PASS V.I.P LAND SEA POKER TOUR ETAPE 1 - SAISON II du 20 au 25 Février 2012 (Portugal)

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "PASS V.I.P LAND SEA POKER TOUR ETAPE 1 - SAISON II du 20 au 25 Février 2012 (Portugal)"

Transcription

1 PASS V.I.P LAND SEA POKER TOUR ETAPE 1 - SAISON II du 20 au 25 Février 2012 (Portugal) Madame Mademoiselle Monsieur Adresse : Code Postal : _ Ville : Nom du club (ou Team) : N De Telephone : (obligatoire pour correspondance): Profession : Document a fournir: photocopie d'identite/passeport, Je declare avoir lu et accepte le reglement et les conditions particulières de vente du Land sea Poker Tour (www.landseapokertour.fr ), ainsi que les conditions des ventes du pass. Dans le cadre de cet evenement, j accepte d etre photographie et que les photos soit utilisees a des fins decommunication dans le cadre du Land sea Poker Tour. PASS V.I.P PLAYER : 409 euros/personne Sejour en pension complète en chambre double ou triple*, Pass accès salon «Land sea Poker Tour (séminaire poker ; inscription automatique aux tournois; sit'n go gratuit, stands partenaires.) et SPA (hors soins et massages)» PASS V.I.P GUEST : 409 euros/ personne Sejour en pension complète en chambre double ou triple*, Pass Guest accès salon «Land sea Poker Tour (séminaire poker ; sit'n go gratuit, stands partenaires.) et SPA (hors soins et massages)» PASS V.I.P KIDZ (A partir de 12 ans) : 309 euros/ enfant Sejour en pension complète en chambre double ou triple*, Pass Kidz «Land sea Poker Tour (Mini club ; activités; piscine.)» PASS V.I.P MINI KIDZ (A partir de 0 à 11 ans) : Gratuit au 1er enfant/ 199euros :,- a partir du 2e enfant. Merci de bien vouloir nous contacter au du lundi au vendredi de 10h00 à 12h00 / 14h00 à 18H00. Ou par mail, à : OPTION CHAMBRE SINGLE (reservée uniquement pour les PASS PLAYER et GUEST): euros (soit 559 euros). Vous faites partie d'un club de poker, d'une communauté de poker, sachez que vous pouvez bénéficier de nos tarifs groupe, à partir de 10 adultes, pour cela, contactez nous par mail:

2 RENSEIGNEMENTS : PASS: PASS: PASS: PASS: Mode de paiement : VIREMENT - ESPECES (Mandat Cash ou Western Union) S.L GROUPE FRANCK DENIZOT, Carretera d'engolasters AD7000 Escaldes Andorra RELEVE D'IDENTITE BANCAIRE : Titulaire du compte : SL FRANCK DENIZOT Domiciliation du compte : BARCLAYS Code IBAN : ES Code BIC / SWIFT: BARCESMM Fait le / / a Signature :

3 CONDITIONS GENERALES DE VENTE Conditions Générales de Vente Nous vous conseillons d imprimer ces conditions générales de vente et de les lire attentivement. Les dispositions qui suivent établissent les conditions générales de vente auxquelles sont soumis les services de réservation de la société GROUPE FRANCK DENIZOT S.L. et de sa marque Land Sea Poker Tour. ARTICLE 1. DEFINITION ET CHAMP D'APPLICATION 1.1. DEFINITION «Vous» ou «l Utilisateur» désigne tout utilisateur du Site landseapokertour.fr qui réserve, commande et/ou achète tout Produit et Service proposé par landseapokertour.fr et/ou Le GRPUPE FRANCK DENIZOT SL au nom de leurs Partenaires. «Partenaire» désigne tout fournisseur de landseapokertour.fr et landseapokertour.com et du groupe FRANCK DENIZOT SL pour les Produits et/ou Services proposés sur le Site. Le terme «Partenaire» comprend notamment les hôteliers, les prestataires de service, en tant que fournisseurs, les hôteliers, les affiliés, les compagnies d assurances, les fournisseurs d autres services et de produits dérivés. «Produit» désigne un bien matériel vendu le groupe FRANCK DENIZOT S,L et par les Partenaires. «Service» désigne une prestation de Services, telle que la fourniture de Services, les prestations d hébergement, la fourniture de forfaits touristiques, les «Loisirs +», les prestations d assurance, ou tout autre service fourni par landseapokertour.fr et landseapokertour.com ou le Groupe FRANCK DENIZOT S.L., et, au nom de leurs Partenaires CHAMP D'APPLICATION Les présentes conditions générales de vente et d utilisation (ci-aprés «les Conditions Générales») s appliquent à l ensemble des prestations proposées sur le site par landseapokertour.fr et landseapokertour.com et/ou le Groupe FRANCK DENIZOT S.L. au nom de leur partenaires. La commande de prestations est réservée aux utilisateurs ayant pris connaissance des présentes Conditions Générales dans leur intégralité, ainsi que des conditions spécifiques des partenaires propres à chaque produit et/ou service, de façon préalable à chaque commande et les ayant acceptées sans réserve ; toutes commande entraîne l acceptation pleine et entière des présentes conditions générales et des conditions spécifiques des partenaires concernés par la commande. landseapokertour.fr et landseapokertour.com et/ou le Groupe FRANCK DENIZOT S.L. se réservent le droit de modifier les présentes Conditions Générales à tout moment, sans préavis, étant entendu que de telles modifications seront inapplicables aux réservations préalablement acceptées par landseapokertour.fr et landseapokertour.com et/ou le Groupe FRANCK DENIZOT S.L.. Vous vous engagez à vous conformer aux Conditions Spécifiques des Partenaires, et notamment à payer toutes sommes dues, et à accepter les conditions et limitations de responsabilité relatives à la disponibilité des produits et services proposés.

