Entreprises. Le portail juridique nouvelle génération. Informations et démonstrations

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Entreprises. Le portail juridique nouvelle génération. Informations et démonstrations www.lexis360entreprises.fr 0 821 200 700"

Transcription

1 Entreprises Le portail juridique nouvelle génération n Trouvez les réponses à toutes vos questions juridiques n Gagnez en réactivité sur l actualité n Profitez de contenus synthétiques et pratiques n Optimisez votre gestion juridique des risques Informations et démonstrations (0,112 puis 0,09 /min à partir d un poste fixe ) 1

2 istock / MACIEJ NOSKOWSKI Avec Lexis 360 Entreprises, trouvez facilement les réponses à toutes vos questions juridiques Véritable innovation technologique au service des entreprises, ce nouveau service en ligne vous permet de : n Simplifier votre quotidien : gagnez en efficacité et en pertinence dans toutes vos recherches d information juridique n Trouver des solutions pratiques et opérationnelles : enrichissez et fiabilisez votre analyse juridique, sécurisez vos dossiers et suivez toute l actualité juridique et professionnelle n Gagner du temps : faites un diagnostic, rédigez un acte plus rapidement grâce à des outils performants Vous lancez vos recherches, Lexis 360 Entreprises trouve pour vous toutes les réponses pertinentes dans les fonds LexisNexis et sur l ensemble du web. Développé grâce aux technologies web les plus innovantes, Lexis 360 Entreprises repose sur un moteur de recherche sémantique, sans aucun équivalent sur le marché. DossIErs D ActuALIté Chaque semaine un point de vue détaillé, contextualisé et commenté sur un sujet d actualité dans des domaines variés (Droit des sociétés, Droit des contrats, Fiscalité des entreprises ) Pour aller plus loin : d autres contenus plus exhaustifs, accessibles par des liens directs vers des collections Jurisclasseur, des articles de revues. AccuEIL Lancez vos recherches sur tous les contenus LexisNexis et sur l ensemble du web Accédez rapidement à vos résultats recherche & consultation Lancez des recherches par fonds spécifiques (jurisprudence, encyclopédies, revues ) Personnalisez votre espace de recherche (plus de 26 modules disponibles) PrAtIquE Et outils Consultez des fiches pratiques thématiques Utilisez des modèles d actes prêts à l emploi Obtenez des informations clés : indices et taux, agenda ActuALItés, VEILLEs Et ALErtEs Suivez l actualité juridique Approfondissez un point de droit grâce aux dossiers d actualité Créez vos veilles pour rester informé de toute nouveauté sur vos domaines d intervention Créez vos alertes pour être averti des dernières modifications sur un document (fiches pratiques, modèles d actes, législation, conventions collectives, etc) 2 ActuALItés Des actualités rédigées quotidiennement par la Rédaction. Pour aller plus loin, accédez par des liens directs à des fascicules de synthèse

3 Cherchez plus vite, trouvez plus vite! Grâce à un thésaurus juridique exclusif de plus de termes conçu par Lexisnexis, Lexis 360 Entreprises vous offre une capacité unique à vous aider dans vos recherches d information Vous recherchez Vous saisissez un terme, une expression juridique : «dividende», Lexis360 Entreprises vous propose de choisir entre «dividende imposable», «distribution de dividendes», «paiement du dividende en actions» Bénéficier de la correction orthographique : Lexis360 Entreprises reconnait les erreurs de saisie sur les termes de la recherche et propose le terme correctement orthographié pour validation de la recherche à lancer. Le moteur de recherche travaille pour vous Votre recherche porte uniquement sur la notion de «paiement du dividende en actions»? Automatiquement, le moteur enrichit votre requête pour vous proposer une liste exhaustive de résultats triés selon leur pertinence. Vous ciblez facilement vos résultats grâce à de nombreux filtres Vous ciblez par type de sources, par thème, par pertinence ou par date. DEs contenus opérationnels Et MIs à Jour En FLux + DE sécurité JurIDIquE 51 collections, 32 revues, la jurisprudence et les analyses JurisData, la législation, la réglementation : appuyez-vous sur la caution Jurisclasseur pour trouver la solution et sécuriser vos options dans des domaines variés comme le droit des sociétés, le droit des contrats, le droit de distribution et de la concurrence, le contentieux, le droit de la propriété intellectuelle, l éthique et la conformité, le droit fiscal et le droit social + opérationnel Profitez de nouveaux contenus pratiques pour gagner en productivité et bénéficier de l expérience d experts : Les synthèses Jurisclasseur Les fiches pratiques Les modèles d actes et modèles de clauses L agenda fiscal et social, indices et taux, annuaires + D ActuALIté Bénéficiez d actualités rédigées quotidiennement par la rédaction, de dossiers d actualités ainsi que d un service de veille juridique et d alertes paramétrables selon vos choix. Disposez également de l assistance de juristes dans vos recherches et dans l utilisation du produit du lundi au vendredi de 9h00 à 18h00. + DE PErForMAncE Optimisez les outils mis à disposition de votre équipe selon leurs différents domaines de compétences (droit des contrats, droit des sociétés, Compliance, droit financier, ). 3

4 Enrichissez et fiabilisez votre analyse juridique Les fonds Jurisclasseur * Vous effectuez vos recherches sur les fonds Jurisclasseur et l ensemble du web Les encyclopédies Jurisclasseur Les revues Jurisclasseur La 1 re base de jurisprudence La législation codes et Lois La réglementation Les réponses ministérielles Les bibliographies Les sources européennes Les conventions collectives 51 collections, soit près de 360 volumes JurisClasseur disponibles sur différents domaines du droit Plus de formules Les analyses et commentaires des plus éminents spécialistes 32 revues Lexisnexis sur tous les thèmes dont les quatre éditions de La Semaine Juridique (Edition générale, Entreprise et Affaires, Social, Administration et Collectivités territoriales), la Revue de droit fiscal, mais aussi les revues mensuelles notamment Contrats-Concurrence- Consommation, Droit des sociétés, Propriété industrielle, les Cahiers de droit de l entreprise, la Revue de droit banquaire et financier... Bénéficiez également en ligne de la revue Internationale de la compliance et de l éthique des affaires ainsi que la revue Actes Pratiques et Ingénierie sociétaire. Des revues consultables avant leur parution en texte intégral Sommaires des revues consultables avec des liens directs vers la jurisprudence, la législation ou les encyclopédies Plus de décisions, enrichies continuellement des nouveaux arrêts de la Cour de cassation, des cours d appel et du Conseil d Etat, des cours administratives d appel, du Conseil constitutionnel, des tribunaux de commerce, TGI... Sélection exclusive de JurisData, avec plus de 40 ans d archives des décisions les plus pertinentes Traitement des décisions JurisData axé sur la performance en matière de recherche : abstract, résumé, accès aux textes cités ou liés à la décision, aux décisions à rapprocher ou en sens contraire, antérieures ou postérieures, et classement de 0 à 4 étoiles selon l intérêt de la décision Accès à deux fonds documentaires distincts : Codes et Lois et le Journal Officiel Lois et Décrets Base mise à jour par une équipe de juristes spécialisés selon un savoir-faire reconnu et une méthode exclusive LexisNexis 86 codes officiels et plus de lois et règlements consolidés (mis à jour), textes présentés dans leur version actuelle ou future Accès à 12 Bulletins officiels ainsi que les Circulaires de l ACOSS et les Circulaires.gouv.fr Décisions et communications des Autorités Administratives Indépendantes dont la CNIL, AMF, Autorité de la Concurrence, La Commission bancaire, Autorité de contrôle Prudentiel et de résolution, Commission de Régulation de l Energie, Commission d accès aux documents administratifs... Accès à plus de questions écrites ou orales des députés et sénateurs et aux réponses apportées par les ministères (depuis le 16/07/ 1988) Plus de références à des articles publiés dans près de 130 revues et périodiques juridiques français Panorama complet de toutes les références aux grands débats et réflexions juridiques Journal officiel de l union européenne (séries L et C), traités constitutifs et d adhésion, directives/règlements consolidés (depuis 1954) travaux préparatoires et questions parlementaires (depuis 1954) Jurisprudence de la cour de Justice (CJCE depuis 1954), du tribunal (depuis 1989) et de la Cour Européenne des Droits de l Homme Plus de 580 conventions collectives en texte intégral dont plus de 360 nationales. Et une sélection croissante de conventions régionales ou départementales une fiche synthétique associée à chaque convention collective nationale sur des points clés (champ d application, embauche, salaires ) avec des liens vers le texte intégral * Selon périmètre de votre abonnement. Désormais dans Lexis 360 Entreprises Revue Actes Pratiques et Ingénierie Sociétaire Une revue prospective sur les nouvelles problématiques en droit des sociétés avec des solutions sécurisées et des schémas en ingénierie sociétaire inédits. Tous les deux mois, des experts apportent leur expérience et des solutions sur un point de droit précis. Revue internationale de la Compliance et de l éthique des Affaires. La première revue à dimension internationnale dédiée à la compliance et à l éthique des affaires intégrant des contributions en anglais. Le seul portail juridique ouvert sur l ensemble du web Pour toute recherche, Lexis 360 Entreprises trouve simultanément les réponses pertinentes dans les fonds Lexisnexis et sur l ensemble du web : 4 > sur LEs «sites référencés» : > sur «tout LE web» : 50 sites sélectionnés par LexisNexis pour leur intérêt juridique (sites de Une liste des résultats liée aux termes de la juridictions, des organismes et pouvoirs publics, sites professionnels, presse). recherche sur l ensemble du web.

