PROPOSITION ASSEMBLEE PLENIERE 17 MARS 2017 RAPPORT DU PRESIDENT DU CONSEIL REGIONAL ADMINISTRATION GENERALE. Mise à disposition de mobilier

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1 71 PROPOSITION ASSEMBLEE PLENIERE 17 MARS 2017 RAPPORT DU PRESIDENT DU CONSEIL REGIONAL ADMINISTRATION GENERALE Mise à disposition de mobilier

2 - 2 - EXPOSE DES MOTIFS Afin de mettre en place une gestion saine de l argent public, le nouvel exécutif a engagé dès son arrivée une politique de mutualisation des services implantés dans les départements. Une convention de mise à disposition des locaux et de biens matériels du département des Hautes-Alpes au profit de la Région Provence-Alpes-Côte d Azur a été signée le 4 novembre 2016 pour une installation des services à compter du 7 novembre Cette convention prévoit un échange de mobiliers. Le département met à disposition des mobiliers de bureaux. En effet, les locaux mis à disposition sont garnis de mobilier de bureau selon la dotation suivante : 1 bureau, 1 caisson et l équivalent d une armoire de rangement. Ces mobiliers deviennent la propriété de la Région Provence-Alpes- Côte d Azur. En contrepartie, le mobilier des anciens locaux de l antenne régionale est récupéré par le Département et devient sa propriété. échange. Les chaises des agents des deux collectivités ne sont pas concernées par cet C est à ce titre qu il convient d acter la sortie du mobilier et l entrée du mobilier dans le patrimoine mobilier de la Région, selon les listes jointes en annexe. En conséquence, je vous propose d'adopter la délibération suivante :

3 - 3 - PROPOSITION DE DELIBERATION VU le Code général des collectivités territoriales ; VU le Code général de la propriété des personnes publiques ; VU le Code civil ; VU la convention de mise à disposition de locaux et de biens matériels du Département des Hautes-Alpes au profit de la Région Provence-Alpes-Côte d Azur signée par les parties le 4 novembre 2016 ; VU l'avis de la commission "Finances, Administration générale et Ressources Humaines" réunie le 15 mars 2017 ; Le Conseil régional Provence-Alpes-Côte d'azur réuni le 17 mars CONSIDERANT - que le nouvel exécutif a engagé dès son arrivée une politique de mutualisation des services implantés dans les départements afin de mettre en place une gestion saine de l argent public ; - qu une convention de mise à disposition des locaux et de biens matériels du département des Hautes-Alpes au profit de la Région Provence-Alpes-Côte d Azur, a été signée le 4 novembre 2016 pour une installation des services le 7 novembre 2016 ; - que cette convention prévoit un échange de mobiliers ; - que les chaises des agents des deux collectivités ne sont pas concernées par cet échange ; DECIDE - d approuver, conformément aux modalités définies par la convention de mise à disposition des locaux et de biens matériels du département des Hautes-Alpes au profit de la Région Provence-Alpes-Côte d Azur signée le 4 novembre 2016 et dont un exemplaire est joint en annexe, les conditions d échange suivantes : - le Département met à disposition de la Région un bureau, un caisson et l équivalent d une armoire de rangement. Ces mobiliers deviennent la propriété de la Région Provence-Alpes-Côte d Azur,

4 - en contrepartie, le mobilier des anciens locaux de l antenne régionale dans le département des Hautes-Alpes est récupéré par le Département et devient sa propriété, - les chaises des agents des deux collectivités ne sont pas concernées par cet échange ; - d acter la sortie et l entrée dans le patrimoine mobilier de la Région des biens mobiliers concernés, selon les listes annexées à la présente délibération Le Président, Christian ESTROSI

5 MOBILIER DONNÉ A LA REGION N D INVENTAIRE DESIGNATION N DE BUREAU Caisson à roulettes noire Bureau 90 retour gauche 180/120/ Armoire haute à rideaux 198/120/ Armoire haute à rideaux 198/120/ Caisson à roulettes noire Bureau 90 retour gauche 180/120/ Armoire haute à rideaux 198/120/ Caisson juxtaposé Bureau 90 retour gauche 170/120/ Caisson juxtaposé Bureau 90 retour droit 170/120/ Armoire haute à rideaux 198/120/ Armoire haute à rideaux 198/120/ Armoire haute à rideaux 198/120/ Caisson à roulettes Caisson juxtaposé Bureau 90 retour gauche bout arrondi 200/120/ Bureau en 2 partie en forme arrondie avec n /840/ Voir ci-dessus Armoire haute à rideaux 198/120/ Armoire haute à rideaux 198/120/ Armoire haute à rideaux 198/120/ Armoire haute à rideaux 198/120/ Caisson à roulettes Extension de bureau Bureau 90 retour gauche 170/120/ Caisson juxtaposé Bureau 90 retour droit 1700/1200/ Armoire haute à rideaux 198/120/ Caisson à roulette Bureau 90 retour droit 1800/120/ Table ronde diamètre 120 Provenant de la Région Armoire haute à rideaux 198/120/ Armoire haute à rideaux 198/120/ Caisson à roulettes Bureau 90 retour gauche 170/120/ Caisson à roulettes Table droite 1200/

