STATUTS DE L ETOILE DE SAINT LEU TITRE I : DENOMINATION - CONSTITUTION

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1 Basket-Ball - Gym Détente Gymnastique Natation Volley Ball Base Ball Educa Danse - Tennis de Table Aqua Détente OMS STATUTS DE L ETOILE DE SAINT LEU L ETOILE DE SAINT LEU, ESL, est une Association régie par la loi du 1 er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 sans but lucratif, déclarée le 13 mai 1912 sous le numéro 316. TITRE I : DENOMINATION - CONSTITUTION Article 01 : Dénomination L ETOILE DE SAINT LEU, Association depuis 1912, a décidé de modifier ses statuts pour devenir une Association fédérative. Les sections présentes actuellement deviennent des Associations indépendantes adhérentes à l ETOILE DE SAINT LEU. L Association fédérative ayant pour titre : «ETOILE DE SAINT LEU» Sigle : ESL Article 02 : Constitution Elle est constituée d Associations adhérentes représentées par le Président et 2 membres de chacune d entre elles. Elle peut comprendre à titre individuel des personnes qualifiées dont la candidature est agréée par le bureau ainsi que des membres donateurs et des membres bienfaiteurs. Article 03 : Objet L ETOILE DE SAINT LEU, à travers ses différentes Associations adhérentes, a pour but de favoriser et développer les qualités physiques et morales de ses adhérents par la pratique de tous les sports amateurs, de compétition ou toutes autres activités et de créer, entre tous ses membres, des liens d amitié et de solidarité. L ETOILE DE SAINT LEU participe à la vie associative par la mise à disposition de salariés diplômés aux Associations adhérentes. L ETOILE DE SAINT LEU apporte un soutien logistique aux Associations adhérentes (aide à la gestion administrative, financière, à la gestion du personnel, aide au fonctionnement, aide au montage des dossiers de subventions) et tout autre programme, étude, manifestation et actions connexes ou assimilables, en direction de tout public permettant de dynamiser le monde sportif et culturel des Associations adhérentes. L ETOILE DE SAINT LEU et les Associations adhérentes se proposent de participer aux travaux préparatoires de tous projets d équipements utilisés par les Associations. Article 04 : Siège L ETOILE DE SAINT LEU a son siège social à SAINT LEU LA FORET (Val D Oise ), au CSL «LES DOURDAINS», place du Maréchal Foch. Il pourra être transféré dans tout autre endroit sur simple décision du Conseil d Administration. Pour les besoins de la gestion courante de l Association, le Conseil d Administration pourra choisir toute autre adresse postale administrative Statuts Association Fédérative ETOILE DE SAINT LEU

2 Article 05 : Ligne de conduite L Association s interdit toute discrimination envers les adhérents comme dans l organisation et la vie de l Association, toute discussion d ordre politique et religieux, toute aide à un organisme poursuivant un but commercial. Article 06 : Durée La durée de l Association ETOILE DE SAINT LEU est illimitée. TITRE II : AFFILIATION ET ASSURANCES 1. Affiliation : L Association ETOILE DE SAINT LEU est affiliée à la ou aux fédérations agréées inhérentes aux activités. Elle s engage à se conformer aux statuts et aux réglementations de la Fédération. 2. Assurances : Les dispositions destinées à garantir les droits de la défense en cas de procédure disciplinaire sont exposées sur le Règlement Intérieur de l Association. TITRE III : ASSOCIATIONS Pour être fédérée, une Association déclarée de la loi 1901, affiliée à une fédération agréée et ayant pour objet la pratique de son activité, devra après en avoir formulé la demande par écrit, avoir obtenu, sur proposition du bureau, l agrément du Conseil d Administration de L ETOILE DE SAINT LEU. Elle devra s acquitter d une cotisation dont le montant sera fixé chaque année en Assemblée Générale. Elle devra fournir avant son adhésion la preuve de sa constitution légale validée par le dépôt de leurs statuts en Préfecture et leur publication au Journal Officiel ainsi que la preuve de sa déclaration ou agrément à la DDJS du Val d Oise. Elle est désignée par le terme générique «ESL», suivi ou précédé de sa dénomination spécifique. Toute Association voulant adhérer à l ETOILE DE SAINT LEU n a pas pour obligation de porter le sigle «ESL». L utilisation du terme «ESL» doit être soumise à l approbation du Conseil d Administration. Les Associations adhérentes à L ETOILE DE SAINT LEU «Club Fédérateur» sont réputées juridiquement et financièrement totalement autonomes. Celles-ci ne peuvent en aucun cas appeler en garantie L ETOILE DE SAINT LEU et ce pour aucune responsabilité retenue à leur encontre. TITRE IV : MEMBRES DE L ASSOCIATION Article 07 : Composition L Association ETOILE DE SAINT LEU se compose des Associations adhérentes représentées par le Président et 2 membres de chacune d entre elles, de membres d honneur, de membres qualifiés et de membres bienfaiteurs. 1. Est membre d honneur la personne qui a rendu ou rend encore des services signalés à l Association. Il n est pas astreint à payer une cotisation ou un droit d adhésion. 2. Les Associations adhérentes représentées par le Président et 2 membres de chacune d entre elles qui ont versées une cotisation annuelle dont le montant est fixé en Assemblée Générale. 3. Est membre qualifié la personne qui participe régulièrement aux activités de l Association et qui a versé une cotisation annuelle dont le montant est fixé en Assemblée Générale Statuts Association Fédérative ETOILE DE SAINT LEU