5 Simplifiez votre quotidien Accédez à l information pertinente, rédigez un acte rapidement grâce à des contenus pratiques exclusifs istock / Yuri L expertise juridique couplée à des contenus pratiques et opérationnels > LEs FIchEs PrAtIquEs Plus de Fiches Pratiques inédites sur 28 matières du droit dans des domaines variés dont droit des affaires, fiscal, concurrence, distribution, contrats, contentieux, conformité et éthique des affaires, social ( ) rédigées par des praticiens et mises à jour en flux selon l actualité. Accédez à un point de droit mis à jour en flux par les Actualités et profitez de l expertise et de l expérience d un praticien reconnu (avocats, juristes d entreprise ). une description rapide pour faire le point sur le droit positif applicable, les conditions d application, les textes et décisions de référence, avec un accès par des liens directs vers des fascicules de synthèses, des fascicules JurisClasseurs et des revues traitant du sujet. La liste des informations à rassembler avant de traiter la question, l inventaire des solutions, schémas envisageables et des éléments de décisions. Les procédures applicables. Check-lists et liens vers des modèles d actes et de clauses. > LEs synthèses JurIscLAssEur Plus de 600 synthèses répertoriées par grands domaines du droit dont plus de 400 en droit des affaires, social, contentieux public, concurrence, distribution. Mises à jour en flux par l actualité, ces synthèses permettent de faire un point sur le régime d application en droit positif, les conditions d application, les textes et décisions de références. Pour aller plus loin, bénéficiez également des liens directs vers les fascicules Jurisclasseurs concernés > LEs MoDèLEs D ActEs Plus de fascicules de formules accessibles en ligne (selon le périmètre de votre abonnement) qui enrichissent les fascicules en droit des affaires, droit des sociétés, fiscal, social, public, immobilier, contentieux, Compliance/pénal. Des fonctionnalités performantes Plus de 670 modèles d actes en complément des fiches pratiques. > LEs InFos clés Indices et taux en matière de consommation, construction, économie, finance, fiscalité, social. Agenda fiscal et social pour maîtriser vos échéances fiscales et sociales. Annuaire des juridictions pour les localiser et les contacter facilement. > LA GEstIon DE DossIErs Organisez et archivez vos recherches. Vous avez désormais la possibilité de créer des dossiers par thématique et d y associer les titres des documents trouvés lors de vos recherches, qu ils soient ou non inclus dans votre abonnement, ainsi que vos veilles. > Un SERVICE de VEIllE juridique Et d AlERtES Créez une veille de recherche et posez une alerte sur un document. Vous êtes informé des modifications directement sur le site ou par . Vous pouvez recevoir par toute l actualité juridique couverte par les actualités et dossiers d actualité Lexis 360 Entreprises grâce à la Newsletter Lexis 360 Entreprises. Vous pouvez aussi être informé des derniers numéros de nos revues Lexisnexis en recevant par , leur sommaire dans une version HTML ou PDF. 5

6 une offre modulaire, en fonction de vos besoins choisissez l accès le plus adapté Fotolia / goodluz Pour mieux répondre à vos attentes et à vos domaines de spécialisation, Lexisnexis propose des formules d abonnement modulaires. Voir détail des sources ci-contre. Initial Entreprises Pour accéder aux fondamentaux : civil, commercial, contrats, concurrence, droit des sociétés + Affaires Pour aller plus loin dans vos besoins en droit des affaires Fiscal Pour bénéficier de tous les fonds en droit fiscal Plus de 580 conventions collectives disponibles social Pour bénéficier de tous les fonds en droit social Public Pour bénéficier d une sélection dédiée en droit public Immobilier Pour bénéficier d une sélection dédiée en droit immobillier - Actualités/dossiers - Plus de 115 synthèses JurisClasseur - Plus de 200 fiches pratiques - Plus de 190 modèles d actes - Sélection de 5 revues - Sélection de jurisprudence - Législation - Autorités Administratives Indépendantes - Bulletins Officiels - Bibliographies - Actualités/dossiers - Toutes les encyclopédies en droit des affaires (y.compris les Synthèses JurisClasseur) - Plus de 458 fiches pratiques - Plus de 200 modèles d actes - Sélection de 12 revues - Sélection de jurisprudence Voir détail ci -contre + + contentieux Pour bénéficier d une sélection dédiée en contentieux compliance/pénal * Pour bénéficier d une sélection dédiée en droit pénal et compliance Voir détail ci -contre * Le module Compliance/Pénal est également disponible seul en dehors de tout engagement sur les modules Initial Entreprises et Affaires. + Lexis Legal Manager Accédez à plus de contenus grâce au paiement à l acte avec la consultation à la demande Vous pouvez acheter tout document (fascicule ou synthèse Jurisclasseur, modèle d acte, article de revue, fiche pratique, décision de jurisprudence, analyse jurisdata) non compris dans votre abonnement. ce service est accessible à partir du module Affaires. Des conditions d accès au service simples : Documents achetés disponibles 7 jours Téléchargement, impression possibles 6 un suivi de consommation en temps réel : Rapports de consommation pour maîtriser vos achats Possibilité de plafonner la consommation par un simple paramètrage (consommation non plafonnée par défaut) Facturation mensuelle des achats Document non compris dans votre abonnement annuel et accessible en paiement à l acte. Document déjà acheté et accessible pendant 7 jours

