Statuts du Stetson Beach Country, Club de Danse en ligne de La Grande Motte

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Statuts du Stetson Beach Country, Club de Danse en ligne de La Grande Motte"

Transcription

1 Statuts du Stetson Beach Country, Club de Danse en ligne de La Grande Motte ARTICLE 1 Il est créé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination: Stetson beach country La Grande Motte - SBC LGM. ARTICLE 2 - OBJET L association a pour objet d intérêt général de promouvoir et développer la pratique de la danse en ligne et country par la mise en place de cours, de stages, d entraînements, de démonstrations, d initiations et de bals. Elle vise la détente et l épanouissement de ses membres, majeurs et mineurs accompagnés par un représentant légal, par la danse. ARTICLE 3 - SIEGE SOCIAL Le siège de l'association est fixé à La Grande Motte, chez Sophie Salvadori, Résidence La Garrigue D34 - Allée André Malraux La Grande Motte. Il pourra être déplacé en tout autre lieu par simple décision du conseil d'administration. ARTICLE 4 - DUREE La durée de l'association est indéterminée. ARTICLE 5 - ADMISSION ET ADHESION AU CLUB La qualité d'adhérent est obtenue sous deux conditions : - L accord du Conseil d Administration qui, statuant sur chaque adhésion nouvelle ou renouvellement d adhésion, peut y opposer un refus motivé. - Le règlement, pour l'année scolaire, d'une adhésion dont le

2 montant est fixé par le Conseil d'administration. ARTICLE 6 - COTISATION AUX COURS La cotisation doit être acquittée par tous les adhérents qui suivent les cours (cas particulier pour les membres du Conseil d Administration, cf article 12 des statuts) et réglée en totalité au début de l'année scolaire. Le Conseil d'administration en fixe chaque année le montant en fonction du budget de fonctionnement prévisionnel de l'association. Les paiements versés à l Association sont définitivement acquis. Aucun remboursement d adhésion et de cotisation ne peut être exigé en cas de démission, d exclusion ou de décès d un membre en cours d année. ARTICLE 7 - RADIATION La qualité de membre se perd par: - Le non-paiement de la cotisation - La démission - La radiation pour motif grave. Celle-ci sera prononcée par le Conseil d'administration après avoir entendu les explications de l'intéressé à faire valoir ses droits à la défense auprès du conseil d administration. ARTICLE 8 - MEMBRES D HONNEUR Des personnes ayant œuvré significativement dans l intérêt de l association pourront être nommées «Membre d honneur» ou «Fan» du club. La nomination se fera sur proposition du président, par le Conseil d Administration, pour l année scolaire en cours. Les «membres d honneur» ou «fans» du club cotisent une somme annuelle fixée par le conseil d administration. ARTICLE 9 - RESSOURCES Les ressources de l'association comprennent : - Le montant des adhésions et des cotisations aux cours - Les recettes des manifestations - Les subventions des communes et des collectivités territoriales

3 - Les ventes faites aux membres - Les animations - Toutes ressources autorisées par la loi. ARTICLE 10 - CONSEIL D'ADMINISTRATION L'association est dirigée par un conseil de 3 à 12 membres élus pour une durée de 3 ans. Les membres sortants peuvent être réélus (sans limitation). Le conseil élit en son sein un président, un trésorier et un secrétaire. Pour les seconder, le Conseil peut également élire en son sein un ou deux vice-présidents, un trésorier adjoint et un secrétaire adjoint. - Le président représente l'association dans tous les actes de la vie civile. Il a notamment qualité pour ester en justice au nom de l'association. - Le secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives. Il rédige les comptes-rendus des réunions et assemblées ainsi que toutes les écritures relatives au fonctionnement de l'association, à l'exception de celles concernant la comptabilité. - Le trésorier est chargé de tenir ou faire tenir sous son contrôle la comptabilité de l'association. Il effectue tous paiements et reçoit, sous la surveillance du président, toutes sommes dues à l'association. Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations qu'il effectue et rend compte à l'assemblée générale annuelle qui approuve sa gestion. La délégation de signature est accordée uniquement au Président et/ou au Trésorier. Les fonctions de président et de trésorier ne sont pas cumulables. ARTICLE 11 - REUNIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION Le Conseil d'administration se réunit en cas de besoin sur convocation du président au moins une fois tous les six mois. Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de ballotage, la voix du président est prépondérante.

4 ARTICLE 12 - REMBOURSEMENTS DE FRAIS Tout membre de l association a droit au remboursement des frais qu il a engagés, sur justificatifs, notamment les frais de formation exposés dans l intérêt du club et approuvés par le Conseil d Administration. Les fonctions exercées par les membres du Conseil d'administration sont bénévoles. Les membres du Conseil d Administration règlent la moitié des cotisations aux cours mais règlent le montant de leur adhésion à la FFD. ARTICLE 13 - ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE L'assemblée générale ordinaire comprend les membres à jour de leur adhésion, y compris les membres mineurs. Seuls les membres âgés de 16 ans au moins les jours de l élection sont autorisés à voter. L assemblée générale se réunit une fois par an. Quinze jours au moins avant la date fixée par le Conseil d'administration, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire par courriel. L ordre du jour est indiqué sur les convocations. L assemblée générale ne peut valablement délibérer que si le total des voix des membres présents ou représentés est au moins égal au quart des voix exprimables au sein de l'association. Si ce quorum n'est pas atteint, une nouvelle assemblée générale sera convoquée dans un délai de quinze jours et pourra alors statuer à la majorité des membres présents ou représentés. Une procuration d'un adhérent peut être donnée à un autre adhérent présent à l'assemblée générale. Un adhérent peut être porteur de deux procurations au maximum. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. Le Président, assisté des membres du Conseil d'administration, préside l'assemblée. Lors de l assemblée générale du mois de juin :

