Association d'agilité du Canada

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Association d'agilité du Canada"

Transcription

1 Association d'agilité du Canada Titre Développement d une base de données informatique pour l Association d agilité du Canada (AAC) capable d intégrer toutes les fonctions administratives et informatives de l organisation. Historique Depuis la fondation de l AAC il y a plus de deux décennies, l organisation a connu une croissance tant en nombre de membres qu en complexité. Bien que l AAC ait quelques employés permanents, l organisation est dirigée par des officiers élus et des bénévoles dont le mandat ne dépasse pas souvent deux ans. Cette rotation continuelle de même que l approche improvisée des processus administratifs a fait en sorte qu il est difficile pour les dirigeants, les bénévoles, les membres et les clubs associés d effectuer leurs tâches et/ou d accéder à l information efficacement. Objectifs Les objectifs de ce projet sont de développer des applications informatiques englobant tous les processus de l AAC et la collecte d information de manière qu il soit facile d effectuer des recherches. La base de données devra être accessible en anglais et en français. Les deux principales bases de données couramment utilisées sont : la base de données des membres et la base de données des numéros de carte d identité des chiens et des renseignements sur les concours. Cette dernière comprend des données comme les numéros de carte d identité des chiens, diverses statistiques relativement aux accomplissements des chiens, les résultats des concours, le suivi des brevets et titres, etc. La nouvelle base de données devra pouvoir intégrer l information recueillie aux cours des dernières décennies et permettre au personnel s occupant de la saisie des données de poursuivre leurs tâches. De plus, une reconstructions complète du site Web de l AAC serait nécessaire afin d intégrer un système de gestion de contenu (SGC).

2 Portée du travail En consultation avec l autorité technique choisie par le Conseil de direction de l AAC, l entrepreneur devra évaluer l état actuel des processus organisationnels de l AAC et proposer un plan pour intégrer toutes les fonctions de l AAC, y compris, sans s y limiter, ce qui suit. 1) Renseignements sur les membres individuels, notamment : nom, coordonnées, numéro d adhésion, cartes d identité de chien connexes, date d adhésion, méthode de paiement en ligne de la cotisation, avis de renouvellement automatique, restrictions disciplinaires en cours. 2) Renseignements sur le chien, notamment : nom, numéro de carte d identité, date de naissance, sexe, taille mesurée, hauteur de saut en compétition et catégorie, rapport de qualification, brevets et titres obtenus, historique des mesures disciplinaires, situation actuelle (actif, retraité, décédé). 3) Renseignements sur le club, notamment : nom, numéro d adhésion, adresse postale, personne-ressource, date de fondation, liens vers les résultats, juges embauchés, concours à venir, sites utilisés, date de la dernière inspection du (des) site(s), date de la dernière inspection de l équipement, méthode de paiement en ligne de la cotisation et des droits de concours. 4) Fonctions relatives aux concours, notamment : dates de concours, juges, historique, saisie des résultats liée à un endroit centralisé, date de demande de tenue d un concours, date d approbation, rapports d incident, rapports de blessure, archive de parcours, lien vers les règlements, date de la dernière inspection du site, date de la dernière inspection de l équipement, genre de pneu, surface des obstacles à zones de contact, disponibilité d un chronomètre électronique. 5) Hôtes des championnats régionaux/nationaux, dates, date de demande, date d approbation, emplacement, date d inspection du site, date d inspection de l équipement, lien vers les règlements, juges, résultats, parcours. 6) Nom des juges, coordonnées, liste des mandats à venir, des mandates passés, date de nomination au poste de juge, date de mise à niveau, date de l'examen de recertification, alertes pour les juges qui ne satisfont pas aux exigences de soumission des parcours et/ou qui ont un nombre insuffisant de mandats. 7) Nom des réviseurs de parcours, coordonnées, historique de leur utilisation. 8) Pointage développement d un logiciel de pointage (concours) pour les clubs membres de l AAC et/ou la possibilité d intégrer le programme d un tiers. Développement d un programme de pointage pour les championnats nationaux ou intégration d un programme qui comprend une fonction de pointage «en direct». 9) Règlements mise à jour automatique du livre des règlements lorsque de nouveaux règlements entrent en vigueur

3 10) Comités liste, membres, coordonnées, lien vers les Politiques et procédures pour chaque comité 11) Employés : nom, coordonnées, aperçu des tâches, salaire, date de la dernière augmentation de salaire, montant de la dernière augmentation de salaire 12) Finances rapports trimestriels, rapport des vérificateurs, budget 13) Discipline historique, suspensions en cours 14) Documents des P&P lien vers les P&P de chaque comité, mise à jour automatique lors de chaque révision 15) Capable d intégrer un système de votation en ligne 16) Capable de communiquer avec les systèmes d information actuels de l AAC, p. ex.: le site Web 17) Capable d envoyer des avis aux membres lorsqu un document ou formulaire publié a été modifié/mis à jour. 18) Moteurs de recherche en consultation avec l autorité technique, accès restreint au protocole de données a) Règlements administratifs - Règlements administratifs en vigueur, suivi des modifications, date d acceptation par Industrie Canada b) Règlements c) Conseil de direction (Conseil) procès verbaux, archives, motions d) Comité directeur du championnat national (CDCN) - archives, décisions e) Résultats des concours f) Parcours par exemple, possibilité de faire une recherche de tous les parcours d enjeu d un certain juge g) Cartes d ID du chien et parcours qualificatifs h) membres i) juges j) statistiques k) inspection du site liste de contrôle et dates l) inspection de l équipement liste de contrôle et dates m) formulaires n) On Course Réunions Des rencontres régulières avec l autorité technique ou son représentant sont nécessaires. Si possible, des rencontres en personne doivent avoir lieu au début du contrat et à la fin du contrat. Les communications électroniques (téléphone, courriel, lien vidéo) peuvent compléter les rencontres en personne.

