STATUTS CONSTITUTIFS DE L'ASSOCIATION UDELCIM. Union pour la Défense de l Egalité et Liberté de Circuler Motorisé * * *

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "STATUTS CONSTITUTIFS DE L'ASSOCIATION UDELCIM. Union pour la Défense de l Egalité et Liberté de Circuler Motorisé * * *"

Transcription

1 STATUTS CONSTITUTIFS DE L'ASSOCIATION UDELCIM Union pour la Défense de l Egalité et Liberté de Circuler Motorisé * * * Association régie par la loi du 1er juillet 1901 et par le décret du 16 août

2 Article 1 - NOM Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1 er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : «UDELCIM», Union pour la Défense de l Egalité et Liberté de Circuler Motorisé Elle est désignée sous le sigle : UDELCIM. Article 2 - OBJET Cette association a pour objet : - la défense de l égalité et de la liberté de circuler motorisé sur tout le territoire français au moyen de tout véhicule motorisé, sans entraves, ni restrictions ; - et plus généralement toutes opérations industrielles, commerciales, festives ou financières, mobilières ou immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou susceptibles d'en faciliter l'extension ou le développement. Article 3 - SIÈGE SOCIAL Le siège social est fixé au 93 rue de la faisanderie PARIS. Il pourra être transféré par décision du Bureau. Article 4 - DUREE La durée de l Association est illimitée. Article 5 - MEMBRES ET COTISATIONS L Association se compose de membres actifs dits «adhérents» et de membres fondateurs, lesquels adhérents ou membres fondateurs peuvent être des personnes physiques ou morales. Ils ont le droit de vote dans les assemblées. Les membres s engagent à verser une cotisation annuelle à l Association, dont le montant est fixé en Assemblée Générale. Sont membres adhérents les personnes qui participent au fonctionnement de l Association et à la réalisation de son objet. Sont membres fondateurs de l Association les membres qui ont participé à sa constitution et dont la liste est annexée aux présents statuts, et qui sont au nombre de cinq. 2

3 Les membres de l Association ne sont en aucun cas personnellement responsables des engagements contractés par elle. Article 6 - ADMISSION L association est ouverte à tous, sans condition ni distinction. Les membres adhèrent aux présents statuts. Article 7. PERTE DE LA QUALITE DE MEMBRE La qualité de membre se perd par : a) La démission adressée par écrit au Président de l Association ; b) l exclusion pour motif grave prononcée par le Président, l intéressé ayant été invité, par lettre recommandée, à fournir préalablement des explications devant le Bureau et/ou par écrit ; c) le décès ou la dissolution ; d) La radiation prononcée par le Bureau pour non-paiement de la cotisation. Article 8. - RESSOURCES Les ressources de l'association se composent : du montant des cotisations et des droits d'entrée ; des éventuelles subventions de l'état et des collectivités territoriales ; de toutes les autres ressources autorisées par la Loi et les règlements en vigueur. Article 9. - BUREAU L Association choisit parmi ses membres personnes physiques un Bureau composé de : le Président de l Association qui pourra éventuellement être accompagné d un ou plusieurs Vice- Présidents ; un Secrétaire et s il y a lieu, un Secrétaire adjoint ; un Trésorier et si besoin est, un Trésorier adjoint. Les fonctions de Président et Trésorier ne sont pas cumulables ; celles de Vice-Président et Secrétaire le sont. Le Bureau assure la gestion courante de l Association. 3

4 Sont nommés membres du Bureau : a) le Président Le Président assure les fonctions de représentation légale judiciaire et extrajudiciaire de l Association dans tous les actes de la vie civile. Il préside l Assemblée Générale et le Bureau. Il peut donner délégation à d autres membres de la direction pour l exercice de ses fonctions de représentation. Il peut être assisté par un ou plusieurs Vice-Présidents, qui le remplace(nt) en cas d empêchement. Le Président est élu pour une durée de 2 ans. Son mandat est renouvelable 3 fois. b) Secrétaire Le Secrétaire est chargé des convocations. Il établit ou fait établir les procès-verbaux des réunions du Bureau et de l Assemblée Générale. Il tient le registre. c) Trésorier Le trésorier établit ou fait établir sous son contrôle, les comptes annuels de l association. Il procède ou fait procéder à l appel annuel des cotisations. Il établit un rapport financier, qu il présente avec les comptes annuels à l assemblée générale ordinaire. Il procède sous le contrôle du Président, au paiement des dépenses et à l encaissement des recettes. Il ordonne, ainsi que le Président les dépenses courantes jusqu à concurrence de 500 (cinq cent) uros. Les sommes supérieures à 500 (cinq cent) uros devront être décidées et votées par le bureau. Il est habilité, à ouvrir et faire fonctionner dans tous établissements financiers, tous comptes. Il pourra être assisté dans ses fonctions par un trésorier adjoint, si une personne exerce lesdites fonctions. 4

