54, Boulevard Thiers B.P St Etienne Cedex 01 ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
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1 Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au Capital de Euros 54, Boulevard Thiers B.P St Etienne Cedex ASSEMBLÉE GÉNÉRALE Mixte DU 15 JUIN 27 EXERCICE 26 R.C.S. Saint-Etienne B
2 MEMBRES DU DIRECTOIRE ET DU CONSEIL DE SURVEILLANCE (Art. L du Code de Commerce et art. 135 du décret du 23 Mars 1967) NOM, Prénoms, Dénomination ou Raison Sociale des Membres du Directoire et du Conseil de Surveillance, et autres sociétés dans lesquelles ces personnes exercent des fonctions de direction, d administration ou de surveillance. MEMBRES DU DIRECTOIRE Monsieur Pierre VERNEY-CARRON, Président Autres fonctions : - Représentant permanent de la société VERNEY-CARRON, Présidente de la société ETABLISSEMENTS DEMAS Monsieur Jean VERNEY-CARRON, Directeur Général Autres fonctions : - Président de VERNEY-CARRON U.S.A. - Directeur Général de LIGNE VERNEY-CARRON - Représentant permanent de la société VERNEY-CARRON, Présidente de la société ETABLISSEMENTS DEMAS MEMBRES DU CONSEIL DE SURVEILLANCE Monsieur Claude VERNEY-CARRON, Président Madame Agnès VERNEY-CARRON, Vice-Présidente Monsieur Michel VERNEY-CARRON, Vice-Président Monsieur Geoffroy VERNEY-CARRON, Membre du Conseil Autre fonction : - Gérant de la Société WELLNESS PALADINS. Monsieur Charles MOULIN, Membre du Conseil Autre fonction : - Président du Conseil de Surveillance de MOB OUTILLAGE. COMMISSAIRES AUX COMPTES nommés pour les exercices 24, 25, 26, 27, 28, et 29 M. Bernard COLOMB, Expert-Comptable honoraire à Saint-Etienne et Commissaire aux Comptes, Membre de la Compagnie de Lyon, titulaire. M. Sébastien DESITTER, Expert-Comptable à Saint-Etienne et Commissaire aux Comptes, Membre de la Compagnie de Lyon, suppléant
3 ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 15 JUIN 27 Rapport de gestion du directoire sur les operations de l'exercice clos le 31 décembre 26 Mesdames, messieurs, Nous vous avons réunis en assemblée générale ordinaire et extraordinaire en application des statuts et des dispositions du Code de commerce pour vous rendre compte de l'activité de la Société au cours de l'exercice clos le 31 décembre 26, des résultats de cette activité et des perspectives d'avenir, et soumettre à votre approbation le bilan et les comptes annuels dudit exercice. Ces comptes sont joints au présent rapport. Les convocations prescrites par la loi vous ont été régulièrement adressées et que tous les documents et pièces prévus par la réglementation en vigueur on été tenus à votre disposition dans les délais impartis. EXPOSE SUR LES RESULTATS ECONOMIQUES ET FINANCIERS Au titre de l'exercice clos le 31 décembre 26 : Le chiffre d'affaires H.T. s'est élevé à euros contre euros au titre de l'exercice précédent, soit une variation de 1 %; Le total des produits d'exploitation s'élève à euros contre euros au titre de l'exercice précédent soit une variation de 5 %; Les charges d'exploitation de l'exercice se sont élevées à euros contre euros au titre de l'exercice précédent soit une variation de 4 %. Le résultat d'exploitation ressort à euros contre euros au titre de l'exercice précédent. Le montant des traitements et salaires s'élève à euros contre euros au titre de l'exercice précédent. Le montant des charges sociales s'élève à euros contre euros au titre de l'exercice précédent, soit une variation de 1 %. L'effectif salarié moyen s'élève à 79 comme pour l'exercice précédent. Il est précisé que la Société a supporté des dépenses de travail intérimaire qui se sont élevées à euros. Compte tenu d'un résultat financier de euros contre euros au titre de l'exercice précédent, le résultat courant avant impôt de l'exercice ressort à euros contre euros pour l'exercice précédent. Compte tenu des éléments ci-dessus, du résultat exceptionnel de 8 12 euros, d un crédit d'impôt sur les bénéfices de euros, le résultat de l'exercice se solde par un bénéfice de 9 41,17 euros contre une perte de euros au titre de l'exercice précédent