7 Retrouvez les contenus couverts selon votre abonnement InItIAL EntrEPrIsEs MoDuLEs affaires FiScal Social Public immobilier contentieux compliance/pénal* affaires FiScal Social Public immobilier contentieux compliance/pénal* news Europe Actualités Lettre d'actualité des procédures collectives (LAPC) Dossiers d'actualité Loyers et copropriété EncycLoPéDIEs Procédures Administratif Procédures collectives (RPC) Alsace Moselle Propriété industrielle Bail à loyer Responsabilité civile et assurances (RCA) Banque crédit bourse Revue de droit rural Baux ruraux Revue juridique de l'économie publique (RJEP)** Brevets Travail et protection sociale (archives) Civil code s Revue de droit des transports** Civil Code Formulaire Les Cahiers de droit de l'entreprise Civil Code annexes Revue de droit bancaire et financier (RDBF) Collectivités territoriales Cahiers de droit de l'intercommunalité (archives) Commercial s Journal du droit international (Clunet) Communication Revue fiscale du patrimoine Concurrence - Consommation s Revue internationale de la Compliance et de l éthique des affaires Construction-urbanisme Revue des juristes de Sciences Po Contrats - Distribution s Versailles International Arbitration and Business Law Review *** Contrats et marchés publics s JurIsPruDEncE Copropriété Cour de cassation publiés et inédits, selon périmètre de votre abonnement Droit comparé Conseil d'etat publiés et inédits, selon périmètre de votre abonnement Droit international Tribunal des Conflits publiés et inédits, selon périmètre de votre abonnement Droit médical et hospitalier Conseil Constitutionnel publiés et sélectionnés selon périmètre de votre abonnement Droit pharmaceutique Cours d'appel, Cours administrative d'appel & TA, selon périmètre de votre Enregistrement - Traité abonnement Entreprise individuelle JurIsDAtA Décisions et analyses selon périmètre de votre abonnement Environnement et développement durable Europe traité LéGIsLAtIon JCL codes et lois Fiscal Chiffres d'affaires Fiscalité immobilière JO Lois et décrets Fiscal Impôts directs - Traité Fiscal international Impôt sur la fortune Fonctions publiques Justice administrative Lois pénales spéciales Marques Dessins et modèles Pénal Code Pénal des affaires Procédure civile Procédure pénale Procédures collectives Procédures fiscales Procédure formulaire Propriété Littéraire et artistique Propriétés publiques Protection sociale - Traité RCA Rural Sociétés - Formulaire Sociétés - Traité s Transport Travail - Traité Voies d'exécution synthèses JurIscLAssEur Correspondant aux encyclopédies de votre abonnement FIchEs PrAtIquEs Correspondant aux matières comprises dans le périmètre de votre abonnement MoDèLEs D'ActEs Correspondant aux matières comprises dans le périmètre de votre abonnement revues La Semaine Juridique - Edition Générale La Semaine Juridique - Entreprise et Affaires La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales La Semaine Juridique - Social Revue de droit fiscal Actes pratiques et ingiénieurie sociétaire (flux uniquement) Collectivités territoriales & intercommunalités (archives) Communication-commerce electronique Construction-urbanisme Contrat - Concurrence - Consommation Droit administratif Contrats et marchés publics Droit des sociétés Droit pénal Environnement et développement durable ** réponses MInIstérIELLEs AAI CNIL AMF dont COB ACOSS CADA ARAF ARCEP (agence de régulation des communications elec. et des postes) CRE (commission de régulation de l'énergie) Autorité de la concurrence / Conseil de la concurrence Commission Bancaire (BO CECEI) ACP Halde / Défenseur des droits Hadopi Comité de coordination du RCS (avis) CSC (Commission de la Sécurité des Consommateurs) CSA (Conseil Supérieur de l Audiovisuel) BuLLEtIns officiels Impôts et documentation de base (archives) BOFiP Concurrence, Consommation et répression des fraudes (DGCCRF) Justice CECEI et Commission bancaire Circulaires.gouv.fr Intérieur Education nationale Enseignement supérieur Santé et protection sociale Travail, emploi et formation solidarité Equipement-aménagement - transports - mer Ecologie-énergie-développement durable - aménagment du territoire Douanes Circulaires et instructions ministérielles rescrits FIscAux BoDAcc /JAL BIBLIoGrAPhIEs EuroPE Traité JO Législation européenne consolidée CJUE selon périmètre de votre abonnement Tribunal selon périmètre de votre abonnement Tribunal de la fonction publique selon périmètre de votre abonnement CEDH selon périmètre de votre abonnement conventions collectives S= synthèses JurisClasseur uniquement, encyclopédies non comprises dans l abonnement mais accessibles en consultation à la demande. Tous les contenus non compris dans votre abonnement sont accessibles en paiement à l acte à partir du module Affaires. * En cas de souscription au module Compliance / Pénal seul, ne seront disponibles que les contenus 7 identifiés dans la colonne dédiée. ** Archives uniquement *** 2015 InItIAL EntrEPrIsEs MoDuLEs

8 Une aide à la recherche par une équipe de juristes dédiés Notre équipe de juristes est à la disposition des abonnés du lundi au vendredi de 9h00 à 18h00 pour toute question relative à l utilisation des produits Internet, une aide à la recherche personnalisée, une inscription à nos formations utilisateurs gratuites ou encore un problème de connexion. Pour aller plus loin, nous dispensons des formations gratuites dans nos salles de formation (Paris 15 e ) ou à distance. Nos formations sont animées par des juristes et vous permettent de vous familiariser avec les différentes techniques de recherche. nouveau! vidéos de formation interactives disponibles en ligne : InFos utiles Pour découvrir Lexis 360 Entreprises un seul numéro (0,112 puis 0,09 /min à partir d un poste fixe ) En vidéo n Pour aller plus loin : Fotolia / contrastwerkstatt Lexis Legal Manager La solution de rédaction et de gestion des documents juridiques en entreprise Créez et rédigez facilement de nouveaux contrats et formules Intégrez et gérez l intégralité de vos documents juridiques Bénéficiez d un contenu inédit de contrats LexisNexis Sécurisez, pilotez et partagez votre activité au sein d un espace collaboratif Complémentaire à Lexis 360 Entreprises revue internationale de la compliance et de l éthique des Affaires La première revue à dimension internationale dédiée à la compliance et à l éthique des affaires intégrant des contributions rédigées en anglais La revue internationale de la compliance et de l éthique des Affaires développe des sujets aussi variés que la responsabilité sociétale des entreprises, la corruption, le blanchiment, la Gouvernance d entreprise, le respect du droit de la concurrence, les données personnelles,. Ce supplément * s anime à travers les rubriques «Alertes» (organisée autour d un Focus, de veilles et d un tableau de veilles), «table ronde» ou «Entretien», «Etudes» thématiques ou «Dossier complet», «commentaires», «cahiers pratiques» (Cas pratique, fiche pratique, formule). Exemples d articles parus dans le numéro d avril 2014: - Table ronde : L action de groupe en France : l enjeu en termes de risques opérationnels. - Etude : A normative case for Spirited Compliance : Hayek s market order and the rule of law. - Commentaires : Servitude et grandeur du nouveau procureur de la République financier. Article 20 of the French military programming law : a legislative spyware? -Compliance incentives in the pharmaceutical industry. - Gouvernance des sociétés cotées : analyse par l AMF de la mise en oeuvre de l obligation de reporting sociétal. - Fiches pratiques Quels bénéfices attendre de la mise en oeuvre d un programme de conformité au droit de la concurrence? - Les composants essentiels d un programme de conformité au droit de la concurrence. * Revue disponible en format papier en tant que supplément à la Semaine Juridique Entreprise et Affaires et en ligne sur Lexis360 Entreprises Compliance / Pénal 14corsV RCS Paris Photo couverture : Fotolia / Informations et démonstrations (0,112 puis 0,09 /min à partir d un poste fixe )

Experts-Comptables. La nouvelle référence de la profession. Développez votre activité de conseil avec les Missions Lexis 360

Experts-Comptables. La nouvelle référence de la profession. Développez votre activité de conseil avec les Missions Lexis 360 Experts-Comptables La nouvelle référence de la profession Développez votre activité de conseil avec les Missions Lexis 360 Accédez à une documentation exhaustive, pratique et réactive Bénéficiez des conseils

Plus en détail

LexisNexis JurisClasseur Pro

LexisNexis JurisClasseur Pro LexisNexis JurisClasseur Pro Les services en ligne de référence pour la recherche d information et de veilles juridiques. Rich Vintage - istockphoto.com 2014 2015 Guide de découverte Comment utiliser les

Plus en détail

LexisNexis JurisClasseur

LexisNexis JurisClasseur LexisNexis JurisClasseur Les services en ligne de référence pour la recherche d information et de veilles juridiques. Rich Vintage - istockphoto.com version 2012 Guide de découverte Comment utiliser les

