Association de Gymnastique Méga-Gym de Blainville

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1 Association de Gymnastique Méga-Gym de Blainville Règlements Généraux Juin

2 CHAPITRE 1 : DISPOSITIONS GÉNÉRALES 4 ARTICLE 1 : DÉNOMINATION SOCIALE : 4 ARTICLE 2 : L ASSOCIATION : 4 ARTICLE 3 : SIÈGE SOCIAL : 4 ARTICLE 4 : SCEAU : 4 ARTICLE 5 : BUTS ET OBJECTIFS : 4 CHAPITRE 2 : MEMBRES 5 ARTICLE 6 : QUALITÉ DE MEMBRES : 5 ARTICLE 7 : ADMISSION DES MEMBRES : 5 ARTICLE 8 : STRUCTURE DE L ASSOCIATION : 5 ARTICLE 9 : DÉMISSION : 6 ARTICLE 10 : SUSPENSION ET EXPULSION : 6 ARTICLE 11 : COTISATION : 6 CHAPITRE 3 : ASSEMBLÉE GÉNÉRALE 6 ARTICLE 12 : STATUTS DE L ASSEMBLÉE : 6 ARTICLE 13 : ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ANNUELLE : 6 ARTICLE 14 : QUORUM : 7 ARTICLE 16 : ORDRE DU JOUR DE L ASSEMBLÉE GÉNÉRALE : 7 ARTICLE 17 : FONCTION ET POUVOIR DES MEMBRES EN ASSEMBLÉE GÉNÉRALE : 7 ARTICLE 18 : ASSEMBLÉE GÉNÉRALE SPÉCIALE : 8 ARTICLE 19: CONVOCATION : 8 ARTICLE 20 QUORUM : 8 ARTICLE 21 PROCÉDURES D ASSEMBLÉE : 8 09/10/2015 2

3 CHAPITRE 4 : CONSEIL D ADMINISTRATION 9 ARTICLE 22: NOMBRE ET REPRÉSENTATIVITÉ : 9 ARTICLE 24 : ÉLECTION : 10 ARTICLE 25 : DURÉE DU MANDAT : 10 ARTICLE 26 : VACANCES AU CONSEIL D ADMINISTRATION : 11 ARTICLE 27 : POUVOIRS ET DEVOIRS DU CONSEIL D ADMINISTRATION : 11 ARTICLE 28 : LES ADMINISTRATEURS : 12 ARTICLE 29 : LE PRÉSIDENT 12 ARTICLE 30 : LE VICE-PRÉSIDENT : 12 ARTICLE 31 : LE SECRÉTAIRE : 13 ARTICLE 32 : LE TRÉSORIER : 13 ARTICLE 33 : DIRECTEUR DES ACTIVITÉS SPÉCIALES : 13 ARTICLE 34 : DIRECTEUR DES INSCRIPTIONS ET DES RESSOURCES HUMAINES : 14 ARTICLE 35 : DIRECTEUR (TRICE) DES ACTIVITÉS DE FINANCEMENTS : 14 ARTICLE 36 : LES COMITÉS 14 CHAPITRE 5 : DISPOSITIONS FINANCIERES. 15 ARTICLE 36 : ANNÉE FINANCIÈRE : 15 ARTICLE 37 : RAPPORTS ANNUELS : 15 ARTICLE 38 : LIVRES ET COMPTABILITÉ : 15 ARTICLE 39 : VÉRIFICATION : 15 ARTICLE 40 : EFFETS BANCAIRES : 15 ARTICLE 42 : POUVOIRS D ACQUISITION ET DE DISPOSITION : 16 ARTICLE 43 : POUVOIRS D EMPRUNTS : 16 CHAPITRE 6 : AMENDEMENTS DES REGLEMENTS 17 ARTICLE 44 : PROCÉDURES D AMENDEMENT : 17 ARTICLE 45 : CLAUSE DE DISSOLUTION : 17 ARTICLE 46 : REMBOURSEMENT DES DÉPENSES: 17 09/10/2015 3

