Gouvernance Universitaire

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1 Royaume du Maroc Ministère de l Enseignement Supérieur, de la Recherche Scientifique et de la Formation des Cadres Gouvernance Universitaire Pr Mohamed Aboussalah Secrétaire Général Ministère de l Enseignement Supérieur, de la Recherche Scientifique et de la Formation des Cadres Atelier sur la gouvernance universitaire Rabat, 29 janvier 2016

2 SOMMAIRE 1 Aperçu sur le système d enseignement supérieur 2 Principales évolutions en matière de gouvernance universitaire 3 Chantiers en cours 4 Contraintes et perspectives de développement

3 SOMMAIRE 1 Aperçu sur le système d enseignement supérieur Composantes du système Potentiel de formation Chiffres clés Offre de formation Interactions avec le milieu socioéconomique

4 1. Aperçu sur le système d enseignement supérieur 1.1 Composantes du système Enseignement supérieur public Créations dans le cadre du Partenariat Enseignement Supérieur Privé Universités Etablissements ne relevant pas des Universités Universités et établissements Universités et établissements Sous la tutelle du Ministère de l Enseignement Supérieur, de la Recherche Scientifique et de la Formation des Cadres Sous la tutelle administrative et financière de ministères techniques Sous l autorité pédagogique du Ministère de l Enseignement Supérieur, de la Recherche Scientifique et de la Formation des Cadres Fondations à but non lucratif créées dans le cadre de la dynamique d internationalisation de l enseignement supérieur Sous l autorité pédagogique du Ministère de l Enseignement Supérieur, de la Recherche Scientifique et de la Formation des Cadres Créés à l initiative privée Sous l autorité pédagogique du Ministère l Enseignement de Supérieur, de la Recherche Scientifique et de la Formation des Cadres.

5 1. Aperçu sur le système d enseignement supérieur 1.2 Potentiel de formation 13 Universités Publiques Univ. Al Quaraouiyine* Univ. Mohammed V -Rabat Univ. Hassan II- Casablanca Univ. Sidi Mohammed Ben Abdellah- Fès Univ. Cadi Ayyad- Marrakech Univ. Mohammed Premier- Oujda Univ. Abdelamlek Essaâdi- Tétouan Univ. Chouaïb Doukkali -El Jadida Univ. Moulay Ismaïl- Meknès Univ. Hassan Premier -Settat Univ. Ibn Tofaïl- Kénitra Univ. Ibn Zohr- Agadir Univ. Sultan Moulay Slimane- Beni Mellal Université Publique à gestion privée Univ. Al Akhawayn Universités dans le cadre du Partenariat (16 établissements) Ecoles d Ingénieurs créées dans le cadre du Partenariat : Ecole Centrale de Casablanca Institut International des Sciences Appliquées Euro-Méditerranée Institut Méditerranéen de Logistique et des Transports Tetouan Etablissements universitaires publics Etablissements de formation des cadres dont 30 ENRPU * Relève du Ministère des Habous et des Affaires Islamiques 184 Etablissements Privés

6 1. Aperçu sur le système d enseignement supérieur 1.3 Chiffres clés Population marocaine 34 millions Effectif global des étudiants (sans FP) Enseignement supérieur public universitaire Enseignement supérieur privé Enseignement supérieur ne relevant pas des Universités dont 48% de femmes (91%) (5%) (4%) dont 48% de femmes (91%) (5%) (4%) Diplômés des Universités (Années et ) Taux de scolarisation dans l'enseignement supérieur (19-23 ans) 28.1% 31.3% Effectif global des enseignants permanents Effectif des enseignants permanents des Universités

7 1. Aperçu sur le système d enseignement supérieur 1.4 Offre de formation Secteur public Près de 2000 filières accréditées : Universités et ENRPU Secteur privé Près de 400 filières accréditées

8 1. Aperçu sur le système d enseignement supérieur 1.5 Interactions avec le milieu socioéconomique Pacte National pour l Emergence Industrielle Plan Maroc Vert Initiative Nationale pour le Développement Humain (INDH) Tourisme «vision 2020» Plan Energétique Plan Halieutis Plan Maroc numérique Logistique et Transport

