précèdent la tenue de la réunion. Article 8 - Statut de membre Une chargée ou un chargé de cours maintient son statut de membre pour une période maximale de vingt-quatre (24) mois suivant sa dernière période d'enseignement, et ce selon les dispositions de la convention collective. Cependant, il demeure membre à la suite de son congédiement tant et aussi longtemps que celui-ci fait l'objet d'un recours devant un tribunal. Article 9 - Année financière L'année financière s'étend du 1 er mars au dernier jour du mois de février. Article 10 - Taux de cotisation Le taux de cotisation est fixé par l'assemblée générale, par résolution. II - INSTANCES Article 11 - Instances syndicales Le Syndicat se donne les instances qui suivent : 5

6 a) l'assemblée générale ; b) le conseil exécutif ; c) le conseil syndical. ASSEMBLÉE GÉNÉRALE Article 12 - Assemblée générale - composition L'assemblée générale est constituée de tous les membres du Syndicat. Article 13 - Assemblée générale - quorum Aucun quorum n'est exigé pour que l'assemblée générale puisse délibérer et décider. Article 14 - Assemblée générale - attributions, fonctions, pouvoirs, devoirs L'assemblée générale est souveraine. Il lui appartient en particulier : a) de définir la politique générale du Syndicat ; b) d'élire les membres du conseil exécutif ; c) de former des comités sur recommandations du conseil exécutif ; d) de recevoir, d'étudier et d'adopter les rapports venant de comités, du conseil syndical et du conseil exécutif ; e) d'accepter ou de rejeter tout projet de convention collective ; f) d'adopter, de modifier ou d'abroger les statuts et règlements du Syndicat ; g) de fixer le montant des cotisations ; h) de voter le budget annuel présenté par le conseil exécutif ; i) de se prononcer sur toute forme d'appui qui impliquerait une cotisation spéciale ou encore toute action de grève ; j) de s'élire une présidente ou un président d'assemblée ; k) de faire tous les actes nécessaires et de prendre toutes les décisions opportunes à la bonne marche du Syndicat. Article 15 - Assemblée générale ordinaire - réunions a) Le conseil exécutif organise au moins une assemblée générale par année qui a lieu durant la session d'hiver. 6

7 b) L'avis de convocation de l'assemblée générale est communiqué au moins dix (10) jours avant une réunion ordinaire. L'ordre du jour proposé doit être clairement indiqué dans la convocation. Devront y figurer : l'adoption de l'ordre du jour et l'adoption du procès-verbal de la dernière assemblée générale ordinaire ou spéciale. Les documents relatifs à ladite assemblée doivent être mis à la disposition des membres autant que possible avant la réunion. Article 16 - Assemblée générale spéciale - réunions a) Le conseil exécutif peut, à tout moment, convoquer une assemblée générale spéciale. Le conseil exécutif doit convoquer une assemblée générale spéciale à la demande écrite de dix (10) membres du Syndicat ou de cinq (5) membres du conseil syndical. Cette assemblée doit avoir lieu dans les dix (10) jours ouvrables suivant la date de réception de la demande par le conseil exécutif. b) Les seuls sujets à l'ordre du jour sont ceux formulés dans la demande. c) L'avis de convocation et l'ordre du jour sont communiqués au moins trois (3) jours avant l'assemblée générale spéciale, sauf en cas d'urgence. Dans un tel cas, les membres sont informés de l'ordre du jour et des raisons de la convocation au moment de leur convocation, laquelle peut être faite dans un délai plus court mais raisonnable. Article 17 - Assemblée générale - réunion spéciale en deux ou trois séances a) Le conseil exécutif peut convoquer une assemblée en deux ou trois séances se tenant en dedans de cinq (5) jours ouvrables s'il s'agit d'une assemblée en deux séances et en dedans de six (6) jours ouvrables s'il s'agit d'une assemblée en trois séances. b) Lors d'une telle réunion, l'assemblée générale ne peut se prononcer que sur des propositions déterminées par le conseil exécutif et transmises avec l'avis de convocation. Une telle proposition ne peut être modifiée par l'assemblée générale. c) L'avis de convocation d'une telle réunion est communiqué dix (10) jours avant la tenue de sa première séance, à moins qu'il s'agisse de la ratification d'une entente de principe, auquel cas l'avis est de trois (3) jours. d) Le vote se prend au scrutin secret. Pour toute séance qui n'est pas la dernière, les bulletins sont placés dans une boîte scellée ; le dépouillement du scrutin se fait à la dernière séance. e) Lors de la première séance, l'assemblée désigne un gardien ou une gardienne, autre qu'un membre du conseil exécutif ou du comité de négociation, pour assurer la garde des boîtes scellées. f) Le résultat de chaque vote est constitué du total des voix de toutes les séances et seul le résultat total est annoncé à l'assemblée lors de la dernière séance. g) En tout état de cause, un membre ne peut voter qu'à une seule séance. 7