4 Chapitre 1 : DISPOSITIONS GÉNÉRALES Article 1: Dénomination Sociale : Association de Gymnastique Méga-Gym Blainville. Article 2: l association : La présente association est constituée selon la troisième partie de la loi sur les compagnies de la province de Québec en date de l émission des lettres patentes, soit le 25 juillet Article 3: Siège social : Le siège social de l association est situé au 1001, Chemin du plan Bouchard, c.p. 4 Blainville, Province de Québec. Article 4: Sceau : Le sceau sera remplacé par deux signatures du conseil d administration. Article 5: Buts et objectifs : Promouvoir, développer et organiser la gymnastique récréative et d initiation à la compétition pour la population de Blainville, en offrant des activités gymniques de qualité au meilleur coût possible : 5.1 Être à l écoute des besoins de la clientèle Blainvilloise. 5.2 Répartir équitablement les ressources entre le volet récréatif et le volet d initiation à la compétition. 5.3 Privilégier le développement de la personne à la performance et au résultat. 5.4 Préserver l atmosphère familiale et chaleureuse du club. 5.5 Développer le secteur d initiation à la compétition en tenant compte de la progression des gymnastes, des limitations des infrastructures et du maintien de frais de participation accessibles. 5.6 Recevoir des dons, legs et autres contributions de même nature en argent, en valeurs mobilières ou immobilières, administrer de tels dons,legs et contributions, organiser des campagnes de souscription dans le but de recueillir des fonds pour fins de financement d activités gymniques. 5.7 Fournir des services de toutes natures en relation avec les buts de l association

5 CHAPITRE 2 : MEMBRES Article 6: Qualité de membres : Est membre de l association : Les individus intéressés aux objectifs et activités de l AGMGB et qui respectent les exigences suivantes. 6.1 Membres individuels : Être citoyen Blainvillois et parent d un ou d une gymnaste s entraînant au club de gymnastique Méga-Gym ou de cheerleading Méga-Cheer ou être citoyen blainvillois et parent d un entraîneur. 6.2 Membres Honoraires : Les individus que le conseil d administration veut honorer pour services rendus à l AGMGB et ainsi leur permettre de s impliquer malgré qu ils ne rencontrent pas les exigences du point 6.1. Ils sont nommés sur la décision de la majorité du conseil d administration et sans droit de vote puisqu ils n ont pas été élus par les membres en assemblée générale. Article 7: Admission des membres : 7.1 Le conseil établit, lors de sa dernière réunion avant l assemblée générale, la liste des membres individuels et honoraires. Article 8: Structure de l association : Ces Personnes : Le conseil d administration détermine dans une politique de gestion l ensemble des règles reliées à ce poste. La structure de l association prévoit deux postes de coordonnateur. 8.1 Représentent le conseil d administration dans ses relations avec le personnel et les parents. 8.2 Mettent en application les décisions et les orientations du conseil d administration. 8.3 Assurent l information au personnel, au conseil d administration et aux parents. 8.4 Assurent la gestion du personnel, la gestion financière (en fonction du budget qui leur sont attribué) et matérielle ainsi que les relations humaines. 8.5 Voient à la mise en application des buts et objectifs de l association.; 8.6 Représentent le conseil d administration auprès des tiers selon les modalités déterminées par le conseil d administration. 09/10/2015 5