4 Rapports et biens livrables 1. De brefs rapports avec chaque demande financière, discutant de l avancement du projet 2. Un rapport final détaillé avec accès en ligne à un manuel complet 3. Tutoriel en personne avec l autorité technique et l administrateur de l AAC 4. Soutien technique permanent dont la rémunération sera négociée avec le Conseil Critères d acceptation Le travail sera supervisé pour s assurer qu il respecte le plan de travail. L acceptation du travail revient à l autorité technique et au Conseil à suite de l achèvement satisfaisant du travail et de l examen du rapport final et des biens livrables. Propriété intellectuelle La propriété intellectuelle revient à l entrepreneur tandis que les données saisies demeurent la propriété de l AAC. Durée du contrat Le temps nécessaire pour effectuer le travail relatif à ce contrat est de 12 mois avec la possibilité de le prolonger jusqu à 24 mois avec l approbation du Conseil. Date de début estimative : 1 er janvier 2014 Date d achèvement estimative : 31 décembre 2014 Autorité technique Carole Côté 5385 Charlemagne Montréal, QC H1X 2H5 Gail Thompson 452 Cambridge St. SE Medicine Hat, AB T1A 0T2

5 Autorité administrative Heather Taylor Glen Erie Line, RR 2, Vienna, ON N0J 1Z0 Approvisionnement Processus compétitif Méthode de sélection La sélection de l entrepreneur sera basée sur l entreprise ou la personne qui soumet la meilleure proposition technique acceptable à condition que le prix estimatif total ne dépasse pas substantiellement le budget fixé. Les soumissions doivent être envoyées à Gail Thompson d ici le 30 novembre 2013.

Bienvenue. Critères d éligibilité. Contact Information

Bienvenue. Critères d éligibilité. Contact Information Bienvenue La Fondation de bienfaisance Placements Mackenzie (la Fondation) est un organisme sans but lucratif dirigé par les employés. Nous avons pour mission d investir dans des organismes et programmes

Plus en détail

Rapports du Corps commun d inspection

Rapports du Corps commun d inspection COMITÉ DU PROGRAMME, DU BUDGET ET DE L ADMINISTRATION DU CONSEIL EXÉCUTIF Vingt et unième réunion Point 3.5 de l ordre du jour provisoire EBPBAC21/6 31 octobre 2014 Rapports du Corps commun d inspection

Plus en détail

Demande d évaluation de l expérience de travail connexe aux fins de détermination du salaire

Demande d évaluation de l expérience de travail connexe aux fins de détermination du salaire Demande d évaluation de l expérience de travail connexe aux fins de détermination du salaire Veillez à ce que votre formulaire de demande rempli et les documents pertinents soient envoyés au : Bureau du

Plus en détail

MANDAT DU COMITÉ DE GOUVERNANCE ET DE RESSOURCES HUMAINES

MANDAT DU COMITÉ DE GOUVERNANCE ET DE RESSOURCES HUMAINES MANDAT DU COMITÉ DE GOUVERNANCE ET DE RESSOURCES HUMAINES Objet Le comité de gouvernance et de ressources humaines du conseil d administration est établi par la Société d évaluation foncière des municipalités

Plus en détail

PROGRAMME INCITATIF POUR LES FIRMES DE NÉGOCIATION POUR COMPTE PROPRE DU QUÉBEC. Termes et conditions et formulaires d inscription

PROGRAMME INCITATIF POUR LES FIRMES DE NÉGOCIATION POUR COMPTE PROPRE DU QUÉBEC. Termes et conditions et formulaires d inscription PROGRAMME INCITATIF POUR LES FIRMES DE NÉGOCIATION POUR COMPTE PROPRE DU QUÉBEC Termes et conditions et formulaires d inscription 1. APERÇU Le programme incitatif pour les firmes de négociation pour compte

Plus en détail

Politique d approbation des mémoires internationaux

Politique d approbation des mémoires internationaux Contexte et objet Politique d approbation des mémoires internationaux Document 215033 Un «mémoire» est soit la réponse officielle de l Institut à un appel à commentaires, soit un ensemble de commentaires

Plus en détail

POLITIQUE SUR L ATTRIBUTION DES QUOTAS DE BOSSES SUR LE CIRCUIT NOR-AM

POLITIQUE SUR L ATTRIBUTION DES QUOTAS DE BOSSES SUR LE CIRCUIT NOR-AM POLITIQUE SUR L ATTRIBUTION DES QUOTAS DE BOSSES SUR LE CIRCUIT NOR-AM 28 octobre 2015 Page 1 of 6 Table des matières INTRODUCTION À LA POLITIQUE SUR L ATTRIBUTION DES QUOTAS DE BOSSES SUR LE CIRCUIT NOR-AM..

Plus en détail

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada Bureau de l'agent principal de gestion des risques

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada Bureau de l'agent principal de gestion des risques Travaux publics et Services gouvernementaux Canada Bureau de l'agent principal de gestion des risques Système de véhicules de soutien moyen Achat de véhicules commerciaux militarisés (MilCOTS) Rapport

Plus en détail

1. But et objectifs généraux

1. But et objectifs généraux IAMGOLD CORPORATION COMITÉ DE NOMINATION ET DE GOUVERNANCE D'ENTREPRISE CHARTE 1. But et objectifs généraux Le comité de nomination et de gouvernance d'entreprise (le Comité) du conseil d'administration

Plus en détail

PROGRAMME DES NATIONS UNIES POUR LE DEVELOPPEMENT

PROGRAMME DES NATIONS UNIES POUR LE DEVELOPPEMENT PROGRAMME DES NATIONS UNIES POUR LE DEVELOPPEMENT TERMES DE REFERENCE I. Information sur la consultation/contrat de service Titre Projet Type de contrat Durée initiale Lieu d affectation CONSULTANT NATIONAL

Plus en détail

Charte du comité de direction et d évaluation des risques du conseil d administration de La Banque de Nouvelle-Écosse

Charte du comité de direction et d évaluation des risques du conseil d administration de La Banque de Nouvelle-Écosse Charte du comité de direction et d évaluation des risques du conseil d administration de La Banque de Nouvelle-Écosse Attributions, obligations et responsabilités du Comité de direction et d évaluation

Plus en détail

CHAMPIONNAT DU MONDE EN SALLE 2016 DE L IAAF CRITÈRES DE SÉLECTION

CHAMPIONNAT DU MONDE EN SALLE 2016 DE L IAAF CRITÈRES DE SÉLECTION 1. INFORMATION GÉNÉRALE 1.1. Site de l événement Portland, USA CHAMPIONNAT DU MONDE EN SALLE 2016 DE L IAAF CRITÈRES DE SÉLECTION 1.2. Dates importantes et obligations de voyage des membres de l équipe

Plus en détail

Guide d utilisation du journal de stage

Guide d utilisation du journal de stage Guide d utilisation du journal de stage À l intention des candidats à l exercice de la profession Table des matières Présentation du journal de stage 2 Aperçu des étapes à suivre 2 Étape 1 - Commencer

Plus en détail

La Signature Électronique

La Signature Électronique La Signature Électronique Voici un mini guide des différentes étapes de la signature Electronique. Tout le processus de la signature y est détaillé. Ce guide peut-être également utilisé pour guider pas

Plus en détail

DECRET n 2009-522 du 4 Juin 2009 portant organisation et fonctionnement des Agences d exécution.

