Nationalité, citoyenneté française et européenne

Transcription

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2 Nationalité, citoyenneté française et européenne Que signifie avoir la nationalité française? Quels éléments définissent la citoyenneté française et européenne? I/ Nationalité et citoyenneté II/ Droits et devoirs de la citoyenneté française III/ La citoyenneté européenne

3 I/ Nationalité et citoyenneté Nationalité* : lien juridique qui relie un individu à un État. Citoyenneté* : membre d'un État qui de ce fait jouit de droits civils et politiques garantis par l État

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5 À la naissance, la nationalité française est attribuée : Par filiation : si les parents de l enfant sont français. Est français l enfant dont l un des parents au moins est français (Code civil, Art. 18). = droit du sang Par le lieu de naissance : si l enfant naît en France et que l un de ses parents est né en France (Code civil, Art. 19 3). Si l enfant naît en France et que ses parents sont apatrides (Code civil, Art. 19 1) ou inconnus (Code civil, Art. 19). = droit du sol sous conditions Plus tard, on acquiert la nationalité française : Par déclaration : à partir de 16 ans (ou à partir de 13 ans, au nom de l enfant mineur) pour un enfant mineur né en France de parents étrangers, qui vit en France depuis au moins 5 ans (Code civil, Art ). Pour un étranger marié avec un/une Français(e) après 4 ans de mariage (Code civil, Art. 21 2). Par décret de naturalisation : à la majorité, pour un jeune né en France de parents étrangers et qui vit en France depuis au moins 5 ans, depuis l âge de 11 ans (Code civil, Art. 21 7). Pour un étranger résidant en France et qui remplit les conditions suivantes : - être majeur ; - avoir un titre de séjour ; - être assimilé à la société française ; - ne pas avoir été condamné ; (Code civil, Art à 21 27). Comment obtenir la nationalité française?

6 - Avoir la nationalité française signifie appartenir à la communauté nationale : la Nation, le peuple français. - La nationalité s'acquiert de plusieurs façons : * par filiation, c'est le droit du sang * par naissance en France, c'est le droit du sol sous conditions (voir tableau) * par acquisition, soit par mariage soit par naturalisation. - En France la citoyenneté est liée historiquement à la nationalité. Pour être citoyen il faut avoir la nationalité.

7 II/ Droits et devoirs de la citoyenneté française A- Des droits

8 Quel est le message de ce dessin? Les citoyens, par leurs actions, soutiennent la République!!

9 Art. 3. Le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la nation. Nul corps, nul individu ne peut exercer d autorité qui n en émane expressément. Art. 6. La loi est l expression de la volonté générale. Tous les citoyens ont droit de concourir, personnellement ou par leurs représentants, à sa formation. Extraits de la Déclaration des droits de l homme et du citoyen, 1789 Art. 3. La souveraineté nationale appartient au peuple qui l exerce par ses représentants et par la voie du référendum [ ]. Le suffrage peut être direct ou indirect dans les conditions prévues par la Constitution. Il est toujours universel, égal et secret. Sont électeurs, dans les conditions déterminées par la loi, tous les nationaux français majeurs des deux sexes, jouissant de leurs droits civils et politiques. Article 3 de la Constitution de la Ve République, 1958 Questions 1- Comment les citoyens exercent-ils leur souveraineté? Comment le justifier? 2- Quels types de suffrage universel existe-t-il? 3- Quelle disposition du vote garantit la liberté du citoyen pour voter?

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11 Quel est le message de cette caricature?

12 Les parrainages

13 - En tant que citoyen, les Français (hommes et femmes) bénéficient de droits politiques comme le vote. - Pour obtenir une carte électorale, il faut : * être majeur (avoir 18 ans ) * être de nationalité française * être inscrit sur les listes électorales. - En tant que citoyen, les Français sont aussi éligibles c'est à dire qu'ils peuvent être candidat à des élections et donc être élus mais dans certaines conditions. - Pour l'élection présidentielle, le candidat doit obtenir 500 parrainages d'élus pour pouvoir déposer sa candidature.

