POXEL Société anonyme au capital de ,70 euros Siège social : 200 Avenue Jean Jaurès, Lyon RCS Lyon
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- Marie-Laure Lavoie
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1 POXEL Société anonyme au capital de ,70 euros Siège social : 200 Avenue Jean Jaurès, Lyon RCS Lyon Tableau récapitulatif délégations de compétence de pouvoirs accordées par l Assemblée Générale au Conseil d Administration en matière d augmentation de capital 31/10/2012 Autorisation donnée au Conseil pour décider en une ou plusieurs fois de l attribution de BSCPE de BSA au profit de salariés /ou dirigeants (BSCPE) d administrateurs (BSA) déjà présents dans la Société ou à recruter/nommer ultérieurement par la Société. Ces attributions correspondent à une augmentation de capital de 2500 tant pour ces BSCPE que pour ces BSA. 18 mois CA du 20 février 2013 l attribution de BSA administrateurs à souscrire pour une augmentation de capital de réservée au profit du Président du de l administrateur indépendant. CA du 12 mars 2014 l attribution de BSPCE à souscrire pour une augmentation de capital de 2.500, réservée au profit de Madame Sandrine Dauchy, Mme Rodica Orza du directeur Administratif Financier. l attribution de BSA administrateurs à souscrire pour une augmentation de capital de réservée au profit du Président du de l administrateur indépendant. 15/04/2014 Autorisation, sous condition suspensive de la réalisation de l Introduction en Bourse, au Conseil d administration, en vue d opérer sur ses propres actions (6 ème résolution) 18 mois 10 % du nombre total d actions composant le capital social à la date de rachat par la Société l eff de procéder à une réduction de capital social par annulation actions auto-détenues (8 ème résolution) 18 mois 10 % du nombre total d actions composant le capital social
2 Tableau de synthèse sur l utilisation dernières autorisations financières émission d actions /ou de valeurs de titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription par voie d offre au public (9 ème résolution) 26 mois émission d actions /ou de valeurs de titres de créance, avec maintien du droit préférentiel de souscription (10 ème résolution) 26 mois /04/2014 Délégation au Conseil d administration de procéder, en une ou plusieurs fois, à une augmentation de capital par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres (11 ème résolution) 26 mois émission d actions /ou de valeurs de titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d une catégorie de personnes (12 ème résolution) 18 mois fois, à une augmentation de capital, dans la limite de 20% du capital social par an, par émission d actions /ou de valeurs de titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription par voie d offre à investisseurs qualifiés ou à un cercle restreint d investisseurs au sens du paragraphe II de l article L du Code monétaire financier (placement privé) (13 ème résolution) 26 mois Page 2 sur 6
3 Tableau de synthèse sur l utilisation dernières autorisations financières émission d actions /ou de valeurs mobilières, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d une catégorie de personnes constituée partenaires stratégiques de la Société (14 ème résolution) 18 mois ou plusieurs fois, options de souscription ou d achat d actions ordinaire (les «Options») avec personnes (15 ème résolution) l eff d émtre, en une ou plusieurs fois, bons de ordinaires (les «Bons») avec personnes (16 ème résolution) ou plusieurs fois, bons de souscription de parts de créateur d entreprise (les «BSPCE») avec personnes (17 ème résolution) 38 mois nombre total options ne pourra donner droit à un nombre d actions représentant, avec les titres susceptibles d être émis par exercice bons de souscription de parts de créateurs d entreprises les bons de 18 mois nombre total Bons ne pourra donner droit à un nombre d actions représentant, avec les titres susceptibles d être émis par exercice bons de souscription de parts de créateurs d entreprises les Options existant à la date de la présente assemblée, plus de 5% du capital sur une base pleinement 18 mois nombre total BSPCE ne pourra donner droit à un nombre d actions représentant, avec les titres susceptibles d être émis par exercice Options les bons de Page 3 sur 6
