CONTENU DES PRINCIPALES BANQUES DE JURISPRUDENCE DES TRIBUNAUX DU QUÉBEC SUR INTERNET

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1 CONTENU DES PRINCIPALES BANQUES DE JURISPRUDENCE DES TRIBUNAUX DU QUÉBEC SUR INTERNET Me Marco Rivard Montréal, le 8 mars 2004

2 LISTE DES ANNEXES ANNEXE I - Soquij - Décisions des tribunaux du Québec ANNEXE II - IIJCan - Décisions des tribunaux du Québec ANNEXE III-A - Azimut - Banque de résumés ANNEXE III-B - Azimut - Banque de textes intégraux ANNEXE III-C - Azimut - Banque Juris ANNEXE IV - REJB Décisions et résumés ANNEXE V - Quicklaw Jurisprudence du Québec

3 ANNEXE I Soquij - Décisions des tribunaux du Québec Tribunaux et organismes répertoriés Le ministère de la Justice du Québec et la Société québécoise d'information juridique (SOQUIJ) mettent à la disposition du public sur ce site les décisions transmises par les tribunaux judiciaires et certains tribunaux administratifs et organismes. Consultez le tableau suivant pour connaître la disponibilité des décisions. Tribunal ou organisme Site Internet Disponible depuis le Non accessibles Cour d appel site 1 er Procès-verbaux janvier 2000 d'audience Cour supérieure site 10 septembre 2001 Idem Cour du Québec (1) site 24 septembre 2001 Idem Tribunal des droits de la personne (2) site 14 janvier 2002 Idem Tribunal des professions (2) site 22 octobre 2001 Idem Tribunal du travail (2) site 1 er janvier 2000 Idem Commission des lésions professionnelles (CLP) site 1 er avril 1998 Idem Commission municipale du Québec (CMQ) site 1 er janvier 2000 idem Commission de protection du territoire agricole du Québec (CPTAQ) site 1 er janvier 2000 idem Commission de reconnaissance des associations d'artistes et des associations de producteurs site 1 er janvier 2000 idem (CRAAAP) Procès-verbaux d'audience et Tribunal administratif du Québec (TAQ) (3) site 1 er décisions de la avril 1998 Section des affaires sociales non sélectionnées Tribunal d'arbitrage [artistes] (TAA) non disponible 1 er janvier 2000 idem Notes : 1 - Il est à noter que le site de IIJCan comporte un plus grand nombre de décisions de la Cour du Québec, car il inclut une sélection de plusieurs milliers de jugements rendus entre décembre 1997 et l automne Toutes les décisions du Tribunal du travail, du Tribunal des professions et du Tribunal des droits de la personne sont disponibles via Azimut, Quicklaw et IIJCan alors que ces collections sont incomplètes sur le site Jugements.qc.ca. 3 - Les décisions du Tribunal administratif du Québec (TAQ) depuis le 1 er avril 1998 sont maintenant disponibles sur Jugements.qc.ca.

4 ANNEXE II IIJCan - Décisions des tribunaux du Québec (au 17 février 2004) Cour d appel Cette collection contient toutes les décisions rendues par la Cour d appel depuis le 1er janvier 2000 telles qu'elles sont rendues disponibles sur le site de la société Soquij. Certaines décisions rendues antérieurement à cette date peuvent aussi être disponibles. La collection comporte actuellement documents, dont en français et 41 en anglais. Cour supérieure Cette collection contient toutes les décisions rendues par la Cour supérieure depuis le 10 septembre 2001 telles qu'elles sont rendues disponibles sur le site de la société Soquij. Certaines décisions rendues antérieurement à cette date peuvent aussi être disponibles. La collection comporte actuellement documents, dont en français et 752 en anglais. Cour du Québec Cette collection contient plusieurs milliers de jugements rendus par la Cour du Québec entre décembre 1997 et l automne 2001, et spécifiquement sélectionnées par la Cour pour publication. S'ajoutent à cette collection toutes les décisions rendues par la Cour du Québec depuis le 24 septembre 2001 telles qu'elles sont rendues disponibles sur le site de la société Soquij. La collection comporte actuellement documents, dont en français et en anglais. Tribunal des droits de la personne Cette collection contient toutes les décisions rendues par le Tribunal des droits de la personnes du Québec depuis sa création en La collection comporte actuellement 379 documents, dont 366 en français et 13 en anglais. Tribunal du travail Cette collection contient toutes les décisions rendues par le Tribunal du travail du Québec depuis le 1er janvier 2001 telles qu'elles sont rendues disponibles sur le site de la société Soquij. La collection comporte actuellement 337 documents, dont 337 en français et 0 en anglais.

