Maison Individuelle :

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1 FICHE DE VALIDATION DE MOTORISATION Portail battant automatique ou par impulsion hors vue en habitation (collective ou individuelle) en zone publique (motorisation d un portail manuel) Tampon de l entreprise Un portail donnant un accès direct avec l extérieur de la propriété est considéré en zone publique Adresse de l installation : Date de l installation du portail :...././ Date de la motorisation :././ Date de la mise en service :././. Habitat collectif : Maison Individuelle : Cette fiche est un outil d aide à la présomption d atteinte des exigences de sécurité de la directive machines et de la réglementation relative aux bâtiments d habitation. I. ETUDE PREALABLE RELATIVE A LA FAISABILITE DE LA MOTORISATION Le portail et son support doivent faire l objet d une ETUDE PREALABLE quant à la FAISABILITE DE LA MOTORISATION de l installation (EN chapitre 4.2 ; EN Annexe C). Il s agit notamment de vérifier la résistance mécanique du portail, de réaliser une analyse des risques électriques et mécaniques prenant en compte le lieu d installation et le mode de commande Les points suivants sont à valider en fonction des contraintes d utilisation futures, en particulier la fréquence d utilisation Matériau de l ossature du portail : PVC Alu Acier Bois Dimensions du portail : mm (largeur) x mm (hauteur) Estimation du poids du vantail : kg Estimation de la fréquence de fonctionnement du portail motorisé :.. cycles/jour I NON Remarques Etat général de l installation correct (soudures, assemblages, corrosion, déformation ) Si non, réparer ou remplacer Absence de surfaces transparentes susceptibles de créer des bords tranchants en cas de rupture Si non, remplacer Absence de risque de chute du vantail : - présence de butées Obligatoire quel que soit le type de portail (NF EN , 4.2.8) Etat des butées : déformation, fixation Si non, réparer ou remplacer Etat des fixations et supports Si non, réparer ou remplacer Fonctionnement manuel correct : absence de point dur (pour information, effort < 10% du poids du vantail) Si non, réparer ou remplacer En toute position à l arrêt le vantail reste immobile Si non, réparer ou remplacer Absence de parties en relief (serrure, poignées, éléments décoratifs, boites aux lettres ) pouvant créer : - des zones de cisaillement Si non, supprimer ou protéger - des zones de coincement Si non, supprimer ou protéger Absence de bords tranchants : - sur le vantail - sur les parties fixes (butées, poteaux, ) En présence de portillon incorporé dans le vantail, le portillon est-il sécurisé? Si non, supprimer ou protéger Si non, supprimer ou protéger Si non, condamner ou sécuriser NOTES : Dans le cas de la présence d une notice du fabricant indiquant les préconisations en termes de motorisation, ces instructions doivent être respectées. Cette étude ne considère pas : o la disponibilité d une alimentation électrique à proximité du portail, ni tout autre aspect relatif à l alimentation. o la déformation possible du portail en fonction de la température, de l exposition et de ses dimensions. Février / 5

2 II. MOTORISATION DU PORTAIL MANUEL II.1.EXIGENCES RELATIVES A LA MOTORISATION Adéquation de la motorisation avec le portail existant Déclaration de conformité de la motorisation à l EN fournie par le fabricant de la motorisation II.2. PROTECTION DES ZONES DANGEREUSES (ENTRE LE SOL ET 2,5 M) II.2.1. PROTECTION DU BORD PRIMAIRE II Vérification de la présence d un dispositif de protection dispositif de limitation des forces (type C) associé à un dispositif de détection de présence (type D), II Vérification du dispositif de limitation des forces (type C) II Vérification du fonctionnement II Mesure des forces (fortement recommandée) Les instructions du fabricant de la motorisation doivent être respectées. En cas de modification des réglages ou en l absence d instruction, la mesure est obligatoire Figure 1 - Points de mesure sur site recommandés Figure 2 - Exigences relatives à la limitation des forces Si données disponibles sur l instrument de mesure (voir figure 2), indiquer les valeurs Période dynamique Période statique Dans tous les cas, Effort maximal (N) Durée maximale de 0,75 s Effort Effort au-delà de limitation des forces voir (< 400 N, ou < 1400 N pour (à compter du moment où maximal (N) la période (valeurs et durées) figure 1 une ouverture > 500 mm) l effort dépasse 150 N) (< 150 N) statique (< 25N) satisfaisante Point 1. N. s. N. N Point 2. N. s. N. N Point 3. N. s. N. N Point 4. N. s. N. N Point 5. N. s. N. N Février / 5