4 Tableau de synthèse sur l utilisation dernières autorisations financières ou plusieurs fois, actions gratuites, à émtre ou existantes (les «Actions Gratuites») avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d une catégorie de personnes (18 ème résolution) 15/04/2014 Autorisation à conférer conformément aux dispositions de l article L alinéa 2 R du Code de commerce au Conseil d administration à l eff de fixer le prix d émission valeurs mobilières qui seraient émises avec souscription dans le cadre de la délégation de compétence, obj 9 ème 13 ème résolutions 38 mois ne pourra excéder avec les titres susceptibles d être émis par exercice bons de souscription de parts de créateurs d entreprises les bons de l eff d augmenter le nombre de titres à émtre en cas d augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription (20 ème résolution) 26 mois dans les délais limites prévus par la réglementation applicable au jour de l émission émission d actions réservées aux salariés avec souscription au profit de ces derniers (21 ème résolution) 12 mois 26/05/2014 Délégation au Conseil d administration à l eff d émtre d attribuer bons de ordinaires (les «Bons»), avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d une personne dénommée 18 mois ,62 8,5% du capital sur une base pleinement préalablement à l introduction en bourse à l émission titres objs de l offre au public, étant précisé que ce montant nominal maximal ci-sus sera augmenté titres émis afin de préserver les droits de porteurs de valeurs mobilières donnant accès à terme au capital conformément aux dispositions du Code de commerce CA du 26 mai 2014 l attribution de BSA MS à souscrire pour une augmentation de capital de ,62 réservée au profit de Merck Santé. Page 4 sur 6
5 Tableau de synthèse sur l utilisation dernières autorisations financières 26/05/2014 Délégation au Conseil d administration, à émission d actions réservées aux salariés avec souscription au profit de ces derniers 12 mois 25/07/2014 Délégation au Conseil d administration à l eff d émtre d attribuer un maximum de bons de de préférence A (les «BSA 2014-KREOS»), avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d une personne dénommée 25/07/2014 Délégation au Conseil d administration, à émission d actions de préférence A, avec souscription au profit d une personne dénommée 18 mois euros, par émission d un maximum de actions de préférence A (ou, à compter de la conversion de l ensemble de leurs actions de préférence par leurs titulaires ou de leur conversion automatique, chaque BSA 2014-KREOS donnera droit à la souscription d une action ordinaire dans les conditions prévues par les statuts de la Société), étant précisé que ce montant nominal maximal cisus sera augmenté titres émis afin de préserver les droits de porteurs de valeurs mobilières donnant accès à terme au capital conformément aux dispositions du Code de commerce 18 mois actions de préférence A CA du 25 juill 2014 l attribution de BSA 2014-KREOS à souscrire pour une augmentation de capital de réservée au profit de Kreos Capital IV (Expert Fund) Limited. CA du 25 juill 2014 l émission de Actions A à souscrire pour une augmentation de capital de réservée au profit de Bpifrance Participations. 25/07/2014 Délégation au Conseil d administration à ou plusieurs fois, bons de ordinaires (les «Bons») avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d une catégorie de personnes 18 mois ne pourra excéder avec les titres susceptibles d être émis par exercice bons de souscription de parts de créateurs d entreprises les bons de Page 5 sur 6
6 Tableau de synthèse sur l utilisation dernières autorisations financières 25/07/2014 Délégation au Conseil d administration à ou plusieurs fois, bons de souscription de parts de créateur d entreprise (les «BSPCE») avec personnes 18 mois ne pourra excéder avec les titres susceptibles d être émis par exercice bons de souscription de parts de créateurs d entreprises les bons de 25/07/2014 Délégation au Conseil d administration, à fois, à une augmentation de capital réservée aux salariés avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de ces derniers 12 mois nominal global augmentation de capital susceptibles d être réalisées en application 9 ème, 10 ème à 14 ème résolutions. nominal global titres de créances susceptibles d être émis en application 9 ème, 10 ème 12 ème à 14 ème résolutions. nominal global augmentation de capital susceptibles d être réalisées en application 15 ème, 16 ème à 18 ème résolutions. Page 6 sur 6
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