5 a) Le Président présente le rapport moral de l'association pour l'année scolaire écoulée ainsi que les perspectives pour l'année à venir, répond aux questions, puis soumet le rapport moral à l'approbation des adhérents. b) Le trésorier présente la balance de la comptabilité de l'exercice en cours arrêtée courant juin puis répond aux questions. Cette présentation des comptes partiels de l'exercice ne donne pas lieu à un vote d'approbation. c) Il est procédé au renouvellement des membres sortants du Conseil d'administration et/ou à l'élection de nouveaux membres, dans le cadre des dispositions de l'article 9. d) Le Président répond aux questions diverses des adhérents. ARTICLE 14 - ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE L'assemblée générale extraordinaire est compétente pour modifier les statuts, décider la dissolution ou la fusion de l'association avec une autre association poursuivant des buts similaires. Elle est convoquée selon les modalités prévues à l'article 13. Elle délibère et prend les décisions selon les modalités prévues à l'article 13. ARTICLE 15 - AFFILIATION L association est affiliée à la Fédération française de danse et s engage à se conformer au règlement intérieur et aux statuts de la Fédération. Elle peut par ailleurs adhérer à d autres associations, unions ou regroupements par décision du conseil d administration. ARTICLE 16 - REGLEMENT INTERIEUR Un règlement intérieur pourra être établi par le Conseil d'administration, qui le fera approuver par l'assemblée générale ordinaire ou extraordinaire. Le règlement intérieur sera destiné à fixer les divers points non précisés par les statuts, notamment ceux relatifs à l'administration interne de la l'association. ARTICLE 17 - DISSOLUTION

6 La dissolution de l'association est prononcée par l'assemblée générale extraordinaire. Le patrimoine matériel et financier de l'association sera attribué à une association poursuivant des buts similaires, qui sera choisie par l'assemblée générale extraordinaire.

STATUTS 19 Poker Club

STATUTS 19 Poker Club STATUTS 19 Poker Club Article 1 Il est créé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination: 19 Poker

Plus en détail

STATUTS I PRESENTATION DE L'ASSOCIATION

STATUTS I PRESENTATION DE L'ASSOCIATION STATUTS I PRESENTATION DE L'ASSOCIATION Article 1 Constitution et dénomination Il est créé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du

Plus en détail

AMICALE CYCLISTE MERE-MONTFORT Association loi 1901 STATUTS

AMICALE CYCLISTE MERE-MONTFORT Association loi 1901 STATUTS AMICALE CYCLISTE MERE-MONTFORT Association loi 1901 STATUTS ARTICLE 1 : CONSTITUTION Il est fondé, entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901, et le

Plus en détail

T'N DANSE. Tennessee and Danse. association déclarée par application de la loi du 1 er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.

T'N DANSE. Tennessee and Danse. association déclarée par application de la loi du 1 er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901. T'N DANSE Tennessee and Danse association déclarée par application de la loi du 1 er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901. STATUTS ARTICLE PREMIER - DENOMINATION Il est fondé entre les adhérents aux

Plus en détail

Statuts de l association «les amis du Troisième café» Titre I (Création, Objet, Siège social, Durée)

Statuts de l association «les amis du Troisième café» Titre I (Création, Objet, Siège social, Durée) Statuts de l association «les amis du Troisième café» Titre I (Création, Objet, Siège social, Durée) Article 1 : création Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association, régie par

Plus en détail

STATUT DE L ASSOCIATION

STATUT DE L ASSOCIATION RAQUETTE CLUB DE BRIEC TENNIS DE TABLE Club Paliked Brieg STATUT DE L ASSOCIATION ASSOCIATION DE LOI 1901 REPRESENTANTS DU RAQUETTE CLUB DE BRIEC TENNIS DE TABLE : PRESIDENT SECRETAIRE TRESORIER SYLVAIN

Plus en détail

STATUTS de l'association VoRoBoTics

STATUTS de l'association VoRoBoTics STATUTS de l'association VoRoBoTics Evolutions : 15/04/15 : Article 3 modification de l adresse du siège conformément à l AG du 10/01/15 22/06/15 : Article 14.1 suppression : «depuis au moins six mois

Plus en détail

STATUTS de l association «Ecole de Légèreté France»

STATUTS de l association «Ecole de Légèreté France» STATUTS de l association «Ecole de Légèreté France» Association déclarée par application de la loi du 1 er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901. ARTICLE 1 NOM Il est fondé entre les adhérents aux

Plus en détail

STATUTS ASSOCIATION TITRE I. CONSTITUTION-OBJET-SIEGE SOCIAL-DUREE TITRE II. COMPOSITION ET ADHESION. Constitution et dénomination

STATUTS ASSOCIATION TITRE I. CONSTITUTION-OBJET-SIEGE SOCIAL-DUREE TITRE II. COMPOSITION ET ADHESION. Constitution et dénomination STATUTS ASSOCIATION TITRE I. CONSTITUTION-OBJET-SIEGE SOCIAL-DUREE Article 1) Constitution et dénomination Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1 er

Plus en détail

STATUTS DE L ETOILE SPORTIVE

STATUTS DE L ETOILE SPORTIVE STATUTS DE L ETOILE SPORTIVE DE BADMINTON DE BOYER NANDAX ARTICLE 1 : Constitution et dénomination Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la Loi du 1 er juillet

Plus en détail

STATUTS DE L ASSOCIATION «OASIS D ESPERANCE» (Association déclarée par application de la loi du 1 er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901).