6 Article 9: Démission : Tout employé ou membre du conseil d administration peut remettre sa démission en adressant un avis écrit au secrétaire de l association pour un membre du conseil ou à son coordonnateur pour un employé. Sa démission sera effective dès la réception de l avis par la personne autorisée. La démission ne libère toutefois pas l administrateur du paiement de toute dette due à l AGMGB. Article 10: Suspension et expulsion : Le conseil d administration pourra par résolution, suspendre pour la période qu il détermine ou expulser définitivement, tout employé ou membre qui enfreint quelqu une des dispositions des règlements de l association ou dont la conduite ou les activités sont jugées nuisibles à la collectivité des membres. Le membre soumis à une expulsion a toutefois le droit d être entendu par le conseil d administration à une date préalablement convenue. La décision du conseil d administration sera finale et sans appel. Article 11: Cotisation : 11.1 Le coûtant ou la gratuité est fixé par le conseil d administration de l AGMGB et voté en assemblée générale annuelle. CHAPITRE 3 : ASSEMBLÉE GÉNÉRALE Article 12: Statuts de l assemblée : L assemblée générale se compose de tous les membres en règle de l association. Article 13 : Assemblée générale annuelle : 13.1 L assemblée générale annuelle des membres de l association devra se tenir à la fin de la session du printemps de chaque année afin d être en place pour préparer la prochaine saison Elle aura lieu au siège social de l association ou à tout autre endroit fixé par résolution du conseil d administration en indiquant l heure et la date de l assemblée L ordre du jour et toute autre documentation pertinente demandant à être étudiés et approuvés doivent être postés au moins 10 jours ouvrables avant l assemblée Le conseil d administration peut convoquer une (1) autre assemblée générale durant l année d exercice. 09/10/2015 6

7 Article 14 : Quorum : 14.1 Le quorum pour toute assemblée générale régulière ou spéciale est fixé à cinq pour-cent (5 %) des membres en règle en considérant un (1) membre par famille. En cas de défaut de quorum, les gens en place formeront le quorum. Article 15 : Vote : 15.1 Chaque famille n a droit qu à un seul vote Aucun membre ne peut voter par procuration Toute proposition nécessite un proposeur et un appuyeur Chaque proposition est votée à la majorité des membres de l assemblée Chaque vote se prend à main levée, à moins qu un membre demande la tenue d un scrutin secret, auquel cas, le vote sera pris au scrutin secret Sauf en cas d égalité des votes, le président d assemblée n a pas le droit de vote. Article 16 : Ordre du jour de l assemblée générale : 16.1 Adoption de l ordre du jour Constatations du quorum Vérification de l avis de la convocation Adoption du procès verbal de la dernière assemblée générale annuelle Rapport du ou de la présidente Rapport du ou de la trésorière Rapport du ou de la coordonnatrice du secteur compétitif Rapport du ou de la coordonnatrice du secteur récréatif Ratification des actes posés par le conseil d administration Ratification des modifications aux règlements généraux Affaires courantes Nomination d un président ou d un secrétaire d élection Dissolution du conseil d administration actuel Élection des nouveaux membres du conseil Levée de l assemblée. Article 17 : Fonction et pouvoir des membres en assemblée générale : 17.1 Adoption du bilan financier Adoption des rapports annuels Élection des administrateurs Mandats et orientations de l association Délégation des pouvoirs au conseil d administration Approuve les modifications aux règlements généraux Approuve ou délègue les pouvoirs pour les demandes de prêts au nom de l association. 09/10/2015 7

8 Article 18 : Assemblée générale spéciale : Article 19: Convocation : Article 20 Quorum : 18.1 Sur demande de la majorité des administrateurs, le secrétaire de l association sera tenu de convoquer une assemblée générale spéciale.le secrétaire de l association sera également tenu de convoquer une assemblée générale spéciale des membres sur réquisition écrite à cette fin, signée par au moins 10% des membres de l association. Cette assemblée spéciale doit se tenir dans les vingt et un (21) jours de la réception de la demande de convocation. Toutes les assemblées générales spéciales des membres seront tenues au siège social de l association ou à tout autre endroit fixé par résolution du conseil d administration Toute assemblée générale spéciale doit être appelée par un avis officiel adressé par la poste ou remis en mains propres, et ce, au moins sept (7) jours avant la date d assemblée Ledit avis sera distribué à tous les membres en règle par la poste. Il doit indiquer clairement la date, l heure, l endroit de la réunion et l ordre du jour L ordre du jour ne doit contenir qu un seul point soit le sujet de la rencontre Le quorum pour toute assemblée générale régulière ou spéciale est fixé à cinq pour-cent (5%) des membres en règle en considérant un (1) membre par famille. En cas de défaut de quorum, les gens en place formeront le quorum. Article 21 Procédures d assemblée : 21.1 Au début de chaque assemblée générale, les membres présents doivent élire parmi eux un président et un secrétaire d assemblée Au cours des débats, tout membre pourra soulever un point d ordre concernant la procédure suivie et (ou) la conduite générale de l assemblée; le président d assemblée décide immédiatement si l intervention est fondée ou non et modifie la poursuite des débats en conséquence Au cours des débats, tout membre peut soumettre à l assemblée une question de privilège concernant son statut ou les droits que lui ou une autre personne peut avoir relativement à l association Toute question de privilège est mise aux voix immédiatement après les interventions que peut permettre le président d assemblée sur cette question de privilège. 09/10/2015 8