Plus en détail

LexisNexis Compliance Assurance La solution opérationnelle pour piloter et sécuriser votre gestion de la conformité

LexisNexis Compliance Assurance La solution opérationnelle pour piloter et sécuriser votre gestion de la conformité LexisNexis Compliance Assurance La solution opérationnelle pour piloter et sécuriser votre gestion de la conformité Exhaustivité des normes assurance Diagnostic et aide à la décision Tableaux de bord Veille

Plus en détail

Sommaire. Dossier de presse Ouverture du site Bodacc.fr -12 juin 2009. Présentation générale du site Bodacc.fr. Les annonces commerciales

Sommaire. Dossier de presse Ouverture du site Bodacc.fr -12 juin 2009. Présentation générale du site Bodacc.fr. Les annonces commerciales Sommaire Présentation générale du site Bodacc.fr Les annonces commerciales Les annonces civiles - avis de rétablissement personnel Les annonces civiles - avis de successions (mise en service avant fin

Plus en détail

PolyOffice Plus Logiciel de gestion des cabinets d avocats

PolyOffice Plus Logiciel de gestion des cabinets d avocats PolyOffice Plus Logiciel de gestion des cabinets d avocats Pour vous concentrer sur l essentiel : votre métier d avocat. Plus d infos Logiciel Avocat http://logiciels.lexisnexis.fr Votre nouvel associé

Plus en détail

LexisNexis Compliance Assurance La solution opérationnelle pour piloter et sécuriser votre gestion de la conformité

LexisNexis Compliance Assurance La solution opérationnelle pour piloter et sécuriser votre gestion de la conformité LexisNexis Compliance Assurance La solution opérationnelle pour piloter et sécuriser votre gestion de la conformité Exhaustivité des normes assurance Diagnostic et aide à la décision Tableaux de bord Veille

Plus en détail

DALLOZ ACTUALITE JURIDIQUE COLLECTIVITES TERRITORIALES DALLOZ ACTUALITE JURIDIQUE DROIT ADMINISTRATIF DALLOZ ACTUALITE JURIDIQUE DROIT DE LA FAMILLE

DALLOZ ACTUALITE JURIDIQUE COLLECTIVITES TERRITORIALES DALLOZ ACTUALITE JURIDIQUE DROIT ADMINISTRATIF DALLOZ ACTUALITE JURIDIQUE DROIT DE LA FAMILLE TITRES DES PERIODIQUES BASES DE DONNEES A ACTUALITE JURIDIQUE COLLECTIVITES TERRITORIALES ACTUALITE JURIDIQUE DROIT ADMINISTRATIF ACTUALITE JURIDIQUE DROIT DE LA FAMILLE ACTUALITE JURIDIQUE DROIT DE LA

Plus en détail

La patrithèque. Solution documentaire électronique sur le patrimoine. La patrithèque. www.harvest.fr

La patrithèque. Solution documentaire électronique sur le patrimoine. La patrithèque. www.harvest.fr Logo_ harvest Finalisation Logo_ harvest Finalisation www.harvest.fr 3 rue La Boétie 75008 PARIS contact@harvest.fr T : 01 53 30 28 00 F : 01 53 30 28 01 La patrithèque Solution documentaire électronique

Plus en détail

LawLex. L excellence en droit économique

LawLex. L excellence en droit économique LawLex L excellence en droit économique L INFORMATION DE RÉFÉRENCE en droit économique LawLex, société d édition juridique spécialisée en droit économique, offre en ce domaine les produits les plus complets,

Plus en détail

PolyOffice Plus Le logiciel de gestion et de rédaction d actes des cabinets d avocats

PolyOffice Plus Le logiciel de gestion et de rédaction d actes des cabinets d avocats PolyOffice Plus Le logiciel de gestion et de rédaction d actes des cabinets d avocats 1 er logiciel labellisé RPVA par le Conseil National des Barreaux Équipez sereinement votre cabinet pour : > Gagner

Plus en détail

Legal Suite. La référence des systèmes d information juridique. www.legal-suite.ca

Legal Suite. La référence des systèmes d information juridique. www.legal-suite.ca Legal Suite La référence des systèmes d information juridique www.legal-suite.ca LA RÉFÉRENCE DES SYSTÈMES D INFORMATION JURIDIQUE Legal Suite conçoit, développe et déploie une solution logicielle intégrée,

Plus en détail

Documents complémentaires au PPN du DUT Carrières juridiques (CJ) Description des parcours de modules complémentaires destinés à la poursuite d étude

Documents complémentaires au PPN du DUT Carrières juridiques (CJ) Description des parcours de modules complémentaires destinés à la poursuite d étude CPN CJ Documents complémentaires au PPN du DUT Carrières juridiques (CJ) Description des parcours de modules complémentaires destinés à la poursuite d étude S'appuyant sur l'arrêté du 3 août 2005, les

Plus en détail

ATELIER : Ressources juridiques. Formations doctorales BU

ATELIER : Ressources juridiques. Formations doctorales BU ATELIER : Ressources juridiques Objectifs Connaître les chemins d'accès aux ressources juridiques en ligne à partir du site Web de la Bibliothèque Apprendre à conduire une recherche efficace et accéder

Plus en détail

PRISE EN MAIN RAPIDE

PRISE EN MAIN RAPIDE PRISE EN MAIN RAPIDE sommaire DÉCOUVREZ VOTRE UNIVERS ELnetdirectionjuridique.fr PAGE CONNECTEZVOUS ET CRÉEZ VOTRE COMPTE PERSONNEL PAGE PERSONNALISEZ VOTRE PAGE D ACCUEIL PAGE 5 5 NAVIGUEZ FACILEMENT

Plus en détail

QUI SOMMES-NOUS? Cette solution s adresse aussi bien aux PME/PMI qu aux grands groupes, disposant ou non d une structure de veille dédiée.

QUI SOMMES-NOUS? Cette solution s adresse aussi bien aux PME/PMI qu aux grands groupes, disposant ou non d une structure de veille dédiée. PRESENTATION QUI SOMMES-NOUS? La société VIEDOC, formée d ingénieurs expérimentés, conseille depuis 2004 les entreprises dans les domaines de la veille, de l intelligence économique et de l innovation.

Plus en détail

L encyclopédie des Techniques de l Ingénieur

L encyclopédie des Techniques de l Ingénieur L encyclopédie des Techniques de l Ingénieur Comment y accéder? Les TI sont accessibles depuis les postes publics dans les salles de lecture de la BUPMC et sur certains réseaux (SDI CFA) http://www.techniques-ingenieur.fr/

Plus en détail

www.premier-ministre.gouv.fr

www.premier-ministre.gouv.fr Portail du Gouvernement Site du Premier ministre Les Chantiers EN PERSPECTIVE Projets pour la France Tableau de bord du Gouvernement LES THÈMES Garantir la sécurité routière Les derniers titres Les dossiers

Plus en détail

La documentation fiscale. Sandrine Esclangon Documentation Taj, 5 juillet 2012

La documentation fiscale. Sandrine Esclangon Documentation Taj, 5 juillet 2012 La documentation fiscale Sandrine Esclangon Documentation Taj, 5 juillet 2012 Les sources officielles Site impots.gouv.fr : base Aida Instructions fiscales depuis 1980, Rescrits fiscaux depuis 2005 Date

Plus en détail

Cette solution s adresse aussi bien aux PME/PMI qu aux grands groupes, qu ils disposent ou non d une structure de veille dédiée.

Cette solution s adresse aussi bien aux PME/PMI qu aux grands groupes, qu ils disposent ou non d une structure de veille dédiée. PRESENTATION QUI SOMMES-NOUS? La société VIEDOC, formée d ingénieurs expérimentés, conseille depuis 2004 les entreprises dans les domaines de la veille, de l intelligence économique et de l innovation.

