Chambre de Métiers et de l'artisanat de la SAVOIE

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1 FORMALITES - REPERTOIRE DES METIERS Extrait d'immatriculation au Répertoire des Métiers (ressortissant - gratuit si envoi au mail de l'entreprise) 2 Extrait d'immatriculation au Répertoire des Métiers (tiers) 6 Extrait de radiation (ressortissant) 0 Extrait de radiation (tiers) 6 Immatriculation PP : 185 Droit fixe : APCM+CRM+CM 124 Conseil et assistance pour les formalités CFE 61 services aux entreprises Immatriculation PM : 205 Droit fixe : APCM+CRM+CM 124 Conseil et assistance pour les formalités CFE 81 services aux entreprises Annulation dossier d'immatriculation PP + PM 20 Transfert d'une autre CMA, assistance et conseils PP 185 PM 205 Création d'un établissement secondaire Conseil et assistance 58 Modifications impactant le RM PP 62 Conseil et assistance 62 Modifications impactant le RM PM 62 Conseil et assistance 62 Toute formalité exclusive RCS sans incidence pour le RM / PP 50 Conseil et assistance 50 1 / 9

2 Toute formalité exclusive RCS sans incidence pour le RM / PM 50 Conseil et assistance 50 2 / 9

3 Transfert de siège Entreprise individuelle 0 Transfert de siège SARL 62 Conseil et assistance Inscription conjoint (obligation loi du 2 août 2005) 61,5 Délivrance Titre Maître Artisan et Qualité Artisan 0 Délivrance carte d'ambulant 15 Auto entrepreneur : Création 62 Conseil et assistance sur demande de l'ae 62 Modifications 62 Conseil et assistance 62 EIRL : en même temps que l'immatriculation 185 Droit fixe : APCM+CRM+CM 124 Conseil et assistance pour les formalités CFE 61 Services aux entreprises Déclaration d'affectation du patrimoine 3 / 9

4 Transformation Entreprise Individuelle en EIRL 62 Déclaration d'affectation du patrimoine 42 Conseil et assistance pour les formalités CFE 20 Inscription modificative de la déclaration d'affectation du patrimoine 21 Dépôt des comptes annuels 6,50 Notification à un autre registre en cas de double immatriculation 8 Copie des comptes annuels ou document comptable simplifié 6 Extrait d'inscription de la déclaration 2,60 EMPLOI APPRENTISSAGE Conseil et assistance à l'élaboration du contrat d'apprentissage 40 Avenants et prorogations 0 Modulation Contrat Apprentissage 250 Attestation de statut d'apprenti 15 CREATION REPRISE TRANSMISSION Pack AE création 120 formation AE ante création entretien conseil assistance immatriculation Pack AE évolution 120 Formation collective 3 jours Prévisionnel Financier Suivi Individuel 2 RDV 4 / 9

5 Stage préalable à l'installation (SPI) 220 Formation collective 4 jours 186 Accompagnement, frais administratifs et pédagogiques 34 Module complémentaire 3 jours : demandeur emploi - minima sociaux 0 Module complémentaire 3 jours : stagiaire spi 30 Module complémentaire 3 jours : non stagiaire spi 100 Stage préalable à l'installation (SPI) ou stage repreneur (DIF, DIF portable, OPCA, etc ) 300 Formation Repreneurs (formation collective 4j) 220 Accompagnant SPI (conjoint) 127 Formation collective 4 jours 93 Accompagnement, frais administratifs et pédagogiques 34 Transmission - reprise d'entreprise Transmission - reprise d'entreprise Transmission - reprise d'entreprise Pack cédant (diag éva annonce) 250 Prédiagnostic ( annonce) 100 Evaluation de fond - EI 100 Evaluation de fond - sociétés 150 Dispense au SPI- Frais administratifs accueil création 40 Formation Auto-Entrepreneur 40 Compte de résultat prévisionnel 100 FORMATION Droit d'inscription aux examens par épreuve hors stagiaire CMA (BTM patissier / ADEA candidat libre) 40 Droit d'inscription aux examens par épreuve stagiaire CMA 20 5 / 9

6 Droit d'inscription aux formations pour le public relevant du Conseil de la Formation - Stages de courte durée par jour : Artisans et conjoints non salariés 26 Autres publics : demandeurs d'emploi, salariés, 250 Particuliers 250 Option plateaux repas 12 - Formations diplômantes tout public : par module et par heure ADEA IV par module et par heure Artisans et conjoints non salariés 1,50 Autres publics 33,50 ENTREPRISES Diagnostic Imprim'vert : 500 Visite supplémentaire Imprim'vert : 250 Diagnostic (hors programme Atouts) 250 accessibilité hygiène sécurité (doc ument unique) commercial CAPEA numérique RH environnement export Pack Sécurité (Diag Doc Unique + accessibilité ou diag hygiène + diag accessibilité) 300 Accompagnement 150 dossier réglementation, prévoyance accessibilité assurance éco-labellisation 6 / 9

7 Renouvellement Document Unique 75 7 / 9

8 Pack Atouts sur devis Tarif général hors prestations spécifiques : Artisans Collectivités locales 450 /jour 450 /jour Etude concurrentielle de projet 35 Etude territoire d'implantation 35 Etude de marché 150 Accompagnement : bonnes pratiques hygiène 50 AFFAIRES GENERALES Moyens généraux/informatique Extraits du fichier : si <2000 adresses Facturation minimum 20 Listing format excel forfait ,35 /adresse Listing format étiquettes 0,55 /adresse si >2000 adresses Facturation minimum 20 Listing format excel forfait ,25 /adresse Listing, étiquettes 0,45 /adresse Mouvements mensuels / abonnements annuels : Listing, fichier excel 10 /mois Pour les Organisations Professionnelles : 1/2 tarif sur les prestations Locations de salle 1/2 journée salles (env. 115 m²) 400,00 8 / 9

9 salle 21 ou 22 ou 23 ou 33 (env. 57 m²) 200,00 salle info (avec équipement) 300,00 9 / 9

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