TARIFICATION DE PRESTATIONS

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1 15 TARIFICATION DE PRESTATIONS applicables au 15 JUIN 2015 Taux de TVA : 20 % CENTRE DE FORMALITES DES ENTREPRISES Immatriculation au RCS Modification au RCS Radiation au RCS CFENET Carte commerce non sédentaire* CREATION ½ d information Accès à Créa-tic dans le cadre des modules Création PRESTATIONS CONSEILS FORMALITES TOUT PUBLIC Immatriculation* Modification* Radiation* ACCRE isolée sans formalité* CHAMBERSIGN FIDUCIO Logiciel FIDUCIO sur clé USB 15,00 80,00 130,00 96,00 156,00 CONTRAT D APPRENTISSAGE PRESTATIONS CONSEILS CREATIONREPRISE CR 1 5 Jours pour Entreprendre* Pour les dispositifs de formation continue des entreprises (plan de formation ou de reconversion, les DIF) et les demandeurs d'emploi éligibles au DIF CR 2 Réaliser son projet CR 3 Trouver son marché CR 4 Construire sa rentabilité CR 5 Reprendre une entreprise CR 6 Accompagnement du Cédant - transmission d'entreprise : rédaction et suivi de l'annonce Transentreprise, gestion des mises en relations cédants et repreneurs potentiels, état des lieux de l'entreprise à céder (diagnostic transmission) CR 10 Renouvellement d'une annonce transentreprise : mise à jour de l'état des lieux de l'entreprise à céder, renouvellement de la parution de l'annonce dans la bourse d'opportunité d'affaires "Transentreprise" CR 11 Etat des lieux de l'entreprise à céder : état des lieux de l'enreprise à céder (diagnostic transmission, définition d'un plan d'action et suivi CR 8 Piloter son projet CR 9 Suivi première année 70,00 84, ,00 175, ,00 190,00 228, * ces tarifs s'entendent nets de TVA (article 256B du Code Général des Impôts) déclaration d activité de prestataire de formation enregistrée sous le n Préfecture de Région Aquitaine 186,87 400, ,00 180,00

2 25 PRESTATIONS TIC HT TTC Prestation TIC tout public (6 h d accompagnement + 1 h de suivi administratif) Atelier d initiation TIC (3 h) Atelier d initiation TIC (4 h) 146,32 125,42 166,66 175,58 150,50 200,00 Atelier d initiation TIC (2 x 3h) 2 Atelier d initiation TIC (2 x 4 h) 333,33 400,00 Prestation TIC tout public avec option atelier initiation (3 h d accompagnement + 1 h de suivi administratif + 3 h d atelier d initiation) SITE SAVOIR-FAIRE INDUSTRIELS ET INNOVATIONS Inscription sur le site Reportage simple Multimédia : reportage simple + multimédia Référencement : reportage simple + multimédia + référencement 146,32 125,00 375,00 521,32 175, ,58 FABLAB Abonnement mensuel accès Open Space (durée un an) Utilisation imprimante 3D - avec abonnement (tarif horaire) - sans abonnement (tarif horaire) Ateliers Services à la demande PRESTATIONS A DESTINATION DES COMMUNES ET COMMUNAUTES DE COMMUNES OU SYNDICATS MIXTES Monographie - communes de moins de habitants - communes de 1000 habitants et plus Appui pour l amélioration de l environnement des entreprises - conseil ponctuel aux communes et communautés de communes de moins de 3000 habitants - conseil accompagnement aux communes et communautés de communes ou syndicats mixtes de moins de habitants - assistance à la mise en place d un projet d'aménagement et développement commercial de communes rurales : * Etude préalable * Montage, demande de subventions, suivi administratif et inauguration d'un projet - Assistance à la mise en place d'un projet d'aménagement et de développement d un marché (marché de plein air, halle, marché * Etude préalable * Montage, demande de subventions, suivi administratif et inauguration d'un projet 12,50 15,00 25,00 30,00 sur devis 500, ,00 600, ,00

