Guide des archives de la Seconde Guerre mondiale

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1 A R C H I V E S D E P A R T E M E N T A L E S D E L A V I E N N E Guide des archives de la Seconde Guerre mondiale conservées aux Archives départementales de la Vienne Poitiers, septembre 1944 (Arch. dép. Vienne, 6 Fi 228 Cliché Raymond) 3 e édition 2016

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3 Guide des archives de la Seconde Guerre mondiale Introduction Que trouve-t-on dans ce guide? L objectif du présent guide des archives de la Seconde Guerre mondiale est d offrir un panorama des documents relatifs à la Seconde Guerre mondiale conservés aux Archives départementales de la Vienne, produits pendant la guerre mais également avant ou après le conflit proprement dit. De ce fait, les documents produits pendant la guerre, mais relevant du fonctionnement classique des institutions, ont été exclus ; par exemple : - La maison d arrêt de Poitiers a produit des registres d écrou dans son fonctionnement normal, mais seuls les registres d écrou allemands ont été mentionnés. - Les tribunaux ont rendu de multiples jugements et arrêts, mais ne sont mentionnés dans le guide que les fonds des justices de paix concernant les réquisitions allemandes, et les documents de la cour d appel relatifs aux biens mis sous séquestre. - La préfecture a produit de nombreux documents dans le cadre de l ensemble de ses attributions. Seuls les documents touchant directement la Seconde Guerre mondiale ont été retenus. Sur le même principe, ont été exclues certaines sous-séries, notamment 2 O (biens communaux), 3 Q (enregistrement), et 2 U (tribunaux), où l on trouve des ensembles de documents produits pendant la guerre dans le cadre normal des attributions de chacune de ces administrations. Enfin, n ont pas été recensées ici les sources relatives à la Seconde Guerre mondiale dans la Vienne mais conservées ailleurs qu aux Archives départementales de la Vienne : on trouvera uniquement en sources complémentaires l indication de quelques pistes en la matière. La troisième édition de ce guide, initialement établi en 2007 puis ayant fait l objet d une seconde édition en 2010, intègre plusieurs fonds complémentaires. Comment l utiliser? Les institutions sont réparties par nature (structures spécifiques ou non à la guerre) et par période d activité ; puis, pour chaque période, en fonction de leur ressort ou de leur compétence (voir la table des matières). Ont été recensés aussi bien les versements de la série W que des documents des séries dites «modernes», ainsi que les fonds d archives privés concernés. 3

4 Guide des archives de la Seconde Guerre mondiale Chaque ensemble de documents est décrit par une brève notice, selon le schéma suivant : Ce versement porte le n 22 W Il est composé de 407 «articles» (par article, il faut entendre un ensemble de documents regroupés sous la même référence ou «cote»), répartis en 3 ensembles, le premier composé des articles 1 à 138, le deuxième des articles 139 à 402 et le dernier des articles 403 à W art. 1 à 138. Allocations aux réfugiés : dossiers individuels classés par communes d accueil, juillet art. 139 à 402. Allocations aux réfugiés : dossiers, à partir de juillet art. 403 à 407. Commissions cantonales des réfugiés, demandes de rapatriement, Année d entrée aux Archives départementales : boîtes Décrit par un répertoire détaillé muni d une introduction historique Dates des documents (ici ) Date d entrée du versement aux Archives départementales (ici 1956) Présentation matérielle des documents : il peut s agir, comme ici, de boîtes, mais aussi de liasses ou de registres selon les cas Cet instrument de recherche prend en compte tous les versements entrés avant la date inscrite au bas de chaque page. Comment accéder aux fonds d archives recensés dans ce guide? 1 ère étape : consulter l instrument de recherche détaillé (bordereau de versement ou répertoire) Les ensembles de documents recensés dans le présent guide sont décrits : soit par un bordereau de versement établi par le service producteur au moment de leur entrée aux Archives départementales ; soit, pour certains, par un répertoire détaillé établi par les Archives départementales et comprenant une introduction historique précise. Il s agit notamment des fonds suivants : - 22 W. Préfecture, service des réfugiés W (et plusieurs autres versements). Dommages de guerre W. Camps d internement de la Vienne W Tribunal spécial et section spéciale de la Cour d appel W et 1523 W. Cour de justice de Poitiers W. Comité départemental de Libération W. Tribunal militaire provisoire pour la 9 e Région W. Cour d appel, chambre de révision W. Directions départementales du Ravitaillement général W. Association syndicale de remembrement d Archigny-Chenevelles W. Association syndicale de remembrement de Poitiers W. Groupement pour la reconstitution de la Vienne. 4

5 Guide des archives de la Seconde Guerre mondiale W. Service du travail obligatoire : fichier W à 131 W. Services extérieurs du secrétariat d Etat à la production industrielle W. Bâtiments départementaux J. Correspondants locaux du Comité d histoire de la Deuxième Guerre mondiale. Pour connaître en détail le contenu d un versement, il est indispensable de se reporter au bordereau de versement (disponible en salle de lecture uniquement, auprès du président de salle) ou au répertoire détaillé (disponible en salle de lecture ou sur le site internet des Archives départementales, 2 e étape : consulter les archives elles-mêmes Les délais de communication des archives sont fixés par le Code du patrimoine, art. L et L En application de ce texte, et sauf mention contraire figurant dans le guide (dossiers judiciaires et documents ayant trait au secret médical, clauses spécifiques aux fonds privés), les documents ici recensés sont librement communicables. Ils sont consultables dans la salle de lecture des Archives départementales de la Vienne. Pour les documents indiqués comme non librement communicables à la date d élaboration du présent guide : les délais applicables sont précisés soit dans l introduction des répertoires détaillés, pour les fonds qui en disposent, soit dans le bordereau de versement. Dans l attente de l expiration de ces délais, la consultation de ces documents peut être sollicitée par dérogation (formulaire disponible auprès de la présidence de la salle de lecture). Janvier