9 21.5 Tout membre peut proposer que l assemblée vote immédiatement, sans plus de débat, sur une proposition soumise à l assemblée générale ; le vote est pris immédiatement sur cette proposition de clôture, après un minimum de deux (2)interventions favorables et de deux (2) interventions défavorables et si c est adopté, le vote est pris immédiatement sur la proposition qui fait l objet des débats Sur proposition d un membre qui est mise aux voix sans débat, l assemblée peut modifier toute décision du président d assemblée Toute question de procédure qui n est pas décidée par le présent règlement est réglée par le président d assemblée sous réserve d une décision contraire de l assemblée Le président d assemblée décide combien de membres pourront parler en faveur d une proposition en sus du proposeur et du secondeur et le nombre de membres qui pourront parler contre une proposition devra être égal à ceux qui pourront parler en faveur Le proposeur à toujours droit de conclure sur sa proposition Tout membre, au cours du débat sur une proposition, pourra proposer un amendement à la dite proposition ; la procédure sera la même que pour une proposition et le vote devra d abord être pris sur l amendement. CHAPITRE 4 : CONSEIL D ADMINISTRATION Article 22: Nombre et Représentativité : Les affaires de l association seront dirigées par un conseil d administration composé de 7 membres dont : - Au moins 5 parents dont l enfant ou les enfants sont inscrits au volet Méga-Gym - Au plus 1 parent dont l enfant ou les enfants sont inscrits au volet Méga-Cheer - Au plus 1 parent dont l enfant est entraîneur chez Méga-Gym Article 23 : Éligibilité : Les Coordonnateurs siègent d office au conseil d administration et sont élus par celui-ci à titre de personne ressource. Ces personnes n ont pas le droit de vote. Les membres du conseil d administration ne sont pas rémunérés Seul les membres en règle sont éligibles pour devenir membre du conseil d administration et peuvent remplir ces fonctions. 09/10/2015 9

10 Article 24 : Élection : L élection des membres du conseil d administration se fait à l occasion de l assemblée générale annuelle de l association. Cette élection se déroule de la façon suivante : Article 25 : Durée du mandat : 24.1 Nomination par l assemblée générale d un président et d un secrétaire. Ces deux personnes sont choisies parmi les membres présents à l assemblée. Elles n ont pas droit de vote Mise en candidature d un nombre de parent nécessaire pour combler les sièges vacants au conseil d administration Mise en candidature de un (1) parent substitut Toutes les mises en candidature se font par proposition et l élection à main levée En cas de vote secret le président d élection demande à l assemblée le mandat de détruire les bulletins de vote après l élection Suite à la formation du conseil d administration nommé par l assemblée générale, les membres du nouveau conseil, après l assemblée, procéderont à l élection de chacun de ses membres. Les personnes intéressées à un poste particulier définiront leurs expériences à tour de rôle et ensuite, le conseil procédera à une mise en candidature pour chacun des postes, soient : président, vice-président,trésorier, secrétaire, directeur (trice) des activités spéciales directeur (trice) des inscriptions et des ressources humaines, d un directeur (trice) des levées de fonds ainsi que 2 coordonnateurs nommés par le conseil. Les membres du conseil d administration sont tenus à la confidentialité sur certains sujets traités, lesquels seront déterminés au préalable lors de la réunion. A cet effet, une entente de confidentialité doit être signée par chacun des membres du conseil afin de respecter les membres de l association et ne pas nuire au développement de certains dossiers. (Voir résolution numéro ) Tout membre du conseil d administration entrera en fonction à la clôture de l assemblée au cours de laquelle il a été nommé ou élu. Les administrateurs sont élus pour une période minimale d un (1) an et maximale de deux (2) ans à moins que dans l intervalle il se soit retiré ou qu il ait été expulsé du conseil d administration et ce, en conformité des dispositions du présent règlement. Il demeurera en fonction jusqu à ce que son successeur ait été nommé ou élu. Les années impaires, élection du Président secrétaire directeur des activités spéciales directeur des activités de financements. Les années paires, élection du Vice-président, trésorier, directeur des inscriptions et des ressources humaines Tout membre sortant de charge est rééligible s il respecte encore toutes les normes d éligibilité. 09/10/