5 Tribunal des professions Cette collection contient toutes les décisions du Tribunal des professions du Québec depuis La collection comporte actuellement 712 documents, dont 706 en français et 6 en anglais. Conseil de la magistrature du Québec Cette collection contient les décisions fournies gracieusement par le Conseil, qui ont été rendues depuis La collection comporte actuellement 80 documents, dont 79 en français et 1 en anglais. Conférence des arbitres du Québec Cette collection contient les décisions auxquelles le public a accès, rendues depuis le 1er janvier Certaines décisions rendues antérieurement à cette date peuvent aussi être disponibles. La collection comporte actuellement documents, dont en français et 63 en anglais. Commission des relations de travail Cette collection contient les décisions auxquelles le public a accès, rendues depuis le 1 novembre Certaines décisions rendues antérieurement à cette date peuvent aussi être disponibles. La collection comporte actuellement 734 documents, dont 734 en français et 0 en anglais. Commission des valeurs mobilières du Québec Cette collection contient les décisions auxquelles le public a accès, rendues depuis le 1 janvier Certaines décisions rendues antérieurement à cette date peuvent aussi être disponibles. La collection comporte actuellement 124 documents, dont 124 en français et 0 en anglais.

6 ANNEXE III-A Azimut - Banque de résumés Banque de résumés SOQUIJ Banque Contenu Cette banque contient plus de résumés de jurisprudence publiés dans les recueils et les publications Express de SOQUIJ depuis Ces décisions proviennent de tous les niveaux de cours et de divers domaines de droit. Près de jugements actuellement non rapportés dans une publication Express mais présentant un certain intérêt y sont également versés chaque année depuis Ces jugements inédits portent la référence B.E. (Banque Express). Trois ensembles de documents ont été constitués à partir de la Banque de résumés SOQUIJ, soit Tribunaux de droit commun, Tribunaux spécialisés et organismes et Juridictions en relation du travail. Ces ensembles de documents vous permettent de limiter vos recherches en fonction de la nature ou de la spécialisation des juridictions couvertes par celles-ci. Période Variable, en fonction de la juridiction. Juridictions : Vous pouvez consulter la liste des juridictions incluses dans cette banque afin de savoir dans quels ensembles de documents elles se trouvent et de connaître leur période de couverture. Mise à jour La mise à jour de cette banque est hebdomadaire, suivant la parution des différents recueils et publications Express de SOQUIJ. Champs disponibles dans cette banque Date Date de versement initial Décision de Doctrine citée Fascicule Express Indexation Instance(s) précédente(s) Interprétation Juridiction Tout le document Jurisprudence citée Législation citée Parties Peine Références Référence(s) antérieure(s) Résumé Suivi

7 Juridictions AZIMUT - Banque de résumés SOQUIJ Le tableau suivant présente la liste des juridictions incluses dans la Banque de résumés SOQUIJ. Ces juridictions, classées en fonction des ensembles de documents où elles se trouvent, sont suivies de l'année initiale de versement des documents. Juridictions disponibles dans Tribunaux de droit commun et Juridictions en relations du travail Cour suprême du Canada 1975 Cour fédérale (1 re instance et appel) 1975 Cour d'appel du Québec 1975 Cour supérieure 1975 Cour du Québec 1975 Juridiction disponible dans Tribunaux de droit commun Cours municipales 1975 Juridictions disponibles dans Tribunaux spécialisés et organismes et Juridictions en relations du travail Bureaux de révision paritaires 1986 à 1998 Comité d'appel de la fonction publique 1990 Comité de déontologie policière 1994 à 1997 Commissaire de l'industrie de la construction / Commissaire de la construction 1984 Commissaire du travail 1982 Commission d'accès à l'information 1984 Commission d'appel en matière de lésions professionnelles 1986 à 1998 Commission de la fonction publique 1990 Commission de reconnaissance des associations d'artistes et des associations de 1989 producteurs Commission des relations du travail 2002 Conseil canadien des relations industrielles / Conseil canadien des relations du travail 1986 Conseil d'arbitrage de la construction 1989 Conseil des services essentiels 1987 Tribunal canadien des droits de la personne (1 re instance et appel) 1986 Tribunal d'arbitrage 1982 Tribunal d'arbitrage (artistes) 2000 Tribunal de l'équité en matière d'emploi 2002 Tribunal des droits de la personne du Québec 1991 Tribunal du travail 1982 Juridictions disponibles dans Tribunaux spécialisés et organismes Bureau de révision de l'évaluation foncière du Québec 1987 à 1991 Comités de discipline des ordres professionnels du Québec et depuis 1987 Commission de protection du territoire agricole du Québec 1990 Commission des affaires sociales 1980 à 1998 (incomplet de 1980 à 1986) Conseil de la magistrature du Québec (Rapport d'enquête) 1980 Cour du Québec, Chambre de l'expropriation et Tribunal de l expropriation 1974 à 1998 Régie du logement et Régie du logement en révision 1992 Tribunal administratif du Québec 1998 Tribunal d'appel en matière de protection du territoire agricole 1990 à 1998 Tribunal des professions 1987