9 SOMMAIRE 2 Principales évolutions en matière de gouvernance universitaire 2.1 Les acquis de la réforme 2.2 Instauration de la pratique de contractualisation 2.3 La gouvernance dans le cadre du plan d action du Ministère

10 2. Principales évolutions en matière de gouvernance universitaire 2.1 les acquis de la réforme Autonomie pédagogique : Renforcement de l autonomie des universités Etablissements publics dotés de la personnalité morale et de l autonomie pédagogique, administrative et financière Conception de l offre de formation Proposition et adoption des filières de formation Création des diplômes d université Autonomie administrative et financière : Les présidents d universités ont été investis du pouvoir de gestion financière, des ressources humaines et du patrimoine Les conseils d universités délibèrent sur toutes les questions qui concernent la gestion de l université : répartition des moyens humains et financiers Possibilité de prise de participation dans des entreprises innovantes et création de sociétés filiales

11 2. Principales évolutions en matière de gouvernance universitaire 2.1 les acquis de la réforme Diversification des sources de financement Offre, par voie de convention, de prestations de services à titre onéreux (formations, conseils, expertises, travaux de recherche spécifique ) Création d incubateurs et de pépinières d entreprises innovantes Exploitation des brevets et licences Commercialisation des produits de ces activités Prise de participations dans des entreprises publiques et privées Création de sociétés filiales Constitution de Groupements d Intérêt Public (GIP)

12 2. Principales évolutions en matière de gouvernance universitaire 2.1 les acquis de la réforme Organes de gouvernance Un organigramme reposant sur deux piliers Commissions Permanentes Conseil d Université Commissions Ad-hoc Conseil de Gestion Conseil d'établissement 1 Conseil d'établissement 2 Conseil d'établissement n Commissions Permanentes Commissions Ad-hoc Com. Scientifique Com. Recherche Com.Pédagogique Com. Suivi Budgétaire Autres Commissions Centres Département 1 Département 2 Département n

13 2. Principales évolutions en matière de gouvernance universitaire 2.1 les acquis de la réforme Organes de gouvernance Une nouvelle composition du Conseil de l Université alliant participation et ouverture Membres de droit Le Président de l'université Le Président de la région Le Président du conseil des oulémas Le Président de la communauté urbaine ou le président de l'assemblée provinciale ou préfectorale du siège de l'université Le ou les directeurs des AREF concernées Les chefs d'établissements universitaires Membres Elus 3 représentants élus par et parmi les enseignants-chercheurs de chaque établissement universitaire 3 représentants élus par et parmi les personnels administratifs et techniques de l'université 3 représentants élus par et parmi les étudiants de l'université Membres Désignés 7 représentants des secteurs économiques et sociaux dont les présidents des chambres professionnelles et un représentant de l'enseignement supérieur privé. 1 chef d'établissement d'enseignement supérieur ne relevant pas de l'université.

14 2. Principales évolutions en matière de gouvernance universitaire 2.1 les acquis de la réforme Organes de gouvernance Elargissement des attributions du conseil de l Université Prise de toutes mesures visant à améliorer la gestion de l'université Proposition de toutes réformes des formations assurées au sein de l'université et prise de toutes mesures de nature pédagogique visant à améliorer la qualité de la formation Avis sur les demandes d'accréditation présentées par les établissements Approbation des projets de création de filières de formation et de recherche Adoption du projet de budget de l'université Répartition des crédits entre les différents établissements universitaires, les services d'université et les services communs de l'université Définition des mesures visant à améliorer l'orientation et l'information des étudiants et à encourager l'organisation des activités culturelles et sportives Approbation des accords et conventions Proposition de la création d'établissements universitaires Approbation de la création des centres proposés par les conseils d'établissement Acceptation des dons et legs..