6 Guide des archives de la Seconde Guerre mondiale Orientation bibliographique Archives de la Seconde Guerre mondiale COLLECTIF, La Seconde Guerre mondiale. Guide des sources conservées en France, , Paris, Archives nationales, 1994, 1217 p. Histoire de la Seconde Guerre mondiale dans la Vienne FARISY, (J.), La ligne de démarcation dans la Vienne, La Crèche, Geste Editions, 2002, 189 p. (in ) LEVY, (P.), Un camp de concentration français : Poitiers , Paris, Sedes, 1995, 338 p. (in ) PICARD, (R.), La Vienne dans la guerre 1939/1945. La vie quotidienne sous l Occupation, Clermont-Ferrand, De Borée, 2001, 212 p. (in 8 794) PICARD, (R.), et G. Racault, La Vienne pendant la Seconde Guerre mondiale, Poitiers, C.R.D.P. (in 4 129) I. L invasion, 1976, 104 p. II. L Occupation : les réseaux, 1979, paginé III Les maquis, la Libération, Poitiers, 1987, 252 p. 6

7 Guide des archives de la Seconde Guerre mondiale Sources complémentaires Les références qui suivent ne prétendent pas à l exhaustivité : il s agit d une sélection de fonds provenant d administrations n ayant pas eu leur siège dans la Vienne, mais ayant eu tout ou partie de ce département dans leur ressort de compétence. Pour un panorama plus complet des sources existantes, on se reportera au guide des sources de la Seconde Guerre mondiale publié par les Archives nationales en 1994 (voir l orientation bibliographique pour les références complètes). ARCHIVES DEPARTEMENTALES DE LA HAUTE-VIENNE : 185 W. Préfecture régionale de Limoges, W. Commissariat de la République de Limoges, ARCHIVES DEPARTEMENTALES DE LA GIRONDE : 40 W. Intendance militaire de la région de Bordeaux. Réquisitions françaises,

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9 Guide des archives de la Seconde Guerre mondiale Table des matières Introduction... Orientation bibliographique. Sources complémentaires.. Structures de la période de guerre antérieure à l armistice de juillet Administrations départementales... Centre départemental d information.... Section permanente de contrôle des informations de presse.... Structures essentiellement ou strictement actives à partir de l Occupation Administrations interdépartementales ou régionales. Préfecture régionale.. Service social régional du personnel relevant du ministère de l Intérieur... Tribunal spécial auprès de la Cour d appel et section spéciale de la Cour d appel... Délégation régionale du Commissariat général aux questions juives... Groupe mobile de réserve «Poitou»... Intendance régionale des affaires économiques... Services extérieurs du secrétariat d Etat à la production industrielle.. Direction régionale du ravitaillement... Direction régionale de la santé et de l assistance. Délégation régionale à la famille. Délégation régionale à l information... Commissariat d action sociale pour les Français travaillant en Allemagne Administrations départementales... Directions départementales du ravitaillement général de la Vienne occupée et de la Vienne non occupée... Affaires juives, camps d internement et épuration dans la Vienne.. Prisonniers de guerre Autres instances publiques. Secours national... Structures strictement actives à partir de la Libération Administrations interdépartementales ou régionales. Commissariat de la République Tribunal militaire provisoire de la 9 e Région... Cour de justice..... Comité régional interprofessionnel d épuration des entreprises et comité départemental d épuration des entreprises. Commission de vérification des internements administratifs.. Administration des dommages de guerre

10 Guide des archives de la Seconde Guerre mondiale Instances issues de la Résistance... Comité départemental de Libération.... Comité des œuvres sociales de la Résistance Autres instances chargées d une mission de service public... Associations syndicales de remembrement.. Groupement pour la reconstitution de la Vienne Structures non spécifiques à la période de la guerre.. Administrations interdépartementales ou régionales. Cour d appel de Poitiers... Direction régionale des renseignements généraux... Rectorat de Poitiers.. Direction régionale de l Office national des forêts Administrations départementales ou locales.. Préfecture.. Sous-préfecture de Châtellerault Sous-préfecture de Montmorillon.... Tribunal de première instance de Poitiers Tribunal de première instance de Châtellerault Maison d arrêt de Poitiers Commissariat central de Poitiers.. Direction départementale des services fiscaux.... Centre des impôts de Châtellerault... Centre des impôts de Civray Centre des impôts de Loudun... Centre des impôts de Montmorillon. Direction départementale du travail. Direction départementale des enquêtes économiques.. Direction départementale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.. Banque de France. Inspection académique. Faculté de droit et des sciences économiques. Lycée de garçons de Poitiers... Lycée de jeunes filles de Poitiers Direction départementale de l agriculture Direction départementale de l action sanitaire et sociale. Assistance de l enfance Office départemental des anciens combattants et victimes de la guerre.. Service départemental d incendie Bâtiments départementaux... Etablissements de santé.. Centre hospitalier universitaire la Milétrie... Communes.. Loudun

11 Guide des archives de la Seconde Guerre mondiale Smarves Veniers Documents des séries dites «modernes».. Série K : Lois, ordonnances et arrêtés.. Série M : Administration générale et économie.. Série N : Administration et comptabilité départementale... Série R : Affaires militaires et organismes de temps de guerre... Série S : Travaux publics et transports.... Série T : Enseignement, affaires culturelles et sports.. Série U : Justice... Série X : Assistance et prévoyance sociale Archives privées..... Fonds Levesque Fonds Têté Correspondants locaux du Comité d histoire de la Deuxième Guerre mondiale. Fonds Massias.. Fonds Duret.. Fonds Fleury Fonds de la pouponnière-garderie d entraide de Poitiers. Papiers personnels de résistants Documents figurés.. Série Fi