8 Article 18 - Assemblée générale - suspension et exclusion d'un membre a) Tout membre du Syndicat peut être suspendu ou exclu des activités du Syndicat pour préjudice au Syndicat. b) Une assemblée générale prendra en considération toute plainte et décidera de l'action à prendre, soit : - rendre une décision immédiate ou - référer la plainte à un comité d'enquête dont la composition sera déterminée par l'assemblée générale, et qui permettra aux deux parties de faire entendre leur point de vue ; ce comité fera rapport à l'assemblée générale. c) L'assemblée générale déterminera la nature (suspension ou exclusion) de la pénalité, s'il y en a une, la durée de la décision et les conditions de rétablissement. d) La ou les personnes mises en cause peuvent demander une révision à une prochaine assemblée générale. La décision que prendra cette assemblée générale sera considérée comme définitive. CONSEIL EXÉCUTIF Article 19 - Conseil exécutif - composition Le Syndicat est administré par un conseil exécutif de cinq (5) personnes occupant les charges suivantes : la présidence, deux vice-présidences, le secrétariat et la trésorerie. Dans le cas de départ ou d'incapacité d'agir d'un de ses membres, le conseil exécutif procède à une élection en assemblée générale selon la procédure d élection prévue à l article 29, ou désigne une personne pour combler la vacance. Le mandat de la personne ainsi désignée ou élue expire à la date à laquelle celui de la personne remplacée aurait expiré, ou à la fin de l incapacité, selon la plus rapprochée des deux dates. Au besoin, le conseil exécutif peut désigner une personne pour assurer l intérim à un poste. Avant toute élection annuelle, le conseil exécutif doit présenter un rapport de ses activités. Article 20 - Conseil exécutif - attributions Le conseil exécutif dirige et administre le Syndicat entre les assemblées générales. Il a entre autres les attributions suivantes : a) Il représente le Syndicat, forme des comités de travail et nomme les délégations. b) Il gère les affaires du Syndicat. c) Il engage toute personne qu'il juge nécessaire. 8

9 d) Il veille à l'exécution des décisions de l'assemblée générale. e) Il procède à l'admission des membres, pouvoir que peut aussi exercer l'assemblée générale. f) Il autorise toutes les procédures légales ou autres que les intérêts du Syndicat exigent, sauf celles qui, suivant la loi, exigent une résolution de l'assemblée générale. g) Il s'assure du renouvellement et de l'application de la convention collective. Article 21 - Conseil exécutif - quorum Le quorum du conseil exécutif est formé de la majorité de ses membres. Article 22 - Conseil exécutif - attributions de la présidence Les attributions de la présidence sont les suivantes : a) suivre tous les dossiers ; b) assumer la responsabilité des relations politiques ; c) assumer la responsabilité des communications et représentations officielles. Article 23 - Conseil exécutif - attributions de la vice-présidence aux relations intersyndicales et avec les membres Les attributions de la vice-présidence aux relations intersyndicales et avec les membres sont les suivantes : a) se charger du dossier des relations politiques et intersyndicales ; b) assumer la responsabilité de la mobilisation des chargées et chargés de cours ; c) assurer le lien avec le conseil syndical et veiller à son bon fonctionnement. Article 24 - Conseil exécutif - attributions de la vice-présidence à la convention collective Les attributions de la vice-présidence à la convention collective sont les suivantes : a) soutenir auprès du conseil exécutif les membres lésés dans leur grief ; b) évaluer la valeur des griefs afin de conseiller le conseil exécutif au sujet de leur traitement; c) assumer la responsabilité des dossiers d'application. 9

