Le régime présidentiel américain

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1 Introduction Le régime présidentiel aux États-Unis a pour modèle la Constitution de l'angleterre. Comme les États-Unis sont une ancienne colonie de l'angleterre, la Constitution de 1787 reprend beaucoup d'éléments de celle de l'angleterre en les démocratisant. Néanmoins, la Constitution des États-Unis établit un régime présidentiel au lieu du régime parlementaire de l'angleterre d'aujourd'hui. Jusqu'au 19ème siècle, on ne connaissait pas aux États-Unis des périodes de primauté présidentielle sauf sous Jefferson, Jackson et Lincoln. On peut ainsi parler d'une prépondérance congressionnelle. Cependant, avec l'élection de Roosevelt et la présidence de Woodrow Wilson, le président commençait à élargir son champ d'action et établissait les fondements du régime présidentiel d'aujourd'hui, qui est caractérisé par un grand domaine d'influence du président qui ne se borne plus au pouvoir exécutif.1 On peut ainsi se demander si, à la lumière de ce développement, qui permet au président d'élargir ses pouvoirs en matière exécutive et même en matière législative, le régime des États-Unis présente encore la séparation stricte des pouvoirs ou si on observe déjà un certain mélange des pouvoirs? Dans ce travail on va essayer de dresser les faiblesses du régime présidentiel américain en analysant ses deux principes fondamentaux, notamment la séparation rigide des pouvoirs, et le suffrage universel ainsi que ses forces. Le régime présidentiel américain Les Etats-Unis est régi par la Constitution de 1787 : elle a été établie par les pères fondateurs, qui ont été les grands acteurs de l indépendance : ils

2 vont créer un nouvel Etat, fort et fédéral, plus gouverné par les Etats fédérés. Les pères fondateurs établissent une relation directe entre l Etat fédéral et le peuple américain. Ce système est simple dans l organisation théorique des institutions et ambiguë dans la définition des prérogatives de ces institutions, c'est-à-dire dans la pratique quotidienne des relations entres les trois pouvoirs séparés. Aucun des pouvoirs n a de prise sur un autre : mais, il existe des pratiques constitutionnelles car les pères fondateurs craignaient la tyrannie ; pour éviter le despotisme, et en s appuyant sur Montesquieu, ils mettent en place un système qui repose sur une double fragmentation des pouvoirs. Verticale : elle va de l autorité la plus locale à l autorité la plus nationale Horizontale : avec une fragmentation des prérogatives entre les trois pouvoirs 1 Le Congrès américain : Le premier Article de la Constitution de 1787 définit les pouvoirs du Congrès : cela montre, qu à l origine, la volonté des constituants était d accorder la primauté aux législateurs. Cette organisation repose sur un compromis. Le Congrès est bicaméral : Le Sénat est composé de 100 sénateurs, c'està-dire de 2 par Etats fédérés et on l appelle la Chambre Haute ; la Chambre des Représentants est composée de 435 représentants, élus dans des circonscriptions démographiquement égales et on l appelle aussi la Chambre Basse. Aux Etats-Unis, le Sénat a plus de pouvoirs que la Chambre Basse sur 2 points : - La ratification des traités internationaux - L approbation de la nomination des hauts fonctionnaires choisis par le président Selon la Constitution, le Congrès a de pouvoirs immenses : - Il vote la Loi - Il vote le budget