5 Article 10 - ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE L'Assemblée Générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils soient, à jour de cotisation. L'Assemblée Générale ordinaire se réunit au moins une fois par an. Quinze (15) jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par le Président (ou s'il existe, par le Secrétaire). La convocation se fait par tous moyens. L'ordre du jour figure sur les convocations. Le Président préside l'assemblée et expose la situation morale ou l activité de l'association. Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l'approbation de l'assemblée. L Assemblée Générale fixe chaque année le montant des cotisations annuelles ainsi que celui du droit d entrée à verser par les différentes catégories de membres. L'assemblée délibère sur les orientations à venir. Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l'ordre du jour. Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés, chaque membre disposant d une voix. Un membre de l Association peut se faire représenter par un autre membre en lui donnant procuration. Il en informe le Bureau par écrit sur support papier ou électronique en désignant nommément la personne qui la représente. Cette procédure n est pas transmissible. Le Bureau statue sur la validité des procurations lors des votes. Toutes les délibérations sont prises à main levée et constatées sur un procès-verbal signé par le Président. Le Secrétaire signe également le procès-verbal. Les décisions des Assemblées Générales s imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés. Article 11 - ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le Président peut convoquer une Assemblée Générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour modification des statuts ou statuer sur la dissolution éventuelle ou pour des actes portant sur des immeubles. Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l Assemblée Générale ordinaire. 5

6 Les délibérations sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés. Toutes les délibérations sont prises à main levée. Article 12 INDEMNITES Toutes les fonctions, y compris celles des membres du Bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l Assemblée Générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation. Article REGLEMENT INTERIEUR Un règlement intérieur peut être établi par le Bureau. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association. Article 14 - DISSOLUTION En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l article 10, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément aux décisions de l assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution. Article 15 ADOPTION DES STATUTS Les présents statuts ont été adoptés par l Assemblée Générale constitutive qui s est tenue le 22 juin 2016 à Paris. Article 16 - DECLARATION L Association sera déclarée à la Préfecture ou sous-préfecture compétente et fera l objet d une insertion au journal officiel. Fait à Paris, le 22 juin 2016 Le Président Monsieur Michel ROMANET-PERROUX le Secrétaire Monsieur Renaud SIRY 6

7 ANNEXE 1 LISTE DES MEMBRES FONDATEURS Madame Patricia DORE Monsieur Michel ROMANET PERROUX Monsieur Renaud SIRY Monsieur Patrick TABET Monsieur François VALLIN 7

ASSOCIATION COLLECTIF SAINT EXUPERY VINCENNES N W Statuts modifiés par l AGE du 13/12/17

ASSOCIATION COLLECTIF SAINT EXUPERY VINCENNES N W Statuts modifiés par l AGE du 13/12/17 ASSOCIATION COLLECTIF SAINT EXUPERY VINCENNES N W942006710 Statuts modifiés par l AGE du 13/12/17 Article 1 Nom Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du

Plus en détail

Statuts pour l Association Roues Libres Bordeaux Métropole loi du 1 er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.

Statuts pour l Association Roues Libres Bordeaux Métropole loi du 1 er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901. Statuts pour l Association Roues Libres Bordeaux Métropole loi du 1 er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901. ARTICLE PREMIER Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie

Plus en détail

STATUTS de l association «Ecole de Légèreté France»

STATUTS de l association «Ecole de Légèreté France» STATUTS de l association «Ecole de Légèreté France» Association déclarée par application de la loi du 1 er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901. ARTICLE 1 NOM Il est fondé entre les adhérents aux

Plus en détail

Statuts de l association les copeaux numeriques

Statuts de l association les copeaux numeriques [1] Statuts de l association les copeaux numeriques ARTICLE 1 - NOM Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1 er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901,

Plus en détail

STATUTS DE L ASSOCIATION «OASIS D ESPERANCE» (Association déclarée par application de la loi du 1 er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901).

STATUTS DE L ASSOCIATION «OASIS D ESPERANCE» (Association déclarée par application de la loi du 1 er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901). ARTICLE 1 - NOM STATUTS DE L ASSOCIATION «OASIS D ESPERANCE» (Association déclarée par application de la loi du 1 er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901). Association à but non lucratif Il est fondé

Plus en détail

Chapitre 1 : Dénomination - Objet de l Association

Chapitre 1 : Dénomination - Objet de l Association Chapitre 1 : Dénomination - Objet de l Association ARTICLE 1 - NOM Il est fondé, à Cellule, entre les adhérents aux présents statuts une Association régie par la loi du 1 er juillet 1901 et le décret du

Plus en détail

T'N DANSE. Tennessee and Danse. association déclarée par application de la loi du 1 er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.

T'N DANSE. Tennessee and Danse. association déclarée par application de la loi du 1 er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901. T'N DANSE Tennessee and Danse association déclarée par application de la loi du 1 er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901. STATUTS ARTICLE PREMIER - DENOMINATION Il est fondé entre les adhérents aux

Plus en détail

STATUTS. Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d'administration ;

STATUTS. Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d'administration ; Petits & Grands Moyens Association à but non lucratif, régie par la loi du 1er Juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ; 184, rue Marcel Mérieux Allée 9, STATUTS Article Premier - NOM Il est fondé entre

Plus en détail

STATUTS A2PSN ASSOCIATION DES PSYCHOLOGUES PICARDS SPECIALISES EN NEUROPSYCHOLOGIE

STATUTS A2PSN ASSOCIATION DES PSYCHOLOGUES PICARDS SPECIALISES EN NEUROPSYCHOLOGIE STATUTS A2PSN ASSOCIATION DES PSYCHOLOGUES PICARDS SPECIALISES EN NEUROPSYCHOLOGIE ARTICLE 1. CREATION DE L ASSOCIATION Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la

