«AVENTIC» : Association de la Vallée de l'eygues pour le Numérique et les Technologies de l'information et de la Communication

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1 Statuts de l'association AVENTIC Loi du 1 er Juillet 1901 et décret du 16 AOUT 1901 Association de la Vallée de l'eygues pour le Numérique et les Technologies de l'information et de la Communication Article 1 Dénomination Il est créé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination: «AVENTIC» : Association de la Vallée de l'eygues pour le Numérique et les Technologies de l'information et de la Communication Article 2 Objet L'association AVENTIC a pour objet de promouvoir l'utilisation des T.I.C. Notamment, de gérer et d'animer des espaces publics numériques et des Maisons de Service Au Public Article 3 Adresse Le siège de l'association est fixé à : AVENTIC Maison des services SAHUNE Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration. Article 4 Durée La durée de l'association est indéterminée. Article 5 Services proposés E.P.I En respect de la charte des E.P.I de la Drôme. Un animateur, présent pendant les heures d'ouverture au public pour aider les utilisateurs et veillez au respect du règlement intérieur. Un ordinateur, en libre-service gratuit. Un accès internet haut débit. Quelques heures de sensibilisation gratuites à chaque nouvel adhérent. Outre ces points, l'association proposera des ateliers collectifs variés, des soirées à thèmes et d'autres prestations en fonction de la demande. MSAP En respect de la convention MSAP entre l état, les partenaires et l association. Un médiateur présent pendant les heures d ouvertures au public. De l information de premier niveau, de l accompagnement aux démarches administratives en ligne et un contact privilégié avec les partenaires afin de satisfaire au mieux les demandes du public. Divers L association proposera tous services en rapport avec son objet selon les besoins des membres et les orientations du conseil d administration.

2 Article 6 Adhésion Pour faire partie de l'association, il faut souscrire un bulletin d'adhésion et régler une cotisation annuelle. Article 7 Membres Quiconque est à jour de sa cotisation à la qualité de membre. Article 8 Partenariat avec les collectivités L'association AVENTIC a une vocation de service public. Il est donc important de développer et de maintenir un partenariat moral et financier avec les collectivités locales. Les collectivités partenaires sont adhérentes et participent financièrement au prorata de leur population à un taux fixé annuellement par le Conseil d'administration. Chaque collectivité partenaire est représentée au Conseil d'administration. Elles choisissent librement un délégué et pourvoient à son remplacement si nécessaire. Article 9 Membres délégués des collectivités Quiconque est désigné délégué par une collectivité partenaire, est membre de l association et siège au Conseil d Administration. Article 10 Adhésion d autres structures Les structures associatives ou privées qui souhaitent faire partie de l association doivent régler une cotisation définie annuellement par le Conseil d Administration. Chaque structure adhérente est représentée au Conseil d'administration. Elles choisissent librement un délégué et pourvoient à son remplacement si nécessaire. Article 11 Membres délégués d autres structures Quiconque est désigné délégué par une structure adhérente, est membre de l association et siège au Conseil d Administration. Article 12 Radiation La qualité de membre se perd par: le décès ; la démission qui doit être adressée par écrit au conseil d'administration ; le non-respect du règlement intérieur ; la radiation pour non-paiement de la cotisation dans un délai de 3 mois après sa date d'exigibilité ou pour motif grave. Celle-ci sera prononcée par le conseil d'administration après avoir entendu les explications de l'intéressé. Article 13 Ressources Les ressources de l'association comprennent: Les cotisations ; les subventions ; les recettes des services proposés ; toutes autres ressources autorisées par les textes législatifs et réglementaires.