11 Article 26 : Vacances au conseil d administration : Il y a vacances au conseil d administration par suite de : 26.1 La mort d un de ses membres La démission par écrit d un membre du conseil L expulsion d un membre du conseil d administration suite à trois (3) absences consécutives sans justification aux réunions du conseil d administration S il se produit une vacance au cours de l année, les autres membres du conseil d administration doivent, dans la mesure du possible, nommer un autre administrateur qu ils choisiront parmi les substituts et ensuite parmi les membres en règle de l association pour combler cette vacance pour le reste du terme. Le conseil d administration en rendra compte à l assemblée générale annuelle. Article 27 : Pouvoirs et devoirs du conseil d administration : 27.1 Le conseil d administration administre les affaires de l association. Il détient les pouvoirs que lui délègue l assemblée générale Il rend compte de son mandat lors de l assemblée générale annuelle en soumettant un rapport Il exige du trésorier un état sommaire de la situation financière à tous les mois Il facilite le travail des vérificateurs si necessaire Il contrôle les achats et les dépenses qu il autorise ; signe les contrats pour lesquels il a le pouvoir d engager l association Il assure l association contre les risques d incendie, de vol et de responsabilité civile Il procède à l engagement du personnel sur recommandation du comité de sélection Il radie officiellement des cadres de l association tout membre dont les activités sont contraires aux buts et à la nature de l association Il veille à ce que les règlements soient appliqués et que les résolutions soient exécutées Il adopte, amende ou révoque les règlements qu il jugera nécessaire au bon fonctionnement de l association. Ces modifications aux règlements, à moins d indication contraire de la loi sur les compagnies, entrent en vigueur après leur adoption et doivent être entérinées par l assemblée générale. Si ces modifications ne sont pas entérinées par l assemblée générale, elles cessent d être en vigueur Il procède à l évaluation du travail des employés de l association Il initie des débats de tout ordre : financier, politique ou autres Le CA peut former les comités qu il juge nécessaire Le CA s engage à ne pas divulguer ou vendre pour quelque raison que ce soit la liste des membres de l association sans une autorisation écrite de ceux-ci Il respecte la confidentialité qui s impose lorsqu il traite de dossier personnel d un membre. 09/10/

12 27.16 Il agit dans la légalité, en toute bonne foi avec compétence et loyauté envers l association Il détermine les priorités et objectifs de l association et adopte les politiques nécessaires à son bon fonctionnement Il conclut les contrats de travail avec le personnel Il fixe les tarifs des services offerts par l association. Article 28 : les Administrateurs : Article 29 : Le président 28.1 Les administrateurs doivent participer aux réunions et aux prises de décisions en proposant, en secondant et en votant Ils doivent avant tout considérer les intérêts de l association Ils doivent participer aux travaux des comités ou en assurer la coordination Tout administrateur qui se trouverait en situation de conflit d intérêt par rapport à la gestion de l association doit signer un acte de déclaration de conflit d intérêt Il prépare les réunions conjointement avec les autres membres de l association Il préside et anime les réunions du conseil d administration Il rend compte par écrit à l assemblée générale annuelle des activités réalisées en cours et à venir Il surveille l exécution des décisions prises au conseil d administration 29.5 Il signe les chèques avec le trésorier ou un membre du personnel siégeant au conseil d administration Il signe tous les documents requérant sa signature et remplit tous les devoirs inhérents à sa charge de même qu il exerce tous les pouvoirs que pourront de temps à autre lui être attribués par le conseil d administration Il représente et est le porte parole de l association dans les relations extérieures Il traite avec le délégué à la ville sur les sujets touchant l association Il s occupe d acheminer les demandes au secrétariat de la ville ainsi que de la réservation des locaux. Article 30 : Le vice-président : 30.1 Remplace le président en cas d absence, d incapacité ou de défaut d agir de celui-ci Il l assiste dans toutes ses fonctions Vérifie, approuve et fait le suivi en cours d année du calendrier des sessions préparées par les coordonnateurs des divers secteurs d activités Il est responsable du suivi des divers comités Il assure toutes les autres fonctions que le conseil d administration peut lui confier. 09/10/

