COMPILATION ADMINISTRATIVE RÈGLEMENT N O 1592 RÈGLEMENT MUNICIPAL RELATIF À LA CIRCULATION DES CAMIONS ET DES VÉHICULES-OUTILS

Transcription

1 V V- P V È 1592 È P F À V- uméro de règlement ate d adoption au onseil ate d entrée en vigueur février mai avril mai 2012 a présente compilation administrative intègre les modifications apportées par les règlements apparaissant au tableau ci-dessus. lle n a pas valeur légale. eules les copies de règlements revêtues du sceau de la Ville et signées par le greffier de la Ville ont valeur légale. odification administrative èglement n o 1592 Page 1 de 9

2 PV Q V V- È 1592 È P F À V- 1 e préambule et les annexes du èglement municipal relatif à la circulation des camions et des véhicules-outils en font partie intégrante , a. 1 2 ans le présent règlement, les mots suivants signifient : amion : Véhicule-outil : Véhicule routier : ivraison locale : un véhicule routier, autre qu un véhicule d urgence, dont le poids nominal brut est de kg ou plus, conçu et aménagé principalement pour le transport de biens ou pour le transport d un équipement qui y est fixé en permanence et de ses accessoires de fonctionnement. ont également des camions, les ensembles de véhicules routiers dont au moins un des véhicules le formant a un poids nominal brut de kg ou plus; un véhicule routier, autre qu un véhicule monté sur un châssis de camion, fabriqué pour effectuer un travail et dont le poste de travail est intégré au poste de conduite du véhicule. ux fins de cette définition, un châssis de camion est un cadre muni de l ensemble des composantes mécaniques qui doivent se trouver sur un véhicule routier fabriqué pour le transport de personnes, de marchandises ou d un équipement. un véhicule motorisé qui peut circuler sur un chemin; sont exclus des véhicules routiers les véhicules pouvant circuler uniquement sur rails, les bicyclettes assistées et les fauteuils roulants mus électriquement; les remorques, les semi-remorques et les essieux amovibles sont assimilés aux véhicules routiers. la livraison effectuée dans une zone de circulation interdite et signalisée par un panneau qui autorise les conducteurs de camion et de véhiculeoutil à circuler dans cette zone de circulation interdite afin d y effectuer l une ou l autre des tâches suivantes : Prendre ou livrer un bien; Fournir un service; xécuter un travail; Faire réparer le véhicule; onduire le véhicule à son point d attache. odification administrative èglement n o 1592 Page 2 de 9

3 Point d attache : le point d attache du véhicule fait référence à l établissement de l entreprise, c est-à-dire au lieu de remisage du véhicule, au bureau, à l entrepôt, au garage ou au stationnement de l entreprise. Véhicule d urgence : un véhicule routier utilisé comme véhicule de police conformément à la oi sur la police (..Q., c. P-13.1), un véhicule routier utilisé comme ambulance conformément à la oi sur les services préhospitaliers d urgence (..Q., c. -6.2), un véhicule routier de service d incendie ou tout autre véhicule routier satisfaisant aux critères établis par règlement pour être reconnu comme véhicule d urgence par la ociété de l assurance automobile du Québec , a. 2 3 a circulation des camions et des véhicules-outils est interdite sur les chemins identifiés à l annexe du présent règlement, lesquels sont indiqués sur le plan en annexe du présent règlement , a. 3 4 article 3 ne s applique pas aux camions et aux véhicules-outils qui doivent effectuer une livraison locale. n outre, il ne s applique pas : a) aux véhicules hors-normes circulant en vertu d un permis spécial de circulation autorisant expressément l accès au chemin interdit; b) à la machine agricole, aux tracteurs de ferme et aux véhicules de ferme; c) aux dépanneuses; d) aux véhicules d urgence , a. 4 5 Quiconque contrevient à l article 3 commet une infraction et est passible d une amende identique à celle prévue dans le ode de la sécurité routière , a. 5 odification administrative èglement n o 1592 Page 3 de 9

4 6 e présent règlement remplace et abroge le èglement relatif à la circulation des camions et des véhicules-outils (èglement n o 1150) incluant tout règlement le modifiant. e remplacement de l ancien règlement n affectera pas les causes pendantes, les procédures intentées et les infractions commises avant l entrée en vigueur du présent règlement , a. 6, , a. 1 7 e présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication , a. 1 odification administrative èglement n o 1592 Page 4 de 9

5 X X hemins interdits aux camions cres, rue dèle, rue llen, avenue llen, avenue louettes, rue des lsontvale, ontée lsontvale, ontée nge-mile-éguin, avenue nse, hemin de l' section entre l'avenue aint-harles et l'avenue aint-enri section au sud du boulevard arwood section au nord du boulevard arwood section à partir de la oute 342 en direction nord jusqu'à la limite de la ville de udson section à partir de la oute 342 en direction sud jusqu'à la limite de la ville de t-azare eaujolais, rue du ellemare, rue ellerive, rue erges, rue des ernard, rue esner, avenue oileau, rue oileau, rue oisé, rue section entre le boulevard de la ité-des-jeunes et la rue Forbes section entre le boulevard de la are et la rue Forbes oisvert, rue odification administrative èglement n o 1592 Page 5 de 9