DECRET n 2009-522 du 4 Juin 2009 portant organisation et fonctionnement des Agences d exécution. DECRET n 2009-522 du 4 Juin 2009 portant organisation et fonctionnement des Agences d exécution. Le Président de la République Vu la Constitution, Vu la loi n 90-07 du 28 juin 1990 relative à l organisation

Plus en détail

1. Tous les achats doivent suivre les orientations données par la politique en matière d appels d offres.

1. Tous les achats doivent suivre les orientations données par la politique en matière d appels d offres. POLITIQUE : APPROVISIONNEMENT CODE: DG-16 Origine : Autorité : Direction générale Résolution 97-05-28-5.2-C4 Référence(s) : Politiques de la Commission : Signatures autorisées pour les déboursés des budgets

Plus en détail

Mandat du Comité sur la gouvernance, le risque et la stratégie VIA Rail Canada inc.

Mandat du Comité sur la gouvernance, le risque et la stratégie VIA Rail Canada inc. Mandat du Comité sur la gouvernance, le risque et la stratégie VIA Rail Canada inc. 1. OBJET Le conseil d administration a délégué au Comité sur la gouvernance, le risque et la stratégie les fonctions

Plus en détail

MANDAT DU COMITÉ D AUDIT

MANDAT DU COMITÉ D AUDIT MANDAT DU COMITÉ D AUDIT 1. Constitution Le comité d audit (le «comité») est constitué par le conseil d administration de la Banque afin d appuyer le conseil dans l exercice de ses fonctions en matière

Plus en détail

NOTICE TELESERVICES : Déclarer la DNS

NOTICE TELESERVICES : Déclarer la DNS NOTICE TELESERVICES : Déclarer la DNS Sommaire Sommaire... 1 Objet de la notice... 3 A qui s adresse cette notice?... 3 Pré-requis... 3 Le guide pas à pas pour saisir et transmettre une déclaration DNS...

Plus en détail

Ry Moran Directeur de la consignation des déclarations de la CVR, responsable du Centre national de recherches

Ry Moran Directeur de la consignation des déclarations de la CVR, responsable du Centre national de recherches Compte rendu de la deuxième conférence téléphonique : Appel de propositions pour héberger en permanence le Centre national de recherches sur les pensionnats indiens Date : Mercredi 11 janvier 2012 Endroit

Plus en détail

Association d Agilité du Canada

Association d Agilité du Canada Association d Agilité du Canada Directives pour le jugement championnats régionaux et national MAI 2010 MODIFICATIONS et CLARIFICATION IL EST ENTENDU QU IL FAUT APPLIQUER TOUS LES RÈGLEMENTS EN VIGUEUR

Plus en détail

MORNEAU SHEPELL INC. CHARTE DE LA RÉMUNÉRATION, DE LA NOMINATION ET DE LA GOUVERNANCE D ENTREPRISE

MORNEAU SHEPELL INC. CHARTE DE LA RÉMUNÉRATION, DE LA NOMINATION ET DE LA GOUVERNANCE D ENTREPRISE MORNEAU SHEPELL INC. CHARTE DE LA RÉMUNÉRATION, DE LA NOMINATION ET DE LA GOUVERNANCE D ENTREPRISE La présente Charte de la rémunération, de la nomination et de la gouvernance d entreprise a été adoptée

Plus en détail

Proposition. Obtenir l approbation du conseil concernant les modifications proposées à la charte du Comité d audit

Proposition. Obtenir l approbation du conseil concernant les modifications proposées à la charte du Comité d audit Proposition N o : 2015-S05f Au : Conseil d administration Pour : DÉCISION Date : 2015-04-22 1. TITRE Modifications à la charte du Comité d audit 2. BUT DE LA PROPOSITION Obtenir l approbation du conseil

Plus en détail

Plan d action de la direction Vérification des contrôles de base à la Commission des champs de bataille nationaux

Plan d action de la direction Vérification des contrôles de base à la Commission des champs de bataille nationaux Plan d action de la direction Vérification des contrôles de base à la Commission des champs de bataille nationaux Opinion de la Commission des champs de bataille nationaux sur le rapport de vérification

Plus en détail

Documentation Site Web Programme de Réanimation Fondation des maladies du cœur du Québec

Documentation Site Web Programme de Réanimation Fondation des maladies du cœur du Québec Documentation Site Web Programme de Réanimation 1. La page d accueil:... 2 2. La demande d ouverture de dossier:... 4 2.1 La fenêtre de type de compte... 4 2.2 La fenêtre des coordonnées de l instructeur...

Plus en détail

Processus de promotion candidature au niveau de juge international

Processus de promotion candidature au niveau de juge international Processus de promotion candidature au niveau de juge international Renseignements généraux Le présent document donne un aperçu du processus de demande pour la candidature à l ISU en vue de la promotion

Plus en détail

IL EST RÉSOLU D ADOPTER L ARRÊTÉ No 1 DU CLUB VOITURES EUROPÉENNES D AUTREFOIS

IL EST RÉSOLU D ADOPTER L ARRÊTÉ No 1 DU CLUB VOITURES EUROPÉENNES D AUTREFOIS VOITURES EUROPÉENNES D AUTREFOIS IL EST RÉSOLU D ADOPTER L ARRÊTÉ No 1 DU CLUB VOITURES EUROPÉENNES D AUTREFOIS ARRÊTÉ #1 ARTICLE I - BUT ET OBJETS Les objectifs du Club des Voitures Européennes d Autrefois

Plus en détail

LANCEMENT D UN PROGRAMME DE FORMATION DE NOUVEAUX NÉGOCIATEURS APPEL DE CANDIDATURES

LANCEMENT D UN PROGRAMME DE FORMATION DE NOUVEAUX NÉGOCIATEURS APPEL DE CANDIDATURES Négociation - Dérivés sur taux d intérêt Négociation - Dérivés sur actions et indices Back-office - Contrats à terme Back-office - Options Technologie Réglementation CIRCULAIRE 108-15 Le 11 septembre 2015

Plus en détail

Politique WHOIS relative aux noms de domaine.eu

Politique WHOIS relative aux noms de domaine.eu Politique WHOIS relative aux noms de domaine.eu 1/7 DEFINITIONS Les termes définis dans les Conditions et/ou les Règles de résolution des conflits.eu employés aux présentes commencent par une lettre majuscule.

Plus en détail

Décrire les normes et le cheminement des activités relatives à la carte d achats de l Université de Montréal.