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13 Guide des archives de la Seconde Guerre mondiale Structures de la période de guerre antérieures à l armistice de juillet 1940 Administrations départementales 13

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15 Guide des archives de la Seconde Guerre mondiale Structures de la période de la guerre antérieure à l armistice de juillet 1940 CENTRE DEPARTEMENTAL D INFORMATION Les Centres départementaux d information sont créés par l instruction du 16 mars 1936, modifiée le 5 avril 1937 : ils constituent les services extérieurs du Commissariat général à l information. Installé à la préfecture, celui de la Vienne fonctionne à partir du 1 er septembre W art. 6. Rapports, correspondance, organisation, comptabilité, Année d entrée aux Archives départementales : liasse 15

16 Guide des archives de la Seconde Guerre mondiale Structures de la période de la guerre antérieure à l armistice de juillet 1940 SECTION PERMANENTE DE CONTRÔLE DES INFORMATIONS DE PRESSE Les Sections permanentes de contrôle des informations sont créées par le décret-loi du 21 avril Installée à la préfecture, celle de la Vienne est rattachée à l état-major de la 9 e région militaire (Tours). 101 W art. 5. Instructions, rapports, statistiques, comptabilité, liasse 16

17 Guide des archives de la Seconde Guerre mondiale Structures essentiellement ou strictement actives à partir de l Occupation Administrations interdépartementales ou régionales 17

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19 Guide des archives de la Seconde Guerre mondiale Structures essentiellement ou strictement actives à partir de l Occupation PREFECTURE REGIONALE Les préfectures régionales sont créées par le décret du 30 juin 1941 en application de la loi du 19 avril Elles sont supprimées par l ordonnance du 3 juin W art. 1 à 11. Courrier, art. 12 à 40. Télégrammes, art. 41 à 49. Communiqués à la presse, art. 50 à 150. Préfecture régionale, art. 50. Administration nationale, art. 51 à 69. Administration régionale, départementale et locale, art. 70. Information et propagande, art. 71. Presse, cinéma, radio, art. 72. Religion, art. 73. Distinctions honorifiques, art. 74. Groupements politiques légaux, art. 75 à 77. Groupements politiques illégaux et dissidents, art. 78. Sociétés secrètes, francs-maçonnerie, art. 79 à 81. Questions juives, art. 82. Etrangers, art. 83. Groupements divers, art. 84. Ponts et chaussées, art. 85. Postes, télégraphes et téléphones, art. 86. Chemins de fer, art. 87. Tourisme, art. 88. Trésor, art. 89. Contributions directes, art. 90. Contributions indirectes, art. 91. Enregistrement, domaines et timbre, art. 92. Douanes, statistiques, art. 93. Evènements de guerre, attaques, art. 94 à 97. Protection contre les évènements de guerre, art. 98. Famille,

20 Guide des archives de la Seconde Guerre mondiale Structures essentiellement ou strictement actives à partir de l Occupation art. 99. Armée de terre et armée de mer, art Prisonniers de guerre, art Allocations militaires, art Orientation professionnelle, art Instruction publique, art Education générale et sports, art Jeunesse, art Beaux-arts, lettres et sciences, art. 108 à 109. Organisation de la police, art. 110 à 116. Police répressive, art. 117 à 119. Internements administratifs, art Police administrative, art Groupes mobiles de réserve, art Gendarmerie, art Garde des communications, art Plans de maintien de l ordre, art. 125 à 129. Arrestations, art. 130 à 136. Rapports avec l autorité occupante, art Réquisitions par l autorité occupante, art Frais d occupation, art Production industrielle, art Urbanisme et constructions immobilières, art. 141 à 142. Agriculture et ravitaillement, art Santé et assistance, art. 144 à 148. Travail et main d œuvre, art. 149 et 150. Revues de presse, art. 331 à 334. Dossiers individuels de personnel, Années d entrée aux Archives départementales : 1945 et liasses, 10 boîtes Décrit par un inventaire détaillé muni d une introduction historique (dactylographié : consultable uniquement en salle de lecture) 20

21 Guide des archives de la Seconde Guerre mondiale Structures essentiellement ou strictement actives à partir de l Occupation SERVICE SOCIAL REGIONAL DU PERSONNEL RELEVANT DU MINISTERE DE L INTERIEUR Le service social régional est crée en 1942 en application de l instruction du ministère de l Intérieur du 19 octobre 1941, instaurant un service social dans les préfectures régionales. Ils sont réorganisés en décembre Le 1 er janvier 1945, le service social préfecture et le service social police sont fusionnés pour ne faire qu un service social unique. Le service social régional est supprimé à compter du 1 er avril 1946, conformément à la circulaire du ministre de l Intérieur du 22 mars W art. 1. Instructions, correspondance, art. 2. Réorganisation, rapports, art. 3. Personnel, art. 4. Dossiers des services sociaux départementaux, et conseil social régional, art. 5. Aide aux prisonniers de guerre, création de caisses, cantine, art. 6. Effectifs des fonctionnaires, correspondance, crédits de fonctionnement, liquidation du service social régional, comptabilité, Année d entrée aux Archives départementales : liasses 21

22 Guide des archives de la Seconde Guerre mondiale Structures essentiellement ou strictement actives à partir de l Occupation TRIBUNAL SPECIAL AUPRES DE LA COUR D APPEL SECTION SPECIALE DE LA COUR D APPEL Les tribunaux spéciaux sont créés par la loi du 24 avril 1941 et disparaissent à la Libération. Celui de Poitiers a été actif jusqu au 19 août Les sections spéciales sont créées par la loi du 14 août 1941 et disparaissent à la Libération. Celle de Poitiers a été active jusqu au 18 mars W art. 1 à 8. Tribunal spécial auprès de la Cour d appel : arrêts et dossiers, art. 9 à 17. Section spéciale de la Cour d appel : arrêts et dossiers, Années d entrée aux Archives départementales : 1988 et boîtes Décrit par un répertoire détaillé muni d une introduction historique 22

