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1 LOYER & ABELLO CabiNet d Avocats - LAW FIRM Paris

2 2 Loyer & Abello CABINET D AVOCATS - LAW FIRM Loyer & Abello CABINET D AVOCATS - LAW FIRM 3 Présentation /PRESENTATION Activité & Statistiques /ACTIVITIES & Statistics 2012 En créant le cabinet en 2003, nous voulions plus qu un simple cabinet d avocats spécialisé en propriété intellectuelle. Notre objectif était de créer une structure dédiée au droit de l innovation, dans toutes ses dimensions, immatérielle, commerciale, stratégique, judiciaire, Notre cabinet se distingue notamment par : - une équipe pluridisciplinaire réunissant les compétences scientifiques et juridiques d avocats, de mandataires européens en brevets, marques et modèles et d ingénieurs 87% Domestics clients 13% Foreign clients Origin of clients - une organisation paperless, avec une gestion entièrement numérisée des dossiers et la communication électronique sécurisée avec les juridictions, les offices et nos clients - une organisation en 4 départements qui couvrent tous les domaines de la propriété intellectuelle et du droit des affaires connexe 3000 Activity growth When creating our firm in 2003, we wanted to be more than just a legal firm specialising in intellectual property. Our objective was to create an organisation dedicated to innovation law, in all its forms: immaterial, commercial, strategic, legal, etc Our firm is distinguished by being: - a multidisciplinary team combining scientific and legal expertise of lawyers, European patent, trademark and design attorneys and engineers - a paperless organisation, with an entirely computerised management of files and secured electronic communication with the courts, the IP offices and our clients - an organisation with 4 departments which cover all areas of intellectual property and related business law Patent Litigation Trademark & design Contract Bertrand Loyer Michel Abello Client sectors 6% 5% 22% 22% 7% 11% 27% Oil gaz Mechanics Electronics & Telecom Applied arts Administrations & academics Medical devices & chemicals Others

3 4 Loyer & Abello CABINET D AVOCATS - LAW FIRM Loyer & Abello CABINET D AVOCATS - LAW FIRM 5 Transformer vos innovations en atouts durables. Turning your innovations into long term assets Jean-Baptiste Thibaud Vous accompagner dans votre rayonnement international. We accompany you as you obtain global exposure Delphine Rudloff DEPARTEMENT BREVETS PATENT DEPARTMENT DEPARTEMENT MARQUES DESSINS & MODELES ET NOMS DE DOMAINE / TRADEMARK, DESIGN & DOMAIN NAME DEPARTMENT Le Département Brevets accompagne The Patent Department assists its Le Département Marques, Dessins The Trademarks, Designs and Do- ses clients dans toutes les étapes du clients at all stages of the innova- & Modèles et Noms de domaine main Names Department assists its processus d innovation : de la phase tion process: from the initial design, accompagne ses clients dans toutes clients in all creation and protection initiale de conception, recherche & research & development phase to les phases de création et de protec- phases of their distinctive signs and développement au procès en contre- patent infringement proceedings in tion de leurs signes distinctifs ainsi in their defense in collaboration with façon en collaboration avec le dépar- collaboration with the firm s litigation que dans leur défense en collabora- the firm s litigation department. tement contentieux du cabinet. department. tion avec le département contentieux du cabinet. - rédaction et dépôt de brevets en - prior trademarks and design Europe comme à l international - writing and filing patents in Europe - recherches d antériorités patents searches - élaboration de stratégies de dépôt and around the world de marques et de modèles - Legal opinion on distinctiveness, auprès des offices nationaux et - drawing up filing strategies with - consultations en matière de originality and freedom of use internationaux (INPI, OEB, OMPI) national and international patent distinctivité, originalité et liberté - filing trademarks, designs patents - consultations de brevetabilité et de offices (INPI, EPO, WIPO) d exploitation and domain names in Europe and liberté d exploitation - legal opinions on patentability - dépôt de marques, modèles, around the world - contentieux et oppositions and freedom to operate et noms de domaine en Europe - drawing up filing strategies with - veille technologique et recherches - litigation and opposition comme à l international national and international IP offices d antériorités proceedings - élaboration de stratégies de dépôt (INPI, EPO, WIPO) - technology watch and prior patent auprès des offices nationaux et in- - litigation and opposition searches ternationaux (INPI, OHMI, OMPI) proceedings - contentieux et oppositions - trademarks and domain names - surveillance de marques et de noms watch services de domaine

4 6 Loyer & Abello CABINET D AVOCATS - LAW FIRM Loyer & Abello CABINET D AVOCATS - LAW FIRM 7 L innovation juridique est notre moteur. Legal innovation is our driving force Michel Abello Négocier les solutions au plus près de vos attentes. Negotiating solutions that meet your expectations as much possible Bertrand Loyer DEPARTEMENT CONTENTIEUX LITIGATION DEPARTMENT Le Département Contentieux représente directement ses clients dans toutes les The Litigation Department represents its clients directly in all pre-litigation DEPARTEMENT CONTRATS & VALORISATION CONTRACT & VALORISATION DEPARTMENT phases précontentieuses et les litiges. stages and during litigations. Le Département Contrats & valorisa- The Contracts and Valorisation Depart- - lettres de réclamations, mises en demeure - mise en œuvre de mesures provisoires et conservatoires (saisie-contrefaçon, interdictions provisoires, constats d huissier, retenues en douanes ) - actions en justice (contrefaçon, nullité, concurrence déloyale, responsabilité contractuelle et délictuelle, inventions de salariés, etc.) - mise en œuvre de solutions alternatives de résolution des conflits (médiation, négociation, arbitrage, transaction) - stratégie et coordination de litiges transnationaux - letters of complaint, cease and desist letters - implementing provisional and protective measures (bailiff seizures, preliminary injunctions, expertise, Customs seizures ) - legal proceedings (infringement, invalidity, unfair competition, contractual and criminal liability, employees inventions, etc.) - implementing alternative solutions to resolve conflicts (mediation, negotiation, arbitration, settlement) - transnational disputes strategy and coordination tion accompagne ses clients dans leurs affaires quotidiennes, aussi bien dans la rédaction de leurs actes juridiques que dans la valorisation réussie de leur propriété intellectuelle. - contrats de recherche, accords de consortium, de collaboration, de confidentialité, avec les instituts de recherches et partenaires industriels - accords de licence ou de cession de droits de PI et de savoir-faire - création de start up (choix de la dénomination, rédaction des statuts, de pactes d actionnaires, apports en capital, etc.) - gestion sociale et commerciale ment assists its clients with their daily business, both in drawing up legal deeds and successfully valuing their intellectual property. are: - research contracts and consortium, collaboration and non-disclosure agreements with research institutions and industrial partners - IP and know-how licence agreements or transfer of rights - Start-up development (choosing the corporate name, drawing up articles of incorporation, shareholders agreements, contributions to capital, etc.) - social and commercial management of business assets des actifs de l entreprise

5 LOYER & ABELLO CabiNet d Avocats - LAW FIRM Paris Création cmm.fr LOYER & ABELLO 9, rue Anatole de la Forge (France) Tel : +33 (0) Fax : +33 (0)

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