Brochure d information sur la sécurité aérienne : pilotage de drones

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1 Edition N 01/2017 Brochure d information sur la sécurité aérienne : pilotage de drones Service public fédéral Mobilité et Transports Belgian Civil Aviation Authority

2 2 Introduction Cette brochure vise à donner des informations sur la réglementation nationale existante, à souligner les risques liés au pilotage professionnel de drones et à donner des lignes directrices sur la préparation de tels vols. Suite à plusieurs incidents liés aux drones, la Direction générale Transport aérien (DGTA) a décidé de publier une Brochure d information sur la sécurité aérienne consacrée au pilotage de drones. Au cours de ces dernières années, on a constaté un accroissement des activités liées aux drones et les applications pour drones se sont multipliées. La DGTA encourage tous les organismes, fédérations et instructeurs belges actifs dans le domaine de l aviation civile à s assurer que le pilotage de drones soit réalisé en toute sécurité au sein de leur communauté en prodiguant des formations et en lançant des campagnes de sensibilisation, d une part, et à rendre correctement compte des risques, d autre part. Le pilotage de drones consiste, pour un pilote, à piloter un aéronef sans être à bord mais au sol, en contrôlant à distance l aéronef au moyen d un poste de commande au sol. Le télépilote garde le drone sous son contrôle. Le télépilote prend les décisions et ces décisions permettent de piloter le drone en toute sécurité. Le télépilote est responsable à tout moment et en toutes circonstances de la sécurité des vols de drones et il s assure qu aucune collision en vol ni aucun crash sur des personnes ou des biens au sol ne se produise. Le télépilote doit garantir sa capacité à contrôler le drone et à éviter les situations dangereuses. Réglementation En Belgique, l Arrêté royal du 10 avril 2016 régit l utilisation des aéronefs télépilotés (drones) dans l espace aérien belge. Une approche basée sur les risques est appliquée pour fixer des exigences proportionnées pour les différents types d exploitations avec des drones dans l espace aérien belge. Risques Il est évident que les vols de drones impliquent une série de risques supplémentaires par rapport aux vols de navigation de routine. Le risque de collision en vol conduisant à la perte de contrôle d un aéronef et à un crash est élevé. La limitation des risques dépend par exemple des éléments suivants : o une formation spécialisée sur la théorie de l aviation et sur les aptitudes pratiques du télépilote ; o des contrôles des aptitudes et compétences du télépilote ; o des procédures d exploitation standard strictes pour le pilotage de drones ; o l utilisation d un manuel de vol de qualité décrivant comment piloter un drone ; o des années d expérience du télépilote ; o le pilotage de drones avec des caractéristiques de performance adéquates ; o la réduction des manœuvres pendant le vol du drone ; o une préparation minutieuse du vol et des briefings avant le vol ; o les nouvelles technologies constituant une aide pour les vols de drones comme les systèmes de détection et d évitement ; o l enregistrement des drones utilisés en dehors des terrains d aéromodélisme ou terrains privés ; o des dispositifs de sécurité et drones réalisés avec des matériaux de grande qualité et conformément à des normes de sécurité ; o les comptes rendus d incidents pour tirer les leçons du passé. Pour les drones toutefois, on ne dispose guère d outils de formation, de procédures d exploitation standard et de lignes directrices standardisées.

3 3 Pilotage de drones : avant de décoller - éléments clés pour un vol en toute sécurité Tout qui veut piloter un drone dans l espace aérien belge doit se poser 5 questions : 1. Quelles sont mes intentions avec le drone? 2. Quel type de drone vais-je piloter? 3. Suis-je suffisamment compétent pour réaliser ce que j ai l intention de faire avec ce type de drone? 4. Dois-je disposer d un manuel de vol et/ou dois-je informer les autorités du vol que j ai l intention de réaliser? 5. Où vais-je piloter mon drone? 1. Quelles sont mes intentions avec le drone? - Vérifier le type d exploitation La première question à se poser est «qu ai-je l intention de faire avec mon drone?». C est ce qu on appelle le type d exploitation. En Belgique, on distingue 5 types d exploitation : o Utilisation privée : vous ne voulez pas piloter votre drone à une hauteur de plus de 10 m (32,8 pieds) au-dessus d un terrain privé et le drone - qui pèse moins de 1 kg (2,2 livres) - doit être à portée de vue à tout moment. Ces vols peuvent uniquement être réalisés de jour. o Utilisation comme aéromodèle : un aéromodèle est un aéronef ayant une masse au décollage située entre 1 kg (2,2 livres) et 150 kg (330 livres) et utilisé dans un but uniquement récréatif, au-dessus d un terrain d aéromodélisme agréé par la DGTA. Le drone doit être maintenu dans l espace aérien réservé à ce terrain d aéromodélisme, comme précisé dans le système d information aéronautique (AIP). o Exploitations de classe 2 : vous ne voulez pas piloter votre drone à une hauteur de plus de 150 pieds (environ 45 m) et vous restez en dehors d un espace aérien contrôlé et des villes ou communautés. Les exploitations peuvent uniquement être réalisées de jour et le drone - pesant moins de 5 kg (11 livres) doit rester à portée de vue du pilote à tout moment. o Exploitations de classe 1b : vous souhaitez piloter votre drone jusqu à une hauteur de 300 pieds (environ 90 m) en dehors d un espace aérien contrôlé. De plus, vous restez à plus de 50 m (164 pieds) de personnes et/ou biens au sol. Les exploitations peuvent uniquement être réalisées de jour et le drone - pesant moins de 150 kg (330 livres) doit rester à portée de vue à tout moment. o Exploitations de classe 1a : vous souhaitez piloter votre drone jusqu à une hauteur de 300 pieds (environ 90 m) en dehors d un espace aérien contrôlé. De plus, vous pourrez être à moins de 50 m (164 pieds) de personnes et/ou biens au sol ou vous les survolerez ou vous piloterez le drone dans un rayon de moins de 30 m autour d un obstacle. Les exploitations peuvent uniquement être réalisées de jour et le drone - pesant moins de 150 kg (330 livres) doit rester à portée de vue à tout moment. Toutes les exploitations non couvertes par les catégories précédentes doivent être considérées comme des exploitations de classe 1a.