4 ARTICLE 2. COMMANDER SUR LE SITE landseapokertour.fr et landseapokertour.com 2.1. CAPACITE Le site a pour fonction de vous assister dans la recherche des produits et services en relation avec des hôtels et les services touristiques, et l'activité «Land sea Poker Tour» et d effectuer les réservations appropriées ou toute autre transaction avec les partenaires. Vous devez être âgé d au moins 18 ans, être capable juridiquement de contracter et utiliser ce site conformément aux présentes Conditions Générales. Vous êtes responsable financièrement de l utilisation du Site tant en votre nom que pour le compte de tiers, y compris des mineurs, sauf à démonter une utilisation frauduleuse ne résultant d aucune faute ni négligence de votre part. Vous garantissez également la véracité et l exactitude des informations fournies par vous-même ou tout autre tiers utilisant vos données sur ce site. Une utilisation du service de réservation de ce site, frauduleuse ou qui contreviendrait aux présentes Conditions Générales, pourra entraîner le refus par landseapokertour.fr et landseapokertour.com, à tout moment, de l accès aux services proposés sur ledit site PASSATION ET ANNULATION DE COMMANDES Vous pouvez commander sur le site les prestations disponibles après avoir validé les présentes ainsi que les conditions spécifiques des partenaires éventuellement applicables. La procédure de passation des commandes comporte au minimum les étapes suivantes : Suite à votre requête pour un produit ou service spécifique, le site vous communique une ou plusieurs offres. Vous cliquez sur la ou les prestations de votre choix. Un récapitulatif reprenant l ensemble de vos choix et le prix total de la ou les prestations, vous permet de vérifier le détail de votre commande. Vous pouvez ensuite sous réserve d avoir préalablement accepté les présentes, valider votre commande. Le contrat est alors valablement conclu avec landseapokertour.fr et landseapokertour.com et le partenaire concerné par l offre. Le cas échéant, vous pouvez payer votre commande en ligne en mode sécurisé dans les conditions définies plus loin (article 5). landseapokertour.fr et landseapokertour.com, au nom de leur partenaires, vous transmettent dés le payement autorisé, par courrier électronique, la confirmation de la commande reprenant les éléments tels que l identification du produit ou service commandé, le prix, la quantité, les éventuels rabais ou remises consentis et la date prévue de disponibilité. A cet égard, il de votre responsabilité de vous assurer que les coordonnées que vous communiquez lors de votre réservation sont correctes et qu elles vous permettront de recevoir la confirmation de votre réservation et de votre payement. Dans l hypothèse où vous ne recevriez pas cette confirmation, il vous incombe de contacter landseapokertour.fr et landseapokertour.com dans les délais les plus brefs (article 8). En aucun cas la responsabilité de landseapokertour.fr et landseapokertour.com ou du Groupe FRANCK DENIZOT S.L. ne pourra être retenue si vous ne recevez pas de confirmation de la commande en raison d une erreur de votre fait dans la saisie des coordonnées. Toutes les conditions d annulation, de rectification éventuelle des commandes et/ou de

5 remboursement sont définies dans les présentes et/ou dans les conditions spécifiques des partenaires. En tout état de cause, les frais ainsi que les assurances souscrites ne sont pas remboursables. 2.3.LIVRAISON Sous réserve d acceptation de votre paiement par l établissement bancaire, vous recevrez un voucher par courrier électronique faisant office de facture et des preuve d achat de ce que vous aurez commandé sur le site. Vous devez imprimer ce dernier afin de le présenter auprès des différents prestataires à votre arrivée. Cette livraison se fera à l adresse électronique que vous aurez mentionnée lors de votre commande. Si la livraison du voucher était rendue impossible du fait d une erreur ou d un oublie de votre part dans la saisie de vos coordonnées, landseapokertour.com/et Landseapokertour.fr et/ou Groupe FRANCK DENIZOT S.L. ne sauraient être tenues pour responsables. Malgré tous nos efforts, il se peut qu un nombre restreint de Pass figurant sur notre site comporte une erreur de prix. Si le prix corrigé est inférieur au prix affiché sur le site, nous vous appliquerons le prix le plus bas. Si le prix corrigé est supérieur au prix affiché sur le site, Nous vous en informerons et procéderons à l annulation de votre commande à moins que vous ne choisissiez d accepter la commande au nouveau prix. 2.4.PREUVE Il est expressément convenu que, sauf erreur manifeste que vous nous rapporteriez, les données conservées dans le système d information de landseapokertour.com et landseapokertour.fr ont force probante quant aux commandes que vous passez. Les données sur support informatique ou électronique conservées par landseapokertour.com et landseapokertour.fr ou par le Groupe FRANCK DENIZOT S.L. constituent des preuves dans toute procédure contentieuse ou autre, elles seront recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit. ARTICLE 3. PRESTATIONS D HEBERGEMENT Possession des chambres Le plus souvent, les chambres ne sont disponibles qu à partir de 14 heures et doivent être libérées avant midi, et ce quelque soit l heure d arrivée ou de départ du moyen de transport utilisé. Les chambres individuelles comprennent généralement un lit pour une personne. Ces chambres font souvent l objet d un supplément. Les chambres doubles sont prévues, soit avec deux lits, soit avec un lit double. Classification l indication de niveau de confort attribué au hôtels figurant dans le descriptif consultable sur le site, correspond à une classification établie en référence aux normes du lieu du Land sea Poker Tour, et qui peuvent donc différer des autres pays d Europe. Activités proposées Il peut advenir que certaines activités proposées par les partenaires et le Groupe FRANCK

6 DENIZOT S.L.et indiquées dans le descriptif figurant sur le site soient supprimées notamment pour des raisons climatiques ou en cas de force majeure. Par ailleurs, s il y a lieu, le descriptif figurant sur le site précise que certaines activités ne sont pas nécessairement disponible hors saison touristique ou qu elles sont conditionnées à l inscription d un nombre minimum de participants. Dans de tels cas, la responsabilité du Groupe FRANCK DENIZOT S.L.. ne saurait être engagée pour la non réalisation des dites activités. Repas La pension complète comprend le petit déjeuner, le déjeuner et le dîner (ou Buffet Américain et diner) selon les forfaits. La pension complète et la demi-pension débutent avec le repas précédant la première nuit et prennent fin avec le petit déjeuner suivant la dernière nuit d hébergement. Sauf mention contraire, les boissons ne sont pas comprises et reste à votre charge. ARTICLE 4. ANNULATION ET MODIFICATION Annulation Toute demande d annulation ou de modification devra parvenir au Groupe FRANCK DENIZOT S.L. impérativement par mail ou par courrier qui les fera suivre à ses partenaires. Sous réserve de mentions particulières de la part des prestataires le barème ci-dessous sera appliqué : de plus de 60 jours de la première nuitée : 40% du montant de 60 à 30 jours de la première nuitée : 60% du montant à 7 jours de la première nuitée :100% du montant. Tout séjour interrompu ou abrégé ou toute prestation non consommée de votre fait pour quelque cause que ce soit ne donne lieu à aucun remboursement. C'est a cette raison que nous vous conseillons de prendre une assurance annulation ou voir directement avec votre carte bleue, qui pour certaines, assurent en cas d'annulation. Réclamations Les réclamations de nature commerciale ou tenant à la qualité des prestations fournies devront être adressées au plus tard 3 mois après la date de fin du séjour au Groupe FRANCK DENIZOT S.L par lettre recommandée avec accusé de réception. Passé ce délai aucune réclamation ne pourra être prise en considération. Les réclamations ne seront admises, que dans la mesure où les difficultés dont elles font l objet auront été signalées au Groupe FRANCK DENIZOT S.L. au cours du séjour, afin que les partenaires tentent d y remédier afin de limiter le préjudice que vous pourrez subir. Photos et illustrations LE Groupe FRANCK DENIZOT S.L. par le biais de son site landseapokertour.com et landseapokertour.fr, fait les meilleurs efforts pour fournir des photos et illustrations vous donnant un aperçu des prestations d hébergement proposées par l hôtel sélectionné, et, de l'activité «Land sea Poker tour». Ces photos et illustrations ont pour objet de vous indiquer le degré de confort ou la catégorie de l hôtel concerné en aucun cas elles ne sont contractuelles.