6 Bureau 90 symétrique 130/130/ Armoire haute à rideaux 198/120/43 sans nmr Caisson à roulettes Bureau 90 retour droit 170/120/ Bureau 90 retour droit 170/120/ Caisson à roulettes Armoire haute à rideaux 198/120/ Armoire haute à rideaux 198/120/ Caisson juxtaposé Extension de bureau 35 cm de largeur sans nmr Bureau 90 retour droit 170/120/ Armoire haute à rideaux 198/120/ Caisson à roulettes Bureau 90 retour gauche 170/120/ Bureau droit 80/80/72 Sans nmr Armoire basse à rideaux 100/120/43 provenant de la Région

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13 MOBILIE DE LA REGION PRIS PAR LE DEPARTEMENT Mobilier N Inventaire Région Armoire Haute 160*120 porte battante N Inventaire Département Destination Stock Fangerots Armoire basse 100/120/ MDS Cézanne Bureau 27 Armoire Basse 100/120/ Stock Fangerots Armoire basse 100/120/43 Sans nmr Maison du département ST Bonnet Table ronde St Louis (Pied central) Table ronde Stock Fangerots (Pied central) Table ronde 120 (Pied central) Stock Fangerots Table ronde 120 Sans nmr Stock Fangerots (3 pieds) Bureau droit en verre A.T. Eygliers 200*100 Extension de bureau en A.T. Eygliers verre 120*60 Bureau 90 symétrique A.T.GAP Bureau * A.T.GAP Bureau A.T.GAP Bureau A.T.GAP Bureau A.T.GAP Bureau A.T.GAP Bureau A.T.GAP Bureau A.T.GAP Bureau 02 Bureau droit 160*80/ HD Bureau 220 (forme de vague incurvée) Bureau droit 160*80/ MDS Cézanne Bureau 05 (forme de vague incurvée) Bureau 120 hauteur de Stock Fangerots bureau retour 80 pieds cassés (avec caisson 18023) Caisson juxtaposé pour bureau Stock Fangerôts Bureau 90 retour gauche Sans nmr Stock Fangerots 160*80 avec retour de 100 (avec caisson 18017) Caisson juxtaposé pour Stock Fangerots bureau ci-dessus sans nmr Caisson à roulettes A.T.GAP Bureau 01 Caisson à roulettes A.T.GAP Bureau 01

14 Caisson à roulettes A.T.GAP Bureau 02 Caisson à roulettes A.T.GAP Bureau 03 Caisson à roulettes A.T.GAP Bureau 04 Caisson à roulettes A.T.GAP Bureau 05 Caisson à roulettes A.T.GAP Bureau 06 Caisson à roulettes A.T.GAP Bureau 07 Caisson à roulettes Sans nmr A.T.GAP Bureau 10 Caisson à roulettes Stock Fangerots Caisson à roulettes Stock Fangerots Caisson à roulettes Stock Fangerots Caisson à roulettes Stock Fangerots Caisson à roulettes Stock Fangerots Caisson à rouletttes Stock Fangerots Caisson A.T. Eygliers Table 120*50 Sans nmr Stock Fangerots Table pliante 150*70 Sans nmr Réforme (pieds cassés) Table pliante 150* Stock Fangerots Table pliante 150* Stock Fangerots Table pliante 150* Stock Fangerots Table pliante 150* Stock Fangerots Table pliante 150* Stock Fangerots Table pliante 150* Stock Fangerots Table pliante 150* Stock Fangerots Table pliante 150* Stock Fangerots Table pliante 150* Stock Fangerots Table pliante 150* Stock Fangerots Table pliante 150* Stock Fangerôts Meuble bas 240*50 2 portes battantes de chaque côté et étagère au milieu avec miroir posé en dessus de 240* Stock Fangerots Meuble pour Accueil 200 avec hauteur 130 cm et retour de 200 avec hauteur 70 cm Sans nmr Stock Fangerots