8 ANNEXE III-B Azimut - Banque de textes intégraux Banque de textes intégraux Banque Contenu La Banque de textes intégraux contient près de textes intégraux de décisions provenant à la fois de tribunaux de droit commun et de tribunaux spécialisés et d'organismes. Depuis septembre 2001, toutes les décisions motivées de la Cour supérieure et de la Cour du Québec sont versées dans cette banque. Les documents contenus dans la Banque de textes intégraux sont la copie des jugements originaux. Ils ne contiennent pas de champ d'indexation, et l'orthographe, les abréviations et les références ne sont pas vérifiées. Plusieurs documents dans cette banque sont en anglais. Nous vous recommandons donc de faire votre recherche en français et en anglais. Période Elle varie en fonction de la juridiction. Juridictions Vous pouvez consulter la liste des juridictions incluses dans cette banque afin de connaître leur période de couverture. Mise à jour La mise à jour de cette banque est quotidienne. Veuillez consulter la liste des juridictions incluses dans celle-ci afin de connaître la fréquence de mise à jour pour chacune d'entre elle. Champs disponibles dans cette banque Date Date de versement Décision de Tout le document Juridiction Parties Référence AZIMUT

9 Juridictions AZIMUT - Banque de textes intégraux Vous trouverez dans le tableau suivant la liste des juridictions de la Banque de textes intégraux, incluant la période de couverture de chacune, la fréquence de sa mise à jour et l'indication d'une sélection parmi ses décisions. Juridiction Depuis Sélection Mise à jour Cour suprême du Canada 1987 Non Quotidienne Cour fédérale (1er instance et appel) 1995 Oui Trimestrielle Cour d'appel du Québec 1987 Non Quotidienne Cour supérieure 1995 à 2001 Oui Septembre 2001 Non Quotidienne Cour du Québec 1995 à 2001 Oui Septembre 2001 Non Quotidienne Cours municipales 1995 Oui Quotidienne Bureau de révision de l'évaluation foncière du Québec * 1980 à 1998 Non Devenu le TAQ Bureau de révision en immigration * 1992 à 1998 Non Devenu le TAQ Bureaux de révision paritaire 1986 à 1998 Oui Aucune (voir Banque CLP) Comité de déontologie policière * 1991 Non Mensuelle Commissaire de l'industrie de la construction / Commissaire de la construction **** 1972 Non Mensuelle Comités de discipline des ordres professionnels du Québec 1994 Oui Quotidienne Commissaire du travail ** 1995 à 1997 Oui 1998 Non Quotidienne Commission d'accès à l'information * 1991 à 1993 Oui 1994 Non Mensuelle Commission d'appel en matière de lésions professionnelles *** 1986 à 1998 Oui Aucune (voir Banque CLP) Commission de protection du territoire agricole du Québec * 1991 Non Hebdomadaire Commission de reconnaissance des associations d'artistes et des associations de producteurs * 1989 Non Mensuelle Commission des affaires sociales 1993 à 1998 Oui Devenue le TAQ Commission des relations du travail 2002 Non Quotidienne Commission des transports du Québec 1990 Oui Semestrielle Commission municipale du Québec * 1966 à 1995 Oui 1996 Non Mensuelle Conseil des services essentiels * 1983 Non Hebdomadaire Conseil de la magistrature du Québec 1980 Non Mensuelle Cour du Québec, Chambre de l'expropriation * 1990 à 1998 Non Devenue le TAQ Régie du logement et Régie du logement en révision 1995 Oui Trimestrielle Tribunal administratif du Québec 1998 Non Hebdomadaire Tribunal canadien des droits de la personne (1er instance et appel 2000 Oui Mensuelle Tribunal d'appel en matière de protection du territoire agricole 1991 à 1998 Oui Devenue le TAQ Tribunal d'arbitrage ** 1995 Oui Hebdomadaire Tribunal d'arbitrage (artistes) 2000 Oui Hebdomadaire Tribunal de l'équité en matière d'emploi 2002 Oui Mensuelle Tribunal des droits de la personne du Québec * 1991 Non Quotidienne Tribunal des professions * 1990 Non Quotidienne Tribunal du travail * 1993 Non Quotidienne Veuillez noter que : Veuillez consulter cette page concernant les décisions rendues sur procès-verbal d'audience. Pour la Section des affaires sociales du TAQ, seules les décisions versées dans la Banque Sécurité du revenu et celles publiées au T.A.Q.E. sont versées dans la Banques de textes intégraux. Cette juridiction présente des décisions inédites. ** Cette juridiction renferme essentiellement les décisions parues aux recueils C.T. / T.T. / C.R.A.A et T.A., et, plus récemment, des décisions parues aux recueils R.J.D.T. et certaines décisions inédites du commissaire du travail depuis *** Veuillez consulter la Banque CALP pour accéder à toutes les décisions de cette juridiction. **** Les décisions en matière de qualification et de certification font l'objet d'une sélection de l'organisme. Dans le cas des juridictions suivantes, moins de 20 documents ont été versés dans la Banque de textes intégraux : Comité d'appel de la fonction publique; Commission de la fonction publique; Conseil du référendum.