3 - Il dispose d un pouvoir de révocation de certains membres de l administration présidentielle En pratique, il y a trois atténuations à cette puissance : - Le Congrès a dû faire face à des empiétements toujours plus importants de la part du Président - Le développement du contrôle de constitutionnalité - Son inefficacité 2 Le président américain : C est le président qui intervient en deuxième, dans l ordre constitutionnelle, alors qu il est devenu prépondérant. George Washington, le premier président, donne, dès le départ, un prestige à la présidence américaine, qui va rejaillir sur l ensemble des institutions. Le président est politiquement irresponsable : il ne peut pas être renversé par le Congrès Le président constitue à lui seul l exécutif du régime : il concentre donc l intégralité du pouvoir sur sa tête ; sa légitimité est forte car c est le seul dirigeant nationalement élu : Il est chef d Etat et chef du Gouvernement et il est entouré de conseillers, appelés secrétaires d Etat, qui n existent que par la volonté du président. Ce n est pas un organe collégial, ce qui signifie que les secrétaires ne sont pas solidaires entre eux. Il n'existe doc pas de Gouvernement américain proprement dit. Cela au sens où il n'existe pas à côté du Président un organisme doté de la personnalité juridique, exerçant des compétences collectives. Le Président est simplement entouré de collaborateurs qu'il nomme et révoque à volonté. La constitution américaine attribue un certain nombre de pouvoirs au président, lui conférant le rôle de «diplomate suprême» (Chief diplomat) De plus, le président a le droit de message : selon la constitution, «le président informera le Congrès, de temps à autre, de l état de l Union et recommandera à son attention telles mesures qu il estimera nécessaires et expédientes» Cependant ni le nombre, ni la fréquence, ni la forme des messages ne sont précisés. Toutefois ce discours sur l état de l union est vite devenu un rendez-vous annuel important de la vie politique américaine. C est aussi et

4 surtout pour le président le moment de donner une impulsion à son programme politique et d inviter le congrès à mettre en œuvre ce programme. Ce droit de message s est mué en «un véritable pouvoir législatif et de direction politique qui justifie le titre donné au président de «législateur en chef» Les pouvoirs expressément attribués au président, par la Constitution, sont assez limités : - il est le chef des armées - il négocie les traités - il nomme les hauts fonctionnaires et les juges fédéraux, avec l accord du Sénat - il soumet un programme législatif au Congrès - il dispose d un droit de veto sur les lois adoptées par le Congres Ce n est qu en dernier ressort que la Constitution attribue au président une compétence, qui est à la source essentielle de son autorité ; la Constitution indique que «le président veillera à l exécution fidèle des lois» : c est de à que découle l immense pouvoir réglementaire de l exécutif américain. Ce pouvoir est d autant plus important que le Congrès a pris l habitude de déléguer au président ses pouvoirs, en temps de guerre ou de crise économique ou encore pour les négociations commerciales. Le président est la clé de voûte du régime présidentiel américain : le Congrès peut empêcher ou contrôler les décisions du président, mais sans le président, il n y aurait pas de décision du tout. Lorsqu on examine le processus de fabrication de la Loi : on constate que le président n a pas juridiquement l initiative des lois, ce qui est une logique dans le cadre d une séparation stricte des pouvoirs ; mais, en pratique, le président dispose d une prérogative : Il peut s adresser chaque année au Congrès, par le message sur l état de l union. Ce message se fait en début de législature et il sert à attirer l attention sur des lois dans tel ou tel domaine : il propose une sorte de programme législatif. Il intervient aussi indirectement en faisant déposer une proposition de loi par un parlementaire appartenant au même parti que lui : ce mécanisme s appelle le parlementarisme de couloir. Le régime américain est un régime de collaboration entre les pouvoirs ; par ailleurs, le président peut exercer une influence sur le Congrès, de 2 manières :

5 - En 1921, un amendement a donné au président l initiative budgétaire, que le Congrès doit voter après - Le droit de veto à l égard des lois adoptées par le Congrès 3 Le pouvoir judiciaire aux Etats-Unis : Dans aucun autre pays au Monde, les tribunaux et les professions judiciaires n ont un tel rôle qu aux Etats-Unis. Les américains sont un peuple de plaideur : chaque année, 100 millions de litiges sont traités. La quasi-totalité est réglée par les Etats fédérés. La cour suprême est formée de 9 juges nommés à vie par le président des Etats-Unis ; le chef de Justice, qui est aussi le président de la cour, est le deuxième personnage de l Etat, avant le vice-président. Les rémunérations élevées, sont sensées mettre les juges à l abri de toute pression. C est la juridiction au sommet du système judiciaire américain : comme il n y a pas le principe de la séparation des autorités administration et judiciaire, par conséquent, il n y a pas de dualité de juridiction, ce qui fait que la cour suprême représente le conseil d Etat, la cour de cassation et le conseil constitutionnel. Ainsi, la Constitution de 1787 confie à la cour suprême le rôle de juger la répartition des compétences entre l Etat fédéral et les différents Etats fédérés. C est à partir de l exercice de ce contrôle que la cour suprême va s arroger le contrôle de constitutionnalité des lois, par l arrêt Marbury vs Madison. La stricte séparation des pouvoirs, de la théorie à la pratique : Séparation des pouvoirs et contrôle réciproque : Un certain immobilisme caractérise le système américain «le but du système n est pas de promouvoir l efficacité du système mais d empêcher l exercice arbitraire