Décrire les normes et le cheminement des activités relatives à la carte d achats de l Université de Montréal. Formule(s) à utiliser Demande d adhésion Déclaration des responsabilités et obligations de l employé POUR RENSEIGNEMENTS, COMMUNIQUER AVEC Le responsable de la section des mouvements de trésorerie et contrôle

Plus en détail

MINISTÈRE DE L ÉDUCATION POLITIQUE 107 Page 1 de 10

MINISTÈRE DE L ÉDUCATION POLITIQUE 107 Page 1 de 10 POLITIQUE 107 Page 1 de 10 Objet : Achat En vigueur : Septembre 1987 Révision : Juin 1994; le 1 er juillet 2001; juillet 2002 1.0 OBJET 1.1 La présente politique remplace les politiques suivantes : 104

Plus en détail

RÈGLEMENTS GÉNÉRAUX CLUB DE CANOË-KAYAK DE VITESSE DE TROIS-RIVIÈRES INC. - 1 -

RÈGLEMENTS GÉNÉRAUX CLUB DE CANOË-KAYAK DE VITESSE DE TROIS-RIVIÈRES INC. - 1 - RÈGLEMENTS GÉNÉRAUX DU CLUB DE CANOË-KAYAK DE VITESSE DE TROIS-RIVIÈRES INC. Tels qu amendés par le conseil d administration Le 14 novembre 2007-1 - N.B. : Le singulier inclut le pluriel et le masculin

Plus en détail

Guide d utilisation du Logiciel de licences pour les Clubs : «iclub»

Guide d utilisation du Logiciel de licences pour les Clubs : «iclub» Guide d utilisation du Logiciel de licences pour les Clubs : «iclub» 2012 SOMMAIRE Installation du logiciel 3 Présentation du logiciel 5 Les Fonctions 5 1. Votre Club 5 2. Gestion de vos licenciés 6 3.

Plus en détail

Table des matières. Énoncé du vérificateur... 1. I. Introduction... 2 Contexte... 2 Objectif... 2 Portée... 2 Critères... 3. II. Méthodologie...

Table des matières. Énoncé du vérificateur... 1. I. Introduction... 2 Contexte... 2 Objectif... 2 Portée... 2 Critères... 3. II. Méthodologie... Vérification des enquêtes de sécurité sur le personnel RAPPORT Division de la vérification et de l évaluation Juillet 2003 Table des matières Énoncé du vérificateur... 1 I. Introduction... 2 Contexte...

Plus en détail

Ottawa Foyers Partage Demande de propositions Projet de marketing et de communication

Ottawa Foyers Partage Demande de propositions Projet de marketing et de communication Ottawa Foyers Partage 44, rue Eccles, bureau 50 Ottawa (Ontario) K1R 6S4 613-744-3562 (tél.) 613-288-0043 (téléc.) Ottawa Foyers Partage Demande de propositions Projet de marketing et de communication

Plus en détail

Plan d action de la direction Vérification des contrôles de base du Tribunal canadien des droits de la personne. SGDDI n 1053640 1

Plan d action de la direction Vérification des contrôles de base du Tribunal canadien des droits de la personne. SGDDI n 1053640 1 Plan d action de la direction Vérification des contrôles de base du Tribunal canadien des droits de la personne Opinion du Tribunal canadien des droits de la personne sur le rapport de vérification J ai

Plus en détail

OBJECTIF DU POSTE : CONTEXTE : TÂCHES ET RESPONSABILITÉS : 1. Leadership et Supervision

OBJECTIF DU POSTE : CONTEXTE : TÂCHES ET RESPONSABILITÉS : 1. Leadership et Supervision DESCRIPTION DU POSTE Titre : Agent du service aux donateurs Département : Collecte de fonds Supérieur hiérarchique : Directeur de la collecte de fonds Supervision : Personnel et bénévoles du service aux

Plus en détail

ORGANISATION MONDIALE DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE GENÈVE ASSEMBLEES DES ETATS MEMBRES DE L OMPI

ORGANISATION MONDIALE DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE GENÈVE ASSEMBLEES DES ETATS MEMBRES DE L OMPI OMPI A/41/16 ORIGINAL : anglais DATE : 24 août 2005 ORGANISATION MONDIALE DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE GENÈVE F ASSEMBLEES DES ETATS MEMBRES DE L OMPI Quarante et unième série de réunions Genève, 26

Plus en détail

Examinez tous les éléments de votre demande pour vous assurer que celle-ci est complète. Les demandes incomplètes seront rejetées.

Examinez tous les éléments de votre demande pour vous assurer que celle-ci est complète. Les demandes incomplètes seront rejetées. Bureau de l équité salariale Programme de subventions pour les projets visant l équité salariale entre les sexes (PSPESS) Exigences de 2015-2016 relatives à la demande Directives relatives à la demande

Plus en détail

Exigences en matière d expérience pratique des CPA

Exigences en matière d expérience pratique des CPA Exigences en matière d expérience pratique des CPA Mon emploi est-il admissible aux fins du stage avec vérification de l expérience? La période d acquisition de l expérience pratique admissible peut commencer

Plus en détail

REGLES DE PROCEDURE DU CONSEIL DE l OHI

REGLES DE PROCEDURE DU CONSEIL DE l OHI REGLES DE PROCEDURE DU CONSEIL DE l OHI 1 REGLES DE PROCEDURE DU CONSEIL TABLE DES MATIERES REGLE SUJET PAGE 1 Membres 3 2-3 Réunions 3 4 Invitation aux observateurs 3 5-6 Délégations 3 7-10 Ordre du

Plus en détail

Examens du Budget de fonctionnement des services administratifs. Bureau du directeur général des Services de transformation des activités

Examens du Budget de fonctionnement des services administratifs. Bureau du directeur général des Services de transformation des activités Examens du Budget de fonctionnement des services administratifs Bureau du directeur général des Services de transformation des activités Le 22 février 2008 Services de transformation des activités (STA)

Plus en détail

Avis de consultation de télécom CRTC 2011-73

Avis de consultation de télécom CRTC 2011-73 Avis de consultation de télécom CRTC 2011-73 Version PDF Ottawa, le 8 février 2011 Appel aux observations Instance visant à examiner le bien-fondé d exiger des fournisseurs de services VoIP mobiles et

Plus en détail

DISPOSITIONS-CADRES POUR LE SYSTÈME D ACCÈS CENTRALISÉ AUX RESULTATS DE LA RECHERCHE ET DE L EXAMEN (CASE)

DISPOSITIONS-CADRES POUR LE SYSTÈME D ACCÈS CENTRALISÉ AUX RESULTATS DE LA RECHERCHE ET DE L EXAMEN (CASE) DISPOSITIONS-CADRES POUR LE SYSTÈME D ACCÈS CENTRALISÉ AUX RESULTATS DE LA RECHERCHE ET DE L EXAMEN (CASE) établies le 1 er mars 2013 Système d accès centralisé aux résultats de la recherche et de l examen