STATUTS DE L ASSOCIATION «OASIS D ESPERANCE» (Association déclarée par application de la loi du 1 er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901). ARTICLE 1 - NOM STATUTS DE L ASSOCIATION «OASIS D ESPERANCE» (Association déclarée par application de la loi du 1 er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901). Association à but non lucratif Il est fondé

Plus en détail

Statuts de l'association SYNERGIE campus entreprises

Statuts de l'association SYNERGIE campus entreprises Statuts de l'association SYNERGIE campus entreprises Association déclarée à la Préfecture de Police de Paris le 25 juin 2007 sous le n 07/2665 00182036 Statuts modifiés et approuvés à l Assemblée Générale

Plus en détail

Les soussignés : Monsieur (Madame) (indiquer le nom, prénom, nationalité, adresse). Monsieur (Madame) (indiquer le nom, prénom, nationalité, adresse).

Les soussignés : Monsieur (Madame) (indiquer le nom, prénom, nationalité, adresse). Monsieur (Madame) (indiquer le nom, prénom, nationalité, adresse). Les soussignés : Monsieur (Madame) (indiquer le nom, prénom, nationalité, adresse). Monsieur (Madame) (indiquer le nom, prénom, nationalité, adresse). et toutes personnes qui auront adhérés aux présents

Plus en détail

STATUTS DE MONTBRISON NATATION, association loi 1901

STATUTS DE MONTBRISON NATATION, association loi 1901 STATUTS DE MONTBRISON NATATION, association loi 1901 Article 1 Il est créé entre les adhérents aux présents statuts une association, régie par la loi du 1 er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901,

Plus en détail

STATUTS. Badminton Club Narbonnais. Article 1 : Constitution et dénomination

STATUTS. Badminton Club Narbonnais. Article 1 : Constitution et dénomination STATUTS Badminton Club Narbonnais Article 1 : Constitution et dénomination Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1 er juillet 1901 et le décret du 16

Plus en détail

Article 1er Forme. Article 2 Objet. Article 3 Siège social. Article 4 Durée. Article 5 Composition. Article 6 Admission

Article 1er Forme. Article 2 Objet. Article 3 Siège social. Article 4 Durée. Article 5 Composition. Article 6 Admission AMABLA Association de loi 1901 Siège social: 26 rue Louis Guérin VILLEURBANNE (Rhône) Article 1er Forme Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er Juillet

Plus en détail

Statuts pour l Association Roues Libres Bordeaux Métropole loi du 1 er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.

Statuts pour l Association Roues Libres Bordeaux Métropole loi du 1 er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901. Statuts pour l Association Roues Libres Bordeaux Métropole loi du 1 er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901. ARTICLE PREMIER Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie

Plus en détail

Statuts de l'omnisports

Statuts de l'omnisports Statuts de l'omnisports ARTICLE 1 Constitution et Dénomination Il est créé entre les adhérents aux présents statuts une association sportive et culturelle omnisports régie par la loi du 1er juillet 1901

Plus en détail

Association loi 1901 déclarée en préfecture du Nord sous le N

Association loi 1901 déclarée en préfecture du Nord sous le N Edition du 8 avril 2016 Page 1 LES COPAINS D ABORD ASSOCIATION DE RANDONNEE PEDESTRE Statuts Association loi 1901 déclarée en préfecture du Nord sous le N 0595039231 affiliée à la Fédération Française

Plus en détail

ASSOCIATION "LES VERGERS DE TREMOINS" Statuts. TITRE I - Constitution - Objet - Siège Social - Durée

ASSOCIATION LES VERGERS DE TREMOINS Statuts. TITRE I - Constitution - Objet - Siège Social - Durée ASSOCIATION "LES VERGERS DE TREMOINS" Statuts TITRE I - Constitution - Objet - Siège Social - Durée Article 1 : Constitution et dénomination Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association

Plus en détail

STATUTS. L association s interdit toute discussion ou manifestation présentant un caractère politique, religieux, syndical.

STATUTS. L association s interdit toute discussion ou manifestation présentant un caractère politique, religieux, syndical. STATUTS ARTICLE PREMIER - NOM Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1 er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Taulé-Carantec

Plus en détail

Modèle de statuts. Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi 1901, ayant pour titre :...

Modèle de statuts. Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi 1901, ayant pour titre :... Fiche pratique CRIB 39 n 1.3 : Organisation Modèle de statuts - article 1 : constitution et dénomination Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi 1901, ayant

Plus en détail

Proposés aux associations déclarées par application de la Loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901

Proposés aux associations déclarées par application de la Loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901 Création-Fonctionnement Statuts Proposés aux associations déclarées par application de la Loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901 Cet exemple est à compléter et à adapter. Les commentaires

Plus en détail

STATUT DE L ASSOCIATION «GAME SIDE STORY»

STATUT DE L ASSOCIATION «GAME SIDE STORY» STATUT DE L ASSOCIATION «GAME SIDE STORY» ARTICLE PREMIER Dénomination Il est fondé, entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1 er juillet 1901 et le décret du 16 août

Plus en détail

STATUTS Club d Echecs de La Bruffière

STATUTS Club d Echecs de La Bruffière STATUTS Club d Echecs de La Bruffière TITRE I : Buts et Composition ARTICLE 1 : Titre Il est fondé entre les membres fondateurs aux présents statuts, une association régie par la loi du 1 er juillet 1901

Plus en détail

Chapitre 1 : Dénomination - Objet de l Association

Chapitre 1 : Dénomination - Objet de l Association Chapitre 1 : Dénomination - Objet de l Association ARTICLE 1 - NOM Il est fondé, à Cellule, entre les adhérents aux présents statuts une Association régie par la loi du 1 er juillet 1901 et le décret du

