Mission d'architecte (mission complète ou partielle) pour le projet de construction du futur siège de la CSSF 05/10/2011 à 12:00

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1 Type d'avis: Intitulé du marché: Date limite de réception des offres: Procédure: Type de marché: Pouvoir adjudicateur: Appel de candidatures Mission d'architecte (mission complète ou partielle) pour le projet de construction du futur siège de la CSSF 05/10/2011 à 12:00 Négociée Services SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT Adresse: 110, Route d'arlon 2991 À l'attention de: Monsieur Alain Oestreicher Téléphone: Fax: Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Drees & Sommer SARL 6c, rue Gabriel Lippmann 5365 Munsbach À l'attention de: Monsieur Maximilien Ast Téléphone: Fax: Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus: Drees & Sommer SARL 6c, rue Gabriel Lippmann 5365 Munsbach À l'attention de: Monsieur Maximilien Ast Téléphone: Fax: Adresse à laquelle les offres/demandes de participation doivent être envoyées: 1

2 110, Route d'arlon 2991 À l'attention de: Madame Andrée Billon Téléphone: Fax: I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITE(S) PRINCIPALE(S) Type de pouvoir: Organisme de droit public Type d'activités: Surveillance financière Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: SECTION II: OBJET DU MARCHÉ II.1) II.1.1) II.1.2) II.1.3) II.1.5) II.1.6) DESCRIPTION Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur Mission d'architecte (mission complète ou partielle) pour le projet de construction du futur siège de la CSSF Type de marché et lieu d exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services Services Catégorie de services: 12 L'avis implique Un marché public Description succincte du marché ou de l'achat/des achats Procédure négociée avec publication d'avis relative aux services d'architecte pour la conception et réalisation d'un nouveau bâtiment basse énergie destiné à abriter le futur siège de la CSSF. Les bureaux intéressés pourront introduire la candidature dans les délais fixés. Les critères de participation et de sélection sont les suivants: - évaluation des capacités économiques et situation de l'entreprise: 40% - évaluation des capacités techniques: 60% Classification CPV (Vocabulaire Commun Marchés Publics) II.1.7) II.1.9) Il.2) II.2.1) Services d'architecte pour les bâtiments Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) Des variantes seront prises en considération QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ Quantité ou étendue globale Le projet comporte la construction d'un nouveau bâtiment administratif comprenant +/- 650 places de travail, un restaurant d'entreprise, un parking souterrain, des archives, etc. avec une surface constructible d'environ m², ainsi que la démolition du bâtiment existant. La surface du terrain est de m² dans une zone d'aménagement mixte 4N, et de m² dans une zone d'habitation. Le budget est fixé à 35 Mio TTC (y compris honoraires). Le projet complet doit être 2

3 achevé pour le (le MO doit respecter la libération d'un immeuble loué) dont la phase APD jusqu'à mi SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE III.1.4) III.2) III.2.1) III.2.2) III.2.3) L exécution du marché est soumise à d autres conditions particulières CONDITIONS DE PARTICIPATION Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l inscription au registre du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Tous les renseignements demandés sont à remettre sous peine d'exclusion du marché. - Certificat de non faillite ou déclaration solennelle du candidat établissant qu'il n'est pas en état de faillite, ne fait pas l'objet d'une procédure de faillite, de liquidation, de cessation d'activité ou dans toute situation analogue résultant d'une procédure de même nature - Extrait du casier judiciaire ou d'un document équivalent de candidat et, le cas échéant, de ses dirigeants - Certificat des autorités compétentes de l'etat dans lequel le candidat est établi montrant que celui-ci s'est conformé à ses obligations relatives au paiement des cotisations et au paiement de ses impôts et taxes (y inclus la TVA) - Certificat d'inscription au registre de la profession ou au registre de commerce - Description de la forme sociale du candidat, copie des statuts et indications du siège social du candidat. Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - Déclaration sur les chiffres d'affaires annuels des 3 dernières années; la moyenne des chiffres annuels devront être supérieure à (htva). - Présentation des bilans pour les trois derniers exercices - Certificat d'assurances: couverture des risques professionnels. Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Critères de sélection des candidats: Les candidats seront jugés pour la capacité technique selon les critères suivants (importance décroissante des critères): - 3 références de qualité architecturale pour la conception et construction de projets similaires (immeubles administratifs d'une surface globale et d'un coût de construction similaires), dont 2 projets doivent être achevés avec 2 certificats de bonne exécution (avec indication de la mission exécutée). - Une liste des principaux services fournis au cours des 5 dernières années, leur montant, leur date et leur maître d'ouvrage public ou privé ainsi qu'indication des références respectant les critères d'efficacité énergétique, de durabilité et de respect des ressources naturelles. - Une note de présentation du candidat, de ses moyens personnels et en équipement technique et informatique (nombre total des employés, nombre du personnel qualifié et diplômé avec indication des titres d'étude et professionnel). Effectif total minimal requis est d'au moins 8 architectes diplômés. - Une note indiquant la manière dont le candidat assure la présence à proximité du lieu d'exécution et montrant la preuve d'une bonne connaissance de la législation luxembourgeoise susceptible de s'appliquer au projet. 3

4 III.2.4) III.3) III.3.1) III.3.2) - Présentation générale du dossier. Les documents demandés doivent être présentés soigneusement dans l'ordre demandés et reliés en un seul dossier. Le dossier de candidature doit être complet. Marchés réservés CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES La prestation est réservée à une profession particulière Les personnes morales sont tenues d indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation OUI SECTION IV: PROCÉDURE IV.1) IV.1.1) IV.1.2) IV.1.3) IV.2) IV.2.1) IV.2.2) IV.3) IV.3.4) IV.3.6) TYPE DE PROCÉDURE Type de procédure Négociée Des candidats ont déjà été sélectionnés (dans le cas d'une procédure négociée): Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer Nombre minimal envisagé: 4 Nombre maximal envisagé: 8 Critères objectifs de limitation du nombre de candidats: Les critères de sélection sus-enoncés. Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue (procédure négociée, dialogue compétitif) Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier: CRITÈRES D ATTRIBUTION Critères d attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif Une enchère électronique sera effectuée RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 05/10/2011 à 12:00 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation FR SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES VI.1) VI.2) IL S'AGIT D'UN MARCHÉ PÉRIODIQUE LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES 4

5 VI.3) VI.4) AUTRES INFORMATlONS Les offres sont à remettre à l'adresse de dépôt des candidatures conformément à la législation et à la réglementation sur les marchés publics avant les date et heure limite de dépôt des candidatures. PROCÉDURES DE RECOURS VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS AU JOURNAL OFFICIEL DE L'U.E. 29/08/2011, le 26 août