23 Guide des archives de la Seconde Guerre mondiale Structures essentiellement ou strictement actives à partir de l Occupation DELEGATION REGIONALE DU COMMISSARIAT GENERAL AUX QUESTIONS JUIVES Le commissariat général aux questions juives est créé par la loi du 29 mars 1940, modifiée par celles du 19 mai et du 20 septembre Ses attributions définitives sont fixées par le décret du 19 juin 1941, modifié par celui du 20 octobre W art. 1 à 4. Questions juives et commissariat général aux questions juives, art. 5 à 6. Aryanisation économique et correspondance diverse, Année d entrée aux Archives départementales : liasses 23

24 Guide des archives de la Seconde Guerre mondiale Structures essentiellement ou strictement actives à partir de l Occupation GROUPE MOBILE DE RESERVE «POITOU» 1 La constitution des Groupes mobiles de réserve (GMR) a été décidée par une loi du 24 avril D abord effective en zone libre, leur création en zone occupée, et notamment à Poitiers, ne s est concrétisée qu à la fin de l année Le 8 décembre 1944, un décret prononce leur dissolution, un second pris le même jour prévoyant à leur place la création de Compagnies républicaines de sécurité (CRS). 72 W art. 1. Témoignage d un ancien membre du GMR «Poitou», Année d entrée aux Archives départementales : dossier 1 Le document cité concerne le GMR «Poitou», mais il est postérieur à la suppression de celui-ci : il a été produit par la CRS n 18, basée à Poitiers, qui lui a succédé. Cette présentation constitue une exception au principe selon lequel ce Guide a été établi, et qui veut que les documents soient regroupés en fonction du service qui les a produits. 24

25 Guide des archives de la Seconde Guerre mondiale Structures essentiellement ou strictement actives à partir de l Occupation INTENDANCE REGIONALE DES AFFAIRES ECONOMIQUES L intendance régionale des affaires économiques est créée par la loi du 19 avril Elle est supprimée et remplacée, par l ordonnance du 3 juin 1944, par le secrétariat aux affaires économiques. Ce dernier est supprimé par la loi du 26 mars 1946 et remplacé par l inspection générale de l économie nationale créée par le décret du 26 avril W art. 11. Personnel, Hôtel de l Intendant des affaires économiques (château de la Sablonnière, Vouneuil-sous-Biard), liasse 25

26 Guide des archives de la Seconde Guerre mondiale Structures essentiellement ou strictement actives à partir de l Occupation SERVICES EXTERIEURS DU SECRETARIAT D ETAT A LA PRODUCTION INDUSTRIELLE Le secrétariat d Etat à la production industrielle est mis en place au début de l Occupation. Ses services régionaux, très ramifiés, sont coordonnés par une inspection générale à Poitiers, et chapeautent un très grand nombre de comités d organisation, par secteur d activité, chargés de contrôler l ensemble de la production industrielle (répartition des matières premières, fixation des règles d emploi de la main d œuvre, régulation de la concurrence). 124 W art. 1 à 50. Inspection régionale de Poitiers, art. 1 à 7. Administration générale, art. 8 à 28. Exercice des attributions de l inspection, art. 29 à 50. Relations avec l administration centrale et les autres services extérieurs du secrétariat d Etat, Année d entrée aux Archives départementales : boîtes Décrit par un inventaire détaillé muni d une introduction historique 124 W 50 : documents non librement communicables 125 W art. 1 à 52. Services extérieurs de la direction des industries mécaniques et électriques, art. 1 à 49. Délégation régionale, art. 50 à 52. Direction du service des fabrications dans l industrie, Année d entrée aux Archives départementales : boîtes Décrit par un inventaire détaillé muni d une introduction historique 126 W art. 1 à 28. Délégation régionale du service de l artisanat, art. 1 à 5. Administration générale, art. 6 à 26. Exercice des attributions de la délégation, art. 27 à 28. Relations avec les autres services extérieurs et d autres organismes, Année d entrée aux Archives départementales : boîtes Décrit par un inventaire détaillé muni d une introduction historique 26

27 Guide des archives de la Seconde Guerre mondiale Structures essentiellement ou strictement actives à partir de l Occupation 127 W art. 1 à 16. Délégation régionale du Commissariat à la mobilisation des métaux non ferreux, art. 1 à 8. Administration générale, art. 9 à 16. Exercice des attributions de la délégation, Années d entrée aux Archives départementales : boîtes Décrit par un inventaire détaillé muni d une introduction historique 128 W art. 1 à 13. Services extérieurs de l Office central de répartition des produits industriels, art. 1 à 3. Délégation régionale, art. 4 à 11. Section des fers, fontes et aciers, art. 12. Section des produits finis, art. 13. Commissariat général aux économies de matières, Année d entrée aux Archives départementales : boîtes Décrit par un inventaire détaillé muni d une introduction historique 129 W art. 1 à 5. Services extérieurs de la direction du bois, des industries diverses et des transports industriels, art. 1. Délégation régionale, art. 2 à 4. Service des constructions provisoires, service du bois et service des industries diverses, art. 5. Service des transports industriels, Année d entrée aux Archives départementales : boîtes Décrit par un inventaire détaillé muni d une introduction historique 130 W art. 1 à 5. Services extérieurs de la direction des textiles et des cuirs, art. 1 à 3. Administration générale, art. 4 à 5. Exercice des attributions du service, Année d entrée aux Archives départementales : boîtes Décrit par un inventaire détaillé muni d une introduction historique 27