Plus en détail

MASTER MENTION DROIT DES AFFAIRES

MASTER MENTION DROIT DES AFFAIRES MASTER MENTION DROIT DES AFFAIRES 4 semestres - 120 ECTS Description de la formation Le Master Mention Droit des affaires correspond à 4 semestres. La 1 ère année (semestres 1 et 2) est commune à l ensemble

Plus en détail

Quelques mots d introduction 2. Se connecter et se créer un compte personnel 3. Personnaliser sa page d accueil 4. Découvrir la barre de navigation 5

Quelques mots d introduction 2. Se connecter et se créer un compte personnel 3. Personnaliser sa page d accueil 4. Découvrir la barre de navigation 5 Livret d accueil { sommaire } Quelques mots d introduction 2 Se connecter et se créer un compte personnel 3 Personnaliser sa page d accueil 4 Découvrir la barre de navigation 5 Documentation 6 Effectuer

Plus en détail

un outil de travail au quotidien des contenus qui s adressent à tous les agents

un outil de travail au quotidien des contenus qui s adressent à tous les agents PACKINFO La Gazette sur votre Intranet Accès Intranet activé un outil de travail au quotidien Accès Intranet des contenus qui s adressent à tous les agents Réforme territoriale, enquêtes, Droit public,

Plus en détail

COMMENT TROUVER UNE LOI OU UN

COMMENT TROUVER UNE LOI OU UN GUIDE D INITIATION À LA RECHERCHE JURIDIQUE COMMENT TROUVER UNE LOI OU UN RÈGLEMENT FÉDÉRAL préparé par Dave Landry sous la direction de Michèle LeBlanc BIBLIOTHÈQUE DE DROIT MICHEL-BASTARACHE Septembre

Plus en détail

«Les documents référencés ci-dessus étant protégés par les droits d auteur et soumis à la déclaration au Centre Français d exploitation du droit de

«Les documents référencés ci-dessus étant protégés par les droits d auteur et soumis à la déclaration au Centre Français d exploitation du droit de 1 2 «Les documents référencés ci-dessus étant protégés par les droits d auteur et soumis à la déclaration au Centre Français d exploitation du droit de Copie, seules les références bibliographiques peuvent

Plus en détail

Découvrez vos services d assistance juridique

Découvrez vos services d assistance juridique Découvrez vos services d assistance juridique Notre offre de services pour les élus L assistance juridique des élus Osez vos droits, c est une agence spécialisée dans les métiers du droit et particulièrement

Plus en détail

La Box Intranet Gazette. Une information professionnelle, disponible, actualisée

La Box Intranet Gazette. Une information professionnelle, disponible, actualisée La Box Intranet Gazette Une information professionnelle, disponible, actualisée La Box Intranet Gazette, un outil de partage de l'information La Box Intranet est constituée de deux services : Un accès

Plus en détail

Charte satisfaction client

Charte satisfaction client Octobre 2007 LexisNexis Charte satisfaction client LexisNexis s engage TOUTES VOS SOLUTIONS D INFORMATION ET DE GESTION Recherche et Information Solution de Gestion Métier Gestion du Risque Développement

Plus en détail

Construisez votre nouveau logiciel d expertise patrimoniale

Construisez votre nouveau logiciel d expertise patrimoniale e-dixit) Evolution Construisez votre nouveau logiciel d expertise patrimoniale e-dixit) EVOLUTION e-dixit) EVOLUTION e-dixit) EVOLUTION Pour plus de conseils et d aide à la vente Une société des ÉDITIONS

Plus en détail

Activités d enseignement

Activités d enseignement Activités d enseignement Depuis septembre 2007 : Maître de conférences à l Université de Nice Sophia-Antipolis Directeur du M2 Juriste du sport o Année universitaire 2014-2015 : - Police administrative

Plus en détail

Guide de recherche documentaire à l usage des doctorants. Partie 1 : Exploiter les bases de données académiques

Guide de recherche documentaire à l usage des doctorants. Partie 1 : Exploiter les bases de données académiques Guide de recherche documentaire à l usage des doctorants Partie : Exploiter les bases de données académiques Sylvia Cheminel Dernière mise à jour : décembre 04 PANORAMA DES SOURCES DOCUMENTAIRES ACADEMIQUES...

Plus en détail

Manuel d utilisation de mon.vie-publique.fr

Manuel d utilisation de mon.vie-publique.fr Manuel d utilisation de mon.vie-publique.fr Sommaire Présentation Accéder à mon.vie-publique.fr Ma page : votre page d accueil personnelle Votre profil Modifier les données de votre profil Configuration

Plus en détail

Conférence OCP Facteurs-clés de succès d une veille scientifique et technique : Objectifs, Méthodologie, Organisation, Solutions

Conférence OCP Facteurs-clés de succès d une veille scientifique et technique : Objectifs, Méthodologie, Organisation, Solutions Conférence OCP Facteurs-clés de succès d une veille scientifique et technique : Objectifs, Méthodologie, Organisation, Solutions Qwam Content Intelligence Denis Guedez Consultant Qwam Content Intelligence

Plus en détail

Sage 100. pour les PME. Faites de votre gestion un levier de performance

Sage 100. pour les PME. Faites de votre gestion un levier de performance Sage 100 pour les PME Faites de votre gestion un levier de performance À propos de Sage Leader des éditeurs de logiciels de gestion sur le marché des PME dans le monde* Plus de 6 millions d entreprises

Plus en détail

Rappel chronologique. Projet de loi présenté au Conseil des ministres du 26 juin 2013. Loi votée les 20 et 21 février 2014.

Rappel chronologique. Projet de loi présenté au Conseil des ministres du 26 juin 2013. Loi votée les 20 et 21 février 2014. Information Atelier PLH Grand Avignon 7 octobre 2014 Rappel chronologique Projet de loi présenté au Conseil des ministres du 26 juin 2013. Loi votée les 20 et 21 février 2014. Décision du Conseil constitutionnel

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES. Réalisation de site internet AGENCE W3G. Nom de l'entreprise : Adresse : Tel : email : Contact :

CAHIER DES CHARGES. Réalisation de site internet AGENCE W3G. Nom de l'entreprise : Adresse : Tel : email : Contact : CAHIER DES CHARGES Réalisation de site internet Nom de l'entreprise : Adresse : Tel : email : Contact : Web agence & studio graphique Page 1 W3G SOMMAIRE I.PRÉSENTATION DE L'ENTREPRISE...3 II.PRÉSENTATION

Plus en détail

PROTÉGER VOS BASES DE DONNÉES

PROTÉGER VOS BASES DE DONNÉES PRÉVENTION by HISCOX DATA RISKS PROTÉGER VOS BASES DE DONNÉES Préambule La base de données est défi nie par l article L.112-3 du Code de la propriété intellectuelle comme un recueil d œuvres, de données

Plus en détail

Nouvelle version du site internet www.inrs.fr Questions / réponses

Nouvelle version du site internet www.inrs.fr Questions / réponses Nouvelle version du site internet www.inrs.fr Questions / réponses Créé en 1998, le site Internet de l INRS est aujourd hui le site de référence dans le domaine de la santé et de la sécurité au travail.