Plus en détail

SECTION EUROPEENNE DE L ASSOCIATION INTERNATIONALE DES JURISTES DU DROIT DE LA VIGNE ET DU VIN

SECTION EUROPEENNE DE L ASSOCIATION INTERNATIONALE DES JURISTES DU DROIT DE LA VIGNE ET DU VIN SECTION EUROPEENNE DE L ASSOCIATION INTERNATIONALE DES JURISTES DU DROIT DE LA VIGNE ET DU VIN STATUTS DE L ASSOCIATION ARTICLE 1 CONSTITUTION DENOMINATION Il est fondé entre les adhérents aux présents

Plus en détail

STATUTS «SAVEURS SOLIDAIRES»

STATUTS «SAVEURS SOLIDAIRES» STATUTS «SAVEURS SOLIDAIRES» ARTICLE 1 - NOM Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1 er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre :

Plus en détail

Proposés aux associations déclarées par application de la Loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901

Proposés aux associations déclarées par application de la Loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901 Création-Fonctionnement Statuts Proposés aux associations déclarées par application de la Loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901 Cet exemple est à compléter et à adapter. Les commentaires

Plus en détail

Apporter une aide matérielle et financière aux écoles notamment en recueillant des fonds par le biais de diverses actions.

Apporter une aide matérielle et financière aux écoles notamment en recueillant des fonds par le biais de diverses actions. Statuts de l'association des parents d élèves - Ecoles publiques maternelle et élémentaire de Générac (30510) (Association régie par la loi du 1er juillet 1901 et par le décret du 16 août 1901) ARTICLE

Plus en détail

STATUTS pour «L AVENIR N ATTEND PAS» association déclarée par application de la loi du 1 er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.

STATUTS pour «L AVENIR N ATTEND PAS» association déclarée par application de la loi du 1 er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901. STATUTS pour «L AVENIR N ATTEND PAS» association déclarée par application de la loi du 1 er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901. TITRE I : CONFORMITE, OBJET, SIEGE, DUREE, MEMBRES ARTICLE PREMIER

Plus en détail

STATUTS. L association s interdit toute discussion ou manifestation présentant un caractère politique, religieux, syndical.

STATUTS. L association s interdit toute discussion ou manifestation présentant un caractère politique, religieux, syndical. STATUTS ARTICLE PREMIER - NOM Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1 er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Taulé-Carantec

Plus en détail

Les soussignés : Monsieur (Madame) (indiquer le nom, prénom, nationalité, adresse). Monsieur (Madame) (indiquer le nom, prénom, nationalité, adresse).

Les soussignés : Monsieur (Madame) (indiquer le nom, prénom, nationalité, adresse). Monsieur (Madame) (indiquer le nom, prénom, nationalité, adresse). Les soussignés : Monsieur (Madame) (indiquer le nom, prénom, nationalité, adresse). Monsieur (Madame) (indiquer le nom, prénom, nationalité, adresse). et toutes personnes qui auront adhérés aux présents

Plus en détail

STATUTS DE «ASSOCIATION LA RADIO METEO» Association déclarée par application de la loi du 1 er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.

STATUTS DE «ASSOCIATION LA RADIO METEO» Association déclarée par application de la loi du 1 er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901. STATUTS DE «ASSOCIATION LA RADIO METEO» Association déclarée par application de la loi du 1 er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901. ARTICLE PREMIER - NOM Il est fondé entre les adhérents aux présents

Plus en détail

Statuts du Centre Nautique de Saint Mandrier

Statuts du Centre Nautique de Saint Mandrier Statuts du Centre Nautique de Saint Mandrier Association déclarée sous le régime de la loi du 1 er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, créée le premier avril mille-neuf-cent-quatre-vingt-sept. Article

Plus en détail

Statuts de l association Vendée EquiEvents

Statuts de l association Vendée EquiEvents Statuts de l association Vendée EquiEvents ARTICLE PREMIER - NOM Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901,

Plus en détail

STATUT DE L ASSOCIATION «GAME SIDE STORY»

STATUT DE L ASSOCIATION «GAME SIDE STORY» STATUT DE L ASSOCIATION «GAME SIDE STORY» ARTICLE PREMIER Dénomination Il est fondé, entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1 er juillet 1901 et le décret du 16 août

Plus en détail

Réseau Écoles Montessori de France

Réseau Écoles Montessori de France Réseau Écoles Montessori de France STATUT DE L ASSOCIATION «RESEAU ECOLES MONTESSORI DE FRANCE» ARTICLE PREMIER NOM Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi

Plus en détail

STATUTS de l'association VoRoBoTics

STATUTS de l'association VoRoBoTics STATUTS de l'association VoRoBoTics Evolutions : 15/04/15 : Article 3 modification de l adresse du siège conformément à l AG du 10/01/15 22/06/15 : Article 14.1 suppression : «depuis au moins six mois

Plus en détail

Statuts de l association Les C.E. tissent la Toile Grenoble, le 20 mars 2013

Statuts de l association Les C.E. tissent la Toile Grenoble, le 20 mars 2013 Statuts de l association Les C.E. tissent la Toile Grenoble, le 20 mars 2013 ARTICLE 1 HISTORIQUE Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1 er juillet

Plus en détail

Statuts de l'association

Statuts de l'association Statuts de l'association Article 1 : Dénomination La dénomination de l'association est : Les Amis de Miss Rachel. Article 2 : Objet Cette association a pour but l'organisation de jeux de rôles dit de grandeur

Plus en détail

La simulation de vol en Drôme Provençale

La simulation de vol en Drôme Provençale La simulation de vol en Drôme Provençale Association loi du 1 er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901. N : W262002030 SIRET N 538 177 825 00014 Siège social : Adresse courrier : E-mail :contact.assodpsim@laposte.net