13 Article 31 : Le secrétaire : Article 32 : Le trésorier : 31.1 Il convoque les réunions Il certifie comme étant conforme les documents de l association Il rédige et signe la correspondance de l association à moins que la signature du président soit requise Rédige les procès verbaux et s assure que tous les membres du conseil en reçoivent une copie Il garde et tient à jour les livres de l association Il rédige les minutes des assemblées du conseil d administration et des assemblées générales S assure de faire parvenir à la ville une liste a jour des membres du conseil d administration Il assure toutes les autres fonctions que le conseil d administration peut lui confier Il tient en ordre les registres financiers Il supervise l évolution financière de l association Il peut signer les chèques et autres effets bancaires conjointement avec le président Révise les prévisions budgétaires proposées par les coordonnatrices des divers secteurs et les présente au conseil Doit soumettre a chaque réunion du conseil un relevé détaillé indiquant les recettes et les déboursés ainsi qu un compte rendu détaillé de la situation financière de l association Il doit laisser examiner les livres et comptes de l association par les administrateurs ou vérificateur sur demande Prépare le rapport financier annuel avec le secrétaire au besoin Approuve les paies du personnel avec le président au besoin Approuve les achats et dépenses avec le président au besoin Il assure toutes les autres fonctions que le conseil d administration peut lui confier. Voir article 38 Article 33 : Directeur des activités spéciales : 33.1 S occupe de la promotion et de la publicité du club Tient les dossiers de presse Prend en charge, en collaboration avec les coordonnatrices des divers secteurs d activités, la démonstration annuelle Fait le suivi des divers comités Il assure toutes les autres fonctions que le conseil d administration peut lui confier. 09/10/

14 Article 34 : Directeur des inscriptions et des ressources humaines : 34.1 S implique dans le processus de gestion des ressources humaines (embauche, évaluation, etc.) Est responsable, en collaboration avec les coordonnatrices des divers secteurs, de la logistique des inscriptions Assume le suivi des inscriptions en collaboration avec les coordonnatrices des divers secteurs Approuve les demandes de remboursements de la part des clients Il assure toutes les autres fonctions que le conseil d administration peut lui confier. Article 35 : Directeur (trice) des activités de financements : 35.1 Prend en charge les levées de fonds 35.2 Il assure toutes les autres fonctions que le conseil d administration peut lui confier. Article 36 : Les Comités Le conseil d administration peut former des comités temporaires dont le mandat et la durée seront décidés par le conseil. 09/10/