4 Au 31 décembre 26, le total du bilan de la Société s'élevait à euros contre euros pour l'exercice précédent. Est joint en annexe au présent rapport, le tableau des résultats prévu par l'article 148 du décret du 23 mars SITUATION ET ACTIVITE DE LA SOCIETE AU COURS DE L EXERCICE ECOULE L'exercice 26 a été marqué par un chiffre d affaires en nette augmentation par rapport à l exercice précédent (+ 1 %). Les charges d exploitation sont également en augmentation, mais dans une moindre mesure, d où un résultat d exploitation en forte progression par rapport à l exercice précédent. Le résultat est redevenu positif et se trouve même supérieur à celui de l exercice clos le 31 décembre 24. EVENEMENTS INTERVENUS DEPUIS LA CLOTURE DE L EXERCICE Un contrôle fiscal est en cours depuis février 27. ACTIVITES EN MATIERE DE RECHERCHE ET DE DEVELOPPEMENT Nous poursuivons toujours nos travaux concernant la mise au point de nouveaux produits, ce qui nous permet de bénéficier d'un crédit d'impôt recherche. EVOLUTION PREVISIBLE DE LA SITUATION DE LA SOCIETE ET PERSPECTIVES D AVENIR Nous espérons conforter nos résultats à la clôture de l exercice en cours. FILIALES, PARTICIPATIONS ET SOCIETES CONTROLEES En application de l article L du Code de Commerce, nous vous indiquons que notre société n a, au cours de l exercice écoulé, pris aucune participation dans une autre société. - ETABLISSEMENTS DEMAS : (participation de 1 %) : Cette société a obtenu les résultats suivants au titre de l'exercice clos le 31 Décembre 26 :. Chiffre d'affaires HT : 1 87 K. Résultat net comptable : perte de -1 K - VERNEY-CARRON USA INC : (participation de 5 %) Cette société a obtenu les résultats suivants au titre de l'exercice clos le 31 Décembre 26 :. Chiffre d'affaires HT : 217 K. Résultat net comptable : perte de -12 K - LIGNE VERNEY-CARRON SAS : (participation de 5 %) Cette société a obtenu les résultats suivants au titre de l'exercice clos le 31 Décembre 26 :. Chiffre d'affaires HT : K. Résultat net comptable : bénéfice de 9 K - CLUB INTERCHASSE SAS : (participation de 13,3 %) Cette société a obtenu les résultats suivants au titre de l'exercice clos le 31 Décembre 26 :. Chiffre d'affaires HT : K. Résultat net comptable : bénéfice de 19 K - 4 -
5 Nous vous informons, conformément aux dispositions de l article L du Code de Commerce, que ces sociétés ne possèdent aucune participation dans le capital de notre société. Nous vous rappelons que l annexe comptable traite des filiales et participations et qu un tableau les concernant a été établi. Conformément à l'article 251, al. 1er, du décret du 23 mars 1967, nous avons informé les sociétés : - ETABLISSEMENTS DEMAS, - VERNEY-CARRON USA INC, - LIGNE VERNEY-CARRON SAS, - CLUB INTERCHASSE SAS, que nous détenions une participation dans leur capital supérieure à 1 %. PRESENTATION DES COMPTES ANNUELS Les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 26 que nous soumettons à votre approbation ont été établis conformément aux règles de présentation et aux méthodes d'évaluation prévues par la réglementation en vigueur. Les règles de présentation et les méthodes d'évaluation retenues sont identiques à celles de l'exercice précédent. AFFECTATION DU RESULTAT Nous vous proposons d'affecter le bénéfice de l exercice s élevant à 9 41,17 euros de la manière suivante : Origine : Résultat de l exercice Report à nouveau antérieur 9 41,17 euros 334 2,41 euros Dotations aux réserves : Aux autres réserves, soit ,58 euros Totaux ,58 euros ,58 euros RAPPEL DES DIVIDENDES DISTRIBUES Conformément aux dispositions de l'article 243 bis du Code général des impôts, nous vous rappelons qu'il n'a pas été procédé à une distribution de dividendes, au titre des trois précédents exercices. DEPENSES NON DEDUCTIBLES FISCALEMENT Conformément aux dispositions des articles 223 quater et 223 quinquies du Code général des impôts, nous vous signalons que les comptes de l'exercice écoulé prennent en charge une somme de euros, correspondant à des dépenses non déductibles fiscalement. Par conséquent, l'impôt supporté en raison desdites dépenses et charges s'élève 3 6 euros. OBSERVATIONS DU COMITE D'ENTREPRISE Le Comité d'entreprise n a émis aucune observation en application des dispositions de l'article L du Code du travail
