Répertoire ( / /12)

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1 Justice ; Direction des services judiciaires ; Sous-direction de la magistrature ; Bureau des affaires générales ; Bureau de la déontologie et des affaires générales ( ) Répertoire ( / /12) Archives nationales (France) Pierrefitte-sur-Seine

2 Cet instrument de recherche a été rédigé dans le système d'information archivistique des Archives nationales. Il est en Français. Il est conforme à la norme ISAD(G) et aux règles d'application de la DTD EAD (version 2002) aux Archives nationales. 2

3 INTRODUCTION Référence / /12 Niveau de description fonds Intitulé Justice ; Direction des services judiciaires ; Sous-direction de la magistrature ; Bureau des affaires générales ; Bureau de la déontologie et des affaires générales Date(s) extrême(s) Présentation du contenu Sommaire Art 1-12 : Dossiers disciplinaires de magistrats, Nom du producteur Bureau de la déontologie et des affaires générales (sous-direction de la magistrature, direction des services judiciaires) Localisation physique Pierrefitte Termes d'indexation dossier individuel; magistrat; procédure disciplinaire; gestion du personnel 3

4 Répertoire ( / /12) /1 B 4802 Dossier disciplinaire de Jacques BIDALOU, : - Pièce la : dossier établi pour le Directeur des Services Judiciaires pour une réunion ( ) tenue avec le Procureur Général de Metz en vue de préparer le dossier disciplinaire de Jacques BIDALOU. - Pièce lb : documents produits par le Procureur Général de Metz le non versés au dossier disciplinaire à l'exception de ceux pointés par ailleurs à des rapports figurant au dossier disciplinaire. - Recours de Monsieur BIDALOU devant le Conseil d'etat antérieurs à la procédure disciplinaire. - Pièce 2a : Rapports et documents non versés au dossier disciplinaire /2 B Pièce 2b : double de la cote "discipline" adressée au Conseil Supérieur de la Magistrature. - Pièce 3a : dossier transmis par la Chancellerie au Conseil Supérieur de la Magistrature (pièce n 1 à 345) - Pièce 3b : procédures devant le Conseil Supérieur de la Magistrature (pièces n 346 à 386) /3 B Pièce 3c : motions de soutien à Monsieur BIDALOU (pièces n 3 87 à 3 94) ; fin de la procédure devant le Conseil Supérieur de la Magistrature (pièces n 395 à 400) ; inventaire du dossier (pièce n 401) - Pièce 4 : manifestations et incidents postérieurs au , date de la saisine du Conseil Supérieur de la Magistrature. - Pièce 5 : lettre de saisine du Conseil Supérieur de la Magistrature, notes relatives à la procédure disciplinaire, divers /4 B Dossier de carrière. - Situation financière de Jacques BIDALOU. - Dossier disciplinaire, 1er volume (C 1 à C 159) original. - Dossier disciplinaire, 2ème volume (C 160 à C 402) original /5 B Dossier disciplinaire, ler volume (C 1 à C 159) (double). - Dossier disciplinaire, 2ème volume (C 160 à C 402) (double) /6 B 4807 * ANNEXE : enquête de Pontoise (cotes I à IV) original : 4

5 - Cote I : incident au Tribunal d'instance de Toulon, incident avec un juge d'instruction de Pontoise. - Cote II : refus de service. - Cote III : transgression de la subordination hièrarchique. - Cote IV : propos outrageants. * ANNEXE : enquête de Pontoise (cotes V et VI) original : - Cote V : exercice abusif et détournement de l'action publique. - Cote VI : Rapports de transmission du Procureur Général de Versailles /7 B Double ANNEXE, enquête de Pontoise (Cote I à VI) /8 B 4809 * Dossiers numérotés de 1 à 13 : - Dossier n 1 : procédure devant la Commission de Discipline du Parquet (C.D.P.). - Dossier n 2 : procès-verbal de la réunion de la C.D.P. du mercredi 6 mai 1987, avis de la C.D.P. rendu le 15 mai Dossier n 3 : décision du Garde des Sceaux conforme à l'avis de la C.D.P. : mise à la retraite d'office (19 juin 1987) décret de radiation des cadres. - Dossier n 4 : manifestations postérieurs à la décision de la C.D.P. du 15 mai Dossier n 5 : recours formés par Monsieur BIDALOU contre les décisions prise à son encontre par la C.D.P. et le Garde des Sceaux et contre le refus de proposer sa nomination directe au titre de l'article Dossier n 6 : manquant. - Dossier n 7 : "Retombées", réactions et interventions diverses après la décision du Conseil Supérieur de la Magistrature /9 B 4810 * Dossiers numérotés de 1 à 13 (suite) : - Dossier n 8 : lettres et démarches diverses depuis la modification de la décision du Conseil Supérieur de la Magistrature. - Dossier n 9 : modification du décret de radiation et réintégration, tentatives de mutations de serment. - Dossier n 10 : prestation de serment, installation par écrit, régularisation situation financière, constitution du décret nommant son successeur au Tribunal d'instance d'hayange et du décret le nommant à Pontoise. - Dossier n 11 : communication du dossier à la Direction des Services Judiciaires. - Dossier n 12 : manquant. - Dossier n 13 : conportement de Jacques BIDALOU depuis son installation à Pontoise /10 B Notes et pièces diverses. - Notes pour le Cabinet du Ministre. 5

6 - Notes sur les processus légaux de réintégration et de réhabilitation ; - Conclusions dans l'affaire BIDALOU /11 B 4812 Dossier disciplinaire de Monique GUEMANN, Dossier disciplinaire de M. Marc JOANDO, Dossier disciplinaire de Jean LE LIEVRE, /12 B 4813 Dossier disciplinaire de Pierre MARETTE, Dossier disciplinaire de M. Jean-Dominique SARCELET