7 ARTICLE 5. CONDITIONS FINANCIERES ET MODE DE PAIEMENT Les descriptifs des produits ou services présentés sur le site précisent pour chacun d eux les prestations incluses dans le prix. Les prix sont indiqués en Euros et sont entendus toutes taxes comprises. Le paiement du prix de ces prestations intervient à compter de la vente sur notre système de paiement sécurisé. Les paiements réalisés sur le site landseapokertour.com et landseapokertour.fr s effectuent par carte bancaire (les cartes des réseaux Visa, Eurocard/Mastercard sont acceptés) par l intermédiaire d un système de paiement sécurisé. Dans le cas où le paiement se révélerait irrégulier, incomplet ou inexistant, pour une raison qui vous est imputable, la vente de ces prestations serait annulée, les frais en découlant étant à votre charge, une action civile et/ou pénale pouvant, le cas échéant, être entreprise à votre encontre. Vous pouvez aussi effectuer votre paiment par virement bancaire, et, ou mandat cash (western union) et le mentionner sur votre fiche de réservation, sans quoi, elle ne sera pas prise en compte. S.L GROUPE FRANCK DENIZOT, Carretera d'engolasters AD7000 Escaldes Andorra RELEVE D'IDENTITE BANCAIRE : Titulaire du compte : SL FRANCK DENIZOT Domiciliation du compte : BARCLAYS Code IBAN : ES Code BIC / SWIFT: BARCESMM ARTICLE 6. PROPRIETE INTELLECTUELLE Groupe FRANCK DENIZOT S.L., ou landseapokertour.com. Et landseapokertour.fr sont titulaires de tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au site, et, à la marque, ou détiennent les droits d usage y afférant. L accès au site ne vous confère aucun droit sur les droits de propriété intellectuelle relatifs au site qui restent la propriété exclusive de landseapokertour.com, landseapokertour.fr ou du Groupe FRANCK DENIZOT S.L. Les éléments accessibles sur le site, notamment sous forme de textes, photographies, image, illustrations, icônes, sons, vidéo, logiciels, base de données, données sont également protégés par des droits de propriété intellectuelle et industrielle que Groupe FRANCK DENIZOT S.L. et landseapokertour.com et landseapokertour.fr détiennent. L exploitation non préalablement autorisée par Groupe FRANCK DENIZOT S.L., ou landseapokertour.com et landseapokertour.fr, à quelque titre que ce soit, ou exploité de quelque manière que ce soit de tout ou partie du site pourra faire l objet de toute action appropriée, notamment d une action en contre façon. Seul est autorisé l usage d une partie non substantielle du site à des fins strictement privées et commerciales. L insertion de liens hypertextes vers toutes parties du site est interdite sans autorisation préalable et écrite de landseapokertour.com et landseapokertour.fr ARTICLE 7. ASSURANCES Aucune assurance n est comprise dans les prix proposés dans le site. Dés lors, Groupe FRANCK

8 DENIZOT S.L. par le biais de landseapokertour.com et landseapokertour.fr vous recommande, pour les produits et services, la souscription d un contrat d assurance couvrant les conséquences de certains cas d annulation et d un contrat d assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d accident ou de maladie. A cette fin, différentes formules d assurance, contractées auprès d'assurances Génrales (www.assurancesgenerals.com) vous sont proposées. En cas de souscription d un contrat d assurance la police d assurance est accessible par un lien hypertexte figurant sur le descriptif de la commande. Les déclarations de sinistre se font, en respectant les termes du contrat d assurance, directement auprès de la société d assurance. ARTICLE 8. SERVICES TOURISTIQUE ;LOISIRS et ACTIVITES Ces prestations sont proposées par landseapokertour.com et landseapokertour.fr au nom de ses prestataires. Elles sont nominatives, non modifiables et non remboursables. Sauf dispositions contraires indiquées sur le site, la vente de prestations est régie par les dispositions de ces conditions générales de vente. Il peut advenir que certaines prestations proposées par les prestataires de landseapokertour.fr et landseapokertour.com et indiquées dans le descriptif figurant sur le site, soient supprimées notamment pour des raisons climatiques, en cas de force majeure, ou lorsque le nombre de participants requis pour la réalisation de l activité n est pas atteint. ARTICLE 9. AUTRES PRODUITS OU SERVICES Vous pouvez commander par l intermédiaire du site, d autres produits ou services d affiliés. La vente de ces produits a lieu directement entre vous et ces affiliés. La vente de tels produits ou services est régie exclusivement par les conditions spécifiques de ces derniers.

9

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DES COFFRETS CADEAUX DU DOMAINE DE DIENNE

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DES COFFRETS CADEAUX DU DOMAINE DE DIENNE CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DES COFFRETS CADEAUX DU DOMAINE DE DIENNE Version 04/10 PREAMBULE 1/ Définitions Les termes ci-après définis auront, dans les présentes Conditions Générales de Vente, les

Plus en détail

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DES COFFRETS CADEAUX de DéfiPlanet Version 10/15

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DES COFFRETS CADEAUX de DéfiPlanet Version 10/15 CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DES COFFRETS CADEAUX de DéfiPlanet Version 10/15 PREAMBULE 1/ Définitions Les termes ci-après définis auront, dans les présentes Conditions Générales de Vente, les significations

Plus en détail

Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente Conditions Générales de Vente Article 1 Généralités Les présentes conditions générales de vente («CGV») s'appliquent aux relations contractuelles entre HEXATIVE - GOTOMONTBLANC et son Client. HEXATIVE

Plus en détail

Les offres de Produits sont valables tant qu ils sont visibles sur le Site Internet, dans la limite des stocks disponibles.

Les offres de Produits sont valables tant qu ils sont visibles sur le Site Internet, dans la limite des stocks disponibles. CONDITIONS GENERALES DE VENTE 1. Préambule Les présentes conditions générales de vente (ci-après les «Conditions Générales de Vente») régissent toutes les transactions effectuées par le biais du site internet

Plus en détail

Conditions générales de vente

Conditions générales de vente Conditions générales de vente 1 Dispositions générales Parisian Inspired est une marque déposée N National : 14 4 129 237 sous le numéro de Siret 753434596 00023 représentée par Mademoiselle Camille Fontaine

Plus en détail

Conditions générales d'utilisation du Site «www.lesfrontaliers.fr»

Conditions générales d'utilisation du Site «www.lesfrontaliers.fr» Conditions générales d'utilisation du Site «www.lesfrontaliers.fr» Sommaire : ARTICLE 1. DEFINITIONS ET CHAMP D'APPLICATION ARTICLE 2. SOUSCRIRE A UNE MUTUELLE DE SANTE A PARTIR DU SITE ARTICLE 3. «SOUSCRIPTION

Plus en détail

des Anciens de la Cité

des Anciens de la Cité 28-29 août 2010 Formulaire d inscription 2010 Nom : Prénom : Nom de jeune fille (porté lors du séjour à la Cité internationale) : Nationalité : Date de Naissance : Dates de résidence à la cité internationale

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE EN LIGNE SUR LE SITE INTERNET www.ctbr67.fr. Applicables au 25 février 2013.