10 ANNEXE III-C Azimut - Banque Juris Banque Juris Banque Contenu La Banque Juris est le reflet fidèle du contenu des recueils de la Cour suprême (R.C.S.), de la Cour d'appel du Québec (C.A. et B.R.) et de la Cour supérieure du Québec (C.S.) de 1963 à 1974 inclusivement. On y trouve jugements. Certains documents contiennent un résumé et un texte intégral, d'autres ne contiennent qu'un résumé ou qu'un texte intégral. Plusieurs documents dans cette banque sont en anglais. Nous vous recommandons donc de faire votre recherche en français et en anglais. Période 1963 à 1974 inclusivement. Mise à jour La Banque Juris est une banque historique. Aucune décision n'y sera ajoutée. Champs disponibles dans cette banque Juridiction Parties Tout le document Références Texte du recueil

11 ANNEXE IV REJB Décisions et résumés Contenu du REJB Décisions et résumés Le REJB contient les décisions suivantes rendues depuis le 1 er janvier 1997 ainsi que leurs résumés : toutes les décisions motivées de la Cour suprême du Canada toutes les décisions motivées de la Cour d appel une sélection des décisions de la Cour supérieure une sélection des décisions de la Cour du Québec une sélection des décisions de certaines cours municipales, notamment celle de Montréal une sélection des décisions de diverses instances administratives une sélection des décisions de la Cour fédérale Historique La section Historique de REJB permet de prendre connaissance des décisions antérieures et postérieures relatives à une décision. Mise à jour Le REJB est mis à jour une fois par semaine, le vendredi. Une soixantaine de nouvelles décisions (y compris leurs résumés) sont déposées dans le REJB lors de cette mise à jour. Primeur Un abonnement au REJB comprend le service Primeur. Celui-ci vous permet de recevoir, par courrier électronique, les résumés des décisions se rapportant à des domaines de droit que vous avez préalablement sélectionnés. Ces résumés proviennent de la mise à jour hebdomadaire du REJB et vous sont transmis le vendredi.

12 ANNEXE V Quicklaw Jurisprudence du Québec Décisions judiciaires du Québec Jugements du Québec, de Quicklaw, en français et/ou en anglais (aucune traduction disponible) JQ Décisions de Quicklaw en français, globale de décisions judiciaires et administratives de 43 cours et tribunaux québécois, néo-brunswickois et fédéraux DQFR Jurisprudence en ligne (bulletin hebdomadaire de résumés jurisprudentiels) JEL Résumés de décisions québécoises (résumés de Jurisprudence en ligne) RDQ 1997 La presse juridique (résumés) (Éditions Yvon Blais) LPJR Décisions administratives du Québec Décisions administratives du Québec, globale : DAQ Jugements du Tribunal des droits de la personne du Québec TDPQ Décisions du Tribunal du travail du Québec TTQ Décisions du Tribunal des professions du Québec TPQ Barreau du Québec, décisions disciplinaires DDAN Chambre des notaires du Québec, décisions disciplinaires DDAN Décisions en matière disciplinaire de la Bourse de Montréal DDBM Décisions de la Régie des télécommunications du Québec MTRR COMMENTAIRES 1 La collection JQ comporte toutes les décisions de la Cour d appel depuis 1987 et une sélection de décisions de la Cour supérieure, de la Cour du Québec et des cours municipales. Cette collection comptait au mois d avril 2003 environ jugements. Il s y ajoute annuellement environ décisions sélectionnées parmi l ensemble des jugements rendus annuellement par les tribunaux judiciaires au Québec. Les jugements versés dans cette banque sont disponibles en texte intégral et ne sont pas accompagnés d un résumé. 2 Quicklaw sélectionne environ 15 décisions par semaine qu elle diffuse sous forme de résumés dans la banque JEL. Il est possible de faire une recherche par mots clés dans tous les résumés de la banque JEL en utilisant la collection RDQ. Cette banque de données comptait au mois d avril 2003 environ résumés de décisions rendues depuis Toutes les décisions du Tribunal des droits de la personne, du Tribunal des professions et du Tribunal du travail sont accessibles via les collections TPDQ, TPQ et TTQ.

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