15 2. Principales évolutions en matière de gouvernance universitaire 2.2 Instauration de la pratique de contractualisation Programme d urgence Un nouveau cadre de gouvernance Etat-Universités Accroître la performance du système d enseignement en orientant le budget vers les résultats et non l utilisation des moyens Améliorer la gestion des deniers de l Etat pour plus d efficacité et d efficience de la dépense publique Créer un effet système visant l amélioration générale de la performance du système d enseignement Clarifier la relation Etat-Université : - Etat régulateur, incitateur, animateur et garant des priorités nationales - Universités autonomes disposant de plus en plus de marges de manœuvre pour exercer de manière effective leur autonomie

16 2. Principales évolutions en matière de gouvernance universitaire 2.2 Instauration de la pratique de contractualisation Programme d urgence Démarche de contractualisation initiée Programme d Urgence National Programme d Urgence des Universités

17 2. Principales évolutions en matière de gouvernance universitaire 2.3 La gouvernance dans le cadre du plan d action du Ministère Principes ayant présidé à l élaboration du plan d action du ministère en matière d amélioration de la gouvernance universitaire Observation des impératifs de la nouvelle Constitution institutionnalisant les principes de bonne gouvernance, de transparence et de corrélation entre responsabilité et reddition des comptes Renforcement du leadership des universités Mise à niveau des organes d administration et de gestion : conseil de l université et conseil d établissement : - Renforcement de l autonomie de ces organes - Amélioration de l efficacité dans la prise de décision et des performances de gestion Renforcement de l audit interne Adoption d outils et de bonnes pratiques en vue d améliorer l efficacité et l efficience de la gestion aussi bien sur le plan académique et scientifique que sur le plan de la gestion administrative et financière

18 2. Principales évolutions en matière de gouvernance universitaire 2.3 La gouvernance dans le cadre du plan d action du Ministère Projet 1: Planification des besoins et amélioration de la gestion des ressources humaines du secteur Projet 9: Amélioration de la Gouvernance au niveau des cités universitaires Projet 8: Amélioration de la gouvernance du secteur de l enseignement Supérieur privé Projet 2: Mise en place d une Stratégie pour le développement du Système d information Projet 3: Mise à niveau de l infrastructure Technique et sécurisation du Système d information du ministère Axe 2 : Amélioration de la gouvernance du secteur Projet 7: Consolidation de l autonomie des universités Projet 4: Parachèvement de la mise en place des briques métiers du système d information Projet 6: Pérennisation du financement de l enseignement supérieur Projet 5: Développement de l utilisation des nouvelles technologies

19 SOMMAIRE 3 Chantiers en cours Renforcement du dispositif de gouvernance interne des universités Amélioration de la gouvernance financière Développement de l utilisation des TIC Révision de la loi portant organisation de l enseignement supérieur Mise en place de l Agence Nationale d Evaluation et d Assurance Qualité de l Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique

20 3. Chantiers en cours 3.1 Renforcement du dispositif de gouvernance interne des universités Projet d organigramme : Commission Restructuration des Universités issue de la CPU Présidence de l université Vice président chargé de la recherche scientifique, de la coopération et du partenariat Secrétariat Général Vice président chargé des études et de la vie universitaire Service des relations internationales Service de la programmation Service Programmes et activités de recherche Service formation doctorales et structures de recherche Service des engagements et approvisionnements Service du budget et de comptabilité Service Patrimoine et logistique Service Ressources Humaines Service des affaires générales Service Réseaux et Ressources informatiques Service Système d Information Service des Etudes Service de la formation continue et à distance Service des affaires estudiantines Service de la vie universitaire Département de la coopération et du partenariat Département de la recherche scientifique Secrétariat particulier Service Audite et Contrôle de Gestion Service Communication Dpt. du Système d Information Dpt. des affaires pédagogiques Dpt. de la vie universitaire Collège Doctoral Services communs : Structure Interface Service commun X Centre d Information et d Orientation Services communs : Centre Edition et Documentation Service commun Y

21 3. Chantiers en cours 3.1 Renforcement du dispositif de gouvernance interne des universités Projet d organigramme : Commission Restructuration des Universités issue de la CPU Organigramme Composante : Type I Chef d Etablissement VD ou DA chargé de la recherche scientifique, de la coopération VD ou DA chargé de mission universitaire (*) VD ou DA chargé de mission universitaire (*) VD ou DA chargé des études Cellule Planification Secrétariat Général Cellule Communication Service recherche scientifique Service programmation et mobilité Service financier Service Informatique Service Ressources Humaines Service Logistique Service Scolarité Service programmation (*) : Vie universitaire - Insertion professionnelle Information et orientation Formation continue et à distance - Formation professionnelle

