CONTRAT DE TRAVAIL A DURÉE INDÉTERMINÉE A TEMPS COMPLET BASE HEBDOMADAIRE OU MENSUELLE HORAIRES QUOTIDIENS DÉFINIS

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Rémy St-Arnaud
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1 CONTRAT DE TRAVAIL A DURÉE INDÉTERMINÉE A TEMPS COMPLET BASE HEBDOMADAIRE OU MENSUELLE HORAIRES QUOTIDIENS DÉFINIS ENTRE LES SOUSSIGNÉS : La SA, SARL, 1 dont le siège social est à 2, représentée par M. 2. immatriculée au RCS de 2 sous le numéro 2, ci-après désignée «la société», d'une part, ET M. 3 demeurant à 2, ci-après désigné «le salarié», d'autre part, Il a été convenu et arrêté ce qui suit en vertu d'un contrat de travail à temps complet, conclu conformément aux dispositions de l article L et suivants du Code du travail. Il est rappelé, à titre indicatif, et sans que cette précision revête un caractère contractuel, que les dispositions conventionnelles applicables collectivement au jour de la signature des présentes sont les dispositions de la Convention Collective des Détaillants en Chaussures ARTICLE 1 ENGAGEMENT. Sous réserve des résultats de la visite médicale décidant de son aptitude au poste proposé, la 1 engage M. 3 en qualité de 2, à compter du 2 pour une durée indéterminée. A titre indicatif, la classification dont peut se prévaloir M. 3 au jour de la signature des présentes est, au regard des fonctions exercées et des responsabilités occupées, la catégorie 2 ARTICLE 2 - PÉRIODE D ESSAI. Cet engagement est conclu sous réserve d'une période d'essai de 4 mois de travail effectif. Pendant cette période d essai, le présent contrat pourra prendre fin à la volonté de l'une ou l'autre des parties à tout moment sans préavis ni indemnité A compléter par le nom juridique de l entreprise A compléter A compléter par le nom et le prénom du salarié Deux mois pour les employés / 4 mois pour les cadres.

2 Si, au cours de cette période d'essai, M. 3 se trouvait dans l'incapacité de travailler par suite d'un motif entraînant la suspension de son contrat, la durée de la période d'essai restant à courir au jour de la suspension serait reportée à la date de reprise effective du travail. Par ailleurs, M. 3 s'engage à remettre à la 1 les différents renseignements nécessaires à la constitution de son dossier administratif. En cas de modification intervenant postérieurement dans sa situation, M. 3 doit en informer immédiatement la Direction. ARTICLE 3 - ATTRIBUTIONS ET FONCTIONS. Au titre de ses fonctions, M. 3 aura essentiellement pour mission de remplir les tâches telles que définies par la Direction et annexées au présent contrat pour information. Bien entendu cette liste ne revêt pas un caractère limitatif ou exhaustif. M. 3 devra apporter dans l exercice de ses fonctions toute la conscience professionnelle que la Direction est en droit d attendre de son personnel. M. 3 consacrera à l'accomplissement des différentes tâches lui incombant les soins les plus diligents. Par ailleurs, l'attention du salarié est attirée sur la nécessité d'entretenir des relations de qualité tant avec les clients qu'avec le reste du personnel. M. 3 s'engage à respecter les règles en vigueur dans l'établissement et à se conformer au règlement intérieur, aux usages et instructions qui lui seront donnés. M. 3 s engage à respecter les règles d hygiène et de sécurité. Il sera responsable de tout matériel susceptible de lui être confié. M. 3 s engage enfin à suivre les sessions de formation organisées à l initiative de la 1. ARTICLE 4 - DURÉE DU TRAVAIL. OPTION 1 - BASE HEBDOMADAIRE - HORAIRES QUOTIDIENS DÉFINIS. M. 3 est engagé dans le cadre d'un travail à temps complet de 2 heures hebdomadaires. La répartition de cette durée hebdomadaire de travail sera la suivante : Lundi : de h à h et de h à h. Mardi : de h à h et de h à h. Mercredi : de h à h et de h à h. Jeudi : de h à h et de h à h. Vendredi : de h à h et de h à h. Samedi : de h à h et de h à h. Dimanche : de h à h et de h à h.

3 OPTION 2 - BASE MENSUELLE - HORAIRES QUOTIDIENS DÉFINIS. M. 3 est engagé dans le cadre d'un travail à temps complet de 2 heures mensuelles. La répartition de cette durée mensuelle de travail sera la suivante : Semaine 1 : Semaine 2 : Semaine 3 : Semaine 4 : Il est expressément convenu que, sous réserve d un délai de prévenance de 7 jours ouvrés, cette répartition pourra être modifiée en cas de : 5. 5 A titre indicatif et non exhaustif, et à adapter à l activité de l entreprise : surcroît temporaire d activité. travaux à accomplir dans un délai déterminé. absence d un ou plusieurs salariés. réorganisation des horaires collectifs de l entreprise (de l établissement, du service).