28 Guide des archives de la Seconde Guerre mondiale Structures essentiellement ou strictement actives à partir de l Occupation 131 W art. 1 à 2. Délégation régionale de la direction des industries chimiques, Année d entrée aux Archives départementales : boîtes Décrit par un inventaire détaillé muni d une introduction historique 28

29 Guide des archives de la Seconde Guerre mondiale Structures essentiellement ou strictement actives à partir de l Occupation DIRECTION REGIONALE DU RAVITAILLEMENT 9 W art. 1 à 12, 17 à 18. Personnel, art. 13. Correspondance, art. 14. Marchés et trafics clandestins dans la région, art. 15. Groupements interprofessionnels laitiers de la région, art. 16. Comités centraux de ravitaillement, art. 19. Commission régionale d épuration des services extérieurs du ravitaillement, art. 20 à 21. Infractions en matière de ravitaillement, liasses 29

30 Guide des archives de la Seconde Guerre mondiale Structures essentiellement ou strictement actives à partir de l Occupation DIRECTION REGIONALE DE LA SANTE ET DE L ASSISTANCE 101 W art. 12. Médecins, pharmaciens, étudiants en médecine : listes, STO, liasse 30

31 Guide des archives de la Seconde Guerre mondiale Structures essentiellement ou strictement actives à partir de l Occupation DELEGATION REGIONALE A LA FAMILLE 99 W art. 1. Délégation régionale, art. 2. Secrétariats départementaux, art. 3. Enseignement ménager, Prostitution, Médaille de la famille française, art. 4. Allocations familiales aux veuves, art. 5. Tutelle aux allocations familiales, art. 6. Allocations familiales et aide financière aux familles, art. 7. Aide matérielle aux familles, art. 8. Subventions ministérielles aux organismes familiaux, art. 9. Protection des familles contre les évènements de guerre et mouvements familiaux, art. 10. Enquête démographique, Enquête sur les associations régies par la loi du 1 er juillet 1901, Presse, Elections, Etats généraux de la Renaissance française, Délégations régionales à la famille, Année d entrée aux Archives départementales : liasses 31

32 Guide des archives de la Seconde Guerre mondiale Structures essentiellement ou strictement actives à partir de l Occupation DELEGATION REGIONALE A L INFORMATION 10 W art. 1 à 9. Délégation régionale à Poitiers et ses délégations départementales : Vienne, Deux-Sèvres, Charente-Maritime, Charente et Vendée, art. 10 à 19. Direction régionale de Poitiers après la libération, art. 20 à 25. Délégation régionale de l information à Poitiers après la libération, liasses 101 W art. 1. Délégation régionale à l information à Poitiers, art. 2. Délégation régionale et délégations départementales de l Etat français, art. 3. Direction régionale de l information d Angers, art. 4. Direction interrégionale de l information de Poitiers, liasses 32

33 Guide des archives de la Seconde Guerre mondiale Structures essentiellement ou strictement actives à partir de l Occupation COMMISSARIAT GENERAL D ACTION SOCIALE POUR LES FRANÇAIS TRAVAILLANT EN ALLEMAGNE 101 W art. 10. Délégation régionale du Poitou, dossier 33

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35 Guide des archives de la Seconde Guerre mondiale Structures essentiellement ou strictement actives à partir de l Occupation Administrations départementales 35

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37 Guide des archives de la Seconde Guerre mondiale Structures essentiellement ou strictement actives à partir de l Occupation DIRECTIONS DEPARTEMENTALES DU RAVITAILLEMENT GENERAL DE LA VIENNE OCCUPEE ET DE LA VIENNE NON OCCUPEE Organisée depuis 1938, l administration du ravitaillement a été structurée en directions départementales par la loi du 8 octobre L ensemble de cette administration est supprimé par décret du 18 janvier W art. 1 à 274. Direction départementale du ravitaillement général de la Vienne. art. 1 à 65. Fonctionnement général, art. 66 à 161. Comptabilité, art. 162 à 172. Approvisionnement et distribution, art. 173 à 187. Contentieux et amendes administratives, art Dossiers par produits, art. 270 à 274. Relations avec les organismes annexes, art. 275 à 334. Direction départementale du ravitaillement général de la Vienne non occupée. art. 275 à 290. Fonctionnement général, art. 291 à 313. Comptabilité, art. 314 à 318. Approvisionnement et distribution, art. 319 à 322. Contentieux et amendes administratives, art. 323 à 329. Dossiers par produits, art. 330 à 334. Relations avec les organismes annexes, art. 335 à 634. Commissions d achat rattachées aux deux directions départementales. art. 335 à 358. Fonctionnement général, art. 335 à 354. Commissions de la direction départementale du ravitaillement général de la Vienne, art. 355 à 358. Commissions de la direction départementale du ravitaillement général de la Vienne non occupée, art. 359 à 634. Activités des commissions, boîtes Décrit par un répertoire détaillé muni d une introduction historique 37

38 Guide des archives de la Seconde Guerre mondiale Structures essentiellement ou strictement actives à partir de l Occupation AFFAIRES JUIVES, CAMPS D INTERNEMENT ET EPURATION DANS LA VIENNE Les camps d internement sont organisés à la suite du décret-loi du 12 novembre 1938, qui donne aux préfets le pouvoir d interner les étrangers indésirables. La loi du 18 novembre 1939 élargit cette possibilité à tout individu, étranger ou non, suspecté de porter atteinte à la défense nationale ou à la sécurité publique. A la Libération, les camps servent surtout à l épuration. Le dernier des camps en fonctionnement dans la Vienne a fermé ses portes en octobre W art. 1 à 291. Préfecture de la Vienne : affaires juives, camps d internement, épuration, autres attributions, art. 292 à 294. Bâtiments départementaux, art. 295 à 307. Sous-préfecture de Châtellerault, art. 308 à 373. Camp de Poitiers-route de Limoges, art. 374 à 407. Camp de Rouillé, art. 408 à 417. Camp de Poitiers-la Chauvinerie, art. 418 à 423. Camp de Châtellerault, boîtes Décrit par un répertoire détaillé muni d une introduction historique Certains de ces documents sont consultables sous forme numérique dans la salle de lecture des Archives départementales : se reporter au répertoire détaillé pour en avoir la liste 1183 W art. 6 à 10. Camp de Rouillé, art. 11 à 21. Camp du Vigeant, Année d entrée aux Archives départementales : registres 38