CONDITIONS GENERALES DE VENTE EN LIGNE SUR LE SITE INTERNET www.ctbr67.fr. Applicables au 25 février 2013. CONDITIONS GENERALES DE VENTE EN LIGNE SUR LE SITE INTERNET www.ctbr67.fr Applicables au 25 février 2013. PREAMBULE Le Client s engage à lire attentivement les présentes Conditions Générales de Vente en

Plus en détail

Conditions générales de vente

Conditions générales de vente Conditions générales de vente ARTICLE 1 : DISPOSITIONS GENERALES 1. Les présentes Conditions Générales de Ventes s appliquent aux réservations individuelles égales ou inférieures à 5 chambres, faites en

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE. La Société ARPALINE, SARL au capital de 8.000 euros, dont le siège social est situé sis 4 rue le

CONDITIONS GENERALES DE VENTE. La Société ARPALINE, SARL au capital de 8.000 euros, dont le siège social est situé sis 4 rue le CONDITIONS GENERALES DE VENTE PREAMBULE La Société ARPALINE, SARL au capital de 8.000 euros, dont le siège social est situé sis 4 rue le Chaintreau 44190 GORGES, immatriculée au RCS de NANTES sous le numéro

Plus en détail

Conditions Générales de Vente (site e- commerce)

Conditions Générales de Vente (site e- commerce) Conditions Générales de Vente (site e- commerce) Préambule Les présentes conditions générales de vente sont conclues : ENTRE : - La société., domiciliée, immatriculée SIRET., désigné comme le Vendeur ET

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE DE MEGEVE RESERVATION

CONDITIONS GENERALES DE VENTE DE MEGEVE RESERVATION CONDITIONS GENERALES DE VENTE DE MEGEVE RESERVATION Les présentes conditions générales de réservation sont régies par la loi de développement et de modernisation des services touristiques du 22 juillet

Plus en détail

Si ces documents ne sont pas fournis ou si les documents fournis s avèrent nonconformes, FD Eclairage pourra annuler la commande.

Si ces documents ne sont pas fournis ou si les documents fournis s avèrent nonconformes, FD Eclairage pourra annuler la commande. Les présentes conditions générales de vente ont pour but de fixer la liste des règles qui régissent chaque accord passé entre FD Eclairage et son client. Toute commande effectuée sur le site www.fdeclairage.com.com

Plus en détail

CONDITIONS GÉNÉRALE DE VENTE 1/5

CONDITIONS GÉNÉRALE DE VENTE 1/5 CONDITIONS GÉNÉRALE DE VENTE 1/5 La société CLOTAIRE, ayant son siège social au 16, rue Saint Marc, 75002 PARIS (France) est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 532

Plus en détail

Conditions générales de Vente

Conditions générales de Vente Conditions générales de Vente Les dispositions qui suivent établissent les conditions générales de vente des produits proposés par la SARL Joseph de La Bouvrie sur son site web, accessible à l adresse

Plus en détail

Conditions générales de vente en ligne

Conditions générales de vente en ligne Conditions générales de vente en ligne SAROFOT Impertinent.ph Les présentes conditions de vente sont conclues d une part par la société SAROFOT Impertinent. au capital de 11433,67 euro dont le siège social

Plus en détail

Conditions Particulière de Vente à Distance et d Utilisation du Site Internet http://www.la-norma.com

Conditions Particulière de Vente à Distance et d Utilisation du Site Internet http://www.la-norma.com Le site www.la-norma.com est édité par : MAISON DU TOURISME DE LA NORMA Maison de La Norma - 73500 La Norma - France Responsable de la publication du Site : Marcus Schlatmann, Directeur Général Contact

Plus en détail

2) Sélection des Produits L Acheteur sélectionne le ou les Produit (s) qu il souhaite acheter à l aide des modules de recherche, dans la limite de :

2) Sélection des Produits L Acheteur sélectionne le ou les Produit (s) qu il souhaite acheter à l aide des modules de recherche, dans la limite de : PRESENTATION DU SERVICE DE BILLETTERIE EN LIGNE www.akuentic.com est un service de billetterie en ligne dont le siège social est situé au, 89 rue de Turenne, 75003 Paris. Le Site permet à des professionnels

Plus en détail

Conditions générales de Ventes sur Internet

Conditions générales de Ventes sur Internet Conditions générales de Ventes sur Internet Définitions SAS PALMYRA HOTEL CAP D AGDE, si après désignée «hôtel», exploite le site web www.palmyragolf.com, site de réservation hôtelière de l hôtel agissant

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

CONDITIONS GENERALES DE VENTE CONDITIONS GENERALES DE VENTE 1. Domaine d application Le Vendeur est la société «COMITE DEPARTEMENTAL DU TOURISME», association dont le siège social est situé à ALENCON (61000) 86 rue St Blaise. Le site

Plus en détail

IKINOA est joignable au numéro suivant : 0800 58 16 16 du lundi au vendredi inclus de 9h00 à 12h00 et de 14h15 à 17h30.

IKINOA est joignable au numéro suivant : 0800 58 16 16 du lundi au vendredi inclus de 9h00 à 12h00 et de 14h15 à 17h30. CONDITIONS GENERALES D UTILISATION ARTICLE PREMIER - Champ d'application Les présentes Conditions Générales d Utilisation s'appliquent à l'ensemble des services proposés par IKINOA au public sur son site

Plus en détail

CONDITIONS GENERALE DE VENTE DE LA CENTRALE DE COMMERCIALISATION Biarritz Tourisme : Biarritz Tourisme, Square d Ixelles 64200 Biarritz, France

CONDITIONS GENERALE DE VENTE DE LA CENTRALE DE COMMERCIALISATION Biarritz Tourisme : Biarritz Tourisme, Square d Ixelles 64200 Biarritz, France CONDITIONS GENERALE DE VENTE DE LA CENTRALE DE COMMERCIALISATION Biarritz Tourisme : Biarritz Tourisme, Square d Ixelles 64200 Biarritz, France Tél. 05 59 22 37 10 Fax : 05 59 24 97 80 http://tourisme.biarritzfr

Plus en détail

Conditions générales de vente

Conditions générales de vente Conditions générales de vente Article 1 Objet et champ d application Les conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des biens

Plus en détail

Conditions générales de partenariat

Conditions générales de partenariat Conditions générales de partenariat 1. Cadre de la collaboration La société ROCOLUC S.A. est titulaire de licences B+ délivrées par la Commission des Jeux de Hasard belge. Ces licences lui permettent d

Plus en détail

Russie Visa Touristique

Russie Visa Touristique Cher voyageur, Merci d avoir fait appel à Visa First pour obtenir votre visa. Voici votre Pack de demande de visa qui contient : Les informations sur les documents que vous devez fournir pour obtenir votre

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE HÔTEL TY MAD

CONDITIONS GENERALES DE VENTE HÔTEL TY MAD CONDITIONS GENERALES DE VENTE HÔTEL TY MAD Introduction Le site internet www.tymad.com, exploité par la SARL TY MAD permet la réservation en ligne, par mail, ou par téléphone Toutes les informations nécessaires

Plus en détail

CONDITIONS GÉNÉRALE DE VENTE 1/5

CONDITIONS GÉNÉRALE DE VENTE 1/5 CONDITIONS GÉNÉRALE DE VENTE 1/5 La société CLOTAIRE, ayant son siège social au 40, rue de la Tour d Auvergne, 75009 PARIS (France) est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le

Plus en détail

Les frais d envoi ne sont pas compris dans le prix.