6 du pouvoir» M. Brandeis (un des juges à la cour suprême) Paradoxe : Une constitution pas suivie à la lettre et pourtant attaché à leur constitution. Nixon 24/7/74 : "En définissant la structure de notre Gouvernement et en divisant le pouvoir souverain par une répartition entre trois branches égales, les fondateurs de la Constitution ont cherché à définir un système d'ensemble, mais il n'était pas dans leur intention que les pouvoirs séparés opèrent dans une indépendance absolue". Il faut ajouter cependant que la séparation stricte des pouvoirs n'existe pas vraiment, comme on l a vu avec le droit de Véto, même si celui-ci reste limité, et qu'à l'inverse le congrès peut stopper la politique présidentielle en cours en en refusant de voter le budget. M.F TOINET écrit dans le système politique des Etats-Unis «qu'il faut différencier les différentes structures pour les obliger à aller ensemble» Le processus électoral : C'est une élection au suffrage universel indirect. On ne décompte pas les voix des électeurs au niveau national, comme ce qui se fait en France, mais au niveau de chaque Etat. Une petite victoire dans un Etat très peuplé vaut mieux qu'une large victoire dans un petit Etat. Le rôle des électeurs américains (18 ans et plus inscrits sur les listes électorales) Les électeurs votent pour deux hommes: le président et le vice-président (le «ticket»). Mais, les Etats-Unis étant une fédération, ce sont les Etats qui élisent réellement le président, via un corps de Grands électeurs. Dans chacun des 50 Etats, le ticket gagnant (à la majorité relative) obtient la totalité des Grands électeurs. Ainsi, même avec moins de 50% des voix des électeurs, un ticket décroche 100% des Grands électeurs. 1 Le rôle des grands électeurs : Chaque Etat a un quota de Grands électeurs équivalent au nombre de ses

7 élus à la Chambre des Représentants et au Sénat (nombre qui est luimême proportionnel à la population de l'etat concerné). Sur l'ensemble des 50 Etats, il y a 538 Grands électeurs, élus au suffrage universel direct début novembre. Ce sont eux, au nom des électeurs et du parti qu'ils représentent, qui votent pour le «ticket» présidentiel. Pour être élu, ce «ticket» doit obtenir la majorité absolue de ces voix, soit 270. Le résultat est connu dès le scrutin populaire en additionnant le nombre de grands électeurs des Etats remportés par chacun des candidats. Il faut cependant attendre janvier pour connaître le résultat définitif. Les grands électeurs élus votent dans chaque Etat et envoient leurs votes à Washington, où ils sont dépouillés devant le Congrès. Fin janvier, le nouveau président entre en fonction. 2 Le Président : Comme, en général, les Grands électeurs restent fidèles au «ticket» qui les a désignés (même s'ils n'y sont pas juridiquement contraints), les noms du président et de son vice-président sont annoncés dès le soir du scrutin. Cependant, les Grands électeurs doivent envoyer leurs votes à Washington, pour y être dépouillés. La disproportion entre la population des Etats est telle qu'un candidat peut gagner en emportant les grands électeurs des 11 Etats les plus peuplés et en perdant dans tous les autres. Comme la majorité relative suffit à offrir au ticket vainqueur 100% des Grands électeurs dans chacun des Etats, ceux où la marge de victoire a été étroite sont surreprésentés par rapport à ceux où le vainqueur a obtenu une forte majorité. Il est fréquent que le vainqueur emporte une majorité de Grands électeurs très supérieure à celle qu'il obtient chez les simples électeurs. Par exemple, lors de la dernière présidentielle, en 1992, Bill Clinton est arrivé en tête dans 33 Etats. Ce résultat lui a assuré un total de 370 Grands électeurs (soit 68,7%). Pourtant, le candidat démocrate n'avait obtenu que 43% des suffrages, ne décrochant la majorité absolue que dans quatre Etats. Les faiblesses et les forces du régime présidentiel américain