Plus en détail

AMICALE CYCLISTE DE MONTVILLE STATUTS

AMICALE CYCLISTE DE MONTVILLE STATUTS ARTICLE 1 ER AMICALE CYCLISTE DE MONTVILLE STATUTS Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre

Plus en détail

Statut de l Association loi 1901 du «Bien-Vivre à La Garnache»

Statut de l Association loi 1901 du «Bien-Vivre à La Garnache» Statut de l Association loi 1901 du «Bien-Vivre à La Garnache» Rédigés le 02 avril 2014 à La Garnache ARTICLE 1 : Dénomination Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie

Plus en détail

STATUTS MIS A JOUR PAR L ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 19 JUIN 2016

STATUTS MIS A JOUR PAR L ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 19 JUIN 2016 STATUTS MIS A JOUR PAR L ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 19 JUIN 2016 ARTICLE 1 NOM Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1 er juillet 1901 et le

Plus en détail

Statuts de l association Les C.E. tissent la Toile Grenoble, le 20 mars 2013

Statuts de l association Les C.E. tissent la Toile Grenoble, le 20 mars 2013 Statuts de l association Les C.E. tissent la Toile Grenoble, le 20 mars 2013 ARTICLE 1 HISTORIQUE Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1 er juillet

Plus en détail

STATUTS DU PETANQUE CLUB DE VAY

STATUTS DU PETANQUE CLUB DE VAY STATUTS DU PETANQUE CLUB DE VAY TITRE 1: PRÉSENTATION DE L ASSOCIATION Article 1: Constitution et dénomination Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du

Plus en détail

STATUTS. Le siège social est fixé à Saint Denis. Il pourra être déplacé par simple décision du conseil d administration.

STATUTS. Le siège social est fixé à Saint Denis. Il pourra être déplacé par simple décision du conseil d administration. STATUTS 1. TITRE Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1 er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 dénommée «ARC EN CIEL - Réseau Dionysien de Soins

Plus en détail

Statuts de l association

Statuts de l association Statuts de l association TITRE BUT SIÈGE Article 1 Il est fondé, entre les adhérents appelés membres fondateurs aux présents statuts, une association régie par la loi du 1 er juillet 1901 et le décret

Plus en détail

STATUTS DE L ASSOCIATION PLAUZAT SPORT NATURE

STATUTS DE L ASSOCIATION PLAUZAT SPORT NATURE STATUTS DE L ASSOCIATION PLAUZAT SPORT NATURE Article 1 : Constitution et dénomination Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret

Plus en détail

Statuts de l association

Statuts de l association ARTICLE 1 - NOM Statuts de l association Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : «ASSOCIATION

Plus en détail

Le montant de la cotisation est fixé chaque année par le conseil d administration

Le montant de la cotisation est fixé chaque année par le conseil d administration Article 1 - Déclaration II est créé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la Loi du 1 Juillet 1901 et le décret du 16 Août 1901, ayant pour dénomination : GOUTTES DE VIE Article

Plus en détail

Angoulême Poker Club. Statuts. Titre 1 - Objet de l association

Angoulême Poker Club. Statuts. Titre 1 - Objet de l association Angoulême Poker Club Statuts Titre 1 - Objet de l association Article 1 - Dénomination Il est créé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret

Plus en détail

Statuts du Centre Nautique de Saint Mandrier

Statuts du Centre Nautique de Saint Mandrier Statuts du Centre Nautique de Saint Mandrier Association déclarée sous le régime de la loi du 1 er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, créée le premier avril mille-neuf-cent-quatre-vingt-sept. Article

Plus en détail

STATUTS DE L ASSOCIATION «MOTARDS RANDONNEURS CORREZIENS» Loi du 1er Juillet 1901 et Décret du 16 Août Article 1 er. Article 2.

STATUTS DE L ASSOCIATION «MOTARDS RANDONNEURS CORREZIENS» Loi du 1er Juillet 1901 et Décret du 16 Août Article 1 er. Article 2. STATUTS DE L ASSOCIATION «MOTARDS RANDONNEURS CORREZIENS» Loi du 1er Juillet 1901 et Décret du 16 Août 1901 DEFINITION : Article 1 er Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association

Plus en détail

STATUTS TITRE I OBJET-SIEGE SOCIAL-DUREE. Article 1 - Intitulé. Article 2 Objet Social

STATUTS TITRE I OBJET-SIEGE SOCIAL-DUREE. Article 1 - Intitulé. Article 2 Objet Social STATUTS TITRE I OBJET-SIEGE SOCIAL-DUREE Article 1 - Intitulé Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1 er Juillet 1901 et le décret du 16 aout 1901 ayant

Plus en détail

Moments musicaux d Ile de France (MMIDF) (Association loi 1901)

Moments musicaux d Ile de France (MMIDF) (Association loi 1901) Moments musicaux d Ile de France (MMIDF) (Association loi 1901) STATUTS ADOPTÉS LE 26 SEPTEMBRE 1994 MODIFIÉS LE 11 OCTOBRE 2007 ET LE 5 OCTOBRE 2013 Article 1er : Constitution Il est fondé entre les adhérents

Plus en détail

Statuts de l'association

Statuts de l'association Statuts de l'association Article 1 : Dénomination La dénomination de l'association est : Les Amis de Miss Rachel. Article 2 : Objet Cette association a pour but l'organisation de jeux de rôles dit de grandeur

Plus en détail

CF article 6 des statuts

CF article 6 des statuts Réglement intérieur Association France Côlon Association ayant pour objet de : Sensibiliser l opinion publique et les pouvoirs publics aux problèmes de prévention, de soins et de suivi des cancers colorectaux