10 Article 25 - Conseil exécutif - attributions du secrétariat du Syndicat Les attributions du secrétariat du Syndicat sont les suivantes : a) se charger des communications écrites du Syndicat ; b) superviser les procès-verbaux du conseil exécutif ; c) assumer la responsabilité des statuts et règlements. Article 26 - Conseil exécutif - attributions de la trésorerie Les attributions de la trésorerie sont les suivantes : a) gérer les ressources financières du Syndicat ; b) assumer la responsabilité des budgets ; c) assumer la responsabilité des dossiers d'ordre économique : étude des budgets de fonctionnement de l'université de Sherbrooke et statistiques des masses salariales des chargées et chargés de cours. Article 27 - Conseil exécutif - durée du mandat La durée du mandat des membres du conseil exécutif est de deux (2) ans et se prolonge le cas échéant jusqu'à l'élection lors de laquelle ils peuvent être remplacés. Article 28 - Conseil exécutif - élections Une élection est tenue chaque année lors de l'assemblée générale ordinaire de la session d'hiver. Une élection peut également être tenue lorsqu un poste du conseil exécutif doit être comblé. Les membres sont remplacés dans l'ordre suivant : - lorsque l'élection se tient une année dont le nombre est pair : présidence et vice-présidence à la convention collective ; - lorsque l'élection se tient une année dont le nombre est impair : vice-présidence aux relations intersyndicales et avec les membres, secrétariat et trésorerie. Tous les membres du SCCCUS peuvent être mis en nomination à un poste du conseil exécutif. Une même personne ne peut être candidate qu'à un seul poste au conseil exécutif. Toute mise en nomination doit être appuyée par deux autres membres. Tous les membres ont droit de vote, y compris les personnes désignées à la présidence et au poste de scrutatrice ou de scrutateur. 10

11 Article 29 - Conseil exécutif - procédures d'élection a) Comité d'élection Chaque année, l'assemblée générale ordinaire de la session d hiver élit un comité d'élection composé de deux (2) personnes pour organiser toute élection d un membre du conseil exécutif : une présidente ou un président et une scrutatrice ou un scrutateur. La personne scrutatrice agit à titre de substitut de la présidence en cas de non-disponibilité de la présidence. Les personnes élues du comité d'élection ne peuvent être candidates à un poste électif ou faire de la propagande en faveur d'une candidate ou d'un candidat. Les membres du comité d'élection sont chargés de l'organisation et de la surveillance des élections. b) Avis d'élection Le conseil exécutif publie à l'avance un avis d'élection pour les postes au conseil exécutif. La période pour recevoir les mises en candidature est de dix (10) jours et doit se terminer au moins vingt-et-un (21) jours avant la tenue de l'assemblée générale d'élection. c) Mise en candidature Chaque candidate ou candidat à un poste doit faire parvenir sa mise en candidature au comité d'élection dans les délais prescrits. Les mises en candidature doivent être faites par écrit, en remplissant le formulaire disponible au SCCCUS. La personne candidate doit y préciser la fonction postulée, ses motivations et ses objectifs syndicaux. La mise en candidature doit porter la signature de la personne candidate et celle de deux membres du SCCCUS, à titre de proposeurs. S'il n'y a aucune candidature à un poste, le comité d'élection ouvre une période de mise en candidature au moment de l'élection à ce poste, lors de l'assemblée générale annuelle. d) Rôle du comité d'élection Les membres du comité d'élection sont chargés de l'organisation et de la surveillance des élections. Ils doivent, entre autres : - vérifier et dresser la liste des mises en candidature et préparer les bulletins de vote ; - déterminer la procédure d'élection et les dates de mise en candidature ; - procéder à la tenue et au dépouillement du scrutin et présenter le résultat du vote à l'assemblée générale. e) Tenue des élections L'élection se fait sous la responsabilité du comité d'élection. La présidence du comité d'élection agit comme présidente ou président d'élection et la scrutatrice ou le scrutateur agit comme scrutatrice ou scrutateur d'élection. 11