3 Article 14 Cotisations, participations des collectivités et cotisations des structures Pour les adhérents : Le montant de la cotisation est fixé annuellement par le Conseil d'administration. Pour les collectivités partenaires : La participation pour les MSAP est calculée sur la base du nombre d'habitants multiplié par un taux fixé annuellement par le Conseil d'administration. La participation pour les EPI est calculée sur la base du nombre d'habitants multiplié par un taux fixé annuellement par le Conseil d'administration. Pour les structures adhérentes : Le montant de la cotisation est fixé annuellement par le Conseil d'administration. Article 15 - Conseil d'administration L'association est dirigée par un Conseil d Administration, ci-après dénommé C.A. Le C.A (organe décisionnel) élit parmi ses membres un président ou des coprésidents et autant de membres et de fonctions qu'il juge utile afin de constituer le Bureau (organe exécutif). L ensemble des «membres délégués des collectivités» composent le collège «collectivités partenaires». Ils siègent pour la durée du mandat au titre duquel ils sont désignés ou jusqu'à une nouvelle désignation de la collectivité qu'ils représentent. L ensemble des «membres délégués d autres structures» composent le collège «structures adhérentes». Ils siègent jusqu'à une nouvelle désignation de la structure qu'ils représentent. L ensemble des membres représentants les adhérents composent le collège «adhérents». Ils sont élus pour une année par l'ensemble des membres réunis en Assemblée générale. Ils sont rééligibles. Le nombre des membres issus du collège «adhérents» siégeant au conseil d administration est révisé annuellement en Assemblée Générale en fonction du nombre d'adhérents de l'année précédente, à raison d'un siège pour dix adhérents. Chaque collège aura au moins un représentant au Bureau. Article 16 - Réunion du conseil d'administration Le C.A se réunit au moins deux fois par an après convocation écrite par «le Président» cinq jours au moins avant la date fixée. L'ordre du jour est inscrit sur les convocations. «Le Président» peut réunir le C.A chaque fois qu'il le juge utile et il doit également réunir le C.A après une demande de plus du tiers de ses membres et inscrire l objet de la demande à l ordre du jour. Les décisions sont prises à la majorité des voix et les réunions font l'objet d'un procès-verbal. Lors des réunions du C.A. le quorum doit être atteint. Tout membre du C.A qui, sans excuse valable, n aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire. Un membre ne pouvant assister à une réunion peut désigner, parmi les autres membres, un mandataire pour le représenter. Pour cela il devra informer «le Président» avant la tenue de la réunion et donner un pouvoir écrit à son mandataire qui le présentera lors de la réunion. Un mandataire ne peut détenir qu un seul pouvoir.

4 Article 17 Bureau Le Bureau est constitué à minima d un président ou plusieurs coprésidents selon le souhait du Conseil d Administration et d'un représentant de chaque collège. «Le Président» assure la représentation de l'association dans les actes courants de la vie civile et pour tous les actes dont le C.A l'aura mandaté. D autres fonctions pourront être créées sur décision du conseil d administration (Vice-président, secrétaire, trésorier, secrétaire adjoint, trésorier adjoint, etc.). Article 18 Réunion du Bureau Le Bureau se réunit au moins 4 fois par an après convocation par «le Président». L'ordre du jour est inscrit sur les convocations. «Le Président» peut réunir le Bureau chaque fois qu'il le juge utile et il doit également réunir le Bureau après une demande d'au moins la moitié de ses membres et inscrire l objet de la demande à l ordre du jour. Article 19 Indemnités Les membres du Bureau sont bénévoles, mais pourront être défrayés de leurs déplacements et autres frais nécessaires au bon exercice de leurs missions, sur présentation des justificatifs. Article 20 - Assemblée générale ordinaire L'Assemblée Générale Ordinaire (ci-après dénommée A.G) se réunit au moins une fois par an sur convocations individuelles écrites par «le Président» quinze jours au moins avant la date fixée. L ordre du jour est indiqué sur les convocations. L'A.G comprend tous les membres à jour de leurs cotisations, les «membres délégués des collectivités» et les «membres délégués d autres structures». Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés par un mandataire. Lors de l'a.g, le quorum doit être atteint. Après une A.G annulée faute de quorum, il est possible de convoquer une assemblée générale extraordinaire sans condition de quorum. «Le Président» et les membres du Bureau, président l'assemblée et soumettent le bilan moral et financier des activités de l association au vote de l assemblée. Un procès-verbal de la réunion sera établi. Article 21 - Assemblée générale extraordinaire Une assemblée générale extraordinaire peut être programmée sur décision du Bureau, du C.A ou à la demande, par pétition, de plus d un tiers des adhérents. Dans ce dernier cas, l objet de la demande doit figurer à l ordre du jour. Elle est convoquée par «le Président» et se déroule selon les modalités de l'article 20. Après une assemblée générale extraordinaire annulée faute de quorum, il est possible de convoquer une assemblée générale extraordinaire sans condition de quorum.

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