Plus en détail

SOMMAIRE DE LA RÉPONSE DE LA DIRECTION

SOMMAIRE DE LA RÉPONSE DE LA DIRECTION SOMMAIRE DE LA RÉPONSE DE LA DIRECTION Rapport d évaluation final de l Initiative de la nouvelle économie (INÉ) Date : le 17 mars 2010 Programme de l INÉ : contexte Dans le cadre du plan du gouvernement

Plus en détail

Guide de préparation du manuel de politique visant le système de gestion de la sécurité. Ébauche septembre 2004

Guide de préparation du manuel de politique visant le système de gestion de la sécurité. Ébauche septembre 2004 Guide de préparation du manuel de politique visant le système de gestion de la sécurité Ébauche septembre 2004 Le présent guide a été conçu dans le but d aider les petits exploitants du domaine de l aviation

Plus en détail

Septième cycle GUIDE POUR LE SUIVI DES PROJETS, L ÉTABLISSEMENT DE RAPPORTS, LA RÉVISION ET LA PROLONGATION DE PROJETS

Septième cycle GUIDE POUR LE SUIVI DES PROJETS, L ÉTABLISSEMENT DE RAPPORTS, LA RÉVISION ET LA PROLONGATION DE PROJETS Septième cycle GUIDE POUR LE SUIVI DES PROJETS, L ÉTABLISSEMENT DE RAPPORTS, LA RÉVISION ET LA PROLONGATION DE PROJETS Pour tous les modèles de rapports, veuillez visiter le site du FNUD : http://www.un.org/democracyfund/grantees/grantees_r7.html

Plus en détail

Conditions. générales de vente. Site de vente en ligne

Conditions. générales de vente. Site de vente en ligne Conditions générales de vente Site de vente en ligne 1 Conditions générales de vente Les présentes conditions générales régissent les ventes de billets de spectacles du site https://reims-galerie.shop.secutix.com/.

Plus en détail

PLAN D ACTION AXÉ SUR LES RÉSULTATS

PLAN D ACTION AXÉ SUR LES RÉSULTATS PLAN D ACTION AXÉ SUR LES RÉSULTATS concernant l application de l article 41 de la Loi sur les langues officielles 2009-2012 TABLE DES MATIÈRES Glossaire... 1 Renseignements généraux... 2 Résumé des résultats

Plus en détail

UNE ÉTAPE À LA FOIS GUIDE D AHÉSION

UNE ÉTAPE À LA FOIS GUIDE D AHÉSION Votre rôle Votre bien-être Notre Société Votre croissance Votre acquis UNE ÉTAPE À LA FOIS GUIDE D AHÉSION épargne CT CTYourWealth.ca/Savings GUIDE D ADHÉSION UNE ÉTAPE À LA FOIS En tant qu employés de

Plus en détail

ASSOCIATION INTERNATIONALE DES FEDERATIONS D ATHLETISME. Athlétisme

ASSOCIATION INTERNATIONALE DES FEDERATIONS D ATHLETISME. Athlétisme SYSTÈME DE QUALIFICATION JEUX DE LA XXXI E OLYMPIADE RIO 2016 ASSOCIATION INTERNATIONALE DES FEDERATIONS D ATHLETISME Athlétisme A. ÉPREUVES (47) Épreuves masculines (24) Épreuves féminines (23) Courses

Plus en détail

Approvisionnement des services de bureau de gestion de projet. Approvisionnement d un logiciel et des services pour la modernisation de paye

Approvisionnement des services de bureau de gestion de projet. Approvisionnement d un logiciel et des services pour la modernisation de paye Travaux publics et Services Gouvernementaux Canada Bureau de l Agent principal de gestion des risques Projet de modernisation de paye Approvisionnement des services de bureau de gestion de projet Approvisionnement

Plus en détail

Destinataire : Sociétés pétrolières et gazières relevant de l Office national de l énergie et parties intéressées

Destinataire : Sociétés pétrolières et gazières relevant de l Office national de l énergie et parties intéressées Dossier : Ad GA RG OPR 0301 Destinataire : Sociétés pétrolières et gazières relevant de l Office national de l énergie et parties intéressées Avis de projet de modification réglementaire (APMR) 2011-01

Plus en détail

Plan d action de la gestion Audit des contrôles de base de Développement économique Canada pour les régions du Québec

Plan d action de la gestion Audit des contrôles de base de Développement économique Canada pour les régions du Québec Plan d action de la gestion Audit des contrôles de base de Développement économique Canada pour les régions du Québec Opinion de l Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec

Plus en détail

Document de référence. Guide d utilisation

Document de référence. Guide d utilisation Document de référence Guide d utilisation Wolseley Express est l un des plus efficaces réseaux de commerce électronique, offrant un catalogue de produits complet et plusieurs fonctions pratiques et personnalisées

Plus en détail

REGLEMENT SUR LE SERVICE D AUDIT INTERNE DE LA SOCIETE ANONYME «COMPAGNIE NATIONALE «ASTAN EXPO-2017»

REGLEMENT SUR LE SERVICE D AUDIT INTERNE DE LA SOCIETE ANONYME «COMPAGNIE NATIONALE «ASTAN EXPO-2017» «Approuvé» Par la décision du Conseil des Directeurs de la SA «CN «Astana EXPO-2017» du 29 août 2013 Protocole N 6 avec des amendements introduits par la décision du Conseil des Directeurs de la SA «CN

Plus en détail

Règlement intérieur OHCYCLO. Le règlement intérieur a pour objet de préciser les statuts de l association.

Règlement intérieur OHCYCLO. Le règlement intérieur a pour objet de préciser les statuts de l association. Règlement intérieur OHCYCLO 1/ Préambule Le règlement intérieur a pour objet de préciser les statuts de l association. Le présent règlement intérieur est transmis à l ensemble des membres ainsi qu à chaque

Plus en détail

ORGANISATION MONDIALE DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE GENÈVE RÉUNION DE CONSULTATION SUR LA SANCTION DES DROITS. Genève, 11 13 septembre 2002

ORGANISATION MONDIALE DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE GENÈVE RÉUNION DE CONSULTATION SUR LA SANCTION DES DROITS. Genève, 11 13 septembre 2002 OMPI WIPO/CME/INF/1 ORIGINAL : anglais DATE : 5 juillet 2002 F ORGANISATION MONDIALE DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE GENÈVE RÉUNION DE CONSULTATION SUR LA SANCTION DES DROITS Genève, 11 13 septembre 2002