12 À l'ouverture du vote, la présidence du comité d'élection communique la liste des candidates et candidats. L'élection se fait au scrutin secret pour le poste où il y a plus d'une candidature. Le comité d'élection distribue les bulletins de vote pour chaque poste et les recueille. Sont élus, les candidates ou candidats sans opposition ou qui remportent le plus grand nombre de voix. Si un deuxième ou un troisième tour de scrutin est nécessaire, la candidature qui a obtenu le moins de votes au tour précédent est éliminée. Au troisième tour de scrutin, la personne qui a obtenu le plus grand nombre de votes est élue, même si elle n'a pas la majorité absolue. Le dépouillement du scrutin se fait sous la responsabilité du comité d'élection qui en communique le résultat. Les membres du conseil exécutif entrent en fonction à la levée de l'assemblée générale. Article 30 - Conseil exécutif - révocabilité L'assemblée générale peut à tout moment révoquer les membres qu'elle élit. Le vote de révocation se décide à la majorité des deux tiers (2/3) des membres présents à l'assemblée générale. Un avis de motion de dix (10) jours doit précéder l'assemblée. CONSEIL SYNDICAL Article 31 - Conseil syndical - composition et nomination Le conseil syndical est composé d'un membre du Syndicat, désigné par les membres de chaque département ou faculté, parmi les membres du département ou de la faculté, à chaque année au début du trimestre d'automne. À défaut de se faire avant le 15 octobre, le conseil exécutif peut désigner la personne qui siège au conseil syndical pour un département ou une faculté. Article 32 - Conseil syndical - attributions Le conseil syndical assure la liaison entre les membres du conseil exécutif et les chargées et chargés de cours. Son mandat consiste également à faire des recommandations au conseil exécutif et à l'assemblée générale au sujet de la négociation et sur toute question qui lui est soumise ou qu'il juge à propos. 12

13 III - PARTICIPATION AUX RÉUNIONS - CONSULTATIONS - RAPPORTS Article 33 - Participation aux réunions Le conseil exécutif ou le conseil syndical peut inviter à prendre la parole toute personne qu'il juge à propos dans une réunion du Syndicat. Article 34 - Consultations par courrier Le conseil exécutif peut consulter les membres du Syndicat par courrier sur les questions de son choix. L'analyse de la consultation est effectuée par le conseil exécutif et est ensuite communiquée aux membres dans un bulletin d'information ou lors d'une assemblée générale subséquente. Article 35 - Rapports des comités Les rapports des comités sont verbaux, à moins que la résolution qui les a constitués ne prévoit qu'ils doivent être écrits. Article 36 - Rapports du conseil exécutif Le rapport du conseil exécutif qui précède une élection générale doit être écrit. IV - ADOPTION DES STATUTS ET RÈGLEMENTS Article 37 - Adoption des statuts et règlements a) Une proposition d'adoption, de modification ou d'abrogation des statuts et règlements ne peut être adoptée que si elle est précédée d'un avis de motion d'au moins dix (10) jours ; elle peut être adoptée par un vote favorable des deux tiers (2/3) des membres présents à l'assemblée générale. b) Une telle proposition prend effet dès son adoption par l'assemblée générale, à moins qu'une date ultérieure ne soit prévue. 13