Les frais d envoi ne sont pas compris dans le prix. CONDITIONS DE VENTE Les présentes conditions générales s appliquent à la vente de tous les produits armancerotceig. Le fait de commander des produits sur ce site entraine l application automatique de toutes

Plus en détail

Conditions Générales de Vente (site e- commerce)

Conditions Générales de Vente (site e- commerce) Conditions Générales de Vente (site e- commerce) Préambule Les présentes conditions générales de vente sont conclues : ENTRE : - La société SARL MAGUY domiciliée 35 rue St Jacques 58200 Cosne cours sur

Plus en détail

Conditions générales de vente et de livraison des Produits du site www.destockage-fitness.com

Conditions générales de vente et de livraison des Produits du site www.destockage-fitness.com Conditions générales de vente et de livraison des Produits du site www.destockage-fitness.com Glossaire : Utilisateur : désigne un internaute se connectant sur et utilisant le site www.destockagefitness.com.

Plus en détail

Les présentes conditions générales de vente priment sur toutes autres dispositions contraires.

Les présentes conditions générales de vente priment sur toutes autres dispositions contraires. Conditions générales de vente SAS SOCIETE D EXPLOITATION SB Château du Clos Lucé Parc Leonardo da Vinci, 37 400 AMBOISE SIRET 480 128 164 000 13 CONDITIONS GENERALES DE VENTE EN LIGNE CHAMP D'APPLICATION

Plus en détail

Conditions Générales de Vente aux particuliers.

Conditions Générales de Vente aux particuliers. Conditions Générales de Vente aux particuliers. Préambule Les présentes conditions générales de vente sont conclues : ENTRE : - La SARL Les Editions La Madolière, domiciliée 107 rue de la Mairie 27150

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

CONDITIONS GENERALES DE VENTE CONDITIONS GENERALES DE VENTE Nos coordonnées Dénomination : SILURES.BE Adresse : Rue Fabricienne, 21-4130 Esneux (Belgique) N entreprise : 0880 007 655 Adresse e-mail : Info@silures.be Téléphone : 0032(0)487

Plus en détail

BULLETIN D INSCRIPTION

BULLETIN D INSCRIPTION BULLETIN D INSCRIPTION ESCAPADE PHOTOGRAPHIQUE 11&12 OCTOBRE 2014 Nombre minimum de participants : 3 (5 maximum) M. Mme Nom Prénom Adresse Code postal Ville Téléphone Email Date de naissance Sea, Sète

Plus en détail

1- Généralités. Service client :

1- Généralités. Service client : CONDITIONS GENERALES DE VENTE 1- Généralités Le vendeur est la société suivante: SARL GumiGroup au capital social de 5 000 Dénomination commerciale www.gumigom.com Dont le siège social est domicilié au

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

CONDITIONS GENERALES DE VENTE CONDITIONS GENERALES DE VENTE 1. OBJET Le présent document, ci-après «Conditions Générales de Vente», s applique à toutes les offres de formations proposées par la société KOOLYA sur son Internet www.koolya.fr

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTES

CONDITIONS GENERALES DE VENTES . CONDITIONS GENERALES DE VENTES Article 1 : Champ d'application Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les commandes effectuées par le biais de notre site Internet «SAVEURS

Plus en détail

Conditions générales de vente e-commerce. www.vulture.fr

Conditions générales de vente e-commerce. www.vulture.fr Conditions générales de vente e-commerce 1. Objet www.vulture.fr Le présent contrat a pour objet de définir les conditions générales de vente des produits et services proposés par le site www.vulture.fr

Plus en détail

Conditions générales de vente SEML

Conditions générales de vente SEML Conditions générales de vente SEML 1. Préambule 1. SEML exploite le site web monalisa.fr, site de réservation hôtelière du Groupe SEML. 2. Le site permet la réservation de chambres dans les hôtels du Groupe

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE EUROPA ORGANISATION PARTICIPANTS

CONDITIONS GENERALES DE VENTE EUROPA ORGANISATION PARTICIPANTS CONDITIONS GENERALES DE VENTE EUROPA ORGANISATION PARTICIPANTS MISES A JOUR AU 1 ER JANVIER 2015 Europa Organisation SA («EUROPA») : Société spécialisée dans l organisation d évènements (congrès / salons

Plus en détail

Conditions Générales de Vente "Escap'18-30" hiver 2015-2016

Conditions Générales de Vente Escap'18-30 hiver 2015-2016 Conditions Générales de Vente "Escap'18-30" hiver 2015-2016 Conditions d accès à l offre «Escap 18-30» pour l hiver 2015-2016 : Offre promotionnelle exclusivement réservée aux militaires ou civils de la

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTES

CONDITIONS GENERALES DE VENTES Direction de la Voirie et des Déplacements CONDITIONS GENERALES DE VENTES Sommaire Introduction... 2 Règles d application... 3 1. DEFINITIONS :... 3 2. CHAMPS D APPLICATION :... 3 3. CONFIGURATION :...

Plus en détail

EN 2014, DÉCOUVREZ LES SPLENDEURS DE LA RENAISSANCE AVEC 4 NOUVEAUTÉS! Sortie Individuelle 2014. CE & Collectivités

EN 2014, DÉCOUVREZ LES SPLENDEURS DE LA RENAISSANCE AVEC 4 NOUVEAUTÉS! Sortie Individuelle 2014. CE & Collectivités EN 2014, DÉCOUVREZ LES SPLENDEURS DE LA RENAISSANCE AVEC 4 NOUVEAUTÉS! Sortie Individuelle 2014 CE & Collectivités Formule Vente en Ligne Les Avantages Internet Réservez sur Internet et profitez de nombreux

Plus en détail

I. Mention légale. II. Conditions générales de services d Anglais en France

I. Mention légale. II. Conditions générales de services d Anglais en France I. Mention légale ANGLAIS EN FRANCE est une société française. Numéro Siret 499 539 344 00014. ANGLAIS EN FRANCE peut être contactée :. Via son site internet (www.anglais-en-france.com ). Par email (infos@anglais-en-france.com

Plus en détail

Conditions générales de vente. Les termes ci après définis auront dans les présentes Conditions Générales de Vente les significations suivantes :

Conditions générales de vente. Les termes ci après définis auront dans les présentes Conditions Générales de Vente les significations suivantes : Conditions générales de vente PREAMBULE I / Définitions Les termes ci après définis auront dans les présentes Conditions Générales de Vente les significations suivantes : Bon Cadeau : désigne le document

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D UTILISATION DU SERVICE DE RESERVATION DE PLACE DE PARKING

CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D UTILISATION DU SERVICE DE RESERVATION DE PLACE DE PARKING CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D UTILISATION DU SERVICE DE RESERVATION DE PLACE DE PARKING Les présentes conditions générales de vente définissent les conditions et modalités de l utilisation du service