22 3. Chantiers en cours 3.1 Renforcement du dispositif de gouvernance interne des universités Projet d organigramme : Commission Restructuration des Universités issue de la CPU Organigramme Composante : Type II Chef d Etablissement VD ou DA chargé de la recherche scientifique, de la coopération et de la formation continue VD ou DA chargé de mission universitaire (*) VD ou DA chargé de la formation VD ou DA chargé des affaires estudiantines Cellule Planification Secrétariat Général Cellule Communication Service recherche scientifique Service programmation et mobilité Service financier Service Informatique Service Ressources Humaines Service Logistique Service formation initiale Service Formation continue Service Scolarité Service stage et activité estudiantine (*) : Vie universitaire - Insertion professionnelle Information et orientation Formation continue et à distance - Formation professionnelle

23 3. Chantiers en cours 3.2 Amélioration de la gouvernance financière des universités Assouplissement des procédures administratives et financières Révision du règlement relatif aux marchés publics des universités (adoptée et mise en œuvre) : Relèvement du seuil des prestations autorisées dans le cadre des marchés sur appel d offres restreint de 2 à 4 millions de dirhams Réduction de la durée de consultation dans le cadre des appels d offres restreints à 48H après réception des réponses des concurrents consultés Relèvement du seuil des bons de commande de DH à DH Utilisation de tous les moyens de communication pour la consultation des concurrents Signature d une décision conjointe entre ce Ministère et le Ministère de l Economie et des Finances (14 janvier 2016) Gestion des ressources propres, des établissements publics d enseignement supérieur et de recherche scientifique et technique, issues de la formation continue, des travaux de recherche scientifique, des programmes de coopération nationale et internationale et des prestations de service

24 3. Chantiers en cours 3.3 Développement de l utilisation des TIC SAGE X3 Gestion financière et comptable Applications en cours de déploiement dans les universités Gestion des affaires pédagogiques (inscriptions, examens ) Système d information de la recherche scientifique et technique

25 3. Chantiers en cours 3.4 Révision de la loi portant organisation de l enseignement supérieur Promotion de l approche partenariale dans l enseignement supérieur Restructuration du système à travers le regroupement de ses diverses composantes Révision globale visant Actualisation de la loi et son adaptation aux mutations de l environnement national et international Mise en place d un cadre juridique régissant la recherche scientifique Amélioration de la gouvernance des universités

26 3. Chantiers en cours 3.5 Mise en place de l Agence Nationale d Evaluation et d Assurance Qualité de l Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique Statut de l Agence : Établissement public doté de la personnalité morale et de l'autonomie financière qui sera en charge de : L'évaluation institutionnelle L évaluation des programmes de formation L évaluation de la recherche scientifique Missions de l agence : Evaluation institutionnelle des établissements d enseignement supérieur publics et privés et de ceux de la recherche scientifique Evaluation des filières en vue de leur accréditation Evaluation des activités des CEDoc (bilan des formations et des travaux de recherche) Evaluation de la recherche scientifique et de l efficacité de ses structures Evaluation des programmes de coopération universitaire dans le domaine de la formation et de la recherche scientifique

27 SOMMAIRE 4 Contraintes et perspectives de développement Principales Contraintes Perspectives de développement

28 4. Contraintes et perspectives de développement 4.1 Principales contraintes Gestion des Ressources Humaines non décentralisée Inadéquation de l Article 17 de la loi 01-00, notamment pour les Enseignants chercheurs Patrimoine non encore transféré aux universités La loi prévoit le transfert du patrimoine mobilier et immobilier de l Etat aux universités (Art.96) Financement dépendant presque exclusivement du budget de l Etat La principale source de financement des universités reste l Etat L effort de diversification des sources de financement est très limité La participation des régions est pratiquement inexistante Décentralisation insuffisante des organes de contrôle de l Etat La décentralisation de la gestion des moyens des universités n est pas toujours accompagnée par une décentralisation des organes de contrôle de l Etat (retards au niveau de la gestion) Dysfonctionnements liés à l application du contrôle à priori (lourdeur, rigidité de gestion..) Insuffisance voir absence de mécanisme d audit interne de gestion

