Statuts du Stetson Beach Country, Club de Danse en ligne de La Grande Motte

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1 Statuts du Stetson Beach Country, Club de Danse en ligne de La Grande Motte ARTICLE 1 Il est créé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination: Stetson beach country La Grande Motte - SBC LGM. ARTICLE 2 - OBJET L association a pour objet d intérêt général de promouvoir et développer la pratique de la danse en ligne et country par la mise en place de cours, de stages, d entraînements, de démonstrations, d initiations et de bals. Elle vise la détente et l épanouissement de ses membres, majeurs et mineurs accompagnés par un représentant légal, par la danse. ARTICLE 3 - SIEGE SOCIAL Le siège de l'association est fixé à La Grande Motte, chez Sophie Salvadori, Résidence La Garrigue D34 - Allée André Malraux La Grande Motte. Il pourra être déplacé en tout autre lieu par simple décision du conseil d'administration. ARTICLE 4 - DUREE La durée de l'association est indéterminée. ARTICLE 5 - ADMISSION ET ADHESION AU CLUB La qualité d'adhérent est obtenue sous deux conditions : - L accord du Conseil d Administration qui, statuant sur chaque adhésion nouvelle ou renouvellement d adhésion, peut y opposer un refus motivé. - Le règlement, pour l'année scolaire, d'une adhésion dont le

2 montant est fixé par le Conseil d'administration. ARTICLE 6 - COTISATION AUX COURS La cotisation doit être acquittée par tous les adhérents qui suivent les cours (cas particulier pour les membres du Conseil d Administration, cf article 12 des statuts) et réglée en totalité au début de l'année scolaire. Le Conseil d'administration en fixe chaque année le montant en fonction du budget de fonctionnement prévisionnel de l'association. Les paiements versés à l Association sont définitivement acquis. Aucun remboursement d adhésion et de cotisation ne peut être exigé en cas de démission, d exclusion ou de décès d un membre en cours d année. ARTICLE 7 - RADIATION La qualité de membre se perd par: - Le non-paiement de la cotisation - La démission - La radiation pour motif grave. Celle-ci sera prononcée par le Conseil d'administration après avoir entendu les explications de l'intéressé à faire valoir ses droits à la défense auprès du conseil d administration. ARTICLE 8 - MEMBRES D HONNEUR Des personnes ayant œuvré significativement dans l intérêt de l association pourront être nommées «Membre d honneur» ou «Fan» du club. La nomination se fera sur proposition du président, par le Conseil d Administration, pour l année scolaire en cours. Les «membres d honneur» ou «fans» du club cotisent une somme annuelle fixée par le conseil d administration. ARTICLE 9 - RESSOURCES Les ressources de l'association comprennent : - Le montant des adhésions et des cotisations aux cours - Les recettes des manifestations - Les subventions des communes et des collectivités territoriales

3 - Les ventes faites aux membres - Les animations - Toutes ressources autorisées par la loi. ARTICLE 10 - CONSEIL D'ADMINISTRATION L'association est dirigée par un conseil de 3 à 12 membres élus pour une durée de 3 ans. Les membres sortants peuvent être réélus (sans limitation). Le conseil élit en son sein un président, un trésorier et un secrétaire. Pour les seconder, le Conseil peut également élire en son sein un ou deux vice-présidents, un trésorier adjoint et un secrétaire adjoint. - Le président représente l'association dans tous les actes de la vie civile. Il a notamment qualité pour ester en justice au nom de l'association. - Le secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives. Il rédige les comptes-rendus des réunions et assemblées ainsi que toutes les écritures relatives au fonctionnement de l'association, à l'exception de celles concernant la comptabilité. - Le trésorier est chargé de tenir ou faire tenir sous son contrôle la comptabilité de l'association. Il effectue tous paiements et reçoit, sous la surveillance du président, toutes sommes dues à l'association. Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations qu'il effectue et rend compte à l'assemblée générale annuelle qui approuve sa gestion. La délégation de signature est accordée uniquement au Président et/ou au Trésorier. Les fonctions de président et de trésorier ne sont pas cumulables. ARTICLE 11 - REUNIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION Le Conseil d'administration se réunit en cas de besoin sur convocation du président au moins une fois tous les six mois. Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de ballotage, la voix du président est prépondérante.

4 ARTICLE 12 - REMBOURSEMENTS DE FRAIS Tout membre de l association a droit au remboursement des frais qu il a engagés, sur justificatifs, notamment les frais de formation exposés dans l intérêt du club et approuvés par le Conseil d Administration. Les fonctions exercées par les membres du Conseil d'administration sont bénévoles. Les membres du Conseil d Administration règlent la moitié des cotisations aux cours mais règlent le montant de leur adhésion à la FFD. ARTICLE 13 - ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE L'assemblée générale ordinaire comprend les membres à jour de leur adhésion, y compris les membres mineurs. Seuls les membres âgés de 16 ans au moins les jours de l élection sont autorisés à voter. L assemblée générale se réunit une fois par an. Quinze jours au moins avant la date fixée par le Conseil d'administration, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire par courriel. L ordre du jour est indiqué sur les convocations. L assemblée générale ne peut valablement délibérer que si le total des voix des membres présents ou représentés est au moins égal au quart des voix exprimables au sein de l'association. Si ce quorum n'est pas atteint, une nouvelle assemblée générale sera convoquée dans un délai de quinze jours et pourra alors statuer à la majorité des membres présents ou représentés. Une procuration d'un adhérent peut être donnée à un autre adhérent présent à l'assemblée générale. Un adhérent peut être porteur de deux procurations au maximum. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. Le Président, assisté des membres du Conseil d'administration, préside l'assemblée. Lors de l assemblée générale du mois de juin :

5 a) Le Président présente le rapport moral de l'association pour l'année scolaire écoulée ainsi que les perspectives pour l'année à venir, répond aux questions, puis soumet le rapport moral à l'approbation des adhérents. b) Le trésorier présente la balance de la comptabilité de l'exercice en cours arrêtée courant juin puis répond aux questions. Cette présentation des comptes partiels de l'exercice ne donne pas lieu à un vote d'approbation. c) Il est procédé au renouvellement des membres sortants du Conseil d'administration et/ou à l'élection de nouveaux membres, dans le cadre des dispositions de l'article 9. d) Le Président répond aux questions diverses des adhérents. ARTICLE 14 - ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE L'assemblée générale extraordinaire est compétente pour modifier les statuts, décider la dissolution ou la fusion de l'association avec une autre association poursuivant des buts similaires. Elle est convoquée selon les modalités prévues à l'article 13. Elle délibère et prend les décisions selon les modalités prévues à l'article 13. ARTICLE 15 - AFFILIATION L association est affiliée à la Fédération française de danse et s engage à se conformer au règlement intérieur et aux statuts de la Fédération. Elle peut par ailleurs adhérer à d autres associations, unions ou regroupements par décision du conseil d administration. ARTICLE 16 - REGLEMENT INTERIEUR Un règlement intérieur pourra être établi par le Conseil d'administration, qui le fera approuver par l'assemblée générale ordinaire ou extraordinaire. Le règlement intérieur sera destiné à fixer les divers points non précisés par les statuts, notamment ceux relatifs à l'administration interne de la l'association. ARTICLE 17 - DISSOLUTION

6 La dissolution de l'association est prononcée par l'assemblée générale extraordinaire. Le patrimoine matériel et financier de l'association sera attribué à une association poursuivant des buts similaires, qui sera choisie par l'assemblée générale extraordinaire.

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