3 4. Est membre bienfaiteur la personne qui verse une cotisation supérieure à la cotisation la plus élevée de l Association ainsi qu un droit d adhésion annuel fixé par l Assemblée Générale. Article 08 : Admission Pour faire partie de l ESL, l Association devra répondre aux conditions du titre III des présents statuts. Après s être acquittée des droits d entrée, l Association sera admise. Le Conseil d Administration se réserve le droit de refuser des adhérents après notification écrite et motivée aux intéressés. Article 09 : Radiation La qualité de membre se perd : 1. Pour les Associations : - soit par décision du Conseil d Administration de L ETOILE DE SAINT LEU, notifiée par lettre recommandée. - soit par démission. Dans les deux cas, l Association devra restituer les aides matérielles et financières qui lui auraient été attribuées, et dont elle ne pourrait justifier de l utilisation effective et abandonner dès notification du Conseil d Administration de L ETOILE DE SAINT LEU la dénomination du club fédéré «E.S.L» s il y a lieu. 2. Pour les représentants de l Association ETOILE DE SAINT LEU au Conseil d Administration : - sur décision du Conseil d Administration de L ETOILE DE SAINT LEU, pour motif grave. L intéressé ayant été invité, par lettre recommandée, à se présenter devant le Conseil d Administration pour fournir des explications. - par démission. - par décès 3. Pour les adhérents qualifiés : - sur décision du Conseil d Administration de L ETOILE DE SAINT LEU, pour motif grave. L intéressé ayant été invité, par lettre recommandée, à se présenter devant le Conseil d Administration pour fournir des explications. - pour non-paiement de la cotisation. - par démission. - par décès. TITRE V : RESSOURCES DE L ASSOCIATION Article 10 : Financement Ressources Les ressources de l Association comprennent : 1. Les cotisations et droits d adhésion de ses membres. 2. Les subventions versées par l Etat, le Département, la Région, les Communes ou par toute autre collectivité de nature désintéressée. 3. Les dons publics ou privés. 4. Le produit des fêtes, activités et manifestations organisées par l Association. 5. Les produits financiers autorisés. 6. Les sommes perçues en échange de prestations fournies par l Association. 7. Toute autre ressource qui ne serait pas interdite par la législation en vigueur ou contraire à l objectif statutaire de l Association. 8. L assiette de la cotisation des membres adhérents définis dans l article 7 peut-être différente suivant les catégories d adhérents. Elle est révisée chaque année par l Assemblée Générale en fonction du budget prévisionnel Statuts Association Fédérative ETOILE DE SAINT LEU