Plus en détail

Conditions générales de vente

Conditions générales de vente Conditions générales de vente Préambule : Coordonnées de la société Lingari Sport Oréalys 27 avenue Mercure 31 130 Quint Fonsegrives Tél : 05 62 16 07 95 Fax : 05 62 16 64 75 Conditions générales applicables

Plus en détail

Conditions générales de partenariat

Conditions générales de partenariat Conditions générales de partenariat 1. Cadre de la collaboration L opérateur est titulaire de licences B+ délivrées par la Commission des Jeux de Hasard belge. Ces licences lui permettent d exploiter,

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE DE LA VILLA MÉDITERRANÉE

CONDITIONS GENERALES DE VENTE DE LA VILLA MÉDITERRANÉE CONDITIONS GENERALES DE VENTE DE LA VILLA MÉDITERRANÉE SOMMAIRE ARTICLE 1 - OBJET ARTICLE 2 - PRIX ARTICLE 3 - MODALITES DE COMMANDE ARTICLE 4 - MODES DE PAIEMENT ARTICLE 5 - DEMANDE D ANNULATION ET DE

Plus en détail

IT for BUSINESS Forum - Courchevel 7-9 avril 2011

IT for BUSINESS Forum - Courchevel 7-9 avril 2011 IT for BUSINESS Forum - Courchevel 7-9 avril 2011 MODALITES D INSCRIPTION Pour participer au IT for BUSINESS Forum à Courchevel les 7, 8 et 9 avril 2011, le postulant doit remplir le formulaire d inscription

Plus en détail

Pour toute question relative à une annulation ou un échange, vous pouvez contacter notre service client à la librairie au 05 56 04 68 00.

Pour toute question relative à une annulation ou un échange, vous pouvez contacter notre service client à la librairie au 05 56 04 68 00. Conditions générales de vente Art 1 : Champ d application Les présentes conditions générales de vente s appliquent à toutes les commandes reçues par librairiegeorges.com et sont valables au moment où la

Plus en détail

Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente Conditions Générales de Vente AccepTV 1. Préambule Les présentes conditions générales de vente détaillent les droits et obligations de la société AccepTV et de son client (ci-après le «Client») dans le

Plus en détail

Nos conditions générales de vente

Nos conditions générales de vente 1 Généralités Les présentes conditions générales de vente s appliquent à toutes commandes passées sur le site internet www.titoon-land.com. Les ventes effectuées par la société Ti Toon-Land, sont soumises

Plus en détail

Service de Banque à Distance- Mascareignes Direct. Conditions générales. Banque des Mascareignes

Service de Banque à Distance- Mascareignes Direct. Conditions générales. Banque des Mascareignes Service de Banque à Distance- Mascareignes Direct Conditions générales Banque des Mascareignes 1.1 Objet Les dispositions suivantes ont pour objet de définir les Conditions Générales d accès et d utilisation

Plus en détail

Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après dénommées CGV, sont conclues entre :

Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après dénommées CGV, sont conclues entre : Article 1 Champs d application Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après dénommées CGV, sont conclues entre : La société FLORENT, S.A.S., société d enseignement culturel, élisant domicile au

Plus en détail

CGV M VACANCES VIA LASTATIONDESKI.COM Applicables au 15 octobre 2014

CGV M VACANCES VIA LASTATIONDESKI.COM Applicables au 15 octobre 2014 CGV M VACANCES VIA LASTATIONDESKI.COM Applicables au 15 octobre 2014 PREAMBULE Les présentes Conditions Générales de Vente lient : M VACANCES N de TVA intracommunautaire : FR 73 444 526 156, immatriculée

Plus en détail

ABONNEMENT ANNUEL AUX

ABONNEMENT ANNUEL AUX ABONNEMENT ANNUEL AUX ARCHIVES DE SUD OUEST DOCUMENT A REMPLIR POUR TOUT REGLEMENT PAR CHEQUE MANDAT VIREMENT Merci de retourner une copie signée de ce contrat à l adresse suivante : CEDROM-SNi (SARL)

Plus en détail

REGLEMENT GRAND JEU. «Gagnez un voyage à Tahiti et ses îles Salon Nautic»

REGLEMENT GRAND JEU. «Gagnez un voyage à Tahiti et ses îles Salon Nautic» REGLEMENT GRAND JEU «Gagnez un voyage à Tahiti et ses îles Salon Nautic» ARTICLE 1 : ORGANISATEUR Le GIE Tahiti Tourisme, dont le siège est situé à Papeete Fare Manihini BP 65, 98713 Papeete Polynésie

Plus en détail

Hôtel Les Raspes Avenue Denis Affre, 12490 St Rome de Tarn 0033(0)5 65 58 11 44 www.lesraspes 12.com / lesraspes@wanadoo.fr

Hôtel Les Raspes Avenue Denis Affre, 12490 St Rome de Tarn 0033(0)5 65 58 11 44 www.lesraspes 12.com / lesraspes@wanadoo.fr Hôtel Les Raspes Avenue Denis Affre, 12490 St Rome de Tarn 0033(0)5 65 58 11 44 www.lesraspes 12.com / lesraspes@wanadoo.fr Madame, Monsieur, C'est avec plaisir que nous recevrons vos invités à L hôtel

Plus en détail

Esprit Commerce LES CONDITIONS GENERALES DE VENTE EN LIGNE

Esprit Commerce LES CONDITIONS GENERALES DE VENTE EN LIGNE Esprit Commerce www.espritcommerce.com service.client@espritcommerce.com LES CONDITIONS GENERALES DE VENTE EN LIGNE Du 12 Septembre 2012 Article 1 : Clause générale Article 2 : Produits Article 3 : Prix

Plus en détail

Conditions Générales de Ventes Régie Publicitaire

Conditions Générales de Ventes Régie Publicitaire Conditions Générales de Ventes Régie Publicitaire Article 1 : Objet Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les conditions de mise à disposition par Free au profit d un annonceur

Plus en détail

Règlement du Jeu Concours SBA-France 2015

Règlement du Jeu Concours SBA-France 2015 Règlement du Jeu Concours SBA-France 2015 Article 1 : Organisateur du jeu La société SBA-France (ci-après désignée sous le nom de «l'organisateur»), Société A Responsabilité Limitée au capital de 8 000

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES D INSCRIPTIONS INDIVIDUELLES

CONDITIONS GENERALES D INSCRIPTIONS INDIVIDUELLES CONDITIONS GENERALES D INSCRIPTIONS INDIVIDUELLES Par «Colloquium», on entend la société en charge de l organisation de l Evènement, dans la cadre d un mandat préalable consenti par son mandant ou donneur,

Plus en détail

A cet effet, un exemplaire des présentes Conditions est annexé à toute Offre Commerciale émise par A.M.O.I.