3 35 Communes et Communautés de Communes de + de habitants : convention après estimation des travaux Installation d un nouveau Commerce Multi-Services : - vérification de l opportunité auprès de la population - faisabilité, demande de subventions, suivi administratif du projet, communication, inauguration Restructuration d un Commerce Multi-Services existant, à maîtrise d ouvrage communale : - faisabilité, demande de subventions, suivi administratif du projet, communication, inauguration FORMALITES «EXPORT» Imprimés Certificats d Origine autocopiant Certificats d Origine : le feuillet Certificats d Origine laser Certificats d Origine laser : le feuillet EUR1 Visas Certificat d Origine* Cerfitication facture Légalisation de signatures : l unité * Attestation communautaire * Attestation d'existence * Formalités dématérialisées (GEFI) Prise en charge par dossier Visa CO électronique par document* Imprimé CO électronique* Copie supplémentaire Envoi courrier simple Envoi courrier recommandé 7,50 9,00 8,00 2,50 3,00 0,83 1,00 1,25 1,50 5,00 6,00 * ces tarifs s'entendent nets de TVA (article 256B du Code Général des Impôts) PRESTATION A DESTINATION DES COMMERCES implantés sur des communes de moins de habitants Appui à la mise en place d un projet : - Restructuration et modernisation de commerces ruraux sans concurrence locale Pré-diagnostic point de vente 3,75 4,50 1,25 1,50 3,75 4,50 1,25 1,50 1,67 2,00 13,00 13,00 13,00 125,00 133,78 160,54 Diagnostic «Point de Vente» pour les entreprises commerciales et de services lot-et-garonnaises point de vente inférieur à 200 m² point de vente supérieur à 200 m² option "cahier des tendances" option "veille de l'écosystème du commerce" Accessibilité : demande de dérogation pour disproportion manifeste 167,23 333,33 41,67 41,67 84,00 200,68 400,00 100,80 Alerte Commerces adhésion dans le cadre d'une démarche collective adhésion isolée

4 45 CENTRE DE RESSOURCES DOCUMENTAIRES Abonnement annuel Info 360 à destination des entreprises, associations et institionnnels accès aux ressources documentaires CCI (inclus veille presse) et 5 questions maximum par mois (engagement d'un an) : coût mensuel Service de renseignements à la demande : réponse à 5 questions (valable un an) Fond documentaire Marché (afin de mieux appréhender les grandes tendances, indicateurs, actualités et acteurs de votre marché : une liste d'enreprises (canton, code NAF..), une fiche APCE sur un métier, un indice de la consommation (sur tous les posets), une compilation d'articles d'actualités sur le thème choisi, une fiche avec les indicateurs socio-économiques de la commune sélectionnée Librairie Normes AFNOR Fiche APCE Indice de Disparité de la Consommation 24,17 29,00 41,67 100,00 120,00 * IDC tous les postes 41,67 * IDC section * IDC poste 4,17 5,00 LISTE D ENTREPRISES -15,00% Support papier -15,00% Support informatique Par nombre salariés 10 salariés et plus Lot-et-Garonne 75,00 90,00 125, salariés et plus Lot-et-Garonne 41,67 66,67 80,00 Par critère Industries Agro-alimentaire 25,00 30,00 41,67 BTPConstruction 125, Commerce de détail alimentaire 66,67 80, ,00 Commerce de gros 137,50 165,00 Tarif à l adresse de 0 à (minimum 15 ) 0,21 0,25 0,29 0,35 de à % -10% -10% -10% de à % -20% -20% -20% plus de % -30% -30% -30% Nouveaux inscrits Abonnement mensuel pour 6 mois 91, ,00 Abonnement mensuel pour un an 1 180,00 2 Tarifs préférentiels étudiants (sur justificatif de la carte étudiant ou de la facture des frais de scolarité pour l'année en cours) -50% -50% -50% -50% demandeurs d'emploi (sur attestation d'inscription de moins de 3 mois à Pôle Emploi) -50% -50% -50% -50% Partenaires de la CCI (offre de partenariat soumise à conditions) -50% -50% -50% -50%

5 55 ESPACE «SEMINAIRES ET CONGRES» (tarif hors week-end et prestations particulières) Salle Agenais Salle Guyenne Salle Guyenne 1 Salle Guyenne 2 Salle Albret Salon Visio-conférence hors coût de communication* - Prix à l heure - Prix à la demi-journée - Prix à la journée 166,67 200,00 291, , , , ,67 291,67 3 * si appel entrant et sortant sur pont IP (via internet) * si appel entrant RNIS (via ligne téléphonique) * Payant si appel sortant RNIS (via ligne téléphonique) : un devis sera établi.

TARIFS 2015 TTC FORMALITES EXPORT. Demandes en ligne via GEFI www.formalites-export.com VISA CO (ou autre document) 8 VISA facture 9

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