Plus en détail

CHARTE DU COMITÉ DE GOUVERNANCE, NOMINATIONS ET RÉMUNÉRATIONS

CHARTE DU COMITÉ DE GOUVERNANCE, NOMINATIONS ET RÉMUNÉRATIONS CHARTE DU COMITÉ DE GOUVERNANCE, NOMINATIONS ET RÉMUNÉRATIONS 2 MISSION ET PRINCIPALES RESPONSABILITÉS Le comité de gouvernance, (le «Comité») assiste le Conseil d administration (le «Conseil») de Corporation

Plus en détail

Banque Canadienne Impériale de Commerce Mandat du Comité de gestion du risque 1

Banque Canadienne Impériale de Commerce Mandat du Comité de gestion du risque 1 1 1. OBJECTIF (1) La principale fonction du Comité de gestion du risque est d aider le conseil d administration à s acquitter de ses responsabilités visant à définir l intérêt de la Banque CIBC à l égard

Plus en détail

Listes de contrôle d approvisionnement pour Conseils scolaires

Listes de contrôle d approvisionnement pour Conseils scolaires Acheminement de travail Demande de qualifications de fournisseurs Utilisé pour obtenir de l information sur les habiletés et qualifications de fournisseurs afin de créer une liste de fournisseurs pré-qualifiés

Plus en détail

CONSEIL D ADMINISTRATION MANDAT

CONSEIL D ADMINISTRATION MANDAT Décembre 2014 CONSEIL D ADMINISTRATION MANDAT 1. CRÉATION Le Conseil d administration de la Banque du Canada (le «Conseil») est constitué en vertu de l article 5 de la Loi sur la Banque du Canada (la «Loi»).

Plus en détail

TEMBEC INC. MANDAT DU CONSEIL D ADMINISTRATION

TEMBEC INC. MANDAT DU CONSEIL D ADMINISTRATION 1 TEMBEC INC. MANDAT DU CONSEIL D ADMINISTRATION I. INTRODUCTION A. Objet et objectifs Le Conseil d administration (le «Conseil») de la société par actions Tembec Inc. (la «Société») est responsable de

Plus en détail

Rapport annuel au Parlement 2005-2006 L application de la Loi sur l accès à l information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels

Rapport annuel au Parlement 2005-2006 L application de la Loi sur l accès à l information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels Rapport annuel au Parlement 2005-2006 L application de la Loi sur l accès à l information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels RC4415(F) Avant-propos Le présent rapport annuel au

Plus en détail

GUIDE POUR LE SUIVI DES PROJETS, L ÉTABLISSEMENT DE RAPPORTS, LA RÉVISION ET LA PROLONGATION DE PROJETS

GUIDE POUR LE SUIVI DES PROJETS, L ÉTABLISSEMENT DE RAPPORTS, LA RÉVISION ET LA PROLONGATION DE PROJETS GUIDE POUR LE SUIVI DES PROJETS, L ÉTABLISSEMENT DE RAPPORTS, LA RÉVISION ET LA PROLONGATION DE PROJETS Pour tous les modèles de rapports, veuillez visiter le site du FNUD : http://www.un.org/democracyfund/information-grantees

Plus en détail

Application de la stratégie d action au Québec

Application de la stratégie d action au Québec A. Résumé des grandes lignes de la stratégie d action À la suite d une réflexion réalisée en 2013, L ŒUVRE LÉGER a revu sa stratégie d action auprès de ses partenaires et du public en général (se référer

Plus en détail

ROWING CANADA AVIRON Directeur du développement des affaires* 1.3 CATÉGORIE D EMPLOI : Professionnel à temps plein

ROWING CANADA AVIRON Directeur du développement des affaires* 1.3 CATÉGORIE D EMPLOI : Professionnel à temps plein ROWING CANADA AVIRON Directeur du développement des affaires* 1.0 DESCRIPTION 1.1 ORGANISATION : Association canadienne d aviron amateur (Rowing Canada Aviron ou RCA) 1.2 TITRE : Directeur du développement

Plus en détail

Politique : RH-B1 TITRE : Bénévoles. Adopté : 17 avril 2007. CATÉGORIE : Ressources humaines. Dernière révision : 25 janvier 2013

Politique : RH-B1 TITRE : Bénévoles. Adopté : 17 avril 2007. CATÉGORIE : Ressources humaines. Dernière révision : 25 janvier 2013 Politique : RH-B1 TITRE : Bénévoles CATÉGORIE : Ressources humaines SURVEILLANCE : juin 2014 Adopté : 17 avril 2007 Dernière révision : 25 janvier 2013 Révisée le : 20 septembre 2013 Le Centre de santé

Plus en détail

UNION EUROPEENNE. CAHIER DES CHARGES Prestations de positionnement pour le public de la Mission Locale de Molsheim

UNION EUROPEENNE. CAHIER DES CHARGES Prestations de positionnement pour le public de la Mission Locale de Molsheim UNION EUROPEENNE CAHIER DES CHARGES Prestations de positionnement pour le public de la Mission Locale de Molsheim Date limite de remise des offres : 01 juin 2015 1. Contexte et objectifs généraux La Mission

Plus en détail

Comité du programme et budget

Comité du programme et budget F WO/PBC/22/20 ORIGINAL : ANGLAIS DATE : 8 JUILLET 2014 Comité du programme et budget Vingt-deuxième session Genève, 1 er 5 septembre 2014 RAPPORT DU CORPS COMMUN D INSPECTION INTITULE EXAMEN DE LA GESTION

Plus en détail

POLITIQUE DE GESTION DES RISQUES ADOPTÉE 329-CA-3476 (23-04-2013)

POLITIQUE DE GESTION DES RISQUES ADOPTÉE 329-CA-3476 (23-04-2013) POLITIQUE DE GESTION DES RISQUES ADOPTÉE 329-CA-3476 (23-04-2013) (NOTE : Dans le présent document, le genre masculin est utilisé à titre épicène dans le but d alléger le texte.) TABLE DES MATIÈRES 1.