39 Guide des archives de la Seconde Guerre mondiale Structures essentiellement ou strictement actives à partir de l Occupation PRISONNIERS DE GUERRE La provenance exacte du fichier décrit ci-dessous n est pas connue avec précision. Il a pour principal intérêt de fournir une indication sur le lieu de détention en Allemagne des prisonniers de guerre originaires de la Vienne. 133 W art. 1 à 6. Prisonniers de guerre : fiches individuelles (classement alphabétique), [1942?]. 6 boîtes Décrit par un répertoire détaillé muni d une introduction historique 39

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41 Guide des archives de la Seconde Guerre mondiale Structures essentiellement ou strictement actives à partir de l Occupation Autres instances publiques 41

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43 Guide des archives de la Seconde Guerre mondiale Structures essentiellement ou strictement actives à partir de l Occupation SECOURS NATIONAL 2 Initialement créé en 1914, le Secours national est réactivé par le décret du 19 octobre Le 4 octobre 1940, il est placé sous l autorité du Maréchal Pétain. 1 J art. 741 à 749. Notes, circulaires, correspondance, Années d entrée aux Archives départementales : 1951 et liasses 2 On consultera aussi les documents de la préfecture relatifs à l activité du Secours national sous les cotes 1 W 2897, 1 W 3594, 1 W 634 et 101 W : cf. respectivement p. 53, 54 et 57 du présent guide. 43

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45 Guide des archives de la Seconde Guerre mondiale Structures strictement actives à partir de la Libération Administrations interdépartementales ou régionales 45

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47 Guide des archives de la Seconde Guerre mondiale Structures essentiellement ou strictement actives à partir de la Libération COMMISSARIAT DE LA REPUBLIQUE Les commissariats de la République sont créés par l ordonnance du 10 janvier Ils sont supprimés par la loi du 26 mars W art. 1 à 11. Courrier, art. 12 à 40. Télégrammes, art. 41 à 49. Communiqués à la presse, art 151 à 330. Commissariat de la république, art Circulaires, instructions, art Administration nationale, art. 153 à 157, 160 à 182. Administration de la région et du département, art. 183 à 188. Contrôles techniques, art Distinctions honorifiques, art. 190 à 194. Information, art. 195 à 212. Affaires politiques, art Groupements divers, art. 214 à 215. Travaux publics et transport, art. 216 à 223. Affaires militaires, art. 224 à 236. Police, art. 237 à 245. Epuration administrative, art. 246 à 254. Justice, art. 255 à 302. Internements administratifs, art. 303 à 304. Education nationale, art Affaires religieuses, art Affaires juives, art. 307 à 308. Santé, art. 309 à 310. Ravitaillement, art. 311 à 312. Economie et finances, art Agriculture, art. 314 à 315. Industrie et commerce, art Postes, télégraphes et téléphones, art. 317 à 318. Travail et sécurité sociale, art Marine et air,

48 Guide des archives de la Seconde Guerre mondiale Structures essentiellement ou strictement actives à partir de la Libération art. 320 à 323, Prisonniers de guerre, déportés et réfugiés, art Affaires étrangères, art. 325 à 327. Comité de Libération, art Epuration générale, art. 329 à 330. Reconstruction et urbanisme, art 338 à 340. Dossiers de personnel, liasses, 3 boîtes Décrit par un inventaire détaillé muni d une introduction historique (dactylographié : consultable uniquement en salle de lecture) 48

49 Guide des archives de la Seconde Guerre mondiale Structures essentiellement ou strictement actives à partir de la Libération TRIBUNAL MILITAIRE PROVISOIRE DE LA 9 E REGION Créé par arrêté du 16 septembre 1944, le tribunal militaire provisoire, à Saintes puis à Poitiers, a été brièvement chargé de réprimer les faits de collaboration avant la mise en place de la Cour de justice de Poitiers. 113 W art. 1 à 2. Arrêts, dossiers de procédure, correspondance, Année d entrée aux Archives départementales : boîtes Décrit par un répertoire détaillé muni d une introduction historique 49

50 Guide des archives de la Seconde Guerre mondiale Structures essentiellement ou strictement actives à partir de la Libération COUR DE JUSTICE 11 Les Cours de justice sont créées par l ordonnance du 14 septembre Leurs attributions sont complétées et précisées par l ordonnance du 28 novembre Les chambres civiques sont créées le 26 août Leurs attributions sont complétées et précisées par l ordonnance du 26 décembre Ces deux juridictions sont supprimées par la loi du 29 juillet 1949 ; celles de Poitiers disparaissent en W art. 1 à 66. Documents communs à l ensemble des sections et des chambres civiques, art. 1 à 8. Fonctionnement général, art. 9 à 65. Dossiers d amnistie, 1944-années art. 67. Chambre des mises en accusation statuant comme chambre de cassation, art. 68 à 359. Section départementale de la Vienne : dossiers, 1944-années art. 360 à 502. Section départementale de la Charente-Maritime : dossiers, 1943-années art. 503 à 574. Section départementale des Deux-Sèvres : dossiers, années art. 576 à 625. Section départementale de la Vendée : dossiers, 1944-années Années d entrée aux Archives départementales : 1967 et boîtes et 15 registres Décrit par un répertoire détaillé muni d une introduction historique 1523 W art. 15 à 19. Chambre des mises en accusation statuant comme chambre de cassation : arrêts, art. 7 à 14, 24 à 27. Section départementale de la Vienne : arrêts, art. 1 à 2, 20 à 21. Section départementale de la Charente-Maritime : arrêts, art. 3 à 5, 22. Section départementale des Deux-Sèvres : arrêts, art. 6, 23. Section départementale de la Vendée : arrêts, 1944-années Année d entrée aux Archives départementales : boîtes Décrit par un répertoire détaillé muni d une introduction historique 11 On consultera aussi les documents de la préfecture relatifs à l activité de la Cour de justice sous la cote 1 W 3099 : cf. p. 54 du présent guide. 50

