Règlements et conditions

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1 Règlements et conditions Article 1- Définition du Raid L'Association Air du Temps organise du samedi 01 novembre au 15 novembre 2015, un Raid ULM à Madagascar. Le présent document définit à lui seul les conditions et règlement régissant le Raid. Le Raid à Madagascar débutera le 01 novembre 2015 au matin en France. Il sera clôturé le 15 novembre 2015 au retour en France. Paraphe : Page 1 sur 6

2 Article 2 - Les rôles, devoirs et responsabilités de l AADT L organisation se chargera sur le circuit : - En général Sur la base de départ, d'accueillir les pilotes ULM et leurs passagers ou copilotes à la date et heure de début du Raid indiquées à l'article 1. De l'obtention des autorisations nécessaires à la bonne réalisation du raid. D assurer la logistique et de l accueil sur les terrains du parcourt, permettant un bon déroulement du raid. De l'organisation de l avitaillement. Des informations techniques et météorologiques, fournies par le directeur des vols, destinées à la bonne réalisation des vols entre les étapes. - Repas Tous les repas seront assurés, petit déjeuner, déjeuner et dîner, depuis la date de début et de fin indiquées à l'article 1. Les boissons, en dehors de l'eau, ne sont pas comprises. - Hébergement Hôtel en chambre double à toutes les étapes du Raid de la date de début à la date de fin du Raid indiqué à l'article 1. Il sera possible de régler un supplément pour chambre simple dans la mesure des possibilités hôtelières. - Taxes de terrain L association Air du Temps négociera les frais de terrain ( atterrissage, stationnement ou autres ) dans les meilleurs conditions possible. Elles sont à régler en sus des inscriptions. Paraphe : Page 2 sur 6

3 Assistance Bagages Vu les difficultés d'acheminement, chaque participant doit s'organiser pour prendre avec lui en vol dans sa propre machine les bagages nécessaires au Raid. Carburant Mise à disposition du carburant aux étapes intermédiaires et aux étapes du soir. Mécanique Mise à disposition aux étapes d'une boite à outils pour les petits travaux éventuels Récupération Récupération en campagne (si accessible normalement) sur le parcours des étapes du raid. Le rapatriement d'ulm, immobilisés en dehors des terrains prévus, pourra se faire par un véhicule routier léger et selon les possibilités techniques de l organisation à ce moment-là, avec dépose sur la base, aérodrome ou lieu sécurisé le plus proche. Médicale Présence sur le raid, d un pilote, médecin généraliste à votre disposition. Douanes Prise en charge des démarches administratives par l organisation, avec les documents fournis lors de l inscription. Navigation Avant le départ du raid, nous fournirons aux participants inscrits un flight book électronique, au moins 2 semaines à l'avance, décrivant les données de navigation des étapes. De plus, autant que possible, une édition papier de chaque étape sera distribuée lors des briefings. Le Directeur des Vols et les membres de l'équipe de direction du Raid se réservent le droit d exclure du raid, tout pilote qui d'une manière volontaire enfreindrait les règles de vol, ne respecterais pas les consignes de sécurité données ou montrerait un comportement dangereux. En outre l organisation se réserve le droit, jusqu au dernier moment précédant les vols, de prescrire toute mesure qu'elle jugerait utile ou impérative à leur sécurité. Ce que s'oblige à respecter sans réserve tout participant. L'organisation se réserve le droit, durant tout le temps de la prise en charge des équipages et des machines par le raid, de s'opposer au décollage d'une machine qui présenterait manifestement un manque d'entretien ou des défectuosités dangereuses. Les commandants de bord restent bien entendu responsables de l'état de celles-ci. Paraphe : Page 3 sur 6