Plus en détail

Juin 2013 COMPTE RENDU SUR L'ÉTAT DE LA MISE EN OEUVRE DU PLAN D'ACTION RAPPORT AU COMITÉ DE VÉRIFICATION EN DATE DU 30 SEPTEMBRE 2013

Juin 2013 COMPTE RENDU SUR L'ÉTAT DE LA MISE EN OEUVRE DU PLAN D'ACTION RAPPORT AU COMITÉ DE VÉRIFICATION EN DATE DU 30 SEPTEMBRE 2013 Vérification des pratiques de gestion du Secteur du dirigeant principal des finances () 1. Le dirigeant principal des finances () doit s assurer qu on dispose d une vue consolidée et intégrée des structures

Plus en détail

EXPORTATION ET DÉVELOPPEMENT CANADA MANDAT DU COMITÉ DE LA VÉRIFICATION DU CONSEIL D ADMINISTRATION

EXPORTATION ET DÉVELOPPEMENT CANADA MANDAT DU COMITÉ DE LA VÉRIFICATION DU CONSEIL D ADMINISTRATION EXPORTATION ET DÉVELOPPEMENT CANADA MANDAT DU COMITÉ DE LA VÉRIFICATION DU CONSEIL D ADMINISTRATION I. COMPOSITION ET FONCTIONNEMENT DU COMITÉ DE LA VÉRIFICATION 1. Le Comité de la vérification (le «comité»)

Plus en détail

OFFRE POUR CONSULTANCE

OFFRE POUR CONSULTANCE 1 3, Rue du Marché, B.P.1490 Bujumbura- Burundi, Tél. (257) 22 301300 / 301302 OFFRE POUR CONSULTANCE Recrutement d un(e) Consultant(e) national pour le poste d appui au programme «Droits des Femmes, Leadership

Plus en détail

Le présent avis s adresse à tous les représentants en assurance, aux experts en sinistre et aux planificateurs financiers.

Le présent avis s adresse à tous les représentants en assurance, aux experts en sinistre et aux planificateurs financiers. Avis relatif à l application du Règlement sur l exercice des activités des représentants, R.R.Q., c. 9.2, r. 10 (Loi sur la distribution de produits et services financiers) Le présent avis s adresse à

Plus en détail

PAIE PORTÉE. La présente politique s applique à l ensemble du personnel de l Université. DÉFINITIONS

PAIE PORTÉE. La présente politique s applique à l ensemble du personnel de l Université. DÉFINITIONS Date d entrée en vigueur: 22 avril 2002 Remplace/amende: s/o Origine: Service des ressources humaines Numéro de référence: HR-37 PORTÉE La présente politique s applique à l ensemble du personnel de l Université.

Plus en détail

Canada Basketball prend les engagements suivants envers les ASP/T membres et les participants dûment enregistrés:

Canada Basketball prend les engagements suivants envers les ASP/T membres et les participants dûment enregistrés: Canada Basketball Politique de gestion des risques Préambule À titre d organisme sportif national de régie du basketball au Canada, Canada Basketball reconnaît que des risques existent dans toutes les

Plus en détail

TEMBEC INC. CHARTE DU COMITÉ DE VÉRIFICATION

TEMBEC INC. CHARTE DU COMITÉ DE VÉRIFICATION TEMBEC INC. CHARTE DU COMITÉ DE VÉRIFICATION I. RAISON D ÊTRE ET OBJECTIFS GLOBAUX Le Comité de vérification (le «Comité») aide le Conseil d administration (le «Conseil») de la société par actions Tembec

Plus en détail

TABLE TENNIS CANADA TENNIS DE TABLE POLITIQUE DE SÉLECTION POUR LES ÉVÉNEMENTS INTERNATIONAUX

TABLE TENNIS CANADA TENNIS DE TABLE POLITIQUE DE SÉLECTION POUR LES ÉVÉNEMENTS INTERNATIONAUX TABLE TENNIS CANADA TENNIS DE TABLE Tel: 613-733-6272 www.ttcan.ca Fax: 613-733-7279 230-18 rue Louisa St. Ottawa, ON K1R 6Y6 POLITIQUE DE SÉLECTION POUR LES ÉVÉNEMENTS INTERNATIONAUX Le présent document

Plus en détail

Secrétaire Responsabilités : Assister le détaillant parrainant et le/la directeur(trice) du Chapitre dans

Secrétaire Responsabilités : Assister le détaillant parrainant et le/la directeur(trice) du Chapitre dans Directeur(trice) Travailler en étroite collaboration avec le détaillant parrainant afin de faire respecter la «Charte annuelle des Chapitres H.O.G.MD» et les politiques d opération de H.O.G.MD. Assumer

Plus en détail

SERVICES EN LIGNE DES SUBVENTIONS ET CONTRIBUTIONS

SERVICES EN LIGNE DES SUBVENTIONS ET CONTRIBUTIONS SERVICES EN LIGNE DES SUBVENTIONS ET CONTRIBUTIONS GUIDE DE L UTILISATEUR (SIGNATURE ÉLECTRONIQUE DE L ENTENTE) AOÛT 2015 TABLE DES MATIÈRES Choses importantes à retenir... 3 A. DÉLAI D INACTIVITÉ... 3

Plus en détail

Demande de propositions (DP) 13-1415. Services de recrutement d un ou d une cadre de direction. La Société du Paysage de Grand- Pré

Demande de propositions (DP) 13-1415. Services de recrutement d un ou d une cadre de direction. La Société du Paysage de Grand- Pré La Société du Paysage de Grand- Pré Demande de propositions (DP) 13-1415 Services de recrutement d un ou d une cadre de direction Page 1 de 8 Page 2 de 8 Demande de propositions pour des services de recrutement

Plus en détail

Administration : rapport de situation

Administration : rapport de situation COMITÉ DU PROGRAMME, DU BUDGET ET DE L ADMINISTRATION DU CONSEIL EXÉCUTIF Dix-huitième réunion Point 4.1 de l ordre du jour provisoire EBPBAC18/2 8 mai 2013 Administration : rapport de situation Rapport

Plus en détail

ENTENTE D ACCÈS AU CENTRE D ÉCHANGE D INFORMATION DE L INTERNATIONAL FUEL TAX ASSOCIATION, INC. POUR MEMBRE NON PARTICIPANT

ENTENTE D ACCÈS AU CENTRE D ÉCHANGE D INFORMATION DE L INTERNATIONAL FUEL TAX ASSOCIATION, INC. POUR MEMBRE NON PARTICIPANT ENTENTE D ACCÈS AU CENTRE D ÉCHANGE D INFORMATION DE L INTERNATIONAL FUEL TAX ASSOCIATION, INC. POUR MEMBRE NON PARTICIPANT 1. Parties La présente entente (ci-après «l Entente») est conclue entre le gouvernement

Plus en détail

Plan de classification

Plan de classification Plan de classification 1000 Administration et gestion 1100 Documents constitutifs 1110 Historique, mission et mandat Documents relatifs à la définition de la mission de l organisme et des mandats des unités

Plus en détail

TITRE DU POSTE: Directeur, Services aux membres OBJECTIF DU POSTE

TITRE DU POSTE: Directeur, Services aux membres OBJECTIF DU POSTE TITRE DU POSTE: Directeur, Services aux membres OBJECTIF DU POSTE Se rapportant directement au COO, ce poste s occupera du service à la clientèle à nos membres à tous les niveaux. Ce poste est directement

Plus en détail

PRÉAVIS D'ADJUDICATION DE CONTRAT

PRÉAVIS D'ADJUDICATION DE CONTRAT PRÉAVIS D'ADJUDICATION DE CONTRAT Un préavis d'adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères et aux organismes de publier un avis, pendant une période d'au moins quinze (15) jours civils pour informer

Plus en détail

POLITIQUE SUR LE SIGNALEMENT

POLITIQUE SUR LE SIGNALEMENT LA BANQUE DE NOUVELLE ÉCOSSE POLITIQUE SUR LE SIGNALEMENT D INFORMATION FINANCIÈRE NON CONFORME ET PROCÉDURES AFFÉRENTES Supplément au Code d éthique Octobre 2009 Table des matières SECTION 1 APERÇU...