Plus en détail

ARTICLE PREMIER CONSTITUTION ET DENOMINATION. Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association

ARTICLE PREMIER CONSTITUTION ET DENOMINATION. Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association STATUTS «LES AMIS D ICCARRE» loi du 1 er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901. ARTICLE PREMIER CONSTITUTION ET DENOMINATION Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie

Plus en détail

STATUTS Y ' A CAFÉ ' R

STATUTS Y ' A CAFÉ ' R 1 STATUTS Y ' A CAFÉ ' R Article 1 er Nom Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1 er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : y'a

Plus en détail

STATUTS (MAJ du 10/02/14)

STATUTS (MAJ du 10/02/14) STATUTS (MAJ du 10/02/14) ARTICLE PREMIER NOM Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1 er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour nom :

Plus en détail

STATUTS DE L ETOILE SPORTIVE

STATUTS DE L ETOILE SPORTIVE STATUTS DE L ETOILE SPORTIVE DE BADMINTON DE BOYER NANDAX ARTICLE 1 : Constitution et dénomination Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la Loi du 1 er juillet

Plus en détail

ASSOCIATION «CENTRE DE RESSOURCES ET D ÉCHANGES POUR LE DÉVELOPPEMENT SOCIAL ET URBAIN - CR DSU RHÔNE-ALPES»

ASSOCIATION «CENTRE DE RESSOURCES ET D ÉCHANGES POUR LE DÉVELOPPEMENT SOCIAL ET URBAIN - CR DSU RHÔNE-ALPES» ASSOCIATION «CENTRE DE RESSOURCES ET D ÉCHANGES POUR LE DÉVELOPPEMENT SOCIAL ET URBAIN - CR DSU RHÔNE-ALPES» TITRE I CONSTITUTION, OBJET, SIÈGE SOCIAL, DURÉE Article 1 : constitution et dénomination Il

Plus en détail

Club Climat Énergie de Saint-Quentin-en-Yvelines

Club Climat Énergie de Saint-Quentin-en-Yvelines Club Climat Énergie de Saint-Quentin-en-Yvelines Statuts de l association 6 juin 2013 Article premier - Nom Il est fondé entre les soussignés et ceux qui adhéreront ultérieurement aux présents statuts

Plus en détail

STATUTS TYPES. ARTICLE 4 : Durée La durée de l'association est.. (ex : illimitée ) ARTICLE 5 : Composition

STATUTS TYPES. ARTICLE 4 : Durée La durée de l'association est.. (ex : illimitée ) ARTICLE 5 : Composition STATUTS TYPES ARTICLE 1 : Constitution et dénomination Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une association, régie par la loi du 1 er juillet et le décret du 16 août 1901, ayant pour

Plus en détail

STATUTS. de favoriser la prise en charge des problèmes liées au handicap ;

STATUTS. de favoriser la prise en charge des problèmes liées au handicap ; Association régie par la loi du 1 er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901 STATUTS ARTICLE PREMIER NOM Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1 er

Plus en détail

STATUTS ASSOCIATION : COOPERATIVE FOURNITURES SCOLAIRES COLLEGE F. VILLON TITRE I CONSTITUTION OBJET SIEGE SOCIAL DUREE

STATUTS ASSOCIATION : COOPERATIVE FOURNITURES SCOLAIRES COLLEGE F. VILLON TITRE I CONSTITUTION OBJET SIEGE SOCIAL DUREE STATUTS ASSOCIATION : COOPERATIVE FOURNITURES SCOLAIRES COLLEGE F. VILLON TITRE I CONSTITUTION OBJET SIEGE SOCIAL DUREE ARTICLE 1 er : Constitution et dénomination Il est fondé entre les adhérents aux

Plus en détail

STATUTS de l'association sportive "Les Foulées de Guignemicourt"

STATUTS de l'association sportive Les Foulées de Guignemicourt STATUTS de l'association sportive "Les Foulées de Guignemicourt" ARTICLE 1 CONSTITUTION ET DÉNOMINATION Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet

Plus en détail

ASSOCIATION REGIONALE DE COPROPRIETAIRES NANTES ATLANTIQUE STATUTS. (Adoptés par l'assemblée générale ordinaire du 22 janvier 2007)

ASSOCIATION REGIONALE DE COPROPRIETAIRES NANTES ATLANTIQUE STATUTS. (Adoptés par l'assemblée générale ordinaire du 22 janvier 2007) ASSOCIATION REGIONALE DE COPROPRIETAIRES NANTES ATLANTIQUE STATUTS (Adoptés par l'assemblée générale ordinaire du 22 janvier 2007) ARTICLE 1 : CONSTITUTION Il est fondé, entre les adhérents aux présents

Plus en détail

Article 1er Forme. Article 2 Objet. Article 3 Siège social. Article 4 Durée. Article 5 Composition. Article 6 Admission

Article 1er Forme. Article 2 Objet. Article 3 Siège social. Article 4 Durée. Article 5 Composition. Article 6 Admission AMABLA Association de loi 1901 Siège social: 26 rue Louis Guérin VILLEURBANNE (Rhône) Article 1er Forme Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er Juillet

Plus en détail

STATUTS MIS A JOUR PAR L ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 19 JUIN 2016