8 Ainsi, en se basant sur l analyse précédente on peut dégager les faiblesses et les forces que connait ce régime. 1 Les faiblesses: - La séparation stricte des pouvoirs est retenue par la Constitution, alors que la pratique montre en effet qu'aujourd'hui les limites du pouvoir exécutif et législatif ne sont plus clairement tracées, qui sert à un certain mélange des pouvoirs. Le fait que les pouvoirs sont en train de se mélanger a pour raison d'une part la multitude des moyens dont le président dispose aujourd'hui pour influencer le Congrès et d'autre part la possibilité du Congrès de participer au pouvoir exécutif et judiciaire par la procédure de l'empêchement, qui permet au pouvoir législatif de renverser le président. - Le système se suffrage indirecte représente la faiblesse majeure du régime présidentiel américain dans la mesure où les citoyen ne choisissent pas directement leur présidents par un vote directe. - Le régime présidentiel américain, est un régime par nature instable, subissant des conflits et des blocages fréquents. Car le Président ne peut dissoudre le Congrès tandis que les Congressmen ne peuvent révoquer les Secrétaires d'état. - L opinion publique peut aussi être une limite du pouvoir présidentiel. - Le régime présidentiel tel qu il est pratiqué est un régime qui, de par l aptitude du président, peut tendre vers une sorte de dictature. Le régime présidentiel américain conférerait à l'exécutif incarné dans le président une sorte de toute-puissance, ce qui conduit souvent à mettre en cause le caractère démocratique de ce régime. Parce qu on a tendance à donner beaucoup de pouvoir au chef de l État. D autres lacunes qu on devrait corriger dans le régime présidentiel américain, c est que ce régime a des freins qui ne sont pas visibles. Par exemple le «droit de veto», est très important aux Etats-Unis. Comme c est le cas du refus par le Sénat américain dans la nomination de certains hauts fonctionnaires, notamment celle des magistrats à la Cour suprême par le président américain. C est aussi le discours annuel que le président américain prononce devant le congrès qui constitue un moyen par lequel il fait passer des textes législatifs, mais également des politiques fortes.

9 2 Les forces: - Le régime présidentiel américain à la fois de grandes qualités car il a une grande souplesse d adaptation (notamment grâce au système fédéral) Deux écoles de pensées fédèrent l ensemble des études sur les pouvoirs du président. L une dénonce les risques de l omnipotence présidentielle tandis que l autre explique que le risque d abus congressionnel est considérable, beaucoup plus que celui que pourrait commettre le président. - Ce qui fait le succès de ce régime, c'est que la séparation des pouvoirs est loin d'être aussi stricte qu'on pourrait l'imaginer. L'exécutif et le législatif connaissent des interpénétrations. - Dans le domaine de la politique étrangère, le président a progressivement accru sa marge de manœuvre aux dépens du texte constitutionnel Initialement congressionnel, le président décide seul de l autorité d ordonner le recours à l arme nucléaire, symbole par excellence de la puissance de la présidence. - L indépendance des organes signifie aussi qu ils ne peuvent se démettre mutuellement. Le Président n'est pas responsable devant le Parlement, Il ne peut être renversé. Le Parlement ne peut être dissous par le Président. - Par son contrôle et par la façon dont la cours suprême est composée, elle constitue un organe politique important qui contrôle le Congrès et le pouvoir présidentiel. Conclusion : Malgré les faiblesses que connait le régime présidentiel américain, il reste il un régime réussi si on le compare d autres régimes politiques, un régime souple, plus ou moins démocratique en dépit des critiques qu on lui adresse souvent, mais reste un régime propre au États-Unis et son transfère dans un autre pays est difficiles pour ne pas dire impossible. Le

10 système politique de chaque pays doit correspondre à ses spécificités et la culture politique de ses citoyens.