15 CHAPITRE 5 : DISPOSITIONS FINANCIÈRES. Article 36 : Année Financière : L exercice financier de l association se termine le 30 Juin de chaque année. Article 37 : Rapports Annuels : L association doit, au plus tard le 31 octobre de chaque année, remettre aux instances concernées un rapport de ses activités et un rapport financier pour l exercice financier qui vient de se terminer. Le rapport doit être soumis aux membres lors de l assemblée générale annuelle. Article 38 : Livres et Comptabilité : Article 39 : Vérification : Le conseil d administration fera tenir par le trésorier de l association ou sous son contrôle, des livres de comptabilité dans lesquels seront inscrits tous les fonds reçus ou déboursés par l association, tous les biens détenus par l association et toutes ses créances et dettes de même que toutes autres transactions financières effectuées. Ces livres seront tenus au siège social de l association et seront disponibles pour examen en tout temps par les membres du conseil d administration. Si demande est, les livres et états financiers de l association seront vérifiés chaque année par le vérificateur aussitôt que possible après la fin de l exercice financier. Le rapport du vérificateur sera annexé au bilan financier et lu aux membres réunis en assemblée générale annuelle. Le vérificateur sera nommé à cette fin lors de l assemblée générale annuelle des membres. Il restera en fonction jusqu à l assemblée générale annuelle suivante. Article 40 : Effets bancaires : Le conseil d administration peut autoriser par résolution tout directeur, officier, employé ou autre personne membre à transiger et régler les affaires de banque de l association et à signer, accepter, tirer, endosser et exécuter au nom et pour le compte de l association tous documents, conventions, chèques, billets provisoires, lettres de change ou tout autre document en rapport avec les affaires de banque de l association. Tous les chèques, billets et autres effets bancaires de l association sont signés par les deux (2) personnes suivantes : Trésorier, Président 09/10/

16 Article 41 : Contrats : Les contrats et autres documents qui requièrent signature de l association seront au préalable approuvés par le conseil d administration et sur telle approbation seront signés par le président et la secrétaire. En l absence du président, le vice-président est habilité à signer à sa place. Article 42 : Pouvoirs d acquisition et de disposition : Le conseil d administration peut en tout temps, en conformité avec les lettres patentes acheter, louer, acquérir, aliéner ou disposer des terrains, édifices ou autres biens mobiliers de l association pour la considération, les termes et les conditions qu il juge convenable. Article 43 : Pouvoirs d emprunts : Le conseil d administration peut après avoir été autorisé par un règlement approuvé par les deux tiers (2/3) des membres présents à une assemblée générale dûment convoquée à cette fin : 43.1 Faire des emprunts de denier sur le crédit de l association de toutes banques, pour toutes sommes, périodes, termes et conditions qu il juge convenable ; 43.2 Limiter ou augmenter les sommes empruntées ; 43.3 Hypothéquer ou nantir les immeubles ou donner en gage ou autrement frapper d une charge quelconque les biens mobiliers de l association ou donner ces diverses espèces de garanties pour assurer le paiement des emprunts ainsi que le paiement ou l exécution des autres dettes, contrats et engagements de l association. Les pouvoirs d emprunts et de garanties du présent article sont continus et ils peuvent être exercés de temps à autre jusqu à ce qu un nouveau règlement ait été adopté abrogeant le règlement actuel. 09/10/

17 CHAPITRE 6 : AMENDEMENTS DES REGLEMENTS Article 44 : Procédures d amendement : Après leur approbation par le conseil d administration les règlements entrent en vigueur jusqu à la prochaine assemblée annuelle des membres. A défaut de ratification à cette assemblée annuelle, les dits règlements cessent d être en vigueur. Des modifications aux règlements peuvent être apportées lors de l assemblée générale annuelle ou lors d une assemblée générale spéciale dûment convoquée à cette fin. Toute modification ou approbation d un règlement par le conseil d administration doit être ratifiée par les membres d une assemblée générale. Le vote des 2/3 des membres présents à l assemblée générale est nécessaire pour l approbation et pour l amendement d un règlement. L association doit aviser le ministère des institutions financières de tout changement d adresse, de raison sociale et de l augmentation ou diminution du nombre de membre au sein du conseil par courrier recommandé ou certifié dans un délai de 15 jours. Article 45 : Clause de dissolution : En cas de dissolution, de liquidation ou de cessation des activités de l association pour quelque cause que se soit, les biens et avoirs de l association ne devront pas, en aucune circonstance, être distribués parmi les membres, mais ils devront, après paiement des dettes de l association et des frais de la dissolution ou liquidation, être dévolus à une association exerçant une activité analogue dont le choix relèvera de l assemblée des membres. Article 46 : Remboursement des dépenses: Il y aura remboursement sur présentation de pièces justificatives sur fournitures, papeterie etc. Transport et repas : remboursement pour les personnes ressources ou déléguées de l association pour un évènement spécifique ayant été adopté lors d une réunion du conseil. 09/10/