6 INFORMATIONS CONCERNANT LES MANDATAIRES SOCIAUX Liste des mandats sociaux Conformément aux dispositions de l'article L , al. 3 du Code de commerce, nous vous communiquons la liste ci-annexée de l'ensemble des mandats et fonctions exercées dans toutes sociétés par chacun des mandataires sociaux de la Société. CONTROLE DES COMMISSAIRES AUX COMPTES Conformément aux dispositions législatives et réglementaires, nous tenons à votre disposition les rapports de votre Commissaire aux comptes. Par ailleurs, nous vous indiquons que la liste et l'objet des conventions courantes conclues à des conditions normales, qui en raison de leur objet ou de leurs implications financières sont significatives pour les parties, ont été communiqués aux membres du Conseil de surveillance et au Commissaire aux comptes conformément à l'article 92-1 du décret du 23 mars 1967 lors de la réunion du Conseil de surveillance ayant vérifié et contrôlé les comptes de l'exercice. SITUATION DES MANDATS DES MEMBRES DU CONSEIL DE SURVEILLANCE Renouvellement de mandat de membre du Conseil de surveillance Le mandat de membre du Conseil de surveillance de : Monsieur Charles MOULIN, Madame Agnès VERNEY-CARRON, Monsieur Claude VERNEY-CARRON, Monsieur Michel VERNEY-CARRON, arrivant à expiration lors de la présente assemblée, nous vous proposons de les renouveler dans leurs fonctions pour une nouvelle période de six années, soit jusqu'à l assemblée qui sera appelée à statuer sur les comptes de l exercice clos en 212. ACTIONNARIAT SALARIE Les actionnaires n ayant pas été consultés relativement à une augmentation de capital réservée aux salariés depuis 3 ans, il y a lieu, en application des dispositions de l article L du Code de Commerce, de convoquer une assemblée générale extraordinaire à l effet de proposer, au cours de la troisième année civile suivant la précédente assemblée ayant statué sur un projet de résolution tendant à réaliser une augmentation de capital réservée aux salariés, dans le cadre de l obligation de consultation périodique des actionnaires, une augmentation du capital social en numéraire, d un montant maximum de euros, réservée aux salariés adhérents à un plan d épargne d entreprise dans les conditions prévues à l article L du Code du travail. Il est rappelé que cette consultation devra être renouvelée tous les trois ans, aussi longtemps que la participation au capital des salariés au capital de la Société restera inférieure à 3 %. Nous espérons que ce qui précède recevra votre agrément et que vous voudrez bien voter les résolutions qui vous sont soumises. LE DIRECTOIRE
7 RÉSULTATS (ET AUTRES ÉLÉMENTS CARACTÉRISTIQUES) DE LA SOCIÉTÉ AU COURS DES 5 DERNIERS EXERCICES NATURE DES INDICATIONS I. CAPITAL EN FIN D'EXERCICE Capital social , 1 422, 1 422, 1 422, 1 422, Nombre des actions ordinaires existantes Nombre des actions à dividende prioritaire (sans droit de vote) existantes... NOMBRE MAXIMAL D'ACTIONS FUTURES À CRÉER : Par conversion d'obligations... Par exercice de droits de souscription... II. OPÉRATIONS ET RÉSULTATS DE L'EXERCICE Chiffre d'affaires H.T , , , , ,18 Résultat avant impôts, participation des salariés et dotations aux amortissements et provisions , , , ,4 25 6, Impôts sur les bénéfices , , 18 39, , , Participation des salariés due au titre de l'exercice , 18 14, Résultats après impôts, participation des salariés et dotations aux amortissements et provisions , , , , ,17 Résultat distribué ,5 III. RÉSULTATS PAR ACTION Résultat après impôts, participation des salariés mais avant dotations aux amortissements et provisions... 