51 Guide des archives de la Seconde Guerre mondiale Structures essentiellement ou strictement actives à partir de la Libération COMITE REGIONAL INTERPROFESSIONNEL D EPURATION DES ENTREPRISES ET COMITE DEPARTEMENTAL D EPURATION DES ENTREPRISES Les comités régionaux interprofessionnels d épuration des entreprises sont créés par l ordonnance du 16 octobre 1944, modifiée par celle du 29 mars Le comité départemental de la Vienne est créé par arrêté du Commissaire régional de la République du 22 décembre W art. 13. Instructions, Fonctionnement, Comité départemental d épuration des entreprises, création, compositions, réunions, Comité régional interprofessionnel d épuration des entreprises : création, composition, et dossiers des entreprises, liasse 51

52 Guide des archives de la Seconde Guerre mondiale Structures essentiellement ou strictement actives à partir de la Libération COMMISSION DE VERIFICATION DES INTERNEMENTS ADMINISTRATIFS La commission de vérification des internements administratifs est créée par l arrêté du commissariat régional de la République du 20 octobre W art. 1 à 4. Instructions, procès-verbaux de séances, affaires individuelles, Année d entrée aux Archives départementales : liasses 52

53 Guide des archives de la Seconde Guerre mondiale Structures essentiellement ou strictement actives à partir de la Libération ADMINISTRATION DES DOMMAGES DE GUERRE L administration des dommages de guerre a été organisée par la loi du 28 octobre La plupart des services départementaux alors créés ont cessé leur activité en 1960 ; c est le cas notamment dans la Vienne. 92W art. 1 à 260. Dossiers versés à la suppression de la délégation départementale du Ministère de la reconstruction et de l urbanisme, art. 1 à 159. Immeubles d habitation totalement détruits, art. 160 à 178. Immeubles partiellement détruits dans les communes de Archigny, Buxeuil, la Roche-Posay, le Vigeant, art. 179 à 203. Immeubles des services publics totalement ou partiellement détruits, art. 204 à 239. Bâtiments industriels et commerciaux totalement détruits, art. 240 à 260. Bâtiments agricoles totalement détruits, Années d entrée aux Archives départementales : 1963 et boîtes Décrit par un instrument de recherche détaillé muni d une introduction historique 93 W art. 1 à 14. Dossiers versés par le centre de règlement de Bordeaux, art. 1 à 3. Immeubles industriels et commerciaux totalement ou partiellement détruits, art. 4 à 6. Bâtiments agricoles totalement ou partiellement détruits, art. 7 à 14. Tous types de bâtiments, Années d entrée aux Archives départementales : 1966 et boîtes Décrit par un instrument de recherche détaillé muni d une introduction historique 53

54 Guide des archives de la Seconde Guerre mondiale Structures essentiellement ou strictement actives à partir de la Libération 94 W art. 1 à 5. Dossiers relevants de la procédure de «priorité nationale» : l Hôtel du Palais, les lycées de Poitiers, le groupe scolaire du Jardin des plantes à Poitiers, les abattoirs de Poitiers et le groupe scolaire de Champagné-Saint-Hilaire, Années d entrée aux Archives départementales : 1966 et boîtes Décrit par un instrument de recherche détaillé muni d une introduction historique 95 W art. 1 à 3. Dossiers versés par la Direction départementale de l équipement, Année d entrée aux Archives départementales : boîtes Décrit par un instrument de recherche détaillé muni d une introduction historique 1071 W art. 1 à 9. Dossiers versés par les Archives départementales de la Haute- Vienne, Années d entrée aux Archives départementales : boîtes Décrit par un instrument de recherche détaillé muni d une introduction historique 1118 W art. 1. Dossier versé par la Direction départementale de l équipement, Année d entrée aux Archives départementales : boîte Décrit par un instrument de recherche détaillé muni d une introduction historique 54

55 Guide des archives de la Seconde Guerre mondiale Structures strictement actives à partir de la Libération Instances issues de la Résistance 55

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57 Guide des archives de la Seconde Guerre mondiale Structures essentiellement ou strictement actives à partir de la Libération COMITE DEPARTEMENTAL DE LIBERATION Les comités départementaux de libération sont créés par l ordonnance du 21 avril Ils disparaissent le 17 avril W art. 1 à 8. Fonctionnement général, art. 9 à 15. Relations avec le CNR et ses autres structures locales, art. 16 à 69. Commissions du comité départemental, art. 17. Commission exécutive, art. 18 à 54. Commission d épuration, art. 55. Commission chargée des attributions des distinctions honorifiques, art. 56. Commission d action sociale et d aide aux victimes de la guerre, art. 57 à 61. Commission du ravitaillement et des transports 12, art Commission municipale, art. 64. Commission militaire, art. 65. Commission d action immédiate, art. 66. Commission de propagande et de presse, art. 67. Commission médicale, art. 68. Commission de formation corporelle et des sports, art. 69. Commission de comptabilité, art. 70. Relations avec les instances où le comité départemental de libération est représenté, art. 71 à 75. Relations avec d autres instances, art. 71. Conseil général, art. 72 à 74. Tribunaux et administrations pénitentiaires, art. 75. Organisations patriotiques et de résistance, Année d entrée eux Archives départementales : boîtes Décrit par un répertoire détaillé muni d une introduction historique 12 On consultera aussi les documents de la préfecture relatifs à l activité de cette commission sous la cote 1 W 1327 : cf. p. 48 du présent guide. 57