Plus en détail

DOSSIER DE PRESSE. Sommaire

DOSSIER DE PRESSE. Sommaire DOSSIER DE PRESSE Sommaire COMMUNIQUE FICHE 1 : Présentation des outils de simulation FICHE 2 : Prise en compte des nouvelles dispositions législatives (loi Tepa) FICHE 3 : Les services d assistance et

Plus en détail

TFC. (Téléphone, Fax, Courrier)

TFC. (Téléphone, Fax, Courrier) TFC (Téléphone, Fax, Courrier) Crédit Agricole S.A, société anonyme au capital de 7 729 097 322. Siège social : 12 place des Etats-Unis 92127 Montrouge Cedex. Immatriculée au registre de Nanterre sous

Plus en détail

Intégralité des revues Public Licence, Master et Recherche Editeur Dalloz Langue(s) Français

Intégralité des revues Public Licence, Master et Recherche Editeur Dalloz Langue(s) Français Dalloz Revues Type Articles en ligne Domaine Droit Périmètre d'abonnement Intégralité des revues Public Licence, Master et Recherche Editeur Dalloz Langue(s) Français Description de la base Cette ressource

Plus en détail

LOI ALUR SYNTHÈSE ENTRÉES EN VIGUEUR SNPI INFORMATIONS ISSN : 1270-0894

LOI ALUR SYNTHÈSE ENTRÉES EN VIGUEUR SNPI INFORMATIONS ISSN : 1270-0894 LOI ALUR SYNTHÈSE ENTRÉES EN VIGUEUR ISSN : 1270-0894 SNPI INFORMATIONS Mai 2014 LOI ALUR ET LOI HOGUET Principales dispositions de la loi ALUR modifiant la loi du 2 janvier 1970 Applicables immédiatement

Plus en détail

Année académique 2014-2015. Bibliothèque Léon Graulich Droit, économie, gestion et sciences sociales

Année académique 2014-2015. Bibliothèque Léon Graulich Droit, économie, gestion et sciences sociales Bibliothèque Léon Graulich Droit, économie, gestion et sciences sociales Éléments de méthodologie de la recherche documentaire en droit fiscal à destination des étudiants de la seconde année du Master

Plus en détail

LES SITES D INFORMATION

LES SITES D INFORMATION LES SITES D INFORMATION http://www.actinbusiness.com p. 2 http://www.actoria.fr p. 4 http://www.caravanedesentrepreneurs.com p. 6 http://www.coachinvest.com p. 8 http://www.mbcapital.com p. 10 http://www.netpme.fr

Plus en détail

La presse en Bibliothèque : Ressources électroniques

La presse en Bibliothèque : Ressources électroniques Formation d'auxiliaire de bibliothèque de l'abf, 2014/2015 : La presse en Bibliothèque : Ressources électroniques 19 janvier 2015 PANORAMA DES RESSOURCES ÉLECTRONIQUES PAYANTES Plan 1. Liste des ressources

Plus en détail

Fiscalité luxembourgeoise en ligne

Fiscalité luxembourgeoise en ligne Fiscalité luxembourgeoise en ligne Qu est-ce que Legitax? Legitax est l une des trois bases de données en ligne créées par Legitech, l éditeur juridique de référence au Luxembourg. Principalement destinée

Plus en détail

Plaisir, le 19 Décembre 2011 Rapport sur le contrôle interne et le gouvernement d entreprise.

Plaisir, le 19 Décembre 2011 Rapport sur le contrôle interne et le gouvernement d entreprise. Plaisir, le 19 Décembre 2011 Rapport sur le contrôle interne et le gouvernement d entreprise. LES DISPOSITIFS DE GESTION DES RISQUES ET DE CONTRÔLE INTERNE L objet de ce rapport est de rendre compte aux

Plus en détail

Série Z, fonds hors format

Série Z, fonds hors format issues de l échantillonnage (années en 0-1 et 5-6). Ces fonds, dont la constitution est prévue par les textes, sont une mémoire des exercices pratiqués à l Université, autant qu une approche de la réponse

Plus en détail

Tout ton profil pro. [e-portfolio] Crée ton e-portfolio! sur ton. > Compétences > Projets > Réseau social > Blog professionnel.

Tout ton profil pro. [e-portfolio] Crée ton e-portfolio! sur ton. > Compétences > Projets > Réseau social > Blog professionnel. Crée ton e-portfolio! Guide utilisateur Blog, professionnel Réseau social Photos, vidéos Compétences professionnelles Connaissances, expériences Promotion personnelle Centres d intérêt CV Lettre de motivation

Plus en détail

http://mondomaine.com/dossier : seul le dossier dossier sera cherché, tous les sousdomaines

http://mondomaine.com/dossier : seul le dossier dossier sera cherché, tous les sousdomaines Principales fonctionnalités de l outil Le coeur du service suivre les variations de position d un mot-clé associé à une URL sur un moteur de recherche (Google - Bing - Yahoo) dans une locale (association

Plus en détail

DROIT DES ASSURANCES DROIT DE LA RESPONSABILITÉ DROIT PUBLIC ECONOMIQUE DROIT SOCIAL DROIT DES BAUX COMMERCIAUX DROIT DE LA FONCTION PUBLIQUE DROIT

DROIT DES ASSURANCES DROIT DE LA RESPONSABILITÉ DROIT PUBLIC ECONOMIQUE DROIT SOCIAL DROIT DES BAUX COMMERCIAUX DROIT DE LA FONCTION PUBLIQUE DROIT D E S C O M P É T E N C E S À V O T R E S E R V I C E DROIT DES ASSURANCES DROIT DE LA RESPONSABILITÉ DROIT PUBLIC ECONOMIQUE DROIT SOCIAL DROIT DES BAUX COMMERCIAUX DROIT DE LA FONCTION PUBLIQUE DROIT

Plus en détail

La loi ALUR : une opportunité commerciale

La loi ALUR : une opportunité commerciale La loi ALUR : une opportunité commerciale Equipe Offres Septembre 2014 1 Sommaire 1 La loi ALUR et la copropriété 05 2 La loi ALUR et les rapports locatifs 12 3 La loi ALUR et les agents immobiliers 19

Plus en détail

RC SOFT. SaaS RC SOFT. / solution de gestion à la demande RC SOFT OUTILS D'ANALYSE ACCESSIBILITÉ GESTION DE LA TVA SAISIE & DONNÉES ÉDITIONS & EXPORT

RC SOFT. SaaS RC SOFT. / solution de gestion à la demande RC SOFT OUTILS D'ANALYSE ACCESSIBILITÉ GESTION DE LA TVA SAISIE & DONNÉES ÉDITIONS & EXPORT C O M P TA B I L I T É Le module - Comptabilité permet de tenir l ensemble de votre comptabilité, de la saisie d écritures au bilan. Vous pouvez partager l ensemble des données avec vos collaborateurs

Plus en détail

Location Gestion Syndic

Location Gestion Syndic Location Gestion Syndic Un réseau de 1 400 conseillers Dans toute la France et dans les DOM Nos domaines de compétences Vous accompagner c est aussi notre métier Tranquillité Gestion Locative Une solution

Plus en détail

CONTENU DES PRINCIPALES BANQUES DE JURISPRUDENCE DES TRIBUNAUX DU QUÉBEC SUR INTERNET

CONTENU DES PRINCIPALES BANQUES DE JURISPRUDENCE DES TRIBUNAUX DU QUÉBEC SUR INTERNET CONTENU DES PRINCIPALES BANQUES DE JURISPRUDENCE DES TRIBUNAUX DU QUÉBEC SUR INTERNET Me Marco Rivard Montréal, le 8 mars 2004 LISTE DES ANNEXES ANNEXE I - Soquij - Décisions des tribunaux du Québec ANNEXE

Plus en détail

Assistance Juridique «Vie Privée» Protection Juridique «Recours médical» et «Mesures de protection de la personne majeure»

Assistance Juridique «Vie Privée» Protection Juridique «Recours médical» et «Mesures de protection de la personne majeure» Contrat d Assurance Collectif de Protection Juridique souscrit par la Mutuelle familiale auprès de Matmut Protection Juridique Notice d information Assistance Juridique «Vie Privée» Protection Juridique

Plus en détail

Sage 100. pour le BTP. Faites de votre gestion un levier de croissance

Sage 100. pour le BTP. Faites de votre gestion un levier de croissance Sage 100 pour le BTP Faites de votre gestion un levier de croissance Sage 100 pour le BTP Faites de votre gestion un levier de croissance Gagner des parts de marché, optimiser ses investissements, sécuriser

Plus en détail

Guide d utilisation. Institute Of Physics

Guide d utilisation. Institute Of Physics Guide d utilisation Institute Of Physics Un service en ligne fournissant un accès au contenu publié par IOP Publishing : 60 titres couvrant différents domaines de la recherche scientifique et technique.