STATUTS MIS A JOUR PAR L ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 19 JUIN 2016 STATUTS MIS A JOUR PAR L ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 19 JUIN 2016 ARTICLE 1 NOM Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1 er juillet 1901 et le

Plus en détail

STATUTS. Article 1 Constitution et Dénomination

STATUTS. Article 1 Constitution et Dénomination STATUTS Article 1 Constitution et Dénomination Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901, et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre

Plus en détail

ASSOCIATION LOI 1901 STATUTS ******* 1 / 5

ASSOCIATION LOI 1901 STATUTS ******* 1 / 5 ASSOCIATION LOI 1901 STATUTS ******* 1 / 5 ARTICLE 1 : Objet A l'initiative d'habitants de "CLAIRLIEU", il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une Association régie par la Loi 1901 du 1er

Plus en détail

STATUTS DE L ASSOCIATION PLAUZAT SPORT NATURE

STATUTS DE L ASSOCIATION PLAUZAT SPORT NATURE STATUTS DE L ASSOCIATION PLAUZAT SPORT NATURE Article 1 : Constitution et dénomination Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret

Plus en détail

STATUTS DE L ASSOCIATION

STATUTS DE L ASSOCIATION STATUTS DE L ASSOCIATION ARTICLE 1 : Constitution et dénomination Suite à la dissolution de la MJC de Bellegarde sur Valserine lors de l Assemblée extraordinaire du 26 mars 2015, il est fondé entre les

Plus en détail

Boussan Village Médiéval Association loi 1901 loi du 1 er juillet 1901 et décret du 16 août 1901.

Boussan Village Médiéval Association loi 1901 loi du 1 er juillet 1901 et décret du 16 août 1901. Boussan Village Médiéval Association loi 1901 loi du 1 er juillet 1901 et décret du 16 août 1901. ARTICLE PREMIER - NOM Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la

Plus en détail

STATUT DE L Association «LES PETITES GOUTTES»

STATUT DE L Association «LES PETITES GOUTTES» STATUT DE L Association «LES PETITES GOUTTES» loi du 1 er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901. ARTICLE PREMIER LES PETITES GOUTTES : Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association

Plus en détail

Statuts de l Association des Amis de Port Cros

Statuts de l Association des Amis de Port Cros Statuts de l Association des Amis de Port Cros ARTICLE I - Désignation Il a été fondé le 25 mai 2011 entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1 er juillet 1901 et le

Plus en détail

STATUTS DE L ASSOCIATION

STATUTS DE L ASSOCIATION STATUTS DE L ASSOCIATION ARTICLE 1 : Constitution et dénomination Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901,

Plus en détail

Statuts. Article premier Nom. Article 2 Objet

Statuts. Article premier Nom. Article 2 Objet Article premier Nom Statuts Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1 er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Centre Gay, Lesbien,

Plus en détail

ASSOCIATION «FRANCE TRAUMATISME CRÂNIEN» RECHERCHE ET INSERTION SOCIALE STATUTS

ASSOCIATION «FRANCE TRAUMATISME CRÂNIEN» RECHERCHE ET INSERTION SOCIALE STATUTS ASSOCIATION «FRANCE TRAUMATISME CRÂNIEN» RECHERCHE ET INSERTION SOCIALE STATUTS I - Buts et composition de l'association Article un Il est fondé, entre les adhérents aux présents statuts, une association

Plus en détail

Le montant de la cotisation est fixé chaque année par le conseil d administration

Le montant de la cotisation est fixé chaque année par le conseil d administration Article 1 - Déclaration II est créé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la Loi du 1 Juillet 1901 et le décret du 16 Août 1901, ayant pour dénomination : GOUTTES DE VIE Article

Plus en détail

STATUTS 19 Poker Club

STATUTS 19 Poker Club STATUTS 19 Poker Club Article 1 Il est créé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination: 19 Poker

Plus en détail

STATUTS Club d Echecs de La Bruffière

STATUTS Club d Echecs de La Bruffière STATUTS Club d Echecs de La Bruffière TITRE I : Buts et Composition ARTICLE 1 : Titre Il est fondé entre les membres fondateurs aux présents statuts, une association régie par la loi du 1 er juillet 1901

Plus en détail

STATUTS DU PETANQUE CLUB DE VAY

STATUTS DU PETANQUE CLUB DE VAY STATUTS DU PETANQUE CLUB DE VAY TITRE 1: PRÉSENTATION DE L ASSOCIATION Article 1: Constitution et dénomination Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du

Plus en détail

STATUTS. Association Chev-Ane

STATUTS. Association Chev-Ane STATUTS de l association Chev-Ane Article 1 Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1 er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre Association

Plus en détail

Association Réseau Chercheurs Népal. STATUTS DE L ASSOCIATION (En application de la loi du 1 er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901)

Association Réseau Chercheurs Népal. STATUTS DE L ASSOCIATION (En application de la loi du 1 er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901) Association Réseau Chercheurs Népal STATUTS DE L ASSOCIATION (En application de la loi du 1 er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901) Statuts déclarés officiellement le 24 juin 2015 ARTICLE PREMIER

Plus en détail

Statuts associations déclarées par application de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901

Statuts associations déclarées par application de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901 Statuts associations déclarées par application de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901 ARTICLE 1ER NOM Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par

Plus en détail

Statuts de l association «les amis du Troisième café» Titre I (Création, Objet, Siège social, Durée)

Statuts de l association «les amis du Troisième café» Titre I (Création, Objet, Siège social, Durée) Statuts de l association «les amis du Troisième café» Titre I (Création, Objet, Siège social, Durée) Article 1 : création Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association, régie par