4 Ces modifications pourront conduire : 6 option 1 : à une répartition de l horaire sur tous les jours ouvrables et toutes plages horaires, sans restriction ; option 2 : à une répartition de l horaire sur tous les jours ouvrables, à la seule exception des jours suivants 2 (et/ou des demi-journées suivantes, des plages horaires suivantes) ; option 3 : à une répartition de l horaire sur tous les jours ouvrables et toutes plages horaires, sans restriction, étant précisé que les horaires journaliers ne pourront en aucun cas excéder 2 heures (ou être inférieurs à 2 heures) ; option 4 : à une répartition de l horaire sur tous les jours ouvrables, à la seule exception des jours suivants (et/ou des demi-journées suivantes, des plages horaires suivantes), étant précisé que les horaires journaliers ne pourront en aucun cas excéder 2 heures (ou être inférieurs à 2 heures). ARTICLE 5 RÉMUNÉRATION. M. 3 percevra une rémunération mensuelle brute de 2 uros. ARTICLE 6 - LIEU DE TRAVAIL. Le lieu de travail du salarié est situé au sein de l établissement dans lequel il sera amené à exercer ses fonctions, établissement situé, au jour de la signature du présent contrat, à 2. Tout changement de lieu habituel de travail nécessité par l'organisation du service et la bonne marche de l'entreprise ne saurait être considéré comme une modification du contrat de travail. ARTICLE 7 ABSENCES. En cas d'absence prévisible, M. 3 devra solliciter une autorisation préalable. Si l'absence est imprévisible, et notamment si elle résulte de la maladie ou d'un accident, il appartiendra au salarié d'informer ou de faire informer immédiatement la 1 et de fournir dans les 48 heures, une justification de l'absence, notamment par l'envoi d'un avis d'arrêt de travail et des avis de prolongation éventuelle. A défaut d'information ou de justification dans les conditions prévues ci-dessus, la Direction pourra être amenée à prendre toutes mesures, notamment disciplinaires, qu'elle estimerait nécessaires. ARTICLE 8 - CONGÉS PAYÉS. M. 3 bénéficiera des congés payés dans les conditions prévues par les dispositions légales en vigueur. 6 Choisir une option, prenant en compte les besoins de l entreprise et les contraintes professionnelles ou non du salarié.

5 La date à laquelle seront pris ces congés sera déterminée par la Direction compte tenu des impératifs d'organisation de l entreprise. ARTICLE 9 - ACTIVITÉ COMPLÉMENTAIRE. OPTION 1 M. 3 précise qu'il exerce une activité complémentaire et s'engage, le cas échéant, à informer la 1 de ses changements d'employeurs, mais également à prendre ses dispositions pour que la durée totale de son activité n'excède pas les durées maximales quotidiennes et hebdomadaires prévues par les dispositions légales et conventionnelles. OPTION 2 M. 3 précise qu'il n'exerce pas d'activité complémentaire et s'engage, si cela devait être le cas, à en informer la 1, mais également à prendre ses dispositions pour que la durée totale de son activité n'excède pas les durées maximales quotidiennes et hebdomadaires prévues par les dispositions légales et conventionnelles. ARTICLE 10 - DISCRÉTION M. 3 sera par ailleurs tenu à une obligation de discrétion absolue en ce qui concerne les informations et renseignements dont il pourra avoir connaissance de par l'exercice de ses fonctions. Il s'interdit donc de divulguer à qui que ce soit des renseignements ou informations. Tout manquement par M. 3 à l obligation de discrétion prévue ci-dessus conduirait la 1 à envisager la rupture du présent contrat et ceci indépendamment de la réparation éventuelle du préjudice subi par la 1. ARTICLE 11 - AVANTAGES SOCIAUX. M. 3 sera affilié aux différents régimes de retraite et de prévoyance en vigueur suivants au sein de l établissement : Il ne saura donc se soustraire au bénéfice de ces prestations, ni refuser d'acquitter la quote-part mise à sa charge, telles que ces prestations et cotisations sont actuellement prévues, ou telles qu'elles sont susceptibles pour le futur de résulter des modifications du régime en cours. ARTICLE 12 PRÉAVIS. A l issue de la période d essai, le présent contrat ne pourra être rompu hormis le cas de faute grave ou de force majeure qu en respectant le préavis prévu par les dispositions conventionnelles applicables. Fait à 2, le 2. M La 1. 7 Faire parapher chaque page par le salarié et lui demander d apposer sa signature sur la dernière page précédée de la mention manuscrite : «Lu et approuvé».

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