4 Article 11 : Comptes de l Association 1. L exercice social commence le 1 er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année. 2. Le Conseil d Administration définit les modalités de la gestion de l Association. 3. L Association tient la comptabilité de ses recettes et de ses dépenses, conformément à la législation en vigueur. 4. Il est établi chaque année par le Trésorier, un bilan, un compte de résultats et des annexes. TITRE VI : ADMINISTRATION Article 12 : Assemblée Générale Ordinaire L Assemblée Générale est composée du Président et de 2 membres de chaque Association adhérente et de membres qualifiés dont le nombre maximum ne devra pas dépasser le nombre de représentants d une Association adhérente. Est électeur tout membre, âgé de 16 ans au moins, à jour de ses cotisations et reconnu membre du bureau de l Association qu il représente. Cette Assemblée Générale est convoquée une fois par an, par le Président ou par la majorité du Conseil d Administration. 15 jours avant la date fixée, les membres de l Association sont informés par lettre individuelle de la date et de l ordre du jour de cette Assemblée Générale. Dans toute Assemblée Générale, la délibération ne peut porter que sur les questions inscrites à l ordre du jour. Tout membre désirant faire inscrire une question à l ordre du jour, doit en aviser le Président de l ETOILE DE SAINT LEU par écrit au plus tard 8 jours avant l Assemblée Générale. L Assemblée Générale se prononce sur le rapport moral et le compte-rendu de la gestion financière du Conseil d Administration. Elle est informée des perspectives financières et des orientations de l Association dans un délai inférieur à six mois à compter de la clôture de l exercice. Les comptes du Trésorier peuvent être contrôlés par 1 ou 2 vérificateurs aux comptes, désignés lors de l Assemblée Générale. Ils ne peuvent être choisis parmi les membres du Conseil d Administration. Les décisions de l Assemblée Générale sont prises à la majorité des voix des membres présents et représentés. Chaque membre est porteur au maximum d un pouvoir. En cas de partage, la voix du Président de l Association est prépondérante. Les décisions sont prises à main levée ou à bulletin secret. Il est procédé, après épuisement de l ordre du jour, à l élection du Conseil d Administration, à main levée ou à bulletin secret et pour une durée limitée. Il est tenu un procès verbal de l Assemblée Générale signé par le Président et le Secrétaire. Il est transcrit sur un registre à pages numérotées prévu à cet effet. Article 13 : Assemblée Générale Extraordinaire Une Assemblée Générale Extraordinaire peut toujours être convoquée par décision du Conseil d Administration ou lorsque le tiers au moins des membres de l Association en fait la demande, pour : traiter une affaire urgente, modifier les statuts, dissoudre l Association, statuer sur la dévolution de ses biens, décider de sa fusion avec d autres Associations. L Assemblée Générale Extraordinaire ne délibère valablement que si le tiers au moins des membres de l Association est présent et représenté. Si le quorum n est pas atteint l Assemblée Générale Extraordinaire est convoquée avec le même ordre du jour dans un délai de 15 jours Statuts Association Fédérative ETOILE DE SAINT LEU

5 Lors de cette réunion, l Association délibère valablement quel que soit le nombre de membres présents et représentés. Les délibérations de l Assemblée Générale Extraordinaire sont prises à la majorité des deux tiers, des membres présents et représentés. Article 14 : Conseil d Administration Le Conseil d Administration de l Association Fédérative ETOILE DE SAINT LEU est composé de 9 à 18 membres élus par l Assemblée Générale. Le Conseil d Administration choisit parmi ses membres un bureau composé d au moins 3 membres élus pour 1 an à l Assemblée Générale dont : 1. Un Président 2. Un Trésorier 3. Un Secrétaire Rôle du Conseil d Administration Le Conseil d Administration se réunit au moins trois fois par an ou sur la demande d un quart de ses membres ou du Président. Afin de garantir l égal accès des femmes et des hommes aux instances dirigeantes, l Association veille à ce que la composition du Conseil d Administration reflète la composition de l Assemblée Générale. Il est investi des pouvoirs les plus étendus, pour l organisation des services de l Association et pour son administration. Notamment, il se prononce souverainement sur l admission et la radiation des membres, sur l adoption du Règlement Intérieur de l Association, ainsi que sur les mesures nécessaires pour atteindre l objet de l Association. Il règle le budget annuel, arrête les dépenses, décide l emploi des fonds disponibles et des réserves, ainsi que de tout acte d acquisition, d aliénation ou d administration des biens, des baux, emprunts, remboursements etc. avant le début de l exercice. Tout contrat ou convention passé entre le groupement, d'une part, et un administrateur, son conjoint ou un proche, d'autre part, est soumis pour autorisation au Conseil d'administration et présenté pour information à la plus prochaine Assemblée générale. Le Conseil d Administration ne délibère valablement, que si la moitié des membres de l Association est présente et représentée. La décision est prise par la majorité des membres présents et représentés. Tout membre du Conseil d Administration a une voix délibérative. Le nombre de pouvoirs est limité à un. En cas de partage, la voix du Président de l Association est prépondérante. Article 15 : Elu municipal Un élu municipal peut être invité à participer aux Assemblées à titre consultatif. Il n a pas le droit de vote. Article 16 : Le Bureau Son rôle : Le bureau assure l exécution des décisions du Conseil d Administration. Il fixe l ordre du jour des réunions du Conseil d Administration. Attribution du Bureau et de ses membres 1. Le Président Il dirige et contrôle la gestion générale de l Association qu il représente en justice et dans tous les actes de la vie civile. Le Président peut déléguer partiellement ses pouvoirs, sous sa responsabilité, à un ou plusieurs membres du Conseil d Administration. 2. Le Vice-Président (si le poste est attribué) Il assure le fonctionnement des commissions qui peuvent être constituées à la demande du Conseil d Administration (ou du bureau), auquel il devra rendre compte Statuts Association Fédérative ETOILE DE SAINT LEU