Plus en détail

STATUTS CONSTITUTION ET DENOMINATION

STATUTS CONSTITUTION ET DENOMINATION STATUTS Déposés à la préfecture des Bouches du Rhône le 23/01/2009 et enregistrés sous le n W133011255 le 17/03/2009 Adoptés lors de l'assemblée générale constitutive du 16 janvier 2009. Modifiés lors

Plus en détail

STATUT DE L ASSOCIATION

STATUT DE L ASSOCIATION RAQUETTE CLUB DE BRIEC TENNIS DE TABLE Club Paliked Brieg STATUT DE L ASSOCIATION ASSOCIATION DE LOI 1901 REPRESENTANTS DU RAQUETTE CLUB DE BRIEC TENNIS DE TABLE : PRESIDENT SECRETAIRE TRESORIER SYLVAIN

Plus en détail

STATUTS. Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d Administration ; la ratification par l Assemblée Générale sera nécessaire.

STATUTS. Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d Administration ; la ratification par l Assemblée Générale sera nécessaire. STATUTS ARTICLE 1- TITRE de l ASSOCIATION Il est fondé entre les adhérents, actuels et futurs, aux présents statuts une association régie par la loi du 1 er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant

Plus en détail

Statuts Association : «Nos Petits d Haïti»

Statuts Association : «Nos Petits d Haïti» Statuts Association : «Nos Petits d Haïti» Titre 1 Constitution, objet, siège social, durée. Article 1 er : Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er

Plus en détail

STATUT de l Association. Plateforme Expertise IVG Région Auvergne Rhône Alpes

STATUT de l Association. Plateforme Expertise IVG Région Auvergne Rhône Alpes STATUT de l Association Plateforme Expertise IVG Région Auvergne Rhône Alpes Article 1 er Il est fondé entre les adhérent-e-s aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et

Plus en détail

Modèle de statuts. Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi 1901, ayant pour titre :...

Modèle de statuts. Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi 1901, ayant pour titre :... Fiche pratique CRIB 39 n 1.3 : Organisation Modèle de statuts - article 1 : constitution et dénomination Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi 1901, ayant

Plus en détail

STATUTS. 21/04/2011 «606 Reed and Blues» Association loi 1901 Mairie de Rosoy 89100

STATUTS. 21/04/2011 «606 Reed and Blues» Association loi 1901 Mairie de Rosoy 89100 21/04/2011 «606 Reed and Blues» Association loi 1901 Mairie de Rosoy 89100 TITRE 1 : PRÉSENTATION DE L ASSOCIATION Article 1 : Constitution et dénomination Il est fondé entre les adhérents aux présents

Plus en détail

STATUTS DE L'ASSOCIATION

STATUTS DE L'ASSOCIATION STATUTS DE L'ASSOCIATION TITRE I : PRÉSENTATION DE L ASSOCIATION...2 Article 1 : Constitution et dénomination...2 Article 2 : Objet...2 Article 3 : Siège social...2 Article 4 : Moyens d action...2 Article

Plus en détail

S T A T U T S ASSOCIATION COMITE DES FETES ET DE LA CULTURE D ESPEDAILLAC TITRE I

S T A T U T S ASSOCIATION COMITE DES FETES ET DE LA CULTURE D ESPEDAILLAC TITRE I S T A T U T S ASSOCIATION COMITE DES FETES ET DE LA CULTURE D ESPEDAILLAC TITRE I Constitution Objet Siège Social Durée Article 1 er : Constitution Dénomination Il est fondé par les adhérents aux présents

Plus en détail

STATUTS. Les membres fondateurs sont M. Philippe Balin, Mme Agnès Rigal, M. Jacques Ninet,

STATUTS. Les membres fondateurs sont M. Philippe Balin, Mme Agnès Rigal, M. Jacques Ninet, STATUTS ARTICLE PREMIER NOM Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1 er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : l'osons Jazz club

Plus en détail

STATUTS du GROUPEMENT INTERCOMMUNAL RHUYS FOOTBALL

STATUTS du GROUPEMENT INTERCOMMUNAL RHUYS FOOTBALL STATUTS du GROUPEMENT INTERCOMMUNAL RHUYS FOOTBALL ARTICLE PREMIER - NOM Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1 er juillet 1901 et le décret du 16 août

Plus en détail

ASSOCIATION des ANCIENS ELEVES du LYCEE FRANÇAIS de SHANGHAI

ASSOCIATION des ANCIENS ELEVES du LYCEE FRANÇAIS de SHANGHAI ASSOCIATION des ANCIENS ELEVES du LYCEE FRANÇAIS de SHANGHAI STATUTS TITRE 1 CONSTITUTION OBJET SIEGE SOCIAL Article 1 : CONSTITUTION ET DENOMINATION Il est fondé, entre les anciens élèves du LYCEE FRANÇAIS

Plus en détail

STATUTS DE L ASSOCIATION CHAPERLIPOPETTE 77

STATUTS DE L ASSOCIATION CHAPERLIPOPETTE 77 STATUTS DE L ASSOCIATION CHAPERLIPOPETTE 77 ARTICLE 1 : Constitution et dénomination Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret

Plus en détail

Association Martiniquaise de Recherche sur l Histoire des Familles

Association Martiniquaise de Recherche sur l Histoire des Familles Association Martiniquaise de Recherche sur l Histoire des Familles Statuts Article 1 Constitution et dénomination Le mardi quatre juin deux mil deux à Fort-De-France il est fondé, entre les adhérents une