58 Guide des archives de la Seconde Guerre mondiale Structures essentiellement ou strictement actives à partir de la Libération COMITE DES ŒUVRES SOCIALES DE LA RESISTANCE 13 Directement issu des services sociaux clandestins des mouvements de résistance, le Comité des œuvres sociales de la Résistance (COSOR) voit son existence officialisée fin Doté d une structure centrale, il est complété rapidement de comités locaux dans chaque département. Il travaille en liaison avec le ministère chargé des prisonniers, déportés et réfugiés. 105 W art. 1. Dossiers individuels, s.d. Années d entrée aux Archives départementales : 1944 et liasse 13 On consultera aussi les documents de la préfecture relatifs à l activité du COSOR sous la cote 1 W 2898 et 1 W 634 : cf. respectivement p. 53 et 54 du présent guide. 58

59 Guide des archives de la Seconde Guerre mondiale Structures strictement actives à partir de la Libération Structures strictement actives à partir de la Libération Autres instances chargées d une mission de service public 59

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61 Guide des archives de la Seconde Guerre mondiale Structures strictement actives à partir de la Libération ASSOCIATIONS SYNDICALES DE REMEMBREMENT Les associations syndicales de remembrement sont créées dans le cadre de la loi du 12 juillet 1941 relative à la reconstruction des immeubles d habitation partiellement ou totalement détruits par suite d actes de guerre, revue et corrigée par la loi n du 16 mai Il s agit du remembrement «urbain», sous la houlette du ministère de la reconstruction. 120 W art. 1. Association syndicale de remembrement d Archigny-Chenevelles : création, assemblées générales, enquêtes techniques, transferts de voirie, Année d entrée aux Archives départementales : boîte Décrit par un répertoire détaillé muni d une introduction historique 121 W art. 1 à 20. Association syndicale de remembrement de Poitiers, art. 1 à 7. Création, réunions du bureau, assemblées générales, transferts de voirie, enquêtes techniques, art. 8 à 20. Dossiers individuels (classement alphabétique), Année d entrée aux Archives départementales : boîtes Décrit par un répertoire détaillé muni d une introduction historique 61

62 Guide des archives de la Seconde Guerre mondiale Structures strictement actives à partir de la Libération GROUPEMENT POUR LA RECONSTITUTION DE LA VIENNE Le Groupement pour la reconstitution de la Vienne est une société anonyme à capital et personnel variables, ayant pour objet, en application de la loi du 30 mars 1947, l émission d emprunts dont le produit net est affecté au financement des dépenses de reconstitution des biens sinistrés situés dans le département. Le Groupement a été constitué le 24 décembre 1947 et dissout le 6 juin W art. 1 à 4. Constitution, réunions du bureau, assemblées générales, correspondance, art. 5 à 6. Emprunts, art. 7 à 12. Comptabilité, Année d entrée aux Archives départementales : boîtes Décrit par un répertoire détaillé muni d une introduction historique 62

63 Guide des archives de la Seconde Guerre mondiale Structures non spécifiques à la période de la guerre Administrations interdépartementales ou régionales 63

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65 Guide des archives de la Seconde Guerre mondiale Structures non spécifiques à la période de la guerre COUR D APPEL DE POITIERS 115 W art. 1 à 4. Chambre de révision 2 : dossiers de demandes de révision, arrêts, plumitif d audience, Année d entrée aux Archives départementales : boîtes Décrit par un répertoire détaillé muni d une introduction historique 1487 W art. 1. Déchéance de la nationalité française, Surveillance des activités «terroristes», Séquestre des biens appartenant à des ennemis, Affaire du camp de la Chauvinerie (vols et détournements), Année d entrée aux Archives départementales : liasse 2 Les chambres de révision sont instituées auprès des cours d appel par une ordonnance du Comité français de libération nationale, le 6 juillet 1943, modifiée par une ordonnance du 5 décembre Elles sont chargées de réviser les décisions prises par les tribunaux pendant l Occupation et concernant des faits tendant à «servir la cause de la libération de la France». 65

66 Guide des archives de la Seconde Guerre mondiale Structures non spécifiques à la période de la guerre DIRECTION REGIONALE DES RENSEIGNEMENTS GENERAUX 1505 W art. 1. Emploi de police, art. 4. Cinématographie, Loteries, Professions ambulantes, Professions diplômées ou licenciées, Prostitution, Quêtes sur la voie publique, art. 5 à 8. Bulletins hebdomadaires SRRG et rapports RG Vienne, art. 9. Grèves diverses, art. 14, 16. Etrangers, art. 18. Opinion publique, Rapports de la situation du département, art. 28. Prisonniers de guerre, Déportés du travail, Union des évadés de guerre, Milices patriotiques, Médailles de la résistance, Evasions de P.G.A., Etrangers, art. 29, 31, 36. Occupation, art. 31. Centres d internement, art. 33. Travailleurs, parc d artillerie, manufacture d armes de Châtellerault, licenciements, Associations diverses, art. 36. Enquêtes, Candidats à l engagement, Amnisties, peines commuées et interdiction de séjour, art. 37. Ravitaillement, Foires et marchés, Enquêtes sur les agents allemands, 1945 art. 38. Presse, Année d entrée aux Archives départementales : boîtes 1505 W 28 : documents non librement communicables 66