4 4 Notons que les types d exploitation utilisation privée et utilisation comme aéromodèle ne sont pas autorisés à des fins commerciales ou professionnelles. Sachez que l utilisation de drones est interdite pour les exploitations impliquant : o le transport de passagers, de courrier ou de fret ; o le remorquage de bannières, etc. ; o le jet d objets ou la pulvérisation en vol ; o les vols acrobatiques et en formation. 2. Quel type de drone vais-je piloter? Dès que vous savez ce que vous avez l intention de faire avec votre drone, vous devez vous demander quel type de drone vous utiliserez. Si vous souhaitez exploiter votre drone sur un terrain privé ou sur un terrain d aéromodélisme, vous n avez pas besoin d enregistrer votre drone et vous n avez pas besoin d une approbation de votre vol ou de notifier votre vol à la DGTA. Dans tous les autres cas (classes 2, 1b et 1a), vous devez respecter intégralement les exigences de l Arrêté royal du 10 avril 2016 relatif à l utilisation des aéronefs télépilotés dans l espace aérien belge. Cela implique ce qui suit : o l enregistrement du drone auprès de la DGTA ; o une attestation de télépilote en cas d exploitations de classe 2 ou une licence de télépilote en cas d exploitations de classe 1 (classe 1a ou classe 1b) ; o un manuel de vol et une analyse de risque pour les exploitations de classe 1 (classe 1a ou classe 1b) ; o une déclaration réalisée par l exploitant selon laquelle l organisation respecte intégralement les exigences nationales pour les exploitations de classe 1b et l autorisation préalable de la DGTA pour les exploitations de classe 1a. 3. Suis-je, en tant que pilote, suffisamment compétent pour réaliser ce que j ai l intention de faire avec ce type de drone? Une autre question importante à se poser concerne vos aptitudes et compétences pour piloter le drone que vous souhaitez en toute sécurité. Si vous souhaitez exploiter votre drone sur un terrain privé ou un terrain d aéromodélisme, vous n avez pas besoin d une quelconque licence. Dans tous les autres cas (classes 2, 1b et 1a), vous devez respecter les exigences de l Arrêté royal du 10 avril 2016 relatif à l utilisation des aéronefs télépilotés dans l espace aérien belge.