Plus en détail

Association «Les amis de Saint Herlé»

Association «Les amis de Saint Herlé» Association «Les amis de Saint Herlé» I Constitution, Objet, Siège Social Article 1. Constitution et dénomination Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association ayant pour titre

Plus en détail

Abbaye des Anges L Aber Wrac h LANDEDA

Abbaye des Anges L Aber Wrac h LANDEDA Abbaye des Anges 29870 L Aber Wrac h LANDEDA STATUTS Article n 1 Titre Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août

Plus en détail

STATUTS ANE EN BERRY. (Association loi 1901)

STATUTS ANE EN BERRY. (Association loi 1901) STATUTS ANE EN BERRY (Association loi 1901) ARTICLE I : Désignation. Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une Association régie par la loi du 1 er juillet 1901 et le décret du 16 aout

Plus en détail

Moments musicaux d Ile de France (MMIDF) (Association loi 1901)

Moments musicaux d Ile de France (MMIDF) (Association loi 1901) Moments musicaux d Ile de France (MMIDF) (Association loi 1901) STATUTS ADOPTÉS LE 26 SEPTEMBRE 1994 MODIFIÉS LE 11 OCTOBRE 2007 ET LE 5 OCTOBRE 2013 Article 1er : Constitution Il est fondé entre les adhérents

Plus en détail

Club Philatélique Rémois (affilié à la Fédération des Sociétés Philatéliques Françaises n 102 III )

Club Philatélique Rémois (affilié à la Fédération des Sociétés Philatéliques Françaises n 102 III ) Club Philatélique Rémois (affilié à la Fédération des Sociétés Philatéliques Françaises n 102 III ) Statuts Art 1 DENOMINATION Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une ASSOCIATION régie

Plus en détail

STATUTS DE L ASSOCIATION COMMUNAUTÉ NOLIFE GAMING

STATUTS DE L ASSOCIATION COMMUNAUTÉ NOLIFE GAMING STATUTS DE L ASSOCIATION COMMUNAUTÉ NOLIFE GAMING ARTICLE 1 - NOM Cette association se compose de trois entités distinctes : L assemblée générale, composés de tous les membres de l association Le conseil

Plus en détail

Pour tout transfert du siège social dans une autre localité, la ratification par l assemblée générale sera nécessaire.

Pour tout transfert du siège social dans une autre localité, la ratification par l assemblée générale sera nécessaire. BASKET CLUB MEHUNOIS Mairie 18500 MEHUN SUR YEVRE N Siret 429 389 232 00019 Titre I : Constitution, Objet : Article 1 : Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la

Plus en détail

Statuts de l association

Statuts de l association ARTICLE 1 - NOM Statuts de l association Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : «ASSOCIATION

Plus en détail

CONSTITUTION ET DENOMINATION

CONSTITUTION ET DENOMINATION ARTICLE 1. CONSTITUTION ET DENOMINATION Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1 er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Tabla

Plus en détail

Repair Café Marseille

Repair Café Marseille Repair Café Marseille Association loi 1901 Statuts Article 1 er Constitution et dénomination Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1 er juillet 1901

Plus en détail

STATUTS LES BENEVOLES DES OLONNES. Déclarée à la Sous-préfecture des Sables d Olonne (Vendée) le 5 Juin 2006 sous le N

STATUTS LES BENEVOLES DES OLONNES. Déclarée à la Sous-préfecture des Sables d Olonne (Vendée) le 5 Juin 2006 sous le N Association des Bénévoles des Olonnes STATUTS 1 BUT ET COMPOSITION DE L ASSOCIATION : Article 1 : Constitution et dénomination : Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie

Plus en détail

STATUTS DE L ASSOCIATION

STATUTS DE L ASSOCIATION STATUTS DE L ASSOCIATION ARTICLE 1 : DÉNOMINATION Il a été fondé entre les adhérents aux présents statuts, une Association régie par la loi du 1 er juillet 1901 et le décret du 18 août 1901, ayant pour

Plus en détail

LIGMINCHA FRANCE STATUTS

LIGMINCHA FRANCE STATUTS LIGMINCHA FRANCE STATUTS Régime de la loi du 1 er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901 ARTICLE PREMIER NOM Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du

Plus en détail

ASSOCIATION COUERON NATATION (A.C.N.)

ASSOCIATION COUERON NATATION (A.C.N.) STATUTS TITRE 1 CONSTITUTION - DENOMINATION - SIEGE SOCIAL - DUREE ARTICLE 1 er CONSTITUTION ET DENOMINATION Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association dénommée : ASSOCIATION

Plus en détail

STATUTS I PRESENTATION DE L'ASSOCIATION

STATUTS I PRESENTATION DE L'ASSOCIATION STATUTS I PRESENTATION DE L'ASSOCIATION Article 1 Constitution et dénomination Il est créé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du

Plus en détail

Statut de l association «Les Fany s Endogirls»

Statut de l association «Les Fany s Endogirls» Statut de l association «Les Fany s Endogirls» TITRE I - FORME - DENOMINATION - OBJET - SIEGE - DUREE ARTICLE 1 Constitution : Il est constitué entre les adhérents aux présents statuts et ceux qui y adhéreront

Plus en détail

Association des Départements de l Axe Seine - STATUTS - PREAMBULE

Association des Départements de l Axe Seine - STATUTS - PREAMBULE Association des Départements de l Axe Seine - STATUTS - PREAMBULE L Axe Seine a été identifié dans le Grand Paris comme un enjeu pour le développement national. Ce territoire est caractérisé à la fois

Plus en détail

STATUTS DE L ASSOCIATION «MOTARDS RANDONNEURS CORREZIENS» Loi du 1er Juillet 1901 et Décret du 16 Août Article 1 er. Article 2.