Plus en détail

Repair Café Marseille

Repair Café Marseille Repair Café Marseille Association loi 1901 Statuts Article 1 er Constitution et dénomination Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1 er juillet 1901

Plus en détail

STATUTS DE L ASSOCIATION

STATUTS DE L ASSOCIATION STATUTS DE L ASSOCIATION ARTICLE 1 : Constitution et dénomination Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901,

Plus en détail

STATUTS ASSOCIATION : COOPERATIVE FOURNITURES SCOLAIRES COLLEGE F. VILLON TITRE I CONSTITUTION OBJET SIEGE SOCIAL DUREE

STATUTS ASSOCIATION : COOPERATIVE FOURNITURES SCOLAIRES COLLEGE F. VILLON TITRE I CONSTITUTION OBJET SIEGE SOCIAL DUREE STATUTS ASSOCIATION : COOPERATIVE FOURNITURES SCOLAIRES COLLEGE F. VILLON TITRE I CONSTITUTION OBJET SIEGE SOCIAL DUREE ARTICLE 1 er : Constitution et dénomination Il est fondé entre les adhérents aux

Plus en détail

ASSOCIATION DECLAREE SOUS LE REGIME DE LA LOI DU 1 JUILLET 1901 STATUTS DE VIC MUSIC

ASSOCIATION DECLAREE SOUS LE REGIME DE LA LOI DU 1 JUILLET 1901 STATUTS DE VIC MUSIC ASSOCIATION DECLAREE SOUS LE REGIME DE LA LOI DU 1 JUILLET 1901 STATUTS DE VIC MUSIC Article 1 - DENOMINATION Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une Association régie par la loi du 1

Plus en détail

Ce comité a pour but d'organiser des fêtes et de participer à l'animation de la commune de Pont-Péan.

Ce comité a pour but d'organiser des fêtes et de participer à l'animation de la commune de Pont-Péan. 1 Article 1 Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1 er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour nom : COMITE DES FETES DE PONT PEAN. Article

Plus en détail

STATUTS ACCUEIL ENFANCE «LE COIN DES ENFANTS» Loi du 1 er juillet 1901

STATUTS ACCUEIL ENFANCE «LE COIN DES ENFANTS» Loi du 1 er juillet 1901 STATUTS ACCUEIL ENFANCE «LE COIN DES ENFANTS» Loi du 1 er juillet 1901 Article 1 - Titre de l Association Il est créé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet

Plus en détail

Apporter une aide matérielle et financière aux écoles notamment en recueillant des fonds par le biais de diverses actions.

Apporter une aide matérielle et financière aux écoles notamment en recueillant des fonds par le biais de diverses actions. Statuts de l'association des parents d élèves - Ecoles publiques maternelle et élémentaire de Générac (30510) (Association régie par la loi du 1er juillet 1901 et par le décret du 16 août 1901) ARTICLE

Plus en détail

Réseau Écoles Montessori de France

Réseau Écoles Montessori de France Réseau Écoles Montessori de France STATUT DE L ASSOCIATION «RESEAU ECOLES MONTESSORI DE FRANCE» ARTICLE PREMIER NOM Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi

Plus en détail

STATUTS pour «L AVENIR N ATTEND PAS» association déclarée par application de la loi du 1 er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.

STATUTS pour «L AVENIR N ATTEND PAS» association déclarée par application de la loi du 1 er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901. STATUTS pour «L AVENIR N ATTEND PAS» association déclarée par application de la loi du 1 er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901. TITRE I : CONFORMITE, OBJET, SIEGE, DUREE, MEMBRES ARTICLE PREMIER

Plus en détail

STATUTS ASSOCIATION ASSOCIATION SOINS PALLIATIFS PEDIATRIQUES EIRÉNÉ

STATUTS ASSOCIATION ASSOCIATION SOINS PALLIATIFS PEDIATRIQUES EIRÉNÉ STATUTS ASSOCIATION ASSOCIATION SOINS PALLIATIFS PEDIATRIQUES EIRÉNÉ ARTICLE 1 REGIME LEGAL ET DENOMINATION Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1 er

Plus en détail

STATUTS DE L ASSOCIATION COMMUNAUTÉ NOLIFE GAMING

STATUTS DE L ASSOCIATION COMMUNAUTÉ NOLIFE GAMING STATUTS DE L ASSOCIATION COMMUNAUTÉ NOLIFE GAMING ARTICLE 1 - NOM Cette association se compose de trois entités distinctes : L assemblée générale, composés de tous les membres de l association Le conseil

Plus en détail

Association Musseyenne d Intérêts Culturels, d Activités de Loisirs et Educatives. (A.M.I.C.A.L.E)

Association Musseyenne d Intérêts Culturels, d Activités de Loisirs et Educatives. (A.M.I.C.A.L.E) Association Musseyenne d Intérêts Culturels, d Activités de Loisirs et Educatives. (A.M.I.C.A.L.E) STATUTS Loi du 1 er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901. ARTICLE PREMIER NOM Il est fondé entre

Plus en détail

STATUTS. Article 1. GM Association de la Résidence «GILLES MARTIN» Article 2

STATUTS. Article 1. GM Association de la Résidence «GILLES MARTIN» Article 2 STATUTS Article 1 Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 aout 1901 ayant pour titre GM Association de la Résidence

Plus en détail

ASSOCIATION «CENTRE DE RESSOURCES ET D ÉCHANGES POUR LE DÉVELOPPEMENT SOCIAL ET URBAIN - CR DSU RHÔNE-ALPES»