6 ourget, rue ourget, rue riand, rue adieux, ontée henaux, hemin des henaux, hemin des hevalier, Place du hicoine, rue hicoine, rue ité-des-jeunes ôte-ouble, ontée de la revier, rue section entre la limite est du lot et le boulevard de la ité-des-jeunes section entre l'avenue aint-harles et la rue Jeannotte section le boulevard de la ité-des-jeunes et la rue Forbes section entre l'avenue aint-harles et la rue F.-X.-essier section entre le chemin umberry et la rue Picardie section entre la rue édard et la bretelle de l'entrée 36 de l'autoroute 40 st section entre le chemin otbinière et l'avenue aint-jean-aptiste section entre le chemin otbinière et le rang aint-ntoine section entre le boulevard de la are jusqu'à la rue enry-ford ooley, rue umont, rue unes, rue des utrisac, rue utrisac, rue douard-alonde, rue mond, rue mond, rue section entre la limite est du lot et la rue du ouverneur section entre l'avenue aint-harles et le boulevard de la ité-des-jeunes section à l'ouest de la route de otbinière section à l'est de la route de otbinière rables, rue des Fabrique, avenue de la Fief, hemin du iroux, rue odification administrative èglement n o 1592 Page 6 de 9

7 érons, rue des irondelles, rue des Jean-esage, rue alonde, rue alonde, rue section à l'ouest de la route de otbinière section à l'est de la route de otbinière anglois, rue auzon, rue anoir, rue du arier, avenue éandres, rue des section entre la rue enry-ford et la rue ndré- hartrand eloche, rue etcalfe, rue ontcalm, rue urphy, hemin ormandie, rue de Pasold, avenue Pinault, rue Place du lac anger, avenue aoul-lais, rue obert, avenue obert, avenue abourin, avenue aint-ntoine, rang section au sud du boulevard arwood section au nord du boulevard arwood section entre la rue hicoine jusqu'à la limite de la ville es èdres odification administrative èglement n o 1592 Page 7 de 9

8 aint-harles, avenue aint-harles, avenue aint-harles, avenue aint-enri, avenue aint-enri, avenue aint-jean-aptiste, avenue aint-joseph, rue section entre la rue ourget jusqu'au boulevard arwood section entre la rue arquis jusqu'à la rue des igolets (Vaudreuil-sur-le-ac) section entre le boulevard arwood jusqu'à l'avenue aint-jean-aptiste section au sud du boulevard arwood section entre le boulevard arwood et la rue dèle arcelles, rue des aules, rue des éguin, rue ources, rue des homas, rue Val-des-hênes, rue du Val-des-Pins, rue du Valois, rue illiam, avenue illiam, avenue section entre l'avenue aint-enri jusqu'à la rue oyola-chmidt section au sud du boulevard arwood section au nord du boulevard arwood. 1592, odification administrative èglement n o 1592 Page 8 de 9

9 P X X odification administrative èglement n o 1592 Page 9 de 9

10 K P P P XP V P P V P-230-P-3 P-230-P P-245-P-4 X Km F XX Km V - K ' P J P - X - - P Q J P Q J V 20 È V PV K Z Ô P V P J -P V P FF F V V P -P Q J - -J-P F V V V V P V X - Ê V - È X P - V V P Q P F F Q È V P V -X P - J Q Q F - - ÈZ F ate : / / P P P - P - - V Ville de Vaudreuil-orion - Jean t-ntoine, greffier ' V e 1r V Q e plan fait partie intégrante du règlement n 1592 copie certifié conforme K V 2e V V È P FF 6e V V 540 V 8e - X - P P V ul. o - P X V F - V -J P È V - - V F V 2555, rue utrisac Vaudreuil-orion, Quebec, J7V 76 X - V 7e Ô - V - - P P 5e V 201 F Z -F Ville de Vaudreuil-orion V 4e ÈZ P FF V Q V Z V F P 540 ÈZ K V X Ê 2 Ô P Z - - V V P P 'FF F - P--J F - -J V È P -K - P - P VÈ X J - V Q J - -J P P F F - V V P - P-230-P J P -P X Km XX Km - P P P V P P-230-P-3 P-245-P-4 P P V XP V XP V V J VP J P P F -J È - È - V - P K V - P - Z Z - P 540 V 340 K -J V È V V - Z - - È J - F - - V -P - V È - - V V V - V F - F V 40 P V -P X F V P V Q P V V 40 F -J - F Q V -V P V - J J ' - V - P J - 40 V 3 V -J - J -.- -J Q V -X Q J J P F. P.- -X F. V P P - X - P V - P V J -P X - hemin public municipal interdit aux camions 40 imite de la ville hemin public municipal projeté V - P P - P V hemin public provincial permis aux camions X - P J hemin public municipal sens unique V ' J Z V hemin public municipal permis aux camions V V P F FX- P P P ' X P P 4 P V - V ' - P V P X F V V FF V È Ô - È V P 30 Ô - - Z V - È - Z 1 V V -