29 4. Contraintes et perspectives de développement 4.1 Principales contraintes Non mise en œuvre des comptabilités générale et analytique Absence de production et d audit de comptes certifiés par des Commissaires aux Comptes Non dynamisation de l article 7 de la loi n Absence de dispositions réglementaires permettant la création de sociétés filiales, la prise de participation dans des entreprises publiques et privées Faible contribution des acteurs socio-économiques de la région pour l université Faible implication et contribution des représentants des secteurs socio-économiques et des élus de la région aux instances de gouvernance de l Université Dysfonctionnements du leadership liés à la procédure actuelle de nomination Projets de développement divergents, absence d esprit d équipe.. Non efficience des organes de gestion composition pléthorique, performance réduite.. Performances assez faibles en matière de rendements interne et externe et de gestion budgétaire

30 4. Contraintes et perspectives de développement 4.2 Perspectives de développement Nouvelle vision stratégique de la réforme Conseil Supérieur de l Education, de la Formation et de la Recherche Scientifique Chapitre 1 : Pour une école de l équité et de l égalité des chances Leviers : 8 Articles : 40 Les fondements de la vision stratégique de la réforme Chapitre 2 : Pour une école de qualité pour tous Leviers : 7 Articles : 55 Chapitre 4 : Pour un leadership efficient et une nouvelle conduite du changement Leviers : 2 Articles : 23 Chapitre 3 : Pour une école de la promotion de l individu et de la société Leviers : 6 Articles : 16

31 4. Contraintes et perspectives de développement 4.2 Perspectives de développement Plan Stratégique Préliminaire Secteur de l enseignement Supérieur, de la Recherche Scientifique et de la Formation des Cadres Axe 1 : Amélioration de l accès et des études dans l enseignement supérieur en vue d assurer l équité, l égalité des chances et la pérennité de l apprentissage Axe 2 : Promotion de la qualité en vue d améliorer le rendement des enseignements et leur adéquation avec les besoins du développement et du marché de l emploi 4 Axes stratégiques 39 projets mesures Axe 4 : Développement de la gouvernance du système d enseignement supérieur en vue d améliorer sa performance Axe 3: Soutien de la recherche scientifique, amélioration de son rendement et sa connexion aux objectifs du développement global

32 4. Contraintes et perspectives de développement 4.2 Perspectives de développement Axe 4 : Développement de la gouvernance du système d enseignement supérieur en vue d améliorer sa performance Principaux objectifs Actualisation et développement du cadre juridique régissant l enseignement supérieur et la recherche scientifique Mise en place d un système national de qualité conforme aux standards internationaux Institutionnalisation d une nouvelle approche contractuelle entre l Etat et les Universités Encouragement des enseignants chercheurs à travers la révision du système d évaluation et de promotion et la mise en place de programmes de formation continue Développement et diversification des ressources financières en vue d accompagner l évolution du système Production de données et d informations fiables et actualisées sur le système Rationalisation de la gestion financière et mise en place de mécanismes de pilotage et d aide à la prise de décision au sein du Ministère Développement du partenariat public-privé dans les domaines de l enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l innovation

33 4. Contraintes et perspectives de développement 4.2 Perspectives de développement Projet 1 : Mise à jour et développement du cadre juridique régissant l enseignement supérieur et la recherche scientifique Projet 2 : Mise en place de l Agence Nationale d Evaluation et d Assurance Qualité de l Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique et mise en œuvre de ses missions Projet 3 : Révision du statut particulier du corps des enseignants chercheurs Projet 4 : Développement de la Gouvernance des Universités en vue d accompagner la régionalisation avancée Projet 5 : Mise en place d un système pérenne de contractualisation entre l Etat, d une part, et les Université, et les Etablissements sous tutelle, d autre part Axe 4 11 projets Projet 7 : Mise en place d un système d information global et intégré du système Projet 8 : Mise en place de mécanismes efficaces de pilotage de l enseignement supérieur privé Projet 9 : Institutionnalisation et développement de la coopération et du partenariat dans le domaine de l enseignement supérieur Projet 10 : Mise en place de mécanismes institutionnels pour la pérennisation du financement de l enseignement supérieur public et diversification de ses sources de financement Projet 6 : Mise en place d un dispositif de contrôle de gestion au sein du Ministère Projet 11: Mise en place de programmes de formation continue au profit des différents acteurs du système

34 Merci de votre attention