5 5 Pour le télépilote, cela signifie que : o pour toutes les exploitations de classe 2 : vous avez besoin d une attestation délivrée par la DGTA. Pour obtenir cette attestation, vous devez suivre une formation théorique et réussir un test d aptitude pratique avec un examinateur agréé par la DGTA ; o pour toutes les exploitations de classe 1b ou 1a : vous avez besoin d une licence de télépilote délivrée par la DGTA. Pour obtenir cette licence, vous devez réussir un examen théorique organisé par la DGTA et un test d aptitude pratique avec un examinateur agréé par la DGTA. 4. Dois-je disposer d un manuel de vol et/ou dois-je informer les autorités du vol que j ai l intention de réaliser? Si vous souhaitez exploiter votre drone sur un terrain privé ou un terrain d aéromodélisme ou pour une exploitation de classe 2, vous ne devez pas envoyer un manuel de vol ou notifier le vol à la DGTA. Si vous utilisez un drone pour une exploitation de classe 1b, vous devez : o envoyer à la DGTA une déclaration de conformité aux exigences nationales dix jours avant la première fois que vous comptez commencer à exploiter votre drone pour ce type d exploitation ; o commencer l exploitation seulement après avoir reçu de la DGTA la confirmation qu elle a bien reçu la déclaration de conformité ; o notifier chaque vol de drone à la DGTA avant le décollage. Si vous utilisez un drone pour une exploitation de classe 1a, vous devez : o vous assurer qu un certificat de conformité a été délivré par la DGTA (ou un document équivalent délivré par une autorité de l aviation civile d un État membre de l UE) pour le drone que vous utiliserez. Dans la négative, veillez à obtenir ce certificat avant d envoyer votre demande d autorisation ; o envoyer à la DGTA un manuel de vol et une demande d autorisation dix jours avant la première fois que vous comptez commencer à exploiter votre drone pour ce type d exploitation ; o commencer l exploitation seulement après avoir reçu de la DGTA l autorisation de l exploitation ; o notifier chaque vol de drone à la DGTA avant le décollage. 5. Où vais-je piloter mon drone? Last but not least, vérifiez la zone et le type d espace aérien dans lesquels vous souhaitez voler. C est particulièrement important pour les exploitations de classes 2, 1b et 1a : o Vérifiez que la zone de décollage et la zone d atterrissage ainsi que la zone survolée sont libres de tout obstacle, personne ou bien au sol. o Veillez à avoir une vue claire et dégagée de l espace aérien dans lequel volera le drone afin de vous assurer que celui-ci reste à portée de vue durant l entièreté du vol. o Vérifiez que l espace aérien dans lequel volera le drone est un espace aérien accessible aux drones et respectant les limitations définies dans l Arrêté royal du 10 avril 2016.

6 6 o Les zones interdites en permanence sont : l ensemble des espaces aériens contrôlés, des zones interdites, des zones dangereuses, des zones restrictives, des zones de vol à basse altitude, des zones d entraînement d hélicoptères et des espaces aériens séparés/réservés temporairement lorsqu ils sont actifs. Les complexes industriels, les installations nucléaires, les zones militaires et d autres zones spécifiques ne peuvent être survolées sauf prescription contraire dans l AIP. Les vols dans un rayon de 1,5 mille nautique autour d aérodromes ou d héliports sont également interdits sauf autorisation expresse de leur exploitant. Autres considérations : o Avant chaque vol, vérifiez l état du drone et veillez à ce que tous les dispositifs de sécurité soient opérationnels et à ce que le drone soit bien entretenu. o Si un des paramètres à vérifier durant le contrôle avant le vol est négatif, ne réalisez pas le vol, demandez des conseils ou attendez une amélioration des conditions de vol. o Si vous perdez le contact visuel, rappelez le drone et faites-le atterrir si nécessaire par souci de sécurité. o Si vous perdez le contact radio, procédez à une intervention d urgence pour faire atterrir le drone en toute sécurité. o Prêtez attention au soleil! Si le soleil vient dans votre champ de vision (lorsque vous regardez le drone), vous pouvez être temporairement aveuglé, ce qui conduit à une perte de repères et à de possibles collisions en vol. o Vérifiez les conditions météorologiques et évitez les conditions météorologiques de vol aux instruments (IMC), même pour de courtes périodes ; gardez les repères visuels avec le drone et le sol et maintenez votre drone à l écart des masses nuageuses ou en dessous de la base des nuages.

7 7 Résumé Hauteur max Masse max Âge du télépilote Qualification de télépilote Enregistrement du drone Certificat de conformité pour le drone Manuel de vol élaboré par l exploitant Analyse de risque par l exploitant Déclaration de conformité par l exploitant Autorisation d exploitation reçue de la DGTA Notification du vol à la DGTA avant le début du vol Utilisation privée 10 m (32,8 pieds) < 1 kg (2,2 livres) TYPE D EXPLOITATION Aéromodèle 1 Classe 2 Classe 1b Classe 1a Vérifiez l AIP pour les restrictions liées au terrain 150 pieds (environ 45 m) 1 kg à 150 kg < 5 kg (11 livres) Tous âges Tous âges Au moins 16 ans Aucune Aucune Formation théorique + examen pratique 300 pieds (environ 90 m) < 150kg (330 livres) Au moins 18 ans Examen théorique + examen pratique 300 pieds (environ 90 m) < 150kg (330 livres) Au moins 18 ans Examen théorique + examen pratique Non Non Oui Oui Oui Non Non Non Non Oui Non Non Non Oui Oui Non Non Non Oui Oui Non Non Non Oui Non Non Non Non Non Oui Non Non Non Oui Oui 1 Lorsqu il est utilisé sur un terrain d aéromodélisme

8 8 Des questions? Des suggestions? Avis de non-responsabilité : les informations contenues dans cette brochure sont uniquement données à titre d information. Aucun droit ne peut en être dérivé de quelque manière que ce soit et aucune action ne peut être intentée en ce qui concerne le contenu de cette brochure. La DGTA n assume aucune responsabilité de quelque sorte que ce soit quant aux informations contenues dans cette brochure. Editeur responsable: Eugeen Van Craeyvelt, président a.i. du SPF Mobilité et Transports Dépôt légal : D/2016/13.831/15