A cet effet, un exemplaire des présentes Conditions est annexé à toute Offre Commerciale émise par A.M.O.I. Article 1 : Définitions A.M.O.I. SARL (ciaprès dénommée «A.M.O.I.») est une société de prestations de services informatiques intervenant dans le domaine des réseaux informatiques et des nouvelles technologies

Plus en détail

Conditions générales de ventes

Conditions générales de ventes Conditions générales de ventes Les présentes conditions de vente sont conclues d une part par Zoé & Compagnie, représenté par Isabelle KERBIRIOU. dont le siège social est situé à 6 les pièces de la croix,

Plus en détail

On entend par «Prestation» l'ensemble des services proposés par Prepenligne, à savoir :

On entend par «Prestation» l'ensemble des services proposés par Prepenligne, à savoir : Conditions Générales de Vente mises à jour le 21 juillet 2015 Conditions Générales de Service du site prepa- celsa.com Préambule Le site Prepa- Celsa.com est édité par la société Prepenligne (Organisme

Plus en détail

LIGUE NATIONALE DE CYCLISME. Conditions générales de vente des produits vendus sur Ligue Nationale de Cyclisme.fr

LIGUE NATIONALE DE CYCLISME. Conditions générales de vente des produits vendus sur Ligue Nationale de Cyclisme.fr LIGUE NATIONALE DE CYCLISME Association Loi 1901 Siège social : 38, rue du Surmelin 75020 PARIS N de téléphone 01 43 61 61 90 Adresse du courrier électronique contact@lncpro.fr Conditions générales de

Plus en détail

REGLEMENT DU JEU CONCOURS PHOTO DU PLUS BEAU SELFIE

REGLEMENT DU JEU CONCOURS PHOTO DU PLUS BEAU SELFIE REGLEMENT DU JEU CONCOURS PHOTO DU PLUS BEAU SELFIE Article 1 : Organisation La société Essilor France, filiale de ESSILOR INTERNATIONAL Compagnie Générale d Optique, SA au capital de 38.860.655,04 EUROS,

Plus en détail

L abonné peut se désabonner à tout moment en suivant la procédure décrite ci-dessous à l art. 5 des

L abonné peut se désabonner à tout moment en suivant la procédure décrite ci-dessous à l art. 5 des Conditions d'utilisation SERVICE CLIENT Pour toutes questions ou réclamations, veuillez contacter le service client par email geny@geny.com ou par téléphone au 01 46 84 xx xx. Conditions générales d utilisation

Plus en détail

CONTRAT D ADHESION A L ECRAN MULTI-TAUX

CONTRAT D ADHESION A L ECRAN MULTI-TAUX CONTRAT D ADHESION A L ECRAN MULTI-TAUX ENTRE LOGIS INTERNATIONAL SERVICES Ayant son siège social 83, avenue d Italie 75 013 Paris, FR Représentée par Marie Lou LOPEZ, en qualité de Directrice Commerciale,

Plus en détail

Conditions générales de vente Anne Cauvel

Conditions générales de vente Anne Cauvel Conditions générales de vente Anne Cauvel Définitions Est appelé Anne Cauvel, nous, l auteur Anne Cauvel de Beauvillé, sise 74, rue Lévis, 75017 Paris, France. Est appelé Client la personne physique ou

Plus en détail

Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente Conditions Générales de Vente Universign Universign Version: 1.2 DIFFUSION PUBLIQUE Les présentes conditions de vente s appliquent entre d une part la société Cryptolog International au capital de 275

Plus en détail

Conditions Générales de vente de

Conditions Générales de vente de Conditions Générales de vente de 1 Article 1 - Définitions : Le CLIENT (VOUS) est la personne physique ou morale qui a passé commande d'une PRESTATION de services à, et de ce fait, à été informé des présentes

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE PRESTATION DE SERVICE

CONDITIONS GENERALES DE VENTE PRESTATION DE SERVICE CONDITIONS GENERALES DE VENTE PRESTATION DE SERVICE ARTICLE 1 CHAMPS D'APPLICATION Les présentes conditions générales de vente s'appliquent aux clients abonnés non professionnels recourant aux prestations

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D UTILISATION DU SITE SUDPERMIS.FR

CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D UTILISATION DU SITE SUDPERMIS.FR CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D UTILISATION DU SITE SUDPERMIS.FR 1. OBJET INFORMATION DEFINITIONS Les présentes conditions générales de vente régissent l'utilisation du site sudpermis.fr et des services

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE EN LIGNE

CONDITIONS GENERALES DE VENTE EN LIGNE CONDITIONS GENERALES DE VENTE EN LIGNE Les présentes conditions générales de vente sont conclues d'une part entre la société CLASSIC ONWAY, SARL au capital de 1 400 euros dont le siège social est situé

Plus en détail

Conditions générales de vente en ligne des titres de transports urbains du réseau Libellule

Conditions générales de vente en ligne des titres de transports urbains du réseau Libellule Conditions générales de vente en ligne des titres de transports urbains du réseau Libellule Préambule Le site www.buslibellule.com a pour finalité la vente de titres de transport du réseau Libellule SYTRAL

Plus en détail

SARL au capital de 2,030,000 Euros Licence d agence de voyage N 075960116

SARL au capital de 2,030,000 Euros Licence d agence de voyage N 075960116 CONDITIONS PARTICULIERES DE VENTE 1. INSCRIPTION 1 1 Voyages sur mesure à la carte et circuits accompagnés individuels nous proposons sur notre site internet des idées de voyages avec des tarifs «à partir

Plus en détail

LIVRET SERVICE. Services en ligne Microsoft for Cegid

LIVRET SERVICE. Services en ligne Microsoft for Cegid LIVRET SERVICE Services en ligne Microsoft for Cegid LS-Services en ligne Microsoft for Cegid-10/2015 PREAMBULE LIVRET SERVICE SERVICES EN LIGNE MICROSOFT FOR CEGID Le Service en ligne Microsoft for Cegid

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

CONDITIONS GENERALES DE VENTE CONDITIONS GENERALES DE VENTE Préambule Les présentes conditions générales de vente disponibles sur le site simmerstore.com traitent de la vente de produits par SIMMERSTORE à l exclusion des produits et

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE ACTIVITE DE COMMERCIALISATION EN LIGNE DE L EPIC COURCHEVEL TOURISME

CONDITIONS GENERALES DE VENTE ACTIVITE DE COMMERCIALISATION EN LIGNE DE L EPIC COURCHEVEL TOURISME CONDITIONS GENERALES DE VENTE ACTIVITE DE COMMERCIALISATION EN LIGNE DE L EPIC COURCHEVEL TOURISME 1 S O M M A I R E Article Préliminaire Définitions... 3. Article 1 - Application et Opposabilité des Conditions

Plus en détail

Conditions. générales de vente. Site de vente en ligne

Conditions. générales de vente. Site de vente en ligne Conditions générales de vente Site de vente en ligne 1 Conditions générales de vente Les présentes conditions générales régissent les ventes de billets de spectacles du site https://reims-galerie.shop.secutix.com/.

Plus en détail

Ces conditions de ventes prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par A.A.I.