Plus en détail

LE référentiel des métiers

LE référentiel des métiers LE référentiel des métiers 2 Le référentiel des métiers de Pôle emploi FILIÈRE RELATION DE SERVICES Métiers MISSIONS ACTIVITÉS COMPÉTENCES Le référentiel des métiers de Pôle emploi 3 4 Le référentiel des

Plus en détail

Ministère de l Education Nationale

Ministère de l Education Nationale Ministère de l Education Nationale BREVETS D ETUDES PROFESSIONNELLES Document d accompagnement des programmes de VIE SOCIALE ET PROFESSIONNELLE - 1 - Direction des lycées et collèges Sous-direction des

Plus en détail

ASSISTANCE. jdscenter. Centre d Affaires. jdscenter

ASSISTANCE. jdscenter. Centre d Affaires. jdscenter Centre d Affaires ASSISTANCE accueil@.com jdslink Relation client Gestion commerciale Communication visuelle Création Visuelle Site Internet E-mailing Référencement Assistance administrative Vous avez

Plus en détail

A cet égard, ImportExport.fr se positionne comme le facilitateur du commerce international!

A cet égard, ImportExport.fr se positionne comme le facilitateur du commerce international! Offre de lancement : Edition 2015 2015 Réussir à l import ou à l export, c est avant tout une affaire de réseaux et de partenaires capables de répondre rapidement et efficacement aux besoins divers des

Plus en détail

Portail d information Eaudoc. http://eaudoc.oieau.fr

Portail d information Eaudoc. http://eaudoc.oieau.fr Portail d information Eaudoc http://eaudoc.oieau.fr May Abirached - service documentation m.abirached@oieau.fr Statut et missions de L Office de l Eau Association loi 1901 reconnue d utilité publique Créé

Plus en détail

Comment rédiger r une bibliographie? BULCO-Méthodologie documentaire-bibliographie-2010

Comment rédiger r une bibliographie? BULCO-Méthodologie documentaire-bibliographie-2010 Comment rédiger r une bibliographie? 1 Qu est ce qu une bibliographie? C est une méthode de classement et de présentation des documents. Il ne faut pas confondre bibliographie, référence bibliographique,

Plus en détail

Institut d études judiciaires Préparation à l examen d accès au C.R.F.P.A.

Institut d études judiciaires Préparation à l examen d accès au C.R.F.P.A. Institut d études judiciaires Préparation à l examen d accès au C.R.F.P.A. Thèmes traités pour l épreuve de raisonnement juridique et pour l épreuve à caractère pratique Droit des obligations I. - Les

Plus en détail

Catalogue des produits et services Tarif public Décembre 2014

Catalogue des produits et services Tarif public Décembre 2014 0810 001 274 (numéro azur prix d un appel local) Page 1 sur 7 0810 001 274 (numéro azur prix d un appel local) Généralités, Administration et Paramétrage Standard Professionnelle Entreprise Réseau (Nombre

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES. Acquisition d un logiciel de gestion et de recherches documentaires

CAHIER DES CHARGES. Acquisition d un logiciel de gestion et de recherches documentaires CAHIER DES CHARGES Acquisition d un logiciel de gestion et de recherches documentaires 09 Septembre 2014 Fédération Française de Handball 62 rue Gabriel Péri 94250 Gentilly [1] Table des matières I. Présentation

Plus en détail

Les technologies documentaires adhoc intégrées au sein des services SharePoint pour Windows.

Les technologies documentaires adhoc intégrées au sein des services SharePoint pour Windows. Les technologies documentaires adhoc intégrées au sein des services SharePoint pour Windows. Les services «Microsoft SharePoint» offrent aux utilisateurs Windows un ensemble de fonctions de stockage de

Plus en détail

Conférence des Cours constitutionnelles européennes XIIème Congrès

Conférence des Cours constitutionnelles européennes XIIème Congrès Conférence des Cours constitutionnelles européennes XIIème Congrès Les relations entre les Cours constitutionnelles et les autres juridictions nationales, y compris l interférence, en cette matière, de

Plus en détail

LES 7 ATOUTS NUMÉRIQUES DE MANAGEMENT D UN RÉSEAU DE FRANCHISE

LES 7 ATOUTS NUMÉRIQUES DE MANAGEMENT D UN RÉSEAU DE FRANCHISE LES 7 ATOUTS NUMÉRIQUES DE MANAGEMENT D UN RÉSEAU DE FRANCHISE La Matinale des Réseaux - Nantes - Mercredi 21 Novembre 2012 Sommaire 1. Valoriser l enseigne pour accélérez le recrutement de franchisés

Plus en détail

BMCE Direct. Guide d utilisateur Entreprise SOLUTION DE BANQUE A DISTANCE. www.bmcebank.ma. 140 Avenue Hassan II - Casablanca, Maroc

BMCE Direct. Guide d utilisateur Entreprise SOLUTION DE BANQUE A DISTANCE. www.bmcebank.ma. 140 Avenue Hassan II - Casablanca, Maroc BMCE Direct SOLUTION DE BANQUE A DISTANCE Guide d utilisateur Entreprise 080 100 8100 www.bmcebank.ma 140 Avenue Hassan II - Casablanca, Maroc Bienvenue dans BMCE Direct, L e nouveau service Banque à distance

Plus en détail

DIRECTEUR DE LA COMMUNICATION

DIRECTEUR DE LA COMMUNICATION 588 Communication Le domaine fonctionnel Communication regroupe les emplois permettant de présenter et de promouvoir l image et l action des services de l État et des politiques publiques en direction

Plus en détail

Cahier des charges - Refonte du site internet www.sciencespo- rennes.fr

Cahier des charges - Refonte du site internet www.sciencespo- rennes.fr Cahier des charges Refonte du site internet www.sciencesporennes.fr Procédure d achat conformément à l article 28 alinéa I du Code des marchés publics 1. Présentation de la structure Reconnu pour son excellence

Plus en détail

Assistante plus. Pages gabarits :

Assistante plus. Pages gabarits : Pages gabarits : Assistante plus - Homepage - Rubriques - Listes - Agenda Evénements - Derniers Evénements - Page Article - Page Recruteur - Page Candidat FONCTIONNALITES Redimensionnement automatique

Plus en détail

1. Censure constitutionnelle de la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus CEHR

1. Censure constitutionnelle de la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus CEHR Information Rappel : Cette newsletter a pour objectif d attirer votre attention sur des points d actualité, des nouvelles dispositions légales et des lacunes éventuelles dans votre exploitation sur lesquelles

Plus en détail

Dossier de presse. Nouveau site Internet

Dossier de presse. Nouveau site Internet Dossier de presse Nouveau site Internet SOMMAIRE PREAMBULE 1 PRESENTATION DU NOUVEAU SITE INTERNET : 1 UNE WEBAPPLI POUR SMARTPHONES ET TABLETTES 4 PREAMBULE Créé en 2005, l ancien site Internet de la

Plus en détail

Protection juridique CLUB DE LA CENTRALE

Protection juridique CLUB DE LA CENTRALE Protection juridique CLUB DE LA CENTRALE - Notice d Information - Cette garantie, conforme aux lois n 2007-210 du 19.02.2007 et n 89-1014 du 31.12.1989, ainsi qu'au décret n 90-697 du 01.08.1990 est régie

Plus en détail

Méthode d'organisation de la veille juridique

Méthode d'organisation de la veille juridique Méthode d'organisation de la veille juridique "Je vois de loin, j atteins de même", Jean de La Fontaine* * L'Oracle et l'impie Journée Juriconnexion 25 novembre 2014 1 Toute activité de veille, pour être

Plus en détail

Appel d offre «Refonte du CRM du pôle de compétitivité TRIMATEC» Cahier des charges

Appel d offre «Refonte du CRM du pôle de compétitivité TRIMATEC» Cahier des charges Appel d offre «Refonte du CRM du pôle de compétitivité TRIMATEC» Cahier des charges Présentation générale de TRIMATEC... 2 Contexte de la demande... 3 Objectifs... 3 Besoins... 3 Annexes... 5 Annexes à

Plus en détail

ASTER et ses modules

ASTER et ses modules ASTER et ses modules Sommaire Caractéristiques du site internet Rubriques et pages... page 3 Actualités... page 3 Agenda... page 4 Sons... page 4 Documents à télécharger... page 4 Liens... page 4 Albums

Plus en détail

Géomètres-Experts, simplifiez-vous la vie!