ASSOCIATION «CENTRE DE RESSOURCES ET D ÉCHANGES POUR LE DÉVELOPPEMENT SOCIAL ET URBAIN - CR DSU RHÔNE-ALPES» ASSOCIATION «CENTRE DE RESSOURCES ET D ÉCHANGES POUR LE DÉVELOPPEMENT SOCIAL ET URBAIN - CR DSU RHÔNE-ALPES» TITRE I CONSTITUTION, OBJET, SIÈGE SOCIAL, DURÉE Article 1 : constitution et dénomination Il

Plus en détail

STATUTS. Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d'administration ;

STATUTS. Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d'administration ; Petits & Grands Moyens Association à but non lucratif, régie par la loi du 1er Juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ; 184, rue Marcel Mérieux Allée 9, STATUTS Article Premier - NOM Il est fondé entre

Plus en détail

STATUTS. Article 1 Constitution et Dénomination

STATUTS. Article 1 Constitution et Dénomination STATUTS Article 1 Constitution et Dénomination Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901, et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre

Plus en détail

STATUTS Cocci N Roule

STATUTS Cocci N Roule STATUTS Cocci N Roule Article 1 : Constitution et Dénomination Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts pour une durée indéterminée une association à but non lucratif régie par la loi du 1er

Plus en détail

Office de Tourisme de Chenonceaux-Bléré Val de Cher

Office de Tourisme de Chenonceaux-Bléré Val de Cher Office de Tourisme de Chenonceaux-Bléré Val de Cher STATUTS (projet version du 15 octobre 2014) ARTICLE 1 er - DENOMINATION : Il a été créé le 1 er mars 1972 et statuts modifiés le 2 août 2000 et le 15

Plus en détail

Statuts de l association Vendée EquiEvents

Statuts de l association Vendée EquiEvents Statuts de l association Vendée EquiEvents ARTICLE PREMIER - NOM Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901,

Plus en détail

Cercle Nantais d Aïkido 55 rue des Ecobuts Saint-Sébastien-sur-Loire

Cercle Nantais d Aïkido 55 rue des Ecobuts Saint-Sébastien-sur-Loire STATUTS 1 OBJET ET COMPOSITION DE L'ASSOCIATION ARTICLE Premier. Constitution et Dénomination Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi 1901 ayant pour titre

Plus en détail

Statuts de l'association

Statuts de l'association Statuts de l'association RESPIRE - Association Nationale pour la Préservation et l'amélioration de la Qualité de l'air Art. 1 : CONSTITUTION - DENOMINATION Il est fondé entre les soussignés et toutes les

Plus en détail

Comité Aquitain de la Planète Terre. Association régie par la loi du 1 er juillet 1901 STATUTS

Comité Aquitain de la Planète Terre. Association régie par la loi du 1 er juillet 1901 STATUTS Comité Aquitain de la Planète Terre Association régie par la loi du 1 er juillet 1901 STATUTS Préambule : Ces statuts remplacent ceux du 11 septembre 2007. Article 1 - Constitution Il est constitué entre

Plus en détail

STRASBOURG GRS Fédération Française de Gymnastique

STRASBOURG GRS Fédération Française de Gymnastique STATUTS TITRE 1 : CONTITUTION ET BUT DE L ASSOCIATION ARTICLE 1 er : Il est fondé, entre les signataires et tous ceux qui adhéreront aux présents statuts, une association dénommée «STRASBOURG GRS», dont

Plus en détail

UNION SPORTIVE NANTIAT COMPREIGNAC HANDBALL CLUB MAIRIE de NANTIAT 14, RUE DE L HOTEL DE VILLE

UNION SPORTIVE NANTIAT COMPREIGNAC HANDBALL CLUB MAIRIE de NANTIAT 14, RUE DE L HOTEL DE VILLE UNION SPORTIVE NANTIAT COMPREIGNAC HANDBALL CLUB MAIRIE de NANTIAT 14, RUE DE L HOTEL DE VILLE STATUTS ASSOCIATION LOI 1901 - Article 1 : Constitution - Il est constitué, entre les adhérents aux présents

Plus en détail

Club Philatélique Rémois (affilié à la Fédération des Sociétés Philatéliques Françaises n 102 III )

Club Philatélique Rémois (affilié à la Fédération des Sociétés Philatéliques Françaises n 102 III ) Club Philatélique Rémois (affilié à la Fédération des Sociétés Philatéliques Françaises n 102 III ) Statuts Art 1 DENOMINATION Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une ASSOCIATION régie

Plus en détail

Titre I Dénomination Objet Siège Durée But Moyens d actions Article 1 Dénomination - Objet Article 2 Siège Article 3 Durée et déclaration

Titre I Dénomination Objet Siège Durée But Moyens d actions Article 1 Dénomination - Objet Article 2 Siège Article 3 Durée et déclaration Titre I Dénomination Objet Siège Durée But Moyens d actions Article 1 Dénomination - Objet L'association prend la dénomination suivante : «Mordus De Roller». Elle pourra être désignée par le sigle : «MDR»

Plus en détail

ASSOCIATION COLLECTIF SAINT EXUPERY VINCENNES N W Statuts modifiés par l AGE du 13/12/17

ASSOCIATION COLLECTIF SAINT EXUPERY VINCENNES N W Statuts modifiés par l AGE du 13/12/17 ASSOCIATION COLLECTIF SAINT EXUPERY VINCENNES N W942006710 Statuts modifiés par l AGE du 13/12/17 Article 1 Nom Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du

Plus en détail

Statuts CLUB INFORMATIQUE L'ISLOIS

Statuts CLUB INFORMATIQUE L'ISLOIS Statuts CLUB INFORMATIQUE L'ISLOIS Article 1er Titre de l association Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er Juillet 1901 et le décret du 16 Août