Ces conditions de ventes prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par A.A.I. CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D UTILISATION Les présentes conditions de vente sont conclues d une part par la société Agence Automobile d Immatriculation au capital de 2 500 euros dont le siège social

Plus en détail

CONDITIONS PARTICULIERES DE VENTE EN LIGNE DE TITRES DE TRANSPORT SUR REMONTEES MECANIQUES

CONDITIONS PARTICULIERES DE VENTE EN LIGNE DE TITRES DE TRANSPORT SUR REMONTEES MECANIQUES DJ/STB/819.14- version oct 2014- CONDITIONS PARTICULIERES DE VENTE EN LIGNE DE TITRES DE TRANSPORT SUR REMONTEES MECANIQUES SOCIETE MERIBEL ALPINA SAS au capital de 3 287 169, 01 RCS de Chambéry n 075

Plus en détail

Les prix ne tiennent pas compte des frais de livraison indiqués avant la validation finale de la commande.

Les prix ne tiennent pas compte des frais de livraison indiqués avant la validation finale de la commande. Conditions Générales de Vente Les présentes Conditions Générales de Vente concernent d'une part la société L' Coiff Bis, ayant son siège social 10 rue de la Mairie 37520 La Riche, immatriculée au RCS sous

Plus en détail

Conditions Générales d Utilisation du service de dématérialisation des courriers assurances

Conditions Générales d Utilisation du service de dématérialisation des courriers assurances Conditions Générales d Utilisation du service de dématérialisation des courriers assurances Sommaire Préambule... 2 Article 1 er : Définitions... 2 Article 2 : Objet de l Espace Assurance Cyberplus...

Plus en détail

Conditions générales de vente

Conditions générales de vente Conditions générales de vente Les présentes conditions régissent les relations commerciales entre les ÉDITIONS DE LA RAMONDA et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales

Plus en détail

CONDITIONS PARTICULIERES D INSCRIPTION L ODYSSEE DES SENS

CONDITIONS PARTICULIERES D INSCRIPTION L ODYSSEE DES SENS CONDITIONS PARTICULIERES D INSCRIPTION L ODYSSEE DES SENS ADEF RESIDENCES est une association à but non lucratif, dont le siège social est situe 19 rue Baudin, à IVRY SUR SEINE (94200), titulaire du certificat

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES PRESTATIONS DE SERVICES

CONDITIONS GENERALES PRESTATIONS DE SERVICES http://www.droitbelge.net infos@droitbelge.net CONDITIONS GENERALES PRESTATIONS DE SERVICES Auteur: Me Marie Dupont, avocat AVERTISSEMENT Ce document est une version d évaluation du contrat. Il a pour

Plus en détail

N de téléphone 0677136100 ; Adresse du courrier électronique conatc@mincirbien.com RCS (ou Répertoire des métiers) de Paris n 492 294 426 00035

N de téléphone 0677136100 ; Adresse du courrier électronique conatc@mincirbien.com RCS (ou Répertoire des métiers) de Paris n 492 294 426 00035 La Société Nsakala NGITA au capital de 0 euros Siège social 33 rue Proudhon 93210 la plaine St Denis N de téléphone 0677136100 ; Adresse du courrier électronique conatc@mincirbien.com RCS (ou Répertoire

Plus en détail

CONDITIONS PARTICULIERES DE VENTE BON CADEAU CONDITIONS PARTICULIERES DE VENTE SPA ET CONDITIONS GENERALES DE VENTE

CONDITIONS PARTICULIERES DE VENTE BON CADEAU CONDITIONS PARTICULIERES DE VENTE SPA ET CONDITIONS GENERALES DE VENTE CONDITIONS PARTICULIERES DE VENTE BON CADEAU CONDITIONS PARTICULIERES DE VENTE SPA ET CONDITIONS GENERALES DE VENTE PREAMBULE Définitions : Les termes ci-après définis auront dans les présentes Conditions

Plus en détail

Conditions générales d inscription en ligne. à un tournoi de poker

Conditions générales d inscription en ligne. à un tournoi de poker Conditions générales d inscription en ligne à un tournoi de poker Les présentes conditions sont conclues entre les parties suivantes : La société CASINO DE NOUMEA, société en nom collectif au capital de

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES ET PARTICULIERES DE VENTE

CONDITIONS GENERALES ET PARTICULIERES DE VENTE CONDITIONS GENERALES ET PARTICULIERES DE VENTE 1 -Conditions générales de vente (CGV) 1-1 Application Les présentes CGV s appliquent aux opérations de ventes conclues par l hôtel VAL-VIGNES avec des clients

Plus en détail

DIAG TRUCKS SERVICES 3, rue Georges Carpentier 85500 LES HERBIERS (Vendée - France)

DIAG TRUCKS SERVICES 3, rue Georges Carpentier 85500 LES HERBIERS (Vendée - France) DIAG TRUCKS SERVICES 3, rue Georges Carpentier 85500 LES HERBIERS (Vendée - France) Tel : 06 31 28 56 25 Coût selon opérateurs Du lundi au vendredi 8h 19h www.diagtrucks.fr olivier.lajugie@diagtrucks.fr

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE AGENCE RECEPTIVE

CONDITIONS GENERALES DE VENTE AGENCE RECEPTIVE OFFICE DE TOURISME EPERNAY PAYS DE CHAMPAGNE Certificat d immatriculation au Registre des Opérateurs de Voyages et de Séjours ATOUT France IM051120002 Le nom et l adresse de notre assureur responsabilité

Plus en détail

Modèle de conditions générales de vente en ligne

Modèle de conditions générales de vente en ligne Modèle de conditions générales de vente en ligne Article 1 : Préambule Les présentes conditions de vente sont conclues, d une part, par la société Naturazone Bvba dont le siège social est sis à Bikschootsestraat

Plus en détail

Conditions générales de vente en ligne des titres de transports urbains du réseau Thau Agglo Transport

Conditions générales de vente en ligne des titres de transports urbains du réseau Thau Agglo Transport Conditions générales de vente en ligne des titres de transports urbains du réseau Thau Agglo Transport Préambule Le site www.mobilite.thau-agglo.fr a pour finalité la vente de titres de transport du réseau

Plus en détail

RENCONTRE AMICALE ET SOLIDAIRE 2016 CONDITIONS FINANCIERES

RENCONTRE AMICALE ET SOLIDAIRE 2016 CONDITIONS FINANCIERES Nombre de participants : 32/35 personnes LE FORFAIT COMPREND CONDITIONS FINANCIERES Le transport aérien international sur vol Air France et Vietnam Airlines, les taxes d aéroport en France et à l étranger,

Plus en détail

Merci de remplir les renseignements vous concernant. CONTRAT DE DISTRIBUTION

Merci de remplir les renseignements vous concernant. CONTRAT DE DISTRIBUTION Pour vous inscrire : Veuillez retourner le contrat ci-dessous dûment signé avec votre tampon commercial par FAX en deux (2) exemplaires. FAX n. 01 34 29 49 10 Merci de remplir les renseignements vous concernant.

Plus en détail

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE PLACE DE MARCHE CHAMBÉRY TOURISME & CONGRÈS

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE PLACE DE MARCHE CHAMBÉRY TOURISME & CONGRÈS CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE PLACE DE MARCHE CHAMBÉRY TOURISME & CONGRÈS Article 1. Application et opposabilité les conditions générales de vente CHAMBERY TOURISME & CONGRES, office de tourisme, agit

Plus en détail