Statuts associations déclarées par application de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901
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- Sandrine Briand
- il y a 7 ans
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1 Statuts associations déclarées par application de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901 ARTICLE 1ER NOM Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : «Retro rallye 32» ARTICLE 2 - OBJET Cette association a pour objet de permettre à ses membres ou à d'autres personnes de participer ou de faciliter leur participation à des Rallyes à bord de véhicules anciens, qui ont une finalité humanitaire au profit des populations des pays traversés, par la fourniture de ressources, subsides et de tout autre moyen. ARTICLE 3 RESSOURCES Aux fins de réalisation dudit objet, l association disposera des ressources suivantes: - les recettes générées lors des manifestations lucratives organisées par l association; - la vente d'objets publicitaires; - des libéralités que l association peut recevoir de mécènes en raison de son objet dans les conditions prévues par l article 238 bis du Code Général des Impôts; - des parrainages établis avec des entreprises; - de toute autre ressource qui n est pas interdite par les lois et règlements en vigueur; - des dons manuels; - des subventions susceptibles d être accordées par l Etat, la Région, le Département, la Commune et leurs établissements publics; - des intérêts et revenus des biens et valeurs appartenant à l association; - des droits d'entrée et des cotisations; - tout bien et services proposés par l'association conformément à son objet associatif; ARTICLE 4 - SIEGE SOCIAL Le siège social est fixé au 12 avenue des Pyrénées à Condom II pourra être transféré par décision et ratification du conseil d'administration.
2 ARTICLE 5 DUREE La durée de l association est illimitée. ARTICLE 6 COMPOSITION 6.1 Les membres de l association L association est composée des membres suivants: - un président, un vice président, un trésorier et un secrétaire; - les membres fondateurs; - les membres actifs, adhérents, bienfaiteurs ou d'honneur, lesquels acquièrent cette qualité par décision du bureau qui statue, lors de ses réunions, sur les demandes d admission présentées; 6.2 Modification de la composition Les membres de l association, tels que définis dans l article 6.1 des présents statuts, peuvent perdre leur qualité de membre en cas de: - démission adressée par écrit au président de l association, - décès, - non paiement de la cotisation ou pour motif grave, l'intéressé ayant été invité (par lettre recommandée) à fournir des explications devant le bureau et/ou par écrit. Les motifs graves peuvent être précisés dans le règlement intérieur. ARTICLE 7 ADMISSION Pour faire partie de l'association, il faut être agréé par le bureau, qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admission présentées. ARTICLE 8 - MEMBRES COTISATIONS Sont membres d'honneur, ceux qui ont rendu des services signalés à l'association; ils sont dispensés de cotisation. Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent une cotisation annuelle dont le montant est déterminé par le bureau. Sont membres actifs ceux qui ont pris l'engagement de faire vivre l'association et de gérer le bureau ainsi que ceux qui ont pris l'engagement de verser annuellement une cotisation. Les cotisations ne peuvent être rachetées. Le bureau peut fixer le montant des cotisations dans un règlement intérieur.
3 ARTICLE 9 AFFILIATION La présente association peut adhérer à d autres associations, unions ou regroupements, par décision du conseil d administration. ARTICLE 10 CONSEIL D'ADMINISTRATION 10.1 Composition Le conseil d administration se compose exclusivement des membres du bureau, au nombre de quatre. Ces membres sont nommés pour une durée indéterminée. Les premiers membres du conseil sont désignés par l'assemblée Générale Constitutive. Les membres du bureau sont: - Le président, - Le vice président, - Le trésorier, - Le secrétaire. Le conseil d'administration peut proposer l'accession de nouveaux membres au bureau en vue de faciliter la gestion de l'association, qui pourront être élus lors de l'assemblée générale selon les modalités de l'article 10.3 des présents statuts Fonctionnement Le conseil d administration se réunit à chaque fois qu il est nécessaire, sur demande d un des membres du bureau. Les décisions sont prises à la majorité relative des voix et les délibérations sont faites à main levée. Le conseil d administration dispose de tous les pouvoirs pour gérer, diriger et administrer l association en toutes circonstances. Toutefois, le président dispose d'une voix prépondérante dans la prise de décision.