Plus en détail

STATUTS TYPES. ARTICLE 4 : Durée La durée de l'association est.. (ex : illimitée ) ARTICLE 5 : Composition

STATUTS TYPES. ARTICLE 4 : Durée La durée de l'association est.. (ex : illimitée ) ARTICLE 5 : Composition STATUTS TYPES ARTICLE 1 : Constitution et dénomination Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une association, régie par la loi du 1 er juillet et le décret du 16 août 1901, ayant pour

Plus en détail

STATUTS DE L'ASSOCIATION DE PREFIGURATION ENERGIES COLLECTIVES

STATUTS DE L'ASSOCIATION DE PREFIGURATION ENERGIES COLLECTIVES STATUTS DE L'ASSOCIATION DE PREFIGURATION ENERGIES COLLECTIVES Article 1 Forme Il est créé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1 juillet 2001 et le décret du 16

Plus en détail

STATUTS de l'association sportive "Les Foulées de Guignemicourt"

STATUTS de l'association sportive Les Foulées de Guignemicourt STATUTS de l'association sportive "Les Foulées de Guignemicourt" ARTICLE 1 CONSTITUTION ET DÉNOMINATION Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet

Plus en détail

STATUTS du GROUPEMENT INTERCOMMUNAL RHUYS FOOTBALL

STATUTS du GROUPEMENT INTERCOMMUNAL RHUYS FOOTBALL STATUTS du GROUPEMENT INTERCOMMUNAL RHUYS FOOTBALL ARTICLE PREMIER - NOM Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1 er juillet 1901 et le décret du 16 août

Plus en détail

Statuts types de club conformes au Code du Sport et ses articles relatifs à l agrément des groupements sportifs

Statuts types de club conformes au Code du Sport et ses articles relatifs à l agrément des groupements sportifs Statuts types de club conformes au Code du Sport et ses articles relatifs à l agrément des groupements sportifs Titre I Objet Dénomination Siège Durée But Moyens d actions Article 1 Objet L association

Plus en détail

STATUTS (MAJ du 10/02/14)

STATUTS (MAJ du 10/02/14) STATUTS (MAJ du 10/02/14) ARTICLE PREMIER NOM Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1 er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour nom :

Plus en détail

STATUTS DE L ASSOCIATION. «Potatoit» ARTICLE 1 LE TITRE

STATUTS DE L ASSOCIATION. «Potatoit» ARTICLE 1 LE TITRE STATUTS DE L ASSOCIATION «Potatoit» ARTICLE 1 LE TITRE Il est formé entre les soussignés et les autres personnes ayant adhéré aux présents statuts et remplissant les conditions indiquées ci après, une

Plus en détail

STATUTS DE L'ASSOCIATION ANDÉLIS TITRE I OBJET DÉNOMINATION- SIÈGE- DURÉE

STATUTS DE L'ASSOCIATION ANDÉLIS TITRE I OBJET DÉNOMINATION- SIÈGE- DURÉE STATUTS DE L'ASSOCIATION ANDÉLIS TITRE I OBJET DÉNOMINATION- SIÈGE- DURÉE Article 1 : Constitution et dénomination Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la Loi

Plus en détail

STATUTS de l ASSOCIATION

STATUTS de l ASSOCIATION Article 1 - Dénomination STATUTS de l ASSOCIATION Il est fondée entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, dénommée Edelweiss,

Plus en détail

ASSOCIATION des ANCIENS ELEVES du LYCEE FRANÇAIS de SHANGHAI

ASSOCIATION des ANCIENS ELEVES du LYCEE FRANÇAIS de SHANGHAI ASSOCIATION des ANCIENS ELEVES du LYCEE FRANÇAIS de SHANGHAI STATUTS TITRE 1 CONSTITUTION OBJET SIEGE SOCIAL Article 1 : CONSTITUTION ET DENOMINATION Il est fondé, entre les anciens élèves du LYCEE FRANÇAIS

Plus en détail

STATUTS. Association ARTPREMS. 15, rue de la Charmoie THOMERY. Association ARTPREMS Page 1 sur 5

STATUTS. Association ARTPREMS. 15, rue de la Charmoie THOMERY. Association ARTPREMS Page 1 sur 5 Association ARTPREMS 15, rue de la Charmoie - 77810 THOMERY Adresse e-mail : contact@artprems.com Portable Marc ROHNER : 06 03 04 77 36 Mis à jour le 16 décembre 2009 Association ARTPREMS STATUTS ARTICLE

Plus en détail

S T A T U T S. L association se compose de membres actifs ou adhérents, de membres d honneur et de membres de droit :

S T A T U T S. L association se compose de membres actifs ou adhérents, de membres d honneur et de membres de droit : S T A T U T S Article 1 : Dénomination Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1 er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Comité

Plus en détail

STATUTS DE L ASSOCIATION PETANQUE PORT DE LANNAISE

STATUTS DE L ASSOCIATION PETANQUE PORT DE LANNAISE STATUTS DE L ASSOCIATION PETANQUE PORT DE LANNAISE Siège Social : MAIRIE 40300 PORT DE LANNE Article 1 Constitution Dénomination : Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une association

Plus en détail

Modification des statuts d ABM Avignon avril 2014 TITRE 1 - CONSTITUTION - OBJET - SIEGE SOCIAL - DUREE. Aventure et Découverte du Monde

Modification des statuts d ABM Avignon avril 2014 TITRE 1 - CONSTITUTION - OBJET - SIEGE SOCIAL - DUREE. Aventure et Découverte du Monde Modification des statuts d ABM Avignon avril 2014 TITRE 1 - CONSTITUTION - OBJET - SIEGE SOCIAL - DUREE Article 1 : Constitution et dénomination L article 1 est modifié comme suit : Il est fondé entre