4 3 Les rôles, devoirs et responsabilités de chaque participant inscrit au Raid Le commandant de bord de chaque appareil ULM conserve ainsi la totalité de la responsabilité de respecter la réglementation ULM et en particulier les règles de l'air, les prescriptions techniques du constructeur de son ULM, l'arrimage, le poids et le centrage de ses bagages. Tout sera fait par le commandant de bord, pour éviter de causer quelque incident ou accident que ce soit. L'association entend rappeler, les limites de ses interventions et de ses obligations, dans le domaine de la sécurité et ne saurait se substituer aux prérogatives, exigences et obligations qui pèsent sur le seul commandant de bord. A ce sujet, l'attention de tous les participants à ce raid en pays étranger est attirée sur l'impérative nécessité que chacun des équipages soit équipé au minimum, d'une radio et d'un GPS en état de marche. Bénéficiant des conseils du Directeur des Vols, le pilote commandant de bord reste à tout moment seul responsable de la conduite et de la poursuite de son vol, dans le strict respect des règles du vol VFR. Il se doit d'annuler son vol, de se poser ou de se dérouter si les conditions VFR ne sont plus réunies. Le commandant de bord ne pourra en aucun cas, sous prétexte de sa participation au Raid, rendre l'organisation responsable des conséquences d'infractions aux règles de l'air, d'un déroutement ou de tout atterrissage imprévu. Chaque participant décide seul d'entreprendre les vols envisagés avec les risques qui en sont la conséquence, indépendamment des avis fournis par l'organisation et qui peuvent parfois conduire à la décision d interruption d'un vol, voire du raid, notamment pour cause météorologique. Ainsi chaque pilote commandant de bord, conformément à la réglementation aéronautique, demeure seul responsable de la décision d'engager le voyage à la lecture des prévisions météorologiques et selon ses compétences. Il devra en toute hypothèse avoir pris connaissance personnellement de celles-ci. L absorption de substances pouvant altérer le jugement, légales ou non, telles que boissons alcoolisées, drogues diverses ou même tranquillisants et somnifères, par les pilotes, copilotes ou accompagnants, est formellement déconseillée avant les vols et donc lors des posés sur des terrains d'étapes ou lors du déjeuner pour ceux qui voleront l'après-midi. Paraphe : Page 4 sur 6

5 4 Documents de bords Vous devez présenter (LES ORIGINAUX) des documents administratifs Aéronautiques suivants : - La Carte Jaune d'identification de la machine (attention à la date d'expiration) - La Fiche d'identification de la machine engagée. - La LSA à jour de la machine engagée (attention à la date d'expiration). - Le Brevet de Pilote ULM avec la mention d'aptitude à la pratique de la radio téléphonie et l'emport passager pour les biplaces. - L'assurance pilote ULM obligatoire à jour couvrant la période considérée et les pays traversés. - Le Brevet ULM pour les copilotes qui participent au parcours ainsi que leur assurance pilote ULM à jour pour la période considérée. - La Licence de la FFPLUM. - Si vous pilotez l ULM d'un Club : Exigez que l'on vous confie les documents originaux : Assurance de la machine. Assurance du pilote obligatoire (voir documents à produire ci-dessous). Assurance rapatriement style Europe Assistance ou autre indispensable et obligatoire (pour information, elle est incluse pour le pilote et son passager dans l'assurance proposée avec la Licence de la FFPLUM). Identité de chaque participant avec des papiers d'identité à jour : Carte d'identité ou Passeport. Paraphe : Page 5 sur 6

6 5 ANNULATION - REMBOURSEMENT Le rallye sera annulé si le nombre d inscrits est trop faible (pilotes + copilotes). Air du Temps peut annuler à tout moment le rassemblement ou modifier à tout moment le circuit pour cause météo, humaine, matérielle, etc. Les participants seront prévenus dès la décision prise, par courrier, ou téléphone selon le délai. En cas d annulation de la part du participant plus de 45 jours avant la date de début du Raid indiqué à l'article 1, l'acompte de 35 % des frais d'inscription sera conservé par l'association au titre des frais déjà engagés. Passée cette date, il ne sera fait aucun remboursement, même pour cause météo. Les retards liés à des cas de force majeure (météo, ruptures mécaniques ou accidents) ne pourront donner lieu à aucun remboursement s'ils provoquent la démission ou l'annulation d'un participant. Fait à Le Participant Nom Prénom(s) Signature (En cas de changement d appareil, votre inscription reste acquise, mais à la condition de rédiger un nouveau bulletin d'inscription) Paraphe : Page 6 sur 6