Géomètres-Experts, simplifiez-vous la vie! Géomètres-xperts, simplifiez-vous la vie! Septembre 2012 Pour découvrir les services de votre syndicat, cliquez sur les applications. CO FO TIO MA C U C CO M MU TIO ICA O -B UT IQ U S I S FA AF CIAL SO

Plus en détail

Condition générales d'utilisation sur le site et pour toute prestation gratuite sur le site

Condition générales d'utilisation sur le site et pour toute prestation gratuite sur le site Condition générales d'utilisation sur le site et pour toute prestation gratuite sur le site CONDITIONS GENERALES D UTILISATION DU SITE SOMMAIRE ARTICLE 1 : DEFINITION ARTICLE 2 : PRESENTATION ARTICLE 3

Plus en détail

La gestion globale des contenus d entreprise

La gestion globale des contenus d entreprise Gonzague Chastenet de Géry La gestion globale des contenus d entreprise Le projet ECM, une nouvelle approche de la gestion de l information é d i t i o n s Les Editions de l ADBS publient des ouvrages

Plus en détail

Référentiel de conservation Syndicats

Référentiel de conservation Syndicats Intitulé : Référentiel de conservation - Syndicats Date : mai 2014 Version : 1 Rédacteur : EM Nombre de pages : 7 Référentiel de conservation Syndicats Rédigé par le service des Archives de la CFDT Version

Plus en détail

O2S. Logiciel d agrégation de portefeuilles & de gestion de l activité de conseil patrimonial

O2S. Logiciel d agrégation de portefeuilles & de gestion de l activité de conseil patrimonial Logiciel d agrégation de portefeuilles & de gestion de l activité de conseil patrimonial Une offre complète de produits et services pour les professionnels du conseil financier et patrimonial O2S Bien

Plus en détail

Dillenschneider Favaro & Associés

Dillenschneider Favaro & Associés Dillenschneider Favaro & Associés cabinet d avocats paris luxembourg une histoire commune Des expériences professionnelles différentes et des expertises complémentaires ont fondé une histoire commune quand

Plus en détail

Catalogue de conférences v1

Catalogue de conférences v1 Programme de s Catalogue de s v1 1 sur 9 Planning type des deux jours Programme de s Mercredi 23 mars 2011 (salon ouvert de 9h00 à 18h30) 9h30-10h15 : 10h30-11h15 : 11h30-13h00 : 13H30-14h15 : 14H30-15h15

Plus en détail

ÉPARGNE & PLACEMENTS FINANCIERS

ÉPARGNE & PLACEMENTS FINANCIERS ÉPARGNE & PLACEMENTS FINANCIERS OFFRES & TARIFS T.T.C. AU 01/02/2015 TITRES - BOURSE - GESTION SOUS MANDAT NOTRE OFFRE Avec son offre basée sur la Qualité de Service, la Banque Populaire Côte d Azur vous

Plus en détail

DOMAINES D INTERVENTION BIENVENUE LE CABINET. B 2 Rassociés DOCUMENTS. avocats à la cour VENTES IMMOBILIÈRES CONTACT

DOMAINES D INTERVENTION BIENVENUE LE CABINET. B 2 Rassociés DOCUMENTS. avocats à la cour VENTES IMMOBILIÈRES CONTACT DOMAINES D INTERVENTION BIENVENUE LE CABINET DOCUMENTS VENTES IMMOBILIÈRES CONTACT BIENVENUE Parce que la vie n est pas toujours un long chemin tranquille, il est souvent nécessaire d être bien accompagné.

Plus en détail

ECOLE DE DROIT DE LA SORBONNE UNIVERSITE PARIS I PANTHEON SORBONNE

ECOLE DE DROIT DE LA SORBONNE UNIVERSITE PARIS I PANTHEON SORBONNE ECOLE DE DROIT DE LA SORBONNE UNIVERSITE PARIS I PANTHEON SORBONNE Diplôme supérieur de l Ecole de Droit de la Sorbonne Réparation du dommage corporel Patrice Jourdain et Anne Guégan-Lécuyer 1. - Pourquoi?

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE : FLOW ON DEMAND

CONDITIONS GENERALES DE VENTE : FLOW ON DEMAND CONDITIONS GENERALES DE VENTE : FLOW ON DEMAND ARTICLE 1 : DEFINITIONS Flux : fil d actualité. Contenus éditoriaux : brèves, articles, photographies, infographies et vidéos. Abonné : personne physique

Plus en détail

Automatisez votre gestion et vos procédures commerciales

Automatisez votre gestion et vos procédures commerciales Automatisez votre gestion et vos procédures commerciales all-in-web janvier 2014 Fonctionnalités de la solution CRM, en mode SaaSet Cloud Computing: Utilisateurs Le nombre d utilisateurs n est pas limité.

Plus en détail

EXPERTISES POUR L IMMOBILIER COMMERCIAL

EXPERTISES POUR L IMMOBILIER COMMERCIAL EXPERTISES POUR L IMMOBILIER COMMERCIAL Riche de notre expérience de plus de 17 ans dans l implantation commerciale et l expertise auprès des commerçants, nous avons développé notre savoir-faire en matière

Plus en détail

Création - Impression - Internet

Création - Impression - Internet Création - Impression - Internet ADI Communication / 14 rue Chanzy 71200 Le Creusot / Tel. : 03 85 57 30 55 / contact@adicommunication.fr Informations vous concernant : NOM de l'entreprise : Raison sociale

Plus en détail

LICENCE PROFESSIONNELLE Métiers du Notariat ----- LIVRET DE L ETUDIANT

LICENCE PROFESSIONNELLE Métiers du Notariat ----- LIVRET DE L ETUDIANT Faculté de Droit Economie Gestion et AES LICENCE PROFESSIONNELLE Métiers du Notariat ----- LIVRET DE L ETUDIANT Année Universitaire 2015-2016 Faculté de Droit Economie Gestion et AES 12 Rue de Kergoat

Plus en détail

Guide d utilisation pratique. L information est partout. L information pertinente est ici. La référence

Guide d utilisation pratique. L information est partout. L information pertinente est ici. La référence Guide d utilisation pratique L information est partout. L information pertinente est ici. La référence La référence Ce guide a pour but d informer les utilisateurs de La référence des démarches à suivre

Plus en détail

Annexe IV : rapport du Président du Conseil d Administration

Annexe IV : rapport du Président du Conseil d Administration Annexe IV : rapport du Président du Conseil d Administration joint au rapport de gestion rendant compte des conditions de préparation et d organisation des travaux du Conseil ainsi que des procédures de

Plus en détail

LA BIBLIOGRAPHIE. La bibliographie comporte plusieurs rubriques qui obéissent à des conventions de présentation énoncées dans ce document.

LA BIBLIOGRAPHIE. La bibliographie comporte plusieurs rubriques qui obéissent à des conventions de présentation énoncées dans ce document. LA BIBLIOGRAPHIE Elle doit impérativement être constituée au fur et à mesure des recherches pour ne pas se trouver débordé en fin de réalisation du mémoire. La bibliographie comporte plusieurs rubriques

Plus en détail

Guide utilisateur i-milo >> Décisionnel

Guide utilisateur i-milo >> Décisionnel Guide utilisateur i-milo >> Décisionnel Suivi des changements Version Date Chapitres impactés Opération effectuées sur le document 01 28/02/2014 Tous Initialisation du document pour les utilisateurs Contact

Plus en détail