2,8 2,23 1,4,7,58 Résultat après impôts, participation des salariés et dotations aux amortissements et provisions... 1,38,52,14,,2 Dividende attribué à chaque action (a)...,7 IV. PERSONNEL Effectif moyen des salariés employés pendant l'exercice Montant de la masse salariale de l'exercice , , , , ,14 Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux de l'exercice (sécurité sociale, œuvres sociales, etc) , , , , ,55 (a) Préciser, le cas échéant, par catégorie, s'il s'agit d'un dividende brut ou net
8 RAPPORT GENERAL DU COMMISSAIRE AUX COMPTES EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 26 Mesdames, Messieurs, En exécution de la mission qui m'a été confiée par votre assemblée générale ordinaire, je vous présente mon rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 26, sur : le contrôle des comptes annuels de la Société VERNEY-CARRON, tels qu'ils sont joints au présent rapport, la justification de mes appréciations, les vérifications spécifiques et les informations prévues par la loi. Les comptes annuels ont été arrêtés par votre Conseil de Surveillance. Il m'appartient, sur la base de mon audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes. 1.OPINION SUR LES COMPTES ANNUELS : J'ai effectué mon audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d'ensemble. J'estime que mes contrôles fournissent une base raisonnable à l'opinion exprimée ci-après. Je certifie que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la Société à la fin de cet exercice. 2. JUSTIFICATION DES APPRECIATIONS : En application des dispositions de l'article L du Code de Commerce, relatives à la justification de mes appréciations, je porte à votre connaissance les éléments suivants : La note de l'annexe expose les règles et méthodes comptables, ainsi que la valorisation de votre participation dans la Société VERNEY-CARRON USA INCORPORATED. Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de ma démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de mon opinion sans réserve, exprimée dans la première partie de ce rapport. 3. VERIFICATIONS ET INFORMATIONS SPECIFIQUES : J'ai également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi. Je n'ai pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Directoire et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels. En application de la loi, je me suis assuré que les diverses informations, relatives aux prises de participation et de contrôle, vous ont bien été communiquées dans le rapport de gestion. Fait à Saint-Etienne le 25 mai 27 Bernard COLOMB Commissaire aux Comptes - 8 -
9 ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 15 JUIN 27 Rapport du conseil de surveillance Mesdames, Messieurs, Nous vous rappelons qu'en application de l'article L du Code de commerce, le Conseil de surveillance doit présenter à l'assemblée générale annuelle des actionnaires ses observations sur les comptes annuels arrêtés par le Directoire, ainsi que sur le rapport de gestion soumis à l'assemblée. Nous vous précisons que les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 26 et le rapport de gestion ont été communiqués au Conseil de surveillance dans les délais prévus par les dispositions légales et réglementaires. I - Sur le rapport du Directoire et les comptes de l'exercice Les comptes annuels de l'exercice clos le 31 Décembre 26 ont été établis et présentés selon les mêmes formes et les mêmes méthodes d'évaluation conformes aux dispositions en vigueur que les années précédentes. Vous venez d'entendre la lecture du rapport de gestion du Directoire exposant l'activité de la société au cours de l'exercice