3 II Vérification du dispositif de détection de présence (type D) Figure 3 - Positionnement de la détection de présence satisfaisant (voir figure 3) - Fonctionnement de la détection de présence satisfaisant II.2.2. PROTECTION DE LA SURFACE DU VANTAIL Cocher la case correspondant au type de protection mis en place : Par limitation des forces par une détection de contact Par un système de détection de présence Par des distances de sécurité respectant les prescriptions de la figure 4 : distance par rapport à la partie du portail (y compris élément saillant 1 ) la plus proche du mur II.2.3. PROTECTION DU BORD ARRIERE Cocher la case correspondant au type de protection mis en place : Par limitation des forces par une détection de contact Par un système de détection de présence Par des distances de sécurité : espace toujours < 4 mm, ou > 25 mm Par protection mécanique respectant les prescriptions de la figure 5 Figure 4 Figure 5 II.2.4. PROTECTION DES BORDS SECONDAIRES Par des distances de sécurité 8 mm ou > 25 mm Par limitation des forces II.2.5. PROTECTION AU NIVEAU DES BRAS DE LA MOTORISATION (SI PRESENTS) Par limitation des forces Par un système de détection de présence Recommandation : par des distances de sécurité minimales de 200 mm entre la motorisation dans sa position extrême et le mur II.2.6. RACCORDEMENTS AUX ENERGIES Sauf alimentation en très basse tension de sécurité ( 50V), vérifier que la ligne d alimentation dédiée et protégée: - est conforme à la norme NF C comporte un conducteur de protection (raccordement à la terre) II.2.7. EXIGENCES D INSTALLATION II Ouverture sur la voie publique - Pas de saillie sur la voie publique (cf. règlementation communale) II Protection contre le trébuchement Cocher le cas correspondant : Absence de seuil ou surélévation de plus de 5 mm Si non, marquage des parties surélevées non visibles d elles mêmes II Manœuvre manuelle 1 Surface supérieure à 0.1 m², et dont un des côté est supérieur ou égal à 100 mm Février / 5

4 - Présence d une manœuvre manuelle II Visualisation du mouvement du vantail (recommandée) - Eclairage de l aire de débattement (50 lux au sol) - Marquage au sol de l aire de débattement 2 (recommandé en collectif d habitation) bandes jaunes et noires, inclinées d environ 45 et de dimensions à peu près égales entre elles - Feu clignotant visible de l intérieur et de l extérieur avec préavis de 2 secondes II.2.8. DOCUMENTATION II A fournir à l utilisateur - Instructions d utilisation (dont l utilisation de la manœuvre manuelle) - Déclaration de conformité aux directives : machines compatibilité électromagnétique radio si applicable - Instructions de démontage - Instructions de maintenance et livret d entretien II A apposer sur le portail ou à proximité - Identification de l installateur de la motorisation - Marquage CE vis-à-vis des directives mentionnées au II II.2.9. MAINTENANCE - Informer l utilisateur de la nécessité de réaliser la maintenance du produit conformément aux instructions du fabricant En collectif d habitation, si le portail sert à l accès des véhicules de sécurité en cas d incendie, la présence d un accès pompier peut être demandée par les services de secours. De plus, l arrêté du 31 janvier 1986 impose une largeur de passage minimale de 3 m. L adéquation du produit avec l utilisation prévue est à vérifier par l utilisateur. Remarque(s) éventuelle(s) : Fait à :.. Le / / Fonction et signature du représentant de l entreprise : 2 Projection au sol du volume contenant le vantail jusqu'à une hauteur de 2,5 m augmenté de 0,2 m dans toutes les directions Février / 5

5 DEFINITIONS UTILES Produit Porte : dispositif permettant de clore une baie libre prévue pour laisser le passage des véhicules et des personnes. Une porte est installée en façade ou à l intérieur d un bâtiment. Portail : dispositif permettant de clore une ouverture à l extérieur d un bâtiment. Un portail est installé en clôture. Modes de commande : Commande par impulsion : dispositif de commande qui nécessite uniquement une action momentanée pour initier le mouvement. Ainsi, pour qu une porte soit à commande par impulsion, son ouverture et sa fermeture doivent être initiées par une action volontaire de l utilisateur. Commande automatique : dispositif de commande qui ne nécessite aucune commande manuelle volontaire pour initier le mouvement. A partir du moment où l un des mouvements de la porte (notamment la fermeture) n est pas actionné volontairement par l utilisateur, la porte est dite à commande automatique. Motorisation : moteur et tous les composants qui commandent le mouvement de la partie entraînée. Comme exemples de composants, on peut citer les engrenages, les dispositifs de commande, les freins, les trolleys et les systèmes de protection contre l'écrasement. Accessible au public (circulaire DRT du 14 avril 1995) : donnant sur une voie ouverte au public ou sur un espace ouvert au public ou sur des locaux classés établissements recevant du public au sens de l'article R du code de la construction et de l'habitation. Dispositifs de sécurité 3 : Type C : système de limitation des forces (ex : détection intégrée au moteur, palpeur) Type D : dispositif permettant de détecter la présence d'une personne ou d'un obstacle situé sur le sol d'un côté du produit (ex : photocellules) Cette fiche a été réalisée dans la cadre d un groupe de travail du SNFPSA constitué de fabricants, d installateurs et de contrôleurs techniques. Les fiches de validation d installation disponibles à ce jour traitent des configurations suivantes : portail coulissant automatique ou par impulsion sur un lieu de travail portail coulissant automatique ou par impulsion hors vue en bâtiment d habitation (collective ou individuelle) en zone publique portail battant automatique ou par impulsion sur un lieu de travail portail battant automatique ou par impulsion hors vue en bâtiment d habitation (collective ou individuelle) en zone publique pour les cas de l installation d un produit complet marqué CE et de la motorisation d un produit manuel. 3 Voir EN pour la définition des types SNFPSA Syndicat National de la Fermeture, de la Protection Solaire et des professions Associées 10 rue du débarcadère PARIS Cedex / 5