STATUTS DE L ASSOCIATION «MOTARDS RANDONNEURS CORREZIENS» Loi du 1er Juillet 1901 et Décret du 16 Août Article 1 er. Article 2. STATUTS DE L ASSOCIATION «MOTARDS RANDONNEURS CORREZIENS» Loi du 1er Juillet 1901 et Décret du 16 Août 1901 DEFINITION : Article 1 er Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association

Plus en détail

Statuts avec commentaires - Fiche pratique

Statuts avec commentaires - Fiche pratique Statuts avec commentaires - Fiche pratique Article 1 er Constitution Il faut définir le nom de l'association, c'est la première obligation de la loi 1901. Attention à l'utilisation d'un nom faisant l'objet

Plus en détail

STATUTS. Cette association a été créée à l initiative du Conseil Régional de l Ordre des Architectes Midi-Pyrénées.

STATUTS. Cette association a été créée à l initiative du Conseil Régional de l Ordre des Architectes Midi-Pyrénées. MAISON DE L ARCHITECTURE DE MIDI-PYRENEES STATUTS TITRE I BUT ET COMPOSITION DE L ASSOCIATION ARTICLE 1 FORMATION Conformément aux dispositions de la Loi du 1 er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901,

Plus en détail

AMICALE CYCLISTE MERE-MONTFORT Association loi 1901 STATUTS

AMICALE CYCLISTE MERE-MONTFORT Association loi 1901 STATUTS AMICALE CYCLISTE MERE-MONTFORT Association loi 1901 STATUTS ARTICLE 1 : CONSTITUTION Il est fondé, entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901, et le

Plus en détail

Ce comité a pour but d'organiser des fêtes et de participer à l'animation de la commune de Pont-Péan.

Ce comité a pour but d'organiser des fêtes et de participer à l'animation de la commune de Pont-Péan. 1 Article 1 Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1 er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour nom : COMITE DES FETES DE PONT PEAN. Article

Plus en détail

L'ALERTE DE TROYES SOCIETE D'EDUCATION POPULAIRE PAR LA MUSIQUE DECLAREE LE 19 AVRIL 1904

L'ALERTE DE TROYES SOCIETE D'EDUCATION POPULAIRE PAR LA MUSIQUE DECLAREE LE 19 AVRIL 1904 L'ALERTE DE TROYES SOCIETE D'EDUCATION POPULAIRE PAR LA MUSIQUE DECLAREE LE 19 AVRIL 1904 S T A T U T S Titre I CONSTITUTION-OBJET-SIEGE SOCIAL-DUREE ARTICLE 1 : CONSTITUTION ET DENOMINATION Il a été établi,

Plus en détail

STATUTS ASSOCIATION CPGR - Loi 1901

STATUTS ASSOCIATION CPGR - Loi 1901 STATUTS ASSOCIATION CPGR - Loi 1901 En date du 12 juin 2015 ARTICLE 1 : Le Club de Patinage sur Glace Rezéen (CPGR) Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi

Plus en détail

Statuts de l association des anciens élèves de la Faculté de Génie industriel de l Université de Douala.

Statuts de l association des anciens élèves de la Faculté de Génie industriel de l Université de Douala. Statuts de l association des anciens élèves de la Faculté de Génie industriel de l Université de Douala. ARTICLE I - Désignation Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie

Plus en détail

Association des Avocats et Juristes Franco-Russes STATUTS

Association des Avocats et Juristes Franco-Russes STATUTS Association des Avocats et Juristes Franco-Russes Association déclarée et régie par la loi du 1 er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 Siège social : 2-4 rue de Harley ; 75001 Paris Adresse postale

Plus en détail

Statuts du Stetson Beach Country, Club de Danse en ligne de La Grande Motte

Statuts du Stetson Beach Country, Club de Danse en ligne de La Grande Motte Statuts du Stetson Beach Country, Club de Danse en ligne de La Grande Motte ARTICLE 1 Il est créé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret

Plus en détail

ASSOCIATION FRANCO-MAROCAINE DES RETRAITÉS DU MANTOIS

ASSOCIATION FRANCO-MAROCAINE DES RETRAITÉS DU MANTOIS STATUTS DE L ASSOCIATION ARTICLE 1 : Constitution et dénomination Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901,

Plus en détail

STATUTS DE L ASSOCIATION COWORKING PAYS BASQUE

STATUTS DE L ASSOCIATION COWORKING PAYS BASQUE STATUTS DE L ASSOCIATION COWORKING PAYS BASQUE Ce document décrit le contrat fondateur qui lie les membres de l'association Coworking Pays basque. Il s'adresse à toute personne désireuse de connaître l'association,

Plus en détail

STATUTS DE L ASSOCIATION PETANQUE PORT DE LANNAISE

STATUTS DE L ASSOCIATION PETANQUE PORT DE LANNAISE STATUTS DE L ASSOCIATION PETANQUE PORT DE LANNAISE Siège social : Mairie 40300 PORT DE LANNE Article 1 : Constitution dénominative : Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une association

Plus en détail