écoulé, les résultats de cette activité et les perspectives d'avenir. Les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 26 font apparaître les principaux postes suivants : Total du bilan : ,86 euros. Chiffre d'affaires : ,18 euros Résultat de l'exercice : 9 41,17 euros Le chiffre d'affaires ainsi que le résultat sont conformes aux prévisions. Compte tenu de ce qui précède, nous n'avons aucune observation particulière à formuler, tant en ce qui concerne le rapport de gestion du Directoire, que les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 26. II - Sur l'actionnariat salarié Nous approuvons la position du Directoire quant à sa proposition de rejet de la résolution relative à l'augmentation de capital en numéraire, réservée aux salariés adhérents à un plan d'épargne d'entreprise dans les conditions prévues à l'article L du Code du travail. Nous vous demandons, en conséquence, de voter les résolutions proposées à l'exception de celle relative à l'augmentation de capital. LE CONSEIL DE SURVEILLANCE - 9 -
10 ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 15 JUIN 27 Textes des résolutions I. DE LA COMPETENCE DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE : PREMIÈRE RÉSOLUTION L'assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Directoire, du rapport du Conseil de surveillance et des rapports du Commissaire aux comptes, approuve les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 26 lesquels font apparaître un bénéfice de 9 41,17 euros. Elle approuve également les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports. En conséquence, elle donne aux membres du Directoire et du Conseil de surveillance quitus entier et sans réserve de l'exécution de leur mandat pour ledit exercice. L'assemblée générale approuve le montant des dépenses non déductibles de l'impôt sur les sociétés, visées à l'article 39-4 du Code général des impôts qui s'élèvent à euros ainsi que l'impôt correspondant ressortant à 3 6 euros. Affectation de résultat DEUXIÈME RÉSOLUTION L'assemblée générale décide d'affecter le bénéfice de l'exercice s'élevant à 9 41,17 euros de la manière suivante : Origine : Résultat de l'exercice Report à nouveau antérieur 9 41,17 euros 334 2,41 euros Dotations aux réserves : Aux autres réserves, soit ,58 euros Totaux ,58 euros ,58 euros Rappel des dividendes distribués L'assemblée générale prend acte qu'il n'a pas été distribué de dividendes au titre des trois derniers exercices. TROISIÈME RÉSOLUTION L'assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions relevant des articles L et suivants du Code de commerce, approuve les conclusions dudit rapport et les conventions qui y sont mentionnées
11 QUATRIEME RESOLUTION L'assemblée générale, constatant le terme du mandat de membre du Conseil de surveillance de : Monsieur Charles MOULIN, Madame Agnès VERNEY-CARRON, Monsieur Claude VERNEY-CARRON, Monsieur Michel VERNEY-CARRON, décide de les renouveler dans leurs fonctions pour une nouvelle période de six années, soit jusqu'à l'assemblée qui sera appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos en 212. II. DE LA COMPETENCE DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE : CINQUIEME RESOLUTION L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire et du rapport spécial du commissaire aux comptes, statuant en application des articles L al. 2 et L du Code de Commerce et de l'article L du Code du Travail : 1/ Autorise le Directoire, s'il le juge opportun sur ses seules décisions, à augmenter le capital social en une ou plusieurs fois par l'émission d'actions de numéraire réservées aux salariés de la société et des sociétés qui lui sont liées au sens de l'article L du Code de Commerce, adhérents au plan d'épargne d'entreprise de la société, 2/ supprime en faveur de ces personnes le droit préférentiel de souscription aux actions qui pourront être émises en vertu de la présente autorisation, 3/ fixe à deux ans à compter de la présente assemblée la durée de validité de cette autorisation, 4/ limite le montant nominal maximum de la ou des augmentations pouvant être réalisées par utilisation de la présente autorisation à euros. 