Plus en détail

COLLOQUE EN APPROVISIONNEMENT 2014

COLLOQUE EN APPROVISIONNEMENT 2014 COLLOQUE EN APPROVISIONNEMENT 2014 Secrétariat du Conseil du trésor Sous-secrétariat aux marchés publics Direction de la formation sur les marchés publics Direction de la formation sur les marchés publics

Plus en détail

LAPHO Plan d accessibilité pluriannuel Normes d accessibilité intégrées Date de révision et n o : 11252014.000 Date : 25 novembre 2014 Page 1 de 9

LAPHO Plan d accessibilité pluriannuel Normes d accessibilité intégrées Date de révision et n o : 11252014.000 Date : 25 novembre 2014 Page 1 de 9 Hunter Douglas Canada LP Politique des ressources Date : 25 novembre 2014 Page 1 de 9 1 POLITIQUE 1.01 Hunter Douglas Canada LP («l entreprise») établira, mettra en œuvre et maintiendra un plan d accessibilité

Plus en détail

Renseignements pour les nouveaux entraîneurs Foire aux questions

Renseignements pour les nouveaux entraîneurs Foire aux questions Renseignements pour les nouveaux entraîneurs Foire aux questions Cher participant au cours de Patinage Plus, Merci de votre intérêt à devenir un entraîneur professionnel de Patinage Canada! Peu après l

Plus en détail

Méthode de présentation des demandes de règlement en vertu de l assurance-crédit

Méthode de présentation des demandes de règlement en vertu de l assurance-crédit Méthode de présentation des demandes de règlement en vertu de l assurance-crédit Notre objectif est de veiller à ce que vous receviez le meilleur service et toute l attention désirée durant le processus

Plus en détail

RÉFÉRENTIEL MISSIONS DE COMPILATION TABLE DES MATIÈRES. Page INTRODUCTION

RÉFÉRENTIEL MISSIONS DE COMPILATION TABLE DES MATIÈRES. Page INTRODUCTION INTRODUCTION 1 Le référentiel... 1 2 Structure du Manuel de l ICCA Certification... 2 3 Structure et contenu de la section Autres normes canadiennes (ANC) applicable aux missions de compilation... 5 4

Plus en détail

GUIDE PRATIQUE ENTREPRISE SITE INTERNET DU CGAM

GUIDE PRATIQUE ENTREPRISE SITE INTERNET DU CGAM GUIDE PRATIQUE ENTREPRISE SITE INTERNET DU CGAM 1 Table des matières Introduction... 3 Présentation des différentes fonctionnalités... 5 1. Vos messages... 5 2. Informations sur l entreprise... 5 3. Gestion

Plus en détail

DIRECTIVES ET NORMES EN MATIÈRE DE PRINCIPE

DIRECTIVES ET NORMES EN MATIÈRE DE PRINCIPE Les versions actuelles des documents approuvés sont mises à jour en ligne. Les copies imprimées ne sont pas contrôlées. Page 1 de 5 DIRECTIVES ET NORMES EN MATIÈRE DE PRINCIPE ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS,

Plus en détail

MANDAT DU COMITÉ DE RÉGIE D ENTREPRISE ET DES RESSOURCES HUMAINES

MANDAT DU COMITÉ DE RÉGIE D ENTREPRISE ET DES RESSOURCES HUMAINES MANDAT DU COMITÉ DE RÉGIE D ENTREPRISE ET DES RESSOURCES HUMAINES 1. Interprétation «administrateur indépendant» désigne un administrateur qui n entretient pas avec la Compagnie ou avec une entité reliée,

Plus en détail

COMITÉ D AUDIT. minimum de cinq administrateurs nommés par le Conseil, dont obligatoirement le président du Comité des RH et de la rémunération;

COMITÉ D AUDIT. minimum de cinq administrateurs nommés par le Conseil, dont obligatoirement le président du Comité des RH et de la rémunération; COMITÉ D AUDIT 1. Composition et quorum minimum de cinq administrateurs nommés par le Conseil, dont obligatoirement le président du Comité des RH et de la rémunération; seuls des administrateurs indépendants,

Plus en détail

DEMANDEZ VOTRE ESSAI GRATUIT : www.lexum.com/fr/produits/decisia. OU CONTACTEZ-NOUS: info@lexum.com 1.855.316.2100 UN ACCÈS EFFICACE À VOS DÉCISIONS

DEMANDEZ VOTRE ESSAI GRATUIT : www.lexum.com/fr/produits/decisia. OU CONTACTEZ-NOUS: info@lexum.com 1.855.316.2100 UN ACCÈS EFFICACE À VOS DÉCISIONS DEMANDEZ VOTRE ESSAI GRATUIT : www.lexum.com/fr/produits/decisia UN ACCÈS EFFICACE À VOS DÉCISIONS OU CONTACTEZ-NOUS: info@lexum.com 1.855.316.2100 Decisia est un service en ligne pour les organismes décisionnels

Plus en détail

SERVICES EN LIGNE DES SUBVENTIONS ET CONTRIBUTIONS

SERVICES EN LIGNE DES SUBVENTIONS ET CONTRIBUTIONS SERVICES EN LIGNE DES SUBVENTIONS ET CONTRIBUTIONS GUIDE DE L UTILISATEUR EXTERNE (GESTION DE PROJETS) AVRIL 2015 TABLE DES MATIÈRES Les SELSC comportent trois modules... 4 Choses importantes à retenir...

Plus en détail

Plan d accessibilité pluriannuel 2013-2015

Plan d accessibilité pluriannuel 2013-2015 Plan d accessibilité pluriannuel 2013-2015 Plan d accessibilité dans le cadre de la LAPHO Introduction La Loi de 2005 sur l accessibilité pour les personnes handicapées de l Ontario vise l élaboration,

Plus en détail