Une publication sera effectuée auprès de la Préfecture du Rhône en Juin 2016 : 69 RHÔNE création N 1157.

Transcription

1 1 STATUTS DE L ASSOCIATION DEMOCRATE - HUMANISTE - LIBERALE - Avril Adoptés le 30 Avril 2016 en Assemblée Générale Extraordinaire

2 ARTICLE 1 : FONDATION & MODIFICATION Il est fondé entre les membres fondateurs aux présents statuts, une association déclarée le 29 Mars 2012 en préfecture du Rhône et de la Région Rhône Alpes dans le cadre de la loi du 1 juillet 1901 et du décret du 16 août 1901, ayant pour titre : «BRON POUR UN MOUVEMENT LOCAL - C EST BRON!» Décision prise en Assemblée Constituante le 02 Mars Publication effectuée par le JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE : Le 14 Avril 2012 : 69 RHÔNE création N L Association adopte ses statuts définitifs lors de ses Assises, intervenues le 20 Octobre Elle s inscrit dans le cadre de la loi du 1 juillet 1901 et du décret du 16 aout L Association réforme ses statuts lors des Assemblées Générales Extraordinaires des : 23 Novembre 2013 et 31 juillet L Association prend pour titre : «BRON>Mouvement Local» et pour sigle : «BRONMOUV» Décision prise en Assemblée Générale Extraordinaire du 30 Avril Une publication sera effectuée auprès de la Préfecture du Rhône en Juin 2016 : 69 RHÔNE création N ARTICLE 2 : BUT L Association a pour but de construire une nouvelle offre politique brondillante alternative. ARTICLE 3 : ORGANISATION & GOUVERNANCE L Association est organisée en un mouvement coopératif : elle est composée de deux pouvoirs >Le pouvoir délibératif : L ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DES MEMBRES SOCIÉTAIRES >Le pouvoir décisionnel : LE CONSEIL DE GOUVERNANCE Composé d une instance de gestion et d une instance de direction dotées chacune d une autorité particulière : Le BUREAU Administratif et Le BUREAU Politique >LE POUVOIR DELIBERATIF L ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DES MEMBRES SOCIÉTAIRES Composée des membres sociétaires de l association. _Il est présidé par le Secrétaire Général de l association en qualité de Président. >LE POUVOIR DECISIONNEL LE CONSEIL DE GOUVERNANCE Composé de la réunion du Bureau Administratif et du Bureau Politique. C est l instance suprême de l association. _Il est présidé par le Délégué Général du Mouvement. - Instance de gestion Le BUREAU Administratif Instance en charge de la gestion, de l administration financière et juridique de l association. _Il est présidé par le Secrétaire Général de l association. Celui-ci est le garant du bon fonctionnement des instances, de l éthique et du respect des dispositions prévues par les présents statuts et le Règlement Intérieur en vue de la cohésion de l association. - Instance de direction Le BUREAU Politique Instance en charge de la direction politique du mouvement _Il est présidé par le Délégué Général du mouvement. Celui-ci est le Chef politique et met en œuvre la politique définie au sein du Conseil de Gouvernance.