6 Le Vice-Président remplace le Président dans ses fonctions en cas d empêchement de celui-ci. 3. Le Secrétaire Il assiste le Président dans sa tâche, rédige les procès-verbaux des séances et la correspondance. 4. Le Secrétaire Adjoint (si le poste est attribué) Il seconde le Secrétaire dans ses fonctions. 5. Le Trésorier Il assure la gestion financière de l Association, suivant les instructions du Conseil d Administration. Il établit ou fait établir, sous sa responsabilité, les comptes de l Association et tient le registre des immobilisations. Il prépare le compte-rendu financier de chaque exercice et le présente à l Assemblée Générale. 6. Le Trésorier-Adjoint (si le poste est attribué) Il seconde le Trésorier dans sa tâche. 7. Les Assesseurs (si le poste est attribué) Les Assesseurs participent aux commissions. TITRE VII : MODIFICATION DES STATUTS Article 17 : Modification des statuts Les présents statuts ne pourront être modifiés que sur proposition du Conseil d Administration. L Assemblée Générale Extraordinaire, convoquée à cet effet, statuera comme le prévoit l article 13 des présents Statuts. La modification des Statuts ne pourra être votée qu à la majorité des deux tiers des membres présents et représentés. TITRE VIII : DISSOLUTION LIQUIDATION Article 18 : Dissolution La dissolution de l Association ne pourra être prononcée que conformément à l article 13 des présents Statuts. La dissolution de l Association ne pourra être prononcée qu en présence des deux tiers des membres inscrits et à la majorité des trois quarts des membres présents et représentés. Article 19 : Liquidation Un ou plusieurs liquidateurs sont alors élus par l Assemblée Générale Extraordinaire. L actif net, conformément à l article 9 de la loi du 1 er Juillet 1901, est dévolu à une ou plusieurs Associations poursuivant les mêmes buts. En aucun cas, les membres de l Association ne peuvent se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports, une part de l Association. TITRE IX : REGLEMENT INTERIEUR FORMALITES Article 20 : Règlement Intérieur Statuts Association Fédérative ETOILE DE SAINT LEU

7 Le Conseil d Administration peut établir un Règlement Intérieur ayant pour objet de préciser et compléter les règles de fonctionnement de l Association. Article 21 : Formalités Suivant l article 5 de la loi du 1 er Juillet 1901, tous changements survenant dans l administration ou la direction de l Association, ainsi que toutes modifications apportées à ses Statuts, feront l objet d une déclaration à la préfecture dans les trois mois. En 13 originaux. Fait à SAINT LEU LA FORET, le Les présents Statuts, adoptés par l Assemblée Générale Extraordinaire du, annulent et remplacent les précédents statuts du 20 juin La Présidente La Trésorière La Secrétaire Marie Christine LEBRET Eliane MOURRUT DERVARIC Martine Statuts Association Fédérative ETOILE DE SAINT LEU