4 10.3 Renouvellement Le conseil d'administration peut proposer le renouvellement d'un de ses membres à l'assemblée générale. Le cas échéant, le vote de l'ensemble des membres du conseil est obligatoire pour chaque proposition de renouvellement. En cas de proposition de modification de la composition du bureau, une confirmation par vote est réalisée à l'assemblée générale. En cas de confirmation, il est procédé au renouvellement du membre concerné. Un membre volontaire pour occuper la fonction libérée est nommé à la majorité relative des voix des membres présents ou représentés à l'assemblée. Chaque changement dans la composition des instances dirigeantes est communiqué à la préfecture du siège de l'association Vacance En cas de vacance, le président ou le vice-président peut pourvoir provisoirement au remplacement d'un membre par une personne désignée par eux. Cette nomination doit être entérinée par un vote à la prochaine assemblée générale Perte de la qualité de membre du conseil Tout membre du conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire Délégation de pouvoir Le président peut déléguer tel ou tel de ses pouvoirs, pour une durée déterminée ou indéterminée, à un ou plusieurs membres du conseil. En cas d'imprécision sur la durée de délégation, celle-ci est fixée jusqu'à sa révocation par le président.
5 ARTICLE 11 LE BUREAU Les fonctions des membres du bureau sont cumulables, à l'exception de celles de président et de trésorier. ARTICLE 12 INDEMNITES Les frais occasionnés par l accomplissement du mandat des membres du conseil d administration sont remboursés sur justificatif. Le rapport financier présenté à l assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation. Ces dispositions peuvent être affinées dans un règlement intérieur (nature des frais et qualité des bénéficiaires). ARTICLE 13 REGLEMENT INTERIEUR Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d'administration. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association. Il s'impose à tous les membres de l'association. ARTICLE 14 - DISSOLUTION La dissolution peut être décidée par le conseil d administration. Les membres du bureau sont nommés liquidateurs. Des personnes désignées par le conseil peuvent être déléguées à cette tâche. Le cas échéant, l actif est dévolu suivant les règles déterminées par le conseil d administration, conformément aux dispositions de l article 9 de la loi du 1er Juillet 1901 et au décret du 16 Août 1901.
6 ARTICLE 15 ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE 15.1 Réunion L assemblée générale se réunit au moins une fois par an et comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils soient. Si une personne morale est membre agréé par le conseil, elle désigne une personne physique pour la représenter. Au cours de cette assemblée, le président expose la situation générale de l association, et le trésorier rend compte de sa gestion à l assemblée. Tous les points peuvent être abordés Convocation Huit jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins d'un des membres du bureau Représentation Pour se voir représentés à l'assemblée générale, les membres absents avisent le président ou le vice président de l'identité des personnes par lesquelles elles seront représentées, au minimum un jour avant la date de l'assemblée générale Décisions Les décisions sont prises à la majorité relative des voix des membres présents ou représentés. Toutes les délibérations sont prises à main levée. Les décisions des assemblées générales s imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés. Les décisions sont entérinées et ratifiées par le conseil d'administration, sauf avis contraire de l'ensemble de ses membres. Le cas échéant, la décision est rejetée. Les décisions portant sur la modification du bureau, proposées par les instances dirigeantes, ne sont pas assujetties à l'avis du conseil.
7 ARTICLE 16 - ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE 16.1 Réunion Sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits et sur approbation du conseil d'administration, ce dernier peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts, et pouvant aborder tous les points. Cette assemblée peut porter sur la nomination de nouveaux membres du conseil en cas de proposition de modification de sa composition par les instances dirigeantes. Si une personne morale est membre agréé par le conseil, elle désigne une personne physique pour la représenter Convocation Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l assemblée générale ordinaire Représentation Les modalités des représentations des membres sont les mêmes que pour l assemblée générale ordinaire Décisions Les modalités des délibérations et des décisions des membres sont les mêmes que pour l assemblée générale ordinaire, et leur portée est équivalente. ARTICLE 17 LIBERALITES L association s engage à présenter ses registres et pièces de comptabilité sur toute réquisition des autorités administratives en ce qui concerne l emploi des libéralités qu elle serait autorisée à recevoir, et à leur rendre compte de son fonctionnement. Les présents statuts ont été approuvés par l'assemblée Constitutive du 03/11/14. «Fait à CONDOM, le 03/11/2014» M. TISSIER Vincent M. DE VAULX Florian M. TISSIER Marc Mme TISSIER Elisabeth
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