14 B- Des devoirs

15 L obligation de payer ses impôts a été établie par la Déclaration des droits de l homme et du citoyen du 26 août 1789 : «Pour l entretien de la force publique, et pour les dépenses d administration, une contribution commune est indispensable : elle doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés» (Art. 13). En effet, la participation à l effort commun est nécessaire, sinon aucun service public (police, justice, éducation, hôpitaux, ramassage des ordures ) ne pourrait être financé. Une société sans impôt impliquerait d accepter une société dans laquelle tout service serait privé, éventuellement fort coûteux et inégalitaire en fonction des revenus ou de la localisation géographique de chacun. D après le site internet Questions : 1- Pourquoi doit-on payer des impôts? 2- Les citoyens sont-ils les seuls à payer des impôts?

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17 - Les citoyens doivent respecter la loi et contribuer à l'effort commun par l'intermédiaire des impôts. - Ils peuvent individuellement s'investir dans des causes comme le don du sang par exemple.

18 C- Droits et devoirs des étrangers

19 Quel est l'objet du débat entre ces deux candidats à l'élection présidentielle de 2012 d'après ces caricatures?

20 - Les étrangers ne disposent pas de droit de vote puisque ce dernier est lié à la nationalité en France. Cependant, cette question est régulièrement au centre du débat politique. - Ils jouissent des autres droits comme l'expression ou la liberté de conscience. - Comme les citoyens français les étrangers vivant sur le sol français doivent respecter la loi et s'acquitter des impôts.

21 III/ La citoyenneté européenne A- Citoyen français, citoyen européen

22 Art. 8. Il est institué une citoyenneté de l Union. Est citoyen de l Union toute personne ayant la nationalité d un État membre. Les citoyens de l Union jouissent des droits et sont soumis aux devoirs prévus par le présent traité. Art. 8 A. Tout citoyen de l Union a le droit de circuler et de séjourner librement sur le territoire des États membres [ ]. Art. 8 B. Tout citoyen de l Union résidant dans un État membre dont il n est pas ressortissant a le droit de vote et d éligibilité aux élections municipales dans l État membre où il réside, dans les mêmes conditions que les ressortissants de cet État [ ]. Tout citoyen de l Union résidant dans un État membre dont il n est pas ressortissant a le droit de vote et d éligibilité aux élections au Parlement européen dans l État membre où il réside, dans les mêmes conditions que les ressortissants de cet État [ ]. Art. 8 C. Tout citoyen de l Union bénéficie, sur le territoire d un pays tiers où l État membre dont il est ressortissant n est pas représenté, de la protection de la part des autorités diplomatiques et consulaires de tout État membre, dans les mêmes conditions que les nationaux de cet État [ ]. Art. 8 D. Tout citoyen de l Union a le droit de pétition devant le Parlement européen [ ]. Extraits du traité sur l Union européenne du 1er février 1992 Questions : 1- Qui peut être citoyen européen? 2- Quel article donne le droit de libre circulation des personnes dans l'ue? 3- Quels droits politiques sont données aux citoyens européens? 4- Quel droit donne l'article 8D?

23 Quel est le point commun de tous ces passeports?

24 - Est citoyen européen, toute personne qui a la nationalité d'un des 27 États membres (départ du RU!). - De cette façon les citoyens français sont aussi citoyens européens.

25 B- Des droits TE - Les citoyens européens ont le droit de vote et d'éligibilité : * au Parlement européen * lors des élections municipales du pays de l'ue dans lequel ils demeurent. - Ils ont le droit de saisir la Cour européenne de justice. - Ils bénéficient de la protection des autres pays de l'ue quand ils sont hors de leur pays. Conclusion : En France, nationalité et citoyenneté sont profondément liées et reposent sur des textes de lois ou des traités.