La documentation fiscale. Sandrine Esclangon Documentation Taj, 5 juillet 2012

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1 La documentation fiscale Sandrine Esclangon Documentation Taj, 5 juillet 2012

2 Les sources officielles Site impots.gouv.fr : base Aida Instructions fiscales depuis 1980, Rescrits fiscaux depuis 2005 Date 2

3 Les sources officielles Bofip Date 3

4 Les sources officielles Bulletin officiel des impôts Instructions fiscales depuis 2001 avec annexes (en PDF uniquement) Date 4

5 Les sources officielles Douane Bulletins officiels des douanes depuis 2000 Les formulaires douaniers Les avis aux importateurs La documentation douanière Date 5

6 Les sites ministériels Ministère de l économie Actualités : communiqués, dossiers de presse, rapports

7 Les sources officielles Centre de documentation Econonie et Finances Archives économiques et financières Sources anciennes :

8 Les sites ministériels Commission européenne : DG fiscalité et union douanière (Taxud)

9 Organisation internationale OCDE : les modèles de conventions fiscales

10 Editeurs français Francis Lefebvre : Navis Fiscal Ouvrages et collections permanentes Documentation pratique fiscale Fiscalité indirecte, 2 tomes non numérisés Mémento fiscal Mémento TVA Formulaire procédures fiscales Themexpress : 25 dossiers fiscaux, en ligne uniquement Revues Feuillet rapide, en ligne depuis 2002 Bulletin fiscal, en ligne depuis 2002 Revue de jurisprudence fiscale, en ligne depuis 1975 Bulletin des conclusions fiscales, en ligne depuis 2001 Francis Lefebvre : SEDF Collections Dictionnaire de l enregistrement Revues Indicateur de l enregistrement Bulletin de gestion fiscale des entreprises

11 Editeurs français WoltersKluwer : Lamyline Ouvrages et revues Lamy Fiscal Lamy Optimisation Fiscale de l'entreprise Guide des procédures douanières Guide des déclarations fiscales Les nouvelles fiscales en ligne depuis 1998 Droit et patrimoine, en ligne depuis 1998 Sources officielles en ligne Bulletins officiels des impôts, depuis 1970 Bulletin officiel de la Comptabilité publique, depuis 1989 Bulletin officiel des douanes, depuis 1982 Documentation de base, dernière maj de 2001, séries 3 à 14 avec annexes Réponses ministérielles depuis 1970 Comité de la Mission d'organisation Administrative (MOA) Conseil d Etat, depuis 1964

12 Editeurs français LexisNexis, Jurisclasseur Collections permanentes JCl. Fiscal Impôts directs Traité JCl. Enregistrement Traité JCl. Fiscal Chiffre d'affaires JCl. Fiscal international JCl. Fiscalité Immobilière JCl. Procédures fiscales JCl. Code général des impôts Revues Revue de droit fiscal, en ligne depuis 2005 (ou 1975 en option) Revue fiscale notariale, en ligne depuis mai 2004 Sources officielles en ligne Bulletin officiel des impôts, depuis 1991 Bulletin officiel des douanes, depuis 2006 Documentation administrative, dernière version de 2001 Rescrits fiscaux, depuis 2005 (= toute la collection) Réponses ministérielles, depuis 2007 Conseil d Etat, depuis 1975 environ

13 Editeurs français Lexbase Collection Documentation fiscale Revue Lexbase hebdo, depuis 2001 Sources en ligne Rescrits fiscaux, depuis 2005 BOI, depuis 1975 Convention fiscales internationales, Réponses ministérielles depuis 1986 Conseil d Etat depuis 1965 La revue fiduciaire Revues La revue fiduciaire hebdo, 3 années glissantes en ligne Monographies Mensuels et hors-série 20 titres en ligne Legal news Actualités fiscales, depuis 2003 Les éditions législatives : Elnet Dictionnaire permanent Gestion fiscale Veille permanente fiscale Fiscal on line Actualités fiscales depuis 2000

14 Editeurs internationaux IBFD's Tax Research Platform Country descriptions : Key features, Surveys, Analyses Topical analyses Commentaries on European VAT Directives & Other Indirect Tax Acts (Terra & Kajus), Transfer Pricing, Value Added Taxation Treaties, Models (OECD, UN), 140 on line books Journals since 1999 Asia-Pacific Tax Bulletin, Bulletin for International Taxation, Derivatives & Financial Instruments, European Taxation, International Transfer Pricing Journal, International VAT Monitor International tax center Analyses & Guide Global tax guide : tax profiles of over 75 key jurisdictions Worldwide Tax Table Transfer Pricing Expert Analysis Journals Tax Planning International Review (2003) Tax Management International Forum (2003) International Tax Monitor (2001) Transfer Pricing International Journal (2003) Tax Management Transfer Pricing Report (1993) Transfer Pricing Forum (2010) Tax Treaties Models (OECD, UN)

15 Editeurs internationaux Tax analyst Intertax & Ec tax review Worldwide tax treaties conventions fiscales modèles de convention OCDE et Nations Unies Worldwide tax daily Actualité fiscale internationale, communautaire et pays Tax notes international Articles sur des thèmes de fiscalité international par pays Intertax publishes high-level international tax information : detailed coverage of direct tax, indirect tax, and social security from both legal and economic angles. EC Tax Review is dedicated to European Community tax developments, the harmonization of taxation in the EC, and the implementation of EC tax laws into national legislation; a selective timesaving reference source of cases of the ECJ and relevant national EC tax cases

16 Editeurs internationaux CCH Thomson Cabinet Fontaneau Worldwide Business Tax Guide delivers the tax planning information needed to conduct business in 47 countries, with comprehensive coverage of foreign tax systems, including rates, explanations and analysis, Doing business in Europe is a two-volume looseleaf reporting service which contains commentary arranged on a country-bycountry basis and also commentary on the single european market. Etudes fiscales par pays : UE + Monaco Etudes thématiques Revue fiscalité européenne

17 Blogs Le blog du Pôle Prospective Fiscale et Stratégie d Entreprise du cabinet Taj Etudes fiscales internationales, Patrick Michaud

18 Taj, Société d Avocats 181, avenue Charles de Gaulle Neuilly -sur-seine Cedex Tél. : Fax :

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