3 _LE BUREAU POLITIQUE s appuie sur le travail d un ou plusieurs Comités afin de déterminer les actions et leur mise en œuvre. _Le Délégué Général nomme un modérateur, détermine la composition des Comités, nomme, définit le nombre de délégués locaux, de relais, d experts, le domaine de leur réflexion et le périmètre de leurs compétences - Instance d arbitrage LA CHAMBRE DE L ORDRE Collège disciplinaire _ «La Chambre de L Ordre» est un collège délibératif constitué de 3 membres de l association appelé «Sages». Ils sont désignés et élus pour 1 an renouvelable par les membres sociétaires réunis en Assemblées Générales, afin de gérer et de rendre en toute indépendance une sanction disciplinaire. Le plus âgé des trois sages est désigné Doyen. Les modalités du scrutin sont définies par le règlement intérieur. 3 ARTICLE 4 : REGLEMENT L Association est régie: par un Règlement Intérieur qui définit les modalités de fonctionnement des instances et de leurs représentants. Il peut être modifié par le Bureau Administratif sur proposition du Conseil de Gouvernance. par la Charte Ethique et des Valeurs qui définit les principes idéologiques et moraux auxquels l ensemble des adhérents doit se conformer. Cette charte constitue une annexe aux présents statuts. Avec les statuts, ces documents expriment les principes fondamentaux de l Association, et constituent le cadre moral du mouvement. Le Secrétaire Général est le garant du respect des principes auxquels se réfère l Association. ARTICLE 5 : COMPOSITION L Association se compose de : Membres Sociétaires : ceux qui s acquittent d une cotisation annuelle fixée par l Assemblée Générale. Des sympathisants et des Membres Partenaires : tous ceux qui souhaitent soutenir la démarche collective et ses travaux, mais ne participent pas aux votes. Le droit de vote est attribué exclusivement aux membres sociétaires à jour de leur cotisation. ARTICLE 6 : ADMISSION Pour être membre de l association et participer au mouvement : Il faut être agréé par le Bureau Administratif, qui statue lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d admissions présentées - sous réserves que les candidats à l adhésion s engagent dans la Charte Ethique et des Valeurs annexées aux présents statuts. La demande d adhésion est soumise à la condition d un engagement moral de l intéressé, qui peut se faire parrainer par un membre établi. ARTICLE 7 : RADIATION & EXCLUSION La qualité de membre de l Association se perd par : La démission Le décès La radiation :«le Bureau Administratif» peut prononcer la radiation, un avis négatif à l adhésion, ou son non renouvellement, pour les raisons suivantes : Non-paiement de la cotisation Motif grave (perte des droits civiques, absence consécutive à 3 Assemblées Générales ) La Suspension ou L Exclusion: «La Chambre de L Ordre» peut prononcer une suspension à titre conservatoire ou l exclusion d un membre sociétaire, en raison d un comportement, d une démarche individuelle, d un discours, susceptible de porter préjudice aux intérêts et à l image de l association.

4 Dans tous les cas, les décisions de radiation et d exclusion ne seront prononcées qu après que l intéressé ait été invité, par lettre recommandée envoyée avec accusé de réception, à se présenter devant l instance et le pouvoir concernés, en vue d exposer ses motifs et de présenter ses explications. Il peut se faire représenter ou accompagner de la personne de son choix parmi les membres sociétaires. ARTICLE 8 : LA GOUVERNANCE & LES MANDATS L Association est représentée par les instances suivantes élus pour trois ans: - LE BUREAU ADMINISTRATIF / Composition / - élu au scrutin de liste direct par L ASSEMBLEE GENERALE - 1 siège : LE SECRETAIRE GÉNÉRAL : Chargé du fonctionnement juridique et de la gestion administrative - 1 siège : LE TRESORIER PRINCIPAL : Chargé du budget et de la gestion financière - 1 siège : LE SECRETAIRE ADMINISTRATIF : Chargé du suivi administratif et de la communication interne - Membre de droit : LE DÉLÉGUE GÉNÉRAL 4 - LE BUREAU POLITIQUE/ Composition / - élu au scrutin de liste direct par L ASSEMBLEE GENERALE -1 siège : LE DÉLÉGUE GÉNÉRAL : Chargé de la direction politique et des questions municipal. -1 siège : LE DÉLÉGUE GÉNÉRAL ADJOINT: Chargé du fonctionnement, de la coordination et de l organisation du BUREAU Politique -1 siège : UN RAPPORTEUR : Chargé de la production du projet politique et de la synthèse des travaux des comités. -2 nominations : UN MODÉRATEUR : Maitres des débats au sein de l Assemblée des membres sociétaires, des manifestations publiques et du suivi des échanges sur support digital. UN CHARGE DE MISSION À LA COMMUNICATION : Responsable de la communication générale de l association, intégrant les multimédias et réseaux sociaux. _Le mode de désignation des postes par scrutin de listes est ouvert à tout candidat [membre sociétaire] sans limitation en précisant l instance et sur quelle fonction il se porte candidat. Les membres sociétaires appelés à se prononcer choisissent dans chaque instance [un membre / une fonction] en cochant le candidat de leur choix. - L ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DES MEMBRES SOCIÉTAIRES - Assemblée souveraine composée des membres sociétaires à jour de cotisation. L Assemblée Générale a pour missions : de valider les orientations politiques du Conseil de gouvernance, de désigner les représentants de l association, de donner quitus de la bonne gestion de l association et du bilan moral du mouvement à ses dirigeants. - Des élections doivent être organisées sous la responsabilité du Secrétaire Général de l association. Afin d assurer une légitimité L ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DES MEMBRES SOCIETAIRES vote pour élire ses représentants aux deux instances pour un mandat de 3 ans renouvelable 1 fois sauf dérogation de Conseil de Gouvernance. - Les votes de L ASSEMBLÉE GÉNÉRALE sont effectués à la majorité absolue sauf dérogation de Conseil de Gouvernance. - L Assemblée Générale des Membres sociétaires est convoquée 2 fois par an : 1 fois en session Ordinaire et 1 autre fois en session Extraordinaire par le Secrétaire Général ou à défaut sur décision du Conseil de la Gouvernance prise à la majorité simple. - Une Assemblée Générale des Membres sociétaires peut être convoquée à tout moment sur décision du Bureau Administratif, du Conseil de Gouvernance ou à la demande d au moins un tiers des membres adhérents suivant les procédures établies.