Plus en détail

Statuts de l association Compagnie Dans Le Ventre

Statuts de l association Compagnie Dans Le Ventre Statuts de l association Compagnie Dans Le Ventre Article 1 Titre Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1 er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901,

Plus en détail

Association «Les amis de Saint Herlé»

Association «Les amis de Saint Herlé» Association «Les amis de Saint Herlé» I Constitution, Objet, Siège Social Article 1. Constitution et dénomination Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association ayant pour titre

Plus en détail

Association régie par la loi de Statuts

Association régie par la loi de Statuts Dyade Batiment C 12 rue Louis Kerautret Botmel 35000 Rennes 064 064 62 52 contact.dyade35@gmail.com Association régie par la loi de 1901 Statuts Création : le 10 mai 2017 Dernière mise à jour : le 10 mai

Plus en détail

ASSOCIATION LOI 1901 STATUTS ******* 1 / 5

ASSOCIATION LOI 1901 STATUTS ******* 1 / 5 ASSOCIATION LOI 1901 STATUTS ******* 1 / 5 ARTICLE 1 : Objet A l'initiative d'habitants de "CLAIRLIEU", il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une Association régie par la Loi 1901 du 1er

Plus en détail

STATUTS DE «ASSOCIATION LA RADIO METEO» Association déclarée par application de la loi du 1 er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.

STATUTS DE «ASSOCIATION LA RADIO METEO» Association déclarée par application de la loi du 1 er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901. STATUTS DE «ASSOCIATION LA RADIO METEO» Association déclarée par application de la loi du 1 er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901. ARTICLE PREMIER - NOM Il est fondé entre les adhérents aux présents

Plus en détail

STATUTS ASSOCIATION LOI 1901 LES AMIS DE L ORGUE DU SAINT-NOM-DE-JÉSUS

STATUTS ASSOCIATION LOI 1901 LES AMIS DE L ORGUE DU SAINT-NOM-DE-JÉSUS STATUTS ASSOCIATION LOI 1901 LES AMIS DE L ORGUE DU SAINT-NOM-DE-JÉSUS 91, rue Tête d Or 69006 Lyon STATUTS DE L ASSOCIATION DES AMIS DE L ORGUE DU SAINT-NOM-DE-JÉSUS Art. 1 : Dénomination, buts, durée,

Plus en détail

Statuts Association Loi 1901

Statuts Association Loi 1901 Statuts Association Loi 1901 ARTICLE I - Désignation Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1 er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour

Plus en détail

STATUTS DE L ASSOCIATION «L AUTRE VOIX (E) DE PERIGNAT» TITRE 1 CONSTITUTION OBJET SIEGE SOCIAL DUREE

STATUTS DE L ASSOCIATION «L AUTRE VOIX (E) DE PERIGNAT» TITRE 1 CONSTITUTION OBJET SIEGE SOCIAL DUREE STATUTS DE L ASSOCIATION «L AUTRE VOIX (E) DE PERIGNAT» TITRE 1 CONSTITUTION OBJET SIEGE SOCIAL DUREE Article 1 :constitution et dénomination. Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une

Plus en détail

Statuts de l'association Française de Communication Interne

Statuts de l'association Française de Communication Interne Statuts de l'association Française de Communication Interne Article 1 : Définition et dénomination L'Association Française de Communication Interne (Afci) est une association régie par la loi du 1 er juillet

Plus en détail

STATUTS. Agrément jeunesse et Sport n Article 11 : Réunion du bureau et du Comité de Direction

STATUTS. Agrément jeunesse et Sport n Article 11 : Réunion du bureau et du Comité de Direction STATUTS de l association PESCAGYM Agrément jeunesse et Sport n 9881 Association affiliée à la sous le numéro 034-036 Article 1 : Dénomination Article 2 : But Article 3 : Siège Social Article 4 : Composition

Plus en détail

ASSOCIATION FRANÇAISE POUR LA PREVENTION

ASSOCIATION FRANÇAISE POUR LA PREVENTION ASSOCIATION FRANÇAISE POUR LA PREVENTION DES CATASTROPHES NATURELLES (AFPCN) Statuts de l AFPCN par application de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901 modifiés et approuvés par l Assemblée

Plus en détail

STATUTS DE L'ASSOCIATION «AVEC LES ENFANTS ET LES FEMMES DU SENEGAL» (ALEFS)

STATUTS DE L'ASSOCIATION «AVEC LES ENFANTS ET LES FEMMES DU SENEGAL» (ALEFS) STATUTS DE L'ASSOCIATION «AVEC LES ENFANTS ET LES FEMMES DU SENEGAL» (ALEFS) ARTICLE 1 - NOM Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et

Plus en détail

Abbaye des Anges L Aber Wrac h LANDEDA

Abbaye des Anges L Aber Wrac h LANDEDA Abbaye des Anges 29870 L Aber Wrac h LANDEDA STATUTS Article n 1 Titre Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août

Plus en détail

STATUTS «SAVEURS SOLIDAIRES»

STATUTS «SAVEURS SOLIDAIRES» STATUTS «SAVEURS SOLIDAIRES» ARTICLE 1 - NOM Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1 er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre :

Plus en détail

STATUTS SAVATE BOXING CLUB DE BEAUVAIS

STATUTS SAVATE BOXING CLUB DE BEAUVAIS STATUTS SAVATE BOXING CLUB DE BEAUVAIS Titre I : OBJET ET COMPOSITION DE L ASSOCIATION Article 1 : L association SAVATE BOXING CLUB DE BEAUVAIS a été fondée le 30 aout 1982. Cette association est régie

Plus en détail