5/ décide que le prix des actions à souscrire sera déterminé conformément aux méthodes indiquées à l'article L du Code du Travail. Le Directoire a tous pouvoirs pour procéder aux évaluations à faire afin d'arrêter, à chaque exercice sous le contrôle du commissaire aux comptes, le prix de souscription. Il a également tous pouvoirs pour, dans la limite de l'avantage fixé par la loi, attribuer gratuitement des actions de la société ou d'autres titres donnant accès au capital et déterminer le nombre et la valeur des titres qui seraient ainsi attribués, 6/ confère tous pouvoirs au Directoire pour mettre en œuvre la présente autorisation, prendre toutes mesures et procéder à toutes formalités nécessaires
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13 BILAN
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22 ANNEXE DE BASE
23 FAITS MAJEURS DE L EXERCICE ÉVÉNEMENTS PRINCIPAUX DE L EXERCICE Aucun fait significatif n'est survenu au cours de l'exercice. Un contrôle fiscal est en cours depuis février 27. PRINCIPES, REGLES ET MÉTHODES COMPTABLES Les comptes annuels ont été établis et présentés selon la réglementation française en vigueur, résultant des arrêtés du Comité de la Réglementation Comptable (CRC). IMMOBILISATIONS FINANCIERES : LISTE DES FILIALES ET PARTICIPATIONS OPÉRATIONS 26 CONCERNANT LES FILIALES SAS DEMAS La société Verney-Carron SA, détient au 31 décembre 26, 1 % des titres pour 87 k, a maintenu pour sa filiale une avance financière de 3 k, est caution auprès de la société Auxicomi, pour le crédit bail immobilier des locaux d'exploitation à Saint-Etienne, 11 rue Agricol Perdiguier. SAS LIGNE VERNEY-CARON La société Verney-Carron SA, outre la détention de 5 % des titres pour 76 k, a maintenu pour sa filiale une avance de 15 k, et est caution du découvert bancaire de la SAS auprès de la société générale pour 31 k au 31 décembre 26. SAS CLUB INTERCHASSE Hormis la détention de 13.3 % du capital de cette société pour 19 k, il n'existe pas d'autre engagement financier
24 VERNEY-CARON USA INCORPORATED La valeur des titres de Verney-Carron USA Incorporated achetés en 2 faisait référence aux éléments du fonds de commerce (marque, clientèle, know-how), et non seulement à la valeur nominale. Elle est donc maintenue à l'actif du bilan Verney-Carron SA pour son coût d'achat sans dépréciation. Une avance de fonctionnement avait été consentie à hauteur de 3 k US dollars. Elle est à ce jour inchangée et évaluée à k. Il est apparu nécessaire au 31 décembre 26, de renforcer la provision pour dépréciation de cette créance à 5 % de la somme soit k. De plus, à l'actif de la société Verney-Carron, figure à titre de Goodwill, la traduction d'une fusion réalisée par cette société avec la société Sami pour 394 k US Dollars. En fonction des critères antérieurement définis, (capacité de production, potentiel de marché) et pour tenir compte des coûts de restructuration de la filiale qui ont générés des pertes récurrentes jusqu'au 31 décembre 26. La provision pour risque filiale, antérieurement dotée de 68.8 k, a été dotée de 8.1 k, correspondant à la perte de 26 de la filiale en euros. Au 31 décembre 26, dans la comptabilité de Verney-Carron SA, trois montants figurent à l'actif pour traduire les opérations avec Verney-Carron USA Incorporated : Titres détenus k Avances à filiale pour l'acquisition de celle-ci k Avances à filiale pour son fonctionnement en valeur nette k Valeur brute : k Provision pour dépréciation : k Quant au passif, il fait apparaître un montant : Provision pour risque filiale k
Commissaire aux comptes
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