5 Les fonctions de Secrétaire Général, de Délégué Général ne peuvent être cumulées. Chaque dirigeant mentionné ci-avant ne pourra exercer que 2 mandats consécutifs aux mêmes fonctions, sauf dérogations de Conseil de Gouvernance. Lors des assemblées, chaque membre sociétaire disposant d'un droit de vote ne pourra disposer que d'un seul pouvoir nominatif. Le membre sociétaire donnant pouvoir et mandat doit être à jour de cotisation au plus tard à la date du vote. Le pouvoir devra être matérialisé soit par voie manuscrite soit par voie numérique, une copie de celui-ci devra être remise au Bureau Administratif au plus tard à l ouverture de l assemblée avant le scrutin pour validation et enregistrement. ARTICLE 9 : LA DEMOCRATIE L Association doit donner toute légitimité à ses représentants : Pour se faire, elle met en œuvre les instruments qui lui permettent d élire tous les représentants d une manière simple et transparente. Le secrétaire Général est chargé de l organisation des élections, avec le concours du Bureau Administratif. Les modalités du scrutin sont définies par le règlement intérieur. 5 ARTICLE 10 : LA DISCIPLINE L Association se réfère à des valeurs que ses membres se doivent de respecter : Le Secrétaire Général est le garant des règles générales de fonctionnement de l association ; Il détient la charge destinée à traiter les conflits internes. Chaque adhérent individuellement ou en groupe peut adresser une requête écrite au Secrétaire Général. Celui-ci est habilité à qualifier la requête et saisir les instances compétentes en la matière. Le Secrétaire Général à autorité pour saisir «la Chambre de l Ordre», dans le même temps il en informe le Conseil de Gouvernance. «La Chambre de l Ordre» est seule habilitée à instruire, en première instance, la requête. A la suite de quoi, elle doit informer les parties concernées et le Conseil de Gouvernance, sa décision est notifiée par courrier recommandé adressé avec accusé de réception. La procédure est définie par le règlement intérieur. Si cette décision est contestée par le requérant, le Secrétaire Général peut être saisi pour inscrire une requête en deuxième instance devant l Assemblée des membres Sociétaires. A la suite de quoi, elle doit informer les parties concernées d une décision sans appel, notifiée par courrier recommandé avec accusé de réception. La procédure est définie par le règlement intérieur. ARTICLE 11 : LA DISSOLUTION La procédure de dissolution peut être engagée par : L Assemblée Générale des Membres Sociétaire réunie en session Extraordinaire à cet effet. Un ou plusieurs liquidateurs sont nommés pour procéder à la liquidation. L actif s il y a lieu est dévolu conformément aux décisions prises par L Assemblée Générale de la liquidation et aux dispositions de la loi de 